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CE COL
ALIMENTEZ
LA SOURCE
DE LA CREATION,
PRÉSENTATION
Copibec est un organisme
sans but lucratif dont
la mission est de gérer,
au nom des titulaires de
droits d’auteur, les droits
de reproduction des
œuvres imprimées.
Ayant sous sa responsabilité
la majorité des publications
canadiennes et étrangères (près
de 30 pays sont représentés
grâce à des accords bilatéraux),
Copibec est un guichet unique
permettant d’acquérir rapidement
et facilement des permissions
ponctuelles de reproduction, tout
comme des licences globales
couvrant les besoins d’une
multitude d’utilisateurs québécois.
Les collèges et cégeps du
Québec détiennent une licence
de reproduction permettant
à leur personnel de reproduire
et de diffuser, sur support
papier ou numérique, à des fins
d’activités pédagogiques ou de
recherche, des extraits d’œuvres
en toute légalité.
D’une durée de trois ans, soit du
1er juillet 2014 au 30 juin 2017,
l’entente vient garantir au
personnel des établissements
d’enseignement collégial ainsi
qu’aux titulaires de droits, une
utilisation juste et équitable
des œuvres protégées par le
droit d’auteur.
Droits
QU’EST-CE
QUI EST
PERMIS PAR
LA LICENCE ?
La licence concernant
la reproduction
d’œuvres littéraires
dans les établissements
d’enseignement collégial
permet l’utilisation, tant
sur support papier que
numérique, d’extraits de
millions d’œuvres publiées,
par exemple :
livres ;
journaux ;
périodiques ;
œuvres dramatiques ;
toute parole ou texte accompagnant
une chanson ou une œuvre musicale ;
toute image, illustration, photographie,
figure, tableau apparaissant dans ces
différents types de publication ;
tout extrait des types de publications
ou de textes nommés précédemment
et rendus disponibles en ligne
légalement par son titulaire de droits.
Elle ne couvre cependant pas les œuvres
non publiées, la musique en feuilles,
le matériel qui est pris sur internet1,
les œuvres appartenant au domaine
public2 ainsi que celles que l’on retrouve
sur la liste d’exclusions3 de Copibec.
imprimer une copie numérique ;
LIMITES
fournir à un étudiant dûment inscrit une
copie numérique d’un recueil de textes
utilisés pour les besoins d’un cours, à
condition que cette opération soit gérée
par l’établissement d’enseignement ou
par un sous-traitant autorisé ;
La licence permet la reproduction, pour un
même groupe d’étudiants au cours d’une
même session :
de 15 % du nombre total des pages
d’une œuvre.
Cependant, pour les ouvrages développés
spécifiquement pour l’enseignement
collégial4 (guides d’enseignement,
anthologies, etc.), la limite de reproduction
permise est :
le moindre de 10 % ou 25 pages
de l’ouvrage.
L’entente permet aussi la reproduction
entière d’un article de périodique ou
de journal, de même que d’un chapitre
entier de livre à condition que celui-ci ne
dépasse pas les limites mentionnées
ci-dessus.
TYPES DE REPRODUCTIONS PERMISES
L’entente couvre la reproduction tant
sur un support papier que sur un
support numérique. Concrètement, en
respectant les conditions et les limites de
l’entente, le personnel des établissements
d’enseignement collégial peut :
numériser par balayage une œuvre
sur papier pour effectuer une copie
numérique ;
transmettre une copie numérique par
courriel ou par télécopieur ;
placer des œuvres sur un réseau
sécurisé5 afin de les rendre accessibles
aux étudiants inscrits à un cours ;
stocker une copie numérique d’une
œuvre autorisée par l’entente, sur un
dispositif ou un support de stockage
local (par exemple un CD-ROM ou
une clé USB) ;
présenter en classe une reproduction
papier ou numérique, faite conformément à l’entente, à l’aide d’un
ordinateur ou d’un dispositif équivalent,
par exemple un rétroprojecteur ou
un projecteur de diapositives ;
afficher, sur un ordinateur ou autre
dispositif, une reproduction sur support
numérique.
Enfin, il est strictement interdit de rendre
accessibles des œuvres du répertoire
de Copibec sur un réseau informatique
autre qu’un réseau sécurisé (par exemple :
internet ou tout autre réseau public),
de les transmettre à des personnes
autres que les membres du personnel
et les étudiants, ainsi que de stocker
les œuvres afin de constituer une
bibliothèque numérique.
