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Garantie
Garantie européenne AmazonBasics limitée à une année
Cette garantie limitée vous est fournie par Amazon Eu Sàrl, sis 5 Rue Plaetis,
L-2338 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (n° d’immatriculation au
Luxembourg B 101818, capital : 37 500 €, autorisation commerciale n° 104408),
en qualité d’acheteur du (des) produit(s) de marque AmazonBasics (ci-après le «
Produit ») auprès d’Amazon EU Sàrl, pour ledit Produit.
Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont octroyés en vertu de
la présente garantie limitée sont accordés en sus de tous les droits et recours
dont vous disposez de par les lois et réglementations sur la protection des
consommateurs et ce, sans affecter vos droits légaux.
Nous vous garantissons le Produit contre tout défaut de matériaux et de
fabrication dans le cadre d’un usage habituel de consommation et ce, dès la
livraison et pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison. Si le
Produit est un consommable (comme une cartouche d’encre, par exemple), cette
garantie limitée à l’égard du Produit expirera dès que la partie consommable du
Produit (par exemple l’encre) aura été partiellement ou entièrement consommée.
Si le Produit s’avère défectueux pendant la période de garantie, nous vous
demanderons de suivre les instructions de renvoi du Produit que nous vous
fournirons et nous prendrons l’une des mesures suivantes : (i) remplacement du
Produit par un produit identique ou équivalent au Produit que vous avez acheté
; (ii) réparation du Produit; ou (iii) remboursement en votre faveur de tout ou
partie du prix d’achat du Produit. En raison d’avancées technologiques et de
la disponibilité du Produit, le Produit de remplacement peut légèrement différer
et bénéficier d’un prix de vente inférieur à celui du Produit initial que vous avez
acheté.
Les Produits de remplacement et réparés ou les pièces fournies dans le cadre
de la présente garantie limitée seront uniquement expédiés aux adresses situées
dans l’Union européenne et aux adresses situées dans les pays de l’Association
européenne de libre-échange dans lesquels le Produit est disponible à la vente
pour les clients situés dans lesdits pays. Cette garantie limitée s’applique à tout
Produit de remplacement ou à toute pièce ou toute réparation et ce, pour le reste
de la période initiale de garantie ou pour une durée de 90 jours à compter de son
expédition à votre attention, selon la plus longue des deux périodes. Toutes les
pièces et tous les Produits que vous nous renvoyez et pour lesquels nous vous
remboursons ou effectuons un remplacement deviendront notre propriété et vous
acceptez que toute partie non expirée de la présente garantie s’appliquant au
Produit remplacé ou remboursé nous est également transférée. Un manquement
de votre part à nous retourner le Produit endommagé peut aboutir à ce que le
Produit de remplacement vous soit facturé au prix fort de détail.
Cette garantie limitée s’applique uniquement dans l’Union européenne et
dans les pays de l’Association européenne de libre-échange dans lesquels les
Produits sont disponibles à la vente pour les clients situés dans lesdits pays. Cette
garantie limitée ne s’appliquera pas à tout défaut du Produit lié à l’usure normale,
un accident, une mauvaise utilisation, une négligence de votre part ou de celle
d’un tiers, un incendie ou à toute autre cause extérieure, à des modifications ou
des réparations, à un usage commercial ou une utilisation du Produit que nous
ne recommandons pas.
Comment obtenir le Service. Pour recueillir des instructions sur la manière
d’obtenir un service en vertu de la présente garantie limitée, veuillez contacter
notre service client par téléphone ou par courrier électronique. Vous trouverez les
coordonnées de notre service client en cliquant sur le bouton « Contactez-nous»
dans l’onglet « Aide » du site Internet d’Amazon sur lequel vous avez acheté le
Produit.
Le service client peut vous poser des questions afin de déterminer votre
admissibilité à la présente garantie limitée et, en cas d’admissibilité, vous recevrez
des instructions pour renvoyer le Produit défectueux. Si nous vous envoyons un
Produit de remplacement ou réparons le Produit défectueux, nous paierons les
frais d’envoi à votre attention du Produit de remplacement ou réparé.
Les Conditions générales de vente du site Internet d’Amazon à partir duquel
vous avez acheté le Produit font parties de la présente garantie limitée qui
renvoie, notamment, sans pour autant s’y limiter, aux limitations de responsabilité,
au choix du lieu du procès et aux dispositions liées à la juridiction compétente.
Les Conditions générales de vente sont disponibles via un lien situé en bas
de chaque page du site Internet Amazon en question. En cas d’incohérence
entre, d’une part, les Conditions générales de vente et, d’autre part, la présente
garantie limitée, cette dernière prévaudra. Toutes les modifications ultérieures
apportées aux Conditions générales de vente seront automatiquement intégrées
à la présente au moment desdites modifications.
Autres limitations. Dans les limites prévues par la loi, nous ne sommes pas
responsables des pertes résultant de toute violation de garantie ou de toute autre
violation d’obligations contractuelles sauf dispositions contraires indiquées cidessous.
Rien dans la présente garantie limitée n’exclut ou ne limite notre responsabilité
quant :
a. aux pertes qui sont une conséquence prévisible d’une violation de garantie
ou d’autre violation d’obligations contractuelles de notre part ;
b. au décès ou aux dommages corporels provoqués par nos actes ou omissions ; et
c. aux pertes découlant de pratiques frauduleuses de notre part.
Rien dans la présente garantie limitée ne réduira vos droits légaux relatifs à des
produits défectueux ou ayant fait l’objet d’une fausse description.
La présente garantie limitée vous confère certains droits spécifiques et, vous
pouvez disposez d’autres droits qui varient d’un pays à un autre.
Par application de l’article L.211-15 du code de la consommation français, nous
vous informons qu’en plus de cette garantie commerciale, vous disposez des
garanties suivantes :
Article L.211-4 du code de la consommation français :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du code de la consommation français :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas
échéant :
* correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
* présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 du code de la consommation français :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter
de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil français :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné
qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du code civil français :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Consultez
les informations concernant notre garantie sur www.amazon.fr/basics-garantie,
www.amazon.co.uk/basics-warranty ou www.amazon.de/basics-garantie. Les
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sont distribués par Amazon EU S.à.r.l., 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg.
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