Cap Atlantique Redevance Spéciale Déchets Mode d'emploi

La collecte des
déchets assimilés
aux ordures
ménagères pour
les établissements
publics et privés
Assérac
Batz-sur-Mer
Camoël
Férel
Guérande
Herbignac
La Baule-Escoublac
La Turballe
Le Croisic
Le Pouliguen
Mesquer
Redevance
Spéciale
Déchets
Mode
d’emploi
Pénestin
Piriac-sur-Mer
LE JU
STE T
RI
Saint-Lyphard
Saint-Molf
Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique
3 avenue des Noëlles - BP 64 • 44503 LA BAULE CEDEX
Tél : 02 51 75 06 80 - www.cap-atlantique.fr
La Redevance
Spéciale
Déchets, en
questions
La Communauté d’Agglomération Cap Atlantique
a en charge la collecte et le traitement des
déchets. Depuis 2004, elle est engagée dans une
démarche d’amélioration continue de son service
d’élimination des déchets, axée dans un
premier temps sur les particuliers. Les
réductions de fréquence de collecte et les
efforts de tri consentis par les habitants
ont déjà porté leurs fruits :
w -11 % d’ordures ménagères collectées entre 2007 et 2011 ;
w +12 % de déchets recyclables collectés entre 2007 et 2011 ;
w Maîtrise de l’évolution du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : +2 %/an
maximum depuis 2004.
A partir de 2012, cette démarche concerne les établissements publics et privés dits “gros producteurs de
déchets“. Elle se concrétise par la mise en place de la “Redevance Spéciale Déchets”, mais aussi par le
soutien de Cap Atlantique à l’intensification du tri de vos déchets.
Ú Œ La Redevance Spéciale Déchets, pourquoi ?
Actuellement, le service rendu par Cap Atlantique
(collecte en porte-à-porte, apport volontaire, transfert
et traitement des déchets) est financé en grande
partie par la TEOM. Or, les “gros producteurs“ de
déchets ne participent qu’à hauteur de 10 %
de cette TEOM*, alors qu’ils produisent 35 %
du tonnage total du territoire. Les particuliers
supportent quant à eux 90 % de la TEOM, alors qu’ils
ne produisent que 65 % des déchets.
La Redevance Spéciale Déchets permettra de
rééquilibrer ce financement. Ainsi, la redevance
à laquelle vous serez probablement assujetti
correspondra à la contrepartie du service assuré par
Cap Atlantique pour la collecte et le traitement de vos
déchets, qu’il s’agisse de la collecte en porte-à-porte, en
apport volontaire ou en déchetteries…
*Calculée sur le foncier bâti (bases locatives
communales), la TEOM est inclue dans la taxe
foncière et payée annuellement par environ
73000 foyers fiscaux.
2
Le cadre légal
La loi du 13 juillet 1992 (article L. 2333-78 du
CGCT) oblige les collectivités à mettre en place une
Redevance Spéciale pour les déchets assimilables
aux ordures ménagères des établissements publics
et privés. Cette action permet ainsi de séparer le
financement des services rendus aux ménages des
autres usagers publics et privés. Ces établissements
restent libres de confier la prestation de collecte et
traitement des déchets à Cap Atlantique ou à un
opérateur privé de leur choix.
Gestion administrative
353 140 €
Traitement
des déchets
4 437 422 €
t es
90 240t eons ndont
é
collec
het s
23 % de dloércisés et
vert s va ballages
20 % d’eymclés !
rec
Information des usagers
596 533 €
Collecte
en porte-à-porte
3 598 421 €
Coût global :
11 800 282 €
Transport
723 489 €
Collecte
en déchetterie
1 586 274 €
Collecte en
Point d'Apport Volontaire
505 003 €
Répartition du coût net des déchets, supporté par Cap Atlantique en 2010
Ú  Pour qui ?
Les établissements privés et publics, utilisateurs
du service public d’élimination des déchets et
produisant une quantité de déchets supérieure
à celle d’un ménage, sont concernés, tels :
• les entreprises artisanales, industrielles, commerciales
et de services…
• les administrations, lycées, collèges, cantines, maisons de retraite…
• les professions libérales
• les associations…
Sont qualifiés de “gros producteurs“ les établissements
produisant plus de 1 080 litres de déchets
assimilables aux ordures ménagères par semaine.
