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Référentiel

Chambre d’Hôtes FNOTSI

« MODE D’EMPLOI »

A l’usage des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative adhérents à la FNOTSI

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 1

SOMMAIRE

Préambule

Objectifs

p3 p4

1 – LA MISE EN PLACE DU REFERENTIEL

• 1.1. Engagements du propriétaire

• 1.2. Procédure de qualification

• 1.3. Promotion

p6 p7 p8

2 – LES ANNEXES

• ANNEXE 1 Décret relatif aux chambres d’hôtes

• ANNEXE 2 Demande de visite

• ANNEXE 3 Etat descriptif

• ANNEXE 4 Fiche de visite

• ANNEXE 5 Attestation

• ANNEXE 6 Certificat de qualification chambre d’hôtes

p10

p11 p12 p13 p22 p23

Nous remercions la FROTSI Bretagne, la FDOTSI Drôme et l’Office de tourisme de la Rochelle pour leur participation à l’élaboration de ce document.

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 2

PRÉAMBULE

Ce guide a pour but de vous accompagner dans le lancement du Référentiel Chambre d’Hôtes FNOTSI au sein du réseau national des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative.

Il est composé de 3 parties : ‐ les droits et devoirs des propriétaires

‐ la mise en place du référentiel

‐ les annexes

La commission hébergement de la FNOTSI pose et propose ici la définition et les prestations minimales d'un référentiel chambre d'hôtes pour notre réseau.

DÉFINITION :

Article L324‐3 (inséré par Loi nº 2006‐437 du 14 avril 2006 art. 21 III Journal Officiel du 15 avril 2006)

« Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations» ;

De plus, la notion d’activité de location de chambre d’hôtes est définie comme la “fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner” et est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes.

C’est l’exploitant qui assure personnellement l’accueil des touristes et leur fournit les informations leur permettant de faciliter leur séjour et la découverte de la région en leur en parlant et en leur offrant des brochures et de la documentation (remises gracieusement par l’Office de Tourisme). Les qualités fondamentales exigées pour proposer une chambre d’hôtes sont la convivialité, l’amabilité, le sens des contacts ainsi qu’une très grande disponibilité. Il faut savoir se montrer prévenant sans être envahissant. Le propriétaire doit se soucier de la préservation de l’environnement (ampoules basse consommation, tri déchets,

économiseur d’eau….)

RÉGLEMENTATION

La location, à des fins touristiques, de chambres par des particuliers sous l’appellation « chambre d’hôtes » est régie par les

articles L.324‐3 et L.324‐4 du Code du Tourisme.

• Article L324‐4 (inséré par Loi nº 2006‐437 du 14 avril 2006 art. 21 III Journal Officiel du 15 avril 2006)

Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire du lieu de l'habitation.

• Article L324‐5 (inséré par Loi nº 2006‐437 du 14 avril 2006 art. 21 III Journal Officiel du 15 avril 2006)

Le décret sur les chambres d’hôtes est parut au journal officiel le 3 Août 2007. (Décret n°2007‐1173).

Il est rappelé que les chambres d’hôtes sont notamment soumises aux dispositions de l’article L.113‐3 du Code de la consommation relatives aux règles d’affichage des prix et d’information du consommateur et à celles de l’article R. 2333‐51 du

Code général des collectivités territoriales relatives à la déclaration à la mairie de la location pour la perception de la taxe de séjour.

La disposition concernant l’obligation d’avoir la licence 1 pour les chambres d’hôtes (pour le petit déjeuner) est supprimée.

La chambre d’hôtes doit respecter le code de la construction.

Conditions de conformité aux réglementations en vigueur dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des normes minimales de conforts (décret du 6 mars 1987).

Voir le décret d’application en ANNEXE 1.

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OBJECTIFS

Il n’existe pas à ce jour de classement des Chambres d’hôtes.

L'objectif de la FNOTSI, à travers la mise en place du Référentiel Chambre d’hôtes national est de contribuer au développement de la qualification des hébergements touristiques et d’apporter la possibilité aux chambres non labellisées de garantir à leurs

clients la qualité de leur prestation. Il s'inscrit donc en parfaite complémentarité avec les labels existants.

Il instaure une garantie de qualité pour le propriétaire comme pour le client et privilégie une bonne image de la destination

touristique tant en France qu'à l'étranger.

Les Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative possèdent l'expérience et la connaissance du terrain. Ils participent déjà activement à la qualification de l'offre d’hébergements touristiques par l'intermédiaire du classement Meublés de Tourisme.

De plus, la grande majorité des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative visitent les chambres d’hôtes proposées sur leurs listes.

Ils ont donc un rôle charnière à jouer dans la mise en place de la procédure de référencement des chambres d’hôtes en tant qu'interlocuteur principal à la fois du réseau régional et départemental des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, des propriétaires et des vacanciers.

La mise en place du référentiel s’appuiera donc sur l'ensemble du réseau Offices de tourisme et syndicats d’Initiative / U(F)DOTSI

/ FROTSI qui seront en relation permanente tout au long de la procédure.

