A lire avant toute utilisation d’un jeu vidéo par vousmême ou par votre enfant. I. - PRÉCAUTIONS À PRENDRE DANS TOUS LES CAS POUR L’UTILISATION D’UN JEU VIDÉO. Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d’être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. En cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures. II. - AVERTISSEMENT SUR L’ÉPILEPSIE. Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes : succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, d’éclairs ou d’explosions. Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu’elles n’ont pas d’antécédent médical ou n’ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d’épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents se doivent également d’être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin. 2 TABLE DES MATIÈRES 3 SUPPORT PRODUIT 4 MANETTES 6 COMMANDES PAR DÉFAUT 8 COMMANDES 10 13 15 17 20 21 23 ATTAQUE (COMMANDES AVANCÉES) DÉFENSE (COMMANDES AVANCÉES) SYSTÈME DE COMMANDES PRO™ : TIR SYSTÈME DE COMMANDES PRO™ : DRIBBLES TIRS AU POSTE MOUVEMENTS AU POSTE COMMANDES DÉFENSIVES 25 GARANTIE DE RESPONSABILITÉ LIMITÉE, ACCORD DE LICENCE ET POLITIQUE DE DIVULGATION DES INFORMATIONS 36 ASSISTANCE TECHNIQUE Product Support: http://support.2k.com Veuillez noter que les fonctionnalités en ligne de NBA 2K23 seront accessibles jusqu’au 31 décembre 2024, Nous nous réservons toutefois le droit de modifier ou d’interrompre ce service sans préavis. Allez sur www.nba2k.com/status pour plus d’informations. 3 MANETTES Ce manuel se réfère au support Joy-Con et au Joy-Con™ (L) et Joy-Con™ (R) utilisés dans la position horizontale. Support Joy-Con 4 Joy-Con™ (L) Joy-Con™ Joy-Con ™ (R) 5 COMMANDES PAR DÉFAUT Support Joy-Con Action Commandes Déplacement Sprinter Icône de passe ou Permutation d'icône Se placer au poste ou Intensité défensive/Aide défensive/Arrêt Passe lobée/Alley-Oop ou Contre/ Rebond Dribble/Tir/Passe ou Interception/Bras en l'air/Contester Takeover (Ma CARRIÈRE) Appuyer sur Passe à rebond/Spectaculaire ou Passage en force (maintenir) Flop (appuyer deux fois) Passe/Passe enchaînée ou Changer de joueur (plus près du ballon) Demander une tactique/Contrôle écran ou Prise à deux Demander un temps mort ou Faute intentionnelle Pause 6 COMMANDES PAR DÉFAUT Joy-Con™ Action Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Déplacement Sprinter Icône de passe ou Permutation d'icône Se placer au poste ou Intensité défensive/Aide défensive /Protéger/ Arrêt Passe lobée/Alley-Oop ou Contre/ Rebond Dribble/Tir/Passe ou Interception/ Bras en l'air Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes N/D Appuyer sur Appuyer sur Passe à rebond/Spectaculaire ou Passage en force Passe/Passe enchaînée ou Changer de joueur (plus près du ballon) Demander une tactique/Contrôle écran ou Prise à deux Demander un temps mort ou Faute intentionnelle Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pause 7 COMMANDES Support Joy-Con Commandes offensives de base Commandes Commandes défensives de base Déplacement Déplacement Système de commandes Pro : Dribble/Tir/Passe Interception/Bras en l'air Intensité défensive/Aide défensive Poste / Protéger / Arrêt Sprinter Sprinter Demander une tactique/ Contrôle écran Ajustements défensifs / Prise à deux Icône de passe Permutation d'icône Passe/Passe enchaînée Changer de joueur (le plus près du ballon) Passe à rebond (appui rapide), Spectaculaire (double appui rapide) Tir (appuyer), Feinte de tir/ Préparation saut (appui rapide), Tir après dribble renversé (double appui rapide) Passe lobée (appui rapide), Alley-Oop (double appui rapide) Passage en force Interception (appuyer) Faute intentionnelle (maintenir) Contre/rebond ATH de jeu ATH de jeu Tactique offensive Tactique défensive Stratégie offensive en direct Remplacements en direct Stratégie défensive en direct Remplacements en direct 8 COMMANDES Joy-Con™ Commandes offensives de base Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Pas de commandes Pas de commandes Déplacement Système de commandes Pro : Dribble/Tir/Passe Déplacement Sprinter Sprinter Icône de passe Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Passe/Passe enchaînée Tactique offensive Ajustements défensifs / Prise à deux Permutation d'icône Changer de joueur (le plus près du ballon) Passe à rebond (appui rapide), Spectaculaire (double appui rapide) Tir (appuyer), Feinte de tir/Préparation saut (appui rapide), Tir après dribble renversé (double appui rapide) Passe lobée (appui rapide), Alley-Oop (double appui rapide) ATH de jeu Interception/Bras en l'air Intensité défensive/ Aide défensive Poste/Protéger/Arrêt Demander une tactique/Contrôle écran Commandes défensives de base Passage en force Interception (appuyer) Faute intentionnelle (maintenir) Contre/rebond Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes ATH de jeu Tactique défensive 9 Commandes offensives de base Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Commandes défensives de base Stratégie offensive en direct Remplacements en direct Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Stratégie défensive en direct Remplacements en direct ATTAQUE (COMMANDES AVANCÉES) Support Joy-Con Action Contrôle de l’écran Commandes Maintenir , utiliser pour choisir entre Roll ou Fade et appuyer sur pour choisir le côté de l’écran Passe à rebond Appuyer sur Passe aérienne/Passe lobée Appuyer sur Passe spectaculaire Appuyer deux fois sur Passe de Alley-oop Appuyer deux fois sur Trouver un joueur démarqué Faire une passe vers le panier Feinte de passe Maintenir pour que le coéquipier sélectionné se démarque, puis pour effectuer la passe relâcher Maintenir pour forcer le coéquipier sélectionné à aller directement au panier, attendre qu’il soit à portée de la pour déclencher passe ou relâcher la passe plus tôt + 10 Action Commandes Passe en suspension Passe et va + Maintenir pour passer la balle tout en gardant le contrôle du passeur, puis pour récupérer la balle relâcher Claquette dunk/Double-pas, Finition Alley-oop (en contrôlant le destinataire) Maintenir Passes Pro + ATTAQUE (COMMANDES AVANCÉES) Joy-Con™ Action Dispositifs de placement Passe aérienne/ Passe lobée Passe spectaculaire Passe de Alley-oop Trouver un joueur démarqué Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Pas de commandes Pas de commandes Appuyer deux fois sur Appuyer deux fois sur Maintenir pour que le coéquipier sélectionné se démarque, puis pour relâcher effectuer la passe Appuyer deux fois sur Appuyer deux fois sur pour que le Maintenir coéquipier sélectionné se démarque, puis relâcher pour effectuer la passe. 11 Action Faire une passe vers le panier Feinte de passe Passe en suspension Passe et va Claquette dunk/Doublepas, Finition Alley-oop (en contrôlant le destinataire) Passes Pro Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Maintenir pour forcer le coéquipier sélectionné à aller directement au panier, attendre qu’il soit à portée de la passe ou relâcher Maintenir pour forcer le coéquipier sélectionné à aller directement au panier, attendre qu’il soit à portée de la passe ou relâcher + + + + Maintenir pour garder le contrôle du passeur, et relâcher pour lui repasser le ballon pour passer la balle Maintenir tout en gardant le contrôle du pour passeur, puis relâcher récupérer la balle Maintenir Maintenir Pas de commandes Pas de commandes 12 DÉFENSE (COMMANDES AVANCÉES) Support Joy-Con Action Commandes Mouvement Déplacement rapide Interception + + direction dans n’importe quelle Appui rapide sur Contre Rebond Repousser/Accrocher Passage en force Flop (chute volontaire) Bloquer les lignes de passe (ballon dans les airs) Appuyer sur Maintenir Appuyer deux fois sur quand proche de Maintenir l'adversaire Intensité défensive Contester Pressing sur le porteur de balle Orienter brièvement puis relâcher et orienter Maintenir porteur de balle vers le Bras en l'air Maintenir vers le haut Empêcher la passe Maintenir ballon) (en défendant loin du Prise à deux Icône Prise à deux Maintenir puis maintenir Appui rapide sur l’icône du coéquipier à utiliser 13 DÉFENSE (COMMANDES AVANCÉES) Joy-Con™ Action Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Déplacement rapide + + dans n’importe quelle direction + + dans n’importe quelle direction Interception Appui rapide sur Appui rapide sur Mouvement Contre Rebond Passage en force Flop (chute volontaire) Bloquer les lignes de passe (ballon dans les airs) Maintenir (ballon dans les airs) Maintenir Appuyer deux fois sur Appuyer deux fois sur quand Maintenir proche de l'adversaire Maintenir quand proche de l'adversaire et orienter Maintenir vers le porteur de balle et orienter Maintenir le porteur de balle Intensité défense Pressing sur le porteur de balle Contester Pas de commandes Pas de commandes Bras en l'air Pas de commandes Pas de commandes Empêcher la passe Pas de commandes Pas de commandes Prise à deux Pas de commandes Pas de commandes Icône Prise à deux Pas de commandes Pas de commandes vers 14 SYSTÈME DE COMMANDES PRO™ Le système