FFESSM brevet de plongée Manuel utilisateur

Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins

Notice d’information du dirigeant de club

Saison 2006/2007

Licences, assurances, tarifs, cartes CMAS, certificats médicaux...

24, quai de Rive Neuve - 13284 Marseille cedex 07

Tél. : 0820 000 457 (prix appel local) - Fax : 04 91 54 77 43

Site : www.ffessm.fr - mèl : clubs@ffessm.fr

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SOMMAIRE

Introduction

Clôture de l’exercice 2005/2006 – Retour des bordereaux papier

Délivrance des licences pour la saison 2006/2007

Généralités

Délivrance par bordereau papier

Connexion à la base de données internet

Rechercher un adhérent - Délivrer une licence par internet

Procédure de délivrance d’une licence par internet

Délivrance des brevets par internet

Le Pack découverte

Traitement d’un fichier d’exportation TXT

Recherche d’un club - Mise à jour de la fiche club

Changement du mot de passe

Tarifs 2006/2007

Les assurances

Le certificat médical

Que faire en cas d’accident

Procédure de correction sur les licences ou les brevets

Duplicata de brevets techniques - cartes FFESSM/CMAS

Matériel d’armement et de sécurité des navires de plaisance

Informations diverses (CRR - entretien des bouteilles)

Enquête nationale relative aux accidents de plongée

Fiche d’évacuation d’un plongeur accidenté

Fiche de déclaration d’accident corporel au cabinet LAFONT

Abonnement à SUBAQUA

Fiche 1

Fiche 10

Fiche 11

Fiche 12

Fiche 13

Fiche 14

Fiche 15

Fiche 16

Fiche 17

Fiche 2

Fiche 3

Fiche 4

Fiche 5

Fiche 6

Fiche 7

Fiche 8

Fiche 9

Fiche 18

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Page

3

5

LES DATES À RETENIR

Fin de la délivrance des licences 2005/2006

Début de délivrance des licences 2006/2007

Date limite de retour des volets de licences délivrées

Limite de validité des licences et assurances 2005/2006

Limite de validité des licences et assurances 2006/2007

14 septembre 2006

15 septembre 2006

14 octobre 2006

31 décembre 2006

31 décembre 2007

Assemblée générale 2007 : 31 mars et 1er avril 2007 à Lorient

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INTRODUCTION

Internet est devenu incontournable et l’outil privilégié de nos clubs et nos structures commerciales agréées. Lors de la saison 2005/2006, 93 % des licenciés l’ont été par internet. Le dispositif de délivrance en ligne des brevets fête son premier anniversaire avec 43 % des brevets pris par internet. Un nouveau service est également disponible, chaque commission technique régionale a la possibilité de saisir en ligne les sessions de brevets d’Initiateur, de

Niveau IV capacitaire, de MF1 et les sessions de TIV. Nous engageons vivement les clubs, les

SCA et les CTR à utiliser internet pour la saisie des brevets ce qui réduit de façon significative les délais d’édition des cartes. Par ailleurs, le site du cabinet Lafont (www.cabinet-lafont.com) vous offre la possibilité de faire les déclarations d’accidents et de suivre l’évolution de votre dossier. Vous pouvez également y contracter l’Assurance Individuelle Accident avec un règlement sécurisé par carte bancaire.

Les clubs qui délivrent les licences à l’aide du bordereau papier sont devenus minoritaires et nous les engageons vivement à “franchir le pas”. Toutefois, pour ne pas les gêner, nous maintenons cette possibilité. Par souci d’homogénéisation dans le processus de facturation, les bordereaux de délivrance vous seront fournis au prix du papier, non remboursable en fin d’année. Les licences délivrées par bordereaux seront facturées, comme les licences délivrées par internet, en fin de mois.

Deux procédures sont donc à votre disposition pour délivrer les licences 2006/2007 :

1) A l’aide de bordereaux que vous pouvez acheter, au prix du papier, à votre Comité

Régional ou Interrégional.

2) Par internet, directement en ligne, en vous connectant au site www.ffessm.fr.

Dans les deux cas, la carte plastique, format carte de crédit, sera adressée directement au licencié par le siège national. Le numéro de licence est attribué à vie et conservé pendant 5 ans en cas de non renouvellement de la licence.

Pour les brevets, nous vous demandons dans la mesure du possible, d’épuiser les bordereaux papiers en votre possession, puis d’utiliser internet. Cette dernière solution offre les avantages suivants : réduire le délai d’édition de la carte - déjà signalé - et éviter l’avance de trésorerie puisque les brevets délivrés sont facturés en fin de mois, comme les licences.

Nous restons à l’écoute de vos remarques et de vos suggestions que vous pouvez adresser par courrier au siège fédéral ou par mèl au Secrétaire Général (secr-gen@ffessm.fr).

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Secrétariat Général

Notes

Manuel du dirigeant

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Fiche 1

CLÔTURE DE L’EXERCICE 2005/2006

RETOUR DES BORDEREAUX PAPIER

1.1 – DATE DE FIN DE DÉLIVRANCE DES LICENCES

Vous pouvez délivrer les licences 2005/2006 jusqu’au 14 septembre minuit. Ces licences seront valides jusqu’au 31 décembre 2006. A partir du 15 septembre, vous devez délivrer les licences

2006/2007 qui seront valides jusqu’au 31 décembre 2007.

1.2 - RETOUR DES VOLETS DES LICENCES DELIVRÉES PAR LES CLUBS

Date limite de retour de ces volets : 14 octobre 2006

Adresse de retour :

FFESSM

24, Quai de Rive-Neuve

13284 MARSEILLE Cedex 07

Cette date limite est justifiée par :

- la mise en place des abonnements à la revue fédérale,

- la mise à jour du fichier fédéral de l’exercice 2006/2007 et la publication de nos statistiques de licenciés destinées à notre ministère de tutelle.

1.3 – BORDEREAUX DE LICENCES INUTILISÉS OU ERRONÉS

Les bordereaux 2005/2006 inutilisés sont perdus. Nous vous conseillons de les détruire afin de ne pas les confondre avec les bordereaux de la nouvelle saison.

Pour délivrer les nouvelles licences, reportez-vous à la fiche 2 :

DELIVRANCE DES LICENCES 2006/2007

GENERALITÉS

07/06 Fiche 1 : clôture de l’exercice 2004/2005 Page 5/72

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Notes

07/06 Fiche 1 : clôture de l’exercice 2004/2005 Page 6/72

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Secrétariat Général

Fiche 2

DELIVRANCE DES LICENCES 2006/2007

GENERALITES

Manuel du dirigeant

2.1 – RECOMMANDATIONS

Avant de délivrer une licence, recueillez les renseignements suivants :

— La personne est-elle déjà licenciée pour la saison en cours ?

— Pour une première licence, a-t-elle un certificat médical de non contre indication (voir fiche

13).

— Quel est le numéro de sa licence précédente (2005/2006) si elle en détenait une ?

Nous vous rappelons que si un adhérent peut faire partie de plusieurs clubs, il ne peut détenir qu’une seule licence de la F

FESSM par saison. Cette obligation générale concernant toutes les fédérations doit être impérativement respectée. Pour l’adhésion à votre club d’une personne déjà titulaire d’une licence pour la saison en cours, vous devrez déduire le prix de la licence du montant de la cotisation.

2.2 - EXPEDITION DES CARTES LICENCES

Les cartes licences seront expédiées directement au domicile des licenciés par le siège national. Il est, par conséquent, très important que l’adresse portée lors de la délivrance soit

l’adres-

se exacte du domicile et non une adresse temporaire (ex : pas d’adresse de vacances). Pour des raisons de traitement informatique des données, les cartes ne peuvent pas être expédiées aux clubs.

2.3 - LICENCE « ENFANT »

Cette licence, destinée aux mineurs de moins de 12 ans, ne vaut pas permis de pêche sous-marine.

Pour la plongée en scaphandre autonome pratiquée par les enfants dans le cadre fédéral, l’âge minimum est fixé à 8 ans révolus, mais il n’y a pas d’âge minimum pour la délivrance de la licence enfant.

2.4 - LICENCE « JEUNE »

Cette licence destinée aux mineurs de 12 ans à 16 ans ne vaut pas permis de pêche sous-marine.

2.5 - CHANGEMENT DE CATEGORIE EN COURS DE SAISON

Pour un jeune de moins de 16 ans qui atteint cet âge pendant la période de validité de sa licence, deux possibilités sont à envisager :

— Ce jeune ne souhaite pratiquer ni activité compétitive, ni pêche sous-marine.

Il peut conserver la même licence jusqu’à la fin de sa validité. La F

FESSM considère ce jeune comme adulte, à la date de son anniversaire, sans aucune procédure particulière, assurance

R.C. comprise.

— Ce jeune pratique une activité compétitive ou souhaite pratiquer la pêche sous-marine.

Vous devez alors envoyer au siège national la licence « jeune » pour annulation. L’administration fédérale vous adressera, en retour, une licence « adulte » sans surcoût.

07/06 Fiche 2 : délivrance des licences, généralités Page 7/72

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Dans cette dernière configuration, le licencié reste couvert pendant la période de remplacement de sa licence.

Un enfant de moins de 12 ans qui atteint cet âge en cours de saison, garde sa licence jusqu’à la fin de validité.

2.6 - CLUBS OMNISPORTS

Au cours de la réunion du Comité Directeur National des 24 et 25 juin 1978, il a été décidé de demander aux sections subaquatiques de clubs omnisports de délivrer une licence fédérale au

Président du club omnisports dont dépend la section. Cette disposition tient au fait que le représentant légal de l’association doit lui-même être licencié pour être couvert en responsabilité civile par le contrat fédéral.

Nous suggérons aux responsables de la section d’offrir cette licence à leur Président de club.

2.7 - FACTURATION DES LICENCES DÉLIVRÉES

Pour toutes les licences délivrées, que ce soit par internet ou par bordereau papier, une facture mensuelle sera adressée au club par le Comité régional ou interrégional. En cas de retard dans le règlement des factures de licences, le Comité régional ou interrégional a la possibilité de suspendre l’accès d’un club au site de délivrance des licences et des brevets en ligne et peut refuser la délivrance de bordereaux.

2.8 - LICENCE COMPETITION

Sur présentation de la carte d’identité fédérale et de la licence mentionnant la catégorie d’assurance individuelle accident souscrite, la licence « loisir » devient licence « compétition ».

Cette licence compétition est valable à partir de la date de délivrance et prend fin au 14/09/2007.

2.9 - CARTE D’IDENTITE FEDERALE

Pratique de loisir : facultative (prix : 0,60 €).

Pratique de compétition : obligatoire (gratuite).

Pour permettre le contrôle de l’identité du sportif lors des compétitions, il existe une carte d’identité fédérale contenant les informations suivantes :

Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, photo d’identité, autorisation parentale pour les mineurs et certificat médical.

Cette fiche peut aussi être fort utile en dehors des compétitions pour tous les plongeurs loisir

(passage de brevets, etc.).

Cette carte est disponible en fourniture fédérale auprès du Comité régional ou Interrégional.

Les compétiteurs peuvent obtenir ces cartes par l’intermédiaire de leur commission régionale.

Pour délivrer des licences par bordereau papier, reportez-vous à la fiche 3 :

DELIVRANCE DE LA LICENCE 2006/2007

PAR BORDEREAU PAPIER

Pour délivrer des licences par internet, reportez vous à la fiche 4 :

CONNEXION À LA BASE DE DONNÉES INTERNET

07/06 Fiche 2 : délivrance des licences, généralités Page 8/72

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Fiche 3

DELIVRANCE DE LA LICENCE 2006/2007

PAR BORDEREAU PAPIER

3.1 - COMMANDE DES BORDEREAUX

C’est exclusivement auprès de votre COMITÉ INTERRÉGIONAL ou RÉGIONAL que vous devez commander et régler les bordereaux de délivrance. Un seul type de bordereau est désormais disponible.

3.2 – UTILISATION DU BORDEREAU

Cochez la case correspondante

A partir de 16 ans de 12 à 16 ans inférieur à 12 ans

M (Monsieur)

Mme (Madame)

Melle ( Mademoiselle)

Numéro à 8 chiffres

0285 : N° de club

34 : N° de département

08 : Code du comité régional

Date : jour, mois, année

Date : jour, mois, année

Cochez la case pour les personnes de passage sans cortisation club

Cochez tous les licenciés des clubs corporatifs

Ne rien écrire dans cette case

Cochez la case correspondante pour abonner le licencié. (Joindre le règlement).

Indiquez le lieu de résidence habituelle et non le lieu de vacances

Cochez la case correspondant à l’Assurance Individuelle Accident choisie par le licencié.

Utilisez un stylo bille, écrivez sur un support rigide et vérifiez que les informations sont bien reportées sur tous les volets.

Cochez la case ADULTE (à partir de 16 ans), la case JEUNE (entre 12 et 16 ans) ou ENFANT

(inférieur à 12 ans) en fonction de la date de naissance du licencié.

Inscrire :

— Le nom du club.

— Le numéro d’affiliation à 8 chiffres pour les clubs et 7 chiffres suivis de la lettre « C » pour les structures commerciales agréées.

— La date de naissance dans l’ordre JOUR/MOIS/ANNÉE.

— Le nom du licencié en MAJUSCULES suivi du prénom.

— La date de délivrance (date à laquelle vous remplissez ce bordereau) dans l’ordre

JOUR/MOIS/ANNÉE.

