FFB gestion des déchets Mode d'emploi

Mieux gérer les déchets
de chantiers de bâtiment
Le tri des déchets : un acte majeur
pour la maîtrise des coûts d’élimination
31 millions
de tonnes
de déchets
par an*
Répartition des déchets
du Bâtiment
Déchets
dangereux
5%
Déchets
industriels
banals
28 %
31
26
16
Ordures
ménagères
Autres déchets
municipaux
Emballages
1%
Déchets
inertes
66 %
Les déchets du Bâtiment
(en millions de tonnes par an)
comparés à d’autres
productions de déchets
Déchets
de bâtiment
Un coût d’élimination
de 2,54 milliards
d’euros par an*
3
2,5
2
> soit 3,5 % du chiffre d’affaires
du Bâtiment
> ou encore 1 à 8 % du montant
des lots, selon les corps d’état
1,5
1
2,54 Mds€
1,31 Md€
1,27 Md€
Avec tri
Tri + 30 % de
recyclage d'inertes
0,5
0
Sans tri
Coût de l’élimination des déchets de chantiers de bâtiment
(hors transport et location de bennes)
en fonction des modes de gestion retenus
FFB - Juillet 2007
*Valeur 1999
Connaître les trois catégories de déchets de chantier
et leur type d’élimination pour vous aider à les trier
Les déchets inertes (DI)
Déchets de matériaux de construction
Béton, briques, tuiles et céramiques (et bétons revêtus de colles amiantées)
Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques (ne contenant pas de substances dangereuses)
Verre (ne contenant pas de substances dangereuses)
Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudrons
Terres et cailloux, boues de dragage et ballast de voie (ne contenant pas de substances dangereuses)
Matériaux minéraux d'isolation : laine de verre, de roche et de laitier, verre expansé
Déchets de construction et de démolition en mélange ne contenant pas de substances dangereuses
et ne contenant que des déchets minéraux
TYPE D’ÉLIMINATION
Décharge de classe 3 ou recyclage
Décharge de classe 3 ou recyclage
Les déchets non dangereux et non inertes (ou Déchets Industriels Banals - DIB)
Déchets de matériaux de construction
Bois (non traités)
TYPE D’ÉLIMINATION
Décharge de classe 2
ou valorisation énergétique
Matières plastiques (ne contenant pas de substances dangereuses) : menuiseries, revêtements de sol et canalisations PVC,
emballages non souillés
Métaux (y compris leurs alliages) : cuivre, bronze, laiton, aluminium, plomb, zinc, fer, acier, étain, métaux en mélange et
Décharge de classe 2 ou recyclage
câbles ne contenant pas de substances dangereuses
Matériaux non minéraux d'isolation ne contenant ni amiante ni substances dangereuses : polystyrène expansé,
polyuréthane
Complexe d’isolation (à base de laine minérale, panneaux isolants en verre cellulaire)...
Déchets de construction et de démolition en mélange avec des déchets non minéraux, ne contenant pas de Décharge de classe 2 ou recyclage,
substances dangereuses
après tri
Produits de revêtement (peintures, vernis)
Déchets de peintures et vernis ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses
Boues provenant de peintures ou vernis ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses
Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses
Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis, ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses
Déchets de produits de revêtement en poudre
Déchets de colles et mastics ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses
Boues de colles et mastics ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses
Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics sans solvants organiques et sans substances dangereuses
Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants
Emballages en papier/carton, en matières plastiques, en bois, métalliques, composites, en verre, textiles et emballages en mélange (ne contenant pas de substances dangereuses)
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection non contaminés par des substances
dangereuses
Piles et accumulateurs
Piles alcalines sans mercure et piles et accumulateurs sans plomb, sans nickel, sans cadmium
Matériaux de construction à base de gypse
Carreaux de plâtre, plaques de plâtre, enduit plâtre
Décharge de classe 2,
après séchage
ou incinération
Recyclage ou incinération avec
récupération d'énergie
(décharge interdite)
Décharge de classe 2
ou incinération
Recyclage ou incinération
Recyclage ou enfouissement
en alvéole spécifique
FFB - Juillet 2007
Les déchets dangereux (DD)
(Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002)
Déchets de matériaux de construction
Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
Verres contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
Bois contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances : traités à la créosote ou aux
CCA (Cuivre - Chrome - Arsenic) ou revêtus de peinture au plomb
Mélanges bitumineux contenant du goudron
Goudrons et produits goudronnés
Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
Terres, cailloux, boues de dragage, ballast de voie contenant des substances dangereuses (terres polluées)
Matériaux d'isolation contenant de l'amiante
Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
Matériaux de construction contenant de l'amiante
Matériaux de construction à base de gypse (plâtre) contaminés par des substances dangereuses
Déchets de construction et de démolition contenant des polychlorobiphényles - PCB (par ex mastics, sols à base
de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) ou du mercure
Déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
Produits de revêtement (peintures, vernis)
Déchets et boues provenant de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances
dangereuses (peintures au plomb) - Déchets de décapants de peintures ou vernis
Déchets et boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances
dangereuses
Déchets d'isocyanates
TYPE D’ÉLIMINATION
Décharge de classe 1
ou recyclage, après décontamination
Incinération
(incinérateurs pour DD)
Décharge de classe 1
Décharge de classe 1
ou recyclage, après décontamination
Décharge de classe 1 ou vitrification
Décharge de classe 1
Alvéoles spécifiques de classe 1, 2 ou 3
Décharge de classe 1
ou recyclage, après décontamination
Décharge de classe 1,
après stabilisation
ou incinérateurs pour DD
Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants
Décharge de classe 1
Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus ou emballages
ou incinérateurs pour DD
métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (amiante par exemple), y compris des conteneurs à
ou recyclage, après décontamination
pression vides
Décharge de classe I
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances danou incinérateurs pour DD
gereuses
Déchets des produits de protection du bois
Composés organiques non halogénés, composés organochlorés, organométalliques, inorganiques et autres produits
de protection du bois contenant des substances dangereuses
Huiles et combustibles liquides usagés
Huiles hydrauliques usagées, huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés
Huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification usagées
Incinérateurs pour DD
Incinérateurs pour DD
ou recyclage
Déchets provenant d'équipements électriques et électroniques
Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB et autres équipements mis au rebut contenant des PCB ou
contaminés par de telles substances ou des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC ou de l'amiante libre Recyclage, après décontamination
ou des composants dangereux
Décharge de classe 1
Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
Déchets d'explosifs
Déchets d'explosifs (autres que munitions et feux d'artifice)
Retour fabricant
Piles et accumulateurs
Accumulateurs au plomb, Ni-Cd, piles contenant du mercure
Electrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
Recyclage
ou incinérateurs pour DD
Déchets assimilés aux déchets municipaux
Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
Recyclage, après décontamination
ou incinérateurs pour DD
FFB - Juillet 2007
Ratios techniques et économiques
de gestion sélective des déchets sur les chantiers
Construction neuve
(données issues de 20 opérations de construction neuve achevées entre 1995 et 2000)
Type de
déchets
(DIB)
Production
en kg/m2 SHOB
Filières et coûts globaux de l’élimination
en euros HT/tonne (location bennes et transport compris)
Logements : 13,5
Réemploi sur place : coût nul
Recyclage : de 10 à 19 euros HT/t
Décharge : de 10 à 31 euros HT/t
Logements collectifs : 0,45
Logements individuels :
pas (ou très peu) de métaux
Recyclage : coût nul, la plupart du temps
Logements : 1,3
Incinération et valorisation énergétique : de 19 à 183 euros HT/t
Recyclage : de 0 à 91 euros HT/t
Logements collectifs : 5,7
Logements individuels : 7,7
Décharge de classe 2 : de 122 à 290 euros HT/t
Incinération (avec valorisation énergétique ou non) : 122 euros HT/t (environ)
Cloisons/doublages : 2,3
Décharge : 106 euros HT/t (environ)
Recyclage : 58 euros HT/t (environ)
Emballages : 0,25
Recyclage :
coûts très variables en fonction du cours de reprise des cartons
Démolition/Déconstruction
(données issues de 10 opérations de déconstruction subventionnées par l'ADEME achevées entre 1999 et 2001)
Production totale de déchets
tous bâtiments confondus
0,5 à 1,3 t/m2 de surface hors œuvre brute
(SHOB)
Déchets inertes : de 80 % à 99 % (bâtiments de logements
sociaux construits dans les années 1950 à 1970 : plus de 95 %).
Recyclage en granulats (après décontamination et dépose préalable des matériaux du second œuvre, concassage et déferraillage. Recyclage des armatures.
Déchets non dangereux et non inertes (DIB) : de 1 % à
20 % (provenant essentiellement du second œuvre).
Recyclage des métaux. Valorisation possible du bois. Pour les
autres matériaux (en l'état actuel des filières et des techniques) : décharge de classe 2 sauf opportunités locales.
Déchets dangereux : moins de 1 % (essentiellement amiante) pour des bâtiments de logements, de bureaux, d'entrepôts,
de lycées et plus généralement pour tous les bâtiments n'ayant
pas hébergé une activité industrielle.
Dans les autres cas : très variables
Déchets d'amiante : décharges de classe 1 ou 2
Autres déchets: traitement dans un centre spécialisé et/ou incinération DD, décharge de classe 1
FFB - Juillet 2007
Quelques rappels réglementaires
> Les emballages
Tous les emballages (palettes non consignées, cartons, films, fûts vides et propres, emballages bois) doivent être valorisés
(recyclage matière ou incinération avec récupération d'énergie) depuis septembre 1995, sauf si la production de déchets
d'emballages est inférieure à 1100 litres par semaine et si les déchets sont collectés par le service public de collecte.
> Le transport des déchets
Pour pouvoir transporter vos déchets, vous devez faire une déclaration en préfecture valable 5 ans, dont un double doit être
conservé dans le véhicule servant au transport : la gendarmerie peut vous demander ce double à tout moment depuis le
1er janvier 1999.
> L'échéance du 1er juillet 2002
Que dit-elle ? Seuls les déchets qui n'auront pas pu être valorisés (recyclés ou incinérés avec récupération d'énergie)
dans des conditions économiques acceptables pourront être mis en décharge.
Et
C'est la toute dernière étape de la réglementation qui s'est mise en place régulièrement depuis 1992. Elle
n’impose pas la fermeture des décharges.
Où en est-elle ? Suite à un courrier du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 27 juin 2002 aux préfets,
cette échéance a été repoussée à une date non encore précisée mais n'a pas été annulée.
> Le tri
Ce n'est pas une obligation réglementaire mais dans la plupart des cas, le tri, lorsqu'il est techniquement réalisable, réduit de
manière significative les coûts relatifs à l'élimination des déchets et facilite leur valorisation.
Des conseils pour mettre en place une bonne gestion des
déchets et vous aider à réduire les coûts d’élimination
> Lors de la rédaction des appels d'offres
L'élimination des déchets a un coût qui doit être pris en compte par les maîtres d'ouvrage qui doivent respecter :
- la recommandation T2-2000 de janvier 2001 pour les maîtres d'ouvrage publics,
- la norme P03-001 dans sa version de décembre 2000 pour les maîtres d'ouvrage privés.
Ces deux documents déconseillent la mise en place d'un lot « déchets » et préconisent de décrire la prestation « élimination des déchets » dans chaque lot. C’est aussi la position de la FFB qui s'est clairement prononcée en faveur de la prestation « déchets » dans chacun des lots, c'est-à-dire contre la création d'un lot « déchets ».
> Lors de la réponse aux appels d'offres
Il est recommandé de procéder en quatre temps :
- estimer les quantités de déchets produits par nature (déchets dangereux, déchets non dangereux et non inertes, emballages, déchets inertes),
- consulter le plan d'élimination des déchets du BTP du département dans lequel se trouve le chantier pour trouver les sites
de traitement, de stockage ou de recyclage susceptibles d'accueillir les déchets estimés, en privilégiant le principe de proximité,
- prévoir les coûts d'élimination des déchets en fonction de la nature des déchets et des sites d'élimination,
- reporter les coûts d'élimination sur une ligne « élimination des déchets ».
> Pendant le chantier
Evitez de mélanger les déchets suivants : déchets dangereux - déchets non dangereux et non inertes ( les déchets industriels
banals) - emballages - déchets inertes.
Gardez une trace écrite de l'évacuation de vos déchets (bordereau de suivi, bons de décharge, …). Si vous faites éliminer vos
déchets par un prestataire spécialisé, faite établir un contrat écrit et assurez-vous que le prestataire respecte bien la réglementation en vigueur.
Tout brûlage, tout enfouissement sur le chantier est interdit ainsi que toute mise en dépôt sauvage.
FFB - Juillet 2007
Où vont vos déche
Non
Tri possible
sur le
chantier ?
Plate-formes
de regroupement,
tri et
prétraitement
Déchets
inertes
Déchets
recyclables ?
Emballages
Valorisation
obligatoire
Détermination
du traitement
Déchets
recyclables ou
incinérables
Déchets
non dangereux
non inertes
Oui
Vinyl amiante
Déchets
dangereux
Traitement
préalable
nécessaire ?
Amiante ciment
Amiante friable
FFB - Juillet 2007
ets et à quel coût ?
Mode d’élimination
Coût
Oui
Recyclage
Variable
Non
Décharge de classe 3
Entre 1 et 8 €/t
Recyclables
Unité de recyclage
Variable
(parfois nul, voire vente)
Incinérables*
Unité d’incinération
Entre 45 et 122 €/t
Non incinérables
Non recyclables
Décharge de classe 2
Entre 45 et 76 €/t
Détermination
du traitement
Physico-chimique
Incinération
Inertage
Autre
Très variable
selon le déchet
et le traitement
entre 230 et 1 200 €/t
Décharge de classe 1
230 €/t
Alvéole de classe 3
55 €/t
Alvéole de classe 2
68 €/t
Alvéole de classe 1
Entre 330 et 430 €/t
Vitrification
760 €/t
▼
▼
*Pour les déchets d’emballage,
incinération avec récupération
d’énergie.
Oui
Non
FFB - Juillet 2007
Signalétique des déchets de chantier
élaborée par la FFB pour vous aider à mieux trier vos déchets
Ordures
ménagères
Inertes
Déchets
non dangereux
non inertes
Déchets
dangereux
Où trouver
les adresses des
lieux d’élimination
de vos déchets
> Sur le site FFB qui donne les adresses des lieux d'élimination dans toute la France
à disposition de tous les adhérents et accessible à partir des sites Internet des Fédérations
départementales, régionales et du site national de la FFB (www.dechets-chantier.ffbatiment.fr).
> Dans les plans départementaux d'élimination des déchets du BTP disponibles dans
vos Fédérations départementales et dans les Directions départementales de l'Equipement.
Pour en savoir plus
> Guide « déchets de chantiers de bâtiment », ADEME (version 1998 consultable dans les délégations de l'ADEME, les Fédérations du Bâtiment, les directions de l'Equipement - réédition
actualisée prévue courant 2003).
> Guide « Déconstruire les bâtiments »,ADEME (début 2003).
> Cassette vidéo « L'élimination des déchets de chantier n° 2 - Réglementation et bonnes
pratiques », FFB (juin 2000).
> Cassette vidéo « L'élimination des déchets de chantier n° 3 - Les initiatives des entrepreneurs », FFB (novembre 2002).
> « Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes », Ministère de
l'Environnement (avril 2001), téléchargeable sur le site : www.environnement.gouv.fr.
> Gestion sélective des déchets sur les chantiers de construction : ratios techniques et économiques (fiches d'opérations), ADEME (octobre 2001).
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber,
75784 Paris cedex 16
Tél. 01 40 69 51 00
Fax 01 45 53 58 77
Site internet: www.ffbatiment.fr
Contacter la FFB
de votre département
ou de votre région
ou la délégation régionale
de l'ADEME
FFB - Juillet 2007
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