ValBiom unité de biométhanisation Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur l'Unité de biométhanisation. Ce document décrit le cadre administratif et législatif pour la mise en œuvre d'une unité de biométhanisation en Région wallonne, abordant des aspects tels que la forme juridique, les opérateurs, le choix du site, les autorisations, et l'utilisation du substrat et du digestat.

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Biométhanisation Wallonne: Cadre Législatif | AI Chat | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Cadre juridique pour la création d'une unité de biométhanisation.
  • Procédure d'obtention des permis d'environnement et permis unique.
  • Règlementation concernant le stockage et le transport des effluents d'élevage.
  • Conditions d'utilisation des déchets d'industries agro-alimentaires comme substrat.
  • Gestion et valorisation du digestat produit par la biométhanisation.
  • Mesures de sécurité à prendre en compte lors de la construction et de l'exploitation.

Questions fréquemment posées

Les propriétaires doivent se constituer en société commerciale (société coopérative, société privée, société de droit public, sprl, scrl, sa, …).

La procédure consiste en un état des lieux, une étude de pertinence réalisée par le facilitateur, une étude de faisabilité, et l'obtention du permis d’environnement ou du permis unique.

La mise aux normes des conditions de stockage des effluents d’élevage est obligatoire, avec des limitations sur la durée du stockage des effluents liquides à 6 mois maximum.

Le pH et la température à l’intérieur du digesteur doivent être mesurés en continu. Les acides gras volatiles doivent être mesurés une fois par mois. Les teneurs en CH4 et CO2 doivent être analysées 3 à 4 fois par jour.
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