CAPSE base de données des exigences réglementaires Manuel utilisateur
Vous trouverez ci-dessous des informations sur R3.GM.01.E. Ce manuel d'utilisation vous guidera à travers les différentes fonctions de la base de données des exigences réglementaires, y compris les outils de veille réglementaire, l'application des textes et la gestion de la conformité réglementaire. Il explique le fonctionnement étape par étape des outils.
M a n u e l l d
’
’ u t t i i l l i i s a t t i i o n d e l l a b a s e d e d o n n é e s d e s e x i i g e n c e s r r
é g l l e m e n t t a i i r r e s
V e r r s i i o n R 3 .
.
G M .
.
0
1
.
.
E
1 1 /
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0
2
/
/
2
0
1
4
MANUEL D’UTILISATION DE LA BASE DE
DONNEES DES EXIGENGES
REGLEMENTAIRES
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MANUEL D’UTILISATION DE LA BASE DE DONNEES DES EXIGENCES
REGLEMENTAIRES
Diffusion
Clients abonnés à la base de données des exigences réglementaires CAPSE.
Personnel CAPSE.
Suivi des modifications
Indice de révision Date Auteur Objet de la révision
E
D
C
B
11/02/2014 Florian PETIT
15/11/2010 Janis FAYARD
09/11/2010 Janis FAYARD
01/03/2010
18/02/2010
Sarah DIAMANT- BERGER
Sarah DIAMANT-BERGER
Ajout de la partie interface administrateur
Changement de référence du document
Modifications apportées à la partie gestion de la conformité
Corrections mineures de forme
Création du document A
Rédaction
Date : 11/02/2014
Visa :
Vérification
Date : 11/02/2014
Visa :
Approbation
Date : 11/02/2014
Visa :
Florian PETIT Janis FAYARD Gaëtan DOUTRE
MANUEL D’UTILISATION DE LA BASE DE
DONNEES DES EXIGENGES
REGLEMENTAIRES
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SOMMAIRE
3 SE CONNECTER ET ACCEDER A LA BASE DE DONNEES DES EXIGENCES
4 UTILISER L’OUTIL DE VEILLE REGLEMENTAIRE ............................................. 7
ONSULTER LES TEXTES REGLEMENTAIRES PARUS LE MOIS DERNIER
.................................................................................... 7
MPRIMER LE MEMENTO ET VISUALISER LES RESUMES DES TEXTES
...................................................................................... 8
5 UTILISER L’OUTIL DES TEXTES APPLICABLES................................................ 9
ONSULTER LA LISTE DES TEXTES APPLICABLES
6 UTILISER L’OUTIL DE GESTION DE LA CONFORMITE REGLEMENTAIRE ...... 13
INTERFACE CLIENT LISTANT LES TEXTES AUDITES
........................................................... 14
ONSULTER LES MATRICES DE CONFORMITE
ONSULTER LE TABLEAU DE BORD ET LES INDICATEURS DE SUIVI DE LA CONFORMITE REGLEMENTAIRE
...................................... 16
ONSULTER LE SCHEMA DIRECTEUR DE MISE EN CONFORMITE
......................................................................................... 17
EXIGENCE REGLEMENTAIRE SUR LAQUELLE PORTE L
ACTION DEPUIS LE SCHEMA DIRECTEUR OU LE PLAN D
7 UTILISER L’INTERFACE ADMINISTRATEUR .................................................. 21
................................................................................... 21
NDIQUER LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU SITE
EFINISSEZ LES TEXTES APPLICABLES
ARAMETRER LES PRIORITES DU SCHEMA DIRECTEUR
ARAMETRER LE TABLEAU DU PLAN D
ARAMETRER LES INDICATEURS DE TABLEAU DE BORD
MANUEL D’UTILISATION DE LA BASE DE
DONNEES DES EXIGENGES
REGLEMENTAIRES
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1 OBJET
Ce manuel d’utilisation présente les principales fonctions de la base de données des exigences règlementaires accessible par internet. Il explique le fonctionnement, étape par étape, des outils de veille réglementaire, d’application des textes et de gestion de la conformité règlementaire.
