Groupe sida Genève Assurance invalidité Mode d'emploi

table des matières
Guide sur
l’assurance
invalidité
Groupe sida Genève
9, rue du Grand-Pré
1202 Genève
Tél. 022 700 15 00
Fax 022 700 15 47
info@groupesida.ch
www.groupesida.ch
2.
2.1
2.2
2.3
p. 9
Les premiers signes ou la détection
précoce d’une éventuelle invalidité
Annonce à l’AI
Entretien de détection précoce
Mesures d’intervention précoce
www.groupesida.ch
p. 7
p. 11
p. 13
p. 15
3. Première demande AI ou révision
de rente
p. 18
4.
Questionnaires AI :
mode d’emploi pour les assurés
p. 23
5.
AI et aspects liés au VIH/sida :
mode d’emploi pour les médecins
p. 27
6.
Les consultations juridiques du Groupe sida Genève sont gratuites.
Aidez-nous à aider !
Groupe sida Genève
Banque cantonale de Genève
CCP 12-1-2
Compte A 0776.07.76
Mention « Don consultations juridiques »
Gsg_Cover_BrochAIƒ.indd 1
p. 3
p. 5
Informations et conseils
Permanence juridique téléphonique Les mardis et jeudis de 9h à 11h
Tél. 022 700 13 61
Le Groupe sida Genève est détenteur du label de qualité ZEWO pour les organisations d’utilité
publique. Ce label garantit la transparence et l’utilisation scrupuleuse, efficace et économique
des dons versés.
1. Introduction
1.1 AI et VIH/sida : la séropositivité
est-elle une cause d’invalidité ?
1.2 L’AI et ses révisions : la 5e et la 6e
Mesures de réinsertion et mesures
de réadaptation professionnelle
6.1 Mesures de réinsertion
6.2 Mesures de réadaptation professionnelle
p. 36
7.
p. 43
Rente
p. 38
p. 39
8. Ma demande AI est rejetée, que faire ?
Comment sortir de l’AI ?
p. 47 9. La 6e révision de l’AI
p. 49
10. Informations, conseils et soutien
10.1 Organismes et associations : adresses utiles
10.2 Ressources internet
10.3 Lexique
10.4 Citations et notes de bas de page
p. 55
p. 56
p. 63
p. 64
p. 65
Remerciements & Impressum
p. 66
Annexes :
Graphique 1 : Système de détection et d’intervention précoces
Graphique 2 : Première demande AI ou révision de rente
rabats
de courverture
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GRAPHIQUE 1: SYSTEME DE DETECTION ET D'INTERVENTION PRECOCES
2
i n de
si beso rmations
fo
plus d'in
Communication
ou annonce à l'AI
3
Entretien de
détection précoce
Première
demande
Processus de détection précoce: 30 jours
ez
si ass tions
a
r
d'info m
4
2
2.2 – p. 13
2.1 – p. 11
GRAPHIQUE 2 : PREMIERE DEMANDE AI OU REVISION DE RENTE
Pas de dépôt
de demande:
clôture de
la procédure
3
Pas de la
compétence
de l'AI
p. 18
Remplir le formulaire de demande
de prestations AI pour adultes:
réadaptation professionnelle / rente
p. 23
p. 26
p. 18
Dépôt
de demande
5
3
4
Révision de
rente
instruction
5
Remplir le formulairede révision
de rente
p. 18
p. 23
30 jours pour faire valoir
des observations
ou contester le projet
p. 26
7
Rente
Processus d'intervention précoce: 6 mois
6
Mesures de
réinsertion
6.1 – p. 37
Réadaptation
réussie
6
Mesures de
réadaptation
professionnelle
6.2 – p. 38
8
Refus de
prestations
p. 46
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6
Rejeter
le recours
p. 42
Décision
de principe sur
droit à la
réadaptation
2
Mesures
d'intervention
précoce
2.3 – p. 15
Entretien
d' évalutation
Légende
• les encadrés de couleurs et leur numéro se rapportent
aux chapitres correspondants de cette brochure, avec un
renvoi à la page où vous trouverez des détails sur le sujet
• les post-its jaunes ne font pas référence à des étapes
décrites dans cette brochure
Mesures de
réinsertion et
de réadaptation
professionnelles
p. 35
Rejet recours
Annuler
la décision
du TCAS* et le TF
rend une
nouvelle décision
Renvoyer
l'affaire au TCAS*
pour qu'il
prononce une
nouvelle décision
Renvoyer
l'affaire à l'AI
pour qu'elle
prenne une
nouvelle décision
Projet
de décision
30 jours pour
faire recours au
Tribunal fédéral (TF)
Annulation
de la décision de
l'AI et nouvelle
décision du TCAS*
30 jours pour
faire recours
auprès du TCAS*
Renvoi du dossier
pour une nouvelle
instruction à
l'office AI
* TCAS = Tribunal cantonal des assurances sociales
7
octroi ou
continuation
de la rente
p. 42
Décision
8
Refus ou
suppression
de la rente
p. 46
Légende
• les encadrés de couleurs et leur numéro se rapportent
aux chapitres correspondants de cette brochure, avec un
renvoi à la page où vous trouverez des détails sur le sujet
• les post-its jaunes ne font pas référence à des étapes
décrites dans cette brochure
7.10.2011 12:22:12
1.
introduction
Toutes sortes de termes techniques, d’informations contradictoires
et de rumeurs circulent à propos de l’assurance-invalidité (AI).
Processus de détection et d’intervention précoces, mesures de
réinsertion et de réadaptation, révisions de rentes : ces notions
sont complexes et parfois difficiles à comprendre. Elles laissent
souvent perplexe, inquiètent même. Comment faire la part des
choses entre mythes et réalités ? Quels sont les changements
introduits par la 5e révision de l’AI, entrée en vigueur en janvier
2008 ? Quelles conséquences cette révision a-t-elle sur la situation
des personnes étant déjà au bénéfice d’une rente ou candidates
à l’obtention d’une rente AI ? Et quelles sont leurs perspectives
futures, alors que la première étape de la 6e révision entre en
vigueur en 2012 ?
La brochure « Guide sur l’assurance invalidité : informations et
conseils » a précisément pour objectif de répondre à l’ensemble
de ces questions, tout en dressant un aperçu des possibilités et
prestations offertes par l’AI. Elle a également pour vocation de
renseigner les personnes au bénéfice d’une rente AI sur les différentes étapes du processus de réexamen de rente auxquelles elles
sont susceptibles d’être soumises. Réalisée par le Groupe sida
Genève, elle met en avant les tendances concernant les critères
d’obtention et de révision de rente sous l’angle plus spécifique de
la thématique du VIH/sida. Toutefois, chacun, séropositif ou non,
y trouvera des informations et conseils utiles sur des notions
et concepts clés. En outre, un certain nombre de pistes y sont
évoquées et proposées à celles et ceux dont la demande de rente
aurait été refusée ou qui seraient concernés par une suppression
partielle, voire totale des prestations de l’assurance-invalidité.
Deux graphiques servent de supports à la brochure et en facilitent la lecture : le premier illustre les étapes du système de
Introduction • 3
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détection et d’intervention précoces, tandis que le second retrace
la procédure de dépôt d’une première demande AI, ainsi que
celle d’une révision de rente. Certains chapitres thématiques
sont agrémentés de modes d’emploi très concrets, destinés tant
aux personnes assurées qu’aux médecins. Rappelons en effet
que, dans la pratique, la collaboration du médecin traitant est primordiale, notamment durant l’étape cruciale consistant à remplir
le questionnaire car ce dernier est déterminant pour l’obtention
ou le maintien d’une rente. Diverses structures associatives peuvent également aider aux démarches administratives et soutenir
celles et ceux qui y sont confrontés. Une liste non exhaustive,
regroupant leurs coordonnées complètes, figure en fin de brochure,
suivie d’une sélection de ressources internet utiles et d’un
lexique des termes techniques apparaissant dans les différents
chapitres.
Précisons encore que cette brochure est avant tout un guideconseil pratique et détaillé de l’assurance-invalidité, visant à en
expliquer le fonctionnement de façon simple, claire et objective.
Particulièrement attachés au principe de non-victimisation des
personnes précarisées dans leur santé et/ou en situation de
handicap, déterminés à favoriser leur autonomisation et à promouvoir leur (ré)insertion dans le monde du travail, ses auteurs
ne souhaitent en aucun cas inciter au dépôt d’une demande de
rente, pas plus qu’ils ne désirent encourager ou aider les
personnes au bénéfice d’une rente AI à conserver leur statut
plus longtemps que nécessaire. En effet, l’assurance-invalidité,
rappelons-le, vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations
en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations
en espèces (rentes ou allocations). Dès lors, elle ne saurait être
considérée par tout un chacun comme un dû, ni même comme
une option attractive à privilégier, mais bien plutôt comme une
solution d’ultime recours, à n’envisager, dans la mesure du
possible, que de manière transitoire.
4 • Guide sur l’assurance invalidité
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1.1
AI et VIH/sida :
la séropositivité est-elle
une cause d’invalidité ?
Apparu au début des années 80, le sida était à l’origine dans la
majorité des cas une maladie mortelle à court terme, faute de
solutions médicales efficaces pour lui faire barrage.
Avec l’avènement des premiers traitements antirétroviraux, au
milieu des années 90, le sida a progressivement changé de statut.
Les progrès scientifiques en la matière ont permis d’améliorer
durablement la qualité de vie des patients et d’augmenter significativement leur espérance de vie. Une personne commençant
un traitement aujourd’hui profitera de ces importantes avancées :
diminution du nombre de médicaments à prendre quotidiennement et des effets secondaires liés à ces derniers.
Malgré cette évolution positive, il faut noter que différentes
générations de médicaments se sont suivies depuis les années 90
et ont souvent eu des effets secondaires directs sur les personnes
infectées qui les ont prises. Bien que chaque personne réagisse de
manière différente aux traitements, certaines personnes traitées
depuis longtemps subissent aujourd’hui des conséquences indirectes sur leur métabolisme.
Par ailleurs, la baisse des nouvelles contaminations en Suisse
ces dernières années, la prévention réorientée vers des groupes
cibles, le fait qu’une personne sous traitement efficace depuis
au moins 6 mois ne peut plus transmettre le virus 1, contribuent
également au fait que la maladie n’a plus le statut particulier
qu’elle a eu pendant plus de 20 ans.
