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Divers étudiants
Transfert
Fourgous
Le passage
d’un contrat multisupport ne vous fait
pas perdre le bénéfice de son antériorité fiscale. Mais
cette transformation doit donner lieu
à la conversion de
20 % de vos placements en euros en
unités de compte.
De plus, elle doit
être concomitante
à la transformation
du contrat.
J’ai travaillé l’été dernier et je suis encore à l’Université :
Que dois-je déclarer ?
Les salaires versés aux élèves et étudiants, âgés de vingtcinq ans au plus au 1er janvier 2008, en rémunération
d’activités exercées pendant leurs études secondaires
ou supérieures ou exercées durant leurs congés scolaires
ou universitaires sont, sur option des intéressés exonérés Etudiante, 22 ans, puis-je me
déclarer avec mes parents ?
dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic.
Oui c’est possible. La majorité
Vous pouvez donc, dans votre déclaration personnelle fiscale est certes fixée à 18
ou dans celle de vos parents selon le cas, soit ne pas ans, si vous poursuivez des étudéclarer ces salaires que vous avez perçus s’ils sont infé- des et que vous aviez moins
rieurs à trois fois le SMIC(soit 3 963 € pour 2008) ou bien les de 25 ans le 1er janvier 2008,
déclarer parce que cela permettrait de bénéficier de la vous pouvez, demander le
prime pour l’emploi, si vous faîtes une déclaration per- rattachement au foyer fiscal
de vos parents.
sonnelle.
L’an dernier, j’ai effectué un retrait sur un contrat d’assurance vie de moins de huit ans.
Dois-je le déclarer ?
Seule la fraction des intérêts inclus dans votre retrait supporte
Imprimé 2042 Case CH
une retenue fiscale. Celle-ci est déterminée par la compagnie
d’assurances selon des calculs assez complexes. Selon toute
vraisemblance, elle a fait l’objet d’un prélèvement libératoire au taux de 35 % si votre
contrat à moins de quatre ans et de 15 % s’il a entre quatre et huit ans. Mais vous pouvez
aussi être soumis à l’impôt progressif si vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire auprès de votre compagnie. Auquel cas, vous devez effectivement déclarer la part
des intérêts du rachat case CH.
A noter , si vous décidez de changer votre contrat via un transfert Fourgous, vous
ne serez pas taxé.
Ma banque m’a communiqué un montant de dividendes d’actions françaises à déclarer
sans effectuer tous les abattements nécessaires. Dois-je les prendre en compte moimême ?
Imprimé 2042 Case DC Non, surtout pas. Il est bien prévu, sur vos dividendes, un abattement de 40 %, appelé « réfaction » dans le jargon du fisc. De
même, après cette réfaction, vous aurez aussi droit à un abattement de 1525 euros pour une personne seule ou de 3 050 euros pour un couple. Mais c’est
le fisc qui effectue le calcul (voir exemple). Par ailleurs, vous bénéficierez sur l’impôt dû
d’un crédit d’impôt égal à la moitié des dividendes plafonné à 230 euros. Détail important, pour les dividendes perçus depuis 2008, vous avez le choix entre ce système d’imposition via l’impôt sur le reveSituation d’un couple avec 8 000 € de dividendes perçus.
nu et un prélèvement libératoire sans abattement.
Attention à cette dernière Abattement de 40 %
:
8 000 x 40 %
= 3 200 €
solution si vous désirez ex- Montant imposable :
8 000 - 3 200
= 4 800 €
ploiter le bouclier fiscal.
Abattement fixe
:
3 050 €
Montant réellement imposable :
4 800 - 3 050
= 1 750 €
E X E M P L E
La somme de 1 750 € s’ajoute aux autres revenus du couple et supporte l’impôt progressif.
J’ai vendu l’an dernier les murs de mon cabinet. Comment déclarer la plus-value ?
Imprimé 2035 Le régime fiscal dépend de l’affectation comptable de votre local.
Comme toute profession libérale, vous disposiez d’une liberté d’affectation
de vos locaux professionnels. Si vous l’avez inscrit dans vos immobilisations, vous êtes soumis
au régime des plus-values professionnelles. Vous bénéficiez alors des exonérations prévues
en fonction du montant de vos recettes. Sur la partie imposable, il faut distinguer la part
correspondant aux amortissements pratiqués soumise à l’impôt au taux progressif, et le
solde taxé au taux de 16 %.
Si en revanche, le bien est resté dans votre patrimoine personnel, le régime des plus-values
immobilières s’applique. Vous êtes exonéré si vous détenez les murs de votre cabinet depuis quinze ans.
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uite au prochain numéro
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