Annexe 1. Garantie et remarques
La présente annexe contient des informations sur la garantie et d'autres remarques.
Déclarations de garantie
Les déclarations de garantie sont composées de deux parties distinctes :
Section 1 et Section 2. La Section 1 varie selon le pays. La Section 2 est commune à toutes les déclarations. Veillez à lire la Section 1 se rapportant
à votre pays, ainsi que la Section 2.
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Tous les pays, à l’exception du Canada, des Etats-Unis, de Porto
Rico et de la Turquie (Z125-5697-01 11/97)
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Conditions spécifiques aux différents pays
Garantie limitée pour tous les pays, à l’exception du Canada, des Etats-Unis, de
Porto Rico et de la Turquie (Section 1 -
Dispositions générales)
Le présent contrat comporte deux sections, Dispositions générales et
Dispositions nationales particulières. Les dispositions de la seconde
partie peuvent remplacer ou modifier celles de la première. La garantie
fournie par IBM au titre de la présente Déclaration de garantie s’applique uniquement aux machines achetées auprès d’IBM ou d’un revendeur agréé en vue d’une utilisation personnelle et non à des fins de revente. Le terme :
"Machine" désigne une machine IBM, ses dispositifs, conversions, mises à niveau, éléments, accessoires, ou combinaisons de ces éléments. Sauf indication contraire de la part d’IBM, les garanties qui suivent ne s’appliquent que dans le pays d’achat de la machine. Aucune des présentes dispositions ne peut restreindre les droits reconnus aux consommateurs par la législation et la réglementation, qui ne peuvent être supprimés ou limités par contrat. Pour tout renseignement, contactez IBM ou votre revendeur.
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Machine - NetVista A40p Types 6569, 6649, 6579, PC 300PL Types 6565, 6584 et 6594
Période de garantie*
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Bangladesh, Chine, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Sri
Lanka, Taïwan, Thaïlande et Viet Nam - Pièces : Trois (3) ans Main d'oeuvre : Un (1) an**
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Japon - Pièces : Un (1) an Main-d'oeuvre : Un (1) an
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Autres pays - Pièces : Trois (3) ans Main-d'oeuvre : Trois (3) ans
Machine - NetVista A20 Type 6269, PC 300GL Types 6268, 6288, 6563, 6564 et 6574
Période de garantie*
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EMEA et Argentine - Pièces : Trois (3) ans Main-d'oeuvre : Trois (3) ans
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Japon - Pièces : Un (1) an Main-d'oeuvre : Un (1) an
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Autres pays - Pièces : Trois (3) ans Main-d'oeuvre : Un (1) an **
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Machine - NetVista A40 Types 6568, 6648 et 6578
Période de garantie*
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Etats-unis, Canada, EMEA et Amérique latine - Pièces : Trois (3) ans Main-d'oeuvre :
Trois (3) ans
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Japon - Pièces : Un (1) an Main-d'oeuvre : Un (1) an
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Autres pays - Pièces : Trois (3) ans Main-d'oeuvre : Un (1) an **
Machine - PC 300 Type 2169 (Europe, Moyen-Orient et Afrique uniquement)
Période de garantie*
Pièces : Un (1) an Main-d'oeuvre : Un (1) an, retour en atelier
*Adressez-vous à votre revendeur pour obtenir des renseignements sur le service prévu par la garantie. Certaines machines IBM peuvent bénéficier du service prévu par la garantie sur site en fonction du pays dans lequel le service est effectué.
** IBM fournit une garantie sans frais supplémentaires pour :
1. les pièces et la main-d'oeuvre au cours de la première année de la période de garantie ;
2. les pièces uniquement, sur la base d'un remplacement, au cours des deuxième et troisième années de la période de garantie.
Les frais de main-d'oeuvre inhérents à la réparation ou au remplacement seront facturés par IBM.
Garantie IBM pour les Machines
: IBM garantit que chaque Machine 1) ne présente aucun vice de matériel ou de fabrication et 2) respecte les spécifications énoncées officiellement par IBM. La période de garantie est fixée par IBM et débute au moment où la Machine est installée. Sauf indication contraire de la part d’IBM ou de votre intermédiaire, la date qui figure sur votre facture est celle de l’installation de la Machine.
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Garantie IBM pour les Machines
: IBM garantit que chaque Machine 1) ne présente aucun vice de matériel ou de fabrication et 2) respecte les spécifications publiées officiellement par IBM. La période de garantie est fixée par IBM et débute à la Date d’installation de la Machine. Sauf indication contraire de la part d’IBM ou de votre revendeur, la date qui figure sur votre facture est la Date d’installation de la Machine.
Au cours de la période de garantie, IBM ou votre revendeur, s’il a reçu une autorisation d’IBM, fournira et assurera le remplacement et/ ou la réparation de la Machine sans frais supplémentaires, et effectuera et installera toute modification technique applicable à ladite Machine.
Si une Machine ne fonctionne pas comme le prévoit la garantie pendant la période couverte par celle-ci et si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l’incapacité 1) de la réparer ou 2) de la remplacer par une machine présentant au moins des fonctions équivalentes, vous pouvez retourner la
Machine au lieu d’achat, et vous serez remboursé. La Machine de remplacement peut ne pas être neuve. Toutefois, elle sera en bon état de fonctionnement.
