Financement des formations de conducteurs routiers par l'Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
7 A
NNEXES
7.1
Liste des intitulés de formation
Code
FIMOM
FIMOV
TPCTRMP
TPCTRIV
TPCTRMTV
Intitulé
Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) Transport de marchandises
Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) Transport de voyageurs
TP Conducteur(rice) en transport routier de marchandises sur porteurs (TP CTRMP)
TP Conducteur(rice) en transport routier interurbain de voyageurs (TP CTRIV)
TP Conducteur(rice) en transport routier de marchandises sur tous véhicules (TP CTRMTV)
7.2
Liste des situations des demandeurs
Code Intitulé
SFC
SCIF
SDIF
SCOPRO
SPEPRO
DEPOEI
DEPOEC
DECSP
PERSO
MILIT
DEAUT
Salarié ou intérimaire en formation continue hors contrat de professionnalisation et période de professionnalisation
Salarié ou intérimaire en CIF
Salarié ou intérimaire en DIF
Salarié ou intérimaire en contrat de professionnalisation
Salarié ou intérimaire en période de professionnalisation
Demandeur d'emploi en préparation opérationnelle à l'emploi (POE individuelle)
Demandeur d'emploi en préparation opérationnelle à l'emploi (POE collective)
Stagiaire de la formation professionnelle en contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Personne finançant elle-même sa formation
Militaire
Demandeur d'emploi - autres situations -
AUTRE Autre situation
En vert : publics prioritaires
Durée de référence
140
140
385
420
280 aft_financement-formations_notice_150801 26
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7.3
Caractéristiques du fichier d'import
Contraintes
Ordre et nature des informations nécessaires
1 Nom du demandeur
2 Prénom du demandeur
3 Adresse 1 du demandeur
4 Adresse 2 du demandeur
5 Code postal du demandeur
6 Ville du demandeur
7 Date de naissance du demandeur
8 N° SS du demandeur
9 Pays de la nationalité du demandeur
10 N° de tel fixe du demandeur
11 N° de tel mobile du demandeur
12 Adresse mail du demandeur
13
Statut du demandeur à l'entrée en formation
14 Complément info statut à l'entrée
15 Code type de formation
16 Date de début de formation
17 Date de fin de formation
18 Durée de la formation
19 Devis proposé (euros/ heure HT)
20 Devis proposé (total HT)
21 Devis proposé (total TTC)
22 Nom de l'entreprise du demandeur
23 Code NAF de l'entreprise du demandeur
24 Adresse 1 de l'entreprise du demandeur
25 Adresse 2 de l'entreprise du demandeur
26
Code postal de l'entreprise du demandeur
27 Ville de l'entreprise du demandeur
28 Pays de l'entreprise du demandeur
29 Téléphone de l'entreprise du demandeur
Obligatoire ou non FORMAT
OUI
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
NON
Taille Maximum 40
Taille Maximum 40
Taille Maximum 50
Taille Maximum 50
Taille Maximum 10
Taille Maximum 40 date au format JJ/MM/AAAA si renseigné doit compter 15 caractères numériques
Code attendu
OUI
Obligatoire si N° de tel mobile du demandeur est vide
Obligatoire si N° de tel fixe du demandeur est vide
NON
1 pour Française ; 2 pour Union Européenne ; 3 pour Hors
Union Européenne
Longueur = au moins 10 caractères (ex: 0642125056)
Max 20 caractères
Longueur = au moins 10 caractères (ex: 0642125056)
Max 20 caractères
OUI
NON doit contenir un des codes situation (SD_CODE) de la table référentielle des situations, actif sur la période.
Taille max 50 caractères doit contenir un des codes Formation
OUI
OUI
OUI
OUI
(F_CODE_FORMATION) de la table référentielle des formations, actif sur la période.
date au format JJ/MM/AAAA date au format JJ/MM/AAAA entier numérique
OUI
OUI entier numérique entier numérique
OUI entier numérique
Obligatoire si public prioritaire sauf si
Max 80 caractères
DEPOEC, sinon Facultatif
Obligatoire si public prioritaire sauf si
Max 10 caractères
DEPOEC, sinon Facultatif
Obligatoire si public prioritaire sauf si
Max 50 caractères
DEPOEC, sinon Facultatif
Obligatoire si public prioritaire sauf si
Max 50 caractères
DEPOEC, sinon Facultatif
Obligatoire si public prioritaire sauf si
Max 10 caractères
DEPOEC, sinon Facultatif
Obligatoire si public prioritaire sauf si
Max 40 caractères
DEPOEC, sinon Facultatif
Obligatoire si public prioritaire sauf si
Max 60 caractères
DEPOEC, sinon Facultatif
Obligatoire si public prioritaire sauf si Numérique 10 caractères minimum
DEPOEC, sinon Facultatif Max 20 caractères
30
Adresse mail du contact de l'OFA en charge du dossier
OUI email bien formaté doit contenir @ et . ( point )
31 Code de l'OFA qui dépose la demande
32
Code du participant (demandeur) dans le système de gestion de l'OFA
33
Code session dans le système de gestion de l'OFA
34 Champ libre pour utilisation par OFA
OUI
OUI
OUI
NON
Doit contenir un des codes OFA (O_CODOFA ) de la table référentielle des OFA.
