Lebara Carte SIM prépayée Mode d'emploi

Carte SIM prépayée

Guide d’utilisation

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Toujours à vos côtés

FR4565P_4e_Euro 65x85 handbook_18-06.indd 1 lebara.fr

19/06/2013 12:52

Bienvenue chez Lebara Mobile

Merci d’avoir choisi Lebara Mobile. Vous pouvez maintenant appeler vos proches partout dans le monde, depuis votre mobile, plus longtemps et pour moins cher!

Ce guide vous aidera à utiliser le service Lebara Mobile. Pour plus d’informations sur les offres en cours, consultez notre site web www.lebara.fr.

Vous pouvez également contacter notre Service Client, ouvert 7j/7 de 9h à 21h, en composant le

2300 depuis votre ligne Lebara Mobile, ou le 01 7228 2323 depuis n’importe quel autre téléphone en France ou à l’étranger.

Les appels vers le 2300 sont facturés 0,20€/appel (temps d’attente gratuit).

Vos premiers pas avec Lebara Mobile

Activez votre carte SIM en 3 étapes

1. Vérifiez le format de SIM adapté à votre mobile (standard ou micro SIM), et détachez la carte SIM de son support. Attention la plupart des téléphones ne sont compatibles qu’avec le format standard.

2 Insérez votre carte SIM Lebara dans votre mobile débloqué et allumez-le.

3 Activez votre SIM : connectez-vous sur www.lebara.fr/activation. Si vous ne disposez pas d’un accès à

Internet, composez gratuitement le

2333 depuis votre ligne Lebara. Dans les deux cas vous devrez nous communiquer votre numéro Lebara, ainsi que vos données personnelles.

4 Votre ligne est maintenant activée, vous pouvez émettre vos appels!

N’oubliez pas de nous renvoyer le formulaire joint accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

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Comment connaitre votre numéro Lebara?

Votre numéro d’appel Lebara mobile est inscrit au dos de l’emballage de votre carte SIM.

SIM lock et code sécurité

Si votre mobile affiche un des messages suivants la première fois que vous y insérez votre carte

SIM Lebara : ‘ appel restreint’ ‘Carte SIM bloquée’, ‘bloqué’, ‘interdit’, ‘Carte SIM incorrecte’ ou

‘ Verrouillage SIM’, il est peut-être verrouillé sur un autre réseau. Consultez notre rubrique d’aide sur www.lebara.fr pour comprendre comment le débloquer.

Le code PIN de votre carte SIM est par défaut 0000 : Si vous choisissez de l’activer, vous devrez entrer ce code à chaque fois que vous allumez votre mobile.

Conservez le support plastifié de votre carte SIM sur lequel est imprimé votre code PUK : il sera nécessaire en cas de blocage de votre SIM après 3 codes PIN erronés.

Votre service Lebara au quotidien

Comment recharger?

• A partir d’un Coupon Recharge acheté dans l’un des 35000 points de vente partenaires de Lebara Mobile

(tabacs, presse, taxiphones, stations d’essence, grandes surfaces etc.) : entrez le code recharge à 16 chiffres depuis votre mobile en composant

*133*code recharge à 16 chiffres# puis touche appel. Vous pouvez aussi appeler le 2323 puis suivre les instructions.

• Rechargez en ligne sur www.lebara.fr avec une carte de paiement. Service disponible 24h/24 qui vous proposera des bonus exclusifs.

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Bienvenue chez Lebara Mobile

Merci d’avoir choisi Lebara Mobile. Vous pouvez maintenant appeler vos proches partout dans le monde, depuis votre mobile, plus longtemps et pour moins cher!

Ce guide vous aidera à utiliser le service Lebara Mobile. Pour plus d’informations sur les offres en cours, consultez notre site web www.lebara.fr.

Vous pouvez également contacter notre Service Client, ouvert 7j/7 de 9h à 21h, en composant le

2300 depuis votre ligne Lebara Mobile, ou le 01 7228 2323 depuis n’importe quel autre téléphone en France ou à l’étranger.

Les appels vers le 2300 sont facturés 0,20€/appel (temps d’attente gratuit).

Vos premiers pas avec Lebara Mobile

Activez votre carte SIM en 3 étapes

1. Vérifiez le format de SIM adapté à votre mobile (standard ou micro SIM), et détachez la carte SIM de son support. Attention la plupart des téléphones ne sont compatibles qu’avec le format standard.

2 Insérez votre carte SIM Lebara dans votre mobile débloqué et allumez-le.

3 Activez votre SIM : connectez-vous sur www.lebara.fr/activation. Si vous ne disposez pas d’un accès à

Internet, composez gratuitement le

2333 depuis votre ligne Lebara. Dans les deux cas vous devrez nous communiquer votre numéro Lebara, ainsi que vos données personnelles.

4 Votre ligne est maintenant activée, vous pouvez émettre vos appels!

N’oubliez pas de nous renvoyer le formulaire joint accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Comment connaitre votre numéro Lebara?

Votre numéro d’appel Lebara mobile est inscrit au dos de l’emballage de votre carte SIM.

SIM lock et code sécurité

Si votre mobile affiche un des messages suivants la première fois que vous y insérez votre carte

SIM Lebara : ‘ appel restreint’ ‘Carte SIM bloquée’, ‘bloqué’, ‘interdit’, ‘Carte SIM incorrecte’ ou

‘ Verrouillage SIM’, il est peut-être verrouillé sur un autre réseau. Consultez notre rubrique d’aide sur www.lebara.fr pour comprendre comment le débloquer.

Le code PIN de votre carte SIM est par défaut 0000 : Si vous choisissez de l’activer, vous devrez entrer ce code à chaque fois que vous allumez votre mobile.

Conservez le support plastifié de votre carte SIM sur lequel est imprimé votre code PUK : il sera nécessaire en cas de blocage de votre SIM après 3 codes PIN erronés.

Votre service Lebara au quotidien

Comment recharger?

• A partir d’un Coupon Recharge acheté dans l’un des 35000 points de vente partenaires de Lebara Mobile

(tabacs, presse, taxiphones, stations d’essence, grandes surfaces etc.) : entrez le code recharge à 16 chiffres depuis votre mobile en composant

*133*code recharge à 16 chiffres# puis touche appel. Vous pouvez aussi appeler le 2323 puis suivre les instructions.

• Rechargez en ligne sur www.lebara.fr avec une carte de paiement. Service disponible 24h/24 qui vous proposera des bonus exclusifs.

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Comment vérifier votre crédit?

Vous pouvez à tout moment vérifier gratuitement votre crédit Lebara Mobile :

• Depuis votre mobile, consultez votre compte principal à l’écran en composant *133# puis touche ‘appel’.

Vous pouvez aussi appeler le 2323.

• Depuis le web, consultez votre compte principal et vos comptes promotionnels : connectez-vous sur votre espace MyLebara sur

www.lebara.fr.

Votre messagerie vocale Lebara Mobile

Composez le

2345 depuis votre mobile Lebara appel gratuit ou le 01 7228 2345 depuis un autre telephone pour :

• écouter vos messages,

• enregistrer votre annonce d’accueil,

• configurer un code d’accès à 4 chiffres si vous voulez écouter vos messages depuis n’importe quel autre téléphone en France ou à l’étranger.

Utilisez votre mobile Lebara à l’étranger

• Vous pouvez téléphoner et recevoir des appels et SMS depuis l’étranger. Consultez le détail des tarifs d’itinérance sur www.lebara.fr.

• N’oubliez pas de rajouter l’indicatif du pays appelé lorsque vous téléphonez depuis l’étranger

(ex : remplacer le “ 0” par +33 pour appeler la France)

• Les services Lebara accessibles depuis l’étranger :

- Recharge sur Internet à tout moment depuis www.lebara.fr

- Appel au service client ou consultation de votre solde :

+33 1 7228 2323

- Interrogation de votre répondeur : +33 1 7228 2345

Numéros services Lebara facturés au prix d’un appel en itinérance vers la France

FR4565P_4e_Euro 65x85 handbook_18-06.indd 4-5

Welcome to Lebara Mobile

Thank you for choosing Lebara Mobile. This guide will help you get started – for more information, visit

www.lebara.fr. You can also call us on 2300 from your Lebara Mobile and on 01 7228 2323 from any other phone. Our Customer Care team is available from 9am to 9pm, 7 days a week.

Getting started with your SIM

1 Insert your Lebara Mobile SIM card into your unlocked mobile phone and switch it on.

2 Activate your SIM by visiting www.lebara.fr/activation or calling 2333 free of charge from your Lebara SIM.

You will need the information on the back of your SIM pack and a valid form of identification with you.

3 Your SIM is activated. You can start making calls.

If you need help

If your mobile phone screen shows the following when you first put your Lebara Mobile SIM in your phone:

‘ phone restricted’, ‘SIM locked’, ‘blocked’, ‘barred’, ‘incorrect SIM’ or ‘SP lock’, your mobile may be locked to another network. For information regarding SIM lock please refer to our Help page on www.lebara.fr to find out how you can unlock your mobile.

How to Recharge

• Buy your Lebara Mobile scratch card or e recharge coupon from thousands of shops nationwide (Call box, gas station, super market, tobacconist…), and enter your 16 digit recharge code : Dial *133*16 digits code# then press call key. You can also dial 2323 and follow the instructions.

• Top up Online at www.lebara.fr with a credit card. Service available 24h/ 7 and exclusive offers during online promotions.

Your call credit will be added instantly and you can start making calls.

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Comment vérifier votre crédit?

Vous pouvez à tout moment vérifier gratuitement votre crédit Lebara Mobile :

• Depuis votre mobile, consultez votre compte principal à l’écran en composant *133# puis touche ‘appel’.

Vous pouvez aussi appeler le 2323.

• Depuis le web, consultez votre compte principal et vos comptes promotionnels : connectez-vous sur votre espace MyLebara sur

www.lebara.fr.

Votre messagerie vocale Lebara Mobile

Composez le

2345 depuis votre mobile Lebara appel gratuit ou le 01 7228 2345 depuis un autre telephone pour :

• écouter vos messages,

• enregistrer votre annonce d’accueil,

• configurer un code d’accès à 4 chiffres si vous voulez écouter vos messages depuis n’importe quel autre téléphone en France ou à l’étranger.

Utilisez votre mobile Lebara à l’étranger

• Vous pouvez téléphoner et recevoir des appels et SMS depuis l’étranger. Consultez le détail des tarifs d’itinérance sur www.lebara.fr.

