Conditions spécifiques aux différents pays (Section 2 - Dispositions nationales particulières). IBM 2169 300

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Conditions spécifiques aux différents pays

(Section 2 - Dispositions nationales particulières)

ASIE/PACIFIQUE

AUSTRALIE

Garantie IBM pour les Machines :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par l’accord Trade Practices Act 1974 ou une autre législation et sont uniquement limitées à l’étendue autorisée par la législation applicable.

Portée de la garantie

: Le paragraphe suivant remplace les première et deuxième phrases de cet article :

Tout usage inapproprié, accident, environnement matériel ou utilisation inadéquats, entretien incorrect effectué par vos soins, toute modification, ou toute défaillance provoquée par un produit dont IBM n’est pas responsable, annule les garanties de réparation et de remplacement de la Machine.

Limitation de responsabilité

: Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Si les dispositions d’IBM vont à l’encontre d’une condition ou d’une garantie

énoncée par l’accord Trade Practices Act 1974, la responsabilité d’IBM se limite à la réparation ou au remplacement des biens ou à la fourniture de biens équivalents. Lorsque cette condition ou garantie se rapporte à un droit de vente, à une possession ou à un titre incontestable, ou que les biens sont généralement acquis en vue d’une utilisation ou d’une consommation personnelle ou domestique, aucune limitation de ce paragraphe n’est applicable.

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Législation

: L’article suivant est ajouté à cette déclaration de garantie :

Cette déclaration est régie par les lois de l’Etat de New York.

INDE

Limitation de responsabilité :

Les alinéas suivants remplacent les alinéas

1 et 2 de cet article :

1. aux dommages corporels (y compris le décès) ou aux dommages causes aux biens matériels, immobiliers et mobiliers qui résultent de sa négligence

;

2. pour tout autre dommage réel et direct pouvant survenir dans toute situation impliquant un manquement de la part d’IBM conformément à, ou par rapport à la présente Déclaration de garantie, au montant de la redevance que vous devez acquitter pour la machine faisant l’objet de la réclamation.

NOUVELLE-ZELANDE

Garantie IBM pour les Machines :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par l’accord Consumer Guarantees Act 1993 ou une autre législation et qui ne peuvent être exclus ou limités. L’accord Consumer

Guarantees Act 1993 ne s’applique pas aux biens fournis par IBM, s’ils sont utilisés à des fins commerciales conformément à l’accord.

Limitation de responsabilité

: Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu’elles ont été définies dans l’accord Consumer Guarantees Act 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations énoncées dans cet accord.

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent à tous les pays EMEA.

Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de garantie s’appliquent aux

Machines achetées auprès d’un revendeur IBM. Si vous avez acheté cette Machine auprès d’IBM, les dispositions du contrat IBM applicable prévalent sur celles de la présente Déclaration de garantie.

Service prévu par la garantie

Si vous avez acheté une Machine IBM en

Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en

Estonie, en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au

Portugal, au Royaume-Uni, en Suède ou en Suisse, vous pouvez obtenir le service prévu par la garantie de cette Machine dans n’importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d’un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d’IBM.

Si vous avez acheté une Machine IBM Personal Computer en Albanie, en

Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l’Ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au

Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en République de Moldova, en

République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en Ukraine ou en Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la garantie de cette Machine dans n’importe lequel de ces pays, soit auprès

(1) d’un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d’IBM.

Les lois applicables, les Dispositions nationales particulières et les juridictions compétentes pour la présente Déclaration sont ceux du pays dans lequel est fourni le service prévu par la garantie. Toutefois, la loi autrichienne régit la présente Déclaration si le service prévu par la garantie est fourni en Albanie, en Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en

Bulgarie, en Croatie, dans l’Ex-République yougoslave de Macédoine, en

Géorgie, en Hongrie, au Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en

République de Moldova, en République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en Ukraine et en Yougoslavie. Les dispositions ci-dessous s’appliquent au pays indiqué.

EGYPTE

Limitation de responsabilité :

L’alinéa suivant remplace l’alinéa 2 de cet article :

2. En ce qui concerne tout autre dommage réel et direct, du montant total que vous avez acquitté pour la Machine faisant l’objet de la réclamation.

Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).

FRANCE

Limitation de responsabilité :

La phrase suivante remplace la deuxième phrase du premier paragraphe de cet article :

Dans ce cas, quel que soit le fondement de l’action que vous pourriez engager contre IBM, la responsabilité d’IBM sera limitée : (alinéas 1 et 2 non modifiés).