Ce phénomène de normalisation médicale du VIH/sida a
aujourd’hui des conséquences importantes sur les possibilités de
prise en charge des personnes séropositives par l’AI. Ainsi, le fait
Introduction • 5
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d’être séropositif n’est, de nos jours, plus un critère d’obtention
de rente, la séropositivité n’étant plus nécessairement synonyme
d’incapacité de travail. Les personnes ayant obtenu une rente du
fait de leur séropositivité dans le passé, mais ne présentant pas
d’autres troubles, maladies ou handicaps invalidants susceptibles
d’être pris en compte par l’AI, peuvent ainsi se voir confrontées à
un réexamen, voire à une suppression de rente (voir chapitre 3).
Entre 2006 et 2010, en moyenne, 26 % des personnes séropositives
usagères des services de soutien psychosocial du Groupe sida
Genève recevaient une rente invalidité totale ou partielle. Sur
cette même période, en moyenne, 15 % des demandes auprès de
notre consultation juridique concernaient l’assurance invalidité.
6 • Guide sur l’assurance invalidité
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1.2L’AI et ses révisions :
la 5e et la 6e
Les assurances sociales en Suisse prennent en charge les
personnes victimes des aléas de la vie, comme le chômage, la
maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d’un parent pour un
mineur, etc. Ces différentes assurances relèvent principalement
des compétences de la Confédération, les Cantons ayant une
marge de manœuvre relativement restreinte en la matière.
L’assurance-invalidité (AI) constitue l’un de ces principaux dispositifs pour les personnes subissant les conséquences durables
d’un handicap dû à une maladie ou à un accident par exemple.
En comparaisons internationales, le système helvétique, basé sur
la solidarité entre assurés, offre un éventail large de prestations
à ses bénéficiaires, mais les exigences pour pouvoir en bénéficier
sont élevées.
Tout comme pour l’Assurance vieillesse et survivants (AVS), la
cotisation à l’AI est obligatoire pour toute personne ayant son
domicile civil en Suisse et pour celle qui y exerce une activité
lucrative.
BRèVE CHRONOLOGIE
1925 : Entrée en vigueur de l’art. 34 de l’ancienne Constitution fédérale qui prévoit la création d’une assurance
vieillesse et survivants et d’une assurance-invalidité.
1948 :
Entrée en vigueur de la loi sur l’assurance-vieillesse
(LAVS)
1960 :
Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assuranceinvalidité (LAI)
1968 :
Entrée en vigueur de la 1ère révision de la LAI
1988 :
Entrée en vigueur de la 2e révision de la LAI
1992 :
Entrée en vigueur de la 3e révision de la LAI
2004 :
Entrée en vigueur de la 4e révision de la LAI
Introduction • 7
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7.10.2011 12:40:19
2008 : 2012 : Entrée en vigueur de la 5e révision de la LAI
Entrée en vigueur prévue de la première étape de la
6e révision de la LAI
2014–2015 :Entrée en vigueur prévue de la deuxième étape de la
6e révision de la LAI 2
ont
Quels s aux
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la 5
Selon le Conseil fédéral, la 4e révision « ne servait pas suffisamment » l’objectif de l’AI, à savoir la primauté de la réinsertion
sur la rente. La dette de l’AI auprès du fonds de l’AVS était alors
estimée à plus de 9 milliards de francs. La 5e révision de l’AI
a donc vu le jour en 2008 avec deux objectifs principaux :
la détection précoce du handicap et une meilleure réinsertion
professionnelle. Ces mesures devaient permettre d’économiser
à terme environ 500 millions de francs. La loi, votée par l’Assemblée
fédérale le 6 octobre 2006, a été acceptée en votation populaire
le 17 juin 2007 avec 59,1 % des voix.
Le 27 septembre 2009, le financement additionnel de l’AI
(2011 – 2017) a été approuvé par le peuple et les cantons, sous
la forme d’un relèvement temporaire des taux de TVA visant
principalement à stopper l’accroissement de la dette.
Pendant cette période transitoire de 2011 à 2017, le but est d’assainir durablement l’AI. C’est entre autres le rôle de la 6e révision.
8 • Guide sur l’assurance invalidité
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2
Les premiers signes
ou détection précoce
d’une éventuelle
invalidité
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La détection précoce en quelques mots
L’une des principales nouveautés de la 5e révision de l’AI est
l’introduction d’un système de détection précoce. Celui-ci
s’adresse aux personnes qui ont présenté une incapacité de
travail ininterrompue de trente jours au moins ou se sont
absentées de manière répétée pour des périodes de courte durée
pendant une année. La détection et l’intervention précoces sont
des moyens préventifs qu’utilise l’AI pour repérer rapidement
les personnes présentant les premiers signes d’une éventuelle
invalidité. Le but est d’aider ces personnes, par des mesures
appropriées, à rester dans le monde du travail ou à s’y réinsérer
sans perte de temps afin d’échapper à l’invalidité.
Ce système continuera à fonctionner avec l’introduction
de la 6e révision et sera apparemment développé lors de sa
deuxième phase.
10 • Guide sur l’assurance invalidité
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2.1 annonce à l’ai
Qui peut annoncer le cas à l’AI ?
Si vous avez présenté une incapacité de travail ininterrompue de
trente jours au moins ou que vous vous êtes absenté de manière
répétée pour des périodes de courte durée pendant une année,
votre cas peut être transmis à l’office AI de votre Canton en
remplissant un formulaire. Les personnes ou organismes suivants
sont habilitées à le faire :
•
•
•
•
•
•
•
vous-même ou votre représentant légal
votre employeur
l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie
votre médecin traitant ou votre chiropraticien
les services de l’aide sociale
l’assureur accident
les membres de votre famille faisant ménage commun
avec vous
• les institutions de prévoyance professionnelle
• l’assurance chômage
• l’assurance militaire (pendant la période du service)
Vous devez être informé-e de la communication de votre cas,
mais n’avez toutefois pas la possibilité de donner votre avis ou
de contester l’annonce faite à l’AI. Si cette communication est
faite par une autre personne, le formulaire de communication
vous est transmis pour être complété et signé. Le fait de signer le
formulaire ne signifie pas que la personne consent à l’annonce à
l’AI mais simplement que les informations figurant dans le formulaire sont exactes et qu’elle a été informée de la communication
de son cas.
travail ces
nces répétées au santé,
J’ai eu des abse
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I sans
contact avec l’A
Les premiers signes ou détection précoce d’une éventuelle invalidité • 11
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NOTEZ BIEN QUE…3
A cette étape, la communication n’est pas une
demande AI !
Cette communication peut se faire sans
votre consentement
Conformément à l’art. 3c al.4 LAI, le rapport
de confidentialité qui caractérise toute relation
thérapeutique subit une exception notable dans
le cadre de cette procédure, puisque le médecin
est libéré de par la loi du secret médical, même
si le patient refuse de l’en délier. L’AI peut donc
s’adresser directement à votre médecin traitant
sans votre consentement. 12 • Guide sur l’assurance invalidité
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2.2 entretien
de détection précoce
L’entretien de détection précoce en quelques mots
En cas de nécessité, l’office AI vous convoque à un entretien
de détection précoce. Cet entretien permet d’établir un premier
bilan de votre situation (médicale et socioprofessionnelle) et
d’examiner si une demande AI peut être déposée. Si l’office AI
l’estime nécessaire, un médecin du Service Médical Régional
(SMR) peut être présent lors de cet entretien. Le SMR a été mis
en place par les offices AI. Il est composé de différents médecins,
généralistes et spécialistes (rhumatologues, psychiatres, etc.).
Sa mission est d’examiner si les conditions médicales sont remplies pour une demande AI au moyen d’examens et en prenant
contact avec les médecins traitants.
Avec la 6e révision de l’AI, l’évaluation médicale du cas de l’assuré
par les SMR devient seule déterminante pour les offices AI.
Le choix du médecin et le lieu de l’entretien sont imposés par le
SMR. Les entretiens précoces peuvent donc avoir lieu en dehors
de votre canton ou dans le SMR de votre région.
Vaud, Genève, Neuchâtel et Jura : SMR Romandie, Avenue GénéralGuisan 6, 1800 Vevey
Valais : SMR Rhône, Rue des Creusets 26, Case postale, 1951 Sion
Fribourg, Berne : RAD Berne, Fribourg, Soleure Chutzenstrasse 10,
Postfach 3001 Bern
L’entretien a-t-il lieu dans tous les cas ?
S’il apparaît clairement que vous ne pouvez plus exercer votre
activité professionnelle en raison de votre état de santé ou si
votre cas ne relève pas de la compétence de l’AI (car il n’y a pas
d’incapacité durable de gain), l’entretien de détection précoce
n’a pas lieu.
Les premiers signes ou détection précoce d’une éventuelle invalidité • 13
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NOTEZ BIEN QUE…
En principe, avec votre accord, d’autres personnes
peuvent participer à cet entretien, notamment la
personne ou l’institution qui a communiqué votre
cas à l’AI et votre employeur. Vous pouvez vous faire
accompagner d’une personne de confiance.
Vous devez autoriser toutes les personnes
mentionnées dans votre demande de détection
précoce (en particulier votre médecin, les autres
assurances, votre employeur, etc.) à fournir à l’AI
tous les renseignements et documents nécessaires.
Et ensuite…4
Dans les 30 jours qui suivent la
communication du cas, l’office AI décide
si des mesures d’intervention précoce
sont nécessaires ou non. Dans le cas où
elles sont nécessaires, une demande de
prestations AI doit être déposée
(voir graphique 1).
Si l’AI n’entre pas en matière à ce stade,
référez-vous au chapitre 8. 14 • Guide sur l’assurance invalidité
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2.3 mesures d’intervention
précoce
Les mesures d’intervention précoce en quelques mots
Elles ont pour but de vous maintenir à votre poste de travail ou
de vous trouver un nouveau poste plus adapté à votre état de
santé (dans la même entreprise ou ailleurs).
Quels sont les différents types de mesures possibles ?
• Aménagement de votre poste de travail (par ex. chaise adaptée
et réglage de la hauteur du poste de travail)
• Cours de formation (par ex. cours de bureautique – Excel,
Word, etc.)