2 DEFINITIONS
Auditeur : Désigne la personne en charge de la réalisation de l’audit de conformité réglementaire et/ou du suivi des actions de mise en conformité. Peut modifier certaines données sur la base de données (conformité des matrices, schéma directeur, plan d’action, etc.).
Domaine : Regroupe les textes réglementaires d’une même spécialité : Santé sécurité au travail,
Environnement, Eco-conception, Transport Matières Dangereuses, etc.
Indicateurs : Un indicateur est une donnée quantitative qui permet de caractériser une situation évolutive
(dans notre cas l’évolution du niveau de conformité réglementaire), de façon à les évaluer et à les comparer
à leur état à différentes dates.
Les indicateurs proposés dans le tableau de bord de la base de données des exigences réglementaires sont au nombre de 4 :
Niveau de conformité global ;
Niveau de conformité par thème ;
Non conformités classées par thème ;
Comparaison de la conformité entre sites.
Matrice : Tableau permettant à l’auditeur de définir, pour chaque texte, si son article est conforme, non conforme, non identifié ou seulement donné à titre d’information. Il permet également de rentrer des observations, les actions à mettre en œuvre et le type d’audit.
Mémento : Le mémento dresse de façon synthétique la liste des textes nouvellement parus et des modifications portant sur les textes existants. Chaque texte fait l’objet d’un résumé.
Niveaux de priorité : Définis et personnalisés par l’auditeur, ils hiérarchisent les actions à mettre en
œuvre pour mettre en conformité le site ou l’installation concerné.
Non concerné : Cette indication signifie que l’article ne concerne pas les installations du site ou de l’installation audité.
Non identifié : Cette mention indique que le respect de l’exigence n’a pu être observé sur le terrain ou que le mode de preuve n’a pas été fourni lors de l’audit.
Plan d’action : Le plan d’action reprend les actions préalablement définies par l’auditeur dans la matrice de conformité et précise pour chacune d’elles (au choix de l’auditeur) :
La priorité (définie par l’auditeur dans le schéma directeur) ;
L’installation concernée ;
Le porteur de l’action ;
Le coût estimé ;
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Le délai ;
L’état d’avancement ;
La date de réalisation ;
Les éventuels commentaires ;
Le type d’audit.
Pour information : Cette indication signifie que l’article précise une notion mais ne fait pas référence à une exigence.
Schéma directeur : Le schéma directeur permet de définir la priorité à donner aux actions proposées par l’auditeur. Il sert de base à l’élaboration du plan d’actions.
Tableau de bord : Le tableau de bord permet de regrouper et de visualiser graphiquement les indicateurs de suivi de la conformité réglementaire.
Texte consolidé : Le texte consolidé est le texte applicable à jour des dernières modifications.
Texte modificateur ou correctif : Le texte modificateur ou correctif est le texte qui corrige ou modifie le texte consolidé. Afin de ne pas alourdir la base, seul le dernier texte modificateur est accessible.
Thème : Regroupe les textes réglementaires d’une même problématique dans un domaine identique. Souscatégorie d’un domaine. Exemple : Air et énergie, Déchets, Eau et Hydroélectricité, Bruit dans l’environnement, Bruit au travail, Rayonnements ionisants, Incendie- Explosion, etc.
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3 SE CONNECTER ET ACCEDER A LA BASE DE DONNEES DES
EXIGENCES REGLEMENTAIRES
La base de données est accessible à l’adresse suivante : http://www.capse.fr/bdd/clients/
Vous serez ainsi dirigés sur une page d’accueil qui vous permettra de vous connecter à la base de données grâce à un login et un mot de passe. Ces derniers vous ont été communiqués par le chargé de veille réglementaire CAPSE lors de la livraison.
Une fois que vous vous êtes identifiés, la page d’accueil de votre base de données des exigences réglementaires vous donne accès aux différentes options que vous avez souscrites :
Textes applicables,
Veille réglementaire et/ou Etat de conformité.
