La comptabilité financière française connaît actuellement de profondes mutations qui impactent profondément les logiciels d’évaluation et de comptabilisation des immobilisations.

L'évolution économique impose d’harmoniser l’information financière au niveau européen et au niveau international de manière à accroître la transparence et la comparabilité des entreprises, principalement pour celles faisant appel aux marchés financiers.

Historiquement, les règles comptables ont été élaborées selon des modèles spécifiques et des procédures différentes selon les pays (par exemple, le plan comptable est décrété par les Pouvoirs Publics en France, alors que la comptabilité anglo-saxonne est élaborée de manière continue par les professionnels).

Dans le domaine comptable, la recherche d'une normalisation sur le plan international n'est pas récente.

Dès 1973, un organisme de normalisation international a été créé, le

Comité des Normes Comptables

Internationales

(

IASC

pour

International Accounting Standards Committee

) qui élabore les normes IAS. Les organisations comptables des plus grands pays du monde ont adhéré à cet organisme.

Depuis 2001, il a élargi le domaine de normalisation à l'information financière en décidant que les normes porteraient désormais le nom de

Normes d'Information Financière Internationales

(

IFRS

pour I

nternational

Financial Reporting Standards

L’Europe a choisi d’adopter les normes IAS/IFRS. Actuellement, il existe quarante et une de ces normes numérotées IAS 1 à IAS 41.

Cet effort d'harmonisation a également été mené à travers les directives européennes. Ainsi, le nouveau plan comptable français de 1982 a intégré différentes décisions de la Communauté Européenne concernant les comptes annuels et les comptes consolidés de certains types de sociétés. Cela illustre la mise en place d'un droit comptable unifié entre les États membres.

L'évolution est aujourd’hui clairement en marche mais il est néanmoins prévu au niveau européen :

• Que le règlement européen laisse le choix aux États membres pour l'application des normes IAS/IFRS pour les comptes individuels et les sociétés non cotées.

• Que les normes IAS/IFRS ne soient pas systématiquement reprises dans leur intégralité.

En France, c'est le

Conseil National de la Comptabilité

(

CNC

) qui présente des avis et recommandations qui peuvent conduire à des modifications du cadre comptable par un règlement du

Comité de la Réglementation

Comptable

(

CRC

Les travaux du CNC et les récents règlements du CRC ont pour objectif un rapprochement, voire une convergence future, du

Plan Comptable Général

(

PCG

) français avec les normes IAS/IFRS.

À titre d'exemple, le plan comptable général a déjà été modifié par l'intégration des prescriptions de certaines normes internationales :

• le règlement 00-06 du CRC relatif aux passifs et l’IAS 37,

• le règlement 2002-10 du CRC sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et l’IAS 36.

Quelles en sont les conséquences pour les entreprises en France ? Quel est l’impact sur les logiciels de

Gestion des Immobilisations ?

Les professionnels abordent différemment ces évolutions.

Certains s’en félicitent, d’autres les redoutent d’autant plus qu’un certain nombre de problèmes restent à résoudre et font l’objet d’études en cours.

Ce guide dédié au règlement 2002-10 et 2004-06 du CRC se propose d’expliquer les impacts et la nature des changements associés à la méthode comptable tout en présentant la nature des éléments essentiels et nécessaires à une bonne application de ce règlement au cœur du logiciel d’immobilisation utilisé.

Rappel du contexte

Depuis le 1er janvier 2005, deux nouveaux règlements du

Comité de Réglementation Comptable

(

CRC

) s’appliquent de manière obligatoire à toutes les entreprises françaises soumises au Plan Comptable Général

1999 (CRC 99-03 / CRC 99-02).

Il s’agit :

• Du règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

• Du règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Ces nouvelles dispositions s’inscrivent clairement dans une démarche de convergence vers les nouvelles normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) qui s’appliquent aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées (cf IAS 36 et IAS 38).

