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1
7
>> en direct
masseurs-kinésithérapeutes
www.ameli.fr
Aveyron
Christophe VALLAT
Masseur-Kinésithérapeute
29 AV DE MILLAU
12000 LE MONASTERE
>> DOSSIER Les formalités et les conditions du
remplacement professionnel.
>> ZOOM Comment pratiquer le tiers payant auprès
des adhérents de la CAMIEG.
>> FORUM Questions-réponses sur Mon compte
Ameli, un outil efficace, simple et rapide au service de
votre profession.
Le remplacement professionnel:
mode d’emploi
>> REPÈRE Mon Compte Ameli: de plus en plus de
REPÈRE
>> 32%
FORUM
A fin octobre 32% des Professionnels de santé bénéficient
déjà des services de Mon Compte Ameli dans votre
département. Un chiffre en augmentation constante
depuis l’ouverture de cet outil d’aide à la gestion de
votre activité. 쏋
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DOSSIER
professionnels de la santé connectés.
©PHOTOS.COM/JUPITERIMAGES
EN 2 MOTS
12/2008
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Mon Compte Ameli: allez-y!
Qu’est-ce que Mon Compte Ameli ?
C’est un service en ligne dédié à la gestion quotidienne de votre activité.
Vous pouvez suivre en temps réel vos paiements en tiers payant, consulter
le versement de vos rémunérations spécifiques, commander des
imprimés… Il s’est récemment enrichi de nouvelles fonctionnalités
telles que l’alerte par mail hebdomadaire vous informant des nouveaux
paiements effectués sur votre compte.
Comment créer Mon Compte Ameli ?
Connectez-vous sur ameli.fr, cliquez sur l’espace “professionnels de santé”,
puis sur “Masseur kinésithérapeute”. Cliquez sur “Accédez à votre compte
ameli”et laissez vous guider. Munissez-vous de votre code confidentiel
reçu par courrier et de votre numéro de Professionnel de Santé.
J’ai égaré mon code confidentiel, comment l’obtenir ?
Rien de plus simple, rendez-vous sur la page d’accueil de Mon Compte
Ameli pour effectuer votre demande. Il vous sera adressé par courrier
postal sous 10 jours. Vous pouvez également obtenir votre code en
téléphonant au 0811 709 710. 쏋
+d’infos
Votre contact:
Rebecca GARRIGUES
0 811 709 012
dam-ps@cpam-rodez.cnamts.fr
Vous êtes contraint(e) à suspendre temporairement votre
activité ? Vous remplacez un confrère ? Plusieurs formalités sont
à accomplir pour un passage de relais en toute sérénité.
Vous devez avant tout vérifier que votre remplaçant réunit toutes les conditions
nécessaires à son exercice dans le cadre de la convention nationale. Il doit être
titulaire d’un diplôme d’État dans la même discipline que la vôtre.
Ensuite, remplissez et signez un contrat en 3 exemplaires avec le masseur-kinésithérapeute qui vous remplace, si le remplacement dépasse 24 heures, ou s’il
est d’une durée inférieure mais répétée dans le temps. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement, ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d’honoraires. Informez-le également de vos tarifs de
remboursement aux assurés sociaux et de votre conventionnement.
Enfin, vous devez porter le remplacement à la connaissance du Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, puis signaler celui-ci au Service des Relations avec les professionnels de santé de votre CPAM.
•••
DOSSIER
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Le remplacement professionnel: mode d’emploi
•••
Pendant la durée du remplacement, vous devez
cesser toute activité libérale. Attention, il ne vous
est pas possible, par exemple, d’exercer dans le
cadre d’un cabinet secondaire.
Votre remplaçant devra, quant à lui, utiliser vos
documents (feuilles de soins, ordonnances, etc.)
en indiquant sa situation de remplaçant. Les actes
et honoraires encaissés seront libellés à votre nom
et vous effectuerez une rétrocession d’honoraires
en sa faveur.