Accès aux différentes rubriques
Bandeau de filtre
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4 UTILISER L’OUTIL DE VEILLE REGLEMENTAIRE
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4.1 C
ONSULTER LES TEXTES REGLEMENTAIRES PARUS LE MOIS DERNIER
Capse réalise un recensement mensuel des textes, accessible via la rubrique
veille réglementaire.
Différents domaines apparaissent. Seuls ceux auxquels vous avez souscrit sont disponibles, les autres sont grisés.
Après avoir cliqué sur l’un des domaines accessibles, l’outil de veille réglementaire présente les textes parus au cours du mois précédent, classés par type de texte.
Vous pouvez imprimer, au format PDF ou XLS, ces textes via le lien intitulé
Un filtre vous permet également de trier les textes suivants différents critères :
par site ;
par domaine ;
par catégorie ;
par type de texte ;
par date (mois et année) ;
par applicabilité.
imprimer le memento
.
Lien d’impression du mémento
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4.2 I
MPRIMER LE MEMENTO ET VISUALISER LES RESUMES DES TEXTES
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Après avoir cliqué sur le lien «
imprimer le mémento
affichant la liste des textes pour la période correspondante, classés par thème. textes applicables au site choisi.
», une nouvelle page sous format PDF ou XLS s’ouvre,
Cette page permet de lire un résumé des textes et de trouver un tableau représentant, thème par thème, les
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5 UTILISER L’OUTIL DES TEXTES APPLICABLES
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5.1 C
ONSULTER LA LISTE DES TEXTES APPLICABLES
La rubrique classés par domaines. Seuls les domaines auxquels vous avez souscrit sont accessibles. Les autres sont grisés.
Textes applicables
permet de visualiser l’ensemble des textes qui sont applicable à votre site,
Après avoir cliqué sur l’un des domaines, une interface s’ouvre depuis laquelle vous pouvez accéder aux textes règlementaires soit en cliquant sur le thème concerné soit en utilisant le moteur de recherche .
Impression de l’inventaire des textes applicables et non applicables
Accès aux textes par thème
Moteur de recherche
Les textes sont ensuite présentés sous forme d’un tableau, classés par type de texte, comprenant la date de leur dernière modification, les éventuels commentaires et leur applicabilité aux sites.
Un filtre vous permet de sélectionner uniquement les textes applicables à un site et à une installation.
Vous pouvez aussi imprimer la recherche courante, via le lien correspondant.
Choix du site
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Impression de la recherche
Choix de l’installation
Choix du type de texte
Filtre sur les textes applicables
Liste des textes dans le thème choisi
Accès au texte modificateur
5.1.1 Utiliser le moteur de recherche
Le moteur de recherche vous permet d’effectuer vous-même une recherche en filtrant par thème, type de texte, date de texte ou mots clés.
La recherche par mots clés vous permet d’afficher uniquement les textes contenant le mot demandé. Celui-ci s’affichant en jaune, vous pouvez facilement le retrouver dans la liste de textes ou dans le texte lui-même.
Mot recherché
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Liste de textes
Mot recherché
5.1.2 Consulter le texte en version consolidée
Après avoir cliqué sur le texte de votre choix, une nouvelle fenêtre s’ouvre.
Vous y trouverez l’intégralité du texte en format html ou un lien pour accéder au format PDF. Celui-ci est à jour des dernières modifications.
5.1.3
Accès à la fiche du texte
Page affichant le texte
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Consulter le dernier texte modificateur
Si vous cliquez sur la date de la dernière modification, une nouvelle page vous présente le dernier texte modificateur en version html ou un accès pour le format PDF.
Accès au dernier texte modificateur
Page affichant le dernier texte modificateur
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6 UTILISER L’OUTIL DE GESTION DE LA CONFORMITE
REGLEMENTAIRE
La page d’accueil de l’outil de gestion de la conformité réglementaire propose :
un accès aux textes audités par thème ;
un accès au tableau de bord (indicateurs de suivi de la conformité réglementaire) ;
un accès au schéma directeur de mise en conformité ;
un accès au plan d’action ;
Cette page vous permet également d’imprimer au format PDF l’intégralité des matrices de conformité.