de commandes Pro™ vous donne plus de contrôle que jamais sur votre arsenal offensif SYSTÈME DE COMMANDES PRO™ : TIR Support Joy-Con Action Tir en suspension Feinte de tir Runner/Tear Drop (en attaquant à mi-distance) Préparation saut Préparation d'un dribble renversé Double-pas normal (attaque vers le panier) Commandes Déplacer et maintenir vers le bas (vers le haut pour tir sur la planche) Initier un tir en suspension, puis relâcher rapidement Maintenir vers le bas Orienter à droite, puis brièvement en position neutre, puis à droite à nouveau (avec le ballon dans la main droite). Effectuer un mouvement circulaire dans le sens horaire avec puis maintenir, en attaquant le panier avec le ballon dans la main droite Maintenir vers le haut en dribblant Double-pas - Euro-Step (attaque vers le panier) Maintenir vers la droite puis la gauche en dribblant de la main droite Double-pas inversé (attaque vers la ligne de fond) vers la gauche puis la Maintenir droite en dribblant de la main droite Double-pas avec changement de main (en attaquant le panier) Scoop lay-up Dunk à 2 mains (attaque vers le panier) Dunk main dominante/faible (attaque vers le panier) Maintenir vers la gauche ou la droite en attaquant le panier droit vers la gauche ou la Maintenir droite en attaquant le panier + maintenir vers le haut + maintenir à gauche ou à droite pour dunker avec cette main + vers le bas, puis 1 - Dunk spectaculaire Maintenir en haut 2 - Dunk spectaculaire + vers le haut, puis Maintenir relâcher, puis vers le haut à nouveau 15 Action Commandes Dunk en s’accrochant à l’anneau + vers le bas Dunk normal + vers le haut, puis le bas, et relâcher pour lancer le dunk Step Through Réaliser une feinte de tir, puis de nouveau avant la fin maintenir de la feinte de tir SYSTÈME DE COMMANDES PRO™ : TIR Joy-Con™ Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Tir en suspension Action Pas de commandes Pas de commandes Feinte de tir Pas de commandes Pas de commandes Runner/Tear Drop (en attaquant à mi-distance) Pas de commandes Pas de commandes Préparation saut Appui rapide sur sur place ou mobile détermine la ( direction du saut) sur place ou Appui rapide sur mobile ( détermine la direction du saut) Préparation d'un dribble renversé + double appui à l'arrêt rapide sur ou en attaquant + double appui rapide sur à l'arrêt ou en attaquant Double-pas normal (attaque vers le panier) Pas de commandes Pas de commandes Double-pas - EuroStep (attaque vers le panier) Appuyer deux fois sur en maintenant vers la main libre Appuyer deux fois sur en en bas à gauche ou maintenant en bas à droite vers la main libre Double-pas avec changement de main Appuyer deux fois sur tout en maintenant vers la main de dribble tout en Appuyer deux fois sur en bas à gauche maintenant ou en bas à droite vers la main de dribble 16 Action Double-pas inversé (attaque vers la ligne de fond) Dunk à 2 mains (attaque vers le panier) Dunk main dominante/faible (attaque vers le panier) Dunks spectaculaires (attaque vers le panier) Changement de tir dans les airs Step Through Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes SYSTÈME DE COMMANDES PRO™ : DRIBBLES Support Joy-Con Action Jab Step triple menace Commandes Orienter brièvement droite/haut Hésitation attaque triple menace Maintenir Dribble renversé triple menace Tourner à gauche/ en haut à gauche/droite 17 Action Step back triple menace Combo de sizeup personnalisé Hésitation (rapide) Hésitation (dégagement) Commandes + orienter brièvement le bas vers Orienter et relâcher rapidement dans des directions diverses vers la droite Orienter brièvement lorsque vous dribblez de la main droite + Orienter vers la droite, puis relâcher rapidement lorsque vous dribblez de la main droite Intérieur/extérieur en haut à Orienter brièvement droite lorsque vous dribblez de la main droite Crossover (en face) vers le haut Orienter brièvement lorsque vous dribblez de la main droite Crossover (entre les jambes) Dribble dans le dos Dribble renversé Dribble semi-renversé Step Back vers la gauche (en Orienter dribblant main droite) Orienter brièvement en bas à gauche lorsque vous dribblez de la main droite Effectuer un demi-cercle dans le sens horaire avec , puis relâcher rapidement (lorsque vous dribblez de la main droite) Effectuer un quart de cercle de la droite puis relâcher vers le haut avec rapidement (en cas de dribble avec la main droite) + orienter vers le bas en attaquant le panier 18 SYSTÈME DE COMMANDES PRO™ : DRIBBLES Joy-Con™ Action Jab Step triple menace Dribble renversé triple menace Hésitation triple menace Sizeup triple menace Step back triple menace Hésitation (rapide) Hésitation (dégagement) Intérieur/ extérieur Crossover (en face) Crossover (entre les jambes) CrossoverHésitation (dégagement) Dribble dans le dos Dribble renversé Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Dribble semirenversé Pas de commandes Pas de commandes Step Back Pas de commandes Pas de commandes 19 TIRS AU POSTE (MAINTENIR POUR SE PLACER AU POSTE) Support Joy-Con Action Bras roulé (près du panier) Feinte de bras roulé Fadeaway au poste (légèrement éloigné du panier) Double-pas au poste Double-pas après un Step Through Feinte de fadeaway Feinte de tir Tir par en dessous/Step Through Commandes Maintenir neutre) vers le haut (avec Orienter vers le bas, puis relâcher vers le brièvement et maintenir haut, la gauche ou la droite Maintenir gauche en bas à droite ou à vers le haut (alors que Maintenir est en direction du panier) vers le panier (en Maintenir vers le panier) maintenant Orienter vers le haut, puis relâcher vers le bas, brièvement et maintenir la gauche ou la droite Initier un tir mentionné ci-dessus puis en position neutre remettre Réaliser une feinte de tir, puis orienter de nouveau avant la fin de la feinte de tir. 20 TIRS AU POSTE Joy-Con™ Action Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Feinte de tir Pas de commandes Pas de commandes Tir par en dessous/Step Through Pas de commandes Pas de commandes Bras roulé (près du panier) Feinte de bras roulé Fadeaway au poste (légèrement éloigné du panier) Double-pas après un Step Through Feinte de fadeaway MOUVEMENTS AU POSTE (MAINTENIR POUR SE PLACER AU POSTE) Support Joy-Con Action Commandes Dribble renversé rapide / Pénétration pour bras roulé Effectuer un mouvement circulaire avec Feintes Orienter dans n'importe quelle direction sauf à l’opposé du panier Hop step au poste Maintenir à gauche ou à droite à l’opposé du panier, puis appui rapide sur 21 Action Step back au poste Drop Step Commandes à l’opposé du panier, Maintenir puis appui rapide sur à gauche ou droite vers Maintenir le panier, puis appui rapide sur MOUVEMENTS AU POSTE (MAINTENIR POUR SE PLACER AU POSTE) Joy-Con™ Action Dribble renversé rapide Pénétration pour bras roulé Feintes Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Hop step au poste à gauche Maintenir ou à droite à l’opposé du panier, puis appui rapide sur Maintenir à gauche ou à droite à l’opposé du panier, puis appui rapide sur Step back au poste à l’opposé Maintenir du panier, puis appui rapide sur Maintenir à l’opposé du panier, puis appui rapide sur Drop Step Maintenir à gauche ou droite vers le panier, puis appui rapide sur Maintenir à gauche ou droite vers le panier, puis appui rapide sur 22 COMMANDES DÉFENSIVES Support Joy-Con Action Commandes Mouvement Déplacement rapide Contexte Tous + + Tous Interception Appui rapide sur Tous Contre Appui rapide sur Tous Rebond Passage en force Flop (chute volontaire) (ballon dans les airs) Maintenir Appuyer deux fois sur Intensité défense Pressing sur le porteur de balle Contester Tous Tous Défense sur le porteur Défense sur le porteur Maintenir + Déplacer vers le porteur de balle Défense sur le porteur Orienter brièvement Défense sur le porteur Bras en l'air vers n’importe Maintenir quelle direction Défense sur le porteur Empêcher passe vers n’importe Maintenir quelle direction Défense loin du ballon Prise à deux Tous 23 COMMANDES DÉFENSIVES Joy-Con™ Action Joy-Con™ (L) Joy-Con™ (R) Mouvement Déplacement rapide Interception Contre Rebond Accrocher/ Repousser Contexte Tous + + + + Appui rapide sur Appui rapide sur Appui rapide sur Appui rapide sur (ballon dans les airs) Appui rapide sur (ballon dans les airs) Appui rapide sur Tous Tous Tous Tous Tous Passage en force Maintenir Maintenir Tous Flop (chute volontaire) Appuyer deux fois sur Appuyer deux fois sur Défense sur le porteur Défense sur le porteur Intensité défense Pressing sur le porteur de balle Contester Bras en l'air Empêcher passe Prise à deux Maintenir Maintenir + déplacer le vers le porteur Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Maintenir Maintenir + déplacer le vers le porteur Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Pas de commandes Défense sur le porteur N/D N/D N/D N/D 24 GARANTIE LOGICIEL LIMITÉE ET ACCORD DE LICENCE Cette garantie logiciel limitée et cet accord de licence (ci-après l’”Accord”) peuvent être mis à jour régulièrement. La dernière version