Bio Cohérence adhésion Manuel utilisateur

Bio Cohérence
22 avenue des peupliers
31320 Castanet Tolosan
tél : 09.66.80.29.91
Mode d’emploi
Adhésion - Labellisation
Viticulteur
Adhésion* à Bio Cohérence
Adhésion
En tant que producteur
viticulteur
150 €
Contrôle du respect du
cahier des charges :
vignes et chai
Analyse des cuvées
auprès d’un laboratoire
agréé par Bio Cohérence
Comité de marque
Labellisation des vins
* Pièces à fournir :
-
Formulaire d’’adhésion
Formulaire d’’engagement (général et spécifique vigneron)
Charte Bio Cohérence signée
Certificat Agriculture biologique
Kbis et composition du capital social
Bio Cohérence : UNE ETHIQUE, UN ENGAGEMENT, UNE MARQUE
www.biocoherence.fr
Marque déposée à l’INPI
l
: n°103715590, 103715584 et 103715580
Numéro de SIRET : 519 666 192 00017
Bio Cohérence
22 avenue des peupliers
31320 Castanet Tolosan
tél : 09.66.80.29.91
Contrôle :
Le contrôle annuel du cahier des charges est réalisé par l’organisme certificateur du
viticulteur.
Le contrôle sera effectué a priori sur l’ensemble des cuvées du chai.
Le premier point de contrôle concernera l’utilisation de levures exogènes. Dans le cas où de
telles levures auraient été utilisées, le contrôle des cuvées concernées ne se poursuivra pas.
Seules les cuvées n’ayant pas reçu de levures exogènes seront contrôlées pour une
labellisation BC.
LMR : Principes d’analyse
Le viticulteur devra soumettre ses cuvées Bio Cohérence à une analyse de
pesticides, au moins sur les 3 premières années. Bio Cohérence fournira une liste de
laboratoires accrédités pour réaliser ces analyses.
Il devra remplir un bon de commande du laboratoire décrivant chaque échantillon à
analyser (nom, appellations ou autre signe, millésime) qui devra être étiqueté de
façon claire. Sur le bon de commande, il attestera sur l'honneur le contenu de
l'échantillon.
Le coût des analyses sera facturé directement au vigneron par le laboratoire.
Les échantillons sont envoyés par le vigneron au laboratoire.
Le type d'analyse (liste des pesticides recherchés) n’est pas connu à l’avance par le
viticulteur, c’est Bio Cohérence qui déterminera chaque année avec chaque laboratoire
la liste des substances recherchées.
Le producteur recevra par courriel les résultats et il s'engage à accepter qu’une copie
des résultats d’analyses soit transmise directement à Bio Cohérence.
Retro-activité :
Pour toute demande de labellisation sur des cuvées antérieures, le viticulteur devra
effectuer, pour chacune d’elle, une analyse de résidus de pesticides. Un contrôle
devra également être effectué sur la vinification (sauf en cas d’équivalence avec un
autre cahier des charges : Demeter, Biodyvin, FNIVAB, Nature et Progrès…)
Bio Cohérence : UNE ETHIQUE, UN ENGAGEMENT, UNE MARQUE
www.biocoherence.fr
Marque déposée à l’INPI : n°103715590, 103715584 et 103715580
Numéro de SIRET : 519 666 192 00017
Comparatif du cahier des charges Bio Cohérence et des grands critères de la
réglementation européenne en agriculture biologique
I.