• N’oubliez pas de rajouter l’indicatif du pays appelé lorsque vous téléphonez depuis l’étranger

(ex : remplacer le “ 0” par +33 pour appeler la France)

• Les services Lebara accessibles depuis l’étranger :

- Recharge sur Internet à tout moment depuis www.lebara.fr

- Appel au service client ou consultation de votre solde :

+33 1 7228 2323

- Interrogation de votre répondeur : +33 1 7228 2345

Numéros services Lebara facturés au prix d’un appel en itinérance vers la France

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www.lebara.fr. You can also call us on 2300 from your Lebara Mobile and on 01 7228 2323 from any other phone. Our Customer Care team is available from 9am to 9pm, 7 days a week.

Getting started with your SIM

1 Insert your Lebara Mobile SIM card into your unlocked mobile phone and switch it on.

2 Activate your SIM by visiting www.lebara.fr/activation or calling 2333 free of charge from your Lebara SIM.

You will need the information on the back of your SIM pack and a valid form of identification with you.

3 Your SIM is activated. You can start making calls.

If you need help

If your mobile phone screen shows the following when you first put your Lebara Mobile SIM in your phone:

‘ phone restricted’, ‘SIM locked’, ‘blocked’, ‘barred’, ‘incorrect SIM’ or ‘SP lock’, your mobile may be locked to another network. For information regarding SIM lock please refer to our Help page on www.lebara.fr to find out how you can unlock your mobile.

How to Recharge

• Buy your Lebara Mobile scratch card or e recharge coupon from thousands of shops nationwide (Call box, gas station, super market, tobacconist…), and enter your 16 digit recharge code : Dial *133*16 digits code# then press call key. You can also dial 2323 and follow the instructions.

• Top up Online at www.lebara.fr with a credit card. Service available 24h/ 7 and exclusive offers during online promotions.

Your call credit will be added instantly and you can start making calls.

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Checking your balance

With Lebara Mobile you can check your balance anytime.

• From your phone : Dial *133# then press call key. Your balance will be displayed on screen. Or dial 2323 to hear your balance.

• On the web : Use My Lebara online at www.lebara.fr.

Lebara Mobile Voicemail

Lebara Voicemail answers your calls whenever you can’t get to your phone, when it’s turned off, or if you’re busy on another call. It’s very simple to record a personal voicemail greeting. Just dial

2345 and follow the instructions in your choice of French, Arabic, English or Chinese. You can also set a security PIN number so you can access your voicemail from a different phone at home, or abroad.

To pick up your messages simply dial 2345 from your Lebara Mobile free call or 01 7228 2345 when dialling from any other phone.

International Roaming with Lebara Mobile

You can use your Lebara Mobile SIM card when you are travelling abroad. When you do this you pay international roaming charges to make and receive calls. Please check our roaming rates on

www.lebara.fr

When making phone calls from abroad, remember to add the international country code to the phone number you want to dial. For France, this is +33.

If you travel abroad, you can continue to use your Lebara services (credit check, customer service, voicemail) by calling the following numbers: +33 1 7228 2323 to check your credit or call customer service,

+33 1 7228 2345 to check your voicemail. The call is charged the same as any call to a landline in France while roaming. You can also top up online any time at

www.lebara.fr

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Important information

Please note: The default PIN1 code (security code of your SIM card) is

0000. To activate your PIN1 code you will need to enter it every time you switch on your mobile. If an incorrect PIN code is entered three times in a row, your SIM card will stop working and you’ll need you Personal Unblocking Key (PUK1). You will find your Lebara Mobile PUK1 code on the plastic card that held your SIM. Your mobile phone number is printed on the sticker on the back of your SIM pack. Please keep all these details safe.

Lebara Mobile Pricing

Visit

www.lebara.fr for our full, up to date price list for national, international and roaming calls, where you will also find our full terms and conditions. Thank you for choosing Lebara Mobile.

1 Calls to customer service on 2300 will be charged 0.20€/call from France (waiting time free of charge).

2 To keep your Lebara Mobile connected, you have to either make a chargeable call, send a text message or top up for 90 days. If you do not comply with one of those conditions, your Lebara number will be disconnected.

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Checking your balance

With Lebara Mobile you can check your balance anytime.

• From your phone : Dial *133# then press call key. Your balance will be displayed on screen. Or dial 2323 to hear your balance.

• On the web : Use My Lebara online at www.lebara.fr.

Lebara Mobile Voicemail

Lebara Voicemail answers your calls whenever you can’t get to your phone, when it’s turned off, or if you’re busy on another call. It’s very simple to record a personal voicemail greeting. Just dial

2345 and follow the instructions in your choice of French, Arabic, English or Chinese. You can also set a security PIN number so you can access your voicemail from a different phone at home, or abroad.

To pick up your messages simply dial 2345 from your Lebara Mobile free call or 01 7228 2345 when dialling from any other phone.

International Roaming with Lebara Mobile

You can use your Lebara Mobile SIM card when you are travelling abroad. When you do this you pay international roaming charges to make and receive calls. Please check our roaming rates on

www.lebara.fr

When making phone calls from abroad, remember to add the international country code to the phone number you want to dial. For France, this is +33.

If you travel abroad, you can continue to use your Lebara services (credit check, customer service, voicemail) by calling the following numbers: +33 1 7228 2323 to check your credit or call customer service,

+33 1 7228 2345 to check your voicemail. The call is charged the same as any call to a landline in France while roaming. You can also top up online any time at

www.lebara.fr

Important information

Please note: The default PIN1 code (security code of your SIM card) is

0000. To activate your PIN1 code you will need to enter it every time you switch on your mobile. If an incorrect PIN code is entered three times in a row, your SIM card will stop working and you’ll need you Personal Unblocking Key (PUK1). You will find your Lebara Mobile PUK1 code on the plastic card that held your SIM. Your mobile phone number is printed on the sticker on the back of your SIM pack. Please keep all these details safe.

Lebara Mobile Pricing

Visit

www.lebara.fr for our full, up to date price list for national, international and roaming calls, where you will also find our full terms and conditions. Thank you for choosing Lebara Mobile.

1 Calls to customer service on 2300 will be charged 0.20€/call from France (waiting time free of charge).

2 To keep your Lebara Mobile connected, you have to either make a chargeable call, send a text message or top up for 90 days. If you do not comply with one of those conditions, your Lebara number will be disconnected.

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CondItIonS généraleS de Vente leBara MoBIle aPPlICaBleS à CoMPter du 6 MarS 2012 artICle 1 - ValIdIté et entrée en VIgueur

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent : i) aux services de communications électroniques prépayés (les « Services»), et ii) aux Cartes SIM (les « Produits»), proposés par Lebara France Ltd, société de droit anglais immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 06910929, au capital de 1000£, ayant son siège social au 25 Copthall Avenue, London, EC2R 7BP, Royaume-Uni et ayant une succursale française immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 514 021 708, domiciliée en France à 68 rue de Villiers,

92300 Levallois-Perret (« lebara Mobile»).

Les présentes Conditions Générales sont communiquées dans le pack SIM fourni lors de l’achat de la carte SIM Lebara Mobile et sur le site Internet www.lebara.fr.

La version en vigueur et opposable des Conditions Générales est celle publiée au jour de l’activation de la Carte SIM et/ou des recharges de communications téléphoniques, sur le site Internet www.lebara.fr.

1.2 Toute personne physique, morale ou société de personnes qui utilise les Services (lorsqu’elle active son compte pour la première fois) est réputée avoir accepté les présentes Conditions Générales et est désignée comme client de Lebara Mobile (ciaprès le « Client»).

1.3 La relation contractuelle entre Lebara Mobile et le Client est en conséquence constituée, par ordre décroissant de priorité: i) des présentes Conditions Générales; ii) des conditions particulières de prix fournies par Lebara Mobile; iii) des conditions particulières relatives aux autres options choisies, le cas échéant, par le Client.

artICle 2 - ProduItS et SerVICeS fournIS Par leBara MoBIle

2.1 La carte prépayée est une Carte SIM ( Subscriber Identity Module ) dotée d’un microprocesseur et associée à un numéro de téléphone attribué par Lebara Mobile. Elle peut être commandée gratuitement sur le site Internet de Lebara mobile sans crédit de communications initial ou, au choix du Client achetée avec un crédit de communications initial, dont la valeur figure dans les conditions particulières tarifaires en vigueur fournies par Lebara Mobile.

2.2 La carte SIM est associée à un compte rechargeable de communications prépayées. L’activation de ce compte est initiée par le Client lors de l’émission de sa première communication.

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2.3 Le Client peut acheter des recharges Lebara Mobile dans les points de vente du réseau physique ou il peut recharger directement son compte sur le site Internet www.lebara.fr en suivant les instructions qui y sont détaillées.

2.4 Sauf mention contraire, le crédit de communication des recharges a une durée de validité limitée, variable selon le tarif des recharges. A compter de la date d’activation de la recharge, cette durée de validité est de 30 jours pour les recharges de 5€, 10€ et

15€, 45 jours pour les recharges de 20€, et 90 jours pour les recharges de 30€ et 50€.

2.5 Lebara Mobile se réserve le droit de refuser toute commande de cartes prépayées pour motif légitime, notamment si les quantités commandées sont significativement plus élevées que celles habituellement commandées.

2.6 Pour des raisons techniques, l’accès à certains numéros à tarification ou fonctionnement spéciaux n’est pas possible. Le Client est invité à consulter le manuel du Client de Lebara Mobile et/ou le site Internet de Lebara Mobile à l’adresse www.lebara.fr afin d’obtenir de plus amples détails.

2.7 Les Services seront fournis au travers d’un réseau combinant le réseau de Lebara Mobile et celui d’un opérateur mobile français (le « réseau»). Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales sont soumises aux niveaux de services et aux accords de roaming existant actuellement entre les réseaux de téléphone mobile hors du contrôle de Lebara Mobile.

2.8 La prestation des Services au titre des présentes Conditions Générales sera assurée pendant 90 jours à compter de votre dernière utilisation des Services ou de l’épuisement total du crédit, sauf résiliation anticipée des présentes Conditions Générales conformément aux dispositions de l’article 11.

A l’issue de cette période: i) les Services cesseront irrévocablement et définitivement d’être disponibles, quel que soit le crédit d’appel non utilisé restant sur votre compte; ii) aucune recharge ne sera possible et la Carte SIM sera désactivée; et iii) le numéro de téléphone associé sera annulé.

2.9 La qualité et la disponibilité des Services ou des Produits sont soumises à certaines limitations, liées notamment à la proximité des stations de base, à des circonstances indépendantes de la volonté de Lebara Mobile, dont, notamment, les conditions géographiques et atmosphériques et les capacités fonctionnelles des Produits.

