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Systèmes de réfrigération fonctionnant

à l’ammoniac

Condensé du programme de gestion préventive

F R I G O

Systèmes de réfrigération fonctionnant

à l’ammoniac

Condensé du programme de gestion préventive

F R I G O

Le présent condensé du programme de gestion préventive

FRIGO relatif aux systèmes de réfrigération fonctionnant

à l’ammoniac a été préparé par la Direction de la prévention- inspection de la CSST. Il est dérivé du document intitulé

Systèmes de réfrigération fonctionnant à l’ammoniac :

Mesures de prévention et portant le numéro de référence

DC 200-16280 (08-09)

Rédaction et révision linguistique

Le patient français

Révision technique

Luc Ménard, Direction de la prévention-inspection, CSST

Édition éléctronique et production

Direction des communications, CSST

Prépresse et impression

Imprimerie de la CSST

1999

ISBN 978-2-550-54249-0

Table des matières

Des accidents graves

L’urgence d’accroître notre vigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Formation et information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Respect de la réglementation relative aux plans et devis ainsi qu’aux installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Inspection périodique des installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gestion préventive des éléments des systèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation et mise en œuvre des mesures de protection de la santé et de la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Des accidents graves

L’urgence d’accroître notre vigilance

En 1997, un accident du travail mettant en cause l’ammoniac a fait parmi les travailleurs du Québec un mort ainsi qu’une vingtaine de grands blessés. La gravité de l’événement, occasionné par une fuite, s’explique en majeure partie par des lacunes en matière de gestion préventive de la santé et de la sécurité du personnel.

Pareil constat appelle de toute urgence des mesures de sensibilisation, non seulement aux dangers de l’ammoniac dans les établissements de réfrigération où il est utilisé, mais aussi à l’importance capitale d’implanter dans ces

établis-sements un rigoureux processus pour minimiser le nombre des accidents ainsi que leurs conséquences pour les travailleurs.

Le présent guide vous permet de vous familiariser rapidement avec le programme de gestion préventive conçu dans cette optique par une équipe multidisciplinaire de spécialistes issus de la CSST et de plusieurs organismes partenaires.

Ce programme porte l’acronyme FRIGO, d’après les cinq éléments suivants dont il est constitué :

Formation et information

Respect de la réglementation relative aux plans et devis ainsi qu’aux installations

Inspection périodique des installations

Gestion préventive des éléments des systèmes

Organisation et mise en œuvre des mesures de protection de la santé et de la sécurité

Implanter sans tarder le programme FRIGO ou vous assurer de son implantation, c’est protéger et peut-être même sauver des vies dans votre milieu de travail !

Formation et information

Les employeurs, et grâce à eux leurs travailleurs, doivent :

être renseignés

• sur le fait qu’il s’utilise de l’ammoniac dans l’établissement :

• sur l’emplacement des conduits ;

• sur le choix, l’entretien et l’utilisation des équipements de protection individuelle :

» masques ;

» combinaisons ;

• sur certaines propriétés importantes de l’ammoniac :

» formule chimique : NH

» état gazeux* ;

» incolore* ;

» odeur vive* ;

;

• sur le spectre des effets toxiques possibles de l’ammoniac sur la santé :

» irritation des voies respiratoires ;

• toux, difficultés variables à respirer ;

œdème pulmonaire ;

» irritation des yeux :

• larmoiement, conjonctivite, cataracte, glaucome ;

» brûlures chimiques ou engelures :

- de la peau et des parties du corps exposées ;

- des muqueuses du nez, du palais et de la gorge ;

• sur les risques qu’ils courent s’ils sont exposés

à diverses concentrations d’ammoniac

(voir le tableau ci-dessous) ;

• sur les mesures à prendre en cas d’exposition ;

2 pouvoir reconnaître les différents signaux d’alarme

émis en cas de fuite, et savoir y réagir ;

3 connaître le plan d’urgence de l’établissement ;

4 prendre part, au moins une fois l’an, à des exercices d’évacuation et d’utilisation de l’équipement de protection individuelle ;

5 connaître précisément les responsabilités qui leur incombent en vertu des lois, des normes et des règlements indiqués à la page 8.