• Service de placement (maintien dans l’entreprise à un autre
poste plus adapté)
• Orientation professionnelle de base (passage dans différents
ateliers d’un centre spécialisé afin de définir un but professionnel)
• Réadaptation socioprofessionnelle (stage dans une institution
spécialisée à temps partiel avec une augmentation progressive
du temps de travail et des tâches)
• Mesures d’occupation (stage en entreprise pour rester actif
en attendant de trouver un travail ou une formation)
Les premiers signes ou détection précoce d’une éventuelle invalidité • 15
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7.10.2011 12:40:22
NOTEZ BIEN QUE…
Un salaire et un travail équivalents ne sont pas
garantis suite à ces mesures.
Durant l’exécution de ces mesures, l’AI ne verse pas
d’indemnités journalières.
Pendant les phases de détection et d’intervention
précoces, l’employeur a le droit de vous licencier
dans les mêmes conditions et délais que tout autre
employé.
Et ensuite…5
En général, la phase d’intervention précoce s’étend
au maximum sur les 6 mois suivant le dépôt de votre
demande AI (voir graphique 1). Elle peut s’achever
sur l’une des décisions suivantes :
•Mesures de réadaptation
professionnelle (voir chapitre 6 – point 6.2)
•Mesures de réinsertion (voir chapitre 6 – point 6.1)
•Rente AI (voir chapitre 7)
•Aucun droit à des mesures de réadaptation,
ni à une rente (voir chapitre 8).
16 • Guide sur l’assurance invalidité
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7.10.2011 12:40:23
Attention !
Au cours de la procédure, vous êtes obligé-e de
collaborer avec les offices AI. Les prestations peuvent
être réduites ou refusées si :
• vous ne renvoyez pas les documents nécessaires
à l’examen de votre dossier
• vous ne déposez pas de demande AI à la fin de
la procédure alors que l’office AI l’exige (par la suite
il vous sera impossible de déposer une nouvelle
demande)
• vous ne fournissez pas les informations requises.
Les premiers signes ou détection précoce d’une éventuelle invalidité • 17
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3
Première demande AI
ou révision de rente
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7.10.2011 12:40:24
éficié
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après un
La première demande AI en quelques mots
Lors d’une première demande AI ou d’une révision de dossier, le
principe est que « la réadaptation prime sur la rente ». L’office AI
va tout d’abord évaluer si vous remplissez les critères suffisants
pour avoir droit à des mesures de réadaptation professionnelle
(voir chapitre 6 – point 6.2). Le droit à la rente ne sera étudié que
si des mesures visant à la réintégration dans le monde du travail
ne sont pas ou plus possibles.
La révision de rente en quelques mots
Une rente AI n’est en aucun cas acquise à vie. Son maintien
dépend, tout comme son octroi, de l’état de santé du bénéficiaire
à un moment donné et de l’influence de celui-ci sur ses capacités
de travail. Toute évolution de cet état de santé, qu’elle soit positive ou négative, est susceptible d’entraîner un nouvel examen
du cas, ainsi qu’un nouveau calcul du taux d’incapacité par l’AI.
De même, les nouveaux critères d’octroi de rente induits par la
6e révision de l’AI et par celles qui lui feront suite, seront déterminants pour le maintien du statut de rentier.
st la
Quelle e de révision
e
c
n
e
u
q
fré
es AI ?
des rent
5e révision de l’AI = réexamen périodique
du droit à la rente
Sans toutefois qu’il y ait de fréquence prédéfinie, le réexamen
des rentes accordées est devenu plus régulier avec la 5e révision
de l’AI. Votre situation et votre état de santé vont être réexaminés
pour déterminer s’ils ont changé durablement depuis la dernière
évaluation. Dans cette procédure, le droit à la réadaptation est
tout d’abord envisagé, puis le droit à la rente.
6e RéVISION DE L’AI = RéEXAMEN SYSTéMATIQUE
DU DROIT à LA RENTE
Le premier objectif du premier volet de la 6e révision est de
diminuer les coûts de l’AI en s’engageant dans une vérification
systématique des rentes octroyées. Cette révision, axée sur la
réadaptation, s’étalera de 2012 à 2017.
Première demande AI ou révision de rente • 19
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Etat de santé et rente : quels sont les critères de l’AI ?
Avec la 5e révision, des tendances se dessinent mais les bases
légales ne sont pas explicites et les offices AI décident au cas par
cas, en fonction, entre autres, du dossier médical accompagnant
la demande.
res
les critè
t
n
o
Avec la 6e révision, une base légale va être mise en place concers
ls
Que
rente ?
e
d
n
io
nant les rentes octroyées avant le 1er janvier 2008 dans des cas de
de révis
syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat
de déficit organique 6 (pour plus de détails voir le mode d’emploi
pour les médecins au chapitre 5).
• Séropositivité. L’infection par le VIH n’est plus en soi un critère d’obtention d’une rente. Les personnes bénéficiant d’une
rente parce qu’elles sont séropositives mais ne présentant pas
d’autres troubles, maladies ou handicaps invalidants susceptibles d’être pris en compte par l’AI peuvent voir leur droit
à la rente réexaminé et supprimé. C’est pourquoi le rapport
médical adressé à l’office AI doit comprendre suffisamment
de détails (nombre de T4 et T8, charge virale, antécédents
médicaux, etc.) pour permettre au médecin conseil de l’assurance d’évaluer la gravité et la durée de l’atteinte à la santé
de même que ses conséquences sur la capacité de travail
de la personne (voir chapitre 5 – p. 30).
• Troubles mentaux. Le réexamen des rentes concerne surtout
les personnes souffrant de troubles mentaux. Le médecin doit
démontrer, dans le rapport médical, que son patient est atteint
d’une affection psychique reconnue qui entraîne des limitations
fonctionnelles durables ou permanentes l’empêchant d’occuper
un emploi. Les arguments qu’il va utiliser pour soutenir son
diagnostic sont déterminants (voir chapitre 5 – p. 30).
20 • Guide sur l’assurance invalidité
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• Troubles somatoformes. Ce terme recouvre un ensemble de
diagnostics ayant comme point commun l’existence de plaintes
physiques ou somatiques importantes et invalidantes qui ne
peuvent être totalement expliquées par une maladie physique
ou un mécanisme physiopathologique.
La fibromyalgie est considérée comme un trouble somatoforme.
Cette maladie chronique est caractérisée par une sensation de
douleur générale diffuse et un sentiment de fatigue profonde.
C’est un rhumatisme abarticulaire pénible à supporter qui peut,
dans certains cas, devenir invalidant. La douleur est ressentie
de manière diffuse ou comme une sensation de brûlure de la
tête aux pieds. Aiguë à certains moments, elle peut passer d’un
endroit à l’autre et devenir plus intense dans les parties du
corps les plus utilisées. 7
De même que des pathologies similaires, la fibromyalgie ne
donne en principe plus droit à une rente depuis l’entrée en
vigueur de la 5e révision de l’AI. Cependant, des exceptions à
ce principe existent dans les cas où les troubles somatoformes
se manifestent avec une grande sévérité. Le médecin doit à
nouveau argumenter son diagnostic selon des critères précis
afin que la demande soit considérée par l’office AI. Il est évident
que la base légale mise en place avec la 6e révision de l’AI influencera la pratique des offices AI (voir chapitre 5 – p. 33).
Première demande AI ou révision de rente • 21
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Attention !
• Dans tous les cas, vous devez remplir de manière
complète et précise le questionnaire aussi bien pour
la demande de prestations AI que pour la révision
de votre rente. Envoyer un dossier cohérent est un
grand pas vers la réussite d’une demande, même
s’il ne suffit pas à la garantir…
• L’aide du médecin traitant est importante pour
compléter la partie du formulaire concernant les
atteintes à la santé. Lui seul est en mesure de
fournir les informations médicales indispensables
à l’AI. C’est également un soutien durant toute la
procédure. N’hésitez pas à le solliciter. Si nécessaire,
vous pouvez également vous adresser aux associations dont vous trouverez la liste à la fin de ce guide.
Elles peuvent vous donner des informations utiles.
22 • Guide sur l’assurance invalidité
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4
Questionnaires AI :
mode d’emploi pour
les assurés
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mode d’emploi
1
Lisez attentivement et en entier le questionnaire « Demande
de prestation AI pour adultes : Réadaptation professionnelle /
Rente » ou « Questionnaire pour la révision de rente / pour l’allocation pour impotent » et notez les points qui ne sont pas clairs.
N’hésitez pas à contacter l’office AI pour obtenir des éclaircissements sur le contenu du formulaire.
2
Remplissez le questionnaire de la manière la plus complète
et précise possible.
3
Après avoir rempli la demande, vérifiez que vos réponses
sont complètes et conformes à la réalité, assurez-vous que le
questionnaire est signé et contrôlez que tous les documents
demandés sont joints à la demande.
4
Mentionnez les noms de tous les médecins traitants, ainsi
que ceux des médecins intervenus ponctuellement lors d’une
intervention ou d’un traitement médical. L’office AI adresse
un formulaire intitulé « rapport médical » à tous les médecins
indiqués dans la demande. Leurs réponses vont servir de base
au Service médical régional (SMR) pour évaluer votre état de
santé et les limitations ou incapacités de travailler découlant
de celui-ci.
Qui rédige les
x
rapports médicau
n
io
vis
ré
la
pour
de ma rente AI ?
Mon médecin
traitant ? Mon
psychiatre ?
5
Après l’envoi du formulaire, prenez contact avec vos médecins
afin de vous assurer que ceux-ci répondent rapidement à la requête de l’office AI. Les renseignements qu’ils fournissent doivent
être exhaustifs et détaillés. Si plusieurs médecins sont sollicités,
il peut être utile qu’ils se consultent afin que les rapports
respectifs soient cohérents. N’hésitez pas à le leur demander
(voir chapitre 5).
24 • Guide sur l’assurance invalidité
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6
A toute étape de la procédure de première demande AI ou de
révision de rente, lorsqu’un rapport d’examen ou d’expertise est
établi à la requête de l’office AI, demandez-en une copie afin de la
soumettre au médecin traitant (en principe l’office n’en transmet
pas une spontanément). Le médecin traitant pourra alors se
prononcer sur sa forme et son contenu, ce qui pourrait permettre
d’influer sur le cours de l’instruction et, le cas échéant, permettre
de rectifier immédiatement d’éventuelles inexactitudes ou
appréciations incorrectes de votre état de santé.