2.10 La maintenance du Réseau varie en fonction de la localisation des Produits et Services.

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CondItIonS généraleS de Vente leBara MoBIle aPPlICaBleS à CoMPter du 6 MarS 2012 artICle 1 - ValIdIté et entrée en VIgueur

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent : i) aux services de communications électroniques prépayés (les « Services»), et ii) aux Cartes SIM (les « Produits»), proposés par Lebara France Ltd, société de droit anglais immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 06910929, au capital de 1000£, ayant son siège social au 25 Copthall Avenue, London, EC2R 7BP, Royaume-Uni et ayant une succursale française immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 514 021 708, domiciliée en France à 68 rue de Villiers,

92300 Levallois-Perret (« lebara Mobile»).

Les présentes Conditions Générales sont communiquées dans le pack SIM fourni lors de l’achat de la carte SIM Lebara Mobile et sur le site Internet www.lebara.fr.

La version en vigueur et opposable des Conditions Générales est celle publiée au jour de l’activation de la Carte SIM et/ou des recharges de communications téléphoniques, sur le site Internet www.lebara.fr.

1.2 Toute personne physique, morale ou société de personnes qui utilise les Services (lorsqu’elle active son compte pour la première fois) est réputée avoir accepté les présentes Conditions Générales et est désignée comme client de Lebara Mobile (ciaprès le « Client»).

1.3 La relation contractuelle entre Lebara Mobile et le Client est en conséquence constituée, par ordre décroissant de priorité: i) des présentes Conditions Générales; ii) des conditions particulières de prix fournies par Lebara Mobile; iii) des conditions particulières relatives aux autres options choisies, le cas échéant, par le Client.

artICle 2 - ProduItS et SerVICeS fournIS Par leBara MoBIle

2.1 La carte prépayée est une Carte SIM ( Subscriber Identity Module ) dotée d’un microprocesseur et associée à un numéro de téléphone attribué par Lebara Mobile. Elle peut être commandée gratuitement sur le site Internet de Lebara mobile sans crédit de communications initial ou, au choix du Client achetée avec un crédit de communications initial, dont la valeur figure dans les conditions particulières tarifaires en vigueur fournies par Lebara Mobile.

2.2 La carte SIM est associée à un compte rechargeable de communications prépayées. L’activation de ce compte est initiée par le Client lors de l’émission de sa première communication.

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2.3 Le Client peut acheter des recharges Lebara Mobile dans les points de vente du réseau physique ou il peut recharger directement son compte sur le site Internet www.lebara.fr en suivant les instructions qui y sont détaillées.

2.4 Sauf mention contraire, le crédit de communication des recharges a une durée de validité limitée, variable selon le tarif des recharges. A compter de la date d’activation de la recharge, cette durée de validité est de 30 jours pour les recharges de 5€, 10€ et

15€, 45 jours pour les recharges de 20€, et 90 jours pour les recharges de 30€ et 50€.

2.5 Lebara Mobile se réserve le droit de refuser toute commande de cartes prépayées pour motif légitime, notamment si les quantités commandées sont significativement plus élevées que celles habituellement commandées.

2.6 Pour des raisons techniques, l’accès à certains numéros à tarification ou fonctionnement spéciaux n’est pas possible. Le Client est invité à consulter le manuel du Client de Lebara Mobile et/ou le site Internet de Lebara Mobile à l’adresse www.lebara.fr afin d’obtenir de plus amples détails.

2.7 Les Services seront fournis au travers d’un réseau combinant le réseau de Lebara Mobile et celui d’un opérateur mobile français (le « réseau»). Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales sont soumises aux niveaux de services et aux accords de roaming existant actuellement entre les réseaux de téléphone mobile hors du contrôle de Lebara Mobile.

2.8 La prestation des Services au titre des présentes Conditions Générales sera assurée pendant 90 jours à compter de votre dernière utilisation des Services ou de l’épuisement total du crédit, sauf résiliation anticipée des présentes Conditions Générales conformément aux dispositions de l’article 11.

A l’issue de cette période: i) les Services cesseront irrévocablement et définitivement d’être disponibles, quel que soit le crédit d’appel non utilisé restant sur votre compte; ii) aucune recharge ne sera possible et la Carte SIM sera désactivée; et iii) le numéro de téléphone associé sera annulé.

2.9 La qualité et la disponibilité des Services ou des Produits sont soumises à certaines limitations, liées notamment à la proximité des stations de base, à des circonstances indépendantes de la volonté de Lebara Mobile, dont, notamment, les conditions géographiques et atmosphériques et les capacités fonctionnelles des Produits.

2.10 La maintenance du Réseau varie en fonction de la localisation des Produits et Services.

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2.11 Lebara Mobile s’efforce de permettre au Client qui voyage à l’étranger d’accéder à des réseaux par le biais du roaming. La qualité et la couverture des réseaux étrangers peuvent être limitées sans que Lebara n’ait aucun contrôle sur ces réseaux. En effet, l’accès aux réseaux étrangers dépendra des accords conclus entre opérateurs étrangers. En conséquence, Lebara Mobile ne peut donner aucune garantie sur ces services de roaming. L’utilisation des Services depuis des pays étranger peut être régie par les différentes lois et réglementations applicables dans ces pays. Lebara Mobile ne saurait voir sa responsabilité engagée si le Client ne respecte pas ces lois ou réglementations.

Le client est tenu de payer la réception d’appels lorsqu’il est à l’étranger (voir les tarifs disponibles sur le Site Internet de Lebara

www.lebara.fr). Les tarifs des appels passés à l’étranger sont également disponibles sur le site Internet de Lebara à l’adresse

www.lebara.fr.

2.12 Lebara Mobile peut, à tout moment et sans notification, modifier les Services et Produits afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires en matière de sécurité, sous réserve que ces changements n’aient pas d’incidence significative sur la nature, l’étendue ou les tarifs des Services et Produits.

2.13 Les appels vocaux entrants auxquels le Client ne répond pas, ou qui sont reçus lorsque la ligne est occupée, que le téléphone est éteint ou se trouve dans une zone hors couverture sont automatiquement transférés vers le service de messagerie vocale de

Lebara Mobile (sous réserve que le Client l’ait préalablement activé) et cette fonctionnalité ne peut être modifiée. Dans l’intérêt des autres utilisateurs, Lebara Mobile limitele nombre et la durée des messages qui peuvent être laissés sur la service de messagerie vocale. Veuillez noter que la confidentialité des messages ne peut être garantie.

2.14 La durée maximum d’un appel est de 23 heures, 59 minutes et 59 secondes.

2.15 La longueur d’un message texte standard est de 160 caractères; toutefois certains terminaux vous permettent d’envoyer des messages plus longs. Dans ce cas, le message sera divisé en plusieurs parties afin d’être transmis, chacune étant facturée au tarif standard.

2.16 En cas de défaut de la Carte SIM ou si cette dernière a besoin d’être réparée en raison de sa défectuosité dans les 6 mois de la date d’achat initial, veuillez contacter le service Client de Lebara Mobile au 2300 depuis votre ligne Lebara ou au 01 7228 2323, qui vous assistera ou procèdera à la réparation ou au remplacement de votre Carte SIM défectueuse selon les conditions de garantie du fabricant. Si la garantie du fabricant figurant dans le certificat de garantie accompagnant la Carte SIM concernée est assortie

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FR4565P_4e_Euro 65x85 handbook_18-06.indd 10-11 d’une extension de garantie après cette période de douze (12) mois, veuillez contacter le fabricant selon les conditions précisées au certificat de garantie.

artICle 3 - oBlIgatIonS du ClIent

3.1 Afin de mettre en service sa Carte SIM, le Client s’engage à: i) appeler le service client au 2333 depuis votre ligne Lebara ou au 01 72 28 23 33 ou se connecter sur le site Internet de Lebara

Mobile à l’adresse www.lebara.fr afin de communiquer ses informations personnelles exactes et à jour, et notamment son prénom, son nom, son adresse, son numéro de carte d’identité ou de passeport, son numéro de téléphone, et toute autre information qui pourrait être requise par Lebara Mobile en vertu de la réglementation applicable; ii) adresser par courrier à Lebara Mobile une copie de sa carte d’identité ou de son passeport accompagnée du formulaire d’inscription remis au moment de l’achat de la Carte SIM; iii) informer Lebara Mobile sans délai de toute modification de ces données, en ligne ou par courrier.

3.2 Le Client garde confidentielles toutes les données contractuelles, telles que le code PIN, le code PUK et les autres codes et mots de passe; en particulier, il s’engage à conserver les données de manière sûre et à ne pas les rendre accessibles à des tiers. En cas de non respect de ces règles de sécurité, le Client pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage en résultant.

3.3 En cas de perte, vol, dégradation, destruction ou risque d’utilisation non-autorisée de son téléphone et de sa Carte SIM, le

Client le notifiera dès que possible à Lebara Mobile et il coopérera avec Lebara Mobile dans le cadre des vérifications de sécurité.

Quelque soit l’issue de ces vérifications, le Client reconnaît que Lebara Mobile ne sera pas tenue de lui rembourser les crédits restant sur son compte.

3.4 Le Client s’engage à: i) assumer l’entière responsabilité quant aux contenus générés par son utilisation des Services. Il reconnaît en outre que Lebara

Mobile ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ces contenus (y compris un contenu véhiculant un virus ou tout autre

élément préjudiciable ou illicite). ii) ne pas permettre ou autoriser, activement ou non, un tiers à avoir accès aux Services ou à utiliser les Services pour accéder à

Internet ; iii) ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services ou des Produits à des fins inappropriées, indécentes, immorales, obscènes, illicites, constitutives de harcèlement, non autorisées, diffamatoires, frauduleuses ou préjudiciables à toute personne;

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2.11 Lebara Mobile s’efforce de permettre au Client qui voyage à l’étranger d’accéder à des réseaux par le biais du roaming. La qualité et la couverture des réseaux étrangers peuvent être limitées sans que Lebara n’ait aucun contrôle sur ces réseaux. En effet, l’accès aux réseaux étrangers dépendra des accords conclus entre opérateurs étrangers. En conséquence, Lebara Mobile ne peut donner aucune garantie sur ces services de roaming. L’utilisation des Services depuis des pays étranger peut être régie par les différentes lois et réglementations applicables dans ces pays. Lebara Mobile ne saurait voir sa responsabilité engagée si le Client ne respecte pas ces lois ou réglementations.

Le client est tenu de payer la réception d’appels lorsqu’il est à l’étranger (voir les tarifs disponibles sur le Site Internet de Lebara

www.lebara.fr). Les tarifs des appels passés à l’étranger sont également disponibles sur le site Internet de Lebara à l’adresse

www.lebara.fr.