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I. MISE EN PLACE

DU REFERENTIEL

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1.1. REFERENTIEL CHAMBRE D’HOTES : ENGAGEMENTS

DU PROPRIETAIRE

ENGAGEMENTS DU PROPRIETAIRE :

La validité de l’engagement du propriétaire est valable 5 ans sauf cessation d’activité, l’UDOTSI/FDOTSI/FROTSI ou son mandataire (office de tourisme ou syndicat d’initiative) pourra effectuer une visite intermédiaire. o

Conditions de conformité aux réglementations en vigueur dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des normes minimales de conforts (décret du 6 mars 1987). o

Ce sont des chambres chez l’habitant, dans sa résidence principale ou un bâtiment attenant ; l’accueil est effectué par l’habitant ; le service du petit déjeuner est une prestation obligatoire de la chambre d’hôtes. o

Le propriétaire s’engage au service d’un petit déjeuner traditionnel (si possible produits locaux) à l’ensemble des clients.

Son prix est inclus à la nuitée. La salle du petit déjeuner ne doit pas être partagée avec d’autres types d’activités commerciales (bar, restaurant…..) o

Chaque chambre doit être identifiée par un numéro ou un nom o

Surface minimum habitable d’au moins 10 m² pour 2 personnes et 3m

par personne en plus avec 4 personnes maxi. o

Sols, murs, plafonds étanches et en très bon état. o

Accès à un WC et une salle d’eau jusqu’à 6 personnes – ces équipements sont doublés à partir de 7 personnes. o

En cas de salle de bains commune à au moins 2 chambres les WC doivent être séparés. o

Un moyen de chauffage doit assurer une température conforme aux normes en vigueur pendant la période de location. o

La chambre d’hôte comporte tous les éléments meublés indispensables pour une occupation confortable. o

Les ouvertures : au moins une fenêtre pouvant être ouverte sur l’extérieur de la chambre et occultable. Possibilité de fermer la chambre à clef. o

Mobilier : en très bon état et en nombre suffisant pour le nombre d’occupants. o

Placards ou éléments de rangement. o

Lits pour une personne

Largeur minimum o

Lits pour 2 personnes

Longueur minimum

Largeur minimum

90 cm

190 cm

140 cm

Sommiers en très bon état.

Longueur minimum o

Traversin ou oreiller par personne ou par lit, selon le couchage. o

Une couverture ainsi qu’un dessus de lit par lit ou une couette, plus une couverture. o

Draps o

Linge de toilette o

Le propriétaire s’engage au nettoyage quotidien des locaux.

190 cm o

Le propriétaire assure personnellement l’accueil des touristes et leur fournit les informations leur permettant de faciliter leur séjour et la découverte de la région. o

Absence de nuisances environnementales. o

Propreté des abords de la chambre d’hôtes. o

Le propriétaire affiche le prix de la chambre d’hôtes (petit déjeuner inclus) et le cas échéant des prestations annexes à l’extérieur et dans les chambres (Code de la consommation). o

Le propriétaire s’engage à délivrer une facture au client pour toutes les prestations fournies. A la demande, le propriétaire doit fournir un contrat de réservation. o

Le propriétaire s’engage à afficher le panonceau certifiant sa qualification et à faire apparaître ce logo sur tous ses supports de communication. o

Le propriétaire veille au respect de l’environnement

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1.2. REFERENTIEL CHAMBRE D’HOTES : PROCÉDURE DE

QUALIFICATION

1. Sensibilisation des propriétaires

L’Office de tourisme transmet au propriétaire ce document d’information.

2. Demande de visite

Le propriétaire complète un document de demande de visite qu’il transmet à l’Office de tourisme. ANNEXE 2

3. Visite

La personne de l’Office de tourisme habilitée* à effectuer les visites prend contact avec le propriétaire pour prendre rendez vous pour la visite. Visite réalisée selon la procédure définie par la commission nationale. (cf. procédure de visite disponible auprès de la FROTSI/UDOTSI)

* l’élu ou le salarié de l’Office de tourisme doit attester d’une information/formation dispensée par son U(F)DOTSI ou FROTSI sur la démarche de qualification + avoir accompagné une personne déjà habilitée à l’une de ses visites.

4. Elaboration du dossier

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

Etat descriptif à renseigner par le propriétaire ANNEXE 3

Fiche de visite à remplir par l’Office de tourisme habilité ANNEXE 4

Photos

Charte du propriétaire (engagement)

Règlement financier

Copie de la déclaration en Mairie

5. Décision d’attribution

Mise en place d’une commission régionale avec possibilité de délégation départementale (commission mixte administrateurs / technicien, les propriétaires de chambre d’hôtes demandant la qualification ne peuvent pas participer au vote de cette

qualification) pour présentation du dossier et décision d’attribution pour 5 ans.

En cas de décision positive une attestation ainsi qu’un certificat de qualification sont remis au propriétaire. ANNEXES 5 et 6

6. Suivi des dossiers

La commission de décision d’attribution adresse au propriétaire, avec copie à l’Office de tourisme et à l’U(F)DOTSI, l’avis sur son dossier avec, si avis positif, mise à disposition des outils de communication.

Une visite de contrôle peut être effectuée par l’office de tourisme durant les 5 ans. L’office de tourisme doit transmettre le compte rendu de la visite intermédiaire à la commission régionale et copie à l’U(F)DOTSI/FDOTSI.

7. Conditions financières

Les modalités financières sont définies par chaque FROTSI ou U(F)DOTSI, (si délégation départementale).

8. Retrait de la qualification

La commission d’attribution se réserve le droit de retirer la qualification à une chambre d’hôte si celle‐ci ne respecte plus le référentiel FNOTSI de qualification des chambres d’hôtes.

Dès la première plainte sur une structure qualifiée, une visite de contrôle sera effectuée par la personne habilitée, aux frais du

propriétaire. Ce dossier sera ensuite présenté à la cellule technique qui décidera du maintien ou non de la qualification et des sanctions à mettre en place.