Pour les personnes de passage qui prennent une licence sans cotisation club, cochez la case

« LICENCE PASSAGER ».

Cochez la case correspondant à la catégorie d’Assurance Individuelle Accident choisie par le licencié.

Pour l’abonner à SUBAQUA, cochez la case correspondante et joignez le règlement à l’envoi.

07/06 Fiche 3 : délivrance des licences par bordereau Page 9/72

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3.3 – DESTINATION DES VOLETS

VOLET 1 : « BORDEREAU DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE FÉDÉRALE »

Adressez le volet 1 accompagné du règlement de l’abonnement à SUBAQUA, à l’ordre de la

FFESSM (voir tarifs fiche 12), à :

FFESSM

Service licences

24 quai de Rive Neuve

13284 MARSEILLE Cedex 07

VOLET 2 : « BORDEREAU DE RÈGLEMENT DE L’ASSURANCE INDIVIDUELLE »

Adressez le volet 2 accompagné du règlement au :

Cabinet LAFONT

Service adhésions FFESSM

52, boulevard Clémenceau

66000 PERPIGNAN

Nota : il est également possible de contracter une Assurance Individuelle Accident sur le site internet du cabinet Lafont : www.cabinet-lafont.com.

VOLET 3 : BORDEREAU DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE FÉDÉRALE

A conserver dans les archives du club.

Autorisation parentale ou tutélaire : Pour les bordereaux de délivrance de la licence dont la case

“JEUNE” ou “ENFANT” a été cochée, la personne représentant l’autorité parentale ou tutélaire doit apposer sa signature à l’emplacement prévu à cet effet.

VOLET 4 : BORDEREAU DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE FÉDÉRALE

A remettre au licencié. Ce bordereau est remis à titre provisoire et vaut licence pendant un mois

à compter de la date de délivrance. Passé ce délai, contactez la fédération si le licencié n’a pas reçu sa licence - Tél. : 0820 000 457 (N° indigo - prix appel local).

VOLET 5 : ASSURANCE

A remettre obligatoirement au licencié en attirant son attention sur la nécessité d’en prendre connaissance.

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DELIVRANCE DE LA LICENCE 2006/2007 PAR BORDEREAU

PROCÉDURE

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Secrétariat Général

NOTES

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07/06 Notes Page 12/72

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Fiche 4

CONNEXION À LA BASE DE DONNÉES INTERNET

4.1 - ACCÈS AU SITE

Connectez vous sur le site www.ffessm.fr. Saisissez votre identifiant et votre mot de passe en haut et à droite de la page d’accueil puis cliquez sur le bouton OK.

Votre n° de club ou de structure commerciale agréée

Mot de passe

4.2 - IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Identifiant : numéro de club à 8 chiffres (ex: 08340286). Pour les structures commerciales agréées : numéro à 7 chiffres suivi de la lettre C.

Mot de passe : si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez égaré, vous pouvez l’obtenir en en faisant la demande écrite :

— par courrier : FFESSM 24 quai de Rive Neuve 13284 Marseille cedex 07.

— par fax : 04 91 54 77 43.

— par mèl : webmaster@ffessm.fr.

en indiquant vos nom, prénom, fonction au sein du club, N° de club et N° de licence.

Pour des raisons de sécurité vous devez changer votre mot de passe dès votre première connexion et à intervalles réguliers (Voir fiche 11).

Pas de connexion : Si vous n’arrivez pas à vous connecter au serveur « licences en ligne », allez dans les préférences de votre navigateur internet, sélectionnez « cookies » et autorisez ceux-ci.

Ces cookies permettent d’éviter la saturation du serveur, en déconnectant la session après 10 minutes si aucun trafic n’est détecté.

4.3 - PAGE D’ACCUEIL - LES FONCTIONS

Le site vous donne les possibilités suivantes :

07/06 Fiche 4 : Connexion à la base de données Page 13/72

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Zone 1 :

Recevoir par email :

— la liste des licenciés de votre club pour la saison précédente

— la liste des licenciés de votre club pour la saison en cours

— la liste de toutes les personnes qui sont licenciées ou qui ont été licenciées dans votre club.

Les fichiers sont au format texte (txt). Les champs sont séparés par des points virgules. Pour les ouvrir sous excel, reportez-vous à la fiche 9 “traitement du fichier d’exportation txt”.

Zone 2 : GESTION DES ADHERENTS :

Consultation ou enregistrement d’un adhérent ou d’un brevet

— accéder à la fiche d’un licencié à la F

FESSM

,

— renouveler une licence,

— délivrer une nouvelle licence,

— consulter la fiche des brevets d’un licencié de la F

FESSM

,

— délivrer un nouveau brevet

Liste des adhérents de la saison 2006-2007 du club

— afficher la liste de vos adhérents pour la saison en cours,

Liste de tous les adhérents du club

— afficher la liste de vos adhérents des saisons antérieures et de la saison en cours.

Zone 3 : MON COMPTE

— Mise à jour des coordonnées détaillées de club.

Vous avez la possibilité de mettre à jour les informations qui apparaissent dans le module de recherche d’un club ou d’une SCA. Reportez vous à la fiche 10 “RECHERCHE D’UN CLUB -

MISE À JOUR DE LA FICHE CLUB”.

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Fiche 4 : Connexion à la base de données

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— Changement du mot de passe. voir la fiche 11.

Zone 4 : GESTION ASSURANCE

— Déclaration d’un accident en ligne

Accès direct au formulaire de déclaration d’accident en ligne du site du Cabinet Lafont.

— Liste des anciens paniers d’achat d’assurance

Liste des opérations de souscription de contrat d’assurance individuelle accident auprès du

Cabinet Lafont effectuées par le club pour la saison en cours. La colonne “ETAT” permet de suivre le règlement:

- “TERMINE” signifie que l’encaissement a bien été enregistré,

- “EN COURS” signifie en attente du règlement.

— Ajouter ou modifier une assurance d’un ou plusieurs adhérents

Vous avez la possibilité de souscrire des contrats d’assurance individuelle accident en ligne. le règlement peut se faire soit par paiement sécurisé par carte bleue, soit en envoyant un chèque.

Zone 5 : BREVETS EN LIGNE

— Ajouter des candidats à une session de brevets CTR,

Si votre club est organisateur d’une session de brevet sous contrôle de la Commission

Technique Régionale (Niveau IV, Initiateur), votre CTR peut vous donner l’accès à la fiche d’enregistrement des candidats.

— Rapport mensuel des brevets saisis en ligne,

— Télécharger l’autorisation préalable de délivrance de brevet.

Zone 6 : PANIER DES ASSURANCES

Affichage du panier en cours et en attente de l’encaissement du règlement.

Vous avez accès au détail des assurances individuelles complémentaires souscrites aurpès du

Cabinet Lafont.

Vous pouvez, soit régler par paiement sécurisé par carte bancaire, soit imprimer le relevé des

Assurances Individuelles Accident souscrites à joindre au règlement par chèque.

07/06 Fiche 4 : Connexion à la base de données Page 15/72

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Notes

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Fiche 5

RECHERCHER UN ADHÉRENT - DÉLIVRER UNE LICENCE

PAR INTERNET

5.1 - ACCÈS

Sur la page d’accueil, dans le menu « GESTION DES ADHERENTS », cliquez sur :

CONSULTATION OU ENREGISTREMENT D’UN ADHÉRENT OU D’UN BREVET

La page ci-dessous s’affiche :

Saisir les 6 derniers chiffres du N° de licence

Nom

Prénom

Cette page vous permet :

— d’accéder à la fiche de n’importe quel licencié de la F

FESSM en cours ou passé,

— de renouveler la licence d’une personne de votre club ou venant d’un autre club,

— de consulter la fiche des brevets pour un licencié en cours ou passé,

— de délivrer un brevet à un licencié de la F

FESSM

.

5.2 - RECHERCHE D’UN LICENCIÉ

Dans la partie haute de l’écran, saisir au choix:

— les cinq derniers chiffres du numéro de licence, exemple : numéro de licence A-03-000026, ne saisir que 000026

— le nom

— les nom et prénom (sans trait d’union pour les prénoms composés)

Pour rechercher un membre de votre club, licencié pour la saison en cours :

Case « MEMBRES 2007 » cochée :

07/06 Fiche 5 : délivrance des licences par internet Page 17/72

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Pour rechercher un ancien membre de votre club (2005 et années antérieures)

Case « MEMBRES » cochée :

Pour rechercher un licencié en cours ou passé dans tous les clubs ou SCA de la F

FESSM

:

Cases « MEMBRES 2007 » et « MEMBRES » décochées.

Pour renouveler une licence ou pour créer une nouvelle licence, il est préférable de décocher ces deux cases ce qui évite la création de doublons.

Puis cliquez sur « RECHERCHE »

La liste des noms correspondant à votre requête s’affiche. Si vous avez utilisé le numéro de licence pour effectuer votre recherche, un seul nom apparaîtra.

5.2 - DELIVRANCE D’UNE LICENCE

Cliquez sur le nom de la personne, sa fiche de renseignements apparaît dans le bas de l’écran.

En bas à gauche de l’écran, cliquez sur :

— « RENOUVELER » pour renouveler la licence,

— « NOUVEAU » pour délivrer une licence à un nouveau licencié (cas où aucun nom n’est apparu à l’issue de la recherche),

— « BREVET » pour consulter la fiche des brevets du licencié et délivrer un nouveau brevet

(voir fiche 7 - Délivrance des brevets par internet).

07/06 Fiche 5 : délivrance des licences par internet Page 18/72

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Pour renouveler une licence ou en délivrer une nouvelle, corrigez ou renseignez les champs en bas de l’écran puis cliquez sur « ENREGISTRER ».

Si la personne n’est pas référencée dans la base de données (nouveau licencié), renseignez directement les champs en bas de l’écran puis cliquez sur « ENREGISTRER ».

Vérifiez une dernière fois les données inscrites sur la fiche puis:

— cliquez sur « MODIFIER » pour revenir en arrière et corriger les données,

— cliquez sur « VALIDER » pour enregistrer cette licence.

Attention : dès que vous avez validé votre enregistrement, les champs suivants ne peuvent plus

être modifiés :

— N° de licence,

— Nom, Prénom, Date de naissance,

— catégorie d’assurance.

En cas d’erreur, les Nom, Prénom, date de naissance peuvent être corrigés par le siège fédéral

(voir fiche 16).

L’Assurance Individuelle Accident peut être contractée également en ligne sur le site du Cabinet

LAFONT : http://www.cabinet-lafont.com/

Editez l’attestation provisoire

L’attestation provisoire comprend deux parties :

— une partie à conserver par le licencié, comportant son numéro de licence lui permettant de justifier de son adhésion et la catégorie d’Assurance Individuelle Accident souscrite (dommages corporels) .

— un bulletin d’abonnement à S

UBAQUA

: Découpez ce bulletin et adressez-le, accompagné du chèque du montant de l’abonnement choisi (voir fiche 12), à l’ordre de la F

FESSM

, à l’adresse suivante :

FFESSM

Service licences

24 quai de Rive Neuve

13284 MARSEILLE Cedex 07

5.3 - AFFICHER LA LISTE DE VOS ADHÉRENTS

Choisir dans le menu déroulant :

— tous les adhérents (anciens et année en cours),

— uniquement les adhérents en cours.

— Cliquez sur OK

Pour imprimer la liste, cliquez sur « IMPRIMER » en bas de cette page. Si l’impression ne se fait pas (cas des Macintosh), imprimez à partir de la commande FICHIER -> IMPRIMER.

07/06 Fiche 5 : délivrance des licences par internet Page 19/72

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5.4 - RECEVOIR LA LISTE DE VOS ADHÉRENTS

Choisir dans le menu déroulant :

— tous les adhérents (anciens et année en cours),

— uniquement les adhérents en cours.

— Inscrire votre adresse Email dans le champ puis cliquez sur OK.

Vous recevrez cette liste en format txt. Pour l’exploiter sous Excel, reportez vous à la fiche 8

« Traitement du fichier d’exportation TXT ».

5.5 - AUTORISATION PARENTALE OU TUTÉLAIRE POUR LES MINEURS

L’autorisation parentale ou tutélaire devra être recueillie sur le formulaire téléchargeable sur le site www.ffessm.fr, ou sur la carte d’identité fédérale.

5.6 - LICENCE “PASSAGER”

La licence dite “passager” offre au licencié les mêmes droits que la licence “normale” aussi bien vis à vis de la FFESSM qu’en matière d’assurance. Vous pouvez donc délivrer par internet des licences sans cotisation club (voir tarif, fiche 12) pour les personnes ne désirant pas participer à vos activités.

07/06 Fiche 5 : délivrance des licences par internet Page 20/72

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Fiche 6

PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D’UNE LICENCE PAR INTERNET

07/06 Fiche 6 : procédure de délivrance par internet Page 21/72

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NOTES

Manuel du dirigeant

07/06 Notes Page 22/72

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Fiche 7 : DELIVRANCE DES BREVETS PAR INTERNET

7.1 – ACCÈS AU SITE

Voir Fiche 4 : Connexion à la base de données internet

7.2 - RECHERCHE D’UN ADHÉRENT

Voir fiche 5 : Rechercher un adhérent - délivrer une licence

7.3 - AUTORISATION DE DÉLIVRANCE DE BREVET

Avant de délivrer un brevet, vous devez impérativement télécharger cette autorisation, la faire remplir et signer par le moniteur dont vous utiliserez le numéro de brevet pour valider l’enregistrement. Vous devrez conserver ce document en archive.

