Banque Nationale de Belgique DB Demat Manuel utilisateur

Loi de réparation (art. 89)
► " Le Roi peut désigner un organisme qui, ...,
serait chargé de la tenue d'un fichier bancaire
reprenant les informations relevantes
concernant les émetteurs, ..."
● Intention: la BNB serait désignée par AR
► Remplacé par la convention BNB - Febelfin du
30.06.2007.
• fin de la convention: 31.12.2014
• prolongation jusque début 2016 demandée par Febefin
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Securities
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