6 PROCESSUS DE SOUMISSION D’UN AVIS D’INTENTION OU D’UNE
PROPOSITION
Le processus de soumission d’un avis d’intention (AI) ou d’une proposition comprend habituellement trois étapes :
1. Le responsable du projet crée une proposition et remplit le formulaire en ligne. Après avoir indiqué que le formulaire est « rempli », il ne peut plus le modifier. Le personnel administratif des établissements qui dispose du niveau d’accès approprié peut également remplir les formulaires en ligne au nom du responsable du projet.
2.
L’établissement peut réviser le formulaire ou le remettre au responsable du projet aux fins de révision. Lorsqu’il juge que le formulaire d’AI ou de proposition est final, l’établissement indique que le formulaire a été vérifié. Le système générera à cette étape la version définitive de la proposition détaillée en format PDF.
3.
Un membre du personnel administratif des établissements soumet l’AI et la proposition à la FCI.
Établissement Responsable du projet
Crée un nouvel
AI ou une nouvelle proposition
Remplit le formulaire approprié
Ajout d’utilisateurs
Partage du document
Retourne au responsable du projet aux fins de correction, au besoin
Vérifie et révise le formulaire de l’AI ou de la proposition
Soumet l’AI ou la proposition à la
FCI
Processus de soumission d’un AI ou d’une proposition
Nota : Pour en savoir davantage sur le processus de soumission d’un AI ou d’une proposition, vous pouvez consulter les instructions de chacun des fonds sur la page Fonds de notre site Web.
8