ALLEMAGNE

Garantie IBM pour les Machines : La phrase suivante remplace la première phrase du premier paragraphe de cet article :

La garantie d’une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la machine dans des conditions normales d’utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.

Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :

La période minimale de garantie pour les Machines est de six mois. Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l’incapacité de réparer une Machine

IBM, vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu’il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation du contrat en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total.

Portée de la garantie

: Le deuxième paragraphe n’est pas applicable.

Service prévu par la garantie :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers un centre IBM sont à la charge d’IBM.

Etat des composantes de la Machine

: Le paragraphe suivant remplace cet article :

Chaque Machine est fabriquée à partir de pièces neuves, ou de pièces neuves et usagées.

Limitation de responsabilité

: Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de garantie ne s’appliquent pas aux dommages causés par IBM dans le cadre d’une fraude ou d’une négligence caractérisée, ni à la garantie expresse.

Dans l’alinéa 2, remplacez : "100 000 $ US" par "1 000 000 DEM".

La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l’alinéa 2 :

La responsabilité d’IBM pour cet alinéa se limite à la violation des dispositions essentielles du contrat dans le cas d’une négligence ordinaire.

IRLANDE

Portée de la garantie :

La phrase suivante est ajoutée à cet article :

Sauf condition expresse stipulée dans les présentes dispositions, toutes les conditions statutaires, y compris toute garantie implicite, mais sans préjudice aux généralités spécifiées dans les garanties mentionnées cidessus découlant de l’accord Sale of Goods Act 1893 ou Sale of Goods and

Supply of Services Act 1980, sont exclues. Limitation de responsabilité Les paragraphes suivants remplacent les deux premiers alinéas du premier paragraphe de cet article :

1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien propre exclusivement en raison d’une négligence de la part d’IBM

;

2. au montant de tout autre dommage réel et direct, ou perte, à la plus

élevée des deux sommes suivantes : 75 000 livres irlandaises ou 125 pourcent du montant des redevances (s’il s’agit de redevances périodiques, les redevances pour 12 mois s’appliquent) pour la machine faisant l’objet de la réclamation ou donnant lieu à une réclamation.

Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée). Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :

Dans le cas d’une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d’IBM et votre unique recours vis-à-vis d’un manquement seront limités aux dommages.

ITALIE

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe :

Dans ces circonstances et en l’absence d’obligations légales impératives, la responsabilité d’IBM sera limitée : alinéa 1 non modifié) 2) au montant total que vous devez acquitter pour la Machine faisant l’objet de la réclamation, en ce qui concerne tout autre dommage réel pouvant survenir dans une situation impliquant un manquement de la part d’IBM conformément à, ou par rapport à la présente Déclaration de garantie.

Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).

Le paragraphe suivant remplace le deuxième paragraphe de cet article :

En l’absence d’obligations légales impératives, IBM et votre revendeur ne sont pas responsables : (alinéas 1 et 2 non modifiés) 3) des dommages indirects, même si IBM ou votre revendeur a eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET

SWAZILAND

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

La responsabilité totale d’IBM envers vous se limite à la redevance que vous devez acquitter pour la Machine faisant l’objet de la réclamation, en ce qui concerne tout dommage réel pouvant survenir dans une situation impliquant un manquement de la part d’IBM par rapport à la présente

Déclaration de garantie.

TURQUIE

Etat des composantes de la Machine :

La phrase suivante remplace cet article :

IBM honore les commandes de ses clients pour les Machines IBM récemment fabriquées en accord avec les normes de production IBM.

ROYAUME-UNI

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace les alinéas

1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien propre exclusivement en raison d’une négligence de la part d’IBM ;

2. au montant de tout autre dommage réel direct ou perte, à la plus élevée des sommes suivantes : 150 000 livres Sterling ou 125 pour-cent du montant des redevances (s’il s’agit de redevances périodiques, les redevances pour 12 mois s’appliquent) pour la machine faisant l’objet de la réclamation ou donnant lieu à une réclamation.

L’alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :

3. de linexécution des obligations d’IBM mentionnées à la Section 12 de l’accord Sale of Goods Act 1979 ou à la Section 2 de l’accord Supply of

Goods and Services Act 1982.

Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).

La phrase suivante est ajoutée à la fin de cet article :

Dans le cas d’une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d’IBM et votre unique recours vis à vis d’un manquement se limiteront aux dommages.