7
Soyez vigilants concernant les délais des différentes étapes
de la procédure (voir graphique 2).
Pour résumer, celle-ci commence dans les deux cas (première
demande ou révision de rente) à la date de la demande. Elle
est suivie de l’instruction qui aboutit à un projet de décision.
A partir de là, vous avez trente jours pour contester ce projet
dans le cadre d’une procédure d’audition ou par écrit. Pour
contester le projet sous l’angle médical, il convient de produire
des pièces faisant état d’éléments nouveaux, non pris en compte
dans le projet ou en contradiction avec lui. Ensuite vient la décision finale. Dans les trente jours suivant la date de notification,
vous pouvez faire un recours auprès du Tribunal cantonal des
assurances sociales (TCAS). Le recours doit être envoyé en courrier
recommandé au plus tard le trentième jour. En cas de suppression de rente, il est très difficile d’obtenir l’effet suspensif de la
décision AI et l’instruction judiciaire peut durer des mois.
Le TCAS peut prendre trois types de décisions :
• rejeter le recours ;
• annuler la décision de l’AI et rendre lui-même une
nouvelle décision ;
• reconnaître des erreurs ou des lacunes dans l’instruction,
déclarer qu’il n’a pas assez d’informations pour se prononcer
sur une décision et renvoyer le dossier pour une nouvelle instruction à l’office AI qui rendra une nouvelle décision.
Questionnaires AI : mode d’emploi pour les assurés • 25
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Une fois que le TCAS a rendu sa décision, vous avez encore un
délais de trente jours pour déposer un recours de droit public
auprès du Tribunal fédéral. Il convient toutefois de relever qu’il
ne suffit pas de ne pas être satisfait par la décision du TCAS pour
pouvoir recourir au Tribunal fédéral. Il faut pouvoir invoquer
une violation du droit fédéral. Le Tribunal fédéral peut prendre
quatre types de décisions :
• rejeter le recours ;
• annuler la décision du TCAS et rendre lui-même
une nouvelle décision ;
• renvoyer l’affaire au TCAS pour qu’il prononce
une nouvelle décision ;
• renvoyer l’affaire à l’AI pour qu’elle prenne une
nouvelle décision.
8
Puis-je ne pas
coopérer à la
procédure de
révision de ma
rente AI si je ne
rd
suis pas d’acco
avec celle-ci ?
9
Coopérez avec l’office AI et soyez attentifs aux communications
reçues. En cas de non-réponse aux convocations sans raison
valable, de non collaboration à l’expertise médicale ordonnée
ou de refus de donner des renseignements demandés, il pourrait
y avoir des conséquences négatives importantes sur l’issue de
la demande.
Vous êtes tenu de communiquer à l’office AI tout changement
qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations,
notamment concernant votre état de santé mais également votre
activité professionnelle, etc. Le non respect de cette obligation
peut avoir des répercussions négatives sur l’issue de la demande.
26 • Guide sur l’assurance invalidité
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5
AI et aspects liés
au VIH VIH/sida :
mode d’emploi pour
les médecins
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Bref résumé du rôle du médecin traitant
et exigences légales
Dans les procédures concernant l’assurance invalidité, le médecin
traitant intervient essentiellement à la demande de son patient.
Dans le cas d’une première demande AI ou d’une révision de rente,
il rédige un rapport médical complet et documenté qui permet à
l’office AI de déterminer le degré d’invalidité et son influence sur
l’activité professionnelle.
Attention !
Une simple énumération de diagnostics
ou de symptômes ne suffit pas. Le ressenti
du patient n’est pas non plus un élément
décisif dans la reconnaissance d’une
incapacité de travail.
28 • Guide sur l’assurance invalidité
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mode d’emploi
Dans le cas d’une première demande AI ou d’une révision
de rente :
1
Le médecin doit fixer objectivement la capacité de travail en
mettant par exemple en évidence les signes et symptômes permettant d’étayer le diagnostic. Il doit être en mesure de justifier
son évaluation sur la base de résultats d’examens (EEG, IRM, etc.)
et de pièces médicales à disposition.
Il est nécessaire d’indiquer la date très précise du début de
l’atteinte à la santé et de l’incapacité de travail. Le droit à des
prestations de l’AI peut dépendre de ces précisions.
2
En cas d’affections multiples, la capacité de travail doit tenir
compte de toutes les pathologies et de leurs interactions. Il est
nécessaire de discuter le cas avec les autres médecins traitants ou
spécialistes concernés, car l’office AI les sollicitera de toute façon :
il faut ainsi qu’ils se consultent au préalable afin que les rapports
respectifs soient complémentaires et cohérents. Il est conseillé
que le médecin mentionne les contacts qu’il a eu avec ses confrères dans le rapport à l’attention de l’AI.
3
L’office AI peut être amené à compléter l’instruction du dossier
en demandant des renseignements additionnels ou en ordonnant
un examen auprès du médecin conseil (SMR) ou une expertise
confiée à un tiers indépendant :
• si de trop grandes divergences ou des contradictions existent
entre les appréciations des différents médecins
• si le rapport médical est jugé lacunaire ou la preuve médicale
insatisfaisante.
Les conclusions médicales de cet examen ou de l’expertise seront
très souvent moins favorables pour la personne concernée que
le rapport de son médecin traitant et seront difficiles à contester
devant l’autorité de recours.
AI et aspects liés au VIH/sida : mode d’emploi pour les médecins • 29
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e
qu’avec la 5
J’ai entendu dire traitant n’avait
in
révision le médec e seul le médecin
qu
plus rien à dire,
ier
çait sur le doss
de l’AI se pronon i ?
vra
médical, est-ce
Toutefois, lorsqu’un rapport d’examen ou d’expertise est établi à
la requête de l’office AI, la personne concernée peut en demander
une copie afin de la soumettre à son médecin traitant. Ce dernier
pourra alors se prononcer sur sa forme et son contenu, ce qui
pourrait permettre d’influer sur le cours de l’instruction.
Au fur et à mesure des révisions de l’AI, les médecins des SMR ont
pris toujours plus d’importance et acquis davantage de pouvoir
de décision.
4
Le médecin doit tenir compte, dans la rédaction de son rapport,
de l’activité de la personne concernée. Est-elle active ? A quel
taux ? S’occupe-t-elle de son ménage ? Dans la perspective de
l’assurance invalidité, cette question a une grande importance,
puisque l’évaluation est menée de manière différente selon que
le statut est celui d’une personne exerçant une activité lucrative
ou celui d’une personne sans emploi qui assume la gestion du
domicile.
Attention !
Tout retard du médecin traitant à répondre
de manière adéquate à la demande de
renseignements de l’administration peut
ralentir le traitement du dossier aux dépens
de la personne assurée.
30 • Guide sur l’assurance invalidité
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5
Dans le cas d’une procédure de détection précoce
(voir chapitre 2) :
En ce qui concerne le certificat médical lié à la procédure de
détection précoce demandé par l’office AI, il est conseillé d’établir
celui-ci à l’occasion d’une consultation avec la personne concernée, en l’informant de la procédure et, en cas de réticence du
patient, du risque de sanctions en cas de refus de collaboration.
S’il n’est pas possible d’établir le certificat en présence du patient
dans un délai raisonnable, il convient alors de limiter les informations médicales à ce qui est strictement nécessaire pour évaluer
la nature et l’étendue de l’invalidité. Le certificat doit être envoyé
au patient en l’invitant à en prendre connaissance et à l’adresser
personnellement à l’office AI.
6
Dans le cas des mesures de réadaptation professionnelle
(voir chapitre 6) :
Avant de motiver la demande d’une rente, il est recommandé
au médecin de proposer à l’AI une mesure professionnelle tout
en suggérant une réévaluation de cette mesure dans un délai
déterminé. De même, s’il est à prévoir qu’après une incapacité de
travail d’une année, par exemple, l’état de santé a des chances de
s’améliorer, il est conseillé de proposer à l’office AI l’octroi d’une
rente dans l’attente de l’évolution favorable attendue.
On ignore à l’heure actuelle dans quelle mesure l’expertise du
médecin traitant sera prise en compte par les offices AI et les SMR
au cours des différentes procédures lorsque la 6e révision sera
mise en application.
AI et aspects liés au VIH/sida : mode d’emploi pour les médecins • 31
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VIH et exemple de quelques affections médicales
VIH
L’infection au VIH (et les symptômes associés) ne constitue pas en
soi une invalidité au sens de la loi. Le rapport médical adressé à
l’AI doit comprendre suffisamment de détails sur :
• l’évolution de l’affection, en indiquant la phase atteinte et le
nombre de lymphocytes T4 et T8 en circulation, la charge virale
mesurée, la description de la réponse au traitement et les effets
secondaires de la médication contribuant au déficit fonctionnel ;
• les antécédents médicaux, les examens physiques, les analyses
de laboratoire et autres examens complémentaires, les traitements administrés et leur résultat.
Le médecin conseil de l’assurance doit pouvoir évaluer, grâce à
ces éléments, la gravité et la durée de l’atteinte à la santé, de même
que les conséquences sur la capacité de travail de la personne.
Troubles mentaux
Les troubles mentaux comptent parmi les problèmes graves
les plus fréquents chez les personnes infectées par le VIH.
Les situations sociales dans lesquelles se trouvent les personnes
séropositives sont de nature à influencer leur état mental.
Seule l’incapacité de gain résultant d’atteintes à la santé est prise
en compte. Pour démontrer que son patient est atteint d’une
affection psychique reconnue, le médecin doit s’en remettre aux
critères diagnostiques énumérés dans la Classification internationale des maladies (CIM-10) et décrire précisément les limitations
fonctionnelles durables ou permanentes empêchant le patient
d’occuper un emploi.
Il n’y a pas d’invalidité au sens de la loi si l’incapacité de gain
découle de facteurs psychosociaux, socio-culturels ou d’autres
facteurs étrangers à l’invalidité (âge, manque de formation, difficultés à se faire comprendre, phénomène de dépendance, exagération des manifestations subjectives de l’atteinte à la santé, etc.).