Au-delà de 30 000 litres par semaine, Cap Atlantique
se réserve le droit de ne pas assurer un tel service.
Ú Ž Quand ?
• La mise en place de la Redevance Spéciale Déchets
sera progressive sur le Territoire en fonction du
volume produit par chaque établissement : à partir
de juillet 2012 pour les établissements de plage et
tout au long de l’année 2013 pour les autres.
• Afin de délibérer, de la manière la plus juste, sur
les modalités de mise en œuvre de la Redevance
Spéciale Déchets, Cap Atlantique a choisi d’ouvrir
une phase d’échanges constructifs de mai à
septembre 2012. La synthèse des avis et remarques
Mai
2012
n
récoltés constituera une aide à la décision pour
les élus de Cap Atlantique, réunis en Conseil
Communautaire fin 2012.
• La facturation de la Redevance Spéciale Déchets
est prévue annuellement. La première facture,
programmée fin 2013, pourrait être calculée au
prorata du service rendu à compter de la date de la
signature de chaque convention, sous réserve de
la délibération des élus fin 2012.
Septembre
Novembre
Janvier
2012
2012
2013
Echanges et diagnostic Synthèse des avis
1ères signatures
de conventions
avec les Conseillers
et analyse
Lancement du dispositif
Redevance Spéciale Déchets
(hors établissements de plage)
o
Délibération des élus
sur les modalités de mise en œuvre
de la Redevance Spéciale Déchets
p
Contractualisations par convention
Prise d’effet de la
Redevance Spéciale Déchets
Ú  Pour quels services ?
• La mise à disposition et le remplacement
éventuel des bacs pour les ordures ménagères, le
papier et les emballages légers recyclables ;
• la collecte, le transport, le recyclage et la
valorisation des emballages légers et du
papier ;
• l’accès à plus 900 points d’apports volontaires
(verre, papier et emballages légers) ;
Décembre
2013
2014
q
1ère facturation de la
Redevance Spéciale Déchets
t
trict respevcice
s
le
s
Dan
ent de ser
du règlemcollecte !
de
• la collecte, le transport et la valorisation
énergétique des déchets résiduels assimilables
aux ordures ménagères ;
• l’assistance technique permanente pour
l’évaluation de vos besoins et, au final,
l’optimisation de la gestion de vos déchets :
développement des gestes de tri,
diminution du volume et du
nombre de bacs…
3
Comment
est calculée
la Redevance
Spéciale
Déchets ?
La Redevance Spéciale Déchets ne se cumule pas avec
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
La Redevance Spéciale Déchets comprend une part
forfaitaire d’accès aux services et une part variable
liée au nombre et au volume des bacs présentés dans
l’année. Le calcul diffère selon la nature des déchets
collectés : le tarif appliqué aux déchets recyclables vous
incite à diminuer la part de déchets résiduels.
Redevance Spéciale Déchets = coût du service rendu – TEOM
LE JU
STE T
RI
FFormule de calcul :
Forfait obligatoire d’accès
FFo
se
auu service
de collecte : 800 €*
Ì
Forfaitt (optionnel)
(
d’accès aux points
d’appor
d’apport
rt volontaire pour le verre : 80 €*
Ì
Volume de bac(s) pour les déchets ménagers
Ò nombre de collectes Ò 0,025 € par litre*
Ì
Volume de bac(s) pour les déchets recyclables
Ò nombre de collectes Ò 0,010 € par litre*
–
Montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM)
=
REDEVANCE SPÉCIALE DÉCHETS
ANNUELLE
*Tarifs nets NON CONTRACTUELS, estimés en 2011,
correspondant au prix de revient réel supporté par
Cap Atlantique pour assurer le service.
Ú La convention Redevance
Spéciale Déchets :
un engagement mutuel
Vous restez libre de confier la prestation de collecte
et de traitement de vos déchets à Cap Atlantique ou
à un prestataire privé. En choisissant de recourir
aux services de Cap Atlantique, votre établissement
s’engage avec la collectivité dans une démarche
contractuelle finalisée par une convention annuelle :
• adaptée à vos besoins évalués préalablement
avec l’aide des Conseillers Redevance Spéciale
Déchets Cap Atlantique ;
• révisable annuellement par avenant en fonction
de l’évolution de votre activité professionnelle ;
• incitative pour réviser à la hausse votre engagement
à trier plus et donc à payer moins ;
• respectueuse du règlement de service de
collecte.