Accès au tableau de bord
Accès au schéma directeur
Accès à l’impression de l’intégralité des matrices
Accès au plan d’action
Accès aux textes audités par thème
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6.1 A
CCEDER A LA PAGE D
’
ACCUEIL DE L
’
INTERFACE CLIENT LISTANT LES TEXTES AUDITES
Après avoir sélectionné un domaine (ici
environnement
) et un thème (ici accédez à la page d’accueil de l’interface client qui liste les textes audités. Vous pouvez les filtrer afin d’afficher uniquement ceux modifiés depuis le dernier audit.
animaleries et élevages
), vous
Cette page vous permet également de connaître la date du dernier audit et d’avoir accès au dernier texte modificateur.
Permet de visualiser uniquement les textes modifiés depuis le dernier audit
Nom de l’auditeur
Liste des textes audités
Accès à la fiche du texte
Accès à la fiche du texte
Accès à la matrice de conformité
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6.2 C
ONSULTER LES MATRICES DE CONFORMITE
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La page contenant les matrices de conformité est accessible après avoir cliqué sur le lien intitulé «
nom de l’auditeur
». Vous pourrez ainsi filtrer les textes afin d’afficher uniquement les exigences règlementaires conformes, non conformes, non identifiées ou modifiées depuis le dernier audit.
Vous y trouverez l’état de conformité du texte, article par article, et les éventuelles observations et actions à mettre en œuvre et vous aurez également la possibilité d’imprimer la matrice vierge ou renseignée au format PDF.
Filtre en fonction de l’état de conformité
Permet d’imprimer la matrice renseignée ou vierge
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6.3 C
ONSULTER LE TABLEAU DE BORD ET LES INDICATEURS DE SUIVI DE LA CONFORMITE
REGLEMENTAIRE
La page du tableau de bord donne des indicateurs de suivi de la conformité règlementaire.
Vous pouvez ainsi afficher pour le site de votre choix :
le niveau de conformité globale ;
le niveau de conformité par thème ;
les non-conformités par thème ;
la comparaison du niveau de conformité entre les sites et les installations.
Elle permet également d’imprimer le tableau de bord.
Permet de choisir le graphique à visualiser
Choix du site
Accès à l’impression du tableau de bord
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6.4 I
MPRIMER LE TABLEAU DE BORD
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En cliquant sur l’impression du tableau de bord vous pourrez accéder aux 4 indicateurs en même temps.
6.5 C
ONSULTER LE SCHEMA DIRECTEUR DE MISE EN CONFORMITE
La page du schéma directeur de mise en conformité vous permet d’identifier les différentes actions qui auront été précisées par l’auditeur.
Un ordre de priorité aura également été défini pour chacune d’elles.
Vous avez la possibilité de filtrer l’affichage en fonction du site, de l’installation, de la priorité ou du thème.
Vous pourrez aussi imprimer l’intégralité du schéma directeur qui s’affichera en format PDF et accéder à la matrice.
Choix du site
Choix de l’installation
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Accès à l’impression du schéma directeur
Choix du thème
Choix de la priorité
Lien vers la matrice
(voir page Erreur !
Signet non défini.)
6.6 C
ONSULTER LE PLAN D
’
ACTION
Libellé au choix de l’auditeur (1,2 ou 3 par défaut)
La page du plan d’action vous présente un tableau vous permettant d’identifier pour chaque thème :
les différentes actions préalablement définies avec un lien pour accéder à l’article du texte posant cette règle de conformité ;
les priorités associées à ces actions ;
l’installation concernée ;
le porteur de l’action ;
le coût estimé de l’action ;
le délai ;
son état d’avancement ;
sa date de réalisation ;
un commentaire ;
le type d’audit.
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Un filtre vous permet de limiter le plan d’action au site, à l’installation ou à un thème. Une option de tri avancé vous permet de trier le plan d’action sur d’autres critères tels que la priorité, le porteur de l’action, le type d’audit, le coût estimé de l’action (en k€) ou/et le délai.
Les critères de tri en cours s’affichent sous la date de dernière mise à jour.
