IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004
Chapitre 1 Dispositions générales
Chapitre 1 Dispositions générales
La présente Déclaration de Garantie comporte trois chapitres, Dispositions Générales,
Dispositions Nationales Particulières et Informations relatives à la Garantie.
Les dispositions du Chapitre 2 peuvent remplacer ou modifier celles du Chapitre 1.
La garantie fournie par IBM au titre de la présente Déclaration de Garantie s’applique uniquement aux
Machines achetées en vue d’un usage personnel et non à des fins de revente.
Le terme
«Machine» désigne une machine IBM, ses dispositifs, conversions, mises à niveau,
éléments, accessoires, ou combinaisons de ceux-ci.
Le terme «Machine» ne désigne pas les logiciels, qu’ils soient pré-chargés sur la Machine, installés ultérieurement ou d’une quelconque autre manière.
La présente Déclaration de Garantie ne porte atteinte à aucune des dispositions d’ordre public relatives aux droits des consommateurs.
Etendue de cette garantie
IBM garantit que chaque Machine 1) est exempte de défaut matériel ou de fabrication et 2) est conforme aux spécifications publiées officiellement par IBM
(«Spécifications») qui sont disponibles sur demande.
La période de garantie relative à la Machine commence à la Date d’Installation initiale et est indiquée dans le Chapitre 3 Informations relatives à la Garantie.
Sauf indication contraire de la part d’IBM ou de votre revendeur, la date qui figure sur votre facture est la
Date d’installation.
De nombreux dispositifs, conversions ou mises à niveau impliquent le retrait des pièces et leur restitution à IBM.
Une pièce remplaçante reprend la garantie en cours de la pièce remplacée.
Sauf indication contraire de la part d’IBM, ces garanties ne s’appliquent que dans le pays ou la région d’achat de la Machine.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE.
ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES
OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON
NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE
D’APTITUDE A L’EXECUTION D’UN TRAVAIL DONNE.
CERTAINS ETATS
OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES
EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L’EXCLUSION CI-DESSUS NE
VOUS SERA PAS APPLICABLE.
ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA
ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE.
PASSEE CETTE PERIODE,
AUCUNE GARANTIE NE S’APPLIQUERA.
CERTAINS ETATS OU
LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES
GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Limitation de la garantie
Cette garantie ne couvre pas : v les logiciels, qu’ils soient pré-chargés sur la Machine, livrés avec celle-ci ou installés ultérieurement ; v une défaillance découlant d’une utilisation incorrecte (y compris sans s’y limiter, de l’utilisation d’une capacité ou fonction de la Machine, autre que celle autorisée par écrit par IBM), d’un accident, d’une modification, d’une
© Copyright IBM Corp.
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exploitation dans un environnement physique ou opérationnel inadapté ou d’une maintenance inappropriée par vous-même ; v une défaillance causée par un produit pour lequel IBM n’est pas responsable ; et v tout produit non-IBM, y compris les produits qu’IBM peut se procurer et fournir avec ou intégrer à une Machine IBM à votre demande.
Tout retrait, toute altération des étiquettes servant à l’identification de la Machine ou des pièces entraîne l’annulation des garanties.
IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la Machine.
Tout support technique ou tout support d’une autre nature fourni sur une Machine sous garantie, tel que l’assistance, y compris l’aide à l’«utilisation», à la configuration et à l’installation, est fourni
SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE
.
Procédure d’obtention du service prévu par la Garantie
Si la Machine ne fonctionne pas, tel que le prévoit la garantie, pendant la période de garantie, prenez contact avec IBM ou avec votre revendeur pour obtenir le service prévu par la Garantie.
Si vous n’enregistrez pas la Machine auprès d’IBM, vous pouvez être amené à présenter une preuve d’achat justifiant de votre droit au service prévu par la Garantie.
Résolution d’incidents par IBM
Lors d’une demande d’assistance, vous devez suivre les procédures de détermination et de résolution d’incident spécifiées par IBM.
Un diagnostic initial de votre incident peut être effectué soit par un technicien au téléphone, soit par voie électronique en accédant à un site Web IBM.
Le type de service de garantie applicable à votre Machine est indiqué dans le
Chapitre 3 Informations relatives à la Garantie.
Il vous incombe de télécharger et d’installer les mises à jour du Code Machine désigné (microcode, code du système «BIOS», programmes utilitaires, pilotes de périphériques et diagnostics livrés avec une Machine IBM) et de tout autre logiciel
à partir d’un site Internet IBM ou à partir d’un autre support électronique, en vous conformant aux instructions fournies par IBM.