32 • Guide sur l’assurance invalidité
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Attention !
• L’avis d’un médecin spécialiste FMH en
psychiatrie est nécessaire pour qu’un diagnostic
d’atteinte psychique puisse être retenu.
• L’historique des décompensations est un élément
souvent décisif pour l’évaluation de la gravité de
l’incapacité causée par une affection psychique.
• La dépression agit sur la réponse immunitaire
et donc sur l’infection à VIH. Il est indispensable
de mentionner le risque accru qu’une éventuelle
affection psychique peut faire peser sur la santé
du patient séropositif, ainsi que les facteurs professionnels exposant celui-ci au risque identifié.
Dépendances
Selon la jurisprudence, la dépendance (alcoolisme, pharmacodépendance ou toxicomanie) ne constitue pas en soi une invalidité.
Elle joue en revanche un rôle dans les deux cas suivants :
1. Lorsqu’elle a provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
nuisant à la capacité de gain,
2. Si elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé physique,
mentale ou psychique.
AI et aspects liés au VIH/sida : mode d’emploi pour les médecins • 33
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La dépendance et son impact sur la situation psycho-sociale de la
personne ne peut pas être considérée en soi comme invalidante :
il faut donc démontrer que la dépendance est la conséquence ou
la cause d’une affection psychique indépendante qui est ellemême invalidante.
Pour que soit admise une invalidité en raison d’un comportement
addictif, il est nécessaire que le trouble psychiatrique à l’origine
de cette dépendance :
• soit suffisamment grave et intense pour justifier une diminution de la capacité de travail et de gain,
• soit de nature à entraîner l’émergence d’une telle dépendance,
• contribue dans des proportions considérables à cette dépendance.
Les antécédents médicaux et l’historique de la plainte actuelle
du patient, notamment la consommation depuis l’adolescence,
constitue un instrument essentiel dans le cadre de la détermination du diagnostic, en particulier pour mettre en évidence
la préexistence d’un trouble indépendant.
Fibromyalgie
Cette maladie est, d’un point de vue strictement juridique,
assimilée aux troubles somatoformes.
Ce terme recouvre un ensemble de diagnostics ayant comme
point commun l’existence de plaintes physiques ou somatiques
importantes et invalidantes qui ne peuvent être totalement
expliquées par une maladie physique ou un mécanisme physiopathologique. Le trouble somatoforme, de manière générale, a une
évolution chronique et fluctuante et s’accompagne souvent d’une
altération du comportement social, interpersonnel et familial, de
fibromyalgie ou de pathologies similaires.
Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux
n’entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité
et donc ne donnent en principe pas droit à une rente depuis
34 • Guide sur l’assurance invalidité
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l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI. Il existe en effet une
présomption que les troubles somatoformes douloureux et leurs
effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible.
La 6e révision va poser une base légale pour ces troubles et plus
précisément pour « les syndromes sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique ». 8
Une exception à ce principe est admise dans les cas où, selon
l’estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux
se manifestent avec une telle sévérité qu’objectivement la mise
en valeur de sa capacité de travail ne peut plus raisonnablement
être exigée de la personne concernée. Dans ces cas exceptionnels,
le caractère non exigible d’un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de réintégrer un processus de travail suppose,
systématiquement, soit la présence manifeste d’une comorbidité
psychiatrique d’une intensité et d’une durée importantes, soit
le cumul d’autres critères présentant une certaine intensité
et constance.
Ces critères sont :
• la présence d’affections corporelles chroniques ou d’une
maladie à caractère chronique sans rémission durable ;
• une perte d’intégration sociale avec un retrait constaté
dans tous les domaines de la vie sociale ;
• l’échec de traitements et de mesures de réadaptation, en dépit
de la motivation et des efforts de la personne assurée pour
surmonter les effets du trouble ;
• un état psychique cristallisé, sans évolution possible au
plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie, etc.).
AI et aspects liés au VIH/sida : mode d’emploi pour les médecins • 35
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6
Mesures de réinsertion
et mesures de réadaptation
professionnelle
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Comme expliqué précédemment,
la 5e révision de l’AI se fonde
essentiellement sur le principe de
« la réadaptation prime la rente ». La
6e révision vise plus spécifiquement
les personnes recevant déjà une rente avec le principe « la réadaptation
après la rente ».
Que ce soit suite aux mesures d’intervention précoce, à une première
demande AI ou à une révision de
rente, les offices AI vont évaluer si
des mesures visant à la réintégration
dans le monde du travail sont possibles avant de rentrer en matière en
ce qui concerne l’attribution d’une
rente.
Mesures de réinsertion et mesures de réadaptation professionnelle • 37
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6.1 Mesures de réinsertion
Les mesures de réinsertion en quelques mots
Les mesures de réinsertion visent avant tout les personnes
présentant une atteinte à la santé psychique, c’est-à-dire des
personnes ayant un potentiel de réadaptation mais dont l’état
psychique n’est pas encore suffisamment stable pour envisager
une reprise d’activité professionnelle ou pour entreprendre
une formation.
Ces mesures leur permettent de se remettre progressivement
à niveau et de rejoindre, après une période pouvant aller jusqu’à
une année et grâce à un système d’étapes, les exigences du
marché de l’emploi ou celles de la formation professionnelle.
Elles peuvent être organisées et mises en place dans des structures
spécifiques ou directement en entreprise.
Un soutien individualisé et une augmentation très progressive
des exigences favorisent la restauration de la confiance en soi,
la resocialisation, la reconstruction des repères et globalement
l’augmentation de la capacité de travail qui doit être, au terme
de ces mesures, d’au moins 50 %.
Les mesures de réinsertion, assorties d’une indemnité journalière, sont à considérer comme une préparation aux mesures
professionnelles telles que l’aide au placement, le reclassement
professionnel ou la formation professionnelle initiale 9. Ces
mesures seront étendues et complétées avec la 6e révision.
Comment bénéficier des mesures de réinsertion ?
Pour pouvoir en bénéficier, il faut que vous présentiez une
incapacité de travail de 50 % au moins depuis un minimum de
6 mois. Ces mesures sont limitées à une année et peuvent exceptionnellement être prolongées d’une année 10. Le droit est limité
à deux ans dans la vie d’une personne.
38 • Guide sur l’assurance invalidité
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6.2Mesures de réadaptation
professionnelle
Les mesures de réadaptation en quelques mots
Les mesures de réadaptation professionnelle visent le maintien
ou l’intégration des personnes sur le marché du travail afin
de leur permettre de rétablir, d’améliorer ou de sauvegarder la
capacité à exercer une activité rémunérée.
Exem
ple
Quels sont les différents types de mesures possibles ?
• Orientation professionnelle : pour les personnes qui sont limitées dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur
activité antérieure en raison de leur état de santé.
Une personne ayant fait un apprentissage de coiffure et ayant
développé une allergie à certains produits utilisés dans son
métier après quelques années d’activité. Elle pourra s’adresser
à l’AI pour définir un nouveau projet professionnel.
• Formation professionnelle initiale : pour les personnes qui
n’ont pas encore exercé de profession et qui doivent, en raison
ne
Je n’ai aucu
de leur état de santé, suivre une nouvelle formation (frais de
formation le,
formation d’au moins CHF 400.– par an). Cette mesure ne couvre
el
n
n
io
profess
nd même
a
u
q
que les coûts supplémentaires dus à l’invalidité et qui rendent
e
-j
is
u
p
e mesures la formation plus coûteuse que pour une personne en bonne
bénéficier d on ?
ti
de réadapta
santé.
Une personne malvoyante (suite à un cytomégalovirus qui est
Exem
ple
un virus responsable d’infections graves qui touchent principalement l’œil, le poumon ou le tube digestif, plus fréquent chez
les personnes séropositives) ayant commencé une formation
d’employé de commerce et nécessitant un ordinateur avec
écran spécial. L’AI va prendre en charge les frais liés à cet écran.
Mesures de réinsertion et mesures de réadaptation professionnelle • 39
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Exem
ple
Exem
ple
• Reclassement professionnel : pour les personnes ayant déjà
exercé une profession et qui en raison de leur état de santé ne
peuvent plus exercer leur métier. Elle a pour but de redonner à
la personne une activité qui lui permette d’obtenir un revenu
équivalent à celui qu’elle touchait auparavant.
Suite à un accident de travail, un maçon ne peut poursuivre
son activité en raison de séquelles importantes. En fonction
de ses connaissances, il est décidé de le former en qualité de
métreur dans un des métiers du bâtiment. L’AI prend en charge
l’ensemble des frais de formation, y compris le versement
d’indemnités journalières.
• Service de placement : aide aux démarches pour trouver un
emploi approprié sur le marché du travail. Le nouvel employeur
peut recevoir une allocation d’initiation au travail s’il a engagé
une personne qui n’a pas encore un rendement correspondant
à son salaire.
Ces mesures peuvent consister notamment en conseils pour
établir des dossiers de candidature, rédiger des lettres ou se
préparer à des entretiens d’embauche.
• Aide en capital : prêt remboursable avec intérêt, pour les personnes non salariées qui ont les connaissances professionnelles
et les compétences pour exercer une activité indépendante. 11
40 • Guide sur l’assurance invalidité
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NOTEZ BIEN QUE…
Si vous suivez avec succès une mesure professionnelle, vous serez considéré-e comme réinséré-e.
Peu importe ensuite que vous trouviez une place
de travail ou non.
Pendant la période de réadaptation, l’AI verse des
indemnités journalières pour compenser la perte
de revenu. Le montant de l’indemnité s’élève à 80 %
du dernier revenu obtenu.
Il est important de demander copie des rapports des
conseillers en réadaptation, qui définissent les activités considérées comme adaptées à votre état de
santé, afin de les soumettre à votre médecin traitant
pour commentaires. Par exemple, le maintien d’une
même position pendant une certaine durée peut être
incompatible avec des restrictions mises en évidence
au niveau de la nuque ou du dos.
Mesures de réinsertion et mesures de réadaptation professionnelle • 41
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Attention !
