Financement des formations de conducteurs routiers par l'Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
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RESENTATION GENERALE
Afin de faciliter l’accès à certaines professions du transport routier par une formation appropriée, l’AFT assure, dans le cadre de sa mission de service public, une aide au financement de ces formations aux personnes en faisant la demande.
Les aides sont réservées aux formations définies par le Conseil d’administration de l’AFT sur proposition des représentants de la profession. La liste de ces formations est mentionnée à l’article 2 des conditions générales.
Une seule aide est accordée par demandeur et par formation
Les demandes doivent être effectuées par l’intermédiaire d’un organisme de formation agréé (OFA) identifié par l’AFT et après signature d’un accord de subrogation entre le demandeur et l’organisme de formation.
Sans cet accord de subrogation, aucune demande d’aide ne pourra être prise en compte
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Un dispositif informatique est mis à la disposition des OFA pour la réalisation des demandes.
Il constitue le seul mode possible pour la sollicitation d’une aide.
Ce dispositif est accessible après identification de l’OFA et de son/ses correspondant(s) par l’AFT.
Un identifiant et un mot de passe attribués par l’AFT à chaque utilisateur permettront l’accès au système.
Toutes les demandes conformes aux critères de recevabilité mentionnées dans les conditions générales seront valorisées sur la base de barèmes et durées propres à chaque formation.
Ces barèmes sont déterminés par le conseil d’administration de l’AFT et modifiables en cours d’année selon le niveau des rentrées fiscales.
Le versement des aides par l’AFT est effectué sur présentation d’une facture et d’une attestation d’achèvement de la formation.
Une formation est réputée achevée si le demandeur a réalisé l'intégralité des épreuves d'évaluation.
Les formations non achevées par le demandeur ne sont pas prises en charge
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