Société Générale action nominative Mode d'emploi

Etre actionnaire
au nominatif pur
-1-
Quels sont les différents
modes de détention des titres ?
Au nominatif pur.
Vos titres et votre identité sont nommément inscrits
chez la Société Générale ce qui lui permet d’établir
avec vous un contact direct et personnalisé.
Vos actions sont inscrites sur un compte titres auprès
de la Société Générale.
Cette forme de détention vous permet de bénéficier de
la gratuité des droits de garde et de certains frais de
gestion courante tels que :
-
les frais de transfert de titres et de mise au
porteur,
les frais liés au paiement des dividendes,
les frais liés aux opérations sur titres
(augmentation de capital…).
Au nominatif administré.
Vos actions restent inscrites chez votre intermédiaire
financier, qui en assure la conservation et la gestion.
Dans ce cas, la gestion de vos titres est assimilée à
celle des titres “au porteur”, vous pouvez ainsi
regrouper l’ensemble de vos titres sous un même et
unique portefeuille. Votre intermédiaire doit aviser la
Société Générale de la mise au nominatif administré de
vos titres. Cette forme de détention permet à la Société
Générale de vous identifier et d’établir avec vous un
contact direct et personnalisé.
Au porteur.
C’est le mode de détention le plus courant.
L’achat et la gestion courante de vos titres sont ici
confiés à l’intermédiaire financier de votre choix.
Votre nom n’est pas enregistré sur les registres de la
Société Générale. Ce mode de détention vous permet
de regrouper tous les titres de votre portefeuille chez un
seul intermédiaire.
-2-
Quels sont les avantages d’une
inscription au nominatif pur ?
Vous bénéficiez d’une économie de frais de
gestion.
Vous accédez à une information personnalisée.
Vous recevrez directement des informations sur toutes
les opérations financières (augmentation de capital,
émission d’obligations, etc.) et en cas de souscription à
ces opérations, vous ne supporterez aucun frais de
gestion.
La Société Générale prend entièrement à sa charge les
frais de garde.
Les seuls frais dont vous aurez à vous acquitter
(comme vous auriez d’ailleurs à le faire si vos titres
étaient au porteur), sont les frais de courtage et impôts
de bourse afférents aux transactions (achat ou vente)
opérées à votre demande. Ces conditions tarifaires sont
négociées avec la Société Générale.
Vous êtes convoqué(e)
Assemblées Générales.
nominativement
Vous bénéficierez par ailleurs des accès au site Internet
NOMINET
accessible
à
l’adresse
suivante :
www.nominet.socgen.com et au service téléphonique
NOMILIA en composant le 0 825 820 000 (0,125
EUR/mn), réservés aux seuls actionnaires inscrits au
nominatif pur pour le suivi et la gestion de leurs titres.
aux
Vous serez convoqué(e) aux Assemblées Générales
ordinaires et/ou extraordinaires et vous recevrez
directement et automatiquement deux à trois semaines
avant la date de la réunion un Avis de convocation
complet. Ce dossier comprend tous les documents
nécessaires pour exprimer votre vote (formulaire de
demande d’envoi de carte d’admission à l’Assemblée,
de pouvoir et de vote par correspondance).
Les procédures pour y participer seront simplifiées :
comme vous êtes inscrit(e) sur les listes de la Société
Générale, la demande d’une carte d’admission pour
participer à une Assemblée Générale ne sera pas
nécessaire, il vous sera simplement demandé de
justifier de votre identité le jour J. Le certificat
d’immobilisation des titres n’est pas nécessaire.
-3-
Comment inscrire vos titres
au nominatif pur ?
Transférez vos titres du porteur au nominatif pur.
Si vous possédez déjà des titres « au porteur » et que
vous souhaitez les transférer au nominatif pur, vous
devez en faire la demande auprès de votre intermédiaire
financier qui procédera à cette opération.
Le délai de l’inscription de vos titres au nominatif pur
dépend essentiellement de la rapidité avec laquelle votre
intermédiaire financier exécute l’ordre de transfert que
vous lui avez donné.
L’inscription en compte nominatif ne sera définitive qu’à
l’issue du transfert effectif de vos titres. Vous recevrez
alors de la Société Générale, un avis d’inscription des
titres en compte nominatif pur.
Ouvrez un compte nominatif pur.
L’ouverture d’un compte nominatif pur est liée à un achat
en Bourse, que vous réaliserez par écrit ou par fax
directement auprès de la Société Générale :
Division de la Clientèle Emetteurs
GSSI/GIS/BAO/NPO
32, rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
Fax : 02 51 85 53 42
-4-
Comment gérons-nous vos titres
inscrits au nominatif pur ?
