Déclaration relative au code GPL. D-Link DIR-505 Compagnon mobile

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Annexe D - Déclaration relative au code GPL

Déclaration relative au code GPL

Ce produit D-Link comprend des codes de logiciel développés par des tiers, y compris des codes de logiciel soumis à la

Licence Publique Générale GNU ( « GPL ») ou à la Licence Publique Générale GNU Limitée (« LGPL »). Le cas échéant, les conditions de la GPL et de la LGPL, et les informations sur l'obtention de l'accès au codes GPL et LGPL utilisés dans ce produit, sont disponibles sur : http://tsd.dlink.com.tw/GPL.asp

Les codes GPL et LGPL utilisés dans le produit sont distribués SANS AUCUNE GARANTIE et sont soumis aux droits d'auteur d'un ou de plusieurs auteurs. Pour plus de détails, reportez-vous aux codes GPL et LGPL de ce produit et aux conditions de la GPL et de la LGPL.

OFFRE ÉCRITE POUR LE CODE SOURCE GPL ET LGPL

Si des conditions spécifiques de la licence vous donnent droit au code source du logiciel, D-Link fournira, sur demande

écrite par courrier électronique et/ou courrier papier traditionnel, les fichiers de code source GPL et LGPL applicables via CD-

ROM à un coût nominal pour couvrir les frais d'expédition et de support comme autorisé par la licence GPL et LGPL.

Veuillez adresser toutes les demandes à :

Courrier électronique : GPLCODE@DLink.com

Snail Mail (Courrier ordinaire) :

À l'attention de : GPLSOURCE REQUEST

D-Link Systems, Inc.

17595 Mt. Herrmann Street

Fountain Valley, CA 92708

LICENCE.PUBLIQUE.GÉNÉRALE.GNU

Version.3,.29.juin.2007

Manuel d’utilisation de la DIR-505 de D-Link 161

Annexe D - Déclaration relative au code GPL

Préambule

La Licence Publique Générale GNU est une licence copyleft libre pour les logiciels et d'autres types d'œuvres.

Les licences pour la plupart des logiciels et d'autres œuvres pratiques sont destinées à supprimer votre liberté de partager et de modifier les œuvres. En revanche, la Licence Publique Générale GNU est destinée à vous garantir la liberté de partager et de modifier toutes les versions d'un programme, pour vous assurer qu'il demeure un logiciel libre pour tous ses utilisateurs.

Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels; elle s'applique

également à toute autre œuvre publiée de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez l'appliquer à vos programmes, également.

Lorsque nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, pas de prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir que vous avez la liberté de distribuer des copies des logiciels libres (et de les facturer si vous le souhaitez), que vous recevez les codes sources ou que vous pouvez les obtenir si vous le souhaitez, que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, et que vous savez que vous pouvez faire ces choses.

Pour protéger vos droits, nous devons empêcher les autres de vous refuser ces droits ou de vous demander de céder ces droits. Vous devez donc assumer certaines responsabilités si vous distribuez des copies du logiciel ou si vous le modifiez : vous

êtes tenu de respecter la liberté d'autrui.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou contre rémunération, vous devez passer aux bénéficiaires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez vous assurer qu'ils reçoivent ou qu'ils puissent recevoir le code source, eux aussi. Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin qu'ils connaissent leurs droits.

Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux étapes :

(1) affirmer le droit d'auteur sur le logiciel, et (2) vous accorder cette Licence qui vous donne l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou de modifier ce logiciel.

Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL explique clairement qu'il n'y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Dans l'intérêt à la fois des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions précédentes.

Certains appareils sont conçus pour empêcher les utilisateurs d'installer ou d'exécuter des versions modifiées du logiciel en leur sein, bien que le fabricant puisse le faire. Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. La pratique systématique de tels abus se produit dans le domaine des produits destinés aux particuliers, et c'est précisément là où elle est la plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la

GPL pour interdire cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes surgissent de manière considérable dans d'autres domaines, nous sommes prêts à étendre cette disposition à ces domaines dans de futures versions de la GPL, au besoin, pour protéger la liberté des utilisateurs.

Manuel d’utilisation de la DIR-505 de D-Link 162

Annexe D - Déclaration relative au code GPL

Enfin, chaque programme est sans cesse menacé par des brevets de logiciels. Les États ne devraient pas permettre aux brevets de restreindre le développement et l'utilisation du logiciel sur les ordinateurs généralistes, mais dans ceux qui le font, nous souhaitons éviter le danger particulier posé par le fait que les brevets appliqués à un programme libre pourrait le rendre en fait propriétaire. Pour éviter cela, la GPL garantit que les brevets ne peuvent pas être utilisés pour rendre le programme nonlibre.