A partir de la réception du courrier informant du retrait de la qualification le propriétaire a un mois pour faire valoir une explication.

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1.3. REFERENTIEL CHAMBRE D’HOTES : PROMOTION

La promotion du référentiel s’effectuera par le biais des brochures et sites Internet des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.

Un logo spécifique a été créé au niveau national, il est disponible auprès de la FNOTSI. Il peut être décliné de façon régionale en respectant la charte graphique.

Les chambres qualifiées doivent afficher ce logo sur tous les supports de communication de l’Office de tourisme et du propriétaire avec explication de ce logo (Qualification des chambres d’hôtes par le réseau national des Offices de tourisme et

Syndicats d’initiative).

Chambre d’hôtes référencée par votre Office de tourisme

Visuel : Lit, oreiller, accueil par propriétaire (sourire), petit déjeuner (tasse à café)… avec le « I » bleu, rouge, blanc

[Ci‐dessous visuel du logo à venir]

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III. ANNEXES

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ANNEXE 1. DECRET RELATIF AUX CHAMBRES D’HÔTES

4 août 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 141

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret no 2007‐1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d’hôtes et modifiant le code du tourisme

NOR : ECER0759563D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324‐3, L. 324‐4 et L. 324‐5,

Décrète :

Art. 1er. − La section 2 du chapitre IV du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du tourisme est ainsi rédigée :

« Section 2

« Chambres d’hôtes

« Art. D. 324‐13. − L’activité de location de chambres d’hôtes mentionnée à l’article L. 324‐3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. L’accueil est assuré par l’habitant.

« Art. D. 324‐14. − Chaque chambre d’hôte donne accès à une salle d’eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité.

« La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.

« Art. D. 324‐15. − La déclaration de location d’une ou plusieurs chambres d’hôtes prévue à l’article L. 324‐4 est adressée au maire de la commune du lieu de l’habitation concernée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie et doit faire l’objet d’un accusé de réception.

« La déclaration précise l’identité du déclarant, l’identification du domicile de l’habitant, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d’être accueillies et la ou les périodes prévisionnelles de location.

« Tout changement concernant les éléments d’information que comporte la déclaration fait l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.

« Le maire communique une fois par an au préfet de région, au président du conseil régional et au président du conseil général les données statistiques relatives aux déclarations de chambres d’hôtes.

« La liste des chambres d’hôtes est consultable en mairie. »

Art. 2. − Les personnes qui, à la date de publication du présent décret, offrent à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes procèdent à la déclaration prévue à l’article L. 324‐4 du code du tourisme, dans les conditions fixées par l’article D. 324‐15 du même code, dans un délai expirant le 31 décembre 2007.

Ces personnes doivent, en outre, avoir mis leurs chambres d’hôtes en conformité avec les prescriptions des articles D. 324‐13 et

D. 324‐14 du même code, dans le même délai.

Art. 3. − La ministre de l’intérieur, de l’outre‐mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2007.

FRANÇOIS FILLON

Par le Premier ministre :

La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi,

CHRISTINE LAGARDE

4 août 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 141

. .

La ministre de l’intérieur, de l’outre‐mer et des collectivités territoriales,

MICHÈLE ALLIOT‐MARIE

Le secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme,

LUC CHATEL

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ANNEXE 2. DEMANDE DE VISITE DE QUALIFICATION

CHAMBRE D’HOTES

Nom et prénom du propriétaire : ………………………………………………………………………………………………………….

Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………

CP: …………………………. Ville: ……………………………………..

Téléphone ……………………………………………………… Portable ……………………………………………

Fax …………………………………………………………………..

E‐mail : ……………………………………………………………. Site Internet : ………………………………………………

CHAMBRES:

N° :………………………….. Etage: …………………………………..

Bât:…………... ……………………………….. (Même corps de bâtiment que maison des propriétaires ou bâtiment annexe)

Type:………………………………………………… (Chambre, suite,…)

Capacité d'accueil :………………………..personnes (Adultes et enfants)

N° :………………………….. Etage: …………………………………..

Bât:…………... ……………………………….. (Même corps de bâtiment que maison des propriétaires ou bâtiment annexe)

Type:………………………………………………… (Chambre, suite,…)

Capacité d'accueil :………………………..personnes (Adultes et enfants)

N° :………………………….. Etage: …………………………………..

Bât:…………... ……………………………….. (Même corps de bâtiment que maison des propriétaires ou bâtiment annexe)

Type:………………………………………………… (Chambre, suite,…)

Capacité d'accueil :………………………..personnes (Adultes et enfants)

N° :………………………….. Etage: …………………………………..

Bât:…………... ……………………………….. (Même corps de bâtiment que maison des propriétaires ou bâtiment annexe)

Type:………………………………………………… (Chambre, suite,…)

Capacité d'accueil :………………………..personnes (Adultes et enfants)

N° :………………………….. Etage: …………………………………..

Bât:…………... ……………………………….. (Même corps de bâtiment que maison des propriétaires ou bâtiment annexe)

Type:………………………………………………… (Chambre, suite,…)

Capacité d'accueil :………………………..personnes (Adultes et enfants)

Fait à ................................................................

SIGNATURE

Le ………………………………………………

Fiche transmise par (Nom de la structure)..……………………………………………………………………………………………

FICHE A RETOURNER à (Nom de la structure) …………………………………………………………………………………………….

