5 Conditions techniques et financières requises pour l’achèvement du projet
Un projet ou un avant-projet peuvent être considérés comme achevés lorsque le rapport d’achèvement et la déclaration d’audit final remis par l’agence d’exécution ont été examinés et approuvés par les
Comités concernés.
XV Clôture du projet
Le secrétariat de l’OIBT procède à la clôture du compte du projet dans les livres et registres financiers de l’OIBT après : i) l’approbation du projet achevé par le Comité concerné ; ii) la réception des états financiers audités finals jugés satisfaisants ; et iii) la réception du reliquat de fonds, le cas échéant, remis par l’agence d’exécution.
Le reliquat financier dans le compte OIBT du projet achevé, le cas échéant, comprend a) le solde non employé des crédits alloués au budget de suivi et évaluation OIBT ; et b) tout autre reliquat financier non utilisé par l’Agence d’exécution.
Dans les livres de l’OIBT, le compte du projet achevé est clôturé à l’issue du virement de ces fonds non utilisés de ce compte comme suit [Décision ...(XXXVIII)] : a) reliquat financier du suivi et évaluation
OIBT au « Compte regroupé des évaluations à postériori » sous réserve du consentement des membres bailleurs de fonds concernés, en vue du financement ultérieur du programme régulier des évaluations
à postériori approuvées par le Comité concerné ; et b) les autres fonds résiduels au compte du ou des bailleurs de fonds concernés (habituellement, ces fonds sont par la suite réaffectés par les membres bailleurs de fonds au financement de projets approuvés).
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Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