Portée de la garantie :
Tout usage inapproprié, accident, environnement matériel ou utilisation inadéquats, entretien incorrect effectué par vos soins, toute modification, tout retrait, toute altération des étiquettes servant à l’identification de la Machine ou des pièces, et toute défaillance provoquée par un produit dont IBM n’est pas responsable, entraîne l’annulation des garanties.
CES GARANTIES SONT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET
REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS,
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES
GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE
ET D’ADAPTATION A UNE FIN PARTICULIERE. CES GARANTIES VOUS
DONNENT CERTAINS DROITS ET VOUS POUVEZ BENEFICIER
D’AUTRES DROITS EN VERTU DE LOIS QUI VARIENT D’UNE
JURIDICTION A L’AUTRE. CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISANT
PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES EXPRESSES
OU IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. DANS CE
CAS, LA DUREE DES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA
PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S’APPLIQUE.
Eléments non couverts par la garantie :
IBM ne garantit pas que la
Machine fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
Sauf indication contraire, IBM fournit les Machines non IBM "TELLES
QUELLES", SANS AUTRE GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
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Tout support technique ou tout support d’une autre nature fourni sur une machine sous garantie, telle que l’assistance par téléphone, y compris l’aide
à l’utilisation, à la configuration et à l’installation, sera fourni SANS
GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
Service prévu par la garantie :
Pour bénéficier du service prévu par la garantie concernant la Machine, prenez contact avec votre revendeur ou
IBM. Vous devrez peut-être présenter une preuve d’achat.
IBM ou votre revendeur offre certains types de réparation ou de remplacement, suivant le cas, sur place ou dans un centre de service où la
Machine sera remise en bon état de fonctionnement. IBM ou votre revendeur vous informera des types de service disponibles pour une
Machine en fonction du pays où elle a été installée. IBM pourra réparer ou remplacer la Machine défaillante à sa discrétion.
La pièce ou la Machine qui vous est fournie dans le cadre du service de remplacement prévu par la garantie devient votre propriété, et la pièce ou la
Machine remplacée, celle d’IBM ou de votre revendeur, selon le cas. Toutes les pièces enlevées doivent être des pièces d’origine non modifiées. La pièce ou la Machine de remplacement peut être constituée de pièces usagées, mais en bon état, et présenter au moins des fonctions
équivalentes.
Les pièces de rechange sont garanties pour le reste de la période de garantie applicable aux pièces qu’elles remplacent.
Dans le cadre du service prévu par la garantie, IBM ou votre revendeur ne peut installer les dispositifs, conversions ou mises à niveau sur une
Machine que si 1) pour certaines Machines, son numéro de série correspond aux Machines spécifiées, et 2) son niveau de modification technique est compatible avec le dispositif, la conversion ou la mise à niveau.
Avant qu’IBM ou votre revendeur ne remplace une Machine ou une pièce, vous vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie.
Vous vous engagez également à :
1. vérifier que la Machine n’est soumise à aucune disposition ou restriction légale qui pourrait empêcher son échange
;
2.
obtenir la permission du propriétaire de faire appel à IBM ou à votre revendeur pour effectuer la maintenance d’une Machine qui ne vous appartient pas ;
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3.
le cas échéant, avant toute opération de maintenance, a.
respecter les procédures d’identification et d’analyse d’incident, et de demande de service, fournies par IBM ou votre revendeur, b.
sauvegarder tous les programmes, fichiers de données et toutes les ressources contenus dans la Machine, c.
permettre à IBM ou à votre revendeur d’accéder librement à vos locaux pour exécuter les opérations de maintenance, et d’informer
IBM ou votre revendeur de tout changement d’emplacement de la
Machine.
IBM n’assume le risque de perte ou de dommage afférant à votre Machine que dans les cas suivants : 1) lorsque la Machine est en sa possession, 2) pendant son transport, lorsque les frais d’expédition sont à la charge d’IBM.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des informations confidentielles ou personnelles contenues dans une Machine que vous avez retournée à IBM ou à votre revendeur pour quelque raison que ce soit. Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la Machine.
Etat des composantes de la Machine
: Chaque Machine IBM est fabriquée à partir de pièces neuves, ou de pièces neuves et usagées. Dans certains cas, la Machine peut ne pas être neuve et avoir été précédemment installée. Les conditions de la garantie IBM s’appliquent indépendamment de l’état de fabrication de la Machine.
Limitation de responsabilité
: Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d’un manquement de la part d’IBM (notamment une inexécution caractérisée) ou d’une autre forme de responsabilité (y compris la négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre réclamation, la responsabilité d’IBM sera limitée :
1.
aux dommages corporels (y compris le décès) et aux dommages aux biens matériels, immobiliers et mobiliers
;
et
2.
pour tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux sommes suivantes : 100 000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le prix (douze mois de redevance en cas de redevances périodiques) de la Machine faisant l’objet de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s’applique également aux fournisseurs d’IBM et à votre revendeur. Il s’agit de la limite maximale pour laquelle IBM, ses fournisseurs et votre revendeur seraient collectivement responsables.
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IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE : 1)
DE TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS
PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES
ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE
PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS
ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DES DOMMAGES
QU’ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTES DE
BENEFICES OU D’EPARGNE ET CE, MEME SI IBM OU VOTRE
REVENDEUR A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISANT
PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX, IL EST POSSIBLE QUE LES
LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE VOUS
SOIENT PAS APPLICABLES.
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