Ú 2 cas d’exonération de TEOM et/ou de Redevance Spéciale
• Votre établissement ne sera pas assujetti à la
Redevance Spéciale si le montant estimé de
la Redevance Spéciale Déchets est inférieur
ou égal à la TEOM payée l’année précédente.
Dans ce cas, Cap Atlantique considère que la TEOM
couvre le service rendu.
4
• Vous ne serez pas non plus assujetti à la
Redevance Spéciale et à la TEOM, si vous
avez contractualisé avec un prestataire privé
prenant en charge la totalité de la gestion de
vos déchets.
Comment
payer moins
de Redevance
Spéciale
Déchets ?
Des solutions simples vous permettent de limiter l’impact
de la Redevance Spéciale Déchets sur votre budget, mais
aussi de contribuer à la préservation de nos ressources
naturelles en limitant le gaspillage de matières
et d’énergie, dans l’esprit des récentes évolutions
réglementaires des lois Grenelle de l’environnement.
Ú Optimisez le remplissage
urd
des bacs
Bac trop lo
Agissez sur vos achats, sur la conception de vos
produits et de vos procédés de fabrication pour
réduire à la source les flux de déchets (emballages…) et/ou leur nocivité. Limitez votre
consommation de papier…
Ú Organisez mieux le tri
Regroupez et réorganisez les lieux de stockage
de vos déchets. Cela vous permettra un gain
de place, de temps et facilitera les gestes de tri
pour vos équipes. Séparez à la source les déchets
dangereux des autres déchets…
tique :
Idée prraesse
la p ts !
déche
Ú Diminuez
le nombre de bacs
présentés à la collecte
L’immobilisation de bacs peu ou non-utilisés accroît les
coûts de fonctionnement du service. Pensez à évaluer
avec les Conseillers Redevance Spéciale Déchets
la meilleure dotation de bacs nécessaire et
adaptée à vos besoins et à votre activité.
+ de=tri
nce
a
- de redev
trop tassé
Remplir les bacs de façon optimale et =
permet de réduire la dotation totale de bacs. refus de é !
te assur
Ú Adoptez les bons
réflexes de tri
collec
Le tarif au litre des déchets liés au tri sélectif est
incitatif. Pensez à transmettre clairement les
consignes de tri à vos équipes !
L’intérêt à trier :
la preuve par l’exemple
Pour un “gros producteur” présentant
7 bacs de 360 litres à la collecte pendant
52 semaines d’activité professionnelle.
Et vous t? re
• Coût sans tri sélectif,
o
bacs collectés 3 fois par semaine : fait es v
c les
800 € (forfait d’accès obligatoire) calcul ave
s!
Ì (7 Î 360 L) Î 3 Î 52 Î 0,025 €* conseiller
= 9 828 € – Montant TEOM
• Coût avec 3 bacs de tri sélectif
collectés 1 fois par semaine :
800 € (forfait d’accès obligatoire)
Ì (4 Î 360 L) Î 3 Î 52 Î 0,025 €*
Ì (3 Î 360 L)Î 1 Î52 Î 0,010 €*
= 6 177,60 € – Montant TEOM
*Tarifs nets non contractuels
Ú Réduisez vos déchets
à la source
soit une économie potentielle de
3650,40 € !
5
Quels déchets
sont pris en
charge par Cap
Atlantique ?
Cap Atlantique n’est pas habilitée à gérer vos déchets
industriels. Ils doivent faire l’objet d’une gestion
privée par des filières adaptées.
Cap Atlantique ne prend donc en charge que les
déchets dont les caractéristiques sont similaires aux
ordures ménagères (résiduelles ou recyclables), dans
le strict respect du règlement de service de collecte.