+d’infos
Votre contact:
Raymond VASSAL
0 811 709 012
ZOOM
dam-ps@cpam-rodez.cnamts.fr
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VOUS ÊTES REMPLAÇANT ? VOUS AVEZ AUSSI DES OBLIGATIONS
• Vous devez être titulaire d’un diplôme d’État dans la même spécialité enregistrée à la Direction
départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre lieu de résidence.
À noter: S’il s’agit de votre premier remplacement vous devez faire une déclaration obligatoire à
l’URSSAF dans les huit jours suivant le début du remplacement.
• Vous devez également vous affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance (CARPIMKO).
• Enfin vous devez contacter votre CPAM, service des Relations avec les Professionnels de santé pour
être enregistré en tant que remplaçant et pour vous affilier au régime des praticiens et auxiliaires
médicaux conventionnés. Attention: Cette affiliation ne sera effective qu’au bout de 30 jours de
remplacement (consécutifs ou non).
+d’infos
Pour plus d’informations, reportez-vous à la convention nationale
régissant les relations de votre profession et l’Assurance Maladie
disponible sur www.ameli.fr.
Comment pratiquer le tiers payant
pour vos patients affiliés à la CAMIEG
LES BÉNÉFICIAIRES AFFILIÉS AU RÉGIME
STATUTAIRE EDF-GDF relèvent de la Caisse
d’Assurance Maladie des Industries Electrique et
Gazière (CAMIEG) depuis le 1er avril 2007.
Trois cas de figure peuvent se présenter à vous:
1. Si votre patient est affilié intégralement
à la CAMIEG : le tiers payant est obligatoire sur
la part obligatoire et la part complémentaire.
2. Si votre patient est affilié à la CAMIEG
pour la seule part complémentaire et
assuré social d’un autre régime pour la part
obligatoire, il y a une possibilité d’éclatement
des flux à la source. En fonction des éléments
transmis par la norme B2, la part
complémentaire est réglée:
- au professionnel dans le cas d’un tiers payant
intégral,
- à l’assuré en cas de tiers payant partiel.
En Noemie 1: pas d’éclatement des flux.
+d’infos
3. Si votre patient est affilié au Régime
Général pour la part obligatoire et à la
CAMIEG pour la part complémentaire(1), il
n’y a pas d’éclatement des flux(2), vous avez
3 possibilités, soit :
a. Vous faites le tiers payant sur les deux parts:
- règlement de la part obligatoire par le Régime
Général,
- règlement de la part complémentaire par la
CAMIEG,
- utilisation du code organisme complémentaire
92006089 dans le flux télétransmis.
Memo
Sur www.ameli.fr, retrouvez l’ensemble des
recommandations de la Haute Autorité de
Santé (HAS). Pour cela, cliquez sur
Professionnels de Santé/masseur
kinésithérapeute/Vous former et vous
informer/Guide des références juridiques.
Ces informations sont aussi disponibles sur le
site de la HAS, www.has-sante.fr.
b. Vous faites le tiers payant uniquement sur la
part obligatoire:
Règlement au professionnel de santé de la part
obligatoire par le Régime Général.
c. Vous faîtes le tiers payant uniquement sur la
part complémentaire:
Règlement au professionnel de santé de la part
complémentaire par la Camieg. 쏋
(1) Hors assurés dépendant de la caisse du Gers.
(2) Un seul fichier transmis pour la part obligatoire et la
part complémentaire.
Votre contact:
Michel DELBOSC
0 811 709 012
dam-ps@cpam-rodez.cnamts.fr
N’hésitez pas à donner votre avis sur cette lettre ainsi qu’à proposer des sujets par Mél. à : endirect-kines@assurance-maladie.fr
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l’Assurance Maladie
>> en direct
Directeur de la publication : Philippe Claussin - CPAM de la Haute-Garonne / Directeur délégué : Richard Carrat - CPAM de l’Ariège / Coordination rédactionnelle : Céline Galy
En direct >> masseurs-kinésithérapeutes - 3 bd Pr Escande - 31 093 TOULOUSE cedex 9 / Conception-réalisation : Exotypie / Impression : Messages / ISSN :1770-1473 / Dépôt légal : 12/08
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