Les conditions précises pour la copie, la distribution et la modification suivent.

CONDITIONS.GÉNÉRALES

0..Définitions.

La présente « Licence » s'applique à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.

Le « Copyright » englobe les lois de même nature que le copyright, qui s'appliquent à d'autres types d'œuvres, notamment les masques semi-conducteurs.

Le « Programme » correspond à toute œuvre soumise à copyright et concédée aux termes de la présente Licence. Chaque détenteur de licence est désigné par « vous ». Les « Détenteurs de licence » et les « Bénéficiaires » peuvent être des personnes physiques ou morales.

Lorsqu'il ne s'agit pas de créer une copie strictement identique, « Modifier » une œuvre signifie en réaliser une copie, ou l'adapter, en tout ou partie, d'une manière nécessitant un droit de copyright. L'œuvre produite est désignée par « version modifiée » de l'œuvre originale ou par œuvre « basée sur » l'œuvre originale.

Une « œuvre protégée » est un Programme non modifié ou une œuvre basée sur ledit Programme.

« Diffuser » une œuvre signifie en faire quelque chose qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou indirectement responsable d'infraction à la loi de copyright en vigueur, sauf si l'exécution est effectuée sur un ordinateur ou si une copie privée est modifiée. La diffusion comprend la copie, la distribution (avec ou sans modification), la divulgation au public et, dans certains pays, d'autres activités également.

« Transférer » une œuvre signifie la diffuser de toute manière permettant à des tiers d'en créer des copies ou d'en recevoir. Une simple interaction avec un utilisateur par le biais d'un réseau informatique, sans envoi de copie, n'est pas un transfert.

Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions légales appropriées » dans la mesure où elle comporte une fonction pratique et bien visible qui (1) affiche un avis de copyright approprié et (2) avertit l'utilisateur que l'œuvre n'est pas garantie

(sauf dans la mesure où des garanties produit sont proposées), indique que les détenteurs de licence peuvent transférer

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Annexe D - Déclaration relative au code GPL l'œuvre aux termes de la présente Licence et explique comment afficher une copie de la présente Licence. Si l'interface comporte une liste de commandes ou options utilisateur, notamment un menu, un élément mis en évidence dans la liste satisfait ce critère.

1..Code.source.

Le « Code source » d'une œuvre correspond à sa forme privilégiée pour effectuer des modifications. Le « Code objet » correspond à toute forme autre que la source d'une œuvre.

Une « Interface standard » est soit une interface ayant un statut officiel, défini par un organisme normatif reconnu, soit, dans le cas des interfaces définies pour un langage de programmation particulier, une interface très utilisée par les développeurs travaillant avec ce langage.

Les « Bibliothèques système » d'une œuvre exécutable comprennent tout ce qui ne constitue pas l'œuvre dans son ensemble, qui (a) est inclus dans la forme normale de conditionnement d'un Composant majeur, mais qui n'en fait pas partie et qui (b) sert uniquement à permettre d'utiliser l'œuvre avec ledit Composant majeur ou d'implémenter une Interface standard pour laquelle une implémentation est mise à disposition du publique sous la forme de code source. Dans ce cadre, un « Composant majeur » est un composant essentiel (kernel, système de fenêtrage, etc.) d'un système d'exploitation donné (le cas échéant) sur lequel l'œuvre exécutable est exécutée, d'un programme de compilation servant à produire l'œuvre ou d'un programme d'interprétation du code objet servant à l'exécuter.

La « Source correspondante » d'une œuvre sous forme de code objet correspond à l'ensemble du code source nécessaire pour générer, installer et (pour une œuvre exécutable) exécuter le code objet et modifier l'œuvre, y compris les scripts contrôlant ces activités. Cependant, elle n'inclut pas les Bibliothèques système de l'œuvre, ni les outils à usage général ou les programmes généralement disponibles gratuitement, qui sont utilisés tels quels lors de l'exécution de ces activités, mais qui ne font pas partie de l'œuvre. Par exemple, la Source correspondante inclut les fichiers de définition de l'interface associés aux fichiers sources de l'œuvre et le code source pour les bibliothèques partagées et les sous-programmes associés de manière dynamique que l'œuvre est spécialement conçue pour exiger, notamment par communication de données personnelles ou contrôle de débit entre ces sous-programmes et d'autres parties de l'œuvre.