1. LES DÉCHETS RÉSIDUELS ASSIMILABLES AUX ORDURES MÉNAGÈRES
Déchets résiduels
(tout ce qui est périssable
et non recyclable)
Important : les cartons
présentés à la collecte
en porte à porte sont
considérés comme des
ordures ménagères. Ils ne
sont pas recyclés et sont
donc facturés au tarif fort
“ordures ménagères”.
cart on =t
uré
volume fac nt
e
t
m
e
il
inu
t ns, ayez
Pour les carchoetteries !
réflexe dé
le ré
Bacs ordures
ménagères
Des conseillers pour vous guider
Des Conseillers “Redevance Spéciale Déchets” missionnés par Cap
Atlantique iront à votre rencontre pour vous expliquer la politique de
gestion des déchets engagée par Cap Atlantique et surtout rechercher
ensemble les pistes techniques d’optimisation
on de la gestion de
vos déchets : développement des gestes de tri,
ri,
diminution du volume et du nombre dee bacs…
N’hésitez pas à les solliciter !
96 1 6
02 51 76
• Déchets inertes (déblais, gravats) ;
• déchets dangereux (toxiques,
inflammables, corrosifs, explosifs,
radioactifs…) ;
• déchets d’activités de soins
à risques infectieux ;
• tout déchet devant suivre une
filière spécifique prévue par la
réglementation ;
• carton dans les bacs.
6
Le saviez-vous ?
u 11 289 390 €, soit le 2e poste de dépenses du budget
de fonctionnement 2010, ont été nécessaires pour la
gestion des déchets de Cap Atlantique.
u 500 établissements seront potentiellement
concernées par la Redevance Spéciale Déchets.
u 70 % des ordures ménagères résiduelles ont été
incinérées en 2011, 30 % enfouies.
2. LES DÉCHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MÉNAGÈRES RECYCLABLES
Sacs jaunes
Emballages
es
es
légers
ur
vidés dte leu
n
e
con
Verre
hon
sans bouc cle
r
e
v
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o
ni c
Papiers
journaux
sans film
plastique
Cartons
pliés, sans e
n
polystyrè
m
il
ni f
Bacs jaunes
Conteneur à
bandeau jaune
Conteneur à
bandeau vert
Sacs bleus
Conteneur à
bandeau bleu
Déchetteriess
u A l’achat, les contenants (compris dans la prestation)
coûtent à Cap Atlantique :
• 1,29 € TTC le rouleau de 25 sacs jaunes ;
• 50 € TTC le bac à ordures ménagères de 360 litres ;
• 77 € TTC le bac à ordures ménagères de 660 litres ;
• 3 740 € TTC le conteneur semi-enterré ;
• 6 068 € TTC le conteneur enterré.
+ d’infos
Retrouvez le guide
« Nos déchets mode
d’emploi » sur
www.cap-atlantique.fr
e.fr
u Plus de 10 millions d’euros investis par Cap Atlantique
entre 2003 et 2010, pour renforcer et optimiser le
service public lié aux déchets.
7
Le Poteau
au
Le Clozo
l
IMPRIMÉ SUR PAPIER 100% RECYCLÉ
Ne pas jeter sur la voie publique -
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„9 déchetteries
accessibles à tous
Le Mès
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Le Pladreau
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„242 conteneurs pour
les emballages légers
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„400 conteneurs pour
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de
„244 conteneurs pour
les papiers et journauxmagazines
Bréhadour
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Villejames
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•
Féérreel
Fére
Caamo
moël
ël
ël
Péne
Pé
neest
stin
inn
25 parcs d’activités économiques
24 000 emplois et 30 000 actifs
6 119 entreprises
167 sites d’établissements publics
Le Poull’Go
oullll’
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Le
Le
Pouliguen
Contacter le Service Déchets - 02 51 76 96 16
Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique
3 avenue des Noëlles - BP 64 • 44503 LA BAULE CEDEX
Tél : 02 51 75 06 80 - Fax : 02 51 75 06 89 • E.mail : accueil@cap-atlantique.fr
www.cap-atlantique.fr
EURL Imprimerie Le Pape Le Croisic Tél. 02 40 23 04 22 - Mai 2012
© 2012 Cap Atlantique - Crédit photo : Martin Bériot, Yann Le Petit, Eco-Emballage,, © Anatoly Maslennikov, Tiero, Goodluz, Yuri Arcurs, Brian Jackson, Shawn Hempel - Fotolia.com
“Plus qu’une redevance,
une culture de tri
à partager pour le
Territoire.”
">