à l’adresse suivante :…………………………………………………………………………………………………………………………………… ou par fax au ………………………………………………………….. ou par mail à …………………………………………………………..

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ANNEXE 3. ETAT DESCRIPTIF

Nom, prénom des propriétaires : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse(s): ……………………………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : Portable :

Fax : Email : Site internet :

Nombre total de chambres : …… dont ….. chambre(s) familiale(s) Capacité maximum d’accueil : … . . pers Superficie totale : … . .m²

Construction : □ neuve (< 5 ans)

□ récente □ ancienne □ rénovée de caractère

Situées : dans une maison □ indépendante □ mitoyenne dans un immeuble □ étage : □ ascenseur

Parking public (préciser la distance) Animaux bienvenus

Situation

□ mer

□ campagne

□ ville □ bourg

□ hameau □ village

□ isolé □ montagne

Services

gare SNCF à… . . . . .. autocars à… … . . . . . aéroport à… … . . . . médecin à… … . . . . . hôpital à… … … . . . .

km km km km km

épicerie à …………… supermarché à………. restaurant à ………… laverie à …………….. boulangerie à ……….. km km km km km

Intérêts touristiques

mer à … . . km / plage à … . . km / centre ville à …….km port de plaisance à ….. km / forêt à … km / piscine à ……….km rivière à ……..km/ étang à ……..km/ chemin randonnée à ……..km pistes de ski à ……..

centres d’intérêt à proximité :

Nom ou n°

Chambre 1

□ Accessible personne mobilité réduite □ familiale

Chambre 2

□ Accessible personne mobilité réduite □ familiale

Chambre 3

□ Accessible personne mobilité réduite □ familiale

Chambre 4

□ Accessible personne mobilité réduite □ familiale

Chambre 5

□ Accessible personne mobilité réduite □ familiale

Surface en m² ……………………………….

□ RDC □ étage

………………………………..

□ RDC □ étage

………………………………..

□ RDC □ étage

…………………………..

□ RDC □ étage

…………………………………..

□ RDC □ étage

Exposition

Vue

Lits 1 pers

Lits 2 pers

Lits superposés.

□ table

Mobilier

□ chaise(s)

□ fauteuil(s)

Equipements

□ bureau

□ table de chevet bébé

Salle de bain/eau

□ armoire

□ placard

□ commode

□ étagère

□ canapé

□ privée □ commune

Si commune, précisez :

‐ n° ou nom de l’’autre chambre en disposant :

…………………………………………….

‐ surface : …………………m²

□ baignoire □ douche

□ privés □ communs

□ séparés de la salle de bain

□ table

□ chaise(s)

□ fauteuil(s)

□ bureau

□ table de cheve

□ armoire

□ placard

□ commode

□ étagère

□ canapé

□ privée □ commune

Si commune, précisez :

‐ n° ou nom de l’’autre chambre en disposant :

…………………………………………….

‐ surface : …………………m²

□ baignoire □ douche

□ privés □ communs

□ séparés de la salle de bain

□table

□ chaise(s)

□ fauteuil(s)

□ bureau

□ table de chevet

□armoire

□ placard

□ commode

□ étagère

□ canapé

□privée □commune

Si commune, précisez :

‐ n° ou nom de l’’autre chambre en disposant :

……………………………………………

‐ surface : …………………m²

□ baignoire □ douche

□privés □communs

□ séparés de la salle de bain

□table

□ chaise(s)

□ fauteuil(s)

□ bureau

□ table de chevet

□ armoire

□ placard

□ commode

□ étagère

□ canapé

□ table

□ chaise(s)

□ fauteuil(s)

□ bureau

□ table de chevet

□armoire

□ placard

□ commode

□ étagère

□ canapé

□privée □ commune

Si commune, précisez :

‐ n° ou nom de l’’autre chambre en disposant :

………………………………………

‐ surface : ……………m²

□ baignoire □ douche

□privés □ communs

□ séparés de la salle de bain

□ privée □commune

Si commune, précisez :

‐ n° ou nom de l’’autre chambre en disposant :

…………………………………………

‐ surface : ………………m²

□ baignoire □ douche

□ privés □communs

□ séparés de la salle de bain

Petit-déjeuner ‘supérieur’ laitages, céréales, etc.

En cas de chambre familiale, composée de 2 (éventuellement 3) chambres louées à la même famille et partageant les sanitaires, pour un maximum de 5 personnes.

Les chambres doivent être proches l’une de l’autre, non séparées par d’autres pièces, sauf la salle d’eau éventuellement.

Petit-déjeuner ‘classique’ : café, thé, chocolat, lait, pain frais, beurre, confiture, etc.

Petit-déjeuner ‘amélioré’ : ‘classique’ + fruits ou jus de fruits, viennoiseries, etc.

autre

Petit déjeuner

Servi dans la chambre

Servi chez le propriétaire

Servi dans une salle spécifique

Classique

Amélioré

Supérieur

Produits du terroir

Observations :

Télévision

Téléphone

Jardin

Terrasse /

Balcon

Parking

Garage

Piscine

Jeux

Equipements et loisirs

Privatif Partagé avec les propriétaires

Partagé avec autres clients

Nuisances constatées

Nuisances

auditives visuelles olfactives route grande circulation voie ferrée

Autres

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ANNEXE 4. FICHE DE VISITE CHAMBRE D’HOTES

Avis de la commission :

Favorable Défavorable

Dossier n° Commission régionale du

Observations :

1. PETIT DEJEUNER

Petit‐déjeuner inclus dans la prestation

oui non

Service : dans la chambre

chez le propriétaire

(6)

dans une salle commune spécifique

La pièce où sont servis les petits‐déjeuners est propre et bien rangée oui

non

Parfait état de la pièce où sont préparés les petits‐déjeuners

oui non

Vaisselle harmonisée et en bon état oui

non

Linge de table propre et en bon état oui

non

Type de petit déjeuner :

Petit‐déjeuner ‘classique’ : café, thé, chocolat, lait, pain frais, beurre, confiture, etc.

