des droits des suspects et de l’accusé. Ceci inclut également les structures et les concepts
du droit pénal international : la juridiction de la CPI ; le principe de complémentarité du
Statut de Rome ; ce qui constitue de véritables enquêtes et poursuites dans le cadre du
Statut de Rome ; la connaissance de la manière dont une affaire pénale internationale
est structurée ; les définitions des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des
crimes de génocide ; et une présentation des différentes formes de responsabilité. Etant
donnée la quantité d’informations qu’une organisation doit comprendre afin d’être en
mesure d’entreprendre une défense efficace des politiques et une surveillance efficace
des décisions judiciaires, il n’est pas surprenant de constater qu’il est plus facile d’inciter les organisations de la société civile à en savoir plus sur le droit pénal international
dans les pays où un tribunal international est déjà actif ou un mécanisme judiciaire
national a déjà été établi.
Inclusion des communautés touchées. Dans de nombreux conflits, les communautés
victimes et les autres populations très touchées ne sont pas principalement situées dans
la capitale mais plutôt dans des régions éloignées. Les membres de la communauté
parlent souvent des langues ou dialectes minoritaires et ont généralement des niveaux
d’éducation plus bas que leurs homologues habitant la capitale. Afin de renforcer les
capacités de défense et de surveillance des décisions judiciaires des ONG en relation
avec les procédures impliquant les crimes internationaux, ces défis supplémentaires
doivent être confrontés si l’effort consiste à inclure ceux qui ont les plus grands enjeux
dans le processus.
Sensibilités politiques et sécurité. Dans de nombreux pays, les restrictions juridiques
sur les ONG et la pression exercée par l’État représentent des problèmes généraux pour
les défenseurs des politiques. La nature souvent sensible des affaires pénales internationales peut signifier que les organisations de la société civile menant une défense
ou une surveillance des décisions judiciaires en relation avec le processus pourraient
faire l’objet d’examen et de répression. Les sensibilités peuvent également introduire
de graves risques sécuritaires pour les personnes impliqués dans la défense et la surveillance des décisions judiciaires avec des menaces possibles de la part des acteurs
de l’État ou d’autres partisans du conflit sous-jacent. Certains chefs de la société civile,
en particulier ceux engagés dans la défense de positions impopulaires ou contre des
personnalités puissantes, peuvent courir des risques graves. Grâce à son soutien et à
ses interventions, la communauté internationale peut servir de bouée de sauvetage.
CRIMES INTERNATIONAUX, JUSTICE LOCALE
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