2.12 Lebara Mobile peut, à tout moment et sans notification, modifier les Services et Produits afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires en matière de sécurité, sous réserve que ces changements n’aient pas d’incidence significative sur la nature, l’étendue ou les tarifs des Services et Produits.

2.13 Les appels vocaux entrants auxquels le Client ne répond pas, ou qui sont reçus lorsque la ligne est occupée, que le téléphone est éteint ou se trouve dans une zone hors couverture sont automatiquement transférés vers le service de messagerie vocale de

Lebara Mobile (sous réserve que le Client l’ait préalablement activé) et cette fonctionnalité ne peut être modifiée. Dans l’intérêt des autres utilisateurs, Lebara Mobile limitele nombre et la durée des messages qui peuvent être laissés sur la service de messagerie vocale. Veuillez noter que la confidentialité des messages ne peut être garantie.

2.14 La durée maximum d’un appel est de 23 heures, 59 minutes et 59 secondes.

2.15 La longueur d’un message texte standard est de 160 caractères; toutefois certains terminaux vous permettent d’envoyer des messages plus longs. Dans ce cas, le message sera divisé en plusieurs parties afin d’être transmis, chacune étant facturée au tarif standard.

2.16 En cas de défaut de la Carte SIM ou si cette dernière a besoin d’être réparée en raison de sa défectuosité dans les 6 mois de la date d’achat initial, veuillez contacter le service Client de Lebara Mobile au 2300 depuis votre ligne Lebara ou au 01 7228 2323, qui vous assistera ou procèdera à la réparation ou au remplacement de votre Carte SIM défectueuse selon les conditions de garantie du fabricant. Si la garantie du fabricant figurant dans le certificat de garantie accompagnant la Carte SIM concernée est assortie

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FR4565P_4e_Euro 65x85 handbook_18-06.indd 10-11 d’une extension de garantie après cette période de douze (12) mois, veuillez contacter le fabricant selon les conditions précisées au certificat de garantie.

artICle 3 - oBlIgatIonS du ClIent

3.1 Afin de mettre en service sa Carte SIM, le Client s’engage à: i) appeler le service client au 2333 depuis votre ligne Lebara ou au 01 72 28 23 33 ou se connecter sur le site Internet de Lebara

Mobile à l’adresse www.lebara.fr afin de communiquer ses informations personnelles exactes et à jour, et notamment son prénom, son nom, son adresse, son numéro de carte d’identité ou de passeport, son numéro de téléphone, et toute autre information qui pourrait être requise par Lebara Mobile en vertu de la réglementation applicable; ii) adresser par courrier à Lebara Mobile une copie de sa carte d’identité ou de son passeport accompagnée du formulaire d’inscription remis au moment de l’achat de la Carte SIM; iii) informer Lebara Mobile sans délai de toute modification de ces données, en ligne ou par courrier.

3.2 Le Client garde confidentielles toutes les données contractuelles, telles que le code PIN, le code PUK et les autres codes et mots de passe; en particulier, il s’engage à conserver les données de manière sûre et à ne pas les rendre accessibles à des tiers. En cas de non respect de ces règles de sécurité, le Client pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage en résultant.

3.3 En cas de perte, vol, dégradation, destruction ou risque d’utilisation non-autorisée de son téléphone et de sa Carte SIM, le

Client le notifiera dès que possible à Lebara Mobile et il coopérera avec Lebara Mobile dans le cadre des vérifications de sécurité.

Quelque soit l’issue de ces vérifications, le Client reconnaît que Lebara Mobile ne sera pas tenue de lui rembourser les crédits restant sur son compte.

3.4 Le Client s’engage à: i) assumer l’entière responsabilité quant aux contenus générés par son utilisation des Services. Il reconnaît en outre que Lebara

Mobile ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ces contenus (y compris un contenu véhiculant un virus ou tout autre

élément préjudiciable ou illicite). ii) ne pas permettre ou autoriser, activement ou non, un tiers à avoir accès aux Services ou à utiliser les Services pour accéder à

Internet ; iii) ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services ou des Produits à des fins inappropriées, indécentes, immorales, obscènes, illicites, constitutives de harcèlement, non autorisées, diffamatoires, frauduleuses ou préjudiciables à toute personne;

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iv) ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services et/ou Produits d’une manière susceptible de mettre en danger, de diminuer ou d’interrompre l’exploitation du Réseau ou la qualité des Services ou d’entraver l’intégrité ou la sécurité de tout réseau de communications électroniques ou système d’information informatique; v) utiliser uniquement les Produits spécifiquement adaptés au Réseau, à se conformer aux présentes Conditions Générales, à toutes les lois, réglementations et guides de l’utilisateur régissant son utilisation, à tous les codes de bonne conduite relatifs à la portabilité du numéro édictés à tout moment par le Gouvernement français, par l’Autorité de Régulation des Communications

Electroniques ou toute autre autorité compétente et être à ce titre seul responsable de l’utilisation des Produits et Services; vi) se conformer aux dispositions légales ou aux termes des licences applicables au Client ou à Lebara Mobile; vii) se conformer à toutes les instructions ou demandes légitimes de Lebara Mobile, des autorités compétentes et/ou de tout autre opérateur de communications électroniques, en particulier quant à la manière d’utiliser les Services; viii) ne pas inciter ou encourager le public à appeler simultanément un même numéro, si cet appel peut avoir une incidence défavorable sur les Services; ix) à ne pas effectuer d’appel téléphonique en PCV ou à ne pas accepter un appel en PCV, y compris en cas de prêt du téléphone mobile à un tiers.

3.5 Les Produits et les Services doivent être utilisés en bon père de famille. Si le compte du Client ne reflète pas une telle utilisation, Lebara Mobile se réserve le droit de suspendre les Services conformément à l’article 7 des présentes. Dans cette hypothèse, la résiliation sera réputée avoir été faite à votre initiative.

3.6 Les Services ne doivent pas être exploités commercialement au détriment de Lebara Mobile; la revente par un tiers peut avoir lieu uniquement après accord écrit préalable de Lebara Mobile. Les entreprises affiliées à un Client sont également considérées être des tiers au sens du présent article.

3.7 Le Client s’engage à coopérer avec Lebara Mobile pour toute question relative à la fourniture des Services.

3.8 Le Client s’engage à indemniser et à garantir Lebara Mobile pour toutes les réclamations pour perte, dommage, coûts et frais, quelle que soient leurs causes (directes ou indirectes) résultant d’une violation par le Client d’une disposition des présentes

Conditions Générales, de l’utilisation des Services et/ou d’actes non autorisés ou illégaux ou d’omissions du Client.

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artICle 4 - tarIfS

4.1 Les tarifs des communications téléphoniques en vigueur opposables sont ceux publiés sur Internet à l’adresse

www.lebara.

fr et communiqués au Client à la date d’achat des Produits et/ou des Services par chaque Client. Le prix communiqué inclut la

TVA. Si la Carte SIM de Lebara Mobile contient un crédit initial et/ou un crédit promotionnel, il sera crédité sur le compte du Client conformément aux conditions particulières applicables à cette offre.

4.2 Les tarifs d’appel pour les appels nationaux vers une ligne fixe ou mobile sont facturés par seconde à compter de la première seconde.

4.3 La réception de SMS depuis un autre téléphone mobile en France métropolitaine est gratuite. Les messages texte à tarif spécial, les messages internationaux envoyés et reçus lorsque vous vous trouvez à l’étranger, les messages texte envoyés vers un téléphone étranger et les longs messages texte ne sont pas inclus dans les tarifs standard; en conséquence des frais supplémentaires dont le détail figure sur le site Internet www.lebara.fr peuvent s’appliquer. Le coût d’envoi d’un message texte est déduit de votre crédit d’appel peu de temps après son envoi.

4.4 Les tarifs d’appel pour les appels internationaux sont indiqués et facturés par minute et arrondis à la minute entière suivante.

En conséquence, le prix minimum d’un appel est d’une minute conformément aux tarifs en vigueur disponibles sur le site Internet de Lebara mobile à l’adresse

www.lebara.fr.

4.5 Sauf erreur manifeste, nos enregistrements déterminent le taux de recharge de votre compte et le niveau d’utilisation des

Services.

4.6 Lebara Mobile peut être amené à modifier à tout moment les tarifs de ses Services (y compris les tarifs de roaming et les tarifs des services à valeur ajoutée, des services spéciaux et des numéros courts). Dans ce cas, le changement sera notifié au Client un mois avant sa mise en application. Celui-ci pourra alors mettre fin au Service en ne rechargeant pas son compte prépayé. Si le Client continue d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur du changement de tarifs, les nouveaux tarifs seront réputés avoir été acceptés.

4.7 Toute somme due à Lebara Mobile non payée à l’échéance pourra être recouvrée sur tout crédit figurant sur le compte de recharge du Client.

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iv) ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services et/ou Produits d’une manière susceptible de mettre en danger, de diminuer ou d’interrompre l’exploitation du Réseau ou la qualité des Services ou d’entraver l’intégrité ou la sécurité de tout réseau de communications électroniques ou système d’information informatique; v) utiliser uniquement les Produits spécifiquement adaptés au Réseau, à se conformer aux présentes Conditions Générales, à toutes les lois, réglementations et guides de l’utilisateur régissant son utilisation, à tous les codes de bonne conduite relatifs à la portabilité du numéro édictés à tout moment par le Gouvernement français, par l’Autorité de Régulation des Communications

Electroniques ou toute autre autorité compétente et être à ce titre seul responsable de l’utilisation des Produits et Services; vi) se conformer aux dispositions légales ou aux termes des licences applicables au Client ou à Lebara Mobile; vii) se conformer à toutes les instructions ou demandes légitimes de Lebara Mobile, des autorités compétentes et/ou de tout autre opérateur de communications électroniques, en particulier quant à la manière d’utiliser les Services; viii) ne pas inciter ou encourager le public à appeler simultanément un même numéro, si cet appel peut avoir une incidence défavorable sur les Services; ix) à ne pas effectuer d’appel téléphonique en PCV ou à ne pas accepter un appel en PCV, y compris en cas de prêt du téléphone mobile à un tiers.

3.5 Les Produits et les Services doivent être utilisés en bon père de famille. Si le compte du Client ne reflète pas une telle utilisation, Lebara Mobile se réserve le droit de suspendre les Services conformément à l’article 7 des présentes. Dans cette hypothèse, la résiliation sera réputée avoir été faite à votre initiative.

3.6 Les Services ne doivent pas être exploités commercialement au détriment de Lebara Mobile; la revente par un tiers peut avoir lieu uniquement après accord écrit préalable de Lebara Mobile. Les entreprises affiliées à un Client sont également considérées être des tiers au sens du présent article.

