Cap Atlantique Redevance Spéciale Déchets Mode d'emploi
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La collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères pour les établissements publics et privés Assérac Batz-sur-Mer Camoël Férel Guérande Herbignac La Baule-Escoublac La Turballe Le Croisic Le Pouliguen Mesquer Redevance Spéciale Déchets Mode d’emploi Pénestin Piriac-sur-Mer LE JU STE T RI Saint-Lyphard Saint-Molf Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique 3 avenue des Noëlles - BP 64 • 44503 LA BAULE CEDEX Tél : 02 51 75 06 80 - www.cap-atlantique.fr La Redevance Spéciale Déchets, en questions La Communauté d’Agglomération Cap Atlantique a en charge la collecte et le traitement des déchets. Depuis 2004, elle est engagée dans une démarche d’amélioration continue de son service d’élimination des déchets, axée dans un premier temps sur les particuliers. Les réductions de fréquence de collecte et les efforts de tri consentis par les habitants ont déjà porté leurs fruits : w -11 % d’ordures ménagères collectées entre 2007 et 2011 ; w +12 % de déchets recyclables collectés entre 2007 et 2011 ; w Maîtrise de l’évolution du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : +2 %/an maximum depuis 2004. A partir de 2012, cette démarche concerne les établissements publics et privés dits “gros producteurs de déchets“. Elle se concrétise par la mise en place de la “Redevance Spéciale Déchets”, mais aussi par le soutien de Cap Atlantique à l’intensification du tri de vos déchets. Ú La Redevance Spéciale Déchets, pourquoi ? Actuellement, le service rendu par Cap Atlantique (collecte en porte-à-porte, apport volontaire, transfert et traitement des déchets) est financé en grande partie par la TEOM. Or, les “gros producteurs“ de déchets ne participent qu’à hauteur de 10 % de cette TEOM*, alors qu’ils produisent 35 % du tonnage total du territoire. Les particuliers supportent quant à eux 90 % de la TEOM, alors qu’ils ne produisent que 65 % des déchets. La Redevance Spéciale Déchets permettra de rééquilibrer ce financement. Ainsi, la redevance à laquelle vous serez probablement assujetti correspondra à la contrepartie du service assuré par Cap Atlantique pour la collecte et le traitement de vos déchets, qu’il s’agisse de la collecte en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchetteries… *Calculée sur le foncier bâti (bases locatives communales), la TEOM est inclue dans la taxe foncière et payée annuellement par environ 73000 foyers fiscaux. 2 Le cadre légal La loi du 13 juillet 1992 (article L. 2333-78 du CGCT) oblige les collectivités à mettre en place une Redevance Spéciale pour les déchets assimilables aux ordures ménagères des établissements publics et privés. Cette action permet ainsi de séparer le financement des services rendus aux ménages des autres usagers publics et privés. Ces établissements restent libres de confier la prestation de collecte et traitement des déchets à Cap Atlantique ou à un opérateur privé de leur choix. Gestion administrative 353 140 € Traitement des déchets 4 437 422 € t es 90 240t eons ndont é collec het s 23 % de dloércisés et vert s va ballages 20 % d’eymclés ! rec Information des usagers 596 533 € Collecte en porte-à-porte 3 598 421 € Coût global : 11 800 282 € Transport 723 489 € Collecte en déchetterie 1 586 274 € Collecte en Point d'Apport Volontaire 505 003 € Répartition du coût net des déchets, supporté par Cap Atlantique en 2010 Ú Pour qui ? Les établissements privés et publics, utilisateurs du service public d’élimination des déchets et produisant une quantité de déchets supérieure à celle d’un ménage, sont concernés, tels : • les entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services… • les administrations, lycées, collèges, cantines, maisons de retraite… • les professions libérales • les associations… Sont qualifiés de “gros producteurs“ les établissements produisant plus de 1 080 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères par semaine. Au-delà de 30 000 litres par semaine, Cap Atlantique se réserve le droit de ne pas assurer un tel service. Ú Quand ? • La mise en place de la Redevance Spéciale Déchets sera progressive sur le Territoire en fonction du volume produit par chaque établissement : à partir de juillet 2012 pour les établissements de plage et tout au long de l’année 2013 pour les autres. • Afin de délibérer, de la manière la plus juste, sur les modalités de mise en œuvre de la Redevance Spéciale Déchets, Cap Atlantique a choisi d’ouvrir une phase d’échanges constructifs de mai à septembre 2012. La synthèse des avis et remarques Mai 2012 n récoltés constituera une aide à la décision pour les élus de Cap Atlantique, réunis en Conseil Communautaire fin 2012. • La facturation de la Redevance Spéciale Déchets est prévue annuellement. La première facture, programmée fin 2013, pourrait être calculée au prorata du service rendu à compter de la date de la signature de chaque convention, sous réserve de la délibération des élus fin 2012. Septembre Novembre Janvier 2012 2012 2013 Echanges et diagnostic Synthèse des avis 1ères signatures de conventions avec les Conseillers et analyse Lancement du dispositif Redevance Spéciale Déchets (hors établissements de plage) o Délibération des élus sur les modalités de mise en œuvre de la Redevance Spéciale Déchets p Contractualisations par convention Prise d’effet de la Redevance Spéciale Déchets Ú Pour quels services ? • La mise à disposition et le remplacement éventuel des bacs pour les ordures ménagères, le papier et les emballages légers recyclables ; • la collecte, le transport, le recyclage et la valorisation des emballages légers et du papier ; • l’accès à plus 900 points d’apports volontaires (verre, papier et emballages légers) ; Décembre 2013 2014 q 1ère facturation de la Redevance Spéciale Déchets t trict respevcice s le s Dan ent de ser du règlemcollecte ! de • la collecte, le transport et la valorisation énergétique des déchets résiduels assimilables aux ordures ménagères ; • l’assistance technique permanente pour l’évaluation de vos besoins et, au final, l’optimisation de la gestion de vos déchets : développement des gestes de tri, diminution du volume et du nombre de bacs… 3 Comment est calculée la Redevance Spéciale Déchets ? La Redevance Spéciale Déchets ne se cumule pas avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La Redevance Spéciale Déchets comprend une part forfaitaire d’accès aux services et une part variable liée au nombre et au volume des bacs présentés dans l’année. Le calcul diffère selon la nature des déchets collectés : le tarif appliqué aux déchets recyclables vous incite à diminuer la part de déchets résiduels. Redevance Spéciale Déchets = coût du service rendu – TEOM LE JU STE T RI FFormule de calcul : Forfait obligatoire d’accès FFo se auu service de collecte : 800 €* Ì Forfaitt (optionnel) ( d’accès aux points d’appor d’apport rt volontaire pour le verre : 80 €* Ì Volume de bac(s) pour les déchets ménagers Ò nombre de collectes Ò 0,025 € par litre* Ì Volume de bac(s) pour les déchets recyclables Ò nombre de collectes Ò 0,010 € par litre* – Montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) = REDEVANCE SPÉCIALE DÉCHETS ANNUELLE *Tarifs nets NON CONTRACTUELS, estimés en 2011, correspondant au prix de revient réel supporté par Cap Atlantique pour assurer le service. Ú La convention Redevance Spéciale Déchets : un engagement mutuel Vous restez libre de confier la prestation de collecte et de traitement de vos déchets à Cap Atlantique ou à un prestataire privé. En choisissant de recourir aux services de Cap Atlantique, votre établissement s’engage