Pour pouvoir prétendre à ces indemnités, il faut que
les mesures de réadaptation vous empêchent
d’exercer une activité professionnelle durant au moins
3 jours consécutifs et que votre incapacité de travail
soit d’au moins 50 %. 12
42 • Guide sur l’assurance invalidité
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7
Rente
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La rente en quelques mots
Une rente n’est octroyée que si la personne assurée a mis en
œuvre tout ce qu’on pouvait raisonnablement exiger d’elle pour
éviter ou réduire l’invalidité. L’examen des mesures qui peuvent
être imposées doit s’étendre à un changement de profession ou
de domaine d’activité, à un traitement ou à une réadaptation et
à la réalisation d’un gain.
Selon le principe du principe « La réadaptation prime la rente »
(voir chapitre 3), l’étude du droit à la rente n’interviendra que
lorsque les mesures de réadaptation professionnelle ne sont
pas ou plus possibles en raison de l’atteinte à la santé.
NOTEZ BIEN QUE…
L’incapacité de gain doit être objectivement insurmontable et la capacité de gain impossible à rétablir.
Le ressenti de la personne n’est donc pas décisif.
Il importe seulement de savoir si l’on peut exiger
d’elle qu’elle exerce une activité professionnelle
en dépit de ses problèmes de santé.
La rente est versée au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter du dépôt de la demande.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsque
la personne assurée a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable 13 et qu’au terme de cette
année l’incapacité de travail perdure au moins dans
la même mesure.
Il faut que la personne ait cotisé au moins trois ans
avant la survenance du cas d’assurance (auparavant
ce délai était d’un an).
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Les revenus d’une rente : un calcul complexe
Le degré d’invalidité des personnes actives est évalué en procédant à une comparaison des revenus : le calcul du revenu
potentiel de l’activité de la personne assurée sans son atteinte
à la santé moins le revenu que l’assuré pourrait vraisemblablement réaliser avec ses problèmes de santé, mais après exécution
de mesures de réadaptation. Cette comparaison donne la perte
de gains conséquente à l’invalidité, exprimée en pourcent elle
équivaut au degré d’invalidité.
e
Salaire sans atteint
ation
pt
– Salaire avec réada
Perte de gains
Taux d’invalidité : 14
au moins
au moins
au moins
au moins
40 %
50 %
60 %
70 %
→ quart de
rente
→ demi-rente
→ trois quarts
de rente
→ rente entière
Il est prévu que ce système change avec la deuxième étape de
la 6e révision et la mise en place d’un système de rentes linéaire
(voir chapitre 6).
L’invalidité chez les personnes non actives
L’invalidité chez les personnes non actives (par exemple :
personnes qui s’occupent du ménage de leur domicile, étudiants,
etc.) est évaluée en fonction des difficultés qu’elles rencontrent
pour accomplir leurs travaux habituels.
Ceux-ci, selon les barèmes de l’OFAS (Office fédéral des assurances
sociales), correspondent à des taux d’activité évalués en pourcentage (par exemple la lessive et l’entretien du linge correspond
à un taux d’activité de 10 %, les soins aux enfants à un taux
d’activité de 30 %, etc.).
Rente • 45
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Attention !
• L’évaluation est effectuée par l’AI et par les
médecins spécialisés en médecine des assurances
employés dans les Services Médicaux Régionaux
et non par les médecins traitants.
• Ce qui est déterminant pour fixer le degré
d’invalidité est l’incapacité de gain et non de travail
(donc la réduction de votre salaire et non de votre
horaire de travail).
• L’AI ne peut verser rétroactivement des prestations
que pour une année au plus à compter de la date
de la demande (avant l’introduction de la 5e révision
le rétroactif pouvait être de plusieurs années).
46 • Guide sur l’assurance invalidité
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8
Ma demande AI est rejetée,
que faire ?
Comment sortir de l’AI ?
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Dans le cas où l’assurance invalidité
n’entre pas en matière sur des
mesures d’intervention précoce,
des mesures de réadaptation professionnelle ou une demande de rente,
l’assuré se retrouve généralement
dans une situation très précaire,
en particulier s’il n’a plus d’emploi.
Chômage. Vous ne pourrez pas, la plupart du temps, prétendre à
des prestations chômage en raison de l’inaptitude au placement
ou parce que vous ne remplissez pas les conditions relatives à la
période de cotisation (12 mois minimum dans les deux ans qui
précèdent le début du droit à l’indemnité).
Aides sociales. A défaut du chômage, vous pouvez avoir recours
à l’aide sociale, sachant que celle-ci est soumise dans certains
cantons à remboursement selon certaines conditions. Cette aide
sociale est dispensée par l’Hospice général à Genève. Dans les
autres cantons romands, on parle de service social ou de centre
social régional. Pour être redirigé vers le centre le plus proche
de chez vous, informez-vous auprès des associations de votre
canton, citées à la fin de cette brochure.
Vous devrez justifier mensuellement toutes vos dépenses et ne
recevrez qu’un montant équivalant au minimum vital qui vous
permettra de payer votre loyer, votre assurance maladie et de
vous nourrir.
48 • Guide sur l’assurance invalidité
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9
La 6e révision de l’AI
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Pour rédiger ce chapitre, les auteurs se sont principalement inspirés d’informations communiquées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) 15, la 6e révision de l’AI n’étant pas encore entrée
en vigueur à l’époque de la rédaction de ce guide. Ceci explique
que certaines informations présentées soient encore partielles
et théoriques et qu’aucune précision ne puisse pour l’heure être
donnée quant aux dispositions et délais de mise en application de
cette révision. Ces précisions seront relayées par l’intermédiaire
du site internet www.groupesida.ch/ai en 2012 – 2013, dans le cadre
du travail d’observation de l’AI par la consultation juridique du
Groupe sida Genève.
La sixième révision en quelques mots
La 5e révision avait pour principe « la réinsertion avant la rente »,
principe s’appliquant à toute personne susceptible de déposer
une demande AI. Alors même que les effets de la 5e révision de
l’AI ne peuvent être encore démontrés, la 6e révision va plus loin
puisqu’elle vise les personnes recevant déjà une rente avec pour
principe « la réinsertion après la rente ». Face à la situation financière de l’AI, le but premier des mesures qui constitueront cette
6e révision est de diminuer les dépenses de l’AI et de l’assainir
durablement, entre autres par le processus de révision des rentes
axé sur la réadaptation.
1
La révision 6a est prévue pour 2012
et poursuit deux objectifs principaux
Le premier est de diminuer les coûts de l’AI. Il s’agit de vérifier
systématiquement pour toutes les rentes en cours si les assurés
présentent un potentiel de réinsertion ou de réadaptation, dans
le but de les réduire ou de les supprimer. Pour ce faire, les offices
AI vont se baser sur des mesures déjà existantes (mesures de
réinsertion, mesures de réadaptation professionnelle, etc.) qui
seront étendues et complétées.
50 • Guide sur l’assurance invalidité
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Par exemple :
• Placement à l’essai (pour une durée maximum de 6 mois),
mesure qui permettra à l’employeur de mettre à l’essai une
personne qui reçoit une rente AI, sans engagement et sans
risque puisqu’aucun salaire n’est versé par l’employeur.
• Prestation transitoire et réactivation facilitée de la rente :
Une période de protection de trois ans en cas d’échec de la réadaptation fait partie de ces mesures. Si les capacités de travail
de la personne sont à nouveau réduites pour des raisons de
santé, une prestation transitoire est rapidement octroyée et le
taux d’invalidité est réévalué immédiatement. La rente est alors
réactivée en fonction de l’état de santé de l’assuré. Durant ces
trois ans, la personne engagée reste assurée auprès de l’ancienne caisse de pension, ce qui évite tout risque à la caisse de
pension du nouvel employeur et aussi au nouvel employeur de
devoir verser des primes.
Une base légale va également être mise en place pour le réexamen et l’adaptation de rentes octroyées en raison d’un syndrome
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique 16 dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en
vigueur de la présente modification. Cette formulation permettra
d’exclure à l’avenir des groupes entiers de l’assurance invalidité
puisqu’elle inclut de fait toutes les maladies psychiatriques
(schizophrénie, troubles bipolaires, troubles maniaco-dépressifs,
troubles obsessionnels-compulsifs, dépression sévère, etc.).
Il convient en effet de relever « qu’à ce jour aucune maladie psychique n’a jamais été expliquée par un quelconque mécanisme
pathologique (pathogenèse) clair et unanimement reconnu. De
même, à ce jour, il n’existe aucune maladie psychiatrique dont
l’étiologie (cause) est clairement connue. » 17
D’autre part, cette formulation est tellement vague que
même certaines types de cancers et de troubles dégénératifs
y répondent.
La 6e révision de l’AI • 51
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La révision systématique des rentes devrait prendre six ans (de
2012 à fin 2017), le but étant de réduire d’environ 12 500 l’effectif
de ces rentes, puis d’environ trois cents en moyenne par année.
Il faut toutefois relever que l’objectif visant à réinsérer plus de
12 000 bénéficiaires de rente paraît irréaliste si les employeurs ne
se montrent pas, eux aussi, disposés à réinsérer dans le monde
du travail les bénéficiaires de rente AI.
2
Le deuxième objectif est d’introduire une contribution d’assistance d’un montant de CHF 30.– l’heure qui permettra aux personnes handicapées d’engager des personnes pour leur fournir
l’aide dont elles ont besoin au quotidien. Le but est de favoriser
l’autonomie et la responsabilité propre des personnes avec un
handicap. 18
La révision 6b devrait entrer en vigueur en 2015
Elle a pour objectif, au travers de plusieurs mesures d’assainissement, de permettre à l’AI d’atteindre un équilibre durable des
comptes dès 2018.
Les deux mesures principales sont les suivantes :
1
La première mesure est la mise en place d’un système de rentes
linéaire en lieu et place des quatre échelons de rente actuels, avec
une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 80 % au lieu de
70 %. Selon le calcul de rente actuel (voir chapitre 7 – p.44), il n’est
dans certains cas pas avantageux financièrement pour les bénéficiaires de rentes de reprendre une activité ou d’augmenter leur
taux d’occupation. C’est pourquoi la révision 6b prévoit de mettre
en place une progression linéaire des rentes en fonction du taux
d’invalidité, ce qui devrait inciter les personnes en invalidité à
augmenter autant que possible leur capacité de gain.
