Financement des formations de conducteurs routiers par l'Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
5
A
NNULATION D
'
UNE DEMANDE PAR L
'
OFA
Une demande d'aide peut être annulée (abandonnée) par l'OFA en sélectionnant le dossier ou pré-dossier concerné et en utilisant la commande "ANNULER".
1 - Sélectionner la demande à annuler
2 - Sélectionner l'action
OFA "Annuler"
3 - Annuler
L'annulation d'un dossier par l'OFA n'est plus possible après l'enregistrement de la facture s'y rapportant
.
Si une facture a été enregistrée par erreur sur un dossier devant être annulé, contacter l'AFT pour procéder à la régularisation.
Lorsqu'une demande a été annulée, une nouvelle demande pour une même formation et une même personne peut être enregistrée ou importée.
6 R
EFUS
/
ANNULATION D
'
UNE AIDE PAR L
'AFT
Un dossier de demande d'aide peut être refusé par l'AFT avant la valorisation dans le cas suivant :
les informations relatives au nom, prénom, date de naissance du demandeur sont raturées,
Un dossier de demande d'aide peut être annulé par l'AFT :
1Avant valorisation :
Si la dépose de la demande n'est pas effectuée dans les 7 jours à partir de la date de début de la formation,
Attention, un "contrôle AFT KO" ne prolonge que de 2 jours le délai de dépose au plus tard.
2- Après valorisation :
-
Si la demande n'est pas confirmée,
-
Si une irrégularité a été constatée avant la clôture du dossier (ex : attestation d'achèvement de la formation préétablie, demandeur ne figurant pas sur le PV de session de validation),
-
Si une irrégularité a été constatée après la clôture du dossier (ex : formation non achevée),
-
Si la date limite de réception de la facture, de l'original de la demande et des éventuels documents complémentaires est dépassée (56 jours calendaires à partir de la date de fin de formation).
Un mail propre à chaque cas sera alors adressé au demandeur et à l'OFA.
En plus du mail, le motif du refus est indiqué sur la liste de consultation
aft_financement-formations_notice_150801 25