3.7 Le Client s’engage à coopérer avec Lebara Mobile pour toute question relative à la fourniture des Services.

3.8 Le Client s’engage à indemniser et à garantir Lebara Mobile pour toutes les réclamations pour perte, dommage, coûts et frais, quelle que soient leurs causes (directes ou indirectes) résultant d’une violation par le Client d’une disposition des présentes

Conditions Générales, de l’utilisation des Services et/ou d’actes non autorisés ou illégaux ou d’omissions du Client.

artICle 4 - tarIfS

4.1 Les tarifs des communications téléphoniques en vigueur opposables sont ceux publiés sur Internet à l’adresse

www.lebara.

fr et communiqués au Client à la date d’achat des Produits et/ou des Services par chaque Client. Le prix communiqué inclut la

TVA. Si la Carte SIM de Lebara Mobile contient un crédit initial et/ou un crédit promotionnel, il sera crédité sur le compte du Client conformément aux conditions particulières applicables à cette offre.

4.2 Les tarifs d’appel pour les appels nationaux vers une ligne fixe ou mobile sont facturés par seconde à compter de la première seconde.

4.3 La réception de SMS depuis un autre téléphone mobile en France métropolitaine est gratuite. Les messages texte à tarif spécial, les messages internationaux envoyés et reçus lorsque vous vous trouvez à l’étranger, les messages texte envoyés vers un téléphone étranger et les longs messages texte ne sont pas inclus dans les tarifs standard; en conséquence des frais supplémentaires dont le détail figure sur le site Internet www.lebara.fr peuvent s’appliquer. Le coût d’envoi d’un message texte est déduit de votre crédit d’appel peu de temps après son envoi.

4.4 Les tarifs d’appel pour les appels internationaux sont indiqués et facturés par minute et arrondis à la minute entière suivante.

En conséquence, le prix minimum d’un appel est d’une minute conformément aux tarifs en vigueur disponibles sur le site Internet de Lebara mobile à l’adresse

www.lebara.fr.

4.5 Sauf erreur manifeste, nos enregistrements déterminent le taux de recharge de votre compte et le niveau d’utilisation des

Services.

4.6 Lebara Mobile peut être amené à modifier à tout moment les tarifs de ses Services (y compris les tarifs de roaming et les tarifs des services à valeur ajoutée, des services spéciaux et des numéros courts). Dans ce cas, le changement sera notifié au Client un mois avant sa mise en application. Celui-ci pourra alors mettre fin au Service en ne rechargeant pas son compte prépayé. Si le Client continue d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur du changement de tarifs, les nouveaux tarifs seront réputés avoir été acceptés.

4.7 Toute somme due à Lebara Mobile non payée à l’échéance pourra être recouvrée sur tout crédit figurant sur le compte de recharge du Client.

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4.8 Veuillez consulter le Site Internet de Lebara Mobile ( www.lebara.fr) afin de consulter les offres les plus récentes.

artICle 5 - oBlIgatIonS et reSPonSaBIlIté de leBara MoBIle

5.1 Lebara Mobile fera preuve pour la fourniture des Produits et Services de la compétence et de la diligence que l’on peut raisonnablement attendre d’un opérateur de réseau de communications électroniques mobile virtuel.

5.2 Lebara Mobile ne garantit pas que les Produits et les Services (ainsi que les produits ou services liés, y compris ceux de tiers) seront ininterrompus, fournis en temps voulu, sûrs ou exempts d’erreur ou qu’ils répondront aux exigences spécifiques du Client, même si ces exigences ont été notifiées par avance à Lebara Mobile.

5.3 La qualité des Services peut être affectée par l’utilisation simultanée du Réseau par un trop grand nombre d’utilisateurs, par des caractéristiques physiques (tels que des immeubles et des tunnels) et des conditions atmosphériques ou autres causes d’interférence. En particulier, Lebara Mobile ne garantit pas que les appels ne seront jamais abandonnés, que les connexions GPRS ne seront jamais perdues, que la transmission de données aura lieu à une vitesse particulière ou dans un temps donné et que l’ensemble du trafic (y compris certaines capacités) pourra être ou sera transmis par le Réseau ou que son Réseau sera entièrement protégé contre tout accès non autorisé ou interception de communications.

5.4 La responsabilité de Lebara Mobile ne peut être engagée qu’en cas de dommage dont l’origine est imputable à Lebara

Mobile. L’indemnisation de tout préjudice indirect ou immatériel subi par le Client dans le cadre de l’utilisation des Services est exclue, de même que l’indemnisation de toute perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice commercial. .

5.5 En aucun cas, Lebara Mobile ne saurait être tenue responsable: i) de la modification du numéro d’appel suite à des contraintes techniques résultant du Réseau et notifiées au client dès que possible; ii) des pertes, dommages, désagréments ou frais, résultant d’une mauvaise utilisation du réseau, ou du téléchargement de données (images, sons, etc.) sur le téléphone mobile; iii) de l’interruption des Services résultant de l’exécution de travaux d’entretien, de réparation, de maintenance ou de mise à jour ; iv) en cas de fraude, négligence ou toute fausse déclaration du Client; v) des actes ou omissions de tiers.

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artICle 6 - forCe Majeure

6.1 La responsabilité de Lebara Mobile ne saurait être engagée en raison d’un retard dans la prestation des Services ou d’une inexécution de l’une des obligations de Lebara Mobile quant aux Services, si ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.

6.2 Cela s’applique, notamment, aux perturbations ou interruptions des transmissions radio-téléphoniques non directement imputables à LEBARA ou aux perturbations, indisponibilité ou interruption résultant de fournisseurs de Réseaux.

artICle 7 - SuSPenSIon et déConnexIon deS SerVICeS

7.1 Lebara Mobile peut suspendre tout ou partie des Services: i) en cas de non respect par le Client de toute obligation résultant des Conditions Générales, trois jours après une mise en demeure restée infructueuse. ii) en cas de fraude ou de tout agissement illicites du Client, immédiatement. Lebara Mobile examinera toutes les plaintes faites par ou contre le Client concernant les conditions d’utilisation des Services et se réserve le droit de suspendre les Services si une plainte a été déposée contre le Client dans l’attente de l’issue de la procédure y afférent.

7.2 La suspension deviendra définitive si la cause de la suspension n’a pas disparu à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la suspension visée à l’article 7.1. La suspension définitive emporte nécessairement résiliation des présentes Conditions

Générales.

7.3 Lebara Mobile peut modifier ou suspendre tout ou partie des Services, avec ou sans notification préalable, si elle l’estime nécessaire (par exemple pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, de sécurité, d’urgence ou pour d’autres motifs légitimes) ou si une autorité autorisée l’estime nécessaire. Tous les efforts raisonnables seront faits pour minimiser les perturbations des Services.

artICle 8 - droIt de rétraCtatIon en CaS de Vente à dIStanCe

8.1 exercice du droit de rétractation i) En vertu des articles L.121-20 et L.121-20-2 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client est en droit d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour des produits, pendant un délai de sept (7) jours ouvrés. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client ou de l’acceptation de l’offre par le Client pour la prestation de Services.

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4.8 Veuillez consulter le Site Internet de Lebara Mobile ( www.lebara.fr) afin de consulter les offres les plus récentes.

artICle 5 - oBlIgatIonS et reSPonSaBIlIté de leBara MoBIle

5.1 Lebara Mobile fera preuve pour la fourniture des Produits et Services de la compétence et de la diligence que l’on peut raisonnablement attendre d’un opérateur de réseau de communications électroniques mobile virtuel.

5.2 Lebara Mobile ne garantit pas que les Produits et les Services (ainsi que les produits ou services liés, y compris ceux de tiers) seront ininterrompus, fournis en temps voulu, sûrs ou exempts d’erreur ou qu’ils répondront aux exigences spécifiques du Client, même si ces exigences ont été notifiées par avance à Lebara Mobile.

5.3 La qualité des Services peut être affectée par l’utilisation simultanée du Réseau par un trop grand nombre d’utilisateurs, par des caractéristiques physiques (tels que des immeubles et des tunnels) et des conditions atmosphériques ou autres causes d’interférence. En particulier, Lebara Mobile ne garantit pas que les appels ne seront jamais abandonnés, que les connexions GPRS ne seront jamais perdues, que la transmission de données aura lieu à une vitesse particulière ou dans un temps donné et que l’ensemble du trafic (y compris certaines capacités) pourra être ou sera transmis par le Réseau ou que son Réseau sera entièrement protégé contre tout accès non autorisé ou interception de communications.

5.4 La responsabilité de Lebara Mobile ne peut être engagée qu’en cas de dommage dont l’origine est imputable à Lebara

Mobile. L’indemnisation de tout préjudice indirect ou immatériel subi par le Client dans le cadre de l’utilisation des Services est exclue, de même que l’indemnisation de toute perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice commercial. .

5.5 En aucun cas, Lebara Mobile ne saurait être tenue responsable: i) de la modification du numéro d’appel suite à des contraintes techniques résultant du Réseau et notifiées au client dès que possible; ii) des pertes, dommages, désagréments ou frais, résultant d’une mauvaise utilisation du réseau, ou du téléchargement de données (images, sons, etc.) sur le téléphone mobile; iii) de l’interruption des Services résultant de l’exécution de travaux d’entretien, de réparation, de maintenance ou de mise à jour ; iv) en cas de fraude, négligence ou toute fausse déclaration du Client; v) des actes ou omissions de tiers.

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artICle 6 - forCe Majeure

6.1 La responsabilité de Lebara Mobile ne saurait être engagée en raison d’un retard dans la prestation des Services ou d’une inexécution de l’une des obligations de Lebara Mobile quant aux Services, si ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.

6.2 Cela s’applique, notamment, aux perturbations ou interruptions des transmissions radio-téléphoniques non directement imputables à LEBARA ou aux perturbations, indisponibilité ou interruption résultant de fournisseurs de Réseaux.

artICle 7 - SuSPenSIon et déConnexIon deS SerVICeS

7.1 Lebara Mobile peut suspendre tout ou partie des Services: i) en cas de non respect par le Client de toute obligation résultant des Conditions Générales, trois jours après une mise en demeure restée infructueuse. ii) en cas de fraude ou de tout agissement illicites du Client, immédiatement. Lebara Mobile examinera toutes les plaintes faites par ou contre le Client concernant les conditions d’utilisation des Services et se réserve le droit de suspendre les Services si une plainte a été déposée contre le Client dans l’attente de l’issue de la procédure y afférent.

7.2 La suspension deviendra définitive si la cause de la suspension n’a pas disparu à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la suspension visée à l’article 7.1. La suspension définitive emporte nécessairement résiliation des présentes Conditions

Générales.