Principes généraux
Cahier des charges
Règlement (CE) n°834/2007 complété par le règlement (CE)
n°889/2008
Cahier
des
charges
Bio
+ Cahier des charges complémentaire pour les élevages de lapins, de réglementation européenne
poulettes, d'escargots et d'autruches
Mixité bio/non bio autorisée pour :
- des espèces animales différentes
- des variétés végétales différentes et distinguables à l'œil nu
de
la
Ferme 100 % bio
Ferme 100 % Bio Cohérence (dérogation possible, sous conditions,
dans le cadre d'un engagement via une OEPB)
Déclaration de présence d'infrastructures polluantes à proximité de la
ferme
Prévention des pollutions
Commercialisation
complémentaire
Auto-évaluation de ses pratiques sur les plans agro-environnemental,
social et économique
Autodiagnostic
Mixité de la ferme
Cohérence
Tous lieux de vente
Vente directe et magasins spécialisés
Respect du droit du travail français (pas de contrat du type
"Bolkestein")
Contrat de travail
Bio Cohérence : UNE ETHIQUE, UN ENGAGEMENT, UNE MARQUE
www.biocoherence.fr
V. Viticulture et vin
Vigne
Maintien de surfaces de compensation écologique correspondant au
moins à 10 % de la SAU de la ferme, pour les systèmes ne comportant
que des cultures pérennes
Biodiversité
Contamination et conversion
des terres
Prolongation possible de la période de conversion par l'organisme Prolongation possible de cette période de conversion supplémentaire
certificateur dans le cas d'une contamination des terres par des par le comité de marque avant l'attribution de la marque Bio
produits non autorisés en bio
Cohérence
Antécédents culturaux et
OGM
Fertilisation azotée
Vérification de l'absence de culture OGM lors des trois années
précédant la reprise d'une nouvelle terre labourable
Limitée à 170 kg d'N/ha/an pour les sources d'azote issues d'effluents
Limitée à 170 kg d'N/ha/an pour toutes les sources externes d'azote
animaux
Calcul fait par parcelle
Calcul fait en moyenne sur la partie bio de l'exploitation
Farines animales pour la
fertilisation
Effluents issus d'élevages
non bio
Autorisation de certains sous-produits animaux
Autorisés à condition
industrielles
qu'ils
ne
soient pas
Usage interdit des farines de viande, de sang, de poisson
issus
Autorisés (avec attestation du vendeur) à condition qu'ils proviennent
d'élevages d'animaux n'ayant consommé ni OGM ni antibiotiques et
respectant les critères suivants :
d'exploitations - herbivores : accès aux pâturages
- porcs : plein air
- volailles : plein air
Compostage obligatoire
Compost de déchets
ménagers du commerce
Autorisé
Interdit
Désherbage ou désinfection
des sols à la vapeur
Autorisés
Autorisés une fois tous les trois ans maximum
Bio Cohérence : UNE ETHIQUE, UN ENGAGEMENT, UNE MARQUE
www.biocoherence.fr
V. Viticulture et vin (suite)
Vinification
Vigneron
-
Implication personnelle dans la vigne et au chai
Fonds de l'exploitation d'origine personnelle ou familiale
Maîtrise technique de son vin
Activité de négoce ne devant pas dépasser 5 % du chiffre d'affaire
Chai 100 % bio
Lieu de production
Vins produits, vinifiés et mis en bouteille sur l'exploitation
100 % des raisins sous marque Bio Cohérence
Composition du vin
Autres ingrédients d’origine agricole (sucre, MCR, etc.) autorisés si
d’origine française ou pour les produits exotiques bio issus du
commerce équitable
Ingrédients d'origine agricole 100 % bio
Liste de produits et substances autorisés limités
Naturalité du vin
Liste de techniques interdites ou sujettes à restriction
Parmi les produits autorisés en bio, interdiction de l'usage de :
- levures exogènes fraîches ou sèches
- tout produit permettant l'extraction, comme les enzymes
pectolytiques
- acide métatartrique
- gomme d'acacia (ou gomme arabique)
- argon
Interdiction du recours à l'osmose inverse et à l'aromatisation (usage
de copeaux, etc.)
Interdiction du renouvellement de l'ensemble des barriques la même
année
Analyses obligatoires de pesticides pour chaque cuvée lors des trois
années suivant l'adhésion à Bio Cohérence : limite des résidus à 5
μg/kg de pesticides cumulés
Résidus de pesticides
Bio Cohérence : UNE ETHIQUE, UN ENGAGEMENT, UNE MARQUE
www.biocoherence.fr
">