Pour délivrer un brevet, recherchez la fiche du licencié

(voir fiche 5)

Téléchargez l’autorisation préalable de délivrance d’un brevet

7.4 - DELIVRANCE

Cliquez sur le nom

La fiche du licencié apparaît à la partie inférieure de la fenêtre

07/06

Cliquez sur BREVET

Fiche 7 : délivrance des brevets par internet Page 23/72

F.F.E.S.S.M

.

Secrétariat Général

Une nouvelle fenêtre rassemble :

— l’identité du licencié dans la partie de gauche

— les brevets dont il est titulaire dans la partie de droite.

Cliquez sur « CRÉER UN BREVET »

Manuel du dirigeant

Cliquez sur CRÉER UN BREVET

Renseignez les champs :

— lieu de l’examen (siège social de la structure par défaut. Peut être changé),

— date de l’examen (date de saisie par défaut, peut être changée),

— numéro de licence du moniteur (ou du Président pour la délivrance du niveau 1).

Lieu de l’examen Date de l’examen

Nature du brevet

N° de licence du moniteur

(ou du Président pour le niveau 1)

— consultez les critères d’enregistrement des brevets

— nature du brevet : le menu déroulant propose les niveaux. Sélectionnez celui que vous voulez délivrer.

Sélectionner dans le menu déroulant le brevet à délivrer

Consultez les critères d’enregistrement des brevets

07/06 Fiche 7 : délivrance des brevets par internet Page 24/72

F.F.E.S.S.M.

Secrétariat Général

— Cliquez sur SUIVANT à gauche de la fenêtre,

— Vérifiez une dernière fois les informations saisies.

Manuel du dirigeant

Enregistrer

— Cliquez sur ENREGISTRER.

7.5 - DELIVRANCE DE LA CARTE DOUBLE FACE F

FESSM

/C

MAS

La carte double face sera adressée directement au récipiendaire, à l’adresse qui est affichée sur le site. C’est pourquoi il est très important, lors de l’enregistrement de la licence,

de mention-

ner l’adresse du domicile et non l’adresse temporaire (adresse de vacances).

7.6 - FACTURATION DES BREVETS

Chaque fin de mois, le Comité Interrégional ou Régional dont dépend le club ou la SCA, lui adresse une facture correspondant aux brevets délivrés pendant le mois courant.

Le club ou la SCA peut vérifier en ligne, le nombre et la nature des brevets délivrés ainsi que l’identité des récipiendaires et des moniteurs.

Cliquez pour vérifier les brevets délivrés mois par mois

— Sélectionnez le mois et l’année puis cliquez sur “RECHERCHE”.

La liste des brevets délivrés pendant le mois sélectionné, s’affiche.

— Cliquez sur “IMPRESSION” pour éditer le résultat de la recherche

Une nouvelle fenêtre s’affiche. L’édition peut être faite soit par exportation d’un fichier Excel soit

Mois Année

Recherche Impression

07/06 Fiche 7 : délivrance des brevets par internet Page 25/72

F.F.E.S.S.M

.

Secrétariat Général Manuel du dirigeant par impression directe.

— Cliquez sur “EXCEL” pour télécharger une exportation sous format Excel du résultat de la recherche ou sur “IMPRESSION” pour imprimer

.

Téléchargement d’un fichier Excel

Impression

07/06 Fiche 7 : délivrance des brevets par internet Page 26/72

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FICHE 8

LE PACK DÉCOUVERTE

Manuel du dirigeant

8.1 - CONCEPT GÉNÉRAL

Le “Pack découverte” offre l’opportunité de s’initier à nos activités de plongée en réalisant 3 plongées d’initiation, encadrées dans l'espace proche. Il permet d’accueillir dans nos clubs ou

Structures Commerciales Agréées des publics débutants, nouveaux, susceptibles d’être intéressés par nos activités, dans leur dimension ludique et de leur offrir la possibilité de découvrir le milieu marin avant de s’engager dans un cursus de qualification et de formation conditionnant la délivrance de notre licence sportive.

Dès lors que le plongeur débutant obtient ce pack et afin de soulager le travail de nos dirigeants de clubs et de Sca, il lui appartient de s’inscrire directement sur une base de données spécifique aux « packs découverte ». Il est également possible de s’inscrire par courrier postal.

À réception de ces données, le siège national enverra directement aux intéressés leur carte plastifiée nominative.

8.2 - COMPOSITION

L’enveloppe « pack découverte » contient une information adaptée aux plongeurs débutants sur le respect de l’environnement, des conseils, une présentation de notre fédération avec coordonnées régionales et site internet, un carnet de plongée spécifique, une offre tarifaire pour l’abonnement à notre revue Subaqua ainsi qu’une carte provisoire.

8.3 - FOURNITURE DU PACK DÉCOUVERTE

Le pack découverte est diffusé directement aux clubs et aux Structures Commerciales Agréées par le siège national de la F

FESSM

. Vous y trouverez, entre autres, une carte “RENSEIGNE-

MENTS DEMANDE DE CARTE DÉCOUVERTE” portant le numéro du pack. Vous devez impérativement inscrire sur cette carte le numéro de votre club ou de votre SCA. Ce numéro et le numéro du pack seront les clés d’entrée dans la base de données en ligne de la Ffessm. Ils ont

été renseignés dans cette base par le siège national.

Numéro du pack

Inscrire impérativement le numéro de votre club ou de votre SCA.

8.4 - COMMENT OBTENIR LA “CARTE DÉCOUVERTE”

La demande doit être faite directement par le plongeur.

Deux cas :

07/06 Fiche 8 : Le pack découverte Page 27/72

F.F.E.S.S.M

.

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1 er cas : Le plongeur possède une connexion internet. Il se connecte au site www.ffessm.fr. Sur la page d’accueil, cliquer sur le lien “demande de carte découverte”. Une formulaire s’ouvre.

Saisir le numéro de la structure puis le numéro du pack découverte. Valider. Un nouveau questionnaire s’affiche. Il doit être renseigné soigneusement. Tous les champs sont obligatoires, sauf le champ “Email”. Valider. Le plongeur recevra sa “carte découverte” sous 4 jours ouvrables.

Accès à l’enregistrement en ligne du pack découverte

Inscrire le numéro du pack et le numéro du club ou de la SCA

Suivre les indications de la notice

2

ème cas : Le plongeur ne possède pas de connexion internet. Il doit alors retourner par courrier, la carte “RENSEIGNEMENTS DEMANDE DE CARTE DÉCOUVERTE” après l’avoir complétée. Tous les champs sont obligatoires sauf l’adresse Email.

Adresse de retour :

FFESSM - Service Licences

24, quai de Rive Neuve

13284 Marseille cedex 07

Le plongeur recevra sa carte dans un délai qui dépend de l’acheminement du courrier postal

(compter une semaine à 10 jours).

07/06 Fiche 8 : Le pack découverte Page 28/72

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Fiche 9

TRAITEMENT DU FICHIER D’EXPORTATION TXT

9.1 - PRESENTATION

Le site vous offre la possibilité de recevoir par Email, la liste des membres de votre club. Le fichier adressé est au format texte (TXT) séparé par des point-virgules. Vous trouverez ci-dessous le mode d’emploi pour exploiter ce fichier.

9.2 - COMMENT OUVRIR LE FICHIER TXT

— Lancer le logiciel Excel

— Dans fichier, sélectionnez “OUVRIR”

— Dans la boîte de dialogue, sélectionnez

• sur Mac : Fichiers lisibles

• sur PC : Fichier texte *.txt

— Sélectionner le fichier à ouvrir

— Effectuer les trois étapes suivantes :

07/06 Fiche 9 : traitement du fichier txt Page 29/72

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Cliquez sur FIN. La fiche Excel s’affiche.

Enregistrez sous : format Excel.

07/06 Fiche 9 : traitement du fichier txt Page 30/72

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Fiche 10

RECHERCHE D’UN CLUB - MISE À JOUR DE LA FICHE CLUB

10.1 - RECHERCHE D’UN CLUB SUR www.ffessm.fr

Le site fédéral dispose d’un module de recherche de clubs ou structures commerciales agréées.

Pour que ce module fonctionne correctement,

il est nécessaire que votre fiche soit maintenue à jour .

Cette fiche comporte deux types d’informations :

— des informations concernant la désignation du club, son siège social et l’identité du Président.

Ces informations ne peuvent être modifiées que par le siège fédéral.

— des informations concernant le fonctionnement du club,

qu’il vous appartient de renseigner

et de maintenir à jour : contact, lieu d’activité, site internet, détail des activités et prestations proposées, périodes d’ouverture, heures d’ouverture.

Important : Pour que le module de recherche fonctionne correctement, vous devez impérativement renseigner le lieu d’activité en inscrivant la ville en toutes lettres. N’utilisez pas d’abréviations comme ST pour SAINT par exemple.

10.2 - ACCÈS À VOTRE FICHE

Accès à la fiche

10.3 - MISE À JOUR

Vérifiez les informations qui ne sont pas modifiables et contacter le siège fédéral si elles sont erronées.

Renseignez les champs qui vous sont accessibles et principalement les informations sur le lieu d’activité, le détail des activités et prestations proposées.

07/06 Fiche 10 : Recherche d’un club/Fiche club Page 31/72

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.

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Informations mises

à jour par le siège fédéral

Champs que vous devez mettre à jour

N’oubliez pas d’enregistrer votre mise à jour en cliquant sur “ENREGISTRER” en bas de la fiche.

Enregistrer

10.4 - VÉRIFICATION

Vérifiez les informations en ligne qui seront consultables sur le site www.ffessm.fr

Recherche de clubs ou de SCA

07/06 Fiche 10 : Recherche d’un club/Fiche club Page 32/72

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Fiche 11

CHANGEMENT DU MOT DE PASSE

11.1 - MOT DE PASSE

Si vous n’avez pas encore de mot de passe, ou si vous l’avez égaré, vous pouvez l’obtenir en en faisant la demande écrite :

— par courrier : FFESSM 24 quai de Rive Neuve 13284 Marseille cedex 07

— par fax : 04 91 54 77 43

— par mèl : clubs@ffessm.fr

en indiquant vos nom, prénom, fonction au sein du club, N° de club et N° de licence.

11.2 - CHANGEMENT DE MOT DE PASSE

Pour des raisons de sécurité, il est important de changer votre mot de passe dès la première connexion et périodiquement au cours de l’année.

Cliquez ici

Pour accéder à cette possibilité, cliquez “CHANGEMENT DE VOTRE MOT DE PASSE”. La page ci-dessous apparaît.

Renseignez les champs et validez votre nouveau mot de passe.

Notez soigneusement ce mot de passe. En cas de perte ou d’oubli de celui-ci, contactez le siège fédéral.

07/06 Fiche 11 : mot de passe Page 33/72

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Fiche 12 : TARIFS POUR LA SAISON 2006/2007

LICENCE “ADULTE” (à partir de 16 ans)(1)

Sur cette somme, une ristourne du montant suivant est attribuée à chaque Comité Interrégional ou régional et ventilée comme suit : Comité interrégional ou régional

Comité départemental

LICENCE “JEUNE” (de 12 à 16 ans)(1)

Sur cette somme, une ristourne du montant suivant est attribuée à chaque Comité Interrégional ou régional et ventilée comme suit : Comité interrégional ou régional

Comité départemental

LICENCE “ENFANT” (Moins de 12 ans)(1)

Sur cette somme, une ristourne du montant suivant est attribuée à chaque Comité Interrégional ou régional et ventilée comme suit : Comité interrégional ou régional

Comité départemental

PACK DÉCOUVERTE

Sur cette somme, une ristourne du montant suivant est attribuée à chaque Comité Interrégional ou régional et ventilée comme suit : Comité interrégional ou régional

Comité départemental

32,60

9,82

2,56

21,40

5,15

2,42

10,00

2,27

1,07

10,00

2,49

0,65

LICENCE PASSAGER(1)

BORDEREAU (PAPIER) DE DÉLIVRANCE DES LICENCES

ABONNEMENT À SUBAQUA

Abonnement à SUBAQUA lié à la licence (12 numéros)

Abonnement à SUBAQUA lié à la licence (6 numéros)

Abonnement à SUBAQUA (non lié à la licence)

Abonnement à SUBAQUA (étranger et Outre-Mer)

ASSURANCES INDIVIDUELLES ACCIDENT POUR LES PRATIQUANTS,

MONITEURS, JUGES, ARBITRES ET ENTRAÎNEURS EXERÇANT

À TITRE BÉNÉVOLE

Loisir 1

Loisir 2

Loisir 3

Piscine (intégrant les compétitions en piscine)

ASSURANCES INDIVIDUELLES ACCIDENT POUR LES MONITEURS

LICENCIÉS À LA FFESSM, EXERÇANT À TITRE RÉMUNÉRÉ

Pro basic

DROIT ANNUEL D’AFFILIATION 2006/2007 POUR LES CLUBS

Pro 1

Pro 2

Pro 3

34,65

0 , 1 0

49,00

26,00

34,00

52,00

15,80

26,00

43,35

8,70

35,70

153,00

255,00

352,00

58,00

DROIT ANNUEL D’AGREMENT 2006/2007 POUR LES

STRUCTURES COMMERCIALES

CARTES DOUBLE FACE FFESSM/CMAS

Brevets de plongeurs et de moniteurs

Brevets de spécialité (Nitrox, Trimix, Recycleur)

CARTES DE SPÉCIALITÉ FFESSM

70,00

8,00

12,00

8 , 0 0

REEDITION D’UNE CARTE LICENCE 8 , 0 0

(1) Tous les licenciés de la FFESSM bénéficient du contrat d’assurance en responsabilité civile et en assistance juridique contracté par la FFESSM

07/06 Fiche 12 : tarifs 2006/2007 Page 34/72

F.F.E.S.S.M.