Si votre incident peut être résolu à l’aide d’une unité remplaçable par l’utilisateur
(«CRU») (par exemple, clavier, souris, haut-parleur, mémoire, unité de disque dur),
IBM vous livrera cette unité pour que vous effectuiez son installation.
Si la Machine ne fonctionne pas conformément aux garanties fournies pendant la période de garantie et que votre incident ne peut pas être résolu par téléphone ou par voie électronique, via l’application des mises à jour de Code Machine ou de logiciel ou à l’aide d’une CRU, IBM ou votre revendeur, si ce dernier est habilité par IBM pour fournir le service prévu par la Garantie à leur discrétion, 1) la réparera de sorte qu’elle fonctionne conformément à la Garantie ou 2) la remplacera par une autre dont les fonctions sont au moins équivalentes.
Si IBM n’est pas en mesure d’effectuer une de ces opérations, vous pouvez restituer la
Machine au lieu d’achat où elle vous sera remboursée.
IBM ou votre revendeur gérera et installera des modifications techniques qui s’appliquent à la Machine.
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Type de machine 7969 Garantie et support
Remplacement d’une Machine ou d’une pièce
Lorsque le service de Garantie implique le remplacement d’une Machine ou d’une pièce, l’élément remplacé devient la propriété d’IBM et l’élément de remplacement votre propriété.
Vous déclarez que tous les éléments démontés sont authentiques et non modifiés.
L’élément de remplacement peut ne pas être neuf, mais il sera en bon état de marche et ses fonctions seront au moins équivalentes à celles de l’élément remplacé.
L’élément de remplacement continuera le service de Garantie de l’élément remplacé.
Vos autres obligations
Avant qu’IBM ou votre revendeur ne remplace une Machine ou une pièce, vous vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie.
Vous vous engagez également à :
1.
vérifier que la Machine n’est soumise à aucune disposition et restriction légales qui en empêche le remplacement ;
2.
obtenir du propriétaire une autorisation permettant à IBM ou à votre revendeur à intervenir sur une Machine dont vous n’êtes pas propriétaire ; et
3.
le cas échéant, avant l’intervention : a.
suivre les procédures de demande de service fournies par IBM ou votre revendeur ; b.
sauvegarder ou sécuriser tous les logiciels, données et fonds contenus dans la Machine ; c.
fournir à IBM ou votre revendeur un accès suffisant, libre et sûr à vos installations pour permettre à IBM de remplir ses obligations ; et d.
informer IBM ou votre revendeur de tout changement d’emplacement de la
Machine.
4.
(a) vous assurer que toutes les informations relatives aux personnes identifiées ou identifiables (Données personnelles) sont supprimées de la Machine (dans la mesure où cela est techniquement possible), (b) permettre à IBM, votre revendeur ou un fournisseur d’IBM de traiter pour votre compte toutes les
Données personnelles restantes, telles qu’IBM ou votre revendeur juge nécessaires pour remplir ses obligations dans le cadre de cette Déclaration de garantie (y compris, le cas échéant, l’expédition de la Machine en vue dudit traitement à d’autres sites de maintenance d’IBM dans le monde) et (c) vous assurer que ce traitement est conforme à toutes les lois applicables à ces
Données personnelles.
Limitation de responsabilité
IBM est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de celle-ci uniquement lorsqu’elle se trouve 1) en la possession d’IBM, ou 2) en transit au cas où IBM prendrait en charge les frais de transport.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans une
Machine que vous avez retournée à IBM pour quelque raison que ce soit.
Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la Machine.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d’une défaillance du fait d’IBM ou de toute autre responsabilité, vous avez droit à recouvrer des dommages d’IBM.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre
IBM (y compris rupture fondamentale, négligence, déclaration inexacte ou toute
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autre base contractuelle ou délictuelle), IBM ne sera responsable qu’à concurrence, sauf responsabilités qui ne peuvent être supprimées ou limitées par la loi :
1.
des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels mobiliers ou immobiliers ; et
2.
pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la Machine à l’origine de la réclamation.
Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code
Machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).
Cette limitation de responsabilité s’applique également aux fournisseurs d’IBM et à votre revendeur.
C’est le maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS
ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) TOUTE
RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU
TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX
MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU
SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE
BENEFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTELE OU D’ECONOMIES
ESCOMPTEES.
CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL
CAS, L’EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LES
LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS,
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS
APPLICABLE.
Droit applicable
Les deux parties (vous et IBM) consentent à l’application des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter tous les droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant ou relatifs de quelque manière que ce soit, aux termes de la présente Déclaration de Garantie, nonobstant tout conflit de lois.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST
POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D’AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la Machine.
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Type de machine 7969 Garantie et support
