Gestion &
transaction immobilière
IMM16
RECUPERATION DES CHARGES ET REPARATIONS LOCATIVES :
MODE D’EMPLOI
POINTS-CLES :
1. LES CHARGES LOCATIVES
Les charges récupérables
Les charges non récupérables
La répartition
Les changements à venir
2. LE PAIEMENT DES CHARGES
Ce que prévoit le contrat de bail
L’estimation des charges
La périodicité du paiement
La régularisation et son recouvrement
La prescription
3. LES REPARATIONS LOCATIVES
Le cas de vétusté et de force majeure
L’inventaire des réparations
La jurisprudence
4. LA REMISE EN ETAT DU LOGEMENT
L’état des lieux
La constatation des dégradations
Le constat contradictoire de l’état des lieux
La remise en état : quelles sont les obligations du bailleur ?
L’incidence du rendu du dépôt de garantie sur la remise en état
Les obligations bipartites
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Quelle durée ?
1 jour
Pourquoi ?
Imputer justement les
charges incombant au
bailleur et au preneur
Identifier les réparations à la
charge du preneur pour
éviter les contentieux lors
de l’état des lieux
Pour qui ?
Gestionnaires
Comptables
Responsables de gestion
de patrimoine
Comment ?
Par la résolution de cas
concrets
Par des quizz
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