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Fiche 13

LES ASSURANCES

13.1 - VOS OBLIGATIONS LEGALES

Les assurances F

FESSM

- Jean LAFONT sont valables dans le monde entier pour toutes les activités de la F

FESSM quel que soit le mode de pratique (club, structure commerciale agréée, hors structure...).

— Assurance en responsabilité civile :

Obligatoire, elle couvre les dommages causés à autrui, dont le titulaire de l’assurance en R.C.

est reconnu responsable. Tous les licenciés de la F

FESSM bénéficient des garanties en R.C. du contrat de groupe F

FESSM

. Cette assurance ne couvre en aucun cas les dommages corporels sans tiers responsable.

— Assurance Individuelle Accident (optionnelle) :

La loi sur le sport fait obligation à tout groupement sportif et donc à tout club de plongée, de

proposer des contrats d’Assurance Individuelle Accident et de montrer l’intérêt d’y souscrire.

Dans ce cadre, il est rappelé que lors d’accident sans tiers responsable, (ex. : atteinte d’une oreille, accident de décompression, surpression pulmonaire...) la victime ne peut prétendre à aucune indemnité ni remboursement sauf à justifier d’un contrat d’Assurance Individuelle

Accident intégrant l’activité et en cours de validité.

Toute personne chargée de la délivrance des licences se doit de préciser ces éléments et de proposer les contrats d’Assurance

Individuelle Accident associés.

13.2 – POUR SOUSCRIRE UNE ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT LORS DE LA

DÉLIVRANCE DE LA LICENCE

Par internet

Pensez à saisir cette information avant l’enregistrement de la licence car après validation, vous n’aurez plus la possibilité de revenir en arrière (1). Pour cela, sélectionnez la catégorie choisie sur l’écran de saisie. La souscription de l’Assurance Individuelle Accident au moment de la prise de licence présente les avantages suivants :

— possibilité de régler en ligne par paiement sécurisé (carte bancaire),

— l’adhésion à l’assurance individuelle accident souscrite est acquise dès l’enregistrement de la licence,

— les informations saisies sont transmises au quotidien au Cabinet Lafont,

— la mention de l’assurance souscrite sera portée sur la licence « carte plastique ».

En cas de règlement par chèque, découpez le bas de l’attestation provisoire « Bordereau de remise de règlement » et adressez-le au Cabinet LAFONT, accompagné du chèque. Sur demande uniquement et en indiquant obligatoirement votre adresse mèl, le Cabinet LAFONT vous retournera une facture par mèl.

Nous vous recommandons de ne pas oublier de saisir votre adresse mèl pour recevoir automatiquement votre facture.

Par bordereau papier

Adressez le volet 2 « BORDEREAU DE RÈGLEMENT DE L’ASSURANCE INDIVIDUELLE » accompagné du règlement au cabinet LAFONT.

(1) Vous pourrez ultérieurement souscrire les contrats d’assurance individuelle accident directement en ligne sur le site www.cabinet-lafont.com.

07/06 Fiche 13 : Les Assurances Page 35/72

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13.3 - POUR SOUSCRIRE UNE ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT APRÈS LA DELI-

VRANCE DE LA LICENCE

Si le licencié n’a pas souscrit de contrat d'Assurance Individuelle Accident au moment de la prise de licence, il peut ultérieurement souscrire en ligne sur www.cabinet-lafont.com ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. (Voir le résumé des garanties ”Les assurances de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins”).

13.4 – DOCUMENTATION SUR LES ASSURANCES FÉDÉRALES

Vous trouverez, dans l’envoi aux clubs du début de saison les différents documents d’information élaborés conjointement par le Cabinet Lafont et la F

FESSM

:

— attestation d’assurance responsabilité civile - Exercice 2006/2007,

— résumé des garanties “Les assurances de la Fédération Française d’Etudes et de Sports

Sous-Marins”, présenté cette année, sous forme de fiches à placer dans un classeur,

— responsabilité civile et protection juridique des dirigeants et mandataires sociaux d’associations (notice, tarif, questionnaire),

— documentation et formulaire de demande de devis pour les locaux, le matériel et les bateaux,

— déclaration d’accident corporel.

Pour toute précision, nous vous conseillons d’interroger directement notre assureur ou consulter son site internet : www.cabinet-lafont.com.

13.5 - ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET ASSISTANCE

Le contrat prend effet :

— à la date d’enregistrement de la licence par le club. Le club devra adresser, impérativement dans les 15 jours, les bordereaux et le règlement au Cabinet LAFONT.

— à la date d’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception pour les demandes individuelles, lorsque le licencié adresse lui-même le bordereau et le règlement au Cabinet

LAFONT.

— à la date du paiement en ligne lorsque le licencié procède lui-même à la contractualisation sur le site www.cabinet-lafont.com.

C’est le numéro de licence qui servira de référence pour l’enregistrement du contrat d’Assurance

Individuelle Accident.

En cas d’accident, l’adhérent ou un membre de sa famille, devra indiquer ce numéro à l’assureur.

Lors de l’adhésion, il est demandé, si besoin, de signaler l’identité du ou des bénéficiaires du capital décès.

Depuis 1978, date à laquelle a été mise en place une formule de déclaration faisant confiance aux Présidents de clubs, nous n’avons enregistré que peu de litiges. Ce principe est donc reconduit pour la saison actuelle, tout en rappelant qu’une fausse déclaration, c’est-à-dire une assurance mise en place post-sinistre, pourrait entraîner des responsabilités pénales si celle-ci s’avérait confirmée.

La loi sur le sport 84-610 modifiée impose à tout groupement sportif d’informer et de proposer à ses membres la faculté de souscrire une Assurance Individuelle Accident. Pour répondre à cette obligation, faites lire attentivement à vos adhérents, les documents remis : dernier feuillet des bordereaux ou document édité lors de la délivrance de la licence par internet.

07/06 Fiche 13 : Les Assurances Page 36/72

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13.6 - ASSURANCE COMPÉTITION

Elle est réalisée par la souscription de l’Assurance Individuelle Accident en fonction de l’activité de compétition choisie et de la nature de la couverture d’assurance.

Pour la licence compétition, une Assurance Individuelle Accident type “Loisir 1” minimum devra impérativement être contractée pour répondre aux exigences réglementaires. Pour les compétitions en piscine exclusivement, la catégorie minimum est « Piscine».

L’Assurance Individuelle Accident souscrite pour pratiquer la compétition, couvre également le souscripteur hors compétition et reste valable individuellement jusqu'à la fin de validité de la licence (ce qui n’est pas le cas pour la licence compétition qui prend fin le 14 septembre).

13.7 - GARANTIE ASSISTANCE

Si vous avez souscrit une Assurance Individuelle Accident :

— Pour votre rapatriement et/ou votre hospitalisation (ex : caisson hyperbare)

Pour en bénéficier, le licencié ou un proche doit appeler immédiatement et préalablement à toute intervention :

AXA Assistance au (+33) 1 55 92 40 00 - 24h/24 - 7j/7

en précisant son appartenance à la FFESSM, son nom, prénom, son numéro de licence, la catégorie d’Assurance Individuelle Accident souscrite (AIA indiquée sur votre licence) et le numéro de convention, 5 000 067 pour toutes les catégories, et 5 000 068 pour la catégorie Loisir 3.

— Et dans tous les cas d’accident, prévenez dans les 5 jours :

Le Cabinet LAFONT

52 Bd Clémenceau

66000 PERPIGNAN

Tél. : 04 68 35 22 26 www.cabinet-lafont.com

13.8 - GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

Assistance juridique par téléphone, assurance pour le matériel, assurance des bateaux,

Assurance Auto, Assurance multirisque habitation, etc : Voir le résumé des garanties ou le site internet www.cabinet-lafont.com.

07/06 Fiche 13 : Les Assurances Page 37/72

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Conformément à la réglementation concernant le lieu de résidence; il est rappelé que les séjours et voyages en dehors de son pays de résidence d’une durée supérieure à 90 jours consécutifs nécessitent une convention d’assistance spécifique. Contacter le cabinet lafont, téléphone : 04 68 35 22 26

08/04 Fiche 13 : Les Assurances Page 38/72

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Fiche 14

LE CERTIFICAT MÉDICAL

14.1 - GENERALITES

Un certificat médical est demandé pour la délivrance de la première licence F

FESSM

; la loi n'imposant pas l'obligation du certificat médical pour son renouvellement.

Le certificat médical n'est alors obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles qu'elles soient.

La durée de validité de ce certificat médical est d’un an.

14.2 – DELIVRANCE D’UNE PREMIÈRE LICENCE

Conformément à l’article L 3622-1 du Nouveau Code de la Santé Publique, et en application de l’arrêté du 28 avril 2000 du Ministère de la Jeunesse et des Sports (J.O. n° 102, pages 6575) un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’activité est demandé pour la délivrance de la première licence F

FESSM

Ce certificat est rédigé :

— soit par tout docteur en médecine, sur le certificat type établi par la Commission Médicale et de Prévention Nationale figurant en annexe A.

— soit par un médecin fédéral F

FESSM ou un médecin spécialisé sur le certificat type établi par la Commission Médicale et de Prévention Nationale figurant en annexe B.

Les certificats type de la commission médicale F

FESSM figurant en annexes A et B comportent au verso la liste indicative des contre-indications. Ces certificats type, à l’exclusion de tout autre, garantissent la réalisation de l’examen médical approfondi rendu obligatoire par le Nouveau

Code de la Santé Publique. Ces documents sont diffusés par la Fédération et les clubs aux candidats à la plongée. Ils sont disponibles en téléchargement sur le site de la F

FESSM

.

14.3 - JEUNES PLONGEURS

Sont considérés comme jeunes plongeurs les enfants de 8 à 14 ans.

La visite médicale les concernant est annuelle ; elle est effectuée par un médecin fédéral ou un médecin spécialisé (cf. § 14.12) qui, conformément aux règles de bonnes pratiques médicales, peut prescrire ou réaliser une audio-tympanométrie.

Toutefois, pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, le médecin peut définir une périodicité moindre.

Les enfants âgés de 12 ans révolus ne peuvent entrer en formation niveau 1 que s’ils sont en possession d’un certificat médical de non contre-indication autorisant le surclassement établi dans les formes prévues par l’annexe B.

Dés lors que l’enfant est titulaire du niveau 1, il est considéré comme un adulte au regard de la visite médicale de non contre-indication.

14.4 - BAPTÊME DE PLONGEE

Il n’y a pas d'obligation de certificat médical. Le moniteur peut surseoir à la réalisation du baptême au vu des éléments liés à la santé du plongeur et avancés par lui sur la base de l'entretien préalable au baptême.

07/06 Fiche 14 : le certificat médical Page 39/72

F.F.E.S.S.M

.

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14.5 - PACK DÉCOUVERTE

Il n’y a pas d'obligation de certificat médical.

14.6 - CERTIFICATION POUR LE PASSAGE DU NIVEAU I DE PLONGEUR

La présentation du certificat médical type F

FESSM de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique figurant en annexe (annexes A et B) suivant les qualifications du médecin) établi depuis moins de 1 an est exigée. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat.

14.7 - CERTIFICATIONS DES NIVEAUX II DE PLONGEUR ET AU DELÀ

La présentation du certificat médical type F

FESSM de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an et délivré par un médecin fédéral, un “médecin spécialisé” (paragraphe 14.11) ou un médecin titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou D.U.), est exigée. Il est rédigé sur le certificat type figurant en annexe B.

14.8 - POUR L'EXPLORATION EN SCAPHANDRE ET LA PRATIQUE DE LOISIR

La présentation du certificat médical type F

FESSM de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques établi depuis moins de 1 an est exigée. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat (annexes A ou B suivant les qualifications du médecin).

14.9 - PRATIQUE DE LA COMPETITION

Conformément à l'article 3622-2 du nouveau code de la santé publique, la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d'une licence sportive accompagnée d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d'un an.

Ce certificat sera délivré par un Médecin Fédéral, un « médecin spécialisé » (paragraphe 14.11) ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU) sur un document F

FESSM figurant en annexe B.

En ce qui concerne les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, le protocole du contrôle médical doit être conforme à la réglementation en vigueur.

14.10 - REPRISE DE LA PLONGÉE APRÈS UN ACCIDENT

La reprise de la plongée après un accident de décompression ou de surpression pulmonaire ayant nécessité un traitement par oxygénothérapie hyperbare, nécessite un certificat médical

établi par un Médecin Fédéral ou un “médecin spécialisé” (paragraphe 14.11) selon les critères recommandés par la Commission Médicale et de Prévention Nationale.

Ce certificat sera rédigé sur formulaire type F

FESSM

(annexe B) et sera obligatoirement visé par le Président de la C

MPR

.

