Financement des formations de conducteurs routiers par l'Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
3 I
NSTRUCTION DES DEMANDES PAR L
'AFT
3.1
Contrôle de la demande d'aide par l'AFT
3.1.1
Le document est conforme
La demande est acceptée par l'AFT et passe alors en statut 'ACCEPTEE"
3.1.2
Le document présente une anomalie relative à la subrogation
La demande n'est pas acceptée en l'état et le message suivant est adressé par mail
Objet : AFT / Demande d'aide financière n°[D_NUM_DOS] non conforme / N° session OFA : [D_FORM_CODE_SESSION] / OFA n° [D_NUMCPT_OFA]
Madame, Monsieur,
Vous nous avez adressé le [D_DATE_DEM_DOSSIER] un dossier de demande d'aide f inancière n° [D_NUM_DOS] relatif à la f ormation [F_INTITULE] réalisée à
[O_VILLE_OFA] par [O_RS_OFA].
Lors du contrôle du document que vous avez déposé, nous avons constaté une anomalie relative aux engagements des parties pour l'accord de subrogation.
Veuillez vérifier que :
- toutes les cases devant être cochées le sont,
- les signatures des deux parties sont présentes,
- les dates de signature sont présentes et lisibles
- le nom du représentant de l'organisme de f ormation est présent et lisible,
- le tampon de votre organisme de formation est présent et parfaitement lisible, puis redéposer le document corrigé.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées
AFT
46 avenue de Villiers
75017 PARIS
3.1.3
Le document initial est modifié
Il présente une rature ou une modification manuscrite relative au nom, prénom, date de naissance, situation du stagiaire demandeur, formation, la demande n'est pas acceptée en l'état et le message suivant est adressé par mail
Objet : AFT / Demande d'aide f inancière n°[D_NUM_DOS] non conf orme / N° session OFA : [D_FORM_CODE_SESSION] / OFA n° [D_NUMCPT_OFA]
Madame, Monsieur,
Vous nous avez adressé le [D_DATE_DEM_DOSSIER] un dossier de demande d'aide financière n° [D_NUM_DOS] relatif à la formation [F_INTITULE] réalisée à
[O_VILLE_OFA] par [O_RS_OFA].
Lors du contrôle du document que vous avez déposé, nous avons constaté une modification des informations ayant une incidence sur la validité de la demande au regard des conditions générales.
A défaut de mise en conformité, cette demande pourra être ref usée, auquel cas vous recevrez une notification de refus.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées
AFT
46 avenue de Villiers
75017 PARIS
3.1.4
La demande est déposée hors délai
Elle n'est pas acceptée et le message suivant est adressé par mail
aft_financement-formations_notice_150801 19
Financement des formations de conducteurs routiers par l'Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
Objet : A FT / Demande d'aide f inancière / Demande déposée non conf orme / N° session OFA :
[D_FORM_CODE_SESSION] / N° dossier A FT : [D_NUM_DOS]
Madame, Monsieur,
Vous nous avez adressé le [D_DATE_DEM_DOSSIER] un dossier de demande d'aide f inancière n° [D_NUM_DOS] relatif à la f ormation [F_INTITULE] réalisée à [O_VILLE_OFA] par [O_RS_OFA].
Lors du contrôle du document que vous avez déposé, nous avons constaté que le délai déf ini aux conditions générales n'est pas respecté.
Cette demande pourra donc être ref usée, auquel cas vous recevrez une notif ication de ref us.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées
AFT
46 avenue de Villiers
75017 PARIS
3.1.5
La demande est déposée avec l'attestation d'achèvement de la formation renseignée
Elle n'est pas acceptée et le message suivant est adressé par mail
Objet : AFT / Demande d'aide financière n°[D_NUM_DOS] non conforme / N° session OFA : [D_FORM_CODE_SESSION] / OFA n° [D_NUMCPT_OFA]
Madame, Monsieur,
Vous nous avez adressé le [D_DATE_DEM_DOSSIER] un dossier de demande d'aide f inancière n° [D_NUM_DOS] relatif à la f ormation [F_INTITULE] réalisée à
[O_VILLE_OFA] par [O_RS_OFA].
Lors du contrôle du document que vous avez déposé, nous avons constaté que la partie dédiée à l'attestation de f in de formation comporte des informations ne devant être portées qu'au dernier jour de stage.
A défaut de mise en conformité, cette demande pourra être refusée, auquel cas vous recevrez une notification de ref us.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées
AFT
46 avenue de Villiers
75017 PARIS
Suite à ces contrôles négatifs, le dossier passe en statut "Contrôle AFT KO" et, à défaut d'une rectification rapide
(dépose d'une demande corrigée), l'AFT pourra refuser la demande.
En plus du mail, le motif du contrôle AFTKO est indiqué sur la liste de consultation
3.2
Valorisation de la demande et notification
Toutes les demandes acceptées sont aussitôt valorisées. Vous pouvez les afficher sur l'écran liste en sélectionnant le statut
"VALORISEE" puis cliquer sur "Rechercher". Le montant alloué à chaque demande d'aide y est indiqué.
Vous disposez également d'un lien vers une présentation plus détaillées de la valorisation
A noter
: Les intitulés de colonnes relatifs aux valorisations sont abrégés comme suit :
H. PN pour nombre d'heures de prises en charge notifiée, €/h PN pour barème horaire, PN.HT pour prise en charge notifiée hors taxe et PN.TTC pour prise en charge notifiée TTC. aft_financement-formations_notice_150801 20
