JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
18 juin 2015
Texte 135 sur 148
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
et fiches techniques correspondantes
NOR : DEVL1513913V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
agréent les dispositifs suivants :
« EASYONE 5 EH » ; GRAF DISTRIBUTION SARL ;
Gamme « EASYONE », modèles 7 EH et 9 EH ; GRAF DISTRIBUTION SARL.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « EASYONE 5 EH »
ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « EASYONE », MODÈLES 7 EH ET 9 EH
Références administratives
Numéro national
d’agrément
2015-008
2015-008-ext01
2015-008-ext02
Titulaire de l’agrément
GRAF DISTRIBUTION SARL
45, route d’Ernolsheim
67120 DACHSTEIN-GARE
Dénomination
commerciale
« EASYONE 5 EH »
Gamme « EASYONE », modèle 7 EH
Gamme « EASYONE », modèle 9 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
9 Equivalents-Habitants
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l’évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié
13 avril 2015
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à boues activées fonctionnant selon le principe SBR
(Sequencing Batch Reactor).
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Ils comprennent dans une seule et même cuve cylindrique en polypropylène :
– une zone de tranquillisation ;
– une zone de traitement.
Ces deux zones sont séparées par une cloison en polypropylène. Le passage des eaux usées entre les deux zones
s’effectue sous la cloison, au fond du bassin. L’évacuation de l’eau traitée est réalisée par un levier d’extraction en
polyéthylène, fonctionnant selon le principe d’une pompe à injection d’air (airlift).
L’aération des deux zones est assurée par un compresseur d’air, fonctionnant en alternance selon un cycle
programmé. Le compresseur est raccordé, au fond de la cuve, à une rampe de diffusion en acier inoxydable équipée
d’un ou de deux diffuseurs « fines bulles » à membranes microperforées.
Le fonctionnement de la micro-station d’épuration est géré par un automate avec microprocesseur qui
commande le compresseur d’air et sa répartition entre les diffuseurs et le levier d’extraction des eaux traitées via
des électrovannes ou des vannes motorisées dédiées.
Le compresseur et l’automate avec microprocesseur sont situés dans une armoire électrique qui doit être installée
selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Un système d’alarme visuelle permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via l’automate.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Eléments des dispositifs
Modèles de la gamme
Numéro national d’agrément
Capacité (Equivalents-Habitants)
Matériel/matériaux constitutifs
« EASYONE 5 EH »
Gamme « EASYONE »,
modèle 7 EH
Gamme « EASYONE »,
modèle 9 EH
no 2015-008
2015-008-ext01
2015-008-ext02
5 EH
7 EH
9 EH
Marque
GRAF DISTRIBUTION SARL
Nombre
1
Matériau
Polypropylène (PP)
Cuve
Forme
Cylindrique
Cloison
de séparation
Matériau
Polypropylène (PP)
Compresseur
Marque
Sociétés HIBLOW et NITTO
Rampe de diffusion
Matériau
Acier inoxydable
Marque
Société Jäger Umwelttechnik GmbH
Type
Diffuseurs d’air
Modèle
HD 340
Matériau
Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Diamètre
350 mm
Matériau levier
Levier d’extraction
des eaux traitées
Electrovannes
Diffuseur fines bulles à membrane micro-perforée sous forme de disque
Matériau tuyau d’alimentation
en air
Polyéthylène (PE)
Polychlorure de vinyle (PVC) renforcé souple
Marque
BUSCHJOST
Modèle
Magnetventilblock 2-fach
Nombre
2
Puissance déclarée
Débit déclaré
16 W
3,6 m3/h
Pression de fonctionnement
0 à 0,4 bar
Tension de fonctionnement
230 V (AC)
Marque
MICROSTEP
Modèle
POS 12.1011
Vannes motorisées
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Eléments des dispositifs
Matériel/matériaux constitutifs
Nombre
2
Puissance déclarée
8,4 W
Débit déclaré
3,6 m3/h
Pression de fonctionnement