Petit‐déjeuner ‘amélioré’ : ‘classique’ + fruits ou jus de fruits, viennoiseries, etc.

Petit‐déjeuner ‘supérieur’ : ‘amélioré’ +œufs, charcuterie, laitages, céréales, etc

Produits du terroir :

Note : (6) : Cuisine du propriétaire exclue sauf si cuisine‐séjour

2. SERVICES

Linge de lit fourni et en parfait état

Linge de toilette fourni et en parfait état

oui non

(un drap de bain et une serviette par personne)

Pour les séjours : Linge de lit changé tous les 3 jours oui

non

Linge de toilette changé tous les 2 jours oui

non

Ménage effectué tous les jours oui non

documentations touristiques : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

3. EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE LOISIRS

prise de télévision télévision

téléphone

fax

dans la chambre

accès internet

dans une salle commune

bibliothèque

chez le propriétaire

garage parking local fermé

équipement pour bébés : .............................................................................................................................................................................................................

salon ou coin détente

jardin

dans la chambre

particulier

commun

dans une salle commune

chez le propriétaire

local à ski (vélos, motos, planches à voile…)

balcon

particulier

terrasse particulière

commun

commune

table de ping‐pong jeux pour enfants piscine

tennis

autres : .........................................................................................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 13

4‐

FICHE DE VISITE CHAMBRE FAMILIALE 1

Description de la chambre familiale et de ses équipements

Bon état d’entretien général

Sols, murs, plafonds étanches et en bon état

Éléments de rangement suffisants pour le nombre d’occupants

oui

non

oui

non

Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces

Occultation opaque extérieure ou intérieure

Revêtement des sols en bon état

oui

non

oui

non

oui

non

oui

non

Absence de toute nuisance sonore (intérieur et extérieur)

Minimum une prise de courant et une lampe dans chaque pièce oui

non

Mobilier en bon état et en nombre suffisant pour le nombre d'occupants oui

non

oui

non

Accessible à des personnes à mobilité réduite

CHAMBRE PRINCIPALE – NOM : …………………………………………………….

Exposition : Vue : Nombre de fenêtres Velux :

* Surface habita ble de la chambre

(1) pour 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

(2)

+ 3m² par personne supplémentaire

Nbre de lits pour une personne :

(hors salles d'eau et WC)

: 10 m²

m²

oui non

oui

dimensions

non

Nbre de lits pour deux personnes : dimensions

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible

(minimum 90 cm X 190 cm)

(minimum 140 cm X 190 cm)

oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien)

oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui

non

Une lampe de chevet pour chaque couchage

oui

non Une table de chevet pour chaque couchage oui non

Une couverture ainsi qu’un dessus de lit par lit ou une couette, plus une couverture, en parfait état

Linge de lit en parfait état

oui non

Mobilier : table

Rangements :

chaise bureau fauteuil autres

armoire placard étagères penderie commode

autres

Notes : (1) : Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres ou 2 mètres s'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre 1 48. Calcul des surfaces compensées autorisé pour les chambres mansardées: (surface pour une hauteur de plus de 1,80) +

(surface à une hauteur de moins d'1,80m, divisée par 2) (2) : Maximum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation

CHAMBRE D’ACCOMPAGNANT DANS LE CAS D’UNE CHAMBRE FAMILIALE(3) – NOM : ………………………………………..

Exposition : Vue : Nombre de fenêtres Velux :

* Surface habitable de la chambre

(1)

(hors salles d'eau et WC) pour 1 ou 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

+ 3m² par personne supplémentaire

Nbre de lits pour une personne :

(2)

: 7 m²

m²

oui non

oui

dimensions

non

(minimum 90 cm X 190 cm)

Nbre de lits pour deux personnes :

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible

Une lampe de chevet pour chaque couchage dimensions

(minimum 140 cm X 190 cm)

oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien)

oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui

non

oui non Une table de chevet pour chaque couchage oui non

Une couverture ainsi qu’un dessus de lit par lit ou une couette, plus une couverture, en parfait état

Linge de lit en parfait état

oui

non

oui non

Mobilier : table

Rangements :

chaise bureau fauteuil autres

armoire placard étagères penderie commode

autres

Notes : (3) En cas de chambre familiale, composée de 2 (éventuellement 3) chambres louées à la même famille et partageant les sanitaires, pour un maximum de 5 personnes. Les chambres doivent être proches l’une de l’autre, non séparées par d’autres pièces, sauf la salle d’eau éventuellement.

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 14

SECONDE CHAMBRE D’ACCOMPAGNANT DANS LE CAS D’UNE CHAMBRE FAMILIALE

(3)

– NOM : ………………………………………..