La Société Générale assure la gestion des titres
nominatifs de ses actionnaires. A ce titre, elle doit un
suivi personnalisé à chacun des actionnaires inscrits
au nominatif pur à qui elle adresse divers documents
au cours de l’année.
L’avis d’inscription en compte nominatif.
Après chaque opération d’entrée ou de sortie de titres
(achat et/ou vente de titres, réinvestissement de titres
issus d’un paiement de dividende en actions,
conversion au porteur, etc.), vous recevez un « avis
d’opération» qui vous indique le détail de l’opération
effectuée et le solde de votre compte titres.
Dès la mise en paiement du dividende en espèces (ou
des intérêts pour les obligations), la Société Générale
vous adresse une lettre chèque du montant des
dividendes ou bien effectue un virement sur votre
compte bancaire si vous nous avez fourni au préalable
un relevé d’identité bancaire.
Le relevé de compte.
Courant Janvier, vous recevez un relevé de compte
faisant ressortir par catégorie de titres, la quantité
détenue au nominatif pur le 31 décembre de l’année
écoulée, ainsi que sur demande, la valeur à retenir si
vous êtes tenu(e) d’effectuer une déclaration au titre de
l’Impôt sur la Fortune (ISF). Ce relevé vous est adressé
deuxième quinzaine de mai.
Le relevé fiscal.
Fin Janvier, un relevé fiscal (Imprimé Fiscal Unique)
vous est également adressé. Cet imprimé vous indique
les montants à déclarer aux Services Fiscaux au titre
de l’année précédente.
-5-
Comment transmettre vos
ordres d’achat et de vente ?
La Société Générale est habilitée à négocier vos ordres
d’achat et/ou de vente de titres.
Les canaux
disposition.
de
transmission
mis
à
votre
- NOMINET, le site Internet accessible à l’adresse
www.nominet.socgen.com. C’est le moyen le plus
rapide et sécurisé pour réaliser vos opérations.
- NOMILIA, la plateforme téléphonique disponible en
composant le 0 825 820 000.
Nous vous rappelons que si vous souhaitez réaliser
vos ordres par NOMINET ou NOMILIA, il faut avoir
retourné le contrat d’adhésion à la prise d’ordres
dûment complété, daté et signé.
Vous pouvez également nous soumettre vos ordres par
fax au 02 51 85 53 42 ou par courrier à l’adresse
suivante :
Comment l’ordre d’achat et/ou de vente sera-t-il
exécuté ?
Société Générale
GSSI/GIS/BAO/NPO
32 rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
Votre ordre d’achat sera exécuté soit « à la meilleure
limite » (l’ordre est exécuté au prix pratiqué au moment
de son passage sur le marché) soit « au cours limité »
que vous aurez fixé en euros.
Comment libeller votre ordre d’achat et/ou de
vente ?
Votre ordre de vente sera exécuté « à la meilleure
limite » (l’exécution se fera au prix pratiqué au moment
de son passage sur le marché) ou « à cours limité »,
dans ce cas, votre ordre comprend une limite de prix
minimum en deçà de laquelle il ne sera pas exécuté.
Votre ordre doit comporter les indications suivantes :
- votre numéro identifiant Société Générale (présent
sur l’ensemble des relevés que nous vous adressons),
- vos Nom et Prénom,
- votre adresse postale,
- le sens de l’opération (achat ou vente),
- le nom de la valeur et son code ISIN,
- le nombre de titres à négocier,
- la validité de l’ordre,
- les conditions d’exécution,
- votre signature lorsque vous nous transmettez votre
ordre par fax ou par courrier.
La Société Générale est dégagée de toute responsabilité
dans l’éventualité où les ordres reçus n’auraient pas pu
être transmis immédiatement en Bourse par suite de
force majeure.
Le produit de la vente vous est ensuite réglé, déduction
faite des frais et commissions.
Quel est le délai nécessaire pour négocier des titres
inscrits au nominatif ?
Tous les ordres de bourse sont traités dans la journée,
dans la limite des heures ouvrables, soit de 9h00 à
17h30.
-6-
Comment suis-je informé(e) de l’exécution de mon
ordre ?
La Société Générale vous adresse un avis d’opéré
mentionnant la quantité d’actions achetées et le cours
d’exécution. L’avis mentionne également le montant
des courtages, commissions et taxes afférentes.
Quelle est la validité d’un ordre d’achat et/ou de
vente ?
Si votre ordre d’achat et/ou de vente n’a pas été
exécuté au cours du mois, il devient caduc en fin de
mois. Si vous souhaitez le maintenir au-delà du mois
civil, il faudra demander son renouvellement.
-7-
Services aux Emetteurs
Société Générale
32 rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
Téléphone : 0 825 820 000
www.nominet.socgen.com
-8-
">