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1 Bases
1 .1 Directives européennes pour l’évaluation des risques
La directive-cadre 89/391/CEE concernant la sécurité au travail exige de l’employeur qu’il identifie, au moyen d’une évaluation des risques que présente le travail pour les travailleurs, quelles sont les mesures de protection nécessaires (article 6) .
Cette évaluation doit être mise à jour en cas de besoin, et au minimum une fois par an .
L’employeur doit disposer de documents à jour desquels ressortent le résultat de l’évaluation des risques, les mesures de protection qu’il a déterminées et le résultat de leur vérification (article 9) .
En cas de conditions de travail similaires, l’évaluation d’un poste de travail ou d’une activité suffit .
L’évaluation des risques est devenue un instrument de prévention central en termes de sécurité sur le lieu de travail .
Le devoir qu’a l’employeur de réaliser et de documenter les évaluations des risques est souligné dans toutes les directives particulières adoptées dans la lignée de la directive-cadre concernant la sécurité au travail .
À l’heure actuelle (situation 2010), cela concerne les directives suivantes :
1 . 89/654/CEE Lieux de travail
2 . 89/655/CEE Équipements de travail
3 . 89/656/CEE Équipement de protection individuelle
4 . 90/269/CEE Manutention manuelle de charges
5 . 90/270/CEE Travail sur des équipements à écran de visualisation
6 . 2004/37/CE Agents cancérigènes ou mutagènes
7 . 2000/54/CE Agents biologiques
8 . 92/57/CEE Chantiers
9 . 92/58/CEE Signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
10 . 92/85/CEE Travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
11 . 92/91/CEE Industries extractives par forage
12 . 92/104/CEE Industries extractives à ciel ouvert ou souterraines
13 . 93/103/CEE Travail à bord des navires de pêche
14 . 98/24/CE Agents chimiques
15 . 1999/92/CE Protection contre les explosions
16 . 2002/44/CE Vibrations
17 . 2003/10/CE Bruit
18 . 2004/40/CE Champs électromagnétiques
19 . 2006/25/CE Rayonnements optiques artificiels .