La Source correspondante n'a pas besoin d'inclure quoi que ce soit que les utilisateurs puissent reproduire automatiquement

à partir d'autres parties de la Source correspondante.

La Source correspondante d'une œuvre sous forme de code source est l'œuvre elle-même.

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2..Permissions.de.Base.

Tous les droits octroyés aux termes de la présente Licence le sont pendant la durée du copyright appliqué au Programme et sont irrévocables, attendu que les conditions stipulées soient satisfaites. La présente Licence confirme explicitement votre droit illimité d'exécuter le Programme non modifié. La production de l'exécution d'une œuvre protégée est couverte par la présente Licence, mais uniquement si elle constitue une œuvre protégée de par son contenu. La présente Licence reconnaît vos droits d'utilisation loyale ou équivalente, dans la mesure autorisée par la loi sur le copyright.

Vous pouvez créer, exécuter et diffuser des œuvres protégées sans les transférer, sans condition, dans la mesure où votre licence demeure applicable. Vous pouvez transférer des œuvres protégées à des tiers aux seules fins de leur demander d'opérer des modifications exclusivement pour votre compte ou de vous fournir des installations permettant d'exécuter lesdites

œuvres, attendu que vous vous conformez aux termes de la présente Licence lors du transfert de tout le matériel dont vous ne contrôlez pas le copyright. Par conséquent, ceux qui créent ou exécutent les œuvres protégées pour votre compte doivent le faire exclusivement en votre nom, selon vos instructions et sous votre contrôle, conformément à des termes leur interdisant de créer des copies de votre matériel soumis à copyright en dehors de leur relation avec vous.

Tout transfert effectué dans d'autres circonstances n'est autorisé que dans les conditions stipulées ci-dessous. La concession de sous-licence n'est pas autorisée ; la section 10 la rend inutile.

3..Protéger.les.droits.des.utilisateurs.contre.les.lois.anti-contournement.

Aucune œuvre protégée ne sera réputée faire partie d'une mesure technologique effective aux termes d'une quelconque loi en vigueur remplissant les obligations stipulées dans l'article 11 du traité WIPO sur le copyright adopté le 20 décembre 1996 ni de toutes lois similaires interdisant ou limitant le contournement desdites mesures.

Lorsque vous transférez une œuvre protégée, vous renoncez à tout pouvoir légal d'interdire le contournement de mesures technologiques dans la mesure où ledit contournement est affecté par l'exercice des droits octroyés par la présente Licence en ce qui concerne l'œuvre transférée et vous rejetez toute intention de limiter le fonctionnement ou la modification de l'œuvre comme moyen d'appliquer, à l'encontre des utilisateurs de l'œuvre, vos droits légaux ou ceux de tiers d'interdire le contournement de mesures technologiques.

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4..Transmission.des.exemplaires.conformes.

Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire une notice de Droit d’Auteur appropriée; conserviez intactes toutes les mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs ajoutés conformément à l’article

7 s’appliquent à ce code; conserviez intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie; et donniez à tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme.

Vous pouvez facturer tout tarif ou ne pas appliquer de prix à chaque copie que vous transférez et vous pouvez offrir votre assistance ou une garantie payants.

5..Transmission.des.versions.sources.modifiées.

Vous pouvez transférer une œuvre basée sur le Programme ou les modifications permettant d'en créer une à partir du Programme sous forme de code source, aux termes de la section 4, attendu que vous remplissez également toutes les conditions suivantes : a) L'œuvre doit porter des avis placés en évidence indiquant que vous l'avez modifiée, ainsi qu'une date pertinente.

b) L'œuvre doit porter des avis placés en évidence indiquant qu'elle a été publiée aux termes de la présente Licence et dans les conditions ajoutées dans la section 7. Cette exigence modifie celle de la section 4 indiquant de « laisser intacts les avis ».

c) Vous devez concéder à quiconque entre en possession d'une copie une licence pour l'œuvre complète, sous forme de tout, aux termes de la présente Licence. La présente Licence s'applique donc, de même que tout terme supplémentaire applicable de la section 7, à l'ensemble de l'œuvre, ainsi qu'à toutes ses parties, quelle que soit la manière dont elles sont conditionnées. La présente Licence n'octroie pas le droit de concéder l'œuvre en licence par un quelconque autre moyen, mais n'annule pas la validité de ce droit si vous l'avez reçue séparément.

d) Si l'œuvre possède des interfaces utilisateur interactives, chacune d'elles doit afficher les Mentions légales appropriées, mais si les interfaces interactives du Programme ne font pas apparaître de Mentions légales appropriées, votre œuvre n'a pas besoin de les faire apparaître.