en date sera postée sur le site www.take2games.com/eula (ci-après le “Site Internet”). Votre utilisation du Logiciel après la publication d’un Accord révisé constitue votre acceptation de ses termes. LE “LOGICIEL” INCLUT TOUS LES LOGICIELS INCLUS DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE(S) MANUEL(S) D’ACCOMPAGNEMENT, L’EMBALLAGE ET D’AUTRES SUPPORTS ÉCRITS, DOSSIERS, SUPPORTS OU DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUES OU EN LIGNE, ET TOUTES LES COPIES DESDITS LOGICIELS ET DE LEURS SUPPORTS. LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE ET NE VOUS EST PAS VENDU. PAR L’OUVERTURE, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION, LA COPIE OU L’UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUT AUTRE SUPPORT INCLUS AVEC, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD AVEC LA COMPAGNIE BASÉE AUX ÉTATS-UNIS TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC. (LE “DONNEUR DE LICENCE”, “NOUS”, “NOTRE” OU “NOS”) AINSI QUE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR www.take2games. com/privacy ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DISPONIBLES SUR www.take2games.com/legal. CET ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR CONTIENT UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION D’ACTION COLLECTIVE DANS LA SECTION ‘ARBITRAGE INDIVIDUEL’ QUI INFLUE SUR VOS DROITS DANS LE CADRE DE CET ACCORD CONCERNANT TOUT ‘LITIGE’ (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) ENTRE VOUS ET LA COMPAGNIE, ET EXIGE QUE VOUS ET LA COMPAGNIE RÉGLIEZ TOUT LITIGE PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET NON AU TRIBUNAL. VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER DE RESPECTER LA SECTION ARBITRAGE INDIVIDUEL, COMME EXPLIQUÉ CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À OUVRIR, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL. POUR CONCLURE CET ACCORD DE LICENCE, VOUS DEVEZ AVOIR L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE. VOUS ÊTES LÉGALEMENT ET FINANCIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES VOS ACTIONS LORSQUE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ À NOTRE LOGICIEL, Y COMPRIS LES ACTIONS DE TOUTE PERSONNE QUE VOUS AUTORISEZ À ACCÉDER À VOTRE COMPTE.VOUS AFFIRMEZ AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE, COMPRENDRE ET ACCEPTER CET ACCORD (Y COMPRIS SES CLAUSES DE RÉSOLUTION DES LITIGES). SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE, L’UN DE VOS PARENTS OU VOTRE TUTEUR LÉGAL DOIT VALIDER CET ACCORD. LICENCE Sous réserve du présent accord et de ses conditions générales, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités et non révocables d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel et non commercial sur une seule plateforme de jeu (par exemple : ordinateur, appareil portable ou console de jeu) comme prévu par le donneur de licence, sauf stipulation contraire expresse dans la documentation du Logiciel. Vos droits de licence sont sujets à votre acceptation des termes du présent Accord. Les termes de votre licence sous cet Accord entrent en application à la date d’installation ou d’utilisation du Logiciel et expirent à la date de disposition du Logiciel ou à la résiliation du présent Accord par le Donneur de licence (voir ci-après). Le Logiciel vous est proposé sous licence, et ne vous est pas vendu, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété du logiciel ne vous soit transféré ou assigné, et que cet Accord ne saurait constituer la vente des droits du Logiciel. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et les marques commerciales ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde. Il est interdit de copier, reproduire, altérer, modifier ou distribuer le Logiciel de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Donneur de licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant le Logiciel en totalité ou en partie de quelque façon que ce soit ou sur quelque support que ce soit, enfreint volontairement toutes les lois sur le droit d’auteur et peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales aux États-Unis ou dans son pays. Sachez que les infractions à la loi américaine sur le droit d’auteur sont passibles d’amendes allant jusqu’à 150 000$ (USD) par infraction. 25 Le Logiciel contient certains supports sous licence, et les concédants du Donneur de licence peuvent également protéger leurs droits dans le cas d’une violation du présent Accord. Les droits non expressément accordés par cet Accord sont conserves par le Donneur de licence et, si applicable, ses concédants. CONDITIONS DE LA LICENCE Vous acceptez de ne pas (et de ne pas guider ou donner des instructions à un tiers pour) : • Exploiter commercialement le Logiciel ; • Utiliser le Logiciel en rapport avec un accord avec d’autres individus pour parier de l’argent ou d’autres objets de valeur ; • Distribuer, céder à bail, donner sous licence, vendre, louer, convertir en une monnaie convertible ou transférer ou céder autrement le présent Logiciel, ou des copies de ce dernier, y compris mais sans s’y limiter des Biens virtuels ou de la Monnaie virtuelle (définis ci-après), sans l’accord écrit exprès préalable du Donneur de licence ; • Faire des copies du Logiciel en totalité ou en partie ; • Faire des copies du Logiciel et les mettre à disposition sur un réseau pour son utilisation ou son téléchargement par des utilisateurs multiples ; • Sauf spécification contraire fournie par le Logiciel ou le présent Accord, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à autrui de le faire) sur un réseau, pour un usage en ligne, ou simultanément sur plusieurs consoles ; • Copier le Logiciel sur un disque dur ou autre support de stockage afin de contourner l’exigence d’exécution du Logiciel à partir du CD-ROM ou du DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s’applique pas aux copies totales ou partielles pouvant être réalisées par le Logiciel lui-même durant l’installation afin de fonctionner plus efficacement) ; • Utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux électroniques ou tout autre site basé sur site, à condition que le Donneur de licence puisse vous proposer un accord de licence séparé pour rendre le Logiciel disponible pour un usage commercial ; • Rétro-concevoir, décompiler, désassembler, afficher, interpréter, préparer des travaux dérivés basées sur, ou modifier autrement le Logiciel en totalité ou en partie ; • Retirer ou modifier tous les avis ou étiquettes de propriété placés sur ou dans le Logiciel ; • Gêner ou empêcher tout autre utilisateur dans son utilisation et sa jouissance des fonctionnalités en ligne du Logiciel ; • Tricher (comprenant mais ne se limitant pas à l’utilisation de failles ou de bugs) ou utiliser des robots, collecteurs ou autres programmes non autorisés en rapport avec les fonctionnalités en ligne du Logiciel ; • Enfreindre n’importe quel terme, charte, licence ou code de conduite pour une ou plusieurs fonctionnalités en ligne du Logiciel ; ou • Transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) dans un pays auquel des lois sur l’exportation américaines ou des réglementations d’accompagnement interdisent de recevoir ledit Logiciel, ou qui enfreint autrement ces lois ou réglementations, modifiées à l’occasion. ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES COPIES NUMÉRIQUES : Le téléchargement du Logiciel, l’utilisation d’un numéro de série unique, l’enregistrement du Logiciel, l’adhésion à un service tiers et/ou à un service du Donneur de licence (y compris l’acceptation des conditions et politiques liées à ce service) peuvent être nécessaires pour activer le Logiciel, accéder aux copies numériques du Logiciel, ou accéder à certains contenus, services et/ou fonctions spéciaux, déblocables, téléchargeables, en ligne ou autres (collectivement, les “Fonctionnalités spéciales”). L’accès aux Fonctionnalités spéciales est limité à un seul Compte utilisateur (défini ci-dessous) par numéro de série, et l’accès aux Fonctionnalités spéciales ne peut être transféré, vendu, cédé à bail, donné sous licence, loué, converti en une Monnaie virtuelle convertible ou ré-enregistré par un autre utilisateur, sauf stipulation contraire. Les dispositions de ce paragraphe prévalent sur tous les autres termes du présent Accord. 26 TRANSFERT DE LA LICENCE D’UNE COPIE PRÉ-ENREGISTRÉE : Vous pouvez transférer l’intégralité de la copie physique du Logiciel pré-enregistré et sa documentation jointe de façon permanente à une autre personne, tant que vous ne conservez aucune copie (y compris les copies d’archives ou de sauvegarde) du Logiciel, de la documentation jointe, ou toute portion ou composant du Logiciel ou de la documentation jointe, et que le destinataire accepte les termes du présent Accord. Le transfert de la licence de la copie pré-enregistrée peut nécessiter certaines démarches de votre part, comme indiqué dans la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels, sauf mention contraire dans le présent Accord ou autorisation écrite préalable du Donneur de licence. Les Fonctionnalités spéciales, y compris le contenu non disponible sans numéro de série à usage unique, ne sont pas transférables à une autre personne, en aucun cas, et les Fonctionnalités spéciales peuvent cesser de fonctionner si la copie d’installation originale du Logiciel est supprimée ou si l’utilisateur ne dispose pas de la copie pré-enregistrée. Le Logiciel est prévu pour une utilisation exclusivement dans le cadre privé. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER DE COPIES DE VERSIONS PRÉLIMINAIRES DU LOGICIEL. PROTECTIONS TECHNIQUES : Le Logiciel peut inclure des mesures destinées à contrôler l’accès au Logiciel, l’accès à certains contenus ou fonctionnalités, à empêcher les copies non autorisées, ou visant autrement à empêcher quiconque d’outrepasser les droits et licences limités conférés par cet Accord. Ces mesures peuvent comprendre l’incorporation de dispositifs de gestion de licence, d’activation du produit et autres technologies de sécurité dans le Logiciel, ainsi que le contrôle de l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’heure, la date, l’accès, ou d’autres contrôles, parades, numéros de série et/ ou autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’accès, l’utilisation et la copie non autorisés du Logiciel ou de toute portion ou composante de celui-ci, y compris tout manquement au présent Accord. Le Donneur de licence se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez pas interférer dans ces mesures de contrôle de l’accès ni essayer de désactiver ou de contourner ces fonctionnalités de sécurité ; si vous le faites, le Logiciel est susceptible de ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet l’accès à des Fonctionnalités spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités spéciales à la fois. Des conditions et inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les mises à jour et correctifs du Logiciel. Seul un Logiciel disposant d’une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y compris au téléchargement des mises à jour et correctifs. Le Donneur de licence peut limiter, suspendre ou mettre fin à la licence accordée par les présentes et accéder au Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à tous les services et produits liés, sous préavis de trente jours, ou immédiatement pour quelque raison que ce soit échappant au contrôle raisonnable de la Société, ou si vous enfreignez une quelconque modalité d’un accord ou d’une charte régissant le Logiciel, y compris le présent Accord, la Charte de confidentialité du Donneur de licence et/ou les Conditions d’utilisation du Donneur de licence. CONTENU CRÉÉ PAR L’UTILISATEUR : le Logiciel peut vous autoriser à créer du contenu, y compris mais sans s’y limiter des cartes, scénarios, captures d’écran, designs de voiture, personnages, objets ou vidéos de séquences de jeu. En échange de l’utilisation du Logiciel, et à condition que vos contributions lors de l’utilisation du Logiciel soient en accord avec les droits en vigueur, vous cédez par la présente au Donneur de licence un droit international exclusif, perpétuel, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable d’utilisation, de quelque manière que ce soit, de vos contributions au Logiciel et à ses produits et services dérivés, incluant, mais sans s’y limiter, les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, exécution, affichage, édition, diffusion, transmission ou communication au grand public de toutes les manières, qu’elles soient connues ou inconnues, et de distribuer vos contributions sans aucun avis préalable ni aucune compensation pour toute la durée de la protection accordée par les droits sur la propriété intellectuelle en application des lois et des conventions internationales. Par la présente, vous renoncez à, et acceptez de ne jamais revendiquer, tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation par le Donneur de licence ou les autres joueurs de tels biens en rapport avec le Logiciel, ses produits dérivés et ses services selon la loi en vigueur. Cet accord de licence est accordé au Donneur de licence, et la clause ci-dessus concernant les droits moraux applicables perdurera même après la rupture du présent Accord. CONNEXION À INTERNET. Le Logiciel peut nécessiter une connexion à Internet pour accéder aux caractéristiques en ligne, à son authentification ou à d’autres fonctionnalités. 27 COMPTES UTILISATEURS : Afin d’utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité de celui-ci, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent correctement, il peut être nécessaire de disposer d’un compte utilisateur sur un service en ligne, comme un compte sur une plateforme de jeux tierce ou un réseau social, (“Compte tiers”), ou un compte auprès du Donneur de licence ou d’un de ses affiliés, comme indiqué dans la documentation du Logiciel, et de garder ce compte actif et en règle. Si vous n’entretenez pas ces comptes, certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en intégralité ou en partie. Le Logiciel peut aussi nécessiter la création d’un compte utilisateur exclusivement pour le Logiciel auprès du Donneur de licence ou de l’un de ses affiliés (“Compte utilisateur”) afin d’accéder au Logiciel et à ses fonctionnalités. Votre connexion au Compte utilisateur peut être liée à un Compte tiers. Vous êtes responsable de l’usage et de la sécurité de vos Comptes utilisateurs et de tout Compte tiers dont vous vous servez pour accéder au Logiciel et l’utiliser. MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS Si le Logiciel vous permet d’acheter et/ou de gagner en jouant une licence pour utiliser de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels, les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliquent. MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS : Le Logiciel peut permettre à un utilisateur (i) d’utiliser une monnaie virtuelle fictive comme moyen d’échange exclusivement au sein du Logiciel (“Monnaie virtuelle”) et (ii) d’obtenir l’accès à (et certains droits limités pour utiliser) des biens virtuels au sein du Logiciel (“Biens virtuels”). Indépendamment de la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord. Sous réserve des termes et du respect du présent Accord, le Donneur de licence vous concède par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sujets à sous-licence et limités d’utiliser la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels obtenus par vous pour votre utilisation personnelle du jeu, exclusivement au sein du Logiciel. Sauf si le droit en vigueur l’interdit, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels que vous obtenez vous sont proposés sous licence, et vous acceptez par la présente qu’aucun titre ou propriété de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels ne vous soit transféré ou assigné. Cet Accord ne saurait constituer la vente des droits de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent se substituer à la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que le Donneur de licence puisse modifier ou agir de façon à changer la valeur apparente de, ou le prix d’achat de toute Monnaie virtuelle et/ou Biens virtuels à tout moment, sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont pas soumis à des frais en cas d’absence d’utilisation ; toutefois, la licence accordée par les présentes pour la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels pendra fin conformément aux conditions générales du présent Accord et à la documentation du Logiciel, quand le Donneur de licence cessera de fournir le Logiciel, ou si cet Accord prend fin pour une autre raison. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, se réserve le droit d’appliquer des frais pour le droit d’accéder à la Monnaie virtuelle ou aux Biens virtuels ou de les utiliser et/ou peut distribuer la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels avec ou sans frais. GAGNER ET ACHETER DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS : Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la Monnaie virtuelle ou de gagner de la Monnaie virtuelle auprès du Donneur de licence si vous accomplissez certaines activités ou exploits au sein du Logiciel. Par exemple, le Donneur de licence peut fournir de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels s’ils accomplissent une activité en jeu, comme atteindre un nouveau niveau, achever une tâche en jeu, ou créer du contenu. Une fois obtenus, la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels seront crédités sur votre Compte utilisateur. Vous pouvez uniquement acheter de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels au sein du Logiciel ou par le biais d’une plateforme, d’un magasin en ligne tiers participant, ou de tout autre magasin autorisé par le Donneur de licence (tous regroupés sous le terme “Magasin de logiciels”). L’achat et l’utilisation de monnaie ou de biens dans le jeu par le biais d’un Magasin de logiciels sont soumis aux documents régissant le Magasin de logiciels, incluant mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur. La licence de ce service en ligne vous a été concédée par le Magasin de logiciels. Le Donneur de licence peut proposer des remises ou des promotions sur l’achat de Monnaie virtuelle, et ces remises et promotions peuvent être modifiées ou interrompues par le Donneur de licence à tout moment et sans préavis. Après un achat autorisé de Monnaie virtuelle dans un Magasin d’applications, le montant de Monnaie virtuelle acheté sera crédité sur votre Compte utilisateur. 