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Enregistrement des données du véhicule et vie privée
Enregistrements des données d'événements
Le véhicule est doté d'une série de systèmes sophistiqués qui surveillent et commandent plusieurs paramètres du véhicule. Certaines données peu‐ vent être mémorisées pendant le fonctionnement normal afin de facili‐ ter la réparation des dysfonctionne‐ ments détectés ; d'autres données sont uniquement mémorisées en cas de collision ou de quasi-collision ; ces systèmes sont communément appe‐ lés « enregistreurs de données d'évé‐ nements » (EDR).
Les systèmes peuvent enregistrer des données relatives à la situation du véhicule et sur la façon dont il était utilisé (p. ex. régime moteur, utilisa‐ tion des freins, bouclage des ceintu‐ res de sécurité). Pour les lire, il faut disposer d'un équipement spécial et d'un accès au véhicule. Cela aura lieu
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quand le véhicule est à l'entretien dans un atelier. Certaines données sont chargées électroniquement dans les systèmes de diagnostic glo‐ bal de GM. Le constructeur n'accé‐ dera pas aux informations relatives
à un accident ou ne les partagera pas avec des tiers sauf
■ en cas de consentement du pro‐ priétaire du véhicule ou bien du lo‐ cataire du véhicule si le véhicule est loué ;
■ suite à une requête officielle de la police ou d'une organisation gou‐ vernementale similaire ;
■ en tant qu'élément de défense du constructeur dans le cadre d'ac‐ tions judiciaires ;
■ si cela est prescrit par la loi.
En outre, le constructeur peut utiliser les données collectées ou reçues
■ à des fins de recherche du cons‐ tructeur ;
■ pour les rendre disponibles pour les besoins de la recherche pour au‐ tant que la confidentialité soit assu‐ rée et que le besoin, démontré ;
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■ pour partager les données récapi‐ tulatives, qui ne sont pas liées à un véhicule spécifique, avec d'autres organisations à des fins de recher‐ che.
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