Par ailleurs, une garantie des droits acquis est prévue pour les
bénéficiaires de rente de 55 ans et plus ou percevant une rente
depuis plus de 15 ans.
52 • Guide sur l’assurance invalidité
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7.10.2011 12:40:33
2
La deuxième mesure est la prévention de l’invalidité et le renforcement de la réadaptation. L’OFAS annonce que deux instruments
mis en place par la 5e révision seront développés et leurs modalités assouplies : la détection précoce et les mesures de réinsertion.
Un exemple serait le recours à un « job coach » offert par l’AI : il
s’agit d’une personne qui aide l’assuré à trouver un emploi et sert
de soutien et de conseil tant pour l’assuré que pour l’employeur
pendant l’engagement.
D’autres instruments visant la prévention de l’invalidité seront
également introduits. Ces changements concernent surtout les
assurés souffrant d’une atteinte psychique. 19
Les pouvoirs des SMR seront étendus. Ainsi, l’évaluation médicale
du cas de l’assuré par les SMR devient seule déterminante pour
les offices AI. De ce fait, on ignore à l’heure actuelle dans quelle
mesure l’expertise du médecin traitant sera prise en compte par
les offices AI et les SMR au cours des différentes procédures
lorsque la 6e révision sera mise en application.
La rente ne sera octroyée que si, outre les conditions déjà existantes, l’aptitude à la réadaptation ne peut plus être améliorée,
qu’aucune mesure d’intervention précoce ou de réadaptation n’est
mise en œuvre, et que la capacité de gains de la personne assurée
ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des traitements
médicaux. Les traitements médicaux, au sens de la Lamal, s’ajouteront en effet à la liste des mesures envisageables. Si l’office AI
conclut que des mesures médicales adaptées (opérations, etc.)
permettraient d’améliorer la capacité de gain de l’assuré, l’examen
du droit à la rente peut être repoussé jusqu’à l’exécution de ces
mesures. Légalement, nul ne peut être obligé à recevoir un traitement contre son gré. Que pensez si l’office AI exige des mesures
médicales entrant en contradiction avec la thérapie prescrite au
patient par le médecin traitant ? Dans la réalité, cette situation
peut se présenter. Dans ce cas, certaines associations mentionnées
à la fin de cette brochure pourront apporter un soutien juridique
au patient afin de l’aider à défendre ses droits.
La 6e révision de l’AI • 53
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7.10.2011 12:40:33
Les auteurs de cette brochure encouragent les associations de
patients à rester vigilantes sur la mise en application concrète de
ces mesures. Les personnes concernées ont d’ailleurs la possibilité
de témoigner sur notre site internet (www.groupesida.ch/ai) si
des situations particulières méritent d’être signalées.
De nombreuses associations et ligues de santé défendent les
droits des assurés vis à vis de l’AI (se référer aux adresses utiles
du chapitre 10). Dans le cas des personnes séropositives, la
consultation juridique du Groupe sida Genève, respectivement
celle de l’Aide Suisse contre le Sida en Suisse alémanique, soutient les personnes en situation de conflit avec l’AI dans leurs
démarches pour faire valoir leurs droits.
54 • Guide sur l’assurance invalidité
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7.10.2011 12:40:33
10
Informations,
conseils et soutien
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7.10.2011 12:40:33
10.1 Organismes
et associations :
Adresses utiles
GENEVE
Groupe sida Genève
9, rue du Grand-Pré
1202 Genève
Tél. 022 700 15 00
Fax 022 700 15 47
Permanence juridique téléphonique
les mardis et jeudis matin de 9h à 11h
Tél. 022 700 13 61
info@groupesida.ch
Association de lutte contre le sida
dont le mandat comprend la
prévention de nouvelles infections,
le soutien aux personnes touchées,
la lutte contre les discriminations
et la diffusion d’informations sur
le VIH/sida.
Les différentes prestations du
Groupe sida Genève sont gratuites
et confidentielles.
PVA Genève
35, rue des Pâquis
1201 Genève, Suisse
Tél. 022 906 40 30
Fax 022 732 44 46
secretariat@pvageneve.ch
Association offrant aux personnes
vivant avec le VIH/sida une structure
d’accueil, d’information, de convivialité et de solidarité.
Office cantonal
des assurances sociales
Assurance-invalidité
97, rue de Lyon
Case postale 425
1211 Genève 13
Tél. 022 809 53 11
Fax 022 809 53 22
contact@ge.oai.ch
www.ai-ge.ch
Pro Infirmis
27, bd Helvétique
1207 Genève
Tél. 022 737 08 08
Fax 022 737 08 18
geneve@proinfirmis.ch
www.proinfirmis.ch
Organisation spécialisée dans
le domaine du handicap.
56 • Guide sur l’assurance invalidité
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Association genevoise
d’intégration sociale (AGIS)
33, rue Eugène-Marziano
1227 Les Acacias
Tél. 022 308 98 10
Fax 022 308 98 15
agis@infomaniak.ch
www.agis-ge.ch
Association qui a pour but de
promouvoir la reconnaissance de
la personne handicapée physique,
mentale ou sensorielle.
Centre social protestant (CSP)
CP 171
14, rue du Village-Suisse
1211 Genève 8
Permanence juridique les lundis et
jeudis de 9h à 11h30
Tél. 022 807 07 07
Fax 022 807 07 01
info@csp-ge.ch
www.csp.ch
Service privé d’aide sociale pour
les personnes en difficulté.
Caritas Genève
53, rue de Carouge
Case postale 75
1211 Genève 4
Tél. 022 708 04 44
Fax 022 708 04 45
info@caritas-geneve.ch
www.caritas-geneve.ch
Association spécialisée dans le domaine de l’accueil, de l’écoute et de
l’accompagnement, Caritas Genève
propose un service social et juridique.
Sa principale mission est d’être au
service des plus démunis du canton.
Procap Genève
3, rue des Minoteries
1205 Genève
Tél. 022 329 51 50
Fax 022 329 51 53
procapge@bluewin.ch
www.procap.ch
Association pour personnes
avec un handicap.
Association romande
Pro Mente Sana
40, rue des Vollandes
1207 Genève
Tél. 022 718 78 40
Fax 022 718 78 49
Conseil juridique anonyme et gratuit
par téléphone, lundi, mardi et jeudi
de 10h à 13h
Tél. 0840 0000 61 (tarif local)
info@promentesana.org
www.promentesana.org
Association romande de défense
des droits et des intérêts des malades
psychiques, qui diffuse des informations, offre des conseils juridiques
et psychosociaux, un soutien aux
mouvements d’entraide et qui lutte
contre la stigmatisation.
Informations, conseils et soutien • 57
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7.10.2011 12:40:34
VAUD
SID’Action
12, rue Etraz
CP 5220
1002 Lausanne
Tél. 021 341 93 33
Fax 021 341 93 34
info@sidaction.ch
www.sidaction.ch
Fondation de lutte contre le sida
dont le mandat est principalement le
soutien aux personnes concernées.
Office AI du Canton de Vaud
8, av. Général Guisan
1800 Vevey
Tél. 021 925 24 24
Fax 021 925 24 25
info@aivd.ch
www.aivd.ch
Association Arc-en-Ciel
5, rue du Bugnon
1020 Renens
Tél. 021 634 77 00/56
info@aecsida.ch
ww.aecsida.ch
Association d’aide et de soutien
aux personnes et familles vivant au
contact du VIH/sida.
Procap CCAS
Centre de Conseils en Assurances
Sociales
Vaud et Fribourg
Sévelin 46
1004 Lausanne
Tél. 021 620 75 55
Fax 021 620 75 70
procap.ccas@bluewin.ch
Centre social protestant (CSP)
La permanence juridique du CSP dans
le canton de Vaud dépend de votre
lieu de domicile.
Renseignez-vous au tél. 021 560 60 60
info@csp-vd.ch
www.csp.ch/vd
Service privé d’aide sociale pour les
personnes en difficulté.
VALAIS
Antenne sida Valais
romand à Sion
14, rue des Condémines
CP 888
1950 Sion
Tél. 027 329 04 23
info@antennesida.ch
www.antennesida.ch
Association de lutte contre le sida
dont le mandat est la prévention
du VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles ainsi que le
soutien aux personnes séropositives.
Office cantonal AI du Valais
15, av. de la Gare
1950 Sion
Tél. 027 324 96 11
Fax 027 324 96 10
contactaivs@aivs.ch
www.aivs.ch
58 • Guide sur l’assurance invalidité
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Emera (Pro Infirmis)
3, av. de la Gare
CP 86
1951 Sion
Tél. 027 329 24 70
Fax 027 329 24 71
info.sion@emera.ch
www.emera.ch
Fondation spécialisée dans le
domaine du handicap. La prise en
charge par Eméra dépend du lieu de
domicile. Pour plus d’informations,
se renseigner à l’adresse ci-dessus.
Procap Valais romand
10, rte de la Piscine
CP 109
1951 Sion
Tél. 027 323 26 20
Fax 027 321 20 41
info@procap-vs.ch
www.procap.ch
Association pour personnes
avec un handicap.
NEUCHATEL
Groupe sida Neuchâtel
18 Grand-Rue
2034 Peseux
Tél. 032 737 73 37
Fax 032 737 73 39
gsn@ne.ch
www.sida-ne.ch
Association de lutte contre le sida
dont les activités sont l’information
et la prévention dans l’ensemble du
canton de Neuchâtel, et la recherche de solutions adaptées à chaque
personne vivant avec le VIH et son
entourage.
Office AI du canton de Neuchâtel
Espacité 4
2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. 032 910 71 00
Fax 032 910 71 99
office.ai@ne.oai.ch
Pro Infirmis
Maladière 35
2000 Neuchâtel
Tél. 032 722 59 60
neuchatel@proinfirmis.ch
www.proinfirmis.ch
Organisation spécialisée dans
le domaine du handicap.
Fondation d’entraide
et d’information pour personnes
handicapées (SEREI)
30, rue de la ronde
2300 La Chaux-de-fonds
Tél. 032 886 81 00
Fax 032 722 07 44
serei@ne.ch
www.serei.ch
Fondation dont le but est d’aider les
personnes avec handicap (physique,
mental, psychique, sensoriel, etc.) et
les personnes à mobilité réduite dans
tous les problèmes qu’elles peuvent
rencontrer.