Exposition : Vue : Nombre de fenêtres Velux :

* Surface habitable de la chambre

(1)

Nbre de lits pour une personne :

Nbre de lits pour deux personnes :

(hors salles d'eau et WC) pour 1 ou 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

+ 3m² par personne supplémentaire

(2)

: 7 m²

dimensions dimensions

m²

oui non

oui

non

(minimum 90 cm X 190 cm)

(minimum 140 cm X 190 cm)

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible

oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien) oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui non

Une lampe de chevet pour chaque couchage

oui non Une table de chevet pour chaque couchage oui

Une couverture ainsi qu’un dessus de lit par lit ou une couette, plus une couverture, en parfait état

Linge de lit en parfait état

oui non

oui

non

Mobilier : table

Rangements :

chaise bureau fauteuil autres

armoire placard étagères penderie commode

autres

(3) En cas de chambre familiale, composée de 2 (éventuellement 3) chambres louées à la même famille et partageant les sanitaires, pour un maximum de 5

personnes. Les chambres doivent être proches l’une de l’autre, non séparées par d’autres pièces, sauf la salle d’eau éventuellement.

(4) (5)

AMENAGEMENT DES SANITAIRES

Salle d'eau n°1 (jusqu'à 6 personnes)

Partagée avec les propriétaires oui

non

réservée à la chambre attenante à la chambre

partagée avec d'autres clients, précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

située au même étage que la chambre, si non préciser

…………………………………..

Nbre de lavabos avec robinet mélangeur / mitigeur

bac à douche cabine de douche

baignoire ‐ robinetterie avec douche

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Partagé avec les propriétaires

oui non

réservé à la chambre attenant à la chambre

partagé avec d'autres clients ? précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

situé dans la salle d'eau

situé au même étage que la chambre, si non préciser

Présence d'une aération oui

non

si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Notes :

(4) : A partir de 7 personnes, 2 salles d'eau avec lavabo + douche ou baignoire, et 2

(5) : si les sanitaires sont communs : le mentionner dans les documentations de

l'OT‐SI

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 15

FICHE DE VISITE CHAMBRE FAMILIALE 2

Description de la chambre familiale et de ses équipements

Bon état d’entretien général

Revêtement des sols en bon état

Sols, murs, plafonds étanches et en bon état

Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces

Occultation opaque extérieure ou intérieure

oui

non

oui

non

oui

non

oui

non

oui

non

Absence de toute nuisance sonore (intérieur et extérieur)

Minimum une prise de courant et une lampe dans chaque pièce

oui

non

oui

non

Mobilier en bon état et en nombre suffisant pour le nombre d'occupants oui

non

Éléments de rangement suffisants pour le nombre d’occupants

Accessible à des personnes à mobilité réduite

oui

non

Exposition : Vue : Nombre de fenêtres Velux :

* Surface habitable de la chambre

(1)

(hors salles d'eau et WC) pour 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

(2)

+ 3m² par personne supplémentaire

Nbre de lits pour une personne :

: 10 m²

m²

oui non

oui

dimensions

non

X (minimum 90 cm X 190 cm)

Nbre de lits pour deux personnes :

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible

Une lampe de chevet pour chaque couchage dimensions

X (minimum 140 cm X 190 cm)

oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien)

oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui

non

oui

non Une table de chevet pour chaque couchage oui non

Une couverture ainsi qu’un dessus de lit par lit ou une couette, plus une couverture, en parfait état

Linge de lit en parfait état

oui non

Mobilier : table

Rangements :

chaise bureau fauteuil autres

armoire placard étagères penderie commode

autres

Notes : (1) : Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres ou 2 mètres s'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre 1948. Calcul des surfaces compensées autorisé pour les chambres mansardées: (surface pour une hauteur de plus de 1,80) +

(surface à une hauteur de moins d'1,80m, divisée par 2) (2) : Maximum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation

CHAMBRE D’ACCOMPAGNANT DANS LE CAS D’UNE CHAMBRE FAMILIALE(3) – NOM : ………………………………………..

Exposition : Vue : Nombre de fenêtres Velux :

* Surface habitable de la chambre

(1)

(hors salles d'eau et WC) pour 1 ou 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

+ 3m² par personne supplémentaire

Nbre de lits pour une personne :

(2)

: 7 m²

m²

oui non

oui

dimensions

non

(minimum 90 cm X 190 cm)

Nbre de lits pour deux personnes :

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible

Une lampe de chevet pour chaque couchage dimensions

(minimum 140 cm X 190 cm)

oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien)

oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui

non

oui non Une table de chevet pour chaque couchage oui non

Une couverture ainsi qu’un dessus de lit par lit ou une couette, plus une couverture, en parfait état

Linge de lit en parfait état

oui

non

oui non

Mobilier : table

Rangements :

chaise bureau fauteuil autres

armoire placard étagères penderie commode

autres

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 16

SECONDE CHAMBRE D’ACCOMPAGNANT DANS LE CAS D’UNE CHAMBRE FAMILIALE

(3)

– NOM : ………………………………………..

Exposition : Vue : Nombre de fenêtres Velux :

* Surface habitable de la chambre

(1)

Nbre de lits pour une personne :

Nbre de lits pour deux personnes :

(hors salles d'eau et WC) pour 1 ou 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

+ 3m² par personne supplémentaire

(2)

: 7 m²

dimensions dimensions

m²

oui non

oui

non

(minimum 90 cm X 190 cm)

(minimum 140 cm X 190 cm)

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible

oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien) oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui non

Une lampe de chevet pour chaque couchage

oui non Une table de chevet pour chaque couchage oui

Une couverture ainsi qu’un dessus de lit par lit ou une couette, plus une couverture, en parfait état

Linge de lit en parfait état

oui non

oui

non

Mobilier : table

Rangements :

chaise bureau fauteuil autres

armoire placard étagères penderie commode

autres

(3) En cas de chambre familiale, composée de 2 (éventuellement 3) chambres louées à la même famille et partageant les sanitaires, pour un maximum de 5

personnes. Les chambres doivent être proches l’une de l’autre, non séparées par d’autres pièces, sauf la salle d’eau éventuellement.