17 ppm**

ppm

300

ppm

2 000

5 000

ppm

5 000

10 000

ppm

Risques associés à l’exposition à l’ammoniac

Absence de risque, mais détection d’odeur

Pas d’effet notable sur la santé en cas d’exposition de 8 heures par jour, 5 jours par semaine

Pas d’effet irréversible sur la santé en cas d’exposition aiguë de 15 minutes, 4 fois par jour

Larmoiement, exposition intolérable durant de longues périodes

Danger immédiat pour la vie et pour la santé (DIVS) après 30 minutes d’exposition

Danger de mort après 15 minutes d’exposition

Survenance de la mort après quelques minutes d’exposition

* dans des conditions normales de température et de pression (

** ppm : parties par million

25 o

C et 101,3 kPa)

Respect de la réglementation relative aux plans et devis ainsi qu’aux installations

Conception, construction et exploitation d’un système de réfrigération

De façon générale, la conception, la construction, l’installation et l’éventuelle modification d’un système de réfrigération à l’ammoniac doivent s’effectuer conformément aux éléments de réglementation suivants :

• Code de réfrigération mécanique

(norme CAN/CSA B52-05) ;

• Code des chaudières, appareils et tuyauteries

sous pression (norme CAN/CSA B51).

D’autre part, la certification des opérateurs et des installations ainsi que l’exploitation et la surveillance des équipements relèvent des lois et règlements suivants :

• Loi sur les appareils sous pression

(L.R.Q., chapitre A-20.01) ;

• Règlement sur les appareils sous pression

(L.R.Q., chapitre A-20.01, r.1.1) ;

• Loi sur les mécaniciens de machines fixes

(L.R.Q., chapitre M-6) ;

• Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

(L.R.Q., chapitre M-6, r.1).

Les tuyaux servant à la circulation de l’ammoniac et traversant un espace ouvert doivent :

• être installés et ancrés solidement à au moins

2,3 m (7,5 pi) du plancher, ou encore au plafond ;

• être installés à l’écart des sorties, corridors publics, vestibules et escaliers ;

• être protégés contre les chocs dans les zones où se déroulent des opérations de manutention ;

• porter les indications suivantes, conformément

à la norme CAN/CGSB – 24.3 – 92 :

» HP (haute pression) ou BP (basse pression) ;

» la mention ammoniac ;

» une flèche précisant le sens de la circulation.

Les évaporateurs installés dans des chambres froides ou des entrepôts doivent être protégés contre les chocs qui pourraient survenir durant les déplacements de matériel par des véhicules de manutention.

L’employeur qui construit des installations de réfrigération à l’ammoniac doit faire intervenir ou informer la Régie du bâtiment du Québec en ce qui a trait à :

• l’approbation et l’enregistrement des plans et devis ;

• la déclaration d’essai du système avant sa mise en service.

Local technique

Le système de réfrigération à l’ammoniac doit être installé dans un local technique de classe T construit conformément au Code de réfrigération mécanique

(norme

CAN/CSA B52-05

) et au Code national du

bâtiment.

Ce local doit être muni :

• de plusieurs portes étanches :

» que l’on ouvre en poussant (et non pas en tirant) ;

» dont au moins une donne directement

sur l’extérieur de l’édifice ;

» dont celles qui s’ouvrent sur l’intérieur

de l’édifice sont résistantes au feu

et donnent sur un vestibule, lui-même étanche ;

• d’un système de ventilation mécanique :

» alimenté par un circuit indépendant ;

» fonctionnant en tout temps si le local

se trouve au sous-sol ;

» activé, dans les autres cas, par un détecteur

d’ammoniac qui déclenche aussi une alarme avant

que la concentration n’atteigne

1 000

ppm*.

L’accès au local technique doit être réservé au personnel d’exploitation et d’entretien du système de réfrigération.

Il doit être explicitement interdit, signalisation

à l’appui, d’y souder ou d’y utiliser une flamme nue.

*Note – On recommande même de régler le détecteur d’ammoniac à

300

ppm ou, mieux encore, à

100

ppm.

