Manuel Utilisateur
Contrat de Licence MaxSea International
Les clauses et conditions d’utilisation du produit MaxSea
International ci-après précisées constituent un engagement conclu entre vous-même en qualité d’utilisateur final et MaxSea
International S.A.S., une société française.
EN OUVRANT L’EMBALLAGE SCELLÉ DES CD-ROMs, VOUS VOUS
ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES, CLAUSES ET CONDITIONS
DES PRÉSENTES. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES
CLAUSES ET CONDITIONS, VEUILLEZ RETOURNER IMMÉDIATEMENT
SANS ROMPRE L’EMBALLAGE DU OU DES CD-ROM(S), AINSI QUE
LES PRODUITS ET MATÉRIELS ACCOMPAGNANT, A L’ENDROIT OU
VOUS LES AVEZ ACHETÉS, POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
1- CONCESSION DE LICENCE
- Le présent contrat de licence
MaxSea International (ci-après "la LICENCE") vous permet d’utiliser une copie du logiciel MaxSea International acheté avec cette licence
(ci-après "le LOGICIEL") sur tout ordinateur, à condition que le
LOGICIEL ne soit en service que sur un seul ordinateur en toute occasion. Si vous possédez des licences multiples pour le LOGICIEL, vous pouvez avoir en service autant de copies du LOGICIEL que vous possédez de licences. Le LOGICIEL est dit "en service" sur un ordinateur lorsqu’il est installé soit de manière temporaire dans la mémoire (par exemple, dans la mémoire vive: RAM), soit dans la mémoire permanente (par exemple, disque dur, disque optique compact (CD ROM) ou tout autre support de mémorisation) de l’ordinateur, étant précisé qu’une copie installée sur un réseau serveur dans le seul et unique but de la distribuer à d’autres ordinateurs, ne sera pas considérée comme une copie en service. Si le nombre prévu d’utilisateurs dépasse celui des licences applicables, vous devez mettre en œuvre un mécanisme ou une procédure nécessaire afin de vous assurer que le nombre de personnes utilisant le LOGICIEL au même moment n’excède pas le nombre de licences.
Si le LOGICIEL est installé en permanence sur un disque dur ou autre support de mémorisation d’un ordinateur (autre qu’un serveur de réseau) et si une même personne utilise cet ordinateur plus de
80% du temps où il est en service, la personne concernée aura alors
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Prise en main la faculté d’utiliser le LOGICIEL sur un ordinateur portable ou un ordinateur à usage domestique.
2- DROITS D’AUTEUR - Le LOGICIEL
appartient à MaxSea
International ou à ses fournisseurs et est protégé par les réglementations en matière de droits d’auteur applicables aux États-
Unis et en France en la matière, les dispositions des traités internationaux, ainsi que toutes les autres législations nationales applicables. Par conséquent, vous devez traiter le LOGICIEL comme n’importe quel autre produit ou donnée protégé par les droits d’auteur (par exemple, un livre ou un enregistrement musical) et toutes les autres réglementations applicables. Toutefois, au cas où le
LOGICIEL ne serait pas protégé contre la copie, vous pouvez soit a) faire une copie du LOGICIEL uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage, soit b) transférer le LOGICIEL sur un disque dur unique, à condition de conserver l’original uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à copier le(s) manuel(s) ou documentation(s) quelconque(s) accompagnant le LOGICIEL.
3- AUTRES RESTRICTIONS
- Vous ne pouvez prêter ou donner en crédit-bail le LOGICIEL, mais vous pouvez céder les droits que vous possédez en vertu du contrat de licence MaxSea International sous réserve que cette cession soit définitive et à condition de céder toutes copies du LOGICIEL, toutes documentations, et que l’acquéreur s’engage expressément à respecter les clauses et conditions des présentes. Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du logiciel, décompiler, désassembler totalement ou partiellement ou encore modifier le LOGICIEL. Toute cession devra porter sur la version à jour et toutes les versions antérieures.
LIMITES DE GARANTIE
LIMITES DE GARANTIE
- MaxSea International garantit, sous réserve d’une exploitation dans des conditions normales d’utilisation, a) que le LOGICIEL permettra une utilisation conforme, pour l’essentiel, aux performances définies dans le(s) manuel(s) accompagnant le LOGICIEL, pendant une période de quatre-vingt-dix
(90) jours suivant la date de son acquisition, et b) que les supports
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Manuel Utilisateur et matériels de MaxSea International fournis avec le LOGICIEL sont exempts de vice de fabrication: cette dernière garantie étant limitée
à une année à compter de la date d’acquisition du LOGICIEL. Toute garantie intrinsèque, de quelque nature que ce soit, sera limitée à quatre-vingt-dix (90) jours pour le LOGICIEL et à un (1) an pour les supports et matériels et ce, sous les mêmes réserves.
RECOURS DU CLIENT
- En cas de défectuosité, les obligations de
MaxSea International et les droits de l’utilisateur se limiteront, au choix de MaxSea International, soit a) au remboursement du prix payé, soit b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL.
Toutefois, la garantie limitée de MaxSea International ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour la période de la garantie d’origine restant à courir, ou 30 jours suivant la date de remplacement au cas où cette dernière serait plus longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE
- MaxSea International n’assume aucune garantie de quelque nature et à quelque titre que ce soit, explicite ou implicite, en rapport avec le LOGICIEL, les manuels, la documentation l’accompagnant ou tout autre support ou matériel fourni, et notamment des garanties pour la commercialisation de tout produit en rapport avec le LOGICIEL pour un usage déterminé.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ
- En aucun cas MaxSea
International ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit MaxSea International, même si MaxSea International a été prévenu de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de MaxSea International ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé pour l’acquisition du
LOGICIEL. Afin de déterminer si la limite de responsabilité de
MaxSea International est atteinte, il sera tenu compte de l’ensemble des sommes qui aurait éventuellement été réglé par MaxSea
International à ce titre.
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Prise en main
Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société MaxSea International S.A.S.
Au cas où vous auriez des questions concernant cette Licence ou que vous désireriez vous mettre en rapport avec MaxSea International pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter MaxSea
International S.A.S., Technopole Izarbel, 64210 Bidart, France.
MaxSea est une marque déposée de MaxSea International S.A.S.
NavCenter et TrueView sont des marques déposées de MaxSea
International S.A.S.
MaxSea utilise NetCDF, marque déposée de UCAR/Unidata
MaxSea utilise HDF, marque déposée de NCSA.
Windows est une marque déposée de Microsoft Corporation.
NavNet est une marque déposée de Furuno Electric Company.
MaxSea utilise GDAL qui est une bibliothèque de traducteur pour les formats de données de type Raster Géospacial sous un style X/MIT. http: // www.gdal.org/ .
Les autres marques citées sont des marques déposées de leurs fabricants respectifs.
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