(4) (5)

AMENAGEMENT DES SANITAIRES

Salle d'eau n°1 (jusqu'à 6 personnes)

Partagée avec les propriétaires oui

non

réservée à la chambre attenante à la chambre

partagée avec d'autres clients, précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

située au même étage que la chambre, si non préciser

…………………………………..

Nbre de lavabos avec robinet mélangeur / mitigeur

bac à douche cabine de douche

baignoire ‐ robinetterie avec douche

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Partagé avec les propriétaires

oui non

réservé à la chambre attenant à la chambre

partagé avec d'autres clients ? précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

situé dans la salle d'eau

situé au même étage que la chambre, si non préciser

Présence d'une aération oui

non

si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Notes :

(4) : A partir de 7 personnes, 2 salles d'eau avec lavabo + douche ou baignoire, et 2

(5) : si les sanitaires sont communs : le mentionner dans les documentations de

l'OT‐SI

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5 ‐ FICHE DE VISITE CHAMBRE INDIVIDUELLE 1 – NOM : ………………………………………..

DESCRIPTION DE LA CHAMBRE ET DE SES EQUIPEMENTS

Bon état d’entretien général

Revêtement des sols en bon état

Sols, murs, plafonds étanches et en bon état

Occultation opaque extérieure ou intérieure

Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces

oui

non Exposition :

oui

non Vue :

oui

non Nombre de fenêtres

oui

non Nbre de lits pour une personne :

oui

non dimensions X

(minimum 80 cm X 190 cm)

oui

non Nbre de lits pour deux personnes :

Absence de toute nuisance sonore (intérieur et extérieur)

Minimum une prise de courant et une lampe dans chaque pièce oui

non dimensions X

Mobilier en bon état et en nombre suffisant pour le nombre d'occupants oui

non

Éléments de rangement suffisants pour le nombre d’occupants

Accessible à des personnes à mobilité réduite

oui

non

(minimum 140 cm X 190 cm)

Surface habitable de la chambre

(1)

(hors salles d'eau et WC) pour 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

(2)

: 10 m²

+ 3m² par personne supplémentaire

m²

oui

non

oui

non

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien) oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui

Une lampe de chevet pour chaque couchage

oui

non

Deux couvertures par lit (ou une couette + une couverture), en parfait état oui

non

Linge de lit en parfait état oui

non

Mobilier : table

Rangements : armoire

autres

chaise bureau fauteuil autres

placard étagères penderie

commode

Notes : (1) : Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres ou 2 mètres s'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre 1948. Calcul des surfaces compensées autorisé pour les chambres mansardées: (surface pour une hauteur de plus de 1,80) + (surface

à une hauteur de moins d'1,80m, divisée par 2)

(2) : Maximum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation

AMENAGEMENT DES SANITAIRES (4) (5)

Salle d'eau n°1 (jusqu'à 6 personnes)

Partagée avec les propriétaires oui

non

réservée à la chambre attenante à la chambre

partagée avec d'autres clients, précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

située au même étage que la chambre, si non préciser

…………………………………..

Nbre de lavabos avec robinet mélangeur / mitigeur

bac à douche cabine de douche

baignoire ‐ robinetterie avec douche

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Partagé avec les propriétaires

oui non

réservé à la chambre attenant à la chambre

partagé avec d'autres clients ? précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

situé dans la salle d'eau

situé au même étage que la chambre, si non préciser

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Notes :

(4) : A partir de 7 personnes, 2 salles d'eau avec lavabo + douche ou baignoire, et 2 WC

(5) : si les sanitaires sont communs : le mentionner dans les documentations de l'OT‐SI

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 18

FICHE DE VISITE CHAMBRE INDIVIDUELLE 2 – NOM : ………………………………………..

DESCRIPTION DE LA CHAMBRE ET DE SES EQUIPEMENTS

Bon état d’entretien général

Revêtement des sols en bon état

Sols, murs, plafonds étanches et en bon état

Occultation opaque extérieure ou intérieure

Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces

oui

non Exposition :

oui

non Vue :

oui

non Nombre de fenêtres

oui

non Nbre de lits pour une personne :

oui

non dimensions X

(minimum 80 cm X 190 cm)

oui

non Nbre de lits pour deux personnes :

Absence de toute nuisance sonore (intérieur et extérieur)

Minimum une prise de courant et une lampe dans chaque pièce oui

non dimensions X

Mobilier en bon état et en nombre suffisant pour le nombre d'occupants oui

non

Éléments de rangement suffisants pour le nombre d’occupants oui

non

(minimum 140 cm X 190 cm)

Accessible à des personnes à mobilité réduite

Surface habitable de la chambre

(1)

(hors salles d'eau et WC) pour 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

(2)

: 10 m²

+ 3m² par personne supplémentaire

m²

oui

non

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien) oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui

Une lampe de chevet pour chaque couchage

oui

non

Deux couvertures par lit (ou une couette + une couverture), en parfait état oui

non

Linge de lit en parfait état oui

non

Mobilier : table

Rangements : armoire

autres

chaise bureau fauteuil autres

placard étagères penderie

commode

Notes : (1) : Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres ou 2 mètres s'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre 1948. Calcul des surfaces compensées autorisé pour les chambres mansardées: (surface pour une hauteur de plus de 1,80) + (surface

à une hauteur de moins d'1,80m, divisée par 2)

(2) : Maximum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation

AMENAGEMENT DES SANITAIRES (4) (5)

Salle d'eau n°1 (jusqu'à 6 personnes)

Partagée avec les propriétaires oui

non

réservée à la chambre attenante à la chambre

partagée avec d'autres clients, précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

située au même étage que la chambre, si non préciser

…………………………………..

