Action Logement financement logement Manuel utilisateur

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur les financements de logements. Ce guide décrit les différents types de financements disponibles pour la production et l'amélioration de logements sociaux, intermédiaires et collectifs. Il détaille les conditions, les bénéficiaires, les quotités maximales d'intervention, les taux d'intérêt et les durées des prêts. Explorez les options de financement, y compris les subventions, les prêts in fine et les souscriptions de titres de créances subordonnés.

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Financements Logement: Mode d'emploi + IA Chat & PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Subventions pour la production de logements sociaux et l'accès au logement des jeunes.
  • Souscription de titres de créances subordonnés pour les logements locatifs sociaux.
  • Prêts pour la production ou l'amélioration de logements locatifs sociaux et intermédiaires.
  • Financement de structures collectives, notamment les logements-foyers.
  • Prêts pour les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS).

Questions fréquemment posées

Les logements sociaux, les logements accessibles aux jeunes, et les logements reconstruits hors site ANRU sont éligibles.

Les taux d'intérêt sont fixes et calculés en référence au livret A.

La durée maximale est de 40 ans, avec un différé possible de 5 ans.
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