Outre la sécurité accrue qu’il permet d’assurer aux travailleurs, ce dernier seuil de déclenchement d’une alarme contribue en effet à maximiser la durée de vie des cellules de détection.

Inspection périodique des installations

Tout employeur qui exploite un système de réfrigération à l’ammoniac doit en assurer l’inspection périodique par un spécialiste de la Régie du bâtiment du Québec ou d’un autre organisme reconnu.

Le personnel désigné, dans l’établissement, doit :

• effectuer, durant le fonctionnement du système de réfrigération, l’inspection visuelle de ses divers

éléments :

» réseaux de tuyauterie ;

» robinets ;

» soupapes de sécurité ;

» condenseurs ;

» évaporateurs ;

» moteurs ;

» compresseurs ;

» jauges d’huile ;

Ce genre d’inspection doit se faire selon un calendrier formellement établi en fonction de la puissance des

équipements.

Dans le cas des équipements de grande puissance, il peut s’agir non pas d’un calendrier, mais bien d’un horaire d’inspection répondant aux exigences de surveillance virtuellement ininterrompue des installations (Règlement sur les mécaniciens de

machines fixes ;

L.R.Q., chapitre M-6, r.1

• consigner dans un registre, au moment de chaque inspection, certains paramètres clés :

» niveaux des liquides ;

» pressions ;

» températures de fonctionnement ;

• réparer immédiatement toute anomalie qui provoque une fuite mineure d’ammoniac.

Gestion préventive des éléments des systèmes

Tout employeur qui exploite un système de réfrigération à l’ammoniac doit s’assurer :

• qu’il existe dans son établissement un programme d’entretien préventif de ce système ;

• que le programme est mis en application par le personnel désigné.

Le personnel désigné, dans l’établissement, doit :

• mettre au point le programme d’entretien préventif en question ;

• mettre ce programme en pratique, en tenant compte des exigences figurant dans les tableaux ci-dessous ;

• retirer, avant d’effectuer des travaux d’entretien ou de réparation, tout réfrigérant se trouvant

à l’état liquide ou sous forme de vapeur dans les parties du système visées par ces travaux ;

• assurer, à part la gestion préventive du système lui-même, celle du matériel de sécurité destiné aux travailleurs :

» masques ;

» combinaisons ;

» douches oculaires ;

» douches déluge ;

» dispositifs d’éclairage ;

• assurer l’étalonnage périodique des systèmes de détection de fuites et d’alarmes ;

• tenir un registre des dates et des résultats de toutes leurs activités.

Compresseurs

Principales activités à effectuer

• Vérification des paramètres suivants :

» indicateurs de pression

» indicateurs de température

» niveaux d’huile

» bruit et vibrations

• Inspection des parties mobiles

• Inspection des dispositifs de sécurité

• Alignement des courroies

• Inspection des boulons d’ancrage

• Changement d’huile

• Nettoyage et changement

» des filtres

» des épurateurs

• Démontage des soupapes et des têtes de cylindre

• Toute autre activité prescrite par le fabricant

Fréquence minimale

Tous les jours, ou à la rigueur toutes les 72 heures

Tous les trois mois

Tous les six mois

Tous les ans

(ou selon les instructions du fabricant)

Vaisseaux et échangeurs de chaleur

Principales activités à effectuer Fréquence minimale

Toutes les semaines • Vérificationdes paramètres suivants :

» état extérieur

» niveau des liquides de transfert

» drainage de l’huile

» réglage des dégivreurs ou des refroidisseurs à air

• Inspection et nettoyage, au besoin, des surfaces suivantes :

- serpentins

- échangeurs de chaleur

• Vérification du matériel connexe :

» ventilateurs

» pales

» gardes de sécurité

Tous les six mois

Tous les ans

(ou après toute période importante d’arrêt de fonctionnement)

• Inspection détaillée des éléments suivants :

» état extérieur

» vaisseaux

» isolant

» tuyauterie

» matériel connexe :

- ventilateurs

- pales

- commandes

- dispositifs de sécurité

• Nettoyage des éléments suivants :

» filtres

» épurateurs

» surfaces des échangeurs de chaleur

• Essai non destructif

• Essai de pression (si nécessaire)