0 à 0,5 bar
Tension de fonctionnement
24 V (DC)
Marque
Armoire électrique
GRAF DISTRIBUTION SARL
Polyester ou polyéthylène pour une installation extérieure, polypropylène expansé (EPP) ou métal
pour une installation intérieure
Matériaux
Programmation
La durée des trois phases du cycle de traitement est programmée en usine
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
« EASYONE 5
EH »
Gamme « EASYONE »,
modèle 7 EH
Gamme « EASYONE »,
modèle 9 EH
no 2015-008
2015-008-ext01
2015-008-ext02
5 EH
7 EH
9 EH
CARAT 3750 L
CARAT 4800 L
CARAT 6500 L
Longueur totale
2,28 m
2,28 m
2,39 m
Largeur totale
1,76 m
1,99 m
2,19 m
Hauteur totale
1,59 m
1,82 m
2,10 m
Volume total
3,75 m3
4,80 m3
6,50 m3
Hauteur utile
0,98 m
1,17 m
1,42 m
Surface utile totale
2,58 m2
3,42 m2
4,05 m2
Volume utile total
2,50 m3
3,32 m3
4,61 m3
Volume minimum permettant
le fonctionnement du levier d’extraction
des eaux traitées
1,58 m3
2,08 m3
2,88 m3
Epaisseur
7 mm
7 mm
7 mm
Hauteur
0,96 m
1,08 m
1,22 m
Distance cuve-cloison au niveau du fil d’eau
d’entrée
0,63 m
0,65 m
0,65 m
Distance cloison-fond de cuve
0,50 m
0,59 m
0,66 m
Modèle
HIBLOW XP-80 ou NITTO
LA-80B
HIBLOW HP-100
HIBLOW HP-120
Nombre
1
1
1
58 (à 147 mbar, HIBLOW) ;
86 (à 150 mbar, NITTO)
95 (à 177 mbar)
115 (à 177 mbar)
80 (HIBLOW) ;
90 (NITTO)
110
125
1
2
2
5 min toutes les 10 min
par cycle
(soit 7 h/jour)
6 min toutes les 10 min
par cycle
(soit 8,4 h/jour)
6 min toutes les 10 min
par cycle
(soit 8,4 h/jour)
210 min par cycle
(soit 7 h/jour)
168 min par cycle
(soit 5,6 h/jour)
168 min par cycle
(soit 5,6 h/jour)
Modèles de la gamme
Numéro national d’agrément
Capacité (Equivalents-Habitants)
Type de cuve
Cuve
Cloison
de séparation
Compresseur
Puissance déclarée (W)
Débit déclaré à 150 mbar (L/min)
Diffuseur d’air
Automate/
armoire électrique
Nombre
Durée et temps de fonctionnement
de l’aération
Durée et temps de fonctionnement de l’arrêt
de l’aération
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SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Durée et temps de fonctionnement
de décantation
120 min par cycle
(soit 4 h/jour)
120 min par cycle
(soit 4 h/jour)
120 min par cycle
(soit 4 h/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l’évacuation de l’eau traitée via la pompe
à injection d’air
12 min par cycle
(soit 0,40 h/jour)
14 min par cycle
(soit 0,47 h/jour)
15 min par cycle
(soit 0,50 h/jour)
Durée d’un cycle (aération, décantation,
évacuation eaux traitées)
642 min/jour
(soit 10,70 h/jour)
644 min/jour
(soit 10,73 h/jour)
645 min/jour
(soit 10,75 h/jour)
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues
qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la cuve. L’opération de vidange portera à la fois sur la zone de
tranquillisation et la zone de traitement.
Les caractéristiques techniques, en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur
le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.
developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou
temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces
dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié,
dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le
tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la
santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de
la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
– par drainage et infiltration dans le sol ;
– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques
en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Guide de l’usager – Manuel d’utilisation des micro-stations d’épuration GRAF EasyOne
5, 7 et 9 EH, édition 11 décembre 2014, 96 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise
notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de
contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel
dont l’adresse est précédemment citée.
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