14.11 - PRATIQUE DE LA PLONGÉE POUR LES HANDICAPÉS

La pratique de la plongée subaquatique par une personne porteuse d'un handicap est soumise, dès le baptême, à la présentation d'un certificat médical type F

FESSM

(annexe B) rédigé par un médecin fédéral, un médecin spécialisé (paragraphe 14.11) ou un médecin spécialiste de médecine physique dans le cadre de la réglementation fédérale (certificat médical type annexe B).

Ce certificat pourra, selon le degré et la nature du handicap comporter des limitations relatives au temps, à la profondeur et aux conditions de pratique et d'encadrement de la plongée. Ces limitations prévalent sur les prérogatives de tout niveau de plongée obtenu antérieurement ou non au handicap. Ce certificat médical doit être visé par le Président de la Commission Médicale et de Prévention Régionale du lieu du club du licencié.

07/06 Fiche 14 : le certificat médical Page 40/72

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14.12 - MÉDECINS SPÉCIALISÉS

Liste des diplômes, capacités et qualifications reconnus par la Commission Médicale et de

Prévention de la F

FESSM

:

— diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare

— diplôme universitaire de médecine de plongée

— diplôme universitaire de médecine de plongée professionnelle

— diplôme universitaire de médecine subaquatique

14.13 - CERTIFICAT MÉDICAL POUR LES PLONGEURS ÉTRANGERS

En application des articles L.4111-1 et L.4131-1 du nouveau code de la Santé Publique, les

étrangers souhaitant pratiquer la plongée d’exploration en scaphandre autonome dans une structure fédérale F

FESSM doivent être titulaires d’un certificat médical de non contre indication délivré conformément à la réglementation française c’est à dire par un médecin dont le diplôme est reconnu par la France pour l’exercice de la profession. Conformément aux articles du code précité et du règlement médical de la C

MPN

, ce certificat (modèle en annexe A) ne peut donc être signé que par :

— « un médecin de citoyenneté andorrane ou ressortissant d’un Etat membre de la

Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou d’un Etat ayant des accords de réciprocité avec la France (Maroc ou Tunisie) ». Dans ce cas et selon l’article 76 du code de déontologie médicale, le certificat doit être rédigé en langue française et le médecin signataire qui doit pouvoir être identifié peut en remettre une traduction au sujet examiné dans la langue de celui-ci.

— un docteur en médecine de nationalité Française inscrit à l’ordre des Médecins .

Pour toutes les situations prévues par le règlement médical de la F

FESSM nécessitant la délivrance d’un certificat médical type F

FESSM ne pouvant être signé que par un médecin fédéral ou un

« médecin spécialisé » au sens fédéral du terme (liste figurant dans le paragraphe 14.12), le certificat médical type peut être signé :

— par un médecin étranger s’il est détenteur d’un diplôme de docteur en médecine reconnu par la France et s’il est médecin fédéral de la F

FESSM

— par un médecin étranger s’il est détenteur d’un diplôme de docteur en médecine reconnu par la France ainsi que des qualifications universitaires délivrées en France et précisées dans l’annexe 1 du règlement médical lui conférant le titre de « médecin spécialisé ».

— par un médecin de nationalité française remplissant les conditions requises (médecin fédéral ou détenteur d’une qualification précisée dans le paragraphe 14.12

Dans tous les cas, le certificat type délivré doit faire état de la qualification requise permettant de contrôler la validité du certificat remis.

14.14 - REMARQUES

Les clubs sont tout à fait libres de demander un certificat médical pour le renouvellement de la licence sur la base de directives précises et définies par l'autorité du club (AG, CA ...).

La Commission Médicale de la F

FESSM rappelle :

— que si dans certains cas le certificat de non contre indication peut être délivré par tout médecin, les plongeurs doivent savoir que le recours à un médecin fédéral ou à un médecin spécialisé (liste figurant dans le paragraphe 14.12) est conseillé toutes les fois que cela leur semble utile.

07/06 Fiche 14 : le certificat médical Page 41/72

F.F.E.S.S.M

.

Secrétariat Général Manuel du dirigeant

— que le médecin examinateur peut, s'il le juge utile, en fonction des circonstances et de l'état de santé du plongeur, imposer des limitations relatives aux activités fédérales, au temps, fréquence, et autres conditions de plongée.

La validité du certificat médical est au maximum d’un an. Si la validité du certificat médical expire au cours d'un stage, il reste toutefois valable jusqu'à la fin de celui-ci.

En cas d'accident avec un certificat médical supérieur à 1 an, les responsabilités pénale et civile du club pourraient naturellement être engagées. Il va donc de soi qu'un contrôle très formel doit s'opérer pour vérifier la période de validité du certificat médical au moment des activités et interdire toute sortie "plongée" aux titulaires d'un certificat médical supérieur à 1 an.

07/06 Fiche 14 : le certificat médical Page 42/72

fédération française d’études et de sports sous-marins

FONDEE EN 1955 – MEMBRE FONDATEUR DE LA CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES

CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION

A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES

Je soussigné, Docteur : certifie :

— avoir pris connaissance de la liste des contre-indications à la pratique de la plongée sousmarine établie par la Commission Médicale et de Prévention Nationale de la FFESSM (cf verso)

— avoir examiné :

Mr, Mme, Melle :

Né(e) le :

Demeurant à : et déclare qu’il (elle) ne présente pas à ce jour de contre-indication cliniquement décelable à la pratique des activités sub-aquatiques.

Fait à : le :

Signature et tampon (obligatoire)

Le présent certificat, valable 1 an sauf maladie intercurrente ou accident de plongée est remis en mains propres à l’intéressé(e) qui a été informé(e) des risques médicaux encourus.

Informations au médecin signataire

L’article L 3622-1 du Nouveau Code de la Santé Publique prévoit que les Fédérations doivent veiller

à la santé de leurs licenciés. En application de l’article L 3622-1 de ce Code, la délivrance de ce certificat ne peut se faire qu’après un « examen médical approfondi » qui doit permettre le dépistage d’une ou plusieurs affections justifiant une contre indication temporaire ou définitive ; la liste indicative de ces affections figure au verso de ce certificat dont la délivrance doit être mentionnée dans le carnet de santé prévu par l’article L 2132-1 . Si le recours à un Médecin Fédéral FFESSM vous paraît souhaitable , la liste de ces médecins est disponible auprès des structures fédérales de la

FFESSM ou en consultant les sites web régionaux accessibles à partir de <www.ffessm.fr> .

07/05 Fiche 14 - annexe A : le certificat médical Page 43/52

CONTRE-INDICATIONS À LA PLONGÉE EN SCAPHANDRE AUTONOME À L’AIR

Juin 2005

Cette liste est indicative et non limitative. Les problèmes doivent être abordés au cas par cas,

éventuellement avec un bilan auprès d'un spécialiste, la décision tenant compte du niveau technique

(débutant, plongeur confirmé ou encadrant). En cas de litige, la décision finale doit être soumise à la

Commission Médicale Régionale, puis en appel, à la Commission Médicale Nationale.

Contre-indications définitives Contre-indications temporaires

Cardiologie

Oto-rhinolaryngologie

Pneumologie

Ophtalmologie

Neurologie

Psychiatrie

Hématologie

Gynécologie

Dentaire

Métabolisme

Dermatologie

Cardiopathie congénitale

Insuffisance cardiaque symptomatique

Cardiomyopathie obstructive

Pathologie avec risque de syncope

Tachycardie paroxystique

BAV II ou complet non appareillés

Shunt D-G découvert après accident de décompression à symptomatologie cérébrale ou cochléo-vestibulaire

Cophose unilatérale

Evidement pétromastoïdien

Ossiculoplastie

Trachéostomie

Laryngocèle

Déficit audio. bilatéral à évaluer par audiométrie

Otospongiose opérée

Insuffisance respiratoire

Pneumopathie fibrosante

Vascularite pulmonaire

Asthme à évaluer (*)

Pneumothorax spontané ou maladie bulleuse, même opérés

Chirurgie pulmonaire

Hypertension artérielle non contrôlée

Infarctus récent et angor

Péricardite

Traitement par anti arythmique ou beta-bloquant

Episode infectieux

Polypose nasosinusienne

Obstruction tubaire

Syndrome vertigineux

Perforation tympanique

Pathologie infectieuse

Pleurésie

Traumatisme thoracique

Pathologie vasculaire de la rétine, de la choroïde, ou de la papille

Kératocône

Prothèse ou implant creux

Épilepsie

Syndrome déficitaire sévère

Pertes de connaissance itératives

Effraction méningée neurochirurgicale, ORL ou traumatique

Affection psychiatrique sévère

Incapacité motrice cérébrale

Ethylisme chronique

Pathologies graves de la crase sanguine à

évaluer

Chirurgie du globe oculaire sur 6 mois, y compris laser

Décollement rétinien

Traumatisme crânien grave à évaluer

Traitement antidépresseur, anxiolytique, par neuroleptique ou hypnogène

Alcoolisation aiguë

Grossesse

Diabète traité par insuline à évaluer (*) -

Diabète traité par antidiabétiques oraux (hormis biganides),

Troubles métaboliques ou

Caries non traitées

Tétanie / Spasmophilie endocriniens sévères

Différentes affections peuvent entraîner des contre-indications temporaires ou définitives selon leur intensité ou leur retentissement pulmonaire, neurologique ou vasculaire

Gastro-

Entérologie

Manchon anti-reflux

Hernie hiatale ou reflux gastroœsophagien

Toute prise de médicament ou de substance susceptible de modifier le comportement peut être une cause de contre-indication.

La survenue d'une maladie de cette liste nécessite un nouvel examen.

(*) Les diabétiques insulinodépendants et les asthmatiques intermittents doivent faire l’objet d’une évaluation, et le certificat médical de non contre indication ne peut être délivré que par un médecin fédéral

La reprise de la plongée après un accident de décompression, une surpression pulmonaire, un passage en caisson hyperbare ou autre accident sévère, nécessitera l'avis d'un Médecin Fédéral ou Diplômé de Médecine Subaquatique ;

Ce certificat médical devra être visé par le Président de la Commission Médicale Régionale.

07/04 Fiche 14 - annexe A : le certificat médical Page 44/52

fédération française d’études et de sports sous-marins

FONDEE EN 1955 – MEMBRE FONDATEUR DE LA CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES

CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION

A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES

Je soussigné Docteur

Médecin diplômé de médecine subaquatique Médecin fédéral n°

Médecin du sport

(qui ne peut pas signer ce document pour les brevets de jeunes plongeurs de 8 à 14 ans, pour les plongeurs handicapés ou pour la reprise de la plongée après un accident de plongée).

Certifie

Avoir examiné ce jour

Nom :

Né(e) le

Demeurant

Prénom

à

Ne pas avoir constaté ce jour, sous réserve de l’exactitude de ses déclarations, de contre-indication cliniquement décelable :

à la pratique de l’ensemble des activités fédérales de loisir

à la pratique des activités fédérales de loisir suivantes :

à l’enseignement et à l’encadrement de la plongée au passage du brevet suivant :

Que l’enfant désigné ci-dessus a bénéficié des examens prévus par la réglementation

FFESSM et qu’il ne présente pas à ce jour de contre-indication clinique à la pratique : de la plongée subaquatique avec scaphandre de l’ensemble des activités fédérales de loisirs à l’exception des activités indiquées cidessous :

Pour la surveillance médicale des enfants de 8 à 12 ans, je préconise la périodicité suivante :

6 mois

1 an

Que l’enfant désigné ci-dessus ne présente pas de contre-indication au surclassement pour la discipline suivante :

Ne pas avoir constaté ce jour, sous réserve de l’exactitude de ses déclarations : de contre-indication à l’ensemble des compétitions fédérales de contre-indication aux compétitions dans la discipline suivante :

Remarques éventuelles :

Fait à le Signature et cachet

Nombre de case(s) cochée(s) (obligatoire) :

Le présent certificat, valable 1 an sauf maladie intercurrente ou accident de plongée, est remis en mains propres à l’intéressé(e) qui a été informé(e) des risques médicaux encourus notamment en cas de fausse déclaration.

07/04

Fiche 14 - annexe B : le certificat médical Page 45/52

CONTRE-INDICATIONS À LA PLONGÉE EN SCAPHANDRE AUTONOME À L’AIR

Juin 2005

Cette liste est indicative et non limitative. Les problèmes doivent être abordés au cas par cas,

éventuellement avec un bilan auprès d'un spécialiste, la décision tenant compte du niveau technique

(débutant, plongeur confirmé ou encadrant). En cas de litige, la décision finale doit être soumise à la

Commission Médicale Régionale, puis en appel, à la Commission Médicale Nationale.