La nouvelle définition d’un actif :

Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour l’entité, c'est-à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Ces nouvelles orientations induisent une modification profonde des concepts d’amortissement des immobilisations, basée sur une approche plus économique des actifs.

Dans ce cadre, une attention particulière devra être portée, à chaque clôture ou même lors d’une situation intermédiaire, aux indices éventuels de perte de valeur de certains actifs. Il pourra s’agir d’indices internes comme l’obsolescence ou la dégradation physique, ou d’indices externes comme la valeur de marché.

Le nouveau contexte règlementaire introduit un grand nombre de valeurs avec lesquelles il faudra composer en fonction des cas : valeur d’usage, valeur vénale, valeur résiduelle, valeur nette comptable, valeur actuelle, valeur de marché, valeur de remplacement …

Principales difficultés liées à ce nouveau contexte :

• Des délais relativement réduits pour s’approprier les nouvelles règles et se mettre en conformité

• Dans la formulation, il s’agit plus de nouvelles orientations de gestion que de règles comptables précises, qui s’inscrivent dans le même principe conceptuel que celui des normes internationales.

Enfin, il est à noter que la mise en œuvre pratique de cette nouvelle réglementation reste très liée à la position qui sera retenue par l’administration fiscale vis-à-vis de ces nouvelles dispositions, ce qui pourrait conduire les entreprises à devoir gérer dans la plupart des cas de l’amortissement dérogatoire.

Les points majeurs à retenir

Tous les actifs immobilisés ne sont pas amortissables

En pratique, un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable.

L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus par l’entreprise.

Tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés

Concernant tous les actifs incorporels et corporels, il faudra donc s’interroger régulièrement sur la cohérence de leur valeur nette comptable par rapport à l’environnement économique.

En pratique, on devra comptabiliser le cas échéant une dépréciation qui viendra réduire la valeur nette comptable du bien (voire une réévaluation).

Le plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d’un actif

Selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.

• La durée d’amortissement des actifs doit représenter la durée réelle pendant laquelle une entreprise s’attend à utiliser ses actifs.

En pratique, ces durées d’utilité seront souvent différentes des durées fiscales jusqu’alors retenues.

• Le mode d’amortissement devra correspondre au rythme de réalisation de la performance.

En pratique, les

rythmes usuels

linéaires et dégressifs habituellement basés sur les pratiques fiscales devront très certainement être revus. En effet, la durée d’amortissement devra dorénavant faire référence

à l’utilisation réelle du bien dans l’entreprise.

Le mode d’amortissement retenu sera appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques (notion de groupes d’actifs ou de famille de biens).

• Les causes de modification du plan d’amortissement seront plus fréquentes qu’actuellement en cas de modification significative de l’utilisation prévue ou de modification de la base amortissable (constatation d’une dépréciation, renouvellement d’un composant pour une valeur différente de sa valeur d’origine,…).

En pratique, elles entraîneront une révision prospective du calcul des amortissements.

La ventilation par composants de la valeur d’origine

Il convient d’identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers ou ayant des durées ou rythmes d’utilisation différents de l’immobilisation dans son ensemble.

En pratique, cette approche dite par composants vient remplacer la constitution des provisions pour grosses réparations pour renouvellement d’actifs qui pouvaient être constatées jusqu’alors.

Il y a maintenant nécessité d’anticiper les dépenses de remplacement d’une partie substantielle d’une immobilisation pour les comptabiliser comme un composant séparé.

Déduction de la valeur résiduelle

Si dès la comptabilisation initiale d’un actif, sa valeur résiduelle est connue avec suffisamment de fiabilité

(elle ne sera prise en compte que si elle est significative et mesurable).

Exemple : cession habituelle de matériels roulants sur la base d’une cotation argus.

En pratique, cette valeur résiduelle devra désormais être déduite de la base amortissable retenue dans le cadre du plan d’amortissement.

La prise en compte, dans la base amortissable, de la valeur résiduelle déconnectera le calcul de l’annuité d’amortissement comptable des règles fiscales actuelles qui ne connaissent pas la valeur résiduelle.

