ÉTAPES DU CYCLE
DES PROJETS
10. Suivi et évaluation
11. Suspension
12. Mise à terme
13. Achèvement
14. Clôture
PROCÉDURES D’OPÉRATIONS
NORMALISÉES
L’AE transmet les rapports d’activité, les POA suivants et les rapports financiers et techniques
Le Comité directeur du projet (ou le Comité technique du projet) tient des réunions de suivi et
évaluation
Conduite du suivi interne et externe respectivement par l’AG et l’OIBT
Conduite de l’évaluation à mi-parcours et de l’évaluation
à postériori selon le cas
L’OIBT peut suspendre un projet en raison d’une violation des termes du contrat de projet
ENCADREMENT
Dates limites et modèles indiqués dans le manuel de suivi, examen et évaluation des projets
Cahier des charges/mandats et directives concernant les réunions du Comité directeur
Directives du manuel de suivi, examen, rapports et évaluation des projets
Le Conseil peut mettre un terme
à tout projet sur recommandation du Secrétariat émise en fonction des critères de mise à terme d’un projet
L’agence d’exécution remet un rapport d’achèvement et le dernier état financier audité
Le Conseil déclare officiellement un projet achevé sur recommandation des Comités
Le secrétariat de l’OIBT opère la fermeture du compte du projet
Affectation des fonds contraire aux stipulations du document de projet et cas de fraude, de gaspillage, de négligence ou de carence de gestion
Article 31 des critères
« Règlement financier de l’OIBT et
Règlement relatif aux projets »
Modèles de rapports d’achèvement et dernier
état financier audité
Approbation du rapport d’achèvement et du dernier audit financier émanant de l’AE
Approbation par les Comités des projets achevés et réception des derniers états financiers audités et des fonds non employés par l’AE
II Identification et formulation des projets
1 Habilitation des pays et agences d’exécution à soumettre des projets
Les pays membres de l’OIBT ont faculté de soumettre des propositions de projets, de petits projets, et d’avant-projets. La situation de leur compte de cotisant à l’Organisation doit être saine et ne présenter aucun arriéré dans les trois années écoulées. Plusieurs pays membres peuvent soumettre des propositions conjointes dans le cas de projets transfrontaliers ou régionaux. Lorsque des projets de cette nature sont soumis par un seul pays, le consentement et l’appui des autres pays participants doivent
être communiqués par écrit.
Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
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