La version numérique d’une œuvre du répertoire de Copibec est cependant couverte par l’entente.
À la fin de la cinquantième année suivant le décès d’un auteur (ou du dernier des collaborateurs dans les cas d’ouvrages écrits
en collaboration ou de traductions), les œuvres deviennent libres de droits d’auteur et peuvent être reproduites sans permission.
3
La liste peut être consultée sur l’Espace enseignement de Copibec, au www.copibeceducation.ca.
4
Ces œuvres sont identifiées dans le répertoire de Copibec.
5
Par exemple Léa, Moodle ou DECclic.
1
2
Obligations
QUELLES SONT LES CONDITIONS
À RESPECTER ?
Les établissements d’enseignement collégial s’engagent
à verser des redevances annuelles calculées selon le
nombre d’étudiants équivalent temps complet6.
Les usagers d’œuvres doivent
présenter une demande d’autorisation
particulière à Copibec s’ils désirent
dépasser la limite établie par
l’entente. Des frais de 0,12 $ la
page sont appliqués sur les pages
qui excèdent cette limite, jusqu’à
concurrence de 20 % du nombre total
de pages d’un ouvrage. Au-delà
de 20 %, Copibec veillera à traiter
chacune des demandes selon la
disponibilité de l’œuvre à reproduire
ou selon les conditions et tarifs décidés
par le titulaire des droits d’auteur.
Chaque établissement doit
nommer une personne responsable
de l’application de l’entente, qui
s’assurera du respect des conditions
de la licence. L’établissement identifiera
également auprès de Copibec les tiers7
autorisés à administrer les réseaux
sécurisés ou à accomplir en son nom une
utilisation autorisée par la licence.
Afin de redistribuer équitablement,
aux créateurs et aux éditeurs, les
redevances perçues pour les copies
effectuées, les établissements
d’enseignement collégial sont tenus
de déclarer, deux fois par année :
les extraits reproduits sur support
papier et rassemblés dans des
recueils de cours ;
les extraits reproduits sur support
numérique et déposés sur un
réseau sécurisé.
Toutes ces reproductions papier et
numériques doivent être compilées
dans un fichier électronique
(formulaire-type sur Excel) ou
dans un logiciel conçu à cet effet8,
avec des détails bibliographiques
complets qui serviront à identifier avec
précision l’œuvre utilisée. Toutefois, les
reproductions suivantes n’ont pas à être
déclarées à Copibec :
les reproductions sur support papier
non incluses dans un recueil de cours ;
les reproductions ayant fait l’objet
d’une autorisation particulière auprès
de Copibec ;
le matériel non couvert par l’entente,
tel que les œuvres du domaine
public, celles appartenant à la liste
d’exclusions ou celles dont la
reproduction a été autorisée
directement par le titulaire de droits
ou son représentant ou par le biais
d’ententes commerciales liant
l’établissement.
Le coût de la licence annuelle a été établi à 11,00 $
par étudiant équivalent temps complet. Le calcul des
ETC est effectué par le MELS.
7
Par exemple : le réseau Coopsco ou autre sous-traitant.
8
Logiciel DDA de la compagnie Dexero, Repro+ de
la compagnie Altilogix, ou encore le module de
déclaration en ligne de Copibec nommé Savia.
Ce dernier est mis gratuitement à la disposition
des usagers d’œuvres.
6
RÉMUNÉRATION
Votre respect des modalités de l’entente collégiale constitue
votre participation à une rémunération équitable des auteurs
et des éditeurs.
Pour nous joindre :
licences@copibec.qc.ca
www.copibeceducation.ca
Tél. : 514 288-1664 ou 1 800 717-2022
Téléc. : 514 288-1669
Illustration : Marianne Chevalier - Graphisme : Oblik.ca
Chaque année, près de 2000 auteurs et quelque 500 éditeurs québécois touchent
des redevances pour la reproduction de leurs œuvres dans les établissements
d’enseignement collégial. À ceux-ci s’ajoutent, par l’intermédiaire des accords
intervenus entre Copibec et les autres sociétés de gestion, des milliers d’auteurs
et d’éditeurs du monde entier. Réservons une juste compensation aux créateurs de
contenus qui enrichissent l’enseignement.
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