Amortissement et dépréciation

L’application des nouvelles règles est obligatoire pour les exercices ouverts à compte du 1er janvier 2005.

Tous les changements résultant de la première application, y compris les modifications du plan d’amortissement et de valeur d’usage, sont à traiter comme un changement de méthode comptable.

C’est à dire que l’effet après impôt est calculé de manière rétrospective, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.

Concernant la première application de la méthode des composants, deux méthodes sont applicables au choix de l’entreprise :

•

méthode de reconstitution du coût amorti

: sur la base des factures d’origine ou de celles correspondant au dernier remplacement, les différents composants sont portés à l’actif du bilan et les amortissements sont recalculés en s’appuyant sur les nouvelles valeurs et les nouvelles durées d’utilisation.

•

méthode de réallocation des valeurs comptables

: cette méthode consiste à réallouer les valeurs nettes comptables actuelles pour reconstituer les composants de l’actif.

Définition et évaluation des actifs

Comme pour les amortissements, les changements résultant de la première application sont à traiter comme un changement de méthode avec application rétrospective de la nouvelle méthode (comme si elle avait toujours été appliquée).

Le CNC propose également une méthode de simplification qui consiste à conserver les valeurs nettes positives des actifs figurant au bilan d’ouverture lors de la première application qui répondent aux nouvelles définitions et conditions de comptabilisation.

Conséquences pratiques du passage aux nouvelles règles

En pratique, l’application des nouvelles règles aura des conséquences pour l’entreprise en terme de collecte de l’information, de niveau de détail de l’information, des méthodes à appliquer, de l’organisation et des processus, ainsi qu’au niveau du système d’information. Ces impacts interviendront dès la première application et perdureront les années suivantes.

Un plus grand nombre d’acteurs devra intervenir dans le processus de collecte et de valorisation

(comptables, contrôleur de gestion, opérationnels, techniciens, services marketing et commerciaux, experts) afin de déterminer précisément les nouvelles valeurs d’usage, les éventuelles valeurs ou tendances du marché, les indices de perte de valeur, l’état physique du matériel,…

Parmi les principaux chantiers à mener, citons les principaux :

• La mise à plat de la base des immobilisations afin de la mettre en conformité avec la nouvelle réglementation (durée et mode d’amortissement, valeur résiduelle, éventuelle dépréciations,…)

• Aménagement des systèmes de gestion des immobilisations afin de prendre en compte les nouvelles règles de gestion et de produire les états justificatifs.

• Incidence probable sur le processus d’approbation des investissements afin d’affiner les informations à recueillir dès l’origine.

• Redéfinition des procédures pour l’enregistrement comptable des factures pour lequel les informations devront être beaucoup plus détaillées, les données techniques prenant toute leur importance pour définir par exemple la valeur d’usage, le nombre d’unités d’oeuvre prévisionnel, le rythme d’entretien ou de réparation d’un composant,…

• Détection et évaluation des éventuelles dépréciations avec la mise en place de processus de remontées d’informations et d’alertes auprès des comptables depuis les services techniques (état physique du matériel, obsolescence, modification significative de l’usage prévu), commerciaux ou marketing (tendances du marché).

• La mise en œuvre, au sein de la Direction Financière d’une veille légale active, afin de suivre l’évolution des textes légaux et des différents avis du CNC et de l’Administration Fiscale.

Les principales fonctionnalités à attendre dans un logiciel de gestion des immobilisations

Gestion en parallèle d’un plan d’amortissement initial et courant

Afin de pouvoir justifier des différentes opérations de réévaluations effectuées sur les biens, le programme devra permettre de garder en mémoire l’amortissement initial lors de la création de la fiche du bien.

Gestion de la notion de valeur résiduelle

La notion de valeur résiduelle doit être intégrée dans le suivi comptable des biens. Si son montant est différent de 0, le programme déduira cette valeur résiduelle de la base amortissable et calculera ou recalculera en conséquence le plan d’amortissement futur.