28 Le Donneur de licence établira un montant maximal que vous pouvez dépenser pour acheter de la Monnaie virtuelle par transaction et/ou par jour, qui peut varier selon le Logiciel en question. Le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut imposer des limitations supplémentaires au montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou utiliser, à la façon dont vous pouvez utiliser la Monnaie virtuelle et au montant maximal de Monnaie virtuelle pouvant être crédité sur votre Compte utilisateur. Tous les achats de Monnaie virtuelle effectués par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre seule responsabilité, que vous les ayez autorisés ou non. CALCUL DU SOLDE : Vous pouvez consulter votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur en vous connectant à celui-ci. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer tous les calculs en ce qui concerne la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur. De plus, le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer le montant de Monnaie virtuelle crédité et débité sur votre Compte utilisateur suite à l’achat de Biens virtuels ou pour d’autres raisons, et la façon de procéder. Le Donneur de licence s’efforce d’effectuer ces calculs de façon cohérente et raisonnable, et vous reconnaissez et acceptez par la présente que la détermination par le Donneur de licence du solde de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur est définitive, à moins que vous puissiez fournir des preuves au Donneur de licence que ces calculs sont ou ont été délibérément faux. UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES BIENS VIRTUELS : La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels achetés dans le jeu peuvent être utilisés ou perdus par les joueurs au cours de leur partie, conformément au règlement du jeu applicable à la monnaie et aux biens, qui peut varier selon le Logiciel en question. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne sont utilisables qu’au sein du Logiciel, et le Donneur de licence, à sa seule discrétion, peut limiter l’utilisation de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels à un seul jeu. La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels ne doivent jamais être utilisés en rapport avec d’autres individus pour parier de l’argent ou d’autres objets de valeur. Les utilisations et objectifs autorisés de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels peuvent changer à tout moment. Votre Monnaie virtuelle et/ou vos Biens virtuels disponibles affichés dans votre Compte utilisateur seront réduits à chaque fois que vous utilisez de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels au sein du Logiciel. L’utilisation de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels constitue un retrait sur le solde de votre Monnaie virtuelle et/ou de vos Biens virtuels dans votre Compte utilisateur. Vous devez disposer de suffisamment de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels sur votre Compte utilisateur afin d’effectuer une transaction au sein du Logiciel. La Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels de votre Compte utilisateur peuvent être réduits sans préavis dans le cas de certains événements liés à votre utilisation du logiciel : par exemple, vous pouvez perdre de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels si vous perdez une partie ou si votre personnage meurt. Toutes les utilisations de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuées par le biais de votre Compte utilisateur sont de votre responsabilité, que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez prévenir immédiatement le Donneur de licence si vous découvrez une utilisation non autorisée de Monnaie virtuelle et/ou de Biens virtuels effectuée par le biais de votre Compte utilisateur en envoyant une demande d’assistance sur www.take2games.com/support. PAS D’ÉCHANGE : La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens et services en jeu. Vous ne pouvez pas vendre, céder à bail, donner sous licence, louer ou convertir en une monnaie virtuelle convertible de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens ou services en jeu et ne sont pas échangeables contre des sommes d’argent, une valeur monétaire ou d’autres biens auprès du Donneur de licence ou de toute autre personne physique ou morale à quelque moment que ce soit, sauf mention contraire dans les présentes ou obligation dans le cadre du droit en vigueur. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels n’ont aucune valeur monétaire, et ni le Donneur de licence ni toute autre personne physique ou morale n’a l’obligation d’échanger votre Monnaie virtuelle ou vos Biens virtuels contre quoi que ce soit de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, de la monnaie réelle. PAS DE REMBOURSEMENT : Tous les achats de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels sont définitifs et en aucun cas ces achats ne sont remboursables, transférables ou échangeables. Sauf dans les cas interdits par le droit en vigueur, le Donneur de licence a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier, suspendre et/ou éliminer la Monnaie Virtuelle et/ou les Biens Virtuels comme il l’estime nécessaire à sa seule discrétion, et le Donneur de licence ne sera pas responsable envers vous ou quiconque quant à l’exercice de ces droits. 29 PAS DE TRANSFERTS : Tout transfert, commerce, vente ou échange de Monnaie virtuelle ou Biens virtuels avec qui que ce soit, autrement qu’au sein du jeu à l’aide du Logiciel comme expressément autorisé par le Donneur de licence (“Transactions non autorisées”) y compris sans s’y limiter entre autres utilisateurs du Logiciel, n’est pas approuvé par le Donneur de licence et est strictement interdit. Le Donneur de licence se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, suspendre ou modifier votre Compte utilisateur et vos Monnaie virtuelle et Biens virtuels et de mettre fin à cet Accord si vous participez à, aidez lors de, ou demandez toute Transaction non autorisée. Tous les utilisateurs qui participent à de telles activités le font à leurs risques et périls et acceptent par la présente d’avoir des responsabilités envers le Donneur de licence, ses partenaires, concédants, affiliés, contractants, cadres, directeurs, employés et agents de tous préjudices, pour toutes les pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de telles actions. Vous reconnaissez que le Donneur de licence puisse demander que le Magasin d’applications en question arrête, suspende, mette fin, interrompe ou inverse toute Transaction non autorisée, indépendamment du moment où la Transaction non autorisée a eu lieu (ou doit avoir lieu) s’il a des soupçons ou des preuves de fraude, de manquements à cet Accord, de manquements à toute loi ou règlement en vigueur, ou de tout acte intentionnel visant à interférer ou ayant pour effet ou pour effet potentiel d’interférer de quelque façon que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel. Si nous croyons ou avons des raisons de vous suspecter d’avoir participé à une Transaction non autorisée, vous acceptez de plus que le Donneur de licence puisse, à sa seule discrétion, restreindre votre accès à votre Monnaie virtuelle et vos Biens virtuels disponibles dans votre Compte utilisateur, ou suspendre votre Compte utilisateur et vos droits sur la Monnaie virtuelle, les Biens virtuels, et les autres objets liés à votre Compte utilisateur. LIEU : La Monnaie virtuelle n’est disponible que pour les clients de certains lieux. Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser de Monnaie virtuelle si vous ne vous trouvez pas dans un lieu valide. CONDITIONS DU MAGASIN DE LOGICIELS Le présent Accord et l’obtention du Logiciel par le biais d’un Magasin de logiciels (dont l’achat de Monnaie virtuelle ou de Biens virtuels) sont soumis aux conditions générales supplémentaires établies sur ou dans ou requises par le Magasin de logiciels en question, et toutes ces conditions générales en vigueur sont incorporées aux présentes par le biais de cette référence. Le Donneur de licence n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les frais bancaires, de carte de crédit ou autres liés à vos transactions d’achat au sein du Logiciel ou par le biais d’un Magasin de logiciels. Toutes ces transactions sont administrées par le Magasin de logiciels et non par le Donneur de licence. Le Donneur de licence se désiste expressément de toute responsabilité vis-à-vis de ces transactions, et vous acceptez que votre seul recours en ce qui concerne toutes les transactions soit par le biais du Magasin de logiciels concerné. Le présent Accord est conclu entre vous et le Donneur de licence uniquement, et non avec un Magasin de logiciels. Vous reconnaissez que le Magasin de logiciels n’a aucune obligation envers vous de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel. À l’exception de ce qui précède, et dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, le Magasin de logiciels n’aura aucune autre obligation de garantie, de quelque façon que ce soit, en relation avec le Logiciel. Toute réclamation en relation avec le Logiciel liée à la responsabilité du produit, tout manquement de se conformer aux conditions réglementaires ou à la loi applicable, toutes réclamations issues d’une loi de protection du consommateur ou assimilée, ou toute violation de la propriété intellectuelle sont régis par le présent Accord, et le Magasin de logiciels ne saurait être tenu pour responsable de telles réclamations. Vous devez respecter les Conditions d’utilisation du Magasin de logiciels ainsi que tout autre règlement ou charte applicables au Magasin de logiciels. La licence du Logiciel n’est pas transférable et doit être utilisée avec le Logiciel uniquement sur un appareil compatible que vous possédez ou contrôlez. Vous certifiez que vous ne résidez pas dans un pays ou une zone géographique sous embargo des États-Unis ou que vous ne figurez pas sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés du ministère des Finances des États-Unis ni sur la liste des Entités interdites ou des Personnes interdites du ministère du Commerce des États-Unis. Le Magasin de logiciels est un bénéficiaire tiers du présent Accord et peut faire valoir le présent Accord contre vous. 30 COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS Par l’installation et l’utilisation du Logiciel, vous acceptez les conditions de collecte et d’utilisation des informations établies dans cette section et dans la Charte de confidentialité du Donneur de licence, y compris (le cas échéant) (i) le transfert de toutes informations personnelles et autres au Donneur de licence, ses affiliés, fournisseurs et partenaires commerciaux, et à certains autres tiers comme les autorités gouvernementales des États-Unis et d’autres pays situés en-dehors de l’Europe ou de votre pays d’origine, y compris des pays pouvant avoir des normes moins strictes en ce qui concerne la protection de la vie privée ; (ii) l’affichage public de vos données, comme l’identification du contenu que vous avez créé ou l’affichage de vos scores, classements, exploits, et autres données de jeu sur des sites internet et autres plateformes ; (iii) le partage de vos données de jeu avec les fabricants de matériel, hébergeurs de plateformes et partenaires commerciaux du Donneur de licence ; et (iv) d’autres d’utilisations et divulgations de vos informations personnelles ou autres comme indiqué dans la Charte de confidentialité susnommée, modifiée à l’occasion. Si vous ne voulez pas que vos informations soient utilisées ou partagées de cette façon, vous ne devriez pas utiliser le Logiciel. Aux fins des questions de confidentialité des données, y compris la collecte, l’utilisation, la divulgation et le transfert de vos informations personnelles et autres, la Charte de confidentialité disponible sur www.take2games.com/privacy, modifiée à l’occasion, prévaut sur toute autre disposition du présent Accord. GARANTIE GARANTIE LIMITÉE : Le Donneur de licence vous garantit (si vous êtes l’acheteur initial et d’origine du Logiciel mais pas si le Logiciel pré-enregistré et sa documentation jointe vous ont été transférés par l’acheteur d’origine) que le support de stockage d’origine du Logiciel est exempt de tout vice matériel et de fabrication, pour un usage et un entretien normal, pendant 90 jours à compter de la date d’achat. Le Donneur de licence vous garantit que ce Logiciel est compatible avec un ordinateur personnel répondant à la configuration minimale requise décrite dans la documentation du Logiciel ou qu’il a été certifié par le producteur du support de jeu comme compatible avec le support de jeu pour lequel il a été édité. Cependant, si le matériel, les logiciels, la connexion à Internet et l’utilisation individuelle subissent des modifications, le Donneur de licence ne peut pas garantir le fonctionnement optimal du Logiciel sur votre ordinateur ou votre support de jeu. Le Donneur de licence ne garantit pas que le Logiciel sera exempt de toute interférence ; que le Logiciel répondra à vos attentes ; que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne comportera aucune erreur, ou que le Logiciel sera compatible avec des programmes ou du matériel tiers ou que les éventuelles erreurs du Logiciel seront corrigées. Aucune notice ou déclaration orale ou écrite fournie par le Donneur de licence ni aucun représentant autorisé ne peuvent constituer une garantie. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou les limitations sur des garanties implicites ou les limitations sur les droits légaux applicables d’un utilisateur, une partie ou l’ensemble des exclusions et des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si, pour une raison quelconque, vous découvrez un défaut dans le support de stockage durant la période de garantie, le Donneur de licence accepte de remplacer gratuitement tout Logiciel s’avérant défectueux durant la période de garantie tant que le Logiciel est fabriqué par le Donneur de licence. Si le Logiciel n’est plus disponible, le Donneur de licence se réserve le droit de le remplacer par un Logiciel similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support de stockage contenant le Logiciel fourni à l’origine par le Donneur de licence et ne s’applique pas à l’usure normale. La présente garantie ne s’applique pas et est nulle si le vice est dû à un usage abusif, inapproprié ou à un mauvais entretien. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus. Excepté ce qui précède, et à condition que, si vous êtes un résident d’un état membre de l’Union Européenne, le donneur de Licence garantisse que le Logiciel remplira les conditions de son objectif et sera de qualité satisfaisante, la présente garantie remplace toutes les autres garanties, orales ou écrites, explicites ou implicites, y compris toute autre garantie de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier ou de non-contrefaçon, et aucune autre déclaration ou garantie d’aucune sorte ne lie le Donneur de licence. Si vous renvoyez le Logiciel sous la garantie limitée ci-dessus, veuillez envoyer le Logiciel d’origine uniquement à l’adresse ci-dessous et indiquer : votre nom et l’adresse pour le renvoi ; une photocopie du justificatif de paiement daté ; et une courte lettre décrivant le vice et le système sur lequel vous exploitez le Logiciel. 31 VOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS LE DONNEUR DE LICENCE Dans les limites imposées par la loi, vous acceptez d’être responsable envers le Donneur de licence, ses partenaires, concédants, affiliés, contractants, cadres, directeurs, employés et agents pour tous préjudices, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions à agir lors de l’utilisation du Logiciel conformément aux termes de l’Accord. DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE N’EST RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’USAGE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PRÉSENT LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA DÉFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR ET, DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, LES DOMMAGES POUR BLESSURES CORPORELLES, LES DOMMAGES MATÉRIELS, OU LA PERTE DE PROFITS OU LES DOMMAGES PUNITIFS À L’ÉGARD DE TOUTES CAUSES D’ACTION RÉSULTANT OU ASSOCIÉES AU PRÉSENT ACCORD OU AU PRÉSENT LOGICIEL, QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT; DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TOUT AUTRE CAS DE FIGURE, MÊME SI LE DONNEUR DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DU DONNEUR DE LICENCE POUR TOUS CES DOMMAGES (SAUF SI UNE LOI APPLICABLE L’EXIGE) NE SAURAIT DÉPASSER LE PRIX RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UE, SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE DONNEUR DE LICENCE EST RESPONSABLE DE LA PERTE OU DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, DANS LA MESURE OÙ IL S’AGIT D’UN RÉSULTAT PRÉVISIBLE D’UNE VIOLATION DE CET ACCORD OU D’UNE NÉGLIGENCE DE SA PART ; IL N’EST PAS RESPONSABLE DE LA PERTE OU DES DOMMAGES NON PRÉVISIBLES. NOUS N’AVONS PAS ET NE POUVONS PAS AVOIR DE CONTRÔLE SUR LE FLUX DE DONNÉES QUI ENTRE OU SORT DE NOTRE RÉSEAU ET D’AUTRES PORTIONS D’INTERNET, DES RÉSEAUX SANS FIL OU D’AUTRES RÉSEAUX TIERS. CE FLUX DÉPEND EN GRANDE PARTIE DES PERFORMANCES D’INTERNET ET DE SERVICES SANS FIL FOURNIS OU CONTRÔLÉS PAR DES TIERS. PARFOIS, LES ACTIONS OU L’ABSENCE D’ACTION DE CES TIERS PEUT NUIRE À OU INTERROMPRE VOTRE CONNEXION À INTERNET, À DES SERVICES SANS FIL, OU À DES PARTIES DE CEUX-CI. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE DE TELS ÉVÉNEMENTS NE SE PRODUIRONT PAS. C’EST POURQUOI NOUS NOUS DÉSISTONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ÉMANANT DE OU LIÉE AUX ACTIONS OU ABSENCE D’ACTION DE TIERS QUI NUISENT À OU INTERROMPENT VOTRE CONNEXION À INTERNET, À DES SERVICES SANS FIL OU À DES PARTIES DE CEUX-CI OU L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES ET PRODUITS LIÉS, DANS LES LIMITES IMPOSÉES PAR LA LOI. RÉSILIATION Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par le Donneur de licence. Cet Accord prendra automatiquement fin quand le Donneur de licence cessera de gérer les serveurs du Logiciel (pour les jeux exclusivement en ligne), si le Donneur de licence détermine ou croit que votre utilisation du Logiciel comprend ou peut comprendre une fraude, du blanchiment d’argent ou tout autre activité illicite, ou si vous ne respectez pas les conditions générales du présent Accord, y compris mais sans s’y limiter, les Conditions de la licence ci-dessus. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en (i) demandant au Donneur de licence de résilier et supprimer votre Compte utilisateur servant à accéder au Logiciel ou à l’utiliser selon la méthode indiquée dans les Conditions d’utilisation ou (ii) en détruisant et/ou supprimant toutes les copies du Logiciel en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle. La suppression du Logiciel de votre plateforme de jeu ne supprimera pas les informations associées à votre Compte utilisateur, y compris la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur. Si vous réinstallez le Logiciel à l’aide du même Compte utilisateur, vous pouvez toujours avoir accès à vos anciennes informations du Compte utilisateur, y compris la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur. Cependant, sauf dans les cas où le droit en vigueur l’interdit, si votre Compte utilisateur est supprimé suite à la résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit, toute la Monnaie virtuelle et/ou tous les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur seront également supprimés, et vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel ni la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur. 32 Si le présent Accord est résilié suite à un manquement de votre part, le Donneur de licence peut vous interdire de vous réinscrire ou d’accéder de nouveau au Logiciel. En cas de résiliation du présent Accord, vous devez détruire ou rendre la copie physique du Logiciel au Donneur de licence, ainsi que détruire de façon permanente toutes les copies du Logiciel, de la documentation jointe, des éléments liés, et toutes ses composantes en votre possession ou sous votre contrôle, y compris sur tous les serveurs clients, ordinateurs, dispositifs de jeu ou appareil mobile sur lesquels il a été installé. À la résiliation de cet Accord, vos droits d’utilisation du Logiciel, y compris la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels associés à votre Compte utilisateur, seront immédiatement résiliés, et vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel. La résiliation de cet Accord n’affectera pas vos droits ou obligations conférés par cet Accord. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN Le Logiciel et la documentation ont été entièrement développés à l’aide de fonds privés et sont fournis en tant que “Logiciel informatique commercial” ou “Logiciel informatique restreint”. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain est soumis aux restrictions exposées au sous-paragraphe ( c)(1) (ii) des clauses Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques (Rights in Technical Data and Computer Software) du DFARS 252.227-7013 ou exposées dans le sous-paragraphe (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints relatifs aux logiciels informatiques commerciaux (Commercial Computer Software Restricted Rights) du FAR 52.227-19, le cas échéant. Le Contractant/Fabricant est le Donneur de licence sur le site indiqué ci-dessous. RECOURS EN ÉQUITÉ Par la présente, vous acceptez que, si les conditions du présent Accord ne sont pas spécifiquement exécutées, le Donneur de licence subit un préjudice irréparable. En conséquence, vous acceptez que le Donneur de licence soit habilité, sans obligation, autre garantie ou preuve de préjudices, à des recours en équité appropriés concernant l’une des clauses du présent Accord, incluant toute mesure injonctive temporaire ou permanente, en plus des autres recours disponibles. TAXES ET DÉPENSES Vous serez responsable envers le Donneur de licence et tous ses affiliés, cadres, directeurs et employés pour tous impôts, taxes et ponctions de toute sorte imposés par un organisme gouvernemental sur les transactions évoquées par le présent Accord, y compris les intérêts et pénalités qui s’y appliquent (autres que les impôts sur le revenu net du Donneur de licence), qu’ils aient été inclus ou non dans toute facture qui vous ait été envoyée par le Donneur de licence. Vous fournirez une copie de tout certificat d’exonération au Donneur de licence si vous avez droit à une exonération. Tous les coûts et dépenses que vous encourez en rapport avec vos activités dans le cadre des présentes, le cas échéant, sont de votre seule responsabilité. Le Donneur de licence ne saurait vous rembourser aucune dépense, et vous tiendrez le Donneur de licence à couvert de telles demandes. CONDITIONS D’UTILISATION Tout accès au Logiciel et utilisation de celui-ci sont soumis au présent Accord, à la documentation jointe au Logiciel, aux Conditions d’utilisation du Donneur de licence et à la Charte de confidentialité du Donneur de licence, et toutes les conditions générales des Conditions d’utilisation sont incorporées aux présentes par le biais de cette référence. L’ensemble de ces documents représente l’intégralité de l’accord entre vous et le Donneur de licence en ce qui concerne l’utilisation du Logiciel et des services et produits liés, et annule et remplace tout accord antérieur entre vous et le Donneur de licence, écrit ou verbal. Dans le cas où cet Accord et les Conditions d’utilisation seraient contradictoires, c’est cet Accord qui prévaut. DIVERS Si l’une des dispositions de cet Accord est considérée non applicable pour une raison quelconque, ladite disposition est revue uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Les dispositions restantes du présent Accord ne sont pas affectées. ARBITRAGE INDIVIDUEL - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. IL EST POSSIBLE QU’IL MODIFIE VOS DROITS DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UN PROCÈS. 1.Cette section arbitrage individuel ne s’applique que dans la mesure où elle n’entre pas en contradiction avec une interdiction dans les lois de votre pays de résidence. 33 2. Vous et la Compagnie acceptez que tout litige, toute réclamation ou contestation concernant tout produit ou service de la Compagnie (un “Litige”), qu’il ait pour origine un contrat, règlement, une régulation, ordonnance, un préjudice (y compris une fraude, une représentation frauduleuse, une incitation frauduleuse ou une négligence), ou toute autre théorie juridique ou d’équité, à l’exception des questions listées dans le paragraphe Exclusions d’arbitrage ci-dessous, et incluant expressément la validité, l’opposabilité ou la portée de cette section ‘ARBITRAGE INDIVIDUEL’ (à l’exception de l’opposabilité de la clause Renonciation d’action collective ci-dessous) sera réglé par arbitrage contraignant, comme décrit ci-dessous, et non au tribunal. Le terme “Litige” est utilisé au sens le plus large et inclut, par exemple, toutes les questions pouvant surgir dans le cadre de cet Accord, la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation ou tout autre accord avec la Compagnie. Vous comprenez qu’il n’y a ni juge ni jury lors d’un arbitrage et que l’examen par un tribunal d’une sentence arbitrale est limité. 3. Exclusions d’arbitrage. Vous et la Compagnie acceptez que toute réclamation déposée par vous ou la Compagnie individuellement dans une cour des petites créances n’est pas sujette aux clauses d’arbitrage contenues dans cette section. En outre, vous ou la Compagnie aura le droit d’obtenir une injonction contre vous dans un tribunal afin de préserver le statu quo pendant un arbitrage. 4. Renonciation d’action collective. LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE DÉCRITES DANS CET ACCORD AURONT LIEU UNIQUEMENT DE FAÇON INDIVIDUELLE. Ni vous ni la Compagnie n’aura le droit de rejoindre ou de regrouper des litiges initiés par ou contre d’autres individus ou entités, ni d’arbitrer tout litige à titre de représentant, y compris, mais sans s’y limiter, en tant que membre représentant d’un groupe ou à titre de procureur général privé, en lien avec tout litige. De plus, sauf en cas d’accord entre vous et la Compagnie, l’arbitre ne pourra pas rassembler les réclamations de plus d’une personne. L’arbitre peut fournir des mesures réparatoires ou des réparations individuelles permises par la loi applicable, mais dans les limites autorisées par la loi applicable, mais aucune réparation contre la Compagnie en faveur d’une personne tierce. 