Une compilation d'une œuvre protégée avec d'autres œuvres distinctes et indépendantes, qui ne sont pas par nature des extensions de l'œuvre protégée et qui ne sont pas combinées avec celle-ci de manière à former un programme plus étendu, dans ou sur un volume d'un périphérique de stockage ou d'un support de distribution, est désignée par « agrégat » si ladite compilation et son copyright ne servent pas à limiter l'accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que chaque œuvre permet. L'intégration d'une œuvre protégée dans un agrégat n'entraîne pas l'application de la présente

Licence aux autres parties de l'agrégat.

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6..Transmission.des.formes.non.Sources.

Vous pouvez transférer une œuvre protégée sous la forme d'un code objet, aux termes des sections 4 et 5, attendu que vous transférez également la Source correspondante lisible sur machine aux termes de la présente Licence de l'une des manières suivantes : a) Transférez le code objet dans, ou intégré dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné de la Source correspondante gravée sur un support physique durable généralement utilisé à des fins d'échange logiciel.

b) Transférez le code objet dans, ou intégré dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans et aussi longtemps que vous proposez des pièces de rechange ou une assistance clientèle pour le modèle de produit, pour que quiconque possédant le code objet puisse (1) obtenir une copie de la Source correspondante pour l'ensemble du logiciel inclus dans le produit protégé par la présente Licence, sur un support physique durable généralement utilisé

à des fins d'échange logiciel, pour un prix n'excédant pas le coût raisonnable de cession de la source ou (2) accéder à une copie de la Source correspondante à partir d'un serveur de réseau, sans frais.

c) Transférez des copies individuelles du code objet avec une copie de l'offre écrite pour fournir la Source correspondante. Cette alternative n'est autorisée qu'occasionnellement, à des fins non commerciales, et uniquement si vous avez reçu le code objet avec une offre de ce type, conformément à la sous-section 6b.

d) Transférez le code objet en offrant accès à un emplacement désigné (gratuit ou payant) et offrez un accès

équivalent à la Source correspondante, de la même manière, sur le même emplacement et sans frais. Il est inutile d'exiger des bénéficiaires qu'ils copient la Source correspondante avec le code objet. Si le code objet est placé sur un serveur de réseau, la Source correspondante peut se trouver sur un autre serveur (dont vous

êtes responsable ou géré par un tiers) prenant en charge des systèmes de copie équivalents, attendu que vous indiquez clairement où trouver la Source correspondante en regard du code objet. Quel que soit le serveur qui héberge la Source correspondante, vous demeurez dans l'obligation de vous assurer qu'il reste disponible pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire ces exigences.

e) Transférez le code objet via une transmission P2P, attendu que vous informez les autres utilisateurs du lieu où le code objet et la Source correspondante de l'œuvre sont proposés au grand public, sans frais, conformément

à la sous-section 6d.

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Annexe D - Déclaration relative au code GPL

Il est inutiles d'intégrer la partie séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source correspondante en tant que Bibliothèque système, dans le transfert de l'œuvre de code objet.

Un « Produit utilisateur » est soit (1) un « bien de consommation », à savoir une propriété personnelle tangible, normalement utilisée à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) tout ce qui est conçu ou vendu afin d'être intégré dans un ensemble. Lorsque vous ne savez pas si un produit doit être considéré comme un bien de consommation, optez en faveur d'une protection dudit produit.

Pour un produit donné, reçu par un utilisateur en particulier, « utilisé normalement » fait référence à une utilisation type ou courante de la classe de produit, quel que soit le statut dudit utilisateur ou la manière dont il utilise réellement, prévoit d'utiliser ou est sensé utiliser le produit. Un produit est un bien de consommation, qu'il possède une application commerciale, industrielle ou de non consommation substantielle, sauf si ces utilisations représentent le seul mode d'utilisation significatif du produit.

