Éco Entreprises Québec Préparation à la déclaration Mode d'emploi

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour Préparation à la déclaration. Ce guide aide les entreprises et organisations à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et du Règlement sur la compensation. Il renseigne sur l'enregistrement des entreprises, données à inclure dans les déclarations et outils d'accompagnement.

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ÉEQ Préparation à la déclaration | IA Chat & PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Critères d’assujettissement à la LQE
  • Définition des matières visées par le régime de compensation
  • Processus d’enregistrement des entreprises
  • Données requises pour les déclarations
  • Outils d'accompagnement à la démarche

Questions fréquemment posées

Toute entreprise ou organisation qui a un domicile, un établissement ou une place d'affaires au Québec, étant propriétaire d'une marque, d'un nom ou d'un signe distinctif, et générant des matières visées destinées ultimement aux consommateurs québécois.

Tous les contenants, emballages et imprimés, ultimement destinés aux consommateurs, doivent être inclus dans la déclaration si l'entreprise ou organisation en est le propriétaire de la marque, du nom ou du signe distinctif, ou encore si elle en est le premier fournisseur.

Les entreprises ou organisations assujetties ne doivent pas déclarer les contenants, emballages ou imprimés dont le destinataire final est un établissement industriel commercial ou institutionnel.

Une déduction représente des matières qui n’ont pas été incluses dans la déclaration puisque récupérées ou non distribuées par l’entreprise. Toutes les déductions doivent être clairement et précisément décrites dans la section « déductions » de la déclaration d'entreprise assujettie.
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