Vous pouvez également imprimer le plan d’action en version PDF après avoir sélectionné un site.
Accès à l’impression du plan d’action
Choix du site
Choix d’un thème
Critères de tri avancé
Bouton permettant d’appliquer les critères de tri avancé
Lien vers la matrice
(voir pageErreur !
Signet non défini.)
Choix d’une installation
Affiche les options de tri avancé
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6.7 I
DENTIFIER L
’
EXIGENCE REGLEMENTAIRE SUR LAQUELLE PORTE L
’
ACTION DEPUIS LE
SCHEMA DIRECTEUR OU LE PLAN D
’
ACTIONS
Pour identifier l’exigence réglementaire sur laquelle porte l’action depuis le schéma directeur ou le plan d’actions, il vous suffit de cliquer sur l’action. Le lien vous dirige automatiquement sur l’article du texte concerné.
Page de la matrice ouverte au niveau de l’article concerné
Lien vers la matrice
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7 UTILISER L’INTERFACE ADMINISTRATEUR
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7.1 A
CCEDER A LA PAGE D
’
ACCUEIL DE L
’
INTERFACE ADMINISTRATEUR
Au niveau de la page d’accueil, cliquez sur le lien «
accéder à l’administration
», situé à gauche de l’écran.
Vous accédez alors à l’interface d’administration. Elle permet au client administrateur :
De définir les textes applicables pour ses sites et ses installations ;
De sélectionner les matrices des textes ;
De modifier le schéma directeur ;
De paramétrer des outils de pilotage (programmes, indicateurs…) ;
De paramétrer ses accès ;
De générer un archivage ;
L’ensemble des fonctionnalités, ainsi que l’identification du client sont visibles sur la partie gauche de l’écran.
7.2 I
NDIQUER LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU SITE
Le premier menu, « paramétrages sites », permet de définir les sites et les installations du client.
Commencez par indiquer le ou les différents sites de l’entreprise en cliquant sur le bouton « modif ». Après avoir saisi les données, cliquez sur « valider ».
Il est possible d’apporter des modifications à ses choix, ou de les supprimer. S’il existe plus de 2 sites, cliquez sur l’onglet « nouveau » et renseignez-les.
Intitulé de la société
Ajouter un site
Accès aux différents menus
Liste des sites
Gérer sa liste
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Si un site possède plusieurs bâtiments ou installations (bureaux, ateliers, magasins…), vous pouvez l’indiquer dans l’onglet « installations » du menu « paramétrages sites ». La méthode est similaire à celle utilisée précédemment pour présenter les sites.
7.3 A
JOUTER DES ELEMENTS
7.3.1 Types de texte
Les textes sont classés en fonction de leur nature (directive, arrêté…). La liste des types de texte est accessible dans la base de données. Cependant, vous avez la possibilité d’en rajouter à cette liste, et ainsi affilier des textes à ceux-ci. Pour cela, cliquer sur l’onglet « types de texte » du menu « paramétrage identification des textes ». Puis cliquer sur l’onglet « Nouveau ».
Une nouvelle fenêtre s’ouvre. Inscrivez l’intitulé de votre type de texte dans le champ « libellé ». Le second champ intitulé « tri » permet de le positionner dans la hiérarchie d’apparition de l’ensemble des types de texte. Il doit être rempli par un chiffre. Par exemple, pour placer le type de texte rapport en première position de la liste, il suffit d’inscrire dans le champ « tri » le chiffre 1.
Zone pour inscrire le libellé
Cliquer sur « Valider ».
Le nouveau type de texte est alors créé.
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Apparition du nouveau type de texte
7.3.2 Domaines
En utilisant la même méthode que pour les textes applicables, vous pouvez ajouter des domaines aux 6 préexistants : écoconception, environnement, incendie, santé sécurité au travail, social, transport de matières dangereuses.