Les « Données d'installation » d'un Produit utilisateur englobent toutes les méthodes, procédures, clés d'autorisation et autres informations nécessaires pour installer et exécuter des versions d'une œuvre protégée intégrée dans ledit Produit utilisateur modifiées à partir d'une version modifiée de sa Source correspondante. Les données doivent suffire à s'assurer que rien n'empêche le fonctionnement continu du code objet modifié ni n'interfère avec celui-ci au seul motif de la modification effectuée.

Si vous transférez une œuvre de code objet dans le cadre de la présente section dans, avec, ou spécifiquement pour l'utilisation dans, un Bien de consommation et que le transfert a lieu dans le cadre d'une transaction où le droit de possession et l'utilisation du

Produit utilisateur sont cédés au bénéficiaire pour une durée indéterminée ou fixe (quelle que soit la manière dont la transaction est caractérisée), la Source correspondante transférée aux termes de la présente section doit être accompagnée des Données d'installation.

Cette exigence ne s'applique toutefois pas si ni vous ni un tiers ne conserve la capacité d'installer le code objet modifié sur le Produit utilisateur (par exemple, l'œuvre a été installée dans une ROM).

L'exigence de fournir des Données d'installation n'inclut pas d'exigence de poursuivre la prestation de service d'assistance, de maintenir la garantie ni de mettre à jour une œuvre modifiée ou installée par le bénéficiaire ou le Produit utilisateur qui a été modifié ou installé.

L'accès à un réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même affecte matériellement et de manière négative le fonctionnement du réseau ou entre en infraction avec les règles et les protocoles de communication sur le réseau.

Conformément à la présente section, la Source correspondante transférée et les Données d'installation fournies doivent être proposées dans un format documenté publiquement (avec une mise en œuvre disponible pour le public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucun mot de passe ou clé spécifique pour le décompactage, la lecture ou la copie.

Manuel d’utilisation de la DIR-505 de D-Link 168

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7..Termes.additionnels.

Les « Droits supplémentaires » sont des termes qui complètent ceux de la présente Licence en générant des exceptions à une ou plusieurs de ses conditions. Les droits supplémentaires applicables à l'ensemble du Programme seront traités comme s'ils étaient inclus dans la présente Licence dans la mesure où ils n'enfreignent pas la loi en vigueur. Si des droits supplémentaires s'appliquent uniquement à une partie du Programme, ladite partie peut être utilisée séparément aux termes de ces droits, mais le Programme dans son ensemble reste régi par la présente Licence, quels que soient les droits supplémentaires.

Lorsque vous transférez une copie d'une œuvre protégée, vous pouvez, à votre discrétion, supprimer tout droit supplémentaire de ladite copie, ou toute partie la constituant (des droits supplémentaires peuvent être rédigés pour exiger leur retrait dans certains cas, lorsque vous modifiez l'œuvre). Vous pouvez octroyer des droits supplémentaires sur le matériel, ajoutés par vos soins à une œuvre protégée, pour lesquels vous avez ou pouvez attribuer un droit de copyright approprié.

Nonobstant toute autre disposition de la présente Licence concernant le matériel que vous ajoutez à une œuvre protégée, vous pouvez compléter les termes de la présente Licence par les suivants (si vous y êtes autorisé par les détenteurs du copyright sur ce matériel) : a) Rejet de garantie ou limitation de responsabilité soumis aux termes des sections 15 et 16 de la présente Licence ou b) Exigence de conservation des mentions légales raisonnables indiquées ou des attributions de l'auteur contenues dans ce Matériel ou dans les Mentions légales appropriées affichées par les œuvres les contenant ou c) Interdiction de mal interpréter l'origine de ce matériel ou exigence de désigner les versions modifiées dudit matériel de manières raisonnables et différentes de la version originale ou d) Limitation de l'utilisation des noms des concédants de licence ou des auteurs du matériel à des fins de fins de publicité ou e) Refus d'octroyer des droits aux termes de la loi sur les marques commerciales relative à l'utilisation de certains noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service ou

Manuel d’utilisation de la DIR-505 de D-Link 169

Annexe D - Déclaration relative au code GPL f) Exigence d'indemnisation des concédants de licence et des auteurs dudit matériel par toute personne transférant le matériel (ou des versions modifiées de celui-ci), avec prises en charge contractuelles de responsabilité envers le bénéficiaire, pour toute responsabilité que ces prises en charge contractuelles imposent directement auxdits concédants de licence et auteurs.