5.Droit de refuser de respecter l’arbitrage individuel. SI VOUS SOUHAITEZ REFUSER L’ARBITRAGE INDIVIDUEL, VOUS DEVEZ NOUS EN INFORMER PAR ÉCRIT MOINS DE 30 JOURS APRÈS LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD, À MOINS QU’UNE PÉRIODE PLUS LONGUE NE SOIT REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE. Vous devez envoyer votre courrier à TAKE TWO INTERACTIVE SOFTWARE, LEGAL DEPARTMENT, ATTN: ARBITRATION OPT OUT, 110 West 44th Street, New York, New York, 10036. Votre courrier doit comporter (1) votre nom complet, (2) votre adresse postale, (3) votre identifiant en ligne de Social Club, si vous en avez un et (4) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre d’éventuels litiges avec la Compagnie par le biais d’un arbitrage. Vous êtes responsable de vous assurer que la Compagnie a reçu votre avis et souhaiterez peut-être ainsi l’envoyer de manière à obtenir un reçu écrit. 6. Avis de différend. En cas de litige avec la Compagnie, vous devez envoyer un courrier écrit à TAKE TWO INTERACTIVE SOFTWARE, LEGAL DEPARTMENT, ATTN: ARBITRATION OF DISPUTE, 110 West 44th Street, New York, New York, 10036, afin de donner l’opportunité à la Compagnie de résoudre ce litige officieusement, par le biais de négociations. Un avis doit être fourni moins de deux (2) ans après la naissance du litige, mais en aucun cas après la date à laquelle l’ouverture d’une procédure judiciaire aurait été interdite dans le cadre du droit de prescription applicable. L’incapacité à fournir un avis en temps opportun annule toute revendication. En cas de litige entre la Compagnie et vous, la Compagnie vous enverra un avis à l’adresse dont elle dispose, si possible. La Compagnie et vous acceptez de négocier ce litige de bonne foi pendant au moins 30 jours après l’envoi de l’avis de litige. Si le litige n’est pas résolu dans les 30 jours après réception de l’avis de litige, vous ou la Compagnie pourra effectuer une demande d’arbitrage telle que la décrit cette section. 7. Règles d’arbitrage et procédures. L’arbitrage est soumis à la loi sur l’arbitrage fédéral américaine (U.S. Federal Arbitration Act) et doit être effectué par les Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (“JAMS”) conformément aux règles d’arbitrage simplifiées des JAMS (JAMS Streamlined Arbitration Rules) et aux procédures en vigueur au 1er juillet 2014 (les “Règles JAMS”), telles qu’elles ont été modifiées par cet accord. Les Règles JAMS, y compris les instructions pour initier un arbitrage, sont disponibles sur leur site à l’adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration. La Compagnie s’acquittera ses frais d’arbitrage ainsi que l’exigent les Règles JAMS et, si vous êtes en mesure de prouver que les frais d’arbitrage seront prohibitifs en regard des frais de litige, la Compagnie s’acquittera d’une partie de vos frais de demande d’arbitrage et de vos frais d’audience telle que l’arbitre le jugera nécessaire pour que l’arbitrage ne s’avère pas excessivement coûteux en regard du coût du litige. 34 Chaque partie devra s’acquitter de ses propres honoraires de services juridiques à moins que la ou les demande(s) ne permettent à la partie ayant eu gain de cause de voir ses honoraires de services juridiques réglés, auquel cas l’arbitre décidera qui doit s’acquitter de ces honoraires tel que requis par la loi applicable. 8. Lieu de l’arbitrage. Si une audition en personne est exigée dans le cadre des Règles JAMS, vous pouvez décider que cette audition se déroule dans l’État de New York, New York ou dans votre état de résidence aux États-Unis. 9. Décision de l’arbitre. Toute décision ou sentence de l’arbitre sera irrévocable et s’imposera aux parties. Sauf en cas d’accord préalable, toute décision ou sentence constitue une base en droit et en fait pour ladite sentence. L’arbitre ne pourra attribuer que les remèdes juridiques et financiers demandés par les parties et que l’arbitre jugera relevant de preuves crédibles. Toute décision ou sentence pourra être appliquée comme jugement final par tout tribunal compétent. Si l’une des parties ne parvient pas à faire appel de la validité d’une sentence, cette partie devra s’acquitter des frais et des honoraires de services juridiques associés à cet appel de l’autre partie. 10. Maintien en vigueur. Cette section Arbitrage individuel survit à toute résiliation de cet Accord ou à la prestation de services par la Compagnie à votre intention. 11. Capacité à modifier les clauses et conditions inapplicables. Bien que la Compagnie puisse mettre à jour son Contrat de Licence Utilisateur Final, sa Politique de Confidentialité, ses Conditions générales ou tout autre accord à son entière discrétion, la Compagnie n’a pas le droit de modifier cet Accord d’arbitrage ni les règles spécifiées dans le présent accord dans le cadre de tout litige une fois la procédure entamée. 12. Dissociabilité Si une partie de cette disposition d’arbitrage est jugée invalide, inexécutable ou illégale, le reste de cette provision d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété comme si la partie invalide, inexécutable ou illégale n’en avait pas fait partie. La seule exception à cette clause est la disposition de renonciation des droits d’action collective. Si l’interdiction s’appliquant à la procédure d’arbitrage sur une base de classe s’avère être invalide, inexécutable ou illégale, la totalité de l’accord d’arbitrage sera nul et non avenu et le litige sera traité au tribunal dans le respect des lois et procédures applicables sur le recours collectif. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est traitée dans un tribunal et non par un arbitrage, le litige sera présenté exclusivement à des tribunaux d’état ou fédéraux dans l’État de New York, New York. Les procès intentés dans un tribunal d’État peuvent être transférés vers un tribunal fédéral par l’une des parties si la loi le permet. LOI APPLICABLE Le présent Accord est conclu dans l’État de New York, par le droit duquel il sera régi et en fonction du droit duquel il sera interprété, sans tenir compte de ses choix de règles de droit. La Société et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux sis dans le quartier de Manhattan de la ville de New York, dans l’État de New York, et rejetez toute objection, eu égard à ces tribunaux, quant aux inconvénients que pourraient représenter le choix de la juridiction ou le lieu du procès. Ce paragraphe sera interprété au sens le plus général qui soit dans la limite des lois applicables. Par exemple, si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi de protection du consommateur de l’état membre duquel vous êtes résident et vous pourrez engager une action en justice en relation avec le présent Accord dans les tribunaux de l’état membre duquel vous êtes résident. Toute violation de ce Code de conduite constituera une défense positive (légale ou d’équité) contre toute réclamation que vous pourriez porter contre la Compagnie en lien avec les Services en ligne. Vous et le Donneur de licence acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à cet accord ou à n’importe quel litige ou transaction provenant de cet accord. La Compagnie a le droit de porter plainte contre vous en cas de violation de cet Accord de licence utilisateur, les conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou toute autre condition liée à ses logiciels et services, que ce soit pour infraction du contrat, violation des droits ou d’un statut fédéral ou d’état. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD, VOUS POUVEZ CONTACTER PAR ÉCRIT : TAKE-TWO INTERACTIVE SOFTWARE, INC., 110 WEST 44th STREET, NEW YORK, NY 10036, UNITED STATES OF AMERICA. Tous les autres termes et conditions de cet accord de licence s’appliquent à votre utilisation du logiciel. 35 © 2005-2022 Take-Two Interactive Software, Inc. et ses filiales. 2K, le logo 2K et Take-Two Interactive Software sont des marques commerciales et/ou des marques déposées de Take-Two Interactive Software, Inc. La NBA et les appellations des équipes de la NBA sont la propriété intellectuelle de NBA Properties, Inc. et des équipes membres de la NBA. © 2022 NBA Properties, Inc. Tous droits réservés. Produit sous licence officielle de la National Basketball Players Association. Brevets et brevetage en cours : www.take2games.com/Legal. Nintendo Switch est une marque commerciale de Nintendo. ASSISTANCE TECHNIQUE Pour tout support technique ou assistance clientèle, rendez-vous sur le site 2K : http://support.2k.com. Vous y trouverez des réponses aux questions les plus posées dans la base de données « Knowledge ». 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