avec la collectivité dans une démarche contractuelle finalisée par une convention annuelle : • adaptée à vos besoins évalués préalablement avec l’aide des Conseillers Redevance Spéciale Déchets Cap Atlantique ; • révisable annuellement par avenant en fonction de l’évolution de votre activité professionnelle ; • incitative pour réviser à la hausse votre engagement à trier plus et donc à payer moins ; • respectueuse du règlement de service de collecte. Ú 2 cas d’exonération de TEOM et/ou de Redevance Spéciale • Votre établissement ne sera pas assujetti à la Redevance Spéciale si le montant estimé de la Redevance Spéciale Déchets est inférieur ou égal à la TEOM payée l’année précédente. Dans ce cas, Cap Atlantique considère que la TEOM couvre le service rendu. 4 • Vous ne serez pas non plus assujetti à la Redevance Spéciale et à la TEOM, si vous avez contractualisé avec un prestataire privé prenant en charge la totalité de la gestion de vos déchets. Comment payer moins de Redevance Spéciale Déchets ? Des solutions simples vous permettent de limiter l’impact de la Redevance Spéciale Déchets sur votre budget, mais aussi de contribuer à la préservation de nos ressources naturelles en limitant le gaspillage de matières et d’énergie, dans l’esprit des récentes évolutions réglementaires des lois Grenelle de l’environnement. Ú Optimisez le remplissage urd des bacs Bac trop lo Agissez sur vos achats, sur la conception de vos produits et de vos procédés de fabrication pour réduire à la source les flux de déchets (emballages…) et/ou leur nocivité. Limitez votre consommation de papier… Ú Organisez mieux le tri Regroupez et réorganisez les lieux de stockage de vos déchets. Cela vous permettra un gain de place, de temps et facilitera les gestes de tri pour vos équipes. Séparez à la source les déchets dangereux des autres déchets… tique : Idée prraesse la p ts ! déche Ú Diminuez le nombre de bacs présentés à la collecte L’immobilisation de bacs peu ou non-utilisés accroît les coûts de fonctionnement du service. Pensez à évaluer avec les Conseillers Redevance Spéciale Déchets la meilleure dotation de bacs nécessaire et adaptée à vos besoins et à votre activité. + de=tri nce a - de redev trop tassé Remplir les bacs de façon optimale et = permet de réduire la dotation totale de bacs. refus de é ! te assur Ú Adoptez les bons réflexes de tri collec Le tarif au litre des déchets liés au tri sélectif est incitatif. Pensez à transmettre clairement les consignes de tri à vos équipes ! L’intérêt à trier : la preuve par l’exemple Pour un “gros producteur” présentant 7 bacs de 360 litres à la collecte pendant 52 semaines d’activité professionnelle. Et vous t? re • Coût sans tri sélectif, o bacs collectés 3 fois par semaine : fait es v c les 800 € (forfait d’accès obligatoire) calcul ave s! Ì (7 Î 360 L) Î 3 Î 52 Î 0,025 €* conseiller = 9 828 € – Montant TEOM • Coût avec 3 bacs de tri sélectif collectés 1 fois par semaine : 800 € (forfait d’accès obligatoire) Ì (4 Î 360 L) Î 3 Î 52 Î 0,025 €* Ì (3 Î 360 L)Î 1 Î52 Î 0,010 €* = 6 177,60 € – Montant TEOM *Tarifs nets non contractuels Ú Réduisez vos déchets à la source soit une économie potentielle de 3650,40 € ! 5 Quels déchets sont pris en charge par Cap Atlantique ? Cap Atlantique n’est pas habilitée à gérer vos déchets industriels. Ils doivent faire l’objet d’une gestion privée par des filières adaptées. Cap Atlantique ne prend donc en charge que les déchets dont les caractéristiques sont similaires aux ordures ménagères (résiduelles ou recyclables), dans le strict respect du règlement de service de collecte. 