7.3 Lebara Mobile peut modifier ou suspendre tout ou partie des Services, avec ou sans notification préalable, si elle l’estime nécessaire (par exemple pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, de sécurité, d’urgence ou pour d’autres motifs légitimes) ou si une autorité autorisée l’estime nécessaire. Tous les efforts raisonnables seront faits pour minimiser les perturbations des Services.

artICle 8 - droIt de rétraCtatIon en CaS de Vente à dIStanCe

8.1 exercice du droit de rétractation i) En vertu des articles L.121-20 et L.121-20-2 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client est en droit d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour des produits, pendant un délai de sept (7) jours ouvrés. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client ou de l’acceptation de l’offre par le Client pour la prestation de Services.

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ii) Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 du Code de la consommation n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois (3) mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier paragraphe.

iii) Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. iv) Si le Client utilise les Services et/ou les Produits dans le délai de sept (7) jours susvisé, il ne sera pas en droit d’exercer son droit de rétractation en vertu des dispositions du présent article 10. v) L’exercice de ce droit de rétractation, visé à l’article 8.1, est soumis aux conditions prévues par les articles 8.2 et 8.3 suivants.

8.2 Cartes SIM : L’exercice du droit de rétractation s’applique uniquement aux Cartes SIM non utilisées (soit non utilisées pour passer des appels ou en recevoir ou pour envoyer ou recevoir des messages ou données) et toujours attachées à leur support original.

8.3 envoi par la poste : Lebara Mobile n’est en aucun cas responsable de la perte de Cartes SIM, téléphones mobiles ou autres biens par la Poste lors de l’exercice de votre droit de rétractation. Il est conseillé aux Clients d’envoyer les biens restitués par courrier recommandé avec accusé de réception.

artICle 9 - droItS de ProPrIété IntelleCtuelle

9.1 Les droits de propriété et la valeur incorporelle attachés aux noms, marques de fabrique, droits d’auteur, marques et logos de

Lebara et/ou de Lebara Mobile sont la propriété exclusive de Lebara Mobile.

9.2 Le Client s’engage à ne pas reproduire les noms, marques de fabrique, images, marques et logos de Lebara Mobile ou à reproduire les manuels ou la documentation de Lebara Mobile sans notre accord écrit préalable.

9.3 Les droits de propriété intellectuelle et industrielle (« dPII») sur la Carte SIM, les Produits et les Services (y compris les logiciels) ne vous appartiennent pas et font l’objet d’une licence d’utilisation révocable, incessible et non exclusive, pour le monde entier pour la durée des Services et uniquement pour vous permettre d’utiliser les Services. Les DPII ne peuvent être copiés. Si un

Produit est déconnecté des Services ou si nous changeons le DPII, vous devez, à notre demande, soit détruire la Carte SIM, soit nous la restituer. Si elle n’est pas restituée, à notre demande, vous devez payer la Carte SIM (ou son remplacement) au prix indiqué dans le barème tarifaire à cette date.

9.4 Dans l’hypothèse où un Client venait à contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers et que cet acte avait pour conséquence d’engager la responsabilité de Lebara Mobile, le Client s’engage à garantir et à indemniser Lebara Mobile pour toutes les réclamations en résultant.

artICle 10 - ProteCtIon deS donnéeS PerSonnelleS

10.1 Lebara Mobile peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client (i) lors de l’activation de votre téléphone mobile/Carte SIM, et de manière générale (ii) dans le cadre de votre utilisation des Services. Lebara Mobile s’engage à traiter les données personnelles du Client avec soin et à se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions de traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la

Politique de Confidentialité figurant en annexe A.

artICle 11 - entrée en VIgueur – réSIlIatIon

11.1 entrée en vigueur i) Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la première activation de la Carte SIM, étant précisé que si Lebara

Mobile ne reçoit pas une copie recto verso d’une pièce justificative permettant de prouver l’identité du Client (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) et/ou de toute autre document requis en vertu de la réglementation applicable et/ou requis par Lebara Mobile conformément aux termes et conditions de l’article 3.1 ci-dessus, dans un délai de trente

(30) jours à compter de ladite première activation, Lebara Mobile se réserve la possibilité de résilier les présentes Conditions

Générales.

11.2 résiliation i) A défaut d’utilisation des Services pendant une durée de 90 jours consécutifs, les présentes Conditions Générales seront réputées avoir été résiliées à l’initiative du Client. L’absence d’utilisation signifie qu’aucun appel sortant facturable n’a été émis.

ii) Le Client peut résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en le notifiant à Lebara Mobile. Dans ce cas, aucun crédit d’appel restant sur le compte Client ne lui sera remboursé.

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ii) Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 du Code de la consommation n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois (3) mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier paragraphe.

iii) Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. iv) Si le Client utilise les Services et/ou les Produits dans le délai de sept (7) jours susvisé, il ne sera pas en droit d’exercer son droit de rétractation en vertu des dispositions du présent article 10. v) L’exercice de ce droit de rétractation, visé à l’article 8.1, est soumis aux conditions prévues par les articles 8.2 et 8.3 suivants.

8.2 Cartes SIM : L’exercice du droit de rétractation s’applique uniquement aux Cartes SIM non utilisées (soit non utilisées pour passer des appels ou en recevoir ou pour envoyer ou recevoir des messages ou données) et toujours attachées à leur support original.

8.3 envoi par la poste : Lebara Mobile n’est en aucun cas responsable de la perte de Cartes SIM, téléphones mobiles ou autres biens par la Poste lors de l’exercice de votre droit de rétractation. Il est conseillé aux Clients d’envoyer les biens restitués par courrier recommandé avec accusé de réception.

artICle 9 - droItS de ProPrIété IntelleCtuelle

9.1 Les droits de propriété et la valeur incorporelle attachés aux noms, marques de fabrique, droits d’auteur, marques et logos de

Lebara et/ou de Lebara Mobile sont la propriété exclusive de Lebara Mobile.

9.2 Le Client s’engage à ne pas reproduire les noms, marques de fabrique, images, marques et logos de Lebara Mobile ou à reproduire les manuels ou la documentation de Lebara Mobile sans notre accord écrit préalable.

9.3 Les droits de propriété intellectuelle et industrielle (« dPII») sur la Carte SIM, les Produits et les Services (y compris les logiciels) ne vous appartiennent pas et font l’objet d’une licence d’utilisation révocable, incessible et non exclusive, pour le monde entier pour la durée des Services et uniquement pour vous permettre d’utiliser les Services. Les DPII ne peuvent être copiés. Si un

Produit est déconnecté des Services ou si nous changeons le DPII, vous devez, à notre demande, soit détruire la Carte SIM, soit nous la restituer. Si elle n’est pas restituée, à notre demande, vous devez payer la Carte SIM (ou son remplacement) au prix indiqué dans le barème tarifaire à cette date.

9.4 Dans l’hypothèse où un Client venait à contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers et que cet acte avait pour conséquence d’engager la responsabilité de Lebara Mobile, le Client s’engage à garantir et à indemniser Lebara Mobile pour toutes les réclamations en résultant.

artICle 10 - ProteCtIon deS donnéeS PerSonnelleS

10.1 Lebara Mobile peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client (i) lors de l’activation de votre téléphone mobile/Carte SIM, et de manière générale (ii) dans le cadre de votre utilisation des Services. Lebara Mobile s’engage à traiter les données personnelles du Client avec soin et à se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions de traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la

Politique de Confidentialité figurant en annexe A.

artICle 11 - entrée en VIgueur – réSIlIatIon

11.1 entrée en vigueur i) Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la première activation de la Carte SIM, étant précisé que si Lebara

Mobile ne reçoit pas une copie recto verso d’une pièce justificative permettant de prouver l’identité du Client (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) et/ou de toute autre document requis en vertu de la réglementation applicable et/ou requis par Lebara Mobile conformément aux termes et conditions de l’article 3.1 ci-dessus, dans un délai de trente

(30) jours à compter de ladite première activation, Lebara Mobile se réserve la possibilité de résilier les présentes Conditions

Générales.

11.2 résiliation i) A défaut d’utilisation des Services pendant une durée de 90 jours consécutifs, les présentes Conditions Générales seront réputées avoir été résiliées à l’initiative du Client. L’absence d’utilisation signifie qu’aucun appel sortant facturable n’a été émis.

ii) Le Client peut résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en le notifiant à Lebara Mobile. Dans ce cas, aucun crédit d’appel restant sur le compte Client ne lui sera remboursé.

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artICle 12 - ModIfICatIon deS CondItIonS généraleS

12.1 En cas de modification des présentes Conditions Générales, le Client sera informé un (1) mois avant son entrée en vigueur, la nouvelle version des Conditions Générales sera accessible sur le site

www.lebara.fr.

12.2 En cas de désaccord, le Client disposera de quatre (4) mois pour refuser ces changements et résilier les présentes Conditions

Générales sans pénalité.

artICle 13 - artICle 13 - attrIButIon de CoMPétenCe et droIt aPPlICaBle

13.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français; les tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes, sous réserve de dispositions plus favorables aux consommateurs.

artICle 14 - CeSSIon

14.1 Le Client ne peut céder les droits et obligations découlant des présentes à des tiers, uniquement avec l’accord écrit préalable de Lebara Mobile.

artICle 15 - StIPulatIonS dIVerSeS

15.1 Aucun manquement ou retard de Lebara Mobile dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège au titre des présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci, sauf accord écrit signé par Lebara Mobile.

15.2 Si une disposition des présentes est jugée ou est devenue nulle, illégale ou insusceptible d’exécution à quelque égard que ce soit au regard de la loi applicable, la validité, la légalité ou la possibilité d’exécution des autres dispositions des présentes n’en seront pas affectés ni diminués, sous réserve que cela ne porte pas gravement préjudice aux droits et obligations de l’une ou l’autre

Partie au titre des présentes.

15.3 Les présentes Conditions Générales valent contrat entre les Parties.

annexe a PolItIque de ConfIdentIalIté

Ce document constitue la Politique de confidentialité de Lebara France Ltd. de Lebara France Limited, société à responsabilité limitée de droit anglais, ayant un établissement en France sis 68 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret (ci-après « nous » et «

lebara ») et s’applique à vous (ci-après « vous »), en tant qu’utilisateur du site Internet www.lebara.fr (ci-après le « site ») et/ou en tant qu’utilisateur des biens ou prestations de services qui vous sont fournies par Lebara en France. Merci de lire attentivement

18

FR4565P_4e_Euro 65x85 handbook_18-06.indd 18-19 cette notice relative à la politique de confidentialité, ainsi que les conditions générales de Lebara et autres conditions relatives à la livraison de biens ou prestations de services qui vous sont communiquées sur ce site.