Tous les autres termes supplémentaires non permissifs sont considérés comme des « restrictions complémentaires » au sens de la section 10. Si le Programme que vous avez reçu, ou toute partie le constituant, contient un avis indiquant qu'il est régi par la présente Licence ainsi que par un terme présentant une restriction complémentaire, vous pouvez supprimer ce terme. Si un document de licence contient une restriction complémentaire, mais permet de concéder une nouvelle licence ou d'opérer un transfert aux termes de la présente Licence, vous pouvez ajoutez à une œuvre protégée du matériel régi par les termes dudit document de licence, attendu que la restriction complémentaire ne survit pas après ladite nouvelle licence ou ledit transfert.

Si vous ajoutez des termes à une œuvre protégée conformément à la présente section, vous devez placer dans les fichiers sources applicables une déclaration stipulant les termes supplémentaires applicables à ces fichiers ou une mention indiquant où trouver les termes applicables.

Les termes supplémentaires, permissifs ou non, peuvent être énoncés sous forme de licence écrite séparée ou sous forme d'exceptions ; les exigences ci-dessus s'appliquent dans un cas comme dans l'autre.

8..Résiliation

Vous ne pouvez pas diffuser ni modifier une œuvre protégée, sauf lorsque la présente Licence l'autorise expressément. Toute autre tentative de diffusion ou de modification est nulle et annule automatiquement vos droits aux termes de la présente Licence (y compris les licences de brevet octroyées aux termes du troisième paragraphe de la section 11).

Cependant, si vous cessez toutes les infractions à la présente Licence, votre licence obtenue auprès d'un détenteur de copyright donné est rétablie

(a) provisoirement, sauf si, et jusqu'à ce que, le détenteur du copyright résilie explicitement et définitivement votre licence et (b) de manière permanente, si le détenteur du copyright n'est pas en mesure de vous avertir de votre infraction par des moyens raisonnables dans les 60 suivant la cessation.

Manuel d’utilisation de la DIR-505 de D-Link 170

Annexe D - Déclaration relative au code GPL

De plus, votre licence obtenue auprès d'un détenteur de copyright donné est rétablie de façon permanente si celui-ci vous avertit de l'infraction par des moyens raisonnables, si vous recevez un avis d'infraction à la présente Licence (quelle que soit l'œuvre) pour la première fois de la part dudit détenteur du copyright et si vous mettez fin à l'infraction dans les 30 jours suivant la réception de l'avis.

L'annulation de vos droits aux termes de la présente section ne résilie pas les licences des tiers ayant reçu des copies ou des droits de votre part aux termes de la présente Licence. Si vos droits ont été annulés et n'ont pas été rétablis de manière permanente, vous ne remplissez pas les critères pour recevoir de nouvelles licences pour ledit matériel aux termes de la section 10.

9..Acceptation.facultative.pour.obtenir.des.copies.

Vous n'êtes pas tenu d'accepter la présente Licence pour recevoir ou exécuter une copie du Programme. La diffusion auxiliaire d'une œuvre protégée en conséquence de l'utilisation d'une transmission P2P pour recevoir une copie de ce type ne nécessite aucune acceptation. Cependant, rien d'autre que la présente Licence n'octroie le droit de diffuser ou de modifier une quelconque œuvre protégée. Ces actions contreviennent au copyright si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par conséquent, en modifiant ou en diffusant une œuvre protégée, vous acceptez la présente

Licence.

10..Concession.automatique.de.Licence.aux.destinataires.subséquents.

Chaque fois que vous transférez une œuvre protégée, le bénéficiaire reçoit automatiquement une licence de la part du concédant de licence d'origine lui permettant d'exécuter, modifier et diffuser ladite œuvre, conformément à la présente Licence. Vous n'êtes pas responsable de la mise en conformité des tiers vis-à-vis de la présente Licence.

Une « Transaction d'entité » est une transaction par laquelle le contrôle d'une organisation, ou substantiellement de tous ses actifs, est transféré, une organisation est subdivisée ou des organisation sont fusionnées. Si la diffusion d'une œuvre protégée résulte d'une transaction d'entité, chaque partie à ladite transaction recevant une copie de l'œuvre reçoit aussi toute licence applicable à l'œuvre que possédait le prédécesseur en question ou qu'il pouvait transmettre aux termes du paragraphe précédent, plus un droit de possession de la Source correspondante de l'œuvre

émanant du prédécesseur si celui-ci la possède ou peut l'obtenir moyennant des efforts raisonnables.