• Inspection des vaisseaux et de leur isolation pour y détecter les éventuels dommages

Tous les quatre ans

Principales activités à effectuer

Pompes

• Dégivrage

• Inspection de l’état extérieur

• Évaluation de l’usure de tous les éléments internes ou des dommages qu’ils pourraient avoir subis

Fréquence minimale

Tous les mois

Tous les ans

Soupapes et dispositifs de détection

Principales activités à effectuer

• Examen et réparation des tiges et des corps des soupapes non protégées

Fréquence minimale

Tous les six mois

Tous les ans • Vérification des éléments suivants :

» tiges, corps et état extérieur des robinets d’arrêt

» fonctionnement des soupapes de commande

» nettoyage des filtres

» dispositifs de sécurité

• Vérification du fonctionnement des robinets d’arrêt

• Réusinage ou remplacement au besoin

Tous les quatre ans

Soupapes de surpression

Principales activités à effectuer

• Inspection externe des lignes d’évents

• Examen complet des soupapes et remplacement au besoin

Fréquence minimale

Tous les six mois

Tous les cinq ans

Principales activités à effectuer

Tuyauterie

• Inspection des éléments suivants :

» tuyaux non isolés au besoin

» supports

» isolant

• Réparation ou remplacement

Fréquence minimale

Tous les ans

Organisation et mise en œuvre des mesures de protection de la santé et de la sécurité

1 Tout employeur qui exploite un système de réfrigération à l’ammoniac doit :

• s’assurer que les mesures suivantes sont prises, par les personnes désignées dans les établissements pertinents, pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs :

» la conception d’un plan de mesures d’urgence ;

» la mise en œuvre de mesures de

protection individuelle des travailleurs ;

» la mise au point d’un système de

détection des fuites et d’alarme ;

• nommer un coordonnateur ou une coordonnatrice des mesures d’urgence et lui attribuer formellement l’autorité nécessaire à l’exécution de son mandat.

2 Le plan des mesures d’urgence doit :

• être conforme à la norme nationale du Canada

Planification des mesures et intervention d’urgence

(norme

CAN/CSA-Z731-03

) ;

• réunir les éléments suivants :

» le nom du coordonnateur ou de la

coordonnatrice des mesures d’urgence ;

» la liste ainsi que l’analyse détaillée des

risques que présente l’utilisation

d’ammoniac dans l’établissement :

- incendies ;

- explosions ;

- dégagements toxiques, etc.

» la liste des lois, des règlements, des normes

et des codes abordant les risques identifiés ;

» un plan d’action détaillé pour faire face à toute

situation d’urgence découlant de ces risques ;

» le rappel de la première mesure à prendre

pour donner l’alerte en cas d’urgence, à savoir

l’avertissement des autorités pertinentes

par l’entremise du

911

;

» la liste de tous les travailleurs de l’établissement ;

» les coordonnées, par quart de travail, des

personnes mandatées pour intervenir dans

l’exécution de chacun des plans d’action ;

» les responsabilités précises de chacune

de ces personnes :

- secourisme ;

- maîtrise d’un incendie ;

- confinement d’une fuite, etc. ;

» les numéros de téléphone des personnes-

ressources ou des organismes clés que

l’on doit pouvoir joindre 24 heures sur 24

en cas d’urgence :

- service de police ;

- service des incendies ;

- services ambulanciers ;

- services médicaux ;

- municipalités ;

- urgence environnement ;

- services de récupération ;

- dirigeants de l’entreprise, etc.

» une copie des ententes conclues avec

d’autres organismes en vue de l’application

des plans d’action ;

» le plan détaillé de l’établissement

et de ses environs immédiats :

- issues de secours ;

- voies d’évacuation dans l’établissement ;

- système d’éclairage d’urgence ;

- canalisations ;

- soupapes du système de réfrigération et du

système de protection contre les incendies ;

- sorties des systèmes de ventilation ;

- lieux où se trouvent des substances

dangereuses ;

- soupapes extérieures, etc.