Notre site utilise des cookies et des balises pour nous aider à améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur. Merci de vous reporter à la section « cookies » pour plus d’informations.

1 ColleCte deS donnéeS à CaraCtère PerSonnel

Des données à caractère personnel, telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après « loi Informatique et libertés ») sont recueillies par Lebara en conformité avec cette loi :

1.1 directement auprès de vous, lorsque vous êtes invité à fournir des informations confidentielles vous concernant, et notamment lorsque vous effectuez un achat sur notre site, lorsque vous vous enregistrez en tant que client Lebara sur notre site et/ ou lorsque vous nous contactez ; et/ou

1.2 indirectement auprès de vous, dans le cadre de vos interactions avec nous, et notamment lorsque vous utilisez nos produits et services, lorsque vous visitez ou consultez ce site ou d’autres sites du groupe Lebara, ou lorsque vous utilisez notre réseau ; et/ou

1.3 indirectement via des tiers, notamment via des prestataires de services tiers et des autorités publiques, sous réserve des obligations légales applicables.

2 CatégorIeS de donnéeS à CaraCtère PerSonnel ColleCtéeS

Nous pouvons être amenés à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

2.1 votre nom ;

2.2 votre adresse ;

2.3 votre numéro de téléphone ;

2.4 vos coordonnées bancaires ;

2.5 les informations relatives aux numéros de téléphone et adresses emails utilisés dans le cadre de nos services lors des appels,

SMS, MMS, emails et autres types de communications passés et reçus par vous, la date, la durée, l’heure et le coût de telles communications, à des fins d’établissement de la facturation, ainsi que, sous réserve de votre consentement préalable, les données relatives à la localisation du telephone.

3 fInalItéS deS traIteMentS de donnéeS à CaraCtère PerSonnel

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel collectées vous concernant afin de :

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artICle 12 - ModIfICatIon deS CondItIonS généraleS

12.1 En cas de modification des présentes Conditions Générales, le Client sera informé un (1) mois avant son entrée en vigueur, la nouvelle version des Conditions Générales sera accessible sur le site

www.lebara.fr.

12.2 En cas de désaccord, le Client disposera de quatre (4) mois pour refuser ces changements et résilier les présentes Conditions

Générales sans pénalité.

artICle 13 - artICle 13 - attrIButIon de CoMPétenCe et droIt aPPlICaBle

13.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français; les tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes, sous réserve de dispositions plus favorables aux consommateurs.

artICle 14 - CeSSIon

14.1 Le Client ne peut céder les droits et obligations découlant des présentes à des tiers, uniquement avec l’accord écrit préalable de Lebara Mobile.

artICle 15 - StIPulatIonS dIVerSeS

15.1 Aucun manquement ou retard de Lebara Mobile dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège au titre des présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci, sauf accord écrit signé par Lebara Mobile.

15.2 Si une disposition des présentes est jugée ou est devenue nulle, illégale ou insusceptible d’exécution à quelque égard que ce soit au regard de la loi applicable, la validité, la légalité ou la possibilité d’exécution des autres dispositions des présentes n’en seront pas affectés ni diminués, sous réserve que cela ne porte pas gravement préjudice aux droits et obligations de l’une ou l’autre

Partie au titre des présentes.

15.3 Les présentes Conditions Générales valent contrat entre les Parties.

annexe a PolItIque de ConfIdentIalIté

Ce document constitue la Politique de confidentialité de Lebara France Ltd. de Lebara France Limited, société à responsabilité limitée de droit anglais, ayant un établissement en France sis 68 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret (ci-après « nous » et «

lebara ») et s’applique à vous (ci-après « vous »), en tant qu’utilisateur du site Internet www.lebara.fr (ci-après le « site ») et/ou en tant qu’utilisateur des biens ou prestations de services qui vous sont fournies par Lebara en France. Merci de lire attentivement

18

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1 ColleCte deS donnéeS à CaraCtère PerSonnel

Des données à caractère personnel, telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après « loi Informatique et libertés ») sont recueillies par Lebara en conformité avec cette loi :

1.1 directement auprès de vous, lorsque vous êtes invité à fournir des informations confidentielles vous concernant, et notamment lorsque vous effectuez un achat sur notre site, lorsque vous vous enregistrez en tant que client Lebara sur notre site et/ ou lorsque vous nous contactez ; et/ou

1.2 indirectement auprès de vous, dans le cadre de vos interactions avec nous, et notamment lorsque vous utilisez nos produits et services, lorsque vous visitez ou consultez ce site ou d’autres sites du groupe Lebara, ou lorsque vous utilisez notre réseau ; et/ou

1.3 indirectement via des tiers, notamment via des prestataires de services tiers et des autorités publiques, sous réserve des obligations légales applicables.

2 CatégorIeS de donnéeS à CaraCtère PerSonnel ColleCtéeS

Nous pouvons être amenés à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

2.1 votre nom ;

2.2 votre adresse ;

2.3 votre numéro de téléphone ;

2.4 vos coordonnées bancaires ;

2.5 les informations relatives aux numéros de téléphone et adresses emails utilisés dans le cadre de nos services lors des appels,

SMS, MMS, emails et autres types de communications passés et reçus par vous, la date, la durée, l’heure et le coût de telles communications, à des fins d’établissement de la facturation, ainsi que, sous réserve de votre consentement préalable, les données relatives à la localisation du telephone.

3 fInalItéS deS traIteMentS de donnéeS à CaraCtère PerSonnel

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel collectées vous concernant afin de :

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3.1 vous permettre d’accéder à certaines pages de ce site ;

3.2 traiter votre commande ;

3.3 fournir les produits et services que vous avez commandés ;

3.4 vous contacter en cas de besoin ;

3.5 nous assurer, pour des raisons de sécurité, que vous êtes un utilisateur autorisé du site ;

3.6 vous permettre de procéder au paiement des produits et services commandés ;

3.7 vous informer de nouveaux services et fonctionnalités, sous réserve de votre accord exprès ;

3.8 procéder à l’examen de vos plaintes ou autres demandes que vous nous adressez ;

3.9 améliorer et personnaliser les produits et services proposés et créer de nouveaux produits et services ;

3.10 analyser le marché et rédiger les rapports, procéder à des recherches et analyses statistiques, contrôler le comportement des visiteurs, compris via l’utilisation de cookies;

3.11 vous adresser l’information relative aux produits et services par téléphone, courriel, texto, MMS ou par autre moyen (sous réserve des objections ou préférences que vous pouvez émettre lorsque vous nous communiquez vos données personnelles);

3.12 vous informer de tout produit ou service proposé par une autre société qui peut vous intéresser, à condition que vous ayez expressément demandé ou consenti à recevoir ce type d’information ;

3.13 réaliser des enquêtes de satisfaction, sous réserve de votre accord exprès.

Nous ne traiterons ni transférerons à des tiers vos données à caractère personnel à des fins marketing que si vous y consentez expressément, en cochant la case prévue à cet effet sur chaque page du site vous proposant d’utiliser vos coordonnées à ces fins, et vous pourrez retirer ce consentement à tout moment, directement via notre site, ou auprès du tiers utilisant vos données à caractère personnel.

4 deStInataIreS deS donnéeS à CaraCtère PerSonnel

4.1 Au sein de Lebara, l’accès à vos données à caractère personnel est fourni aux seules personnes qui en ont besoin, dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus, ou dans la mesure où un tel accès est requis par la loi. Ces personnes comprennent: le personnel de Lebara chargé de la gestion du site, le personnel du service informatique de Lebara, le personnel du service client, le personnel du département en charge des ventes de Lebara, basés en France et en Angleterre.

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4.2 Lebara est susceptible de transférer des données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, à des sociétés affiliées, ainsi qu’à nos partenaires, sous-traitants ou mandataires qui participent à la livraison de biens ou prestation de services que vous avez commandés ou qui fournissent des produits ou des services à Lebara, ce qui inclut les prestataires de services de paiement en ligne.

4.3 Certaines de ces sociétés affiliées ou prestataires de service peuvent se trouver dans des pays situés en dehors de l’Espace

Economique Européen, y compris dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection équivalent à celui qui est accordé à l’intérieur dudit Espace. Afin de pouvoir transférer des données à caractère personnel à de tels destinataires, Lebara a mis en

œuvre des mesures contractuelles appropriées pour établir et/ou confirmer, que ces destinataires assurent un niveau suffisant de protection de celles-ci et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour protéger les données à caractère personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale ou de toute perte ou modification accidentelle, de toute divulgation ou accès non autorisé, et de toutes les autres formes illégales de traitement.

4.4 Enfin, des données à caractère personnel peuvent être communiquées et transférées afin de répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives ou lorsque cela est requis par la législation applicable, suite à l’ordonnance d’un juge ou en vertu de la réglementation locale.

5 SéCurIté deS donnéeS

5.1 Nous reconnaissons que vous pouvez être soucieux de savoir comment Lebara protège vos données à caractère personnel.

Lebara possède une équipe qui a pour mission de réviser et améliorer constamment nos procédures techniques et physiques, les procédures de gestion ainsi que les règles destinées à protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction, conformément à la loi applicable.

5.2 Lorsque nous recourons aux mandataires pour vous fournir une partie du service sollicité, nous nous engageons à ce que les mandataires signent un contrat de confidentialité dont les dispositions prévoient les mesures de sécurité similaires et que ces mandataires procèdent au traitement de vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre de la prestation de services au nom et pour le compte de Lebara. Les mandataires ne peuvent pas utiliser vos données à caractère personnel en dehors du cadre contractuel avec Lebara.

5.3 Nous vous informons également que la communication via Internet (par le bais de courriels/site web) n’est pas sécurisée tant qu’elle n’a pas été cryptée. Lebara ne peut pas être tenue responsable lorsque les circonstances d’accès non autorisés ou de perte de vos données à caractère personnel sont en dehors de son contrôle.