Zone pour inscrire le libellé
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Apparition du nouveau domaine
7.3.3 Catégories et sous-catégories
Vous pouvez également rajouter des catégories et des sous catégories afin de personnaliser votre classement
Nouvelles catégories
Nouvelles sous- catégories
7.4 D
EFINISSEZ LES TEXTES APPLICABLES
La partie « texte applicable » de l’interface client vous permet d’avoir accès à l’ensemble des textes présents dans la base de données. Ceux-ci sont classés par domaines et par catégories. Si en consultant ces textes, vous estimez que certains d’entre eux sont applicables sur l’une de vos installations ou l’un de vos sites, vous avez la possibilité de l’indiquer.
Pour cela, dans le menu « paramétrages identification des textes », cliquez sur l’onglet « application des textes ». Utilisez ensuite les menus déroulants pour indiquer le site, le domaine, la catégorie, et la nature du texte applicable.
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Il est important de définir ces 4 informations pour que la liste des textes correspondants apparaisse.
Informations
à renseigner
Liens permettant d’accéder aux textes
Case à cocher pour appliquer un texte à une installation
Il est possible de visionner le contenu de chaque texte en cliquant sur les titres. Cochez la case correspondante pour indiquer qu’un texte est applicable sur une installation. Après avoir effectué l’ensemble de vos choix, cliquez sur le bouton « enregistrer ».
Une fois cette opération effectuée, vous pouvez visionnez les textes qui s’appliquent en cochant la case
« Sélectionner tous les textes applicables ». Il est également possible d’afficher les textes applicables par installation en sélectionnant l’une d’entre elle dans le menu déroulant correspondant.
7.5 C
REER UN NOUVEAU TEXTE
Des veilles réglementaires régulières sont effectuées pour incrémenter la base de données des textes.
Cependant, il est possible que vous souhaitiez appliquer un texte sur votre site, qui n’est pas présent dans la base de données. Dans ce cas, vous devez vous-même insérer ce texte dans la base de données.
Pour cela, référez-vous à l’onglet « textes » du même menu. Cliquez sur le lien « nouveau texte ». Affectezle à un domaine, par exemple santé sécurité au travail. La fiche est alors créée, avec un numéro d’identification unique. Vous arrivez sur une nouvelle page à renseigner. Les parties suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être remplies
Numéro d’identification du texte
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7.5.1 Sélection du domaine d’application
Le premier encadré de cette nouvelle page correspond au domaine d’application du texte. Est automatiquement sélectionné le domaine que vous avez choisi précédemment. Si le texte que vous souhaitez insérer s’applique à plusieurs domaines, vous pouvez réaliser une sélection multiple en maintenant la touche « Ctrl » de votre clavier appuyée. Cliquez sur le bouton valider pour enregistrer la modification.
Bouton de validation des modifications de domaine
7.5.2 Sélection de la nature du texte
Vous devez ensuite définir la nature du texte. Vous avez le choix entre un texte consolidé ou un texte correctif.
7.5.3 Sélection de la référence du dernier texte modificateur
Le second encadré permet de créer un lien entre le texte inséré et le dernier texte qui le modifie. Ainsi, lorsque les utilisateurs consulteront ce texte depuis l’outil d’application des textes, ils auront également accès au dernier texte correctif (voir 5.1).
Pour cela, insérez le numéro d’identification du texte correctif
7.5.4 Sélection du type de texte
L’encadré suivant permet de déterminer le type de texte. Sélectionnez-le parmi ceux de la liste déroulante.
Liste déroulante de choix du type de texte
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7.5.5 Sélection de la catégorie et de la sous-catégorie
Vous devez ensuite sélection la ou les catégories puis la ou les sous-catégories correspondante(s). La sélection multiple est également possible en maintenant appuyée la touche « Ctrl ».
7.5.6 Sélection du site concerné
L’encadré suivant permet de sélectionner le site auquel le texte est applicable. Si vous ne sélectionnez aucun site, le texte sera automatiquement appliqué à tous les sites.
7.5.7 Renseignement des informations générales
Les encadrés suivants permettent de définir :
- La date du texte ;
- La date de parution au journal officiel ;
- Le titre du texte ;
- Le résumé ;
- Le champ d’application du texte ;
- La date d’entrée en vigueur ;
- La date d’abrogation du texte, si nécessaire
- D’éventuels commentaires ;
- La date de dernière modification du texte ;
- Les titres des textes modificateurs/correctifs
Un format spécifique est défini pour les dates (jj/mm/aaaa). Vous pouvez également utiliser le calendrier qui s’affiche.