A noter que cette gestion de la valeur résiduelle induit que le logiciel permet de gérer un plan d’amortissement fiscal indépendant du plan d’amortissement comptable.

Suivi en historique des dépréciations et réévaluations successives

Une fonctionnalité dédiée devra permettre de constater une perte de valeur (dépréciation) pour un ou plusieurs biens (ou éventuellement une réévaluation).

Le fait de pouvoir suivre ces différents événements au travers d’un historique (journal dédié par exemple) est fortement préconisé, ceci afin de justification dans l’annexe.

Fonction d’éclatement d’un bien en composants

Un bien pourra être scindé en différents composants à l’aide d’une fonctionnalité d’éclatement.

La possibilité d’indiquer des prorata pour effectuer une ventilation automatique du montant global d’origine sera un plus.

Le programme devra permettre de consulter le composé et/ou les composants, en fonction de la granularité de gestion souhaitée. Chaque composant devra disposer d’un plan d’amortissement (comptable et fiscal) qui lui est propre.

Gestion d’un mode d’amortissement en fonction d’unités d’oeuvre

En effet, l’amortissement n’est plus la récupération d’un coût mais la constatation d’une consommation ou de la production d’une ressource pour l’entreprise.

Exemple

Nombre de pièces produites par une machine, kilomètres parcourus par un véhicule,…

De plus, toute modification significative de l’utilisation prévue entraînera la révision prospective du plan d’amortissement.

Les nouveautés de la version 12.10

de Ciel Immobilisations

Modification du plan d'amortissement suite à l'application des nouvelles normes Immobilisation CRC 2002-10.

A compter des exercices ouverts en 2005, de nouvelles règles sont à appliquer au suivi des amortissements des immobilisations.

Les différentes règles qui peuvent entraîner une modification du plan d'amortissement portent essentiellement sur les 3 points suivants :

• révision de la durée d'amortissement

• révision de la valeur résiduelle ou de la valeur d'achat

• nouvelle approche par composant des immobilisations.

Pour les 2 premiers points, il n'y a pas de rétroactivité des plans d'amortissement.

On conserve donc tels quels les amortissements antérieurement pratiqués (amortissements pratiqués jusqu'en 2004 notamment).

Révision de la durée d'amortissement

L'amortissement consiste désormais à répartir le montant amortissable sur une durée en fonction de son utilisation (usure physique, obsolescence technique ou limite juridique) et non plus en fonction de l'amoindrissement de valeur de cet actif ou de la durée d'usage.

Exemple

Soit une

Immobilisation A

acquis le

01/01/04

La valeur à amortir est =

100,00

Il s’agit d’une immobilisation de type

linéaire

sur une durée de

5 ans

Après 2 ans d'utilisation, il est décidé d'amortir le bien sur les 2 années qui suivent. On passe donc de

ans. A partir du

31/12/2006

passage d'une dotation de

au lieu de

1. Dans la

LISTE DES IMMOBILISATIONS

, cliquez sur le bouton [Réviser].

Vous pouvez également à partir de la

FICHE DE L

IMMOBILISATION

cliquer sur le menu déroulant

PTIONS

puis choisir la commande

RÉVISER

2. La fenêtre ci-dessous s’affiche. Renseignez les zones nécessaires.

On obtient alors le plan d'amortissement suivant.

Le plan est dorénavant sur

ans.

Les 2 premières années ont conservé leurs dotations d'origine de

. Les suivantes sont de

Révision de la valeur résiduelle

Soit une

Immobilisation B

acquis le

01/01/04

La valeur à amortir est =

1000,00

Il s’agit d’une immobilisation de type

linéaire

sur une durée de

5 ans

Suite à un test de dépréciation le

31/12/2005

, la valeur résiduelle de l'

immobilisation C

est estimée à

510

(au lieu de

600

soit une dépréciation de

Les nouvelles dotations devront être de

170

et non plus de

200

1. Dans la

LISTE DES IMMOBILISATIONS

, cliquez sur le bouton [Réviser].