Contre-indications définitives Contre-indications temporaires

Cardiologie

Oto-rhinolaryngologie

Pneumologie

Ophtalmologie

Neurologie

Psychiatrie

Hématologie

Gynécologie

Dentaire

Métabolisme

Dermatologie

Cardiopathie congénitale

Insuffisance cardiaque symptomatique

Cardiomyopathie obstructive

Pathologie avec risque de syncope

Tachycardie paroxystique

BAV II ou complet non appareillés

Shunt D-G découvert après accident de décompression à symptomatologie cérébrale ou cochléo-vestibulaire

Cophose unilatérale

Evidement pétromastoïdien

Ossiculoplastie

Trachéostomie

Laryngocèle

Déficit audio. bilatéral à évaluer par audiométrie

Otospongiose opérée

Insuffisance respiratoire

Pneumopathie fibrosante

Vascularite pulmonaire

Asthme à évaluer (*)

Pneumothorax spontané ou maladie bulleuse, même opérés

Chirurgie pulmonaire

Pathologie vasculaire de la rétine, de la choroïde, ou de la papille

Kératocône

Prothèse ou implant creux

Épilepsie

Syndrome déficitaire sévère

Pertes de connaissance itératives

Effraction méningée neurochirurgicale, ORL ou traumatique

Affection psychiatrique sévère

Incapacité motrice cérébrale

Ethylisme chronique

Pathologies graves de la crase sanguine à

évaluer

Hypertension artérielle non contrôlée

Infarctus récent et angor

Péricardite

Traitement par anti arythmique ou beta-bloquant

Episode infectieux

Polypose nasosinusienne

Obstruction tubaire

Syndrome vertigineux

Perforation tympanique

Pathologie infectieuse

Pleurésie

Traumatisme thoracique

Chirurgie du globe oculaire sur 6 mois, y compris laser

Décollement rétinien

Traumatisme crânien grave à évaluer

Traitement antidépresseur, anxiolytique, par neuroleptique ou hypnogène

Alcoolisation aiguë

Grossesse

Caries non traitées

Diabète traité par insuline à évaluer (*) -

Diabète traité par antidiabétiques oraux (hormis biganides),

Troubles métaboliques ou

Tétanie / Spasmophilie endocriniens sévères

Différentes affections peuvent entraîner des contre-indications temporaires ou définitives selon leur intensité ou leur retentissement pulmonaire, neurologique ou vasculaire

Gastro-

Entérologie

Manchon anti-reflux

Hernie hiatale ou reflux gastroœsophagien

Toute prise de médicament ou de substance susceptible de modifier le comportement peut être une cause de contre-indication.

La survenue d'une maladie de cette liste nécessite un nouvel examen.

(*) Les diabétiques insulinodépendants et les asthmatiques intermittents doivent faire l’objet d’une évaluation, et le certificat médical de non contre indication ne peut être délivré que par un médecin fédéral

La reprise de la plongée après un accident de décompression, une surpression pulmonaire, un passage en caisson hyperbare ou autre accident sévère, nécessitera l'avis d'un Médecin Fédéral ou Diplômé de Médecine Subaquatique ;

Ce certificat médical devra être visé par le Président de la Commission Médicale Régionale.

07/04 Fiche 14 - annexe B : le certificat médical Page 46/52

F.F.E.S.S.M.

Secrétariat Général Manuel du dirigeant

Fiche 15

QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT

15.1 - CONDUITE À TENIR FACE À L’ACCIDENT

RECOMMANDATIONS

— la définition de la gravité d’un accident de la plongée sous-marine autonome de loisir ne peut se faire qu’après avis spécialisé.

— les accidents de décompression comme les barotraumatismes pulmonaires sont des urgences médicales vraies qui doivent toujours bénéficier d’un délai de prise en charge thérapeutique spécialisée le plus court possible et être orientées d’emblée du site de l’accident vers le service spécialisé receveur le plus proche défini comme étant l’ensemble chambre hyperbare et équipe médicale et paramédicale entraînée.

Il ne faut pas pratiquer de recompression thérapeutique initiale par réimmersion.

SECOURIR

• Administrer de l’oxygène

— en respiration spontanée via un masque facial avec réservoir alimenté par un débit d’au moins 15 litres d’O2/mn pour l’adulte de manière à maintenir un pourcentage d’O2 dans l’air inspiré le plus proche possible de 100% pendant toute la durée de l’inspiration.

— en cas de détresse respiratoire ou circulatoire, de coma, l’administration d’oxygène doit se faire avec l’assistance d’un système insufflateur.

— l’administration d’O2 à 100% doit être poursuivie jusqu’à la prise en charge spécialisée.

• L’accidenté doit être encouragé à boire sauf dans trois circonstances

— accidenté peu coopératif, voire inconscient, dont les réflexes oropharyngés sont compromis

(risque d’inhalation pulmonaire),

— nausées et/ou vomissements,

— suspicion de lésion du tube digestif.

L’eau plate est le meilleur liquide à raison d’un litre en fractionnant les prises. A défaut, le liquide administré s’il peut contenir du sel ne doit pas contenir trop de sucre.

• Autres médicaments

— Proposer de l’aspirine (au maximum 500 mg) sauf dans les trois circonstances déjà évoquées précédemment et sous réserve qu’il ne présente pas d’allergie à ce médicament. L’application de cette recommandation reste du domaine optionnel et concerne tous les accidents de décompression ainsi que les accidents par barotraumatisme pulmonaire s’accompagnant de signes neurologiques.

Cette dose concerne aussi bien l’adulte que l’enfant de plus de 10 ans ; pour un enfant de 8 à

10 ans, la posologie sera réduite à 250 mg maximum.

— aucun autre médicament ne peut être recommandé.

ALERTER

— en mer par l’intermédiaire d’un message à l’intention du CROSS par VHF canal 16, ou

VHF/ASN canal 70.

— à terre par téléphone en composant le 15 ou le 112 . A noter, la possibilité de contacter le

CROSS par téléphone en composant le 1616 accessible également par téléphone portable. Le

1616 est prioritairement destiné aux témoins à terre d’évènements de mer et n’a pas vocation à

07/06 Fiche 15 : que faire en cas d’accident Page 47/72

F.F.E.S.S.M

.

Secrétariat Général Manuel du dirigeant remplacer la VHF, qui reste le moyen privilégié de transmission des alertes et de liaison lors des opérations de secours en mer.

RECUEILLIR LES INFORMATIONS

— sur les lieux de l’accident : ce sont celles figurant sur la fiche d’évacuation

MedSubHyp/F

FESSM

(fiche en annexe 3) qui doit accompagner l’accidenté jusqu’à la prise en charge en milieu spécialisé.

— secondairement : faire parvenir à l’accidenté le “questionnaire étude accident” (document en annexe 1).

15.2 - DÉCLARATION AU CABINET LAFONT POUR TOUS ACCIDENTS

Dans tous les cas d’accident, déclarez le sinistre

dans un délai maximum de 5 jours après

l’accident, de préférence par internet

— soit sur le site www.cabinet-lafont.com,

Déclaration d’accident

— soit sur le site www.ffessm.fr, accès club dans la rubrique GESTION DES ASSURANCES.

Un formulaire de déclaration d’accident est également disponible dans la documentation du

Cabinet LAFONT, en annexe de ce document et en téléchargement sur le site <www.cabinetlafont.com>.

15.3 - DECLARATION ET DEMANDE DE PRISE EN CHARGE - AXA ASSISTANCE

Cette possibilité ne vous est offerte que si vous avez souscrit un contrat d’assurance individuelle accident (AIA), tel que proposé avec la licence. Dans ce cas, vous bénéficiez d’une prise en charge vous évitant toute avance de frais, dans la limite des sommes couvertes par le contrat.

Rapatriement et/ou hospitalisation (ex : caisson hyperbare). Pour en bénéficier, le licencié ou un proche doit appeler immédiatement et

préalablement à toute intervention :

AXA Assistance au (+33) 1 55 92 40 00 - 24h/24 - 7j/7

en précisant son appartenance à la F

FESSM

, son nom, prénom, son numéro de licence, la catégorie d’Assurance Individuelle Accident souscrite (AIA indiquée sur votre licence) et le numéro de convention, 5 000 067 pour toutes les catégories, et 5 000 068 pour la catégorie Loisir 3.

08/04 Fiche 15 : que faire en cas d’accident Page 48/72

F.F.E.S.S.M.

Secrétariat Général Manuel du dirigeant

Fiche 16

CORRECTIONS DES INFORMATIONS RELATIVES

AUX LICENCES ET AUX BREVETS

16.1 - RÉÉDITION DES LICENCES OU DES BREVETS

Si l’un de vos adhérents perd sa licence ou son brevet F

FESSM

/C

MAS

, ou si sa carte comporte une erreur de saisie imputable au club, il peut obtenir un duplicata. Toute réédition d’une carte pour ces motifs sera facturée au prix de 8 euros. La carte sera adressée directement au domicile du licencié.

16.2 - LICENCES DÉLIVRÉES PAR BORDEREAU

(licences commençant par la lettre B)

Envoyez une demande par courrier, comportant :

— nom, prénom, N° de licence de l’adhérent,

— une copie de la fiche de correction complétée (voir au verso),

— un chèque de 8 euros à l’ordre de la FFESSM.

Adressez le tout à :

FFESSM

Service Licences

24 quai de Rive Neuve

13284 MARSEILLE cedex 07

Tél. : 04 91 33 99 63

16.3 - LICENCES DÉLIVRÉES PAR INTERNET

(licences commençant par la lettre A)

Les clubs ont la possibilité de modifier en ligne l’adresse postale et l’adresse Email de leurs adhérents.

Les noms, prénoms, dates de naissance et catégories d’assurance individuelle accident ne sont pas modifiables. En cas d’erreur concernant ces informations, vous pouvez en faire la demande au siège fédéral, soit :

— par courrier (adresse ci-dessus),

— par fax au 04 91 54 77 43,

— par mèl à <licences@ffessm.fr>.

Pour la réédition d’une licence, adressez la demande par courrier comportant :

— nom, prénom, N° de licence de l’adhérent,

— une copie de la fiche de correction complétée (voir au verso),

— un chèque de 8 euros à l’ordre de la F

FESSM

.

16.4 - BREVETS

Les clubs n’ont pas la possibilité de modifier les informations relatives aux brevets. En cas d’erreur, vous pouvez faire une demande par courrier comportant :

— nom, prénom, N° de licence de l’adhérent,

— une copie de la fiche de correction complétée (voir au verso),

— un chèque de 8 euros à l’ordre de la F

FESSM pour la réédition de la carte.

07/06 Fiche 16 : correction des licences et brevets Page 49/72

F.F.E.S.S.M

.

Secrétariat Général Manuel du dirigeant

CORRECTIONS À APPORTER AUX CARTES LICENCES ET BREVETS

NOM :

N° DE CLUB :

IDENTITÉ DU DEMANDEUR

PRENOM :

FONCTION DANS LE CLUB :

LICENCIÉ (licence ou brevet à corriger)

PRENOM : NOM :

N° DE LICENCE :

MODIFICATION DEMANDÉE :

DATE : SIGNATURE :

07/06 Fiche 16 : correction des licences et brevets Page 50/72

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Secrétariat Général Manuel du dirigeant

Fiche 17

DUPLICATA DE BREVETS TECHNIQUES

CARTES DOUBLE FACE FFESSM/CMAS

17.1 - BREVETS DE PLONGEURS DE NIVEAUX I, II OU III

DIPLÔME GRAND FORMAT

Les brevets de plongeurs des niveaux 1, 2 et 3 sont gérés par les clubs.

Pour obtenir un duplicata du diplôme grand format, il suffit d'en faire la demande au club qui l'a délivré.

Sur présentation du passeport de plongée validé, le club d’appartenance du licencié peut également délivrer un duplicata de diplôme.

CARTE DOUBLE FACE F

FESSM

/C

MAS a) Le brevet a déjà donné lieu à la délivrance d’une carte double face F

FESSM

/C

MAS

.

Adressez la demande au siège national de la F

FESSM accompagnée des informations et pièces suivantes :

— nom, prénom, date de naissance et adresse du titulaire,

— une photocopie de la licence en cours de validité,

— un chèque de 8 euros à l’ordre de la F

FESSM

.

La carte double face F

FESSM

/C

MAS sera expédiée à l’adresse de son domicile.

b) Le brevet n’a jamais donné lieu à l’édition d’une carte double face F

FESSM

/C

MAS ou a

été obtenu antérieurement à 1996.

• Sur présentation du passeport de plongée validé :

Adressez au siège national :

— la photocopie du diplôme ou du passeport certifiée conforme par un président de club,

— la photocopie de la licence en cours de validité,

— un chèque de 8 euros à l’ordre de la F

FESSM

, soit

— une attestation provisoire délivrée par le club,

— La photocopie de la licence en cours de validité.

• Pas de passeport de plongée validé (et aucun justificatif) :

Le demandeur doit impérativement s’adresser au club qui lui a délivré le brevet.

Si le club a disparu, s’adresser au Comité Régional ou Interrégional de la F

FESSM dont dépendait le club qui a cessé ses activités. Si ce Comité a récupéré le registre des brevets du club disparu, il pourra établir un duplicata. Dans le cas contraire, il n’y a pas d’autre solution que de repasser une évaluation avec un moniteur.

07/06 Fiche 17 : Duplicata de brevet Page 51/72

F.F.E.S.S.M

.

Secrétariat Général Manuel du dirigeant

17.2 - BREVETS DE PLONGEURS NIVEAU 4, D'INITIATEUR ET DE MF1

Les brevets de plongeurs niveau 4, d'initiateur ou de moniteur fédéral 1er degré sont gérés par les Commissions Techniques Régionales.

BREVET GRAND FORMAT

Pour obtenir un duplicata du brevet grand format, adressez la demande à la Commission

Technique Régionale qui a délivré ce brevet.

CARTE DOUBLE FACE F

FESSM

/C

MAS

Faites la demande directement au siège national accompagnée des informations et pièces suivantes :

— le lieu, la date et la Commission Technique Régionale organisatrice,

— la photocopie de la licence en cours de validité,

— un chèque de 8 euros à l’ordre de la F

FESSM

.