Vous ne pouvez pas imposer de restrictions complémentaires à l'exercice des droits octroyés ou définis dans la présente Licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer de droit de licence, de royaltie ni tout autre frais pour l'exercice des droits octroyés aux termes de la présente Licence et vous ne pouvez pas déclencher de litige (y compris plainte reconventionnelle ou contre-prétention à un procès) en alléguant qu'une quelconque demande de brevet fait l'objet d'une infraction en réalisant, utilisant, vendant, mettant en vente ou important le Programme ou toute partie le constituant.

Manuel d’utilisation de la DIR-505 de D-Link 171

Annexe D - Déclaration relative au code GPL

11..Brevets.

Un « contributeur » est un détenteur de copyright qui autorise l'utilisation du Programme ou d'une œuvre sur laquelle il repose aux termes de la présente Licence. L'œuvre ainsi concédée en licence est désignée par « version du contributeur ».

Les « Demandes de brevet essentielles » d'un contributeur correspondent à toutes les demandes de brevet détenues ou contrôlées par le contributeur, qu'elles soient déjà acquises ou acquises ci-après, qui sont susceptibles d'entrer en infraction par une manière quelconque, autorisée par la présente Licence, de créer, utiliser et vendre sa version de contributeur, mais qui n'incluent pas les demandes entrant en infraction uniquement par voie de conséquence d'une modification complémentaire de la version du contributeur. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » inclut le droit d'octroyer des sous-licences de brevet en cohérence avec les exigences de la présente Licence.

Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet internationale, non exclusive et sans royaltie aux termes des demandes de brevet essentielles du contributeur pour créer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer ou exécuter, modifier et diffuser autrement le contenu de la version du contributeur.

Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » est un accord ou engagement express et nominatif visant à ne pas faire appliquer un brevet (par exemple, une autorisation expresse d'appliquer un brevet ou un avenant pour ne pas poursuivre une personne pour infraction à un brevet). « Octroyer » ladite licence de brevet à un tiers signifie passer un tel accord ou prendre un tel engagement de ne pas appliquer un brevet à l'encontre d'un tiers.

Si vous transférez une œuvre protégée en vous appuyant sciemment sur une licence de brevet et que la Source correspondante de l'œuvre n'est pas mise à la disposition de tous à des fins de copie, gratuitement et conformément aux termes de la présente Licence, par le biais d'un serveur de réseau mis à la disposition du public ou par tout autre moyen immédiatement accessible, vous devez soit (1) mettre la Source correspondante à disposition, soit (2) vous organiser pour vous priver du bénéfice de la licence de brevet pour cette

œuvre en particulier, soit (3) vous organiser, conformément aux exigences de la présente Licence, pour étendre la licence de brevet aux bénéficiaires en aval. « S'appuyer sciemment » signifie que vous savez que, concernant la licence de brevet, le transfert de l'œuvre protégée dans un pays ou l'utilisation de l'œuvre protégée par votre bénéficiaire dans un pays entre en infraction avec un ou plusieurs brevets identifiables dans ledit pays dont vous pensez qu'ils sont valides.

Si, conformément à, ou en relation avec, une simple transaction ou organisation, vous transférez ou diffusez, en effectuant le transfert, une œuvre protégée et octroyez une licence de brevet à certains tiers recevant l'œuvre protégée les autorisant à utiliser, diffuser, modifier ou transférer une copie donnée de l'œuvre protégée, la licence de brevet que vous octroyez est automatiquement étendue à tous les bénéficiaires de l'œuvre protégée et des œuvres en découlant.

Manuel d’utilisation de la DIR-505 de D-Link 172

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Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'entre pas dans le cadre de sa protection, interdit l'exercice, ou est conditionnée par l'absence d'exercice, d'un ou plusieurs droits spécifiquement octroyés aux termes de la présente Licence.

Vous ne pouvez pas transférer une œuvre protégée si vous êtes partie à un accord avec un tiers travaillant dans le secteur du logiciel de distribution, aux termes duquel vous réalisez un paiement au bénéfice du tiers en fonction de l'ampleur de votre activité de transfert de l'œuvre et aux termes duquel le tiers garantit à toute partie recevant l'œuvre protégée de votre part une licence de brevet discriminatoire (a) en rapport avec des copies de l'œuvre protégée que vous transférez (ou des copies de ces copies) ou (b) principalement pour, et en rapport avec, des produits ou compilations spécifiques contenant l'œuvre protégée, sauf si vous passez ledit arrangement, ou si ladite licence est octroyée, avant le 28 mars 2007.