Informations, conseils et soutien • 59
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7.10.2011 12:40:34
Centre social protestant (CSP)
Parcs 11
2000 Neuchâtel
Tél. 032 722 19 60
Fax 032 722 19 79
csp.neuchatel@ne.ch
www.csp.ch
Service privé d’aide sociale pour
les personnes en difficulté.
JURA
Groupe sida Jura
6, rte de Porrentruy
CP 459
2800 Delémont 1
Tél. 032 423 23 43
Fax 032 423 23 76
contact@gsj.ch
www.gsj.ch
Association de lutte contre le sida
dont les activités principales sont
la diffusion d’informations sur le
VIH/sida et le soutien aux personnes
séropositives.
Office AI du canton du Jura
3, rue Bel-Air
Case postale
2350 Saignelégier
Tel. 032 952 11 11
Fax 032 952 11 01
mail@ccju.ch
www.caisseavsjura.ch
Pro Infirmis Jura
6, rue du Puits
2800 Delémont
Tél. 032 421 98 50
jura@proinfirmis.ch
www.proinfirmis.ch
Organisation spécialisée dans
le domaine du handicap.
Fondation d’entraide
et d’information pour personnes
handicapées (SEREI)
CP 317
2854 Bassecourt
Tél. 032 426 13 65
Fax 032 426 13 69
serei-jura@bluewin.ch
www.serei.ch
Fondation dont le but est d’aider les
personnes avec handicap (physique,
mental, psychique, sensoriel, etc.) et
les personnes à mobilité réduite dans
tous les problèmes qu’elles peuvent
rencontrer.
Centre social protestant (CSP)
59, rue Centrale
2740 Moutier
Tél. 032 493 32 21
Fax 032 493 22 82
consultation@csp-beju.ch
www.csp.ch/beju
Service privé d’aide sociale pour les
personnes en difficulté.
60 • Guide sur l’assurance invalidité
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7.10.2011 12:40:34
FRIBOURG
Empreinte
Antenne Sida Fribourg
57, bd de Pérolles
1700 Fribourg
Tél. 026 424 24 84
empreinte@tremplin.ch
www.sida-fr.ch
Centre de soutien et de prévention
dans le domaine du VIH/sida.
Office AI du Canton de Fribourg
5, route du Mont-Carmel
Case postale 54 – 1762 Givisiez
Tél. 026 305 52 37
Fax 026 305 52 01
info@aifr.ch
www.aifr.ch
Pro Infirmis Fribourg
9, rte des Arsenaux
Case postale 98
1705 Fribourg
Tél. 026 347 40 00
Fax 026 347 40 01
fribourg@proinfirmis.ch
www.proinfirmis.ch
Organisation spécialisée dans
le domaine du handicap.
Procap Fribourg
2, rte de Beaumont
1700 Fribourg
Tél. 026 322 26 43
info@procapgfribourg.ch
www.procap.ch
Association pour personnes
avec un handicap.
Procap CCAS
Centre de Conseils en Assurances
Sociales
Vaud et Fribourg
Sévelin 46
1004 Lausanne
Tél. 021 620 75 55
Fax 021 620 75 70
procap.ccas@bluewin.ch
SUISSE
Aide Suisse contre le Sida
Konradstrasse 20
8031 Zürich
Tél. 044 447 11 11
aids@aids.ch
www.aids.ch
Organisation faîtière suisse des
antennes cantonales et régionales
et d’autres organisations actives ou
engagées dans le domaine du VIH/
sida. Consultation juridique pour les
personnes vivant avec le VIH/sida.
Association romande
Pro Mente Sana
40, rue des Vollandes
1207 Genève
Tél. 022 718 78 40
Fax 022 718 78 49
Conseil juridique anonyme et gratuit
par téléphone, lundi, mardi et jeudi
de 10h à 13h
Informations, conseils et soutien • 61
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7.10.2011 12:40:34
Tél. 0840 0000 61 (tarif local)
info@promentesana.org
www.promentesana.org
Association romande de défense
des droits et des intérêts des malades
psychiques, qui diffuse des informations, offre des conseils juridiques
et psychosociaux, un soutien aux
mouvements d’entraide et qui lutte
contre la stigmatisation.
Office AI pour les assurés
résidant à l’étranger
18, avenue Edmond-Vaucher
Case postale 3100
1211 Genève 2
Tél. +41(0)22 795 91 11
Fax +41(0)22 795 99 50
oaie@zas.admin.ch
www.zas.admin.ch
Intégration Handicap
Fédération suisse pour l’intégration
des handicapés
Bureau Lausanne
(pour toute la Suisse romande)
1, place Grand-St-Jean
1003 Lausanne
Tél. 021 323 33 52
Fax 021 311 86 17
www.integrationhandicap.ch
Organisation faîtière de l’aide
privée aux personnes handicapées
(aide professionnelle et entraide),
Intégration Handicap encourage et
coordonne tous les efforts en faveur
de l’intégration professionnelle et
sociale des personnes handicapées
dont elle s’emploie à promouvoir
l’égalité des droits et des chances
aux niveaux de la formation scolaire
et professionnelle et du travail ainsi
qu’au sein de la société en général.
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10.2 Ressources internet
Cette brochure est disponible en libre téléchargement sur le
site www.groupesida.ch/ai où vous trouverez des informations
régulièrement mises à jour.
•
•
•
Site officiel de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS)
et de l’Assurance invalidité (AI) en Suisse :
www.avs-ai.info
Site officiel de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS :
www.bsv.admin.ch
Quelques informations sur l’AI sur le site de l’Aide Suisse
contre le sida :
www.aids.ch
sous Vivre avec le VIH/sida + Droit + Questions fréquentes
Informations, conseils et soutien • 63
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10.3 Lexique
Comorbidité ou double diagnostic :
désigne la présence d’un ou de plusieurs troubles associés à un trouble
ou une maladie primaire. Synonyme :
pathologie concomitante.
Mesures d’intervention précoce :
moyens mis en œuvre afin de maintenir la personne assurée à son poste
de travail ou de lui trouver un autre
poste de travail.
Détection précoce : moyen préventif
utilisé par l’AI pour repérer rapidement les personnes présentant les
premiers signes d’une éventuelle
invalidité.
Mesures de réadaptation professionnelle : moyens mis en œuvre afin de
maintenir ou d’intégrer la personne
assurée dans le marché du travail afin
de rétablir, d’améliorer ou de sauvegarder sa capacité de travail.
Incapacité de gain : état d’une personne qui, à la suite d’une blessure ou
d’une maladie est devenue incapable
d’exercer une activité rémunérée.
Indemnité journalière : montant
attribué en compensation de la perte
de salaire.
Invalidité : diminution de la capacité
de gain ou d’accomplir les tâches
habituelles telles que les travaux
ménagers résultant d’une atteinte
à la santé physique, psychique ou
mentale.
Mesures de réinsertion : moyens mis
en œuvre afin de préparer la personne
assurée aux mesures de réadaptation
professionnelle et visant particulièrement les personnes dont la capacité
de travail est limitée pour des raisons
d’ordre psychique.
Révision : réexamen.
Service Médical Régional : ce service
mis en place par l’AI est composé de
différents médecins généralistes et
spécialistes, dont la mission est d’examiner si les conditions médicales du
droit aux prestations sont remplies.
64 • Guide sur l’assurance invalidité
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10.4Citations et
notes de bas de page
1 La commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFPS) a affirmé en
2008 qu’une personne séropositive suivant un traitement antirétroviral
efficace et ne souffrant d’aucune autre infection sexuellement transmissible
ne transmettait pas le virus par le biais de relations sexuelles. Bien que très
polémique lors de son annonce, le « Swiss Statement » a depuis été repris à
travers le monde par de nombreuses organisations nationales et internationales de lutte contre le sida, notamment par ONUSIDA. Une étude scientifique
révélée en 2011 a par ailleurs confirmé cette déclaration (réduction du taux
de contamination de 96 %).
2 sous réserve de modifications
3 Memento « Détection et intervention précoces », www.ai-ge.ch
4 Memento « Détection et intervention précoces », www.ai-ge.ch
5 Memento « Détection et intervention précoces », www.ai-ge.ch
6 Loi fédérale sur l’assurance invalidité (6e révision de l’AI, premier volet),
modification du 18 mars 2011.
7 Revue médicale suisse N°62, 19 avril 2006
8 Loi fédérale sur l’assurance invalidité (6e révision de l’AI, premier volet),
modification du 18 mars 2011.
9 www.aivd.ch
10 Art 140 LAI
11 Memento « Mesures de réadaptation », www.ai-ge.ch
12 Memento « Indemnités journalières », www.ai-ge.ch
13Art. 28 al.1 lettre b de la LAI
14Art. 28 al. 2 LAI
15Pro Mente Sana, communiqué de presse du 9 décembre 2010, 6e révision
de l’AI, premier volet et « Message relatif à la révision 6a de l’AI »,
www.bvs.admin.ch
16 Revue médicale suisse N°62, 19 avril 2006
17Pro Mente Sana, communiqué de presse du 9 décembre 2010, 6e révision
de l’AI, premier volet
18 Message relatif à la révision 6a de l’AI», www.bvs.admin.ch
19« Mesures prévues par la révision 6b », « Second volet de la 6e révision de l’AI :
dernière étape du plan d’assainissement », www.bvs.admin.ch
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remerciements
Le Groupe sida Genève tient à remercier très sincèrement toutes les personnes
vivant avec le VIH qui ont pris part à l’élaboration de ce guide en nous soumettant leurs questions, réflexions et expériences vécues au sujet de l’assurance
invalidité. Nos remerciements chaleureux vont également aux personnes
qui ont participé à la documentation, la rédaction et la relecture minutieuse
de cette brochure, pour la qualité de leur contribution et le temps précieux
qu’elles y ont consacré.
impressum
Groupe sida Genève, 2011
Rédigé par Cornelia Tinguely
En collaboration avec Céline Schaer
Avec le soutien de Miguel Limpo,
Deborah Glejser, Barbara Seck et
Diego Lindlau
Graphisme : Nicolas Ducret
Tirage : 8 000 exemplaires
Actualités
Témoigner
www.groupesida.ch/ai
Version électronique
de la brochure
6e révision
Mises à jour
des informations
Avec le soutien de :
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