7.6 S
ELECTIONNER UNE MATRICE
Vous pouvez sélectionnez les textes pour lesquels vous voulez créer ou modifier une matrice. Pour cela, cliquer sur l’onglet « sélection des matrices » du menu « paramétrage évaluation des textes réglementaires ».
Tout d’abord, renseignez l’ensemble des menus déroulants (domaine, catégorie et site). La liste des textes applicables apparait. Il est essentiel d’avoir préalablement défini des textes applicables avant d’y associer des matrices.
Cochez les textes pour lesquels vous voulez établir une matrice de conformité, en fonction de l’installation, puis validez en cliquant sur le bouton « enregistrer ».
Les textes cochés sont alors passés en matrices.
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Liste des textes applicables
Sélection des matrices
7.7 P
ARAMETRER LES PRIORITES DU SCHEMA DIRECTEUR
Bouton d’enregistrement
La page de paramétrage des priorités permet à l’administrateur de renommer la priorité. Cliquer dans l’onglet « schéma directeur » du menu « paramétrages pilotage ».
Par défaut, l’intitulé de la priorité sera les chiffres « 1,2,3 ». L’auditeur peut les modifier et donc personnaliser son intitulé qui apparaîtra dans le schéma directeur.
Valider le nouveau format.
Possibilité de personnaliser l’intitulé de la priorité
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REGLEMENTAIRES
7.8 P
ARAMETRER LE TABLEAU DU PLAN D
’
ACTION
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La page de paramétrage du tableau permet à l’auditeur de personnaliser le tableau du plan d’action.
Ainsi, il a la possibilité de définir l’intitulé des colonnes du tableau et de choisir celles qui seront affichées dans le programme de conformité.
Possibilité de personnaliser l’intitulé de chaque colonne
Choix des colonnes qui seront affichées dans le plan d’action
Validation des paramétrages du plan d’action
7.9 P
ARAMETRER LES INDICATEURS DE TABLEAU DE BORD
L’administrateur peut également personnaliser l’affichage des indicateurs de tableau de bord. Pour cela, il suffit de cocher les indicateurs qu’il veut voir apparaitre lors des audits.
Validez ensuite vos choix.
Sélection des indicateurs qui apparaissent lors des audits
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DONNEES DES EXIGENGES
REGLEMENTAIRES
7.10 P
ARAMETRER LES ACCES
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Pour sécuriser vos données, vous pouvez créer des comptes à chaque utilisateur de la base de données et leur attribuer des accès plus ou moins restreint pour chaque fonctionnalité.
7.10.1 Paramétrer des comptes
Pour gérer vos comptes, cliquez sur l’onglet « comptes » de la rubrique « Paramétrage des accès ».
La page qui s’ouvre présente la liste des comptes créés. Vous pouvez les modifier ou les supprimer via les boutons correspondants.
Bouton pour créer un nouveau compte
Bouton pour modifier un compte
Bouton pour supprimer un compte
Pour ajouter un nouveau compte, cliquer sur le bouton « nouveau ». Une interface s’ouvre dans laquelle vous devez renseigner :
- Le nom du compte d’utilisateur ;
- Le login de connexion ;
- Le mot de passe de connexion ;
- Le profil d’utilisateur.
Une fois terminé, cliquer sur le bouton valider pour enregistrer le compte. Il apparaitra alors dans la liste des comptes.
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Champs à renseigner
Bouton d’enregistrement du compte
7.10.2 Paramétrer des profils
Le paramétrage des profils permet d’attribuer, à une catégorie d’utilisateur, des accès en lecture ou en
écriture aux diverses fonctionnalités de la base de données.
Pour y accéder, cliquez sur l’onglet « profils » de la rubrique « paramétrage des accès ». La page qui s’affiche liste les profils créés. Vous pouvez les modifier ou les supprimer en cliquant sur les boutons correspondants.