Doit contenir le code d'identification du participant généré par le système de gestion de l'OFA
Max 50 caractères
Max 50 caractères
Le fichier a une extension .csv (norme UTF8) et le séparateur de colonne est le ";". Aucun ";" ne doit donc figurer dans les données du fichier
La première ligne comportera le nom des champs. Donc les données à intégrer commenceront à la ligne 2
Le nom du fichier doit avoir un taille maximum de 250 caractères et ne doit pas comporter d’espace
Format de date : jj/mm/aaaa aft_financement-formations_notice_150801
Montant en centimes (exemple 10012 pour 100.12 €)
27
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Précision sur norme UFT
En cas de transformation des accents en caractères spéciaux lors des imports de données, ouvrir le fichier CSV avec l'application BLOC-NOTE et procéder à un nouvel enregistrement comme illustré ci-dessous.
Sélectionner UTF 8 dans la liste des options aft_financement-formations_notice_150801 28
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7.4
Motifs de rejet de la demande
Relatifs à la structure du fichier d'import
CODE
MESSAGE
CHGTE001 Le nombre de séparateur est incohérent dans fichier CSV + [Num ligne dans CSV]
CHGTE002 L'utilisateur + [code utilisateur] n'est pas habilité à charger des dossiers pour l'OFA [Code OFA]
Relatifs aux informations importées ou saisies manuellement
CODE
MESSAGE
CTRL1001 demande d'aide est déjà en cours d'instruction pour ce participant et cette formation + [Num ligne dans CSV]
CTRL1002 Une demande d'aide existe déjà pour ce N° de SS + [Num ligne dans CSV]
CTRL1003 Le nom du demandeur n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1004 Le prénom du demandeur n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1005 L'adresse du demandeur n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1006 Le code postal du demandeur n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1007 La ville du demandeur n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1008 La date de naissance du demandeur n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1009 La nationalité du demandeur n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1010 Le n° de tel. fixe non renseigné en l'absence de n° mobile ou son format n'est pas conforme + [Num ligne dans CSV]
CTRL1011 Le n° de tel. mobile non renseigné en l'absence de n° fixe ou son format n'est pas conforme + [Num ligne dans CSV]
CTRL1012 CTRL1012 + [date traitement] + [n° ligne rejettée] + L'adresse mail du demandeur n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1013 La situation professionnelle du demandeur n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1014 Le code formation n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1015 La date de début de formation n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1016 La date de fin de formation n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1017 La durée de formation n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1018 Le taux horaire HT du devis n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1019 Le total HT du devis n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1020 Le total TTC du devis n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1021 Le nom de l'employeur n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1022 Le code NAF de l'employeur n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1023 L'adresses de l'employeur n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1024 Le code postal de l'employeur n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1025 La ville de l'employeur n'est pas indiquée + [Num ligne dans CSV]
CTRL1026 Le pays de l'employeur n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1027 Le n° de tel. de l'employeur n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1028 Le code participant n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
CTRL1029 Le n° de compte de l'OFA n'est pas indiqué ou son format n'est pas conforme + [Num ligne dans CSV]
CTRL1030 L'adresse mail de l'OFA n'est pas indiquée ou son format n'est pas conforme + [Num ligne dans CSV]
CTRL1031 Le code session n'est pas indiqué + [Num ligne dans CSV]
7.5
Motifs de non validation de la demande
MO_CODE MO_MESSAGE
CTRL2001 Echec contrôle AFT sur dossier [xxxx] la date de la demande est postérieure à la date limite d'acceptation du dossier.
CTRL2002 Le dossier N° [xxxx] n'a pu être validé, car sa date de demande est pour l'instant antérieure à la date de recevabilité au plus tôt.
CTRL2003 Le dossier N° [xxxx] n'a pu être validé, car l'OFA ne dispose pas de l'agrément correspondant à la formation et/ou à la période. aft_financement-formations_notice_150801 29
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7.6
Procédure en cas de perte du document original
Dans l'éventualité d'une perte de documents originaux lors de l'acheminement du courrier, l'AFT demandera à l'organisme de formation de lui présenter les documents suivants
-
-
-
feuilles de présence pour les FIMO copie de PV de session de validation pour les TP duplicata de la facture justificatif du statut si DEPOEC
7.7
Mises à jour des dossiers OFA
Il appartient à l'OFA de veiller à l'actualisation de son dossier et d'informer l'AFT de toute modification le concernant.
7.7.1
Mise à jour des agréments
Les dossiers de demandes d'aide peuvent être rejetés si l'OFA ne dispose pas d'agrément ou si la date d'échéance de celui-ci est antérieure à la date de début de la formation.
Lors des envois de copies de notifications d'agréments, scannées en format PDF, les fichiers devront être nommés comme suit:
Code OFA_code formation_date échéance (jj-mm-aaaa)
Exemple : 19901_TPCTRMP_01-01-2018
Par ailleurs, les documents devront être scannés dans le sens permettant la lecture (ni à l'horizontale, ni à l'envers).
Tout envoi non conforme sera renvoyé à l'expéditeur pour correction avant traitement.
7.7.2
Mise à jour des contacts
Les mises à jour relatives aux contacts et relations contacts/OFA devront être transmises à l'AFT sur fichier Excel selon la disposition ci-dessous :
Code OFA Nom Prénom Adresse mail
N° téléphone fixe
N° téléphone mobile
(facultatif)
Si le contact doit être lié à plusieurs OFA, le tableau devra comporter autant de lignes renseignées que d'OFA.
Le fichier Excel devra être nommé comme suit :
Code OFA_maj_contact_date d'envoi(jj-mm-aaaa)
A NOTER
Pour tout envoi de mail à l'AFT dans le cadre du financement des formations, formuler l'objet du mail en mentionnant d'abord le code OFA.
aft_financement-formations_notice_150801 30