Nbre de lavabos avec robinet mélangeur / mitigeur

bac à douche cabine de douche

baignoire ‐ robinetterie avec douche

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Partagé avec les propriétaires

oui non

réservé à la chambre attenant à la chambre

partagé avec d'autres clients ? précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

situé dans la salle d'eau

situé au même étage que la chambre, si non préciser

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Notes :

(4) : A partir de 7 personnes, 2 salles d'eau avec lavabo + douche ou baignoire, et 2 WC

(5) : si les sanitaires sont communs : le mentionner dans les documentations de l'OT‐SI

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 19

FICHE DE VISITE CHAMBRE INDIVIDUELLE 3 – NOM : ………………………………………..

DESCRIPTION DE LA CHAMBRE ET DE SES EQUIPEMENTS

Bon état d’entretien général

Revêtement des sols en bon état

Sols, murs, plafonds étanches et en bon état

Occultation opaque extérieure ou intérieure

Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces

oui

non Exposition :

oui

non Vue :

oui

non Nombre de fenêtres

oui

non Nbre de lits pour une personne :

oui

non dimensions X

(minimum 80 cm X 190 cm)

oui

non Nbre de lits pour deux personnes :

Absence de toute nuisance sonore (intérieur et extérieur)

Minimum une prise de courant et une lampe dans chaque pièce oui

non dimensions X

Mobilier en bon état et en nombre suffisant pour le nombre d'occupants oui

non

Éléments de rangement suffisants pour le nombre d’occupants oui

non

(minimum 140 cm X 190 cm)

Accessible à des personnes à mobilité réduite

Surface habitable de la chambre

(1)

(hors salles d'eau et WC) pour 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

(2)

: 10 m²

+ 3m² par personne supplémentaire

m²

oui

non

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien) oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui

Une lampe de chevet pour chaque couchage

oui

non

Deux couvertures par lit (ou une couette + une couverture), en parfait état oui

non

Linge de lit en parfait état oui

non

Mobilier : table

Rangements : armoire

autres

chaise bureau fauteuil autres

placard étagères penderie

commode

Notes : (1) : Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres ou 2 mètres s'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre 1948. Calcul des surfaces compensées autorisé pour les chambres mansardées: (surface pour une hauteur de plus de 1,80) + (surface

à une hauteur de moins d'1,80m, divisée par 2)

(2) : Maximum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation

AMENAGEMENT DES SANITAIRES (4) (5)

Salle d'eau n°1 (jusqu'à 6 personnes)

Partagée avec les propriétaires oui

non

réservée à la chambre attenante à la chambre

partagée avec d'autres clients, précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

située au même étage que la chambre, si non préciser

…………………………………..

Nbre de lavabos avec robinet mélangeur / mitigeur

bac à douche cabine de douche

baignoire ‐ robinetterie avec douche

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Partagé avec les propriétaires

oui non

réservé à la chambre attenant à la chambre

partagé avec d'autres clients ? précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

situé dans la salle d'eau

situé au même étage que la chambre, si non préciser

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Notes :

(4) : A partir de 7 personnes, 2 salles d'eau avec lavabo + douche ou baignoire, et 2 WC

(5) : si les sanitaires sont communs : le mentionner dans les documentations de l'OT‐SI

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 20

FICHE DE VISITE CHAMBRE INDIVIDUELLE 4 – NOM : ………………………………………..

DESCRIPTION DE LA CHAMBRE ET DE SES EQUIPEMENTS

Bon état d’entretien général

Revêtement des sols en bon état

Sols, murs, plafonds étanches et en bon état

Occultation opaque extérieure ou intérieure

Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces

oui

non Exposition :

oui

non Vue :

oui

non Nombre de fenêtres

oui

non Nbre de lits pour une personne :

oui

non dimensions X

(minimum 80 cm X 190 cm)

oui

non Nbre de lits pour deux personnes :

Absence de toute nuisance sonore (intérieur et extérieur)

Minimum une prise de courant et une lampe dans chaque pièce oui

non dimensions X

Mobilier en bon état et en nombre suffisant pour le nombre d'occupants oui

non

Éléments de rangement suffisants pour le nombre d’occupants oui

non

(minimum 140 cm X 190 cm)

Accessible à des personnes à mobilité réduite

Surface habitable de la chambre

(1)

(hors salles d'eau et WC) pour 2 pers, une pièce d’une surface minimum de

(2)

: 10 m²

+ 3m² par personne supplémentaire

m²

oui

non

Matelas propres, en parfait état – protection par housse amovible oui non

Sommiers en parfait état ‐ sommiers métalliques à éviter (vérifier le maintien) oui non

Traversin et / ou oreillers, en parfait état – protection par housse amovible oui

Une lampe de chