AlterIAS Code de conduite Mode d'emploi

Le Code de conduite
sur les plantes invasives
en Belgique
Plantons autrement
Décembre 2013
Document rédigé en septembre 2011 par M. Halford, C. Mathys, L. Heemers, S.
Vanderhoeven, E. Branquart & G. Mahy, en collaboration avec H. van Gossum, O. Beck, C.
Collin, S. Wallens and D. Rebella. Version revue en décembre 2013.
Ce Code a été développé dans le cadre du projet LIFE+ AlterIAS coordonné par l’Unité
Biodiversité & Paysage de l’Université de Liège Gembloux Agro-Bio Tech
En collaboration avec:
Le Centre Technique Horticole de Gembloux
Het Proefcentrum voor Sierteelt
Centre de Recherche sur les Plantes Ornementales
Le Service Public Fédéral
Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
La Plateforme Belge pour la Biodiversité
et le forum belge sur les espèces invasives (BFIS)
Soutenu et cofinancé par:
---------------------------------------------------AlterIAS - ALTERnatives to Invasive Alien Species – est un projet de communication consacré aux
plantes invasives et à la prévention dans le secteur de l’horticulture ornementale
(http://www.alterias.be). AlterIAS [2010 – 2013] est soutenu et cofinancé par le programme LIFE +
de la Commission Européenne, ainsi que par les administrations régionale et fédérale en charge de la
gestion de l’environnement en Belgique (Agentshap voor Natuur en Bos, Institut Bruxellois pour la
Gestion de l’Environnement, Service Public de Wallonie, Service Public Fédéral-Santé Publique,
Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement).
INTRODUCTION
“La dispersion des plantes invasives constitue un des défis écologiques majeurs
du 21ème siècle”.
Extrait traduit de Critical Reviews in Plant Sciences, 2004
Selon la définition scientifique communément admise, les plantes invasives (ou plantes
exotiques envahissantes) sont des espèces exotiques introduites par l’homme (volontairement ou
accidentellement) en dehors de leur aire de répartition naturelle, qui s’installent dans les milieux
naturels et s’étendent au détriment de la flore et de la faune indigènes. En Europe et partout dans le
monde, les plantes invasives sont considérées comme une menace pour l’environnement. Elles
contribuent au déclin de la biodiversité, à la dégradation des écosystèmes et génèrent parfois des
problèmes de santé publique, avec des conséquences économiques importantes pour la société.
Beaucoup d’entre-elles sont des plantes ornementales introduites et cultivées pour des usages
horticoles. Une fois plantées, elles s’échappent des jardins publics ou privés, des jardins botaniques,
des pépinières, colonisent les habitats naturels et se dispersent dans le paysage. Les plantes invasives
représentent une faible proportion de l’ensemble des plantes ornementales disponibles sur le marché,
mais leurs impacts sur la biodiversité peuvent être élevés. La réduction des introductions volontaires
de ces espèces dans les jardins, les étangs, les espaces verts ou le long des voiries (routes, cours
d’eau, voies ferrées) est d’un intérêt capital pour diminuer les risques d’invasion dans la nature.
Les codes de conduite sont des instruments volontaires ayant pour objectif de réduire les
introductions de plantes invasives. Ce sont des outils d’auto-régulation basés sur l’adoption de
mesures préventives permettant de freiner leur dispersion. De tels outils peuvent être adoptés par
chaque personne concernée par la production et l’utilisation de plantes ornementales. Les codes de
conduite sont recommandés par le Conseil de l’Europe, l’Organisation Internationale pour des Jardins
Botaniques (BGCI) et l’Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes
(EPPO). Des initiatives similaires sont déjà d’application ou en préparation aux niveaux international,
national ou régional dans plusieurs pays à travers le monde comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni,
l’Irlande, l’Australie ou les Etats-Unis.
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
COMMENT CE CODE A-T-IL ETE PREPARE ?
Le code belge a été préparé à l’initiative du projet AlterIAS, en étroite collaboration avec les
professionnels de l’horticulture ornementale et les principales associations et fédérations du secteur
vert actives en Belgique (voir ci-dessous). Les mesures proposées résultent d’une consultation à
travers des tables-rondes réunissant un échantillon représentatif de la profession horticole, des
scientifiques impliqués dans la biologie des invasions et les membres de l’équipe AlterIAS. Le contenu
a été approuvé par tous les représentants de la profession horticole ayant participé à la consultation.
Deux groupes de professionnels de l’horticulture ornementale ont été consultés : (1) les
producteurs et vendeurs de plantes ornementales (horticulteurs, pépiniéristes, représentants
de jardineries) ; (2) les utilisateurs de plantes ornementales (gestionnaires publics, architectes
paysagistes, entrepreneurs de parcs et jardins et représentants de jardins botaniques).
La Fédération Wallonne
Horticole (FWH)
Algemeen Verbond van de
Belgische Siertelers en
Groenvoorzieners (AVBS)
Association pour les Espaces
Verts Communaux (APEC)
Vereniging Voor Openbaar Groen
(VVOG)
La Fédération Belge des
Entrepreneurs Paysagistes
(BFG-FBEP)
L’Association Bruxelloise des
Gestionnaires des Plantations /
Brusselse Vereniging voor
Plantsoen Beheerders (ABGP/BVPB)
L’Association Belge des
Architectes de Jardins et
Paysagistes
(ABAJP-BVTL)
Belgische Tuincentra Vereniging
(BTV)
COMMENT SOUSCRIRE A CE CODE ?
Un Code de conduite est un instrument volontaire. Chacun est libre d’y souscrire. Il est
destiné aux professionnels de l’horticulture ornementale, appelés « partenaire » dans le présent
document. Une fois le document signé, le partenaire s’engage à en respecter le contenu, décrit cidessous en plusieurs articles.
D’abord, lisez le Code avec attention. Si vous êtes d’accord avec le contenu et que vous décidez de
l’adopter, il suffit de vous enregistrer en ligne dans la base de données des partenaires disponible sur
le site Internet du projet AlterIAS (http://www.alterias.be), section Code de conduite - devenez
partenaire. Il y a un accès direct à la base de données sur la page d’accueil du site. Pour toute
requête ou question sur le Code, vous pouvez contacter les organisations horticoles qui servent de
points de contact. Les coordonnées sont disponibles sur www.alterias.be, section Code de conduite.
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
QUEL INTERET POUR LE SECTEUR HORTICOLE ?
1. Préserver l’environnement. Le code de conduite a un objectif de conservation de la nature. La
réduction des introductions de plantes invasives dans les jardins, les étangs, les espaces verts ou
le long des routes contribue à préserver les habitats naturels des invasions. En souscrivant au
code, les professionnels de l’horticulture ornementale s’engagent de manière proactive à protéger
la biodiversité et à sensibiliser les consommateurs à choisir des plantes ne présentant pas de
risques pour l’environnement.
2. Bénéficier de la publicité positive adressée au public et aux jardiniers. Des campagnes
de communication seront menées afin de (1) souligner l’implication du secteur vert en matière de
protection de la biodiversité; (2) inciter le public à se fournir en plantes ou services chez les
partenaires impliqués dans le code. Différents moyens de communication (média, articles dans la
presse, Internet, etc.) seront utilisés afin de promouvoir l’attitude responsable du secteur vert
face à la problématique des plantes invasives. De cette manière, le secteur démontre sa volonté
et sa capacité à traiter une problématique environnementale (auto-régulation).
3. Promouvoir les plantes alternatives et anticiper un changement d’attitude des
consommateurs. Le grand public est de plus en plus sensibilisé au problème des plantes
invasives. Dans le futur, un changement progressif est attendu dans la demande pour des
plantes non invasives (les plantes alternatives). Les horticulteurs et les pépiniéristes (producteurs
ou vendeurs), ainsi que les autres professionnels du secteur vert (architectes paysagistes,
entrepreneurs de jardins) impliqués dans le code seront mieux préparés à cet éventuel
changement. Ils seront renseignés comme points de contact privilégiés pour fournir des plantes
alternatives ou des conseils vers un choix responsable de plantes.
4. Anticiper le développement de législation(s) concernant l’utilisation de plantes
invasives. Différentes initiatives réglementaires sont d’application ou en cours de préparation au
niveau régional, fédéral et européen. Les professionnels engagés dans le code ne seront pas ou
peu affectés par de telle(s) règlementation(s).
CONTENU DU CODE
Recommandations générales:
1. Les plantes exotiques sont des espèces introduites en dehors de leur aire de répartition
naturelle par les activités humaines. Elles ne sont pas indigènes en Belgique. La plupart des
plantes exotiques ne posent aucun problème pour l’environnement et sont utiles à l’homme
dans différents secteurs d’activités de notre société (agriculture, sylviculture, horticulture).
Seule une petite proportion de ces espèces sont devenues invasives et sont préjudiciables à la
biodiversité, la santé publique et l’économie.
2. En Belgique, les scientifiques regroupés au sein du Forum Belge sur les Espèces Invasives ont
évalué et classé les espèces invasives dans un système de liste noire, de liste de surveillance
et de liste d’alerte disponible sur http://ias.biodiversity.be. Ces listes ont pour but d’aider les
pouvoirs publics à établir une priorité des actions sur le terrain. Il ne s’agit pas d’un
instrument législatif contraignant. Le système de listes est par ailleurs mis à jour sur une base
régulière.
3. Réduire les introductions de plantes invasives dans les jardins, les étangs, les espaces verts ou
le long des routes, des cours d’eau et des voies ferrées, contribue à prévenir les invasions
dans la nature. La prévention est une approche complémentaire aux actions de gestion ciblant
les plantes invasives installées dans la nature.
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
4. Le code de conduite s’adresse au secteur de l’horticulture ornementale (le secteur vert). Il vise
à induire un changement d’attitude de la part des professionnels de l’horticulture et des
jardiniers amateurs afin de réduire la dispersion des plantes invasives.
5. Le code de conduite s’inscrit dans un souci de conservation de la nature: il aide à préserver la
biodiversité et les milieux naturels de Belgique. Il contribue également à atténuer les impacts
des plantes invasives sur l’économie et la santé publique.
6. Le code de conduite est un outil d’auto-régulation complémentaire aux législations existantes
sur la conservation de la nature, les espèces invasives ou la gestion des déchets verts (les
dépôts sauvages de déchets verts dans la nature sont illégaux et contribuent à la dispersion
des plantes invasives s’ils contiennent des fragments de celles-ci).
7. La communication vers le public fait partie intégrante de la démarche proposée dans le code
de conduite, afin d’informer tant les professionnels que les consommateurs. Des outils de
communication (dépliants, poster, logo) seront fournis aux partenaires enregistrés sur le site
Internet (http://www.alterias.be). Une campagne de sensibilisation sera réalisée par l’équipe
du projet AlterIAS afin de promouvoir le code et de souligner les efforts du secteur
ornemental pour la préservation de l’environnement.
Article 1
Champ d’application
Le code s’adresse aux professionnels de l’horticulture ornementale, c’est-à-dire aux acteurs impliqués
dans la production et l’utilisation des plantes ornementales. Cela inclut les horticulteurs et les
pépiniéristes (producteurs et vendeurs de plantes terrestres ou aquatiques), les vendeurs dans les
jardineries, les gestionnaires publics d'espaces verts (appartenant aux communes ou à d’autres
services publics), les architectes paysagistes, les entrepreneurs de jardins, les professionnels
travaillant dans les jardins botaniques et les arboretums.
Article 2
Aire géographique
Ce code s’applique à l’échelle de la Belgique et concerne le marché horticole national. Le commerce
extérieur (exportation) n’est pas visé par ce code, mais chaque partenaire s’engage à respecter les
initiatives nationales sur les plantes invasives dans les pays d’exportation (p. ex. législation, code de
conduite ou approche similaire visant le commerce des plantes invasives dans d’autre pays). Cette
information sera disponible sur le site Internet du projet AlterIAS.
Article 3
Engagement
Le partenaire s’engage à adopter les mesures suivantes:
1. Se tenir informé de la liste des plantes invasives en Belgique :
Connaître la liste des plantes invasives (voir http://ias.biodiversity.be) et s’assurer de l’identité
des espèces qui sont cultivées, avec une attention particulière aux noms et aux synonymes
des plantes. Tenir compte des recommandations du projet AlterIAS (voir site Internet) afin
d’éviter la dispersion des plantes invasives (p. ex. recommandations sur la gestion des
déchets verts, sur les plantations, liste des noms et synonymes des plantes invasives, etc.).
2. Stopper la vente et/ou la plantation de certaines plantes invasives en Belgique
Cette mesure concerne la liste d’espèces mentionnée dans l’annexe I (appelée « liste de
consensus »), y compris tous les synonymes, variétés et cultivars qui dérivent de ces espèces.
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
Cette liste a été approuvée à l’unanimité par les professionnels de l’horticulture consultés pour
préparer ce code. La liste de consensus inclut un nombre restreint d’espèces à valeur
économique faible ou modérée. La plupart sont considérées comme fortement dommageables
pour l’environnement. Une fois le code signé, aucune plante de la liste choisie ne sera
commandée, produite, vendue, distribuée ou plantée par le partenaire. Néanmoins, les stocks
existant avant signature pourront être écoulés (le plus vite possible), mais ne seront pas
réapprovisionnés (sauf pour exportation, voir article 2). Si possible, lorsqu’un catalogue est
disponible, signaler le retrait des plantes du catalogue en conservant leur nom mais en le
barrant avec la mention « plante invasive en Belgique».
3. Diffuser de l’information sur les plantes invasives aux clients ou aux citoyens
Distribuer les dépliants1 développés dans le cadre du projet AlterIAS et afficher clairement le
poster1 qui marque l’implication dans le code. Afficher le logo « code de conduite »1 sur votre
site Internet (homepage) OU indiquer un lien vers le projet AlterIAS, avec le commentaire
suivant :”Pour protéger la biodiversité, nous nous sommes engagés dans le code de conduite
sur les plantes invasives. Pour plus d’information, consultez le site http://www.alterias.be”.
Il n’y pas de restrictions sur l’utilisation ou la vente des autres plantes potentiellement
invasives qui ne font pas partie de la liste de consensus, mais des recommandations en
matière de plantation (p. ex. éviter de les planter à proximité des milieux vulnérables) et/ou
d’entretien (p. ex. taille, pose de barrière anti-rhizome). Ces plantes figurent dans une
annexe II (appelée « liste de communication »), consultable sur le site Internet du projet
AlterIAS (www.alterias.be). Vous pouvez communiquer sur ces plantes à l’aide du message
suivant (accompagné d’un pictogramme spécifique1):
« Certaines formes des plantes (cultivars, variétés, hybrides) reprises dans
cette liste peuvent devenir invasives dans certains milieux naturels ou dans
des conditions spécifiques, y compris parfois dans les parcs et jardins.
Utilisez-les avec prudence et évitez de les planter à proximité des milieux
vulnérables où elles pourraient se répandre. Si besoin, demander conseil à
un professionnel de l’horticulture. Des plantes alternatives peuvent être
proposées en remplacement».
4. Promouvoir l’utilisation de plantes alternatives non invasives
Mettre à disposition des plantes alternatives et promouvoir leur utilisation. Les alternatives
doivent être des plantes non invasives. Le partenaire s’engage à tenir compte des
recommandations d’AlterIAS à propos des plantes alternatives (voir site Internet).
5. Participer à la détection précoce
Informer les scientifiques à propos de potentielles nouvelles espèces invasives observées sur
le terrain. Il s’agit de plantes exotiques non incluses dans les listes (www.ias.biodiversity.be),
mais montrant une capacité à s’étendre rapidement, à se ressemer ou à s’échapper facilement
dans la nature. Lorsque de telles espèces sont observées, remplir et renvoyer la fiche indiquée
à l’annexe III.
1
Les outils de communications relatifs au code de conduite (dépliants, poster, logo, picto, etc.) sont disponibles
sur le site Internet du projet AlterIAS. Les partenaires enregistrés dans la base de données peuvent se procurer
des versions papiers auprès des fédérations et associations horticoles qui ont participé à la préparation de ce
Code (voir page 2). Ces organisations serviront de points de distribution aux professionnels de l’horticulture. Les
coordonnées des organisations sont disponibles sur http://www.alterias.be (rubrique Code de conduite).
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
Article 4
Période d’application & révision
Une fois complété, le code entre en application jusqu’à révocation (voir article 6). La liste peut être
revue tous les trois ans, en fonction de l’évolution des connaissances sur les espèces. La version
révisée des listes sera envoyée à chaque partenaire afin d’être approuvée pour poursuivre
l’engagement.
Article 5
Suivi
Chaque partenaire est responsable du respect de son engagement. Les fédérations et associations
horticoles peuvent être contactées pour toute question ou requête relatives au Code de conduite. Les
coordonnées sont disponibles sur www.alterias.be – rubrique Code de conduite.
Article 6
Révocation
Chaque partenaire est libre de révoquer son engagement à tout moment, en se désinscrivant sur le
site Internet AlterIAS. En cas de révocation, les posters et logos AlterIAS ne peuvent plus être utilisés.
Article 7
Souscription
Pour souscrire au Code, il suffit d’enregistrer en ligne les informations mentionnées ci-dessous dans la
base de données des partenaires disponible sur www.alterias.be. Le partenaire peut garder une
version papier dûment complétée, signée et datée.
Le partenaire :
Nom du ou des responsable(s)
Nom de l’institution/
l’entreprise/l’organisation*/la commune
Site Internet
Adresse
Email et téléphone
Email
Tél.
Date
Signature(s)
(facultatif)
* Remarque importante: Si vous représentez une fédération ou une association, vous pouvez
également souscrire au code, ce qui signifie que votre organisation s’engage à promouvoir le code en
le communiquant auprès de ses membres et/ou partenaires du secteur vert afin de les encourager à y
souscrire individuellement.
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
ANNEXE I
Liste des plantes invasives à retirer du commerce et/ou des
plantations (« liste de consensus »)
Plantes terrestres
Ailante, faux-vernis du Japon (Ailanthus altissima)
Aster lancéolé (Aster lanceolatus)
Aster à feuilles de saule (Aster x salignus)
Baccharide (Baccharis halimifolia)
Bident feuillé (Bidens frondosa)
Souchet vigoureux (Cyperus eragrostis)
Fraisier des Indes (Duchesnea indica)
Renouée du Japon (Fallopia japonica)
Renouée de sacchaline (Fallopia sachalinensis)
Renouée hybride (Fallopia x bohemica)
Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum)
Jacinthe d’Espagne (Hyacinthoides hispanica)
Balsamine de l’Hymalaya (Impatiens glandulifera)
Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora)
Mimule tacheté (Mimulus guttatus)
Renouée à nombreux épis (Persicaria polystachya)
Cerisier tardif (Prunus serotina)
Sénéçon sud-africain (Senecio inaequidens)
Solidage du Canada (Solidago canadensis)
Solidage glabre (Solidago gigantea)
Plantes aquatiques
Crassule des étangs (Crassula helmsii)
Elodée dense (Egeria densa)
Hydrocotyle fausse-renoncule (Hydrocotyle ranunculoides)
Elodée à feuilles alternes (Lagarosiphon major)
Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora)
Jussie faux-pourpier (Ludwigia peploides)
Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum)
Myriophylle hétérophylle (Myriophyllum heterophyllum)
Liste définie en février 2011
Tous les synonymes, cultivars et variétés qui dérivent directement de ces espèces
sont également inclus dans cette liste.
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
ANNEXE II
La « liste de communication »
Liste consultable sur le site Internet du projet AlterIAS (www.alterias.be). Il n’y a pas de
restrictions d’usage pour les plantes reprises dans cette liste, mais des recommandations en
matière de plantation et/ou d’entretien. Certaines formes des plantes (cultivars, variétés,
hybrides) reprises dans cette liste peuvent devenir invasives dans certains milieux naturels ou dans
des conditions spécifiques, y compris parfois dans les parcs et jardins. Utilisez-les avec prudence et
évitez de les planter à proximité des milieux vulnérables où elles pourraient se répandre. Si besoin,
demander conseil à un professionnel de l’horticulture. Des plantes alternatives peuvent être proposées
en remplacement.
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
ANNEXE III Fiche pour la détection précoce
Belgian Biodiversity Platform
Renseignement de détection précoce – AlterIAS
Ce formulaire vous permet de renseigner les scientifiques de la Plate-forme belge
pour la Biodiversité au sujet d’observations qui permettraient d’identifier de nouvelles
espèces invasives potentielles (ou de nouveaux cultivars). Dans ce sens, ces observations
doivent concerner des taxons exotiques qui ne sont pas renseignées dans la liste Harmonia
telle que mise à jour sur le site www.ias.biodiversity.be.
Le profil des taxons que nous ciblons ici est le suivant:
•
plutôt rustiques (résistant au froid et au gel) et/ou ;
•
pouvant former des massifs ou tapis denses et/ou ;
•
présentant des capacités de dispersion importantes, par voie végétative ou
sexuée et/ou ;
•
difficiles à éliminer du milieu ou de la zone de culture (pépinière, jardin, espace
vert) une fois l’espèce implantée ; …
La Plate-forme belge pour la Biodiversité vous remercie pour votre collaboration
Ce formulaire de détection est à transmettre à la Plate-forme belge pour la Biodiversité.
Contact : Sonia Vanderhoeven
Par mail : sonia.vanderhoeven@spw.wallonie.be
ou courrier postal : Avenue de la Faculté d’Agronomie 22 ; B-5030 Gembloux
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
Nom et contacts de la personne
responsable des observations :
Nom :
Prénom :
E-mail :
Téléphone :
Organisme / Société :
………………………………………………………………
………………………………………………………………
………………………………………………………………
…………………………………
……………………………………………
Espèce concernée ou cultivar concerné:
……………………………………………
L’espèce ou le cultivar:
Oui
Non
Remarques
- s’étend facilement dans le milieu ou la zone de
culture
- est capable de se régénérer à partir des déchets de
jardin
- s’étend facilement dans les environs immédiats du
milieu ou de la zone de culture
- s’étend bien au-delà du milieu de culture
Localisation :
……………………………...
Type de milieu naturel :
……………………………...
- est observée dans les milieux naturels
Caractéristiques :
Oui
Non
Remarques
- production importante de graines
- bonne capacité de multiplication végétative (par
boutures, stolons, rhizomes, drageons, etc.)
- capacité à former des populations denses
- bonne capacité de germination des graines
- peut être croisée avec des espèces indigènes en vue
d’obtenir des hybrides
- nécessite beaucoup de soins en culture
Ce formulaire de détection est à transmettre à la Plate-forme belge pour la Biodiversité.
Contact : Sonia Vanderhoeven
Par mail : sonia.vanderhoeven@spw.wallonie.be
ou courrier postal : Avenue de la Faculté d’Agronomie 22 ; B-5030 Gembloux
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
Pour souscrire à ce Code, vous devez vous enregistrer
en ligne sur www.alterias.be
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Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique
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