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3.1 vous permettre d’accéder à certaines pages de ce site ;

3.2 traiter votre commande ;

3.3 fournir les produits et services que vous avez commandés ;

3.4 vous contacter en cas de besoin ;

3.5 nous assurer, pour des raisons de sécurité, que vous êtes un utilisateur autorisé du site ;

3.6 vous permettre de procéder au paiement des produits et services commandés ;

3.7 vous informer de nouveaux services et fonctionnalités, sous réserve de votre accord exprès ;

3.8 procéder à l’examen de vos plaintes ou autres demandes que vous nous adressez ;

3.9 améliorer et personnaliser les produits et services proposés et créer de nouveaux produits et services ;

3.10 analyser le marché et rédiger les rapports, procéder à des recherches et analyses statistiques, contrôler le comportement des visiteurs, compris via l’utilisation de cookies;

3.11 vous adresser l’information relative aux produits et services par téléphone, courriel, texto, MMS ou par autre moyen (sous réserve des objections ou préférences que vous pouvez émettre lorsque vous nous communiquez vos données personnelles);

3.12 vous informer de tout produit ou service proposé par une autre société qui peut vous intéresser, à condition que vous ayez expressément demandé ou consenti à recevoir ce type d’information ;

3.13 réaliser des enquêtes de satisfaction, sous réserve de votre accord exprès.

Nous ne traiterons ni transférerons à des tiers vos données à caractère personnel à des fins marketing que si vous y consentez expressément, en cochant la case prévue à cet effet sur chaque page du site vous proposant d’utiliser vos coordonnées à ces fins, et vous pourrez retirer ce consentement à tout moment, directement via notre site, ou auprès du tiers utilisant vos données à caractère personnel.

4 deStInataIreS deS donnéeS à CaraCtère PerSonnel

4.1 Au sein de Lebara, l’accès à vos données à caractère personnel est fourni aux seules personnes qui en ont besoin, dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus, ou dans la mesure où un tel accès est requis par la loi. Ces personnes comprennent: le personnel de Lebara chargé de la gestion du site, le personnel du service informatique de Lebara, le personnel du service client, le personnel du département en charge des ventes de Lebara, basés en France et en Angleterre.

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4.2 Lebara est susceptible de transférer des données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, à des sociétés affiliées, ainsi qu’à nos partenaires, sous-traitants ou mandataires qui participent à la livraison de biens ou prestation de services que vous avez commandés ou qui fournissent des produits ou des services à Lebara, ce qui inclut les prestataires de services de paiement en ligne.

4.3 Certaines de ces sociétés affiliées ou prestataires de service peuvent se trouver dans des pays situés en dehors de l’Espace

Economique Européen, y compris dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection équivalent à celui qui est accordé à l’intérieur dudit Espace. Afin de pouvoir transférer des données à caractère personnel à de tels destinataires, Lebara a mis en

œuvre des mesures contractuelles appropriées pour établir et/ou confirmer, que ces destinataires assurent un niveau suffisant de protection de celles-ci et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour protéger les données à caractère personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale ou de toute perte ou modification accidentelle, de toute divulgation ou accès non autorisé, et de toutes les autres formes illégales de traitement.

4.4 Enfin, des données à caractère personnel peuvent être communiquées et transférées afin de répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives ou lorsque cela est requis par la législation applicable, suite à l’ordonnance d’un juge ou en vertu de la réglementation locale.

5 SéCurIté deS donnéeS

5.1 Nous reconnaissons que vous pouvez être soucieux de savoir comment Lebara protège vos données à caractère personnel.

Lebara possède une équipe qui a pour mission de réviser et améliorer constamment nos procédures techniques et physiques, les procédures de gestion ainsi que les règles destinées à protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction, conformément à la loi applicable.

5.2 Lorsque nous recourons aux mandataires pour vous fournir une partie du service sollicité, nous nous engageons à ce que les mandataires signent un contrat de confidentialité dont les dispositions prévoient les mesures de sécurité similaires et que ces mandataires procèdent au traitement de vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre de la prestation de services au nom et pour le compte de Lebara. Les mandataires ne peuvent pas utiliser vos données à caractère personnel en dehors du cadre contractuel avec Lebara.

5.3 Nous vous informons également que la communication via Internet (par le bais de courriels/site web) n’est pas sécurisée tant qu’elle n’a pas été cryptée. Lebara ne peut pas être tenue responsable lorsque les circonstances d’accès non autorisés ou de perte de vos données à caractère personnel sont en dehors de son contrôle.

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6 ConSerVatIon deS donnéeS

6.1 Les données à caractère personnel seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités prévues

à l’article 3.

6.2 Cependant, des données à caractère personnel pourront être conservées à des fins d’archivage pendant une durée supplémentaire en cas de besoin et dans la mesure où le droit l’autoriserait ou l’exigerait.

7 CookIeS

7.1 Nous utilisons des cookies sur notre site afin de personnaliser votre visite. Un cookie est un fichier transmis par un site web consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci afin que le site web puisse vous identifier lors des prochaines visites. Notre site web utilise deux types de cookies :

7.1.1 Cookies facilitant la communication et nécessaires à la fourniture du service: a. fichiers témoin de session : sont des cookies temporaires qui restent dans le dossier Cookies de votre navigateur pendant votre visite de notre site web. Lebara utilise des cookies de session pour conserver votre session dans son état au fil des requêtes, afin de vous évitez de devoir renseigner plusieurs fois certaines informations au cours d’une visite. L’information n’est plus conservée après votre visite. b. fichiers témoin persistant : sont des cookies qui restent dans le dossier Cookies de votre navigateur plus longtemps (en fonction de la durée de vie de chaque cookie). Les cookies persistants sont utilisés pour stocker votre adresse de messagerie et votre mot de passe crypté. Lebara utilise ce cookie pour vous reconnaître lorsque vous visitez notre site Internet afin que nous puissions vous fournir les pages personnalisées basées sur les informations de votre compte. Ce cookie est également requis pour vous connecter et visualiser des informations seulement visibles des membres sur le site.

c. Pixels invisibles : sont des images électroniques qui permettent de calculer le nombre de visiteurs du site web.

7.1.2 Cookies avancés: sont des cookies qui suivent votre activité en ligne. Les cookies avancés, qui peuvent être placés par Lebara ou par une action conjointe avec un tiers, intègrent une clé qui permet d’identifier les balises dans le contenu en ligne relatif à nos clients et à nos produits et services. Si vous consultez une page contenant un contenu qui inclut la balise, la clé enverra une mise à jour confirmant que vous avez consulté la page contenant ce contenu. Certaines pages Internet ou des publicités Internet que vous consultez peuvent être tracées et, dans certains cas, ces données de suivi peuvent être combinées avec des réponses fournies aux enquêtes

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7.2 Un cookie ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur. En revanche, si vous êtes un client actuel et que vous vous

êtes identifié en tant que client en vous connectant à ce site, nous pouvons rapprocher vos données à caractère personnel avec les informations contenues dans les cookies.

7.3 Désactiver les cookies: si vous ne souhaitez pas accepter nos cookies ou les pixels invisibles, vous pouvez refuser les cookies et/ou pixels invisibles et/ou refuser l’accès à l’information précédemment recueillie en utilisant votre navigateur web. Les fonctions qui vous permettent de désactiver les cookies varient d’un navigateur à l’autre mais elles peuvent être trouvées dans la rubrique « Vie privée » ou « Cookies » de votre navigateur.

8 droIt d’aCCèS

En application de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez du droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

à caractère personnel que nous avons recueillies et du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique de confidentialité pour des motifs légitimes, sauf lorsque le traitement de données est mis en œuvre conformément à des dispositions impératives du droit français. Si vous souhaitez accéder à vos données à caractère personnel ou en obtenir une copie, veuillez envoyer votre demande par e-mail à serviceclient@lebara-mobile.fr ou par courrier à

Lebara Mobile Service Client, 68 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret

9 ChangeMent de PolItIque de ConfIdentIalIté

La politique de confidentialité peut être soumise à des modifications qui seront mises à jour sur notre site www.lebara.fr.

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6 ConSerVatIon deS donnéeS

6.1 Les données à caractère personnel seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités prévues

à l’article 3.

6.2 Cependant, des données à caractère personnel pourront être conservées à des fins d’archivage pendant une durée supplémentaire en cas de besoin et dans la mesure où le droit l’autoriserait ou l’exigerait.

7 CookIeS

7.1 Nous utilisons des cookies sur notre site afin de personnaliser votre visite. Un cookie est un fichier transmis par un site web consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci afin que le site web puisse vous identifier lors des prochaines visites. Notre site web utilise deux types de cookies :

7.1.1 Cookies facilitant la communication et nécessaires à la fourniture du service: a. fichiers témoin de session : sont des cookies temporaires qui restent dans le dossier Cookies de votre navigateur pendant votre visite de notre site web. Lebara utilise des cookies de session pour conserver votre session dans son état au fil des requêtes, afin de vous évitez de devoir renseigner plusieurs fois certaines informations au cours d’une visite. L’information n’est plus conservée après votre visite. b. fichiers témoin persistant : sont des cookies qui restent dans le dossier Cookies de votre navigateur plus longtemps (en fonction de la durée de vie de chaque cookie). Les cookies persistants sont utilisés pour stocker votre adresse de messagerie et votre mot de passe crypté. Lebara utilise ce cookie pour vous reconnaître lorsque vous visitez notre site Internet afin que nous puissions vous fournir les pages personnalisées basées sur les informations de votre compte. Ce cookie est également requis pour vous connecter et visualiser des informations seulement visibles des membres sur le site.

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7.1.2 Cookies avancés: sont des cookies qui suivent votre activité en ligne. Les cookies avancés, qui peuvent être placés par Lebara ou par une action conjointe avec un tiers, intègrent une clé qui permet d’identifier les balises dans le contenu en ligne relatif à nos clients et à nos produits et services. Si vous consultez une page contenant un contenu qui inclut la balise, la clé enverra une mise à jour confirmant que vous avez consulté la page contenant ce contenu. Certaines pages Internet ou des publicités Internet que vous consultez peuvent être tracées et, dans certains cas, ces données de suivi peuvent être combinées avec des réponses fournies aux enquêtes

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8 droIt d’aCCèS

En application de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez du droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

à caractère personnel que nous avons recueillies et du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique de confidentialité pour des motifs légitimes, sauf lorsque le traitement de données est mis en œuvre conformément à des dispositions impératives du droit français. Si vous souhaitez accéder à vos données à caractère personnel ou en obtenir une copie, veuillez envoyer votre demande par e-mail à serviceclient@lebara-mobile.fr ou par courrier à

Lebara Mobile Service Client, 68 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret

9 ChangeMent de PolItIque de ConfIdentIalIté

La politique de confidentialité peut être soumise à des modifications qui seront mises à jour sur notre site www.lebara.fr.

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Memo numéros utiles

• Consultation du solde à l’écran: *133# puis touche appel

• Recharge à l’écran: *133*code recharge 16 chiffres# puis touche appel

• Recharge en ligne:

www.lebara.fr

• Répondeur (appel gratuit):

2345

• Service client (0,20€/appel):

2300

• Serveur vocal (recharge et consultation du solde):

2323

• Activation Carte SIM:

2333

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