Vous pouvez également cliquer sur le menu déroulant

PTIONS

et choisir la commande

RÉVISER

directement dans la fiche de l’immobilisation.

2. La fenêtre ci-dessous s’affiche. Renseignez les zones nécessaires.

On obtient alors le plan d'amortissement suivant.

Révision de la valeur d'achat

Soit une

Immobilisation C

acquis le

01/01/04

La valeur d'achat est =

1000,00

Il s’agit d’une immobilisation de type

linéaire

sur une durée de

5 ans.

Suite à des dépenses de rénovation de l'immobilisation qui augmente la valeur de cette immobilisation, la nouvelle valeur d'achat de l'

immobilisation D

passe à

1100

31/12/2006

Les nouvelles dotations devront donc être de

233.33

(1100 - 400.00 (cumuls des dotations déjà effectuées au

31/12/2005)/3 années restants à amortir) et non plus de

200

1. Dans la

LISTE DES IMMOBILISATIONS

, cliquez sur le bouton [Réviser]. Vous pouvez également cliquer sur le menu déroulant

PTIONS

et choisir la commande

RÉVISER

directement dans la fiche de l’immobilisation.

2. La fenêtre ci-dessous s’affiche. Renseignez les zones nécessaires.

On obtient alors le plan d'amortissement suivant.

L'approche par composant avec éclatement de l'immobilisation

« Un nouveau principe de comptabilisation par composants s'impose à toutes les entreprises à compter des exercices ouverts à compter du 01/01/2005. Il consiste à inscrire séparément à l'actif immobilisé les

éléments qui sont utilisés différemment par l'entreprise puis à établir un plan d'amortissement propre à chacun d'eux. La décomposition d'un bien au bilan conduit à distinguer un ou plusieurs composants et sa « structure ». Pour chacun d'eux, un plan d'amortissement distinct est établi».

PCG art. 322-3 modifié par le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 adopté par le Comité de la réglementation comptable, et faisant suite aux avis 2002-7 du 27 juin 2002 et 2002-10 du 22 octobre 2002 émis par le Conseil National de la Comptabilité «.

Cette méthode comptable d'amortissement par composants s'applique à titre obligatoire pour la détermination des résultats des exercices ouverts à partir du 1er Janvier 2005 à toutes les entreprises pour l'ensemble des immobilisations figurant à l'actif du bilan à la clôture de l'exercice précédent.

Elle s'impose en principe aussi bien pour l'établissement des comptes individuels que pour celui des comptes consolidés.

(Règlements CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 art. 15-1 et 2003-7 du 12 décembre 2003 art. 1).

Exemple

Soit une machine

acquis le

01/01/02

La valeur d'achat est =

20000,00.

Il s’agit d’une immobilisation de type

linéaire

sur une durée de

5 ans

A l'ouverture de l'exercice 2005, l'entreprise identifie les principaux éléments constitutifs de cette machine, en l'occurrence la structure, un composant

d'une durée prévue d'utilisation fixée à 6 ans et un composant

fixée à 5 ans.

• Structure :

7000 €

• Composant

8000 €

• Composant

5000 €

1. Dans la

LISTE DES IMMOBILISATIONS

, cliquez sur le bouton [Réviser]. Vous pouvez également cliquer sur le menu déroulant

PTIONS

et choisir la commande

RÉVISER

directement dans la fiche de l’immobilisation.

2. La fenêtre ci-dessous s’affiche. Renseignez les zones nécessaires.

On obtient ensuite la fenêtre suivante.

3. Il est alors possible de modifier le libellé de l'immobilisation d'origine (qui devient «la structure«) puis sa valeur dans la zone .

Sur les lignes suivantes saisissez le

code

des 2 composants ainsi que leur

libellé

et leur valeur.

Il est également possible de saisir le pourcentage de répartition, les valeurs seront alors calculées automatiquement.

