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Mohit
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FR Groupe de sécurité siège laiton
KNG#: KNG-856-0001
EAN: 5059340123943
Vendor: Somatherm
Page Size: A4
FR
Garantie
Nous veillons tout particulièrement à sélectionner
des matériaux de haute qualité et à utiliser des
techniques de fabrication qui nous permettent de
créer des produits à la fois design et durables.
Ce produit : Groupe de sécurité siège laiton
bénéficie d’une garantie fabricant de 3 couvrant
les défauts de fabrication à compter de la date
d’achat (en cas d’achat en magasin) ou de la date
de livraison (en cas d’achat sur Internet), sans coût
supplémentaire pour une utilisation domestique
normale (non commerciale ni professionnelle).
Pour déposer une réclamation au titre de cette
garantie, vous devez présenter votre preuve d’achat
(ticket de caisse, facture d’achat ou toute autre
preuve recevable en vertu de la loi en vigueur).
Conservez votre preuve d’achat dans un endroit sûr.
Pour que cette garantie soit applicable, le produit
que vous avez acheté doit être neuf. La garantie
ne s’applique pas aux produits d’occasion ou aux
modèles d’exposition. Sauf indication contraire
prévue par la loi en vigueur, tout produit de
remplacement fourni au titre de la présente garantie
ne sera garanti que jusqu’à expiration de la période
de garantie initiale.
Cette garantie couvre les défaillances et
dysfonctionnements du produit, sous réserve que le
produit ait été utilisé conformément à l’usage pour
lequel il a été conçu, qu’il ait été installé, nettoyé et
entretenu conformément aux informations contenues
dans les présentes conditions générales ainsi que
dans le manuel d’utilisation, et conformément à la
pratique, sous réserve que celles-ci n’aillent pas à
l’encontre du manuel d’utilisation.
FR IMPORTANT : Ces instructions sont données
pour votre sécurité. Merci de les lire attentivement
avant de manipuler le produit et de les conserver
pour référence.
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Cette garantie ne couvre pas les défauts et
dommages causés par l’usure normale ni les
dommages pouvant résulter d’une utilisation non
conforme, d’une installation ou d’un assemblage
défectueux, ou d’une négligence, d’un accident,
d’une mauvaise utilisation ou d’une modification du
produit. Sauf indication contraire prévue par la loi
en vigueur, cette garantie ne couvre en aucun cas
les coûts accessoires (expédition, transport, frais de
désinstallation et réinstallation, main d’œuvre, etc.),
ni les dommages directs et indirects.
Si le produit est défectueux, nous nous engageons,
dans un délai raisonnable, à remplacer/rembourser.
Cette garantie est valable dans le pays où vous
avez acheté ce produit. Toute demande au titre de la
garantie doit être adressée au magasin où vous avez
acheté ce produit.
Cette garantie s’ajoute à vos droits au titre de la loi,
sans les affecter.
Si vous avez acheté ce produit en France, en plus
de cette garantie commerciale, le vendeur reste
tenu de respecter la garantie légale de conformité
prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de
la consommation et aux articles qui concernent les
vices cachés de la chose vendue dans les conditions
prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code
civil. Le distributeur auprès duquel vous avez acheté
ce produit répond de tout défaut de conformité ou
vice caché du produit, conformément aux présentes
dispositions.
En vertu de l’article L217-16 du Code de la
consommation, lorsque l’acheteur demande
au vendeur, pendant la durée de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de
l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble,
une remise en état couverte par la garantie,
toute période d’immobilisation d’au moins sept
jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui
reste à courir. Cette période court à compter de
la demande d’intervention de l’acheteur ou de
la mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d’intervention. Garantie légale de
conformité (extrait du Code de la consommation)
: Article L217-4 du Code de la consommation - Le
vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de
la livraison. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des instructions
de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a
été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code
de la consommation - Le bien est conforme au
contrat : 1. S’il est adapté à l’objectif généralement
prévu pour des biens similaires et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le
vendeur et possède les qualités présentées par
le vendeur à l’acheteur sous forme d’échantillon
ou de modèle ; s’il présente des qualités que
l’acheteur peut légitimement attendre au regard des
déclarations publiques faites par le vendeur, par
le fabricant ou par son représentant, notamment
dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. Ou s’il présente
les caractéristiques définies d’un commun accord
par les parties ou est propre à tout usage spécial
recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12
du Code de la consommation - Toute réclamation
suite à un défaut de conformité est limitée à deux
ans à compter de la livraison du bien. Garantie
légale sur les vices cachés (extrait du Code de la
consommation) : Article 1641 du Code civil - Le
vendeur est tenu de la garantie en cas de défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas
acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il
les avait connus. Article 1648 du Code civil (alinéa
1) - Toute réclamation résultant de vices cachés doit
être faite par l’acheteur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.
IMPORTANT :
CONSERVER CES
INFORMATIONS POUR
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