Rien dans la présente Licence ne saurait être considéré comme excluant ou limitant une quelconque licence implicite ou d'autres recours en infraction dont vous pourriez sinon bénéficier aux termes de la loi applicable aux brevets.

12..Non.abandon.de.la.liberté.des.autres.

Si vous êtes soumis à des conditions (sur décision de justice, accord ou autre) contraires aux conditions de la présente Licence, elles ne vous exemptent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas transférer une œuvre protégée en satisfaisant simultanément vos obligations aux termes de la présente Licence et toute autre obligation applicable, vous ne pouvez pas la céder du tout. Par exemple, si vous convenez de termes vous obligeant à collecter des royalties sur le transfert par ceux à qui vous transférez le Programme, le seul moyen pour vous de satisfaire à la fois à ces termes et la présente Licence consiste à ne pas transférer le Programme.

13..Utilisation.avec.la.Licence.Générale.Publique.Affero.GNU.

Nonobstant toute autre disposition de la présente Licence, vous avez le droit d'associer ou de combiner toute œuvre protégée avec une œuvre sous licence aux termes de la version 3 de la Licence Publique Générale GNU Affero, dans une seule œuvre combinée, et de transférer l'œuvre ainsi produite. Les termes de la présente Licence demeureront applicables à la partie constituant l'œuvre protégée, mais les exigences spéciales de la Licence Publique Générale GNU Affero, section 13, relative à l'interaction sur un réseau, s'appliqueront à la combinaison en tant que telle.

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Annexe D - Déclaration relative au code GPL

14..Versions.révisées.de.cette.Licence.

La Free Software Foundation peut occasionnellement publier des versions révisées et/ou de nouvelles versions de la Licence

Publique Générale GNU. Ces nouvelles versions seront dans l'esprit à la présente version, mais certains détails pourront diverger pour traiter de nouveaux problèmes ou de nouvelles préoccupations.

Un numéro distinct est attribué à chaque version. Si le Programme spécifie qu'une certaine version numérotée de la Licence

Publique Générale GNU « ou toute version ultérieure » s'y applique, vous avez la possibilité d'appliquer les conditions générales de ladite version numérotée ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de la Licence Publique Générale GNU, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme indique qu'un mandataire peut décider quelles versions ultérieures de la Licence Publique Générale GNU utiliser, la déclaration publique d'acceptation d'une version par ledit mandataire vous autorise à choisir cette version du Programme de manière permanente.

Les versions ultérieures de la licence peuvent vous accorder des droits supplémentaires ou différents. Cependant, aucune obligation supplémentaire n'est imposée aux auteurs ou détenteurs de copyright choisissant d'appliquer une version ultérieure.

15..Déclaration.d'absence.de.garantie..

IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION

CONTRAIRE ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DE COPYRIGHT ET/OU LES AUTRES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT »,

SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES

IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. L'ENSEMBLE DU RISQUE RELATIF À LA

QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU PROGRAMME PÈSE SUR VOUS. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ

LE COÛT DE TOUTES LES OPÉRATIONS D'ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRES.

16..Limitation.de.responsabilité.

EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI L'EXIGE OU SI VOUS L'AVEZ CONVENU PAR ÉCRIT, LE DÉTENTEUR DE COPYRIGHT OU TOUT

AUTRE TIERS MODIFIANT ET/OU TRANSFÉRANT LE PROGRAMME SELON L'AUTORISATION CI-DESSUS NE SAURAIT ÊTRE TENU

POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL

OU CONSÉCUTIF ÉMANANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y

LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LE MANQUE D'EXACTITUDE DES DONNÉES, LES PERTES ENDURÉES PAR VOUS-MÊME OU

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Annexe D - Déclaration relative au code GPL

TOUT TIERS OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI LE DÉTENTEUR

OU TOUT AUTRE PARTIE AVAIT CONNAISSANCE DU RISQUE QUE CES DOMMAGES SURVIENNENT.

17..Interprétation.des.sections.15.et.16.

Si le rejet de garantie et la limitation de responsabilité précités ne peuvent pas être dotés d'un effet légal localement, conformément à leurs termes, les tribunaux compétents appliqueront la loi locale s'approchant le plus d'un rejet absolu de responsabilité civile vis-à-vis du Programme, sauf si une garantie ou une prise en charge de responsabilité accompagne une copie du Programme contre compensation.

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