Pour les titulaires d’un niveau IV A

NMP et d’un brevet d’Initiateur F

FESSM

(moniteur C

MAS

1 étoile), adressez au siège national :

— la photocopie du diplôme de niveau IV A

NMP

, certifiée conforme par un président de club,

— la photocopie de la licence en cours de validité,

— un chèque de 8 euros à l’ordre de la F

FESSM

.

17.3 - BREVET DE MONITEUR FÉDÉRAL 2ÈME DEGRÉ

Le brevet de moniteur fédéral 2ème degré est délivré sous la responsabilité du Président de la

Fédération et du Président de la Commission Technique Nationale. Seul, le Siège National peut délivrer un duplicata du brevet grand format et de la carte double face F

FESSM

/C

MAS

.

Adressez la demande comportant les informations et pièces suivantes :

BREVET GRAND FORMAT

— nom, prénom et date de naissance,

— la photocopie de la licence en cours de validité.

CARTE DOUBLE FACE F

FESSM

/C

MAS

— nom, prénom et date de naissance,

— la photocopie de la licence en cours de validité,

— un chèque de 8 euros à l’ordre de la F

FESSM

.

FFESSM

Service Licences

24 quai de Rive Neuve

13284 MARSEILLE Cedex 07

Email : licences@ffessm.fr

07/06 Fiche 17 : Duplicata de brevet Page 52/72

F.F.E.S.S.M.

Secrétariat Général Manuel du dirigeant

Fiche N° 18

MATÉRIEL D’ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ DES NAVIRES DE PLAISANCE

DIVISION 224

Le matériel d’armement et de sécurité des navires armés en plaisance, leur zone de navigation, sont définis par la division 224 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

La division 224 a subi des modifications importantes (arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars

2005). Elle est téléchargeable à l’adresse suivante : <http://www.mer.gouv.fr/securite/01_reglementation/03_textes_navires/fichier_pdf/divisions/volume_4/d224_(14-05-05).pdf>

18.1 - ZONES DE NAVIGATION

Deux zones de navigation:

— navigation jusqu’à 6 milles d’un abri,

— navigation au-delà de 6 milles d’un abri

Abri : sont considérés comme abris, les ports ou plans d’eau où le navire peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité.

En l'état actuel de la Division 224 (juillet 2006), aucune restriction n'est faite quant à l'éloignement d'un navire support de plongeurs. Ces navires peuvent donc évoluer jusqu’à 6 milles d'un abri dans les mêmes conditions qu'ils le faisaient auparavant en 5ème catégorie (5 milles d’un abri). Par ailleurs, et pour l'instant, rien n'interdit à un navire de plaisance transportant des plongeurs et armé pour la navigation hauturière (au delà des 6 milles), et dont le barreur est titulaire d'un permis adéquat, de dépasser la zone des 6 milles. Nous vous conseillons d’adopter le principe suivant :

— Pour la pratique de la plongée subaquatique : navigation jusqu’à 6 milles d’un abri,

— Dans le cas d’une navigation au delà de 6 milles d’un abri, consulter préalablement la

Direction Régionale des Affaires Maritimes de la zone de navigation.

18.2 - SÉCURITÉ INDIVIDUELLE

Distance d’éloignement jusqu’à 6 miles d’un abri.

Vous devez avoir à bord, une aide à la flottabilité ou un gilet de sauvetage par personne présente à bord, approuvé dans l’un des pays de l’Union européenne, ou d’un modèle conforme aux normes EN 393 ou EN 395, ou EN 396, ou EN 399, ou d’un modèle conforme à la division 311

« Equipements marins ». Les modèles à gonflage buccal seul ne sont pas autorisés. Les gilets de sauvetage intégrés à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences d’une de ces normes.

Le port effectif d’une combinaison offrant une flottabilité minimale de 50 N dispense de l’obligation d’emport d’un gilet de sauvetage.

18.3 - MATÉRIEL D’ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ

Tableau indicatif du matériel d’armement et de sécurité à embarquer en fonction de la zone de navigation et du type de navire.

07/06 Fiche 18 : Matériel d’armement et de sécurité des navires Page 53/72

F.F.E.S.S.M

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Secrétariat Général Manuel du dirigeant

Embarcations légères de plaisance

(moins de 5 m, petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques - Art. 224.1.24)

2 milles d’un abri 5 milles d’un abri Matériel

Gilet ou brassière de sauvetage conforme par personne

Ecope

Ligne de mouillage

Paire d’avirons ou une pagaie ou une godille avec dispositif de nage

Feux rouges à main (type approuvé)

Moyen lumineux de repèrage

Corne de brume

Extincteur si moteur intérieur

Dispositif de sécurité pour couper l’allumage et les gaz en cas d’éjection du pilote si moteur puissance > 4,5 kw.

Caumard ou taquet permettant le remorquage

Compas magnétique

1

1

1

1 x x

1

1

1

1

1

1

3 x

1 x

1

1

1

Navires autres que les embarcations légères

Matériel

Sécurité individuelle

Un système permettant la remontée à bord d’une personne tombée à l’eau

Une aide à la flottabilité ou un gilet de sauvetage par personne présente à bord (1). Le port d’une combinaison offrant une flottabilité de 50 Newtons dispense de l’emport d’un gilet de sauvetage

Un gilet de sauvetage par personne présente à bord (1)

Un harnais par personne présente à bord pour pour les voiliers (2)

Un harnais par embarcation pour les navires à moteur (2)

Une bouée de sauvetage avec feu de retournement

Sécurité collective

3 feux rouges automatiques à main

1 miroir de signalisation

1 lampe électrique étanche

3 fusées parachute

2 fumigènes

1 radeau de sauvetage de classe II ou V “plaisance”, ou un radeau conforme à la norme EN ISO 9650, ou une annexe gonflable automatique par bouteille (3)

Une flottabilité totale de 142 newtons par personne obtenue par une annexe et/ou des engins flottants

(sauf si navire conforme à la norme EN ISO 12217 ou EN ISO 6185)

Distance d’éloignement

< 6 milles > 6 milles x x x x x x x x x x x x x x x x x x

07/06 Fiche 18 : Matériel d’armement et de sécurité des navires Page 54/72

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Sécurité du navire

1 seau rigide

Système permettant d’obturer un trou dans le coque

Un système de protection contre l’incendie (4)

L’outillage et le matériel pour de petits dépannages

Un système de pompage conforme à la norme ou à la réglementation en vigueur lors de la 1ère immatriculation (navire hors marquage CE)

Mouillage

Une ligne de mouillage fixée au navire et une ancre adaptée au navire et au lieu de navigation

Navigation

Le pavillon national

1 sonde à main ou tout autre moyen de mesurer la profondeur de l’eau

Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route

Un compas magnétique pour une navigation au delà de deux milles

Documents x x x x x x x x x x x x x x x x x x x

(tenus à jour qui peuvent être rassemblés en un seul document)

Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM)

Livre des feux

Annuaires des marées ou équivalent, sauf méditerranée

Carte(s) papier et/ou électronique de(s) région(s) fréquentée(s)

Un journal de bord

Sécurité médicale

Dotation médicale dont le contenu est recommandé x x x x x x x x x x x

Météorologie

Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques à bord x

(1) Les gilets de sauvetage intégrés à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences de la norme applicable.

(2) Les harnais intégrés à un gilet de sauvetage ou à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences de la norme EN 1095.

(3) Les navires de plaisance approuvés en 3ème et 4ème catégorie de navigation avant le 1er janvier 2005 et conforme aux critères d’insubmersibilité conservent la dérogation d’emport du radeau de sauvetage.

(4) Système conforme soit aux recommandations du constructeur (navires marqués CE), soit à la réglementation en vigueur lors de la 1ère immatriculation, soit à la norme EN ISO 9094 dans les autres cas.

07/06 Fiche 18 : Matériel d’armement et de sécurité des navires Page 55/72

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En outre, les navires doivent être équipés des matériels conformes aux dispositions du

Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer. Il convient de se référer à ce document pour connaître avec précision les matériels obligatoires, variables selon la taille ou le type de navire :

Le pavillon N et C du code international des signaux

Une boule de mouillage

Marque de forme conique pour les voiliers se déplaçant au moteur

Un système d’avertissement sonore (corme de brume, cloche, sifflet...)

Des feux et fanaux de navigation

18.4 - PRATIQUE DE LA PLONGÉE SUBAQUATIQUE

Matériel spécifique à la pratique de la plongée subaquatique

(Arrêté du 22 juin 1998 modifié par l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles de techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air)

Art.8 : Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée, le matériel de secours suivant :

— un moyen de communication permettant de prévenir les secours,

— une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe IV du présent arrêté,

— de l'eau douce potable non gazeuse,

— un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène,

— une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée, avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU,

— une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur,

— une couverture isothermique,

— un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation; ainsi qu'éventuellement un aspirateur de mucosités.

Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant :

— une tablette de notation,

— un jeu de tables permettant de vérifier ou recalculer les procédures de remontées des plongées réalisées au-delà de l'espace proche.

Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.

18.5 - ANNEXE IV : CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS

(Arrêté du 22 juin 1998 modifié par l'arrêté du 28 août 2000)

La trousse de secours comprend au minimum :

— des pansements compressifs tout préparés (grand et petit modèles : 1 boîte de chaque),

— un antiseptique local de type Ammonium quaternaire (1 tube),

— une crème antiactinique (1 tube),

— une bande de type Velpeau de 5 cm de large,

— de l'aspirine en poudre non effervescente.

07/06 Fiche 18 : Matériel d’armement et de sécurité des navires Page 56/72

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07/06 Fiche 18 : Matériel d’armement et de sécurité des navires Page 57/72

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ANNEXE 1

INFORMATIONS DIVERSES

A1.1 - CERTIFICAT DE RADIOTÉLÉPHONISTE RESTREINT

L’arrêté du 18 mai 2005 (JORF du 1er juin) redéfinit le programme et les modalités de passage du CRR « nouvelle formule » conformes aux engagements de la France dans le cadre de l'Union Internationale des télécommunications et de la Conférence européenne des postes et télécommunications, ce qui assure la reconnaissance à l'étranger des certificats délivrés en

France. Il intègre désormais l'apprentissage de compétences liées au maniement de la VHF

ASN (appel sélectif numérique) ainsi que des connaissances générales sur les techniques du

SMDSM. Ce CRR maritime est également valable pour les voies fluviales. Les titulaires du CRR

« ancienne formule » n’ont pas à le repasser mais peuvent actualiser leurs connaissances en consultant le Manuel en ligne, téléchargeable sur

www.anfr.fr.

L’embarquement d’une VHF ASN est obligatoire pour le navires armés au commerce (livret bleu). Bien que celle-ci soit demandée par certaines Directions Régionales des Affaires

Maritimes, aucun texte national ne l’exige en navigation de plaisance (livret orange), à la date du 13 juillet 2006.

A1.2 - ENTRETIEN DES BOUTEILLES DE PLONGÉE

Arrêté du 30 mars 2005 portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.

INSPECTION PÉRIODIQUE

L’inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire, l’intervalle entre deux inspections périodiques ne pouvant dépasser :

— douze mois pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques, sauf si ces derniers font l’objet d’essais de contrôle du vieillissement en service réalisés conformément à un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l’industrie, après avis de la Commission centrale des appareils à pression, auquel cas l’intervalle entre deux inspections périodiques est porté au plus à quarante mois.

REQUALIFICATION

L’intervalle maximal entre deux requalifications périodiques est fixé à :

— deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ;

— cinq ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique dont l’inspection périodique a été effectuée au moins annuellement dans les conditions définies par une décision du ministre chargé de l’industrie prise après avis de la Commission centrale des appareils à pression ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l’objet des essais de contrôle du vieillissement mentionnés au premier tiret de l’article 10 (§ 3) ci-avant.

EN PRATIQUE

On voit apparaître dans cet arrêté les bouteilles non métalliques. Il s’agit des bouteilles en composite qui sont déjà en circulation depuis plusieurs mois dans certains pays d’Europe et dont l’importation en France est légale. On remarque que pour ces bouteilles, l’intervalle entre deux requalifications ne dépend pas de la fréquence des visites périodiques comme pour les bouteilles métalliques. Ces bouteilles en composite ne sont donc pas susceptibles d’être prises en charge par les T.I.V.

07/06 Annexe 1 : Informations diverses Page 58/72

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ENQUETE NATIONALE RELATIVE

AUX ACCIDENTS DE PLONGEE

SOUS-MARINE AUTONOME

__________

CAHIER DE RECUEIL DE DONNEES

Ce cahier de recueil d’informations est à remettre à l’accidenté qui doit le renseigner lui-même au besoin en se faisant aider pour ce qui concerne les données techniques.

07/06 Annexe 2 : enquête accident Page 59/72

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Secrétariat Général

RECOMMANDATIONS

Manuel du dirigeant

Ne considérez pas et ne renseignez pas ce questionnaire comme « un questionnaire de plus »; pensez plutôt qu’il s’agit d’un dialogue qui a pour but de mieux cerner les circonstances de votre accident et d’améliorer la prévention des accidents de plongée sous-marine autonome de loisir.

Ne tardez pas pour remplir ce questionnaire : faites-le le plus tôt possible au décours de votre accident alors que les circonstances sont encore présentes à votre esprit.

L’interprétation des informations et leur analyse dépend de la qualité des réponses fournies et de votre sincérité.