1. LES DÉCHETS RÉSIDUELS ASSIMILABLES AUX ORDURES MÉNAGÈRES Déchets résiduels (tout ce qui est périssable et non recyclable) Important : les cartons présentés à la collecte en porte à porte sont considérés comme des ordures ménagères. Ils ne sont pas recyclés et sont donc facturés au tarif fort “ordures ménagères”. cart on =t uré volume fac nt e t m e il inu t ns, ayez Pour les carchoetteries ! réflexe dé le ré Bacs ordures ménagères Des conseillers pour vous guider Des Conseillers “Redevance Spéciale Déchets” missionnés par Cap Atlantique iront à votre rencontre pour vous expliquer la politique de gestion des déchets engagée par Cap Atlantique et surtout rechercher ensemble les pistes techniques d’optimisation on de la gestion de vos déchets : développement des gestes de tri, ri, diminution du volume et du nombre dee bacs… N’hésitez pas à les solliciter ! 96 1 6 02 51 76 • Déchets inertes (déblais, gravats) ; • déchets dangereux (toxiques, inflammables, corrosifs, explosifs, radioactifs…) ; • déchets d’activités de soins à risques infectieux ; • tout déchet devant suivre une filière spécifique prévue par la réglementation ; • carton dans les bacs. 6 Le saviez-vous ? u 11 289 390 €, soit le 2e poste de dépenses du budget de fonctionnement 2010, ont été nécessaires pour la gestion des déchets de Cap Atlantique. u 500 établissements seront potentiellement concernées par la Redevance Spéciale Déchets. u 70 % des ordures ménagères résiduelles ont été incinérées en 2011, 30 % enfouies. 2. LES DÉCHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MÉNAGÈRES RECYCLABLES Sacs jaunes Emballages es es légers ur vidés dte leu n e con Verre hon sans bouc cle r e v u o ni c Papiers journaux sans film plastique Cartons pliés, sans e n polystyrè m il ni f Bacs jaunes Conteneur à bandeau jaune Conteneur à bandeau vert Sacs bleus Conteneur à bandeau bleu Déchetteriess u A l’achat, les contenants (compris dans la prestation) coûtent à Cap Atlantique : • 1,29 € TTC le rouleau de 25 sacs jaunes ; • 50 € TTC le bac à ordures ménagères de 360 litres ; • 77 € TTC le bac à ordures ménagères de 660 litres ; • 3 740 € TTC le conteneur semi-enterré ; • 6 068 € TTC le conteneur enterré. + d’infos Retrouvez le guide « Nos déchets mode d’emploi » sur www.cap-atlantique.fr e.fr u Plus de 10 millions d’euros investis par Cap Atlantique entre 2003 et 2010, pour renforcer et optimiser le service public lié aux déchets. 7 Le Poteau au Le Clozo l IMPRIMÉ SUR PAPIER 100% RECYCLÉ Ne pas jeter sur la voie publique - Herb He rbig rb iggna nacc Loscoloo Le Cl Clos du Poivre Assé Assé As séra éra racc Pré Goveeelin Meesq M sque uerr ue 9 déchetteries accessibles à tous Le Mès Kergoulinett Le Pladreau dreau 242 conteneurs pour les emballages légers P ririac Pi iac ac-ssur ac-s urr--Mer -M Mer er 400 conteneurs pour le verre La Tur urba b llle ba Crelinn Crelin Sain Sa aintintin t-Mo Moolflf SSaainntt--Ly Lyph pphhhar ad ar Marjolaine Guér Gu éran annde de 244 conteneurs pour les papiers et journauxmagazines Bréhadour our Villejames Kerbiniou eslon es Prad rad VVelin Les Salines Bes Lee Crois rooisi isicic Pré du Pas Pas Pa La Bau aulee-E -Esc s ouubl sc b acc Batz Ba tz-s -sur ur-M ur -M -Me Mer er • • • • Féérreel Fére Caamo moël ël ël Péne Pé neest stin inn 25 parcs d’activités économiques 24 000 emplois et 30 000 actifs 6 119 entreprises 167 sites d’établissements publics Le Poull’Go oullll’ oull’ Le Le Pouliguen Contacter le Service Déchets - 02 51 76 96 16 Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique 3 avenue des Noëlles - BP 64 • 44503 LA BAULE CEDEX Tél : 02 51 75 06 80 - Fax : 02 51 75 06 89 • E.mail : accueil@cap-atlantique.fr www.cap-atlantique.fr EURL Imprimerie Le Pape Le Croisic Tél. 02 40 23 04 22 - Mai 2012 © 2012 Cap Atlantique - Crédit photo : Martin Bériot, Yann Le Petit, Eco-Emballage,, © Anatoly Maslennikov, Tiero, Goodluz, Yuri Arcurs, Brian Jackson, Shawn Hempel - Fotolia.com “Plus qu’une redevance, une culture de tri à partager pour le Territoire.” ">
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