Bouton pour supprimer profil
Bouton pour modifier un profil
Bouton pour ajouter un nouveau profil
Pour ajouter un nouveau profil d’utilisateur, cliquer sur le bouton « ajouter ». Une interface s’affiche listant les fonctionnalités de la base de données, triées par thèmes puis par outils. Vous avez la possibilité d’attribuer pour chaque fonctionnalité un accès en lecture ou en écriture.
Vous avez la possibilité de sélectionner toutes les cases « écriture » ou « lecture » depuis le menu déroulant situé en haut à droite.
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Menu déroulant de sélection d’une colonne
Liste des fonctionnalités
Cases à cocher
7.11 G
ENERER UN ARCHIVAGE
Afin de conserver une trace écrite de l’ensemble des actions, utiliser l’onglet « générer un archivage ». Vous pouvez alors imprimer les documents que vous souhaitez en version excel ou pdf.
Choisissez les types d’archivage
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Vous pouvez accéder à 6 types d’archivage différents :
Inventaire de la totalité des textes
Inventaire des textes applicables
Intégralité des matrices de conformité
Schéma directeur
Plan d’action de mise en conformité réglementaire
Tableau de bord
Après avoir sélectionné une de ces possibilités, vous pouvez filtrer les recherches en choisissant un domaine, et un site.
Il est également possible de supprimer les fichiers correspondants.
Filtres disponibles
Choix du format excel ou pdf
7.12 C
REER OU MODIFIER UNE MATRICE
Sélection du fichier
Supprimer un fichier
Pour créer une matrice, il faut se déconnecter de la session administrateur. Pour cela, au niveau de la page d’accueil, cliquer sur « sortir de l’administration ».
La page d’accueil de la base de données des exigences réglementaires apparait. Ensuite, il existe 2 possibilités pour accéder aux matrices de conformités.
1) Vous pouvez accéder au menu « textes applicables », et rechercher les textes que vous avez appliqués au site.
Un exemple est visible ci-dessous
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Textes applicables
Accéder à la matrice
Les textes pour lesquels vous avez précédemment sélectionné une matrice sont reconnaissables par un signe de couleur orange. Il suffit de cliquer dessus pour accéder à la matrice de conformité
2) Il est également possible d’accéder aux matrices à partir du menu « état de conformité ». Ensuite, choisissez la catégorie qui contient le texte pour lequel vous voulez créer une matrice. Seuls apparaissent les textes que vous avez sélectionnés précédemment. Ensuite, sélectionnez les liens
« éditer la matrice »
Lien pour accéder
à la matrice
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Dans les 2 cas, une nouvelle page apparait. Elle présente le texte avec son état de conformité étudié article par article. Le nom de l’auditeur et la date de l’audit doivent être rentrés.
Un filtre permet de limiter l’affichage des articles du texte selon leur état de conformité et leur nombre s’affiche à côté de chacun des états.
Filtre en fonction de l’état de conformité
Nom de l’auditeur à renseigner
Type d’audit à renseigner
Date de l’audit
(se met automatiquement au jour de la modification)
Suppression des champs de la matrice : rend la matrice vierge
Lien de validation de la saisie des champs de la matrice
La page des matrices de conformité permet aussi de modifier les caractéristiques des textes applicables et notamment :
l’état de conformité ;
les éventuelles observations ;
le type d’audit, qui peut être différent en fonction des articles audités ;
les actions à mettre en œuvre.
Il est également possible de supprimer les champs d’une matrice en la formatant et de l’imprimer vierge ou renseignée.
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Les indications ou modifications rentrées dans les champs de la matrice doivent être validés avant de quitter la page.
Indiquer ainsi l’état de conformité de chaque exigence, et penser à valider les résultats. Dès la première validation, un message apparait pour indiquer que l’audit a été mis à jour.
Lien public mis à jour
Le lien public vers votre chat a été mis à jour.
Caractéristiques clés
- Outil de veille réglementaire
- Outil des textes applicables
- Outil de gestion de la conformité réglementaire
- Interface administrateur pour la configuration et la gestion des données