On obtient la liste des immobilisations suivante

Vous devez ensuite effectuer une révision de la durée pour les deux composants à partir de l'exercice 2005 :

•

composant A

: passage d'une durée de

ans

•

composant B

: passage d'une durée de

ans

Voir “Révision de la durée d'amortissement”, page 9.

Disparition progressive de l'amortissement dégressif seul et passage à la méthode dérogatoire

Les plans d'amortissement des biens amortis en dégressif qui n'ont pas donné lieu à la constatation d'un amortissement dérogatoire devront, dans la plupart des cas, être revus lors du passage aux nouvelles règles comptables.

Le plan d'amortissement est alors modifié de façon rétrospective.

Attention !

N'hésitez pas à contacter votre expert comptable ou votre comptable afin d'effectuer une

éventuelle régularisation comptable concernant les exercices précédents.

Exemple de plan d'une immobilisation en mode dégressif

Dans ce cas, il faut modifier le type d'amortissement dégressif en

linéaire

dans la fiche de l'immobilisation et cocher

Amortissement dérogatoire

en renseignant le type fiscal

Dégressif

On obtient le plan d’amortissement suivant.

Historique

Dès qu'une révision de plan d'amortissement est effectuée, une ligne d'information apparaît dans l'onglet

Historique

de la fiche immobilisation. (pour les révisions de valeur résiduelle, valeur d'achat et révision de la durée.

On peut voir notamment la date à laquelle a été effectuée la révision, le type de révision effectuée et l'exercice révisée.

Les valeurs d'achat et le nombre d'années sont les valeurs de l'immobilisation avant la révision.

Remarques diverses

Dès qu'une révision est faite sur une immobilisation, aucune modification n'est possible dans la fiche en ce qui concerne la

date de début

d'amortissement, les

valeurs d'achat

à amortir

, le

mode d'amortissement

, la

durée

, et la partie

Valeur bloquée

De plus certaines informations de la fiche immobilisation sont modifiées :

• la

durée

(donc la date de fin et le taux d'amortissement),

• la

valeur d'achat

(donc la valeur à amortir).

Il est possible d'effectuer plusieurs révisions sur la même immobilisation.

Toutes les immobilisations

révisées

apparaissent en italique dans la liste des immobilisations.

Glossaire

Actif

Elément du patrimoine ayant une valeur

économique positive pour l’entreprise ; ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages

économiques futurs sont attendus.

Actif amortissable

Actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. L’utilisation se mesure par le rythme de consommation des avantages

économiques futurs attendus de l’actif.

Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.

Actif circulant

Ensemble des actifs destinés à être consommés ou cédés dans le cadre du cycle d’exploitation.

Actif immobilisé

Ensemble des biens qui ont une vocation de rester dans l’entreprise de manière durable.

On distingue :

• les immobilisations corporelles : actif physique (exemple : terrains, constructions),

• les immobilisations incorporelles : actif non monétaire sans substance physique (exemple

: fonds de commerce, brevets)

• les immobilisations financières : argent détenu ou sommes à recevoir en argent pour des montants fixes ou déterminables (exemple : titre de participation, créances financières à long terme).

Coût amorti

Montant auquel un actif ou un passif financier est évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal et majoré (ou diminué) de l’amortissement cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation non recouvrable.

Valeur

Valeur brute

La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine ou sa valeur réévaluée.

Valeur nette comptable

La valeur nette comptable d’un actif est la valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.

Valeur actuelle

La valeur actuelle d’un actif est la valeur la plus

élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage.

Valeur vénale

La valeur vénale d’un actif est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, lors de la vente de cet actif au cours d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

Valeur d’usage

La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de l’utilisation de cet actif et de sa sortie.

Valeur recouvrable

Valeur la plus élevée entre le prix de vente net d’un actif et sa valeur d’utilité.

Valeur d’utilité

Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.

Valeur de marché

Montant qui pourrait être obtenu de la vente (ou qui serait dû pour l’acquisition) d’un instrument financier sur un marché actif.

Guide CRC 2002-10 et 2004-06 : Guide CRC 11.05

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