» le plan d’évacuation :

- emplacement précis des issues de secours ;

- lieux de rassemblement ;

- procédure de dénombrement des

personnes évacuées ;

- procédure de sauvetage des

personnes manquantes ;

» l’emplacement et le mode d’emploi des

équipements de protection individuelle ;

» l’emplacement des trousses d’urgence ;

» le résumé du programme de formation

des employés ;

» les façons de procéder et les personnes à

prévenir s’il faut apporter des modifications

ou des mises à jour ;

• prévoir la constitution et l’entraînement périodique d’une équipe d’intervention :

» pour chaque quart de travail ;

» dans chaque section de l’établissement ;

• prévoir la désignation et l’entraînement périodique d’un substitut jumelé à chaque membre de chaque équipe d’intervention ;

• faire l’objet d’une rigoureuse évaluation avant et après son adoption, notamment dans le cadre d’exercices d’évacuation.

» présence de douches oculaires à

proximité du local technique.

• Protection de la peau :

» présence dans l’établissement d’une douche

d’urgence à fort débit (douche déluge) ;

» travail ou intervention de longue durée dans un

espace où la concentration dépasse

500

ppm :

- port de vêtements imperméables à l’ammoniac ;

- combinaison ;

- gants étanches.

Les mesures de protection individuelle des travailleurs doivent comporter les trois volets suivants :

• Protection des voies respiratoires :

» travail ou évacuation dans un espace où

la concentration d’ammoniac est faible et

connue (moins de

300

ppm) avec système

d’alarme ou de surveillance en continu :

- port d’un masque facial complet à boîtier filtrant

ou à deux cartouches filtrantes (si la concentra

tion est en deçà de

250

ppm) ;

» intervention de sauvetage ou confinement

d’une fuite majeure dans un espace où la

concentration d’ammoniac est supérieure

300

ppm ou inconnue :

- deux personnes munies d’un appareil

respiratoire autonome et d’une combinaison

imperméable à l’ammoniac ;

- l’une des deux personnes peut demeurer

à l’extérieur de la zone contaminée, prête

à intervenir immédiatement au besoin.

• Protection des yeux :

» contre-indication quant au port de verres

de contact si l’on risque d’être exposé à

l’ammoniac ;

» port souhaitable d’un masque facial complet

dès que la concentration d’ammoniac

dépasse

ppm ;

Le système de détection des fuites et d’alarme doit :

• comporter, dans le local technique, un premier

élément réglé de façon à ce qu’une alarme

» se déclenche lorsque la concentration

d’ammoniac atteint

300

ppm* ;

» fasse clignoter une lampe à l’extérieur

du local technique ;

» active le système de ventilation d’urgence ;

» donne le signal de l’évacuation des lieux ;

• faire aussi intervenir, à l’extérieur du local technique :

» des sondes détectrices réglées de façon

à ce qu’une alarme se déclenche lorsque

la concentration d’ammoniac atteint

ppm (valeur de la norme pour 8 heures)

et grâce auxquelles les travailleurs

reçoivent rapidement le signal de se

protéger ou d’évacuer les lieux ;

» un interrupteur permettant l’arrêt

immédiat des compresseurs et la fermeture

des robinets à l’entrée et à la sortie des

réservoirs d’ammoniac ;

• empêcher toute confusion entre les deux niveaux d’alarmes mentionnés ci-dessus.

*Note – Le réglage du système de détection à un seuil encore inférieur (100 ppm) est non seulement acceptable, mais plus facile à effectuer du point de vue technique.

Pour obtenir plus de détails sur le programme

FRIGO ou tout autre renseignement technique ou administratif concernant la santé et la sécurité du travail dans les établissements utilisant la réfrigération à l’ammoniac, n’hésitez pas à consulter le document suivant de la CSST :

Systèmes de réfrigération fonctionnant

à l’ammoniac – Mesures de prévention

(Numéro de référence :

DC 200-16280

)

Vous pouvez aussi vous procurer une affiche aide-mémoire pratique, qui porte le titre suivant :

Systèmes de réfrigération fonctionnant à l’ammoniac –

Programme de gestion préventive

(Numéro de référence :

DC 900-981

)

P our joindre la

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