Sofilogis Supplément de Loyer de Solidarité Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour 2015. Ce document est une enquête annuelle pour le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Il décrit comment compléter le questionnaire SLS 2015, les documents à joindre impérativement comme les avis d'impôt, et les conséquences d'une non-réponse.

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Enquête SLS SOFILOGIS 2015 : Chat IA & PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Vérification de la situation pré-remplie.
  • Obligation de fournir les avis d'impôt 2014 sur les revenus 2013.
  • Prise en compte des changements de situation (mariage, divorce, décès).
  • Sanctions financières en cas de non-réponse ou de réponse incomplète.

Questions fréquemment posées

Vous devez impérativement joindre les photocopies des 4 pages de votre avis d'impôt 2014 sur les revenus de l'année 2013 (hors notice), ainsi que celui de chaque occupant de votre logement.

En cas de non-réponse, ou de réponse incomplète, il vous sera appliqué un supplément de loyer de solidarité forfaitaire ainsi qu'une pénalité.

Vous devez renvoyer le tout à l'aide de l'enveloppe T jointe. L'adresse de retour est SOFILOGIS, CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES, AUTORISATION 72801, 44159 ANCENIS CEDEX.
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