Prenez donc soin de :

— lire l’ensemble du questionnaire avant de commencer à répondre,

— remplir aussi exactement que possible ce questionnaire en renseignant toutes les rubriques vierges ou en cochant les cases des réponses exactes,

— ne faire état que de données certaines : si vous ne pouvez pas répondre avec certitude à certaines questions, dites-le.

Pour éviter tout doublon et éventuellement pour nous permettre de vous écrire, nous vous demandons de bien vouloir remplir aussi précisément que possible les données d’identification ; les renseignements concernant votre identité seront anonymisés lors de la saisie informatique par l’attribution d’un numéro de dossier : le fichier n’est pas nominatif.

Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces renseignements nominatifs, inscrivez les 3 premières lettres de vos nom et prénom ainsi que votre date de naissance. Procédez de même si vous ne voulez pas être identifié dans l’hypothèse où ce qui a conduit à l’accident est inavouable, voire totalement absurde... Ces profils aussi nous intéressent !

Ce document est à réexpédier au coordonnateur de l’enquête à l’adresse suivante :

Docteur B. GRANDJEAN

Service de Médecine Hyperbare

Centre hospitalier « La Miséricorde »

Avenue Impératrice Eugénie

20184 AJACCIO

07/06 Annexe 2 : enquête accident Page 60/72

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LIEU OU L’ACCIDENTE A ETE TRAITE :

Hôpital :

Clinique :

Autre (précisez) :

Médecin ayant pris en charge l’accidenté : Nom :

Adresse :

Code Postal :

Ville :

Ville :

MEDECIN TRAITANT HABITUEL :

Nom :

Adresse :

Code Postal :

Prénom :

Ville :

RENSEIGNEMENTS SUR L’ACCIDENTE

Prénom :

Ville :

IDENTIFICATION :

Nom :

Date de naissance : / /

Adresse :

Code Postal :

Profession :

Prénom :

Age :.....

Sexe : M - F

Taille :..........m

Fax :

Poids :......kg

EXPERIENCE DE LA PLONGEE :

Niveau technique reconnu : Nombre d’années de plongée :

Nombre de plongées effectuées dans les 12 derniers mois :

ANTECEDENTS :

Ville :

Tél. :

• Médicaux

• Chirurgicaux

• D’accident de plongée

Diagnostic (+ année)

Diagnostic (+ année) si oui : diagnostic + année

TRAITEMENT EN COURS :

Si oui précisez lequel et pourquoi :

ETAT GENERAL LE JOUR DE L’ACCIDENT :

Fatigue par :

— voyage longue distance dans les 24h précédentes

— manque de sommeil

— autre :

07/06 Annexe 2 : enquête accident Page 61/72

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Secrétariat Général

LA PLONGEE EN CAUSE

Manuel du dirigeant

Date de l’accident : / /

Plongée :

Baptême

En mer

Plongée en club

D’exploration

En lac si plongée d’exercice, nature de l’exercice : si plongée « teck », composition du mélange respiré :

Lieu de la plongée (département) :

D’exercice

En fosse

« Teck »

Spéléo

Durée des paliers en mn

CHRONOLOGIE DES PLONGÉES DES DERNIÈRES 24 H

(la plongée N° 3 étant la plus récente)

Plongée N°1

Intervalle de surface

Plongée N°2

Intervalle de surface

Plongée N°3

3 m

6 m

9 m

3 m

6 m

9 m

Plongée donnant lieu à l'accident

3 m

6 m

9 m

Profondeur max et durée

à cette profondeur max

Profondeur d'évolution et durée à cette profondeur

Durée totale de la plongée

Heure départ surface

Heure départ fond

Heure de sortie

PROFIL DE LA PLONGÉE AYANT CAUSÉ L'ACCIDENT

Plongée "carrée" Profil normal

Plongée multi-niveaux

Profil inversé

Type "yoyo"

07/06 Annexe 2 : enquête accident Page 62/72

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— Retour vers la surface : • dans « le bleu »

• le long d’un mouillage

• le long d’un tombant

— Vitesse de remontée rapide

• si non, pouvez-vous préciser :

• si oui, par panique m/mn si non, précisez pourquoi :

— Vitesse de remontée appréciée « aux bulles »

— Quelle table de décompression a été suivie ? :

— Utilisation d’un ordinateur

• si oui, lequel :

Contrôlée

Avec respect des données affichées

• si oui, êtes-vous resté dans sa courbe de sécurité

• Si non, pouvez-vous préciser la profondeur : mètres la durée du palier : minutes le plus profond que vous avez vu affiché (qui peut-être différent de ce que vous avez réalisé).

— Les paliers ont-ils été normalement effectués (à profondeur constante)

• si non, pourquoi :

— Les paliers ont-ils été effectués après un bref retour en surface

• si oui, pourquoi :

— Si vous utilisiez un ordinateur, avez-vous terminé votre plongée avec une information d’alarme :

• si oui, laquelle :

CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PLONGEE EN CAUSE :

Effort avant la plongée Effort pendant la plongée

Effort après la plongée

Incidents en cours de plongée

Essoufflement

Problème technique précisez : si oui, précisez :

Narcose lequel :

Autres :

OBSERVATIONS - ERREUR(S) COMMISE(S) :

Panique

SYMPTOMES INITIAUX

CIRCONSTANCES D’APPARITION DES PREMIERS SIGNES :

En cours de remontée Aux paliers Après sortie de l’eau

Précisez l’heure d’apparition de ces premiers signes :......... ou leur délai de survenue :........

07/06 Annexe 2 : enquête accident Page 63/72

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NATURE DES PREMIERS SIGNES :

Troubles du comportement

Perte de connaissance

Sensation d’engourdissement

Sensation de fourmillement

Diminution/absence de force

Diminution/absence de la sensibilité

Douleurs articulaires :

Douleurs rétro-sternales

Du langage

Convulsions localisation : localisation : localisation : localisation : localisation :

Abdominales

Auditif

Coma

Rachidiennes

Autres douleurs

NauséesVomissements

Difficultés/impossibilité à tenir debout par trouble de l’équilibre

Respiration difficile Oppression thoracique Crachats de sang

Céphalées

Autres signes description:

Vertiges

Fatigue

Description :

Troubles urinaires

Visuel

Réimmersion thérapeutique

DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE

si oui, à l’air si oui, profondeur : résultat :

Gestes de secourisme sur place

— si oui, de quelle nature : Oxygène Débit :..............l/mn.

A l’oxygène temps :

Durée :...........minutes

Autre :

— si oui, mise en oeuvre à :............ ou délai/heure de sortie de l’eau :...............

Evolution des signes après ces gestes et avant la prise en charge par les secours médicaux :

Régression totale Amélioration Etat stationnaire

PRISE EN CHARGE MEDICALE

Médicalisation sur les lieux de l’accident si oui, de quelle nature : Oxygène durée :........., débit : ..........

Perfusion

Evacuation sanitaire : Médicalisée

Par voie aérienne

Evolution des signes pendant le transport et avant l’admission à l’hôpital :

Régression totale

Aggravation

Amélioration précisez :

Etat stationnaire

07/06 Annexe 2 : enquête accident Page 64/72

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Secrétariat Général

DIAGNOSTIC EVOQUE A L’HOPITAL :

— Accident de décompression

• Neurologique médullaire

• Neurologique cérébral

• Labyrinthique

• Myo-ostéo-articulaire

— Accident de surpression pulmonaire

• Pulmonaire pur

• Neurologique

• Pulmonaire et Neurologique

— Barotraumatisme de l’oreille moyenne

— Début de noyade

Manuel du dirigeant avec atteinte de l'oreille interne

TRAITEMENT HOSPITALIER :

— Type de table de recompression thérapeutique réalisée en urgence :

à défaut, pression maximale de recompression :.......... ATA ; durée de la table : ..........

— Jugement du résultat après cette 1ère recompression :

Guérison complète Amélioration mais symptômes résiduels

Echec (état stationnaire, voire aggravation)

— Séances d’OHB complémentaire

— Durée d’hospitalisation :...........

Nombre de séances :.............

— Bilan des résultats en fin d’hospitalisation :

Guérison complète Amélioration mais symptômes résiduels

Echec (état stationnaire, voire aggravation)

Les symptômes présentés à la sortie de l’hôpital :

• sont de nature handicapante ou invalidante

• n’entraînent pas de gêne dans la vie courante, professionnelle ou de loisir

ANALYSE DES DELAIS

Par rapport à l’heure d’apparition des premiers signes :

Délai de mise en alerte des secours :...........

Ce délai vous paraît-il normal si non, pour quelle(s) raison(s) ? :

Délai pour regagner la côte Absence de VHF

Signes initiaux non pris en considération :

Par l’accidenté lui-même Par l’encadrement

Ignorance des signes des accidents de plongée

- Autre :

07/06 Annexe 2 : enquête accident Page 65/72

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Secrétariat Général Manuel du dirigeant

Délai d’admission à l’hôpital :.............

Y a-t-il eu retard d’hospitalisation

• si oui, en raison du :

— Délai de mise en alerte

— Délai de prise en charge SMUR, SAMU, Pompiers

— Délai de transport vers le service receveur

— Autre(s) raison(s) précisez :

Délai de mise en oeuvre de la recompression thérapeutique :..............

D’après vous, y a-t-il eu retard dans la mise en oeuvre de la recompression

• si oui :

— Par mise en observation préalable

— Par mise en oeuvre d’examens diagnostiques

— Autre(s) raison(s) précisez :

CONCLUSIONS

D’après vous l’accident est de cause :

Humaine Matérielle Indéterminée

Quels ont-été les problèmes rencontrés et quelles sont vos observations ? :

DATE DE REPONSE : / /

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Secrétariat Général Manuel du dirigeant

ANNEXE 3 : FICHE D’EVACUATION DE PLONGEUR

07/06 Annexe 3 : fiche d’évacuation de plongeur Page 67/72

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Secrétariat Général Manuel du dirigeant

07/06 Annexe 3 : fiche d’évacuation de plongeur Page 68/72

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C

ABINET LAFONT

Service FFESSM

52, boulevard Clemenceau

66000 PERPIGNAN

Tél : 04 68 35 22 26

Fax : 04 68 35 11 05 e-mail : contact@cabinet-lafont.com

www.cabinet-lafont.com

Secrétariat Général

DÉCLARATION D’ACCIDENT CORPOREL

Manuel du dirigeant

À COMPLÉTER (RECTO VERSO) ET À RETOURNER AU CABINET LAFONT

LE CLUB

LA VICTIME

N° affiliation F.F.E.S.S.M. : ..................................................

Nom : ...................................................................................

Nom du club : ......................................................................

Prénom : ..............................................................................

.............................................................................................

Adresse : .............................................................................

Adresse : .............................................................................

.............................................................................................

.............................................................................................

N° de licence fédérale : .......................................................

.............................................................................................

.............................................................................................

.............................................................................................

ASSURANCE INDIVIDUELLE COMPLÉMENTAIRE :

SI OUI : OUI NON

Loisir 1

Pro basic

Loisir 2

Pro 1

Loisir 3

Pro 2

Piscine

Pro 3

Niveau de plongée : ............................................................

L’AUTEUR DU SINISTRE

L’ACCIDENT

Nom : ...................................................................................

Date : ................................ Heure : ....................................

Prénom : ..............................................................................

Lieu de l’accident : ..............................................................

Date et lieu de naissance : .................................................

Code postal : .......................................................................

.............................................................................................

Profondeur : ........................................................................

N° de licence fédérale : .......................................................

Température : ......................................................................

N° d’affiliation du club : .......................................................

N° de PV : ...........................................................................

Niveau de plongée : ............................................................

Établi par : ...........................................................................

Adresse : .............................................................................

.............................................................................................

.............................................................................................

.............................................................................................

TYPE DE PLONGÉE PRATIQUÉE

Club

Apnée

Piscine

Sous Glace

Gravière

Hors Club

Scaphandre

Mer

Lac

Rivière

07/06

Technique

Fosse

Carrière

Autre

Exploration

Grotte

Étang

Annexe 4 : déclaration d’accident

Pêche Sous-Marine

Hockey subaquatique

Page 69/72

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Secrétariat Général Manuel du dirigeant

CIRCONSTANCES ET CAUSES :

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

RENSEIGNEMENTS SUR LA VICTIME :

Nom : .................................................. Prénom : ............................................... Profession : ...........................................

Date et lieu de naissance : ..................................................................................

Situation familiale : Marié Célibataire Autre Nombre d’Enfants : .........................

Affilié à la Sécurité Sociale : Oui Non

N° d’immatriculation : ..........................................

et/ou à un autre organisme : Oui Non

Dénomination : ....................................................................................................................................................................

Référence : ..................................................................................

Blessures :

Nature et siège des lésions : ..............................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

Durée de l’arrêt de travail : .................................................................................................................................................

Premier médecin consulté : ................................................................................................................................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

LES TÉMOINS :

1° - Nom : ........................................... Prénom : ...................................................................

Niveau de plongée : ...........................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

2° - Nom : ........................................... Prénom : ...................................................................

Niveau de plongée : ...........................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

LE RESPONSABLE DU CLUB DÉCLARANT

Nom :................................................... Prénom : .....................................................Qualité : ...........................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................

Fait à : .................................... Le : ............................................

SIGNATURE

07/06 Annexe 4 : déclaration d’accident Page 70/72

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07/06

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..........................................................................................................................................................................

Numéro de votre licence :

..........................................................................................................................................................................................................................................................

Non licenciés F

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Prénom : ......................................................................................................................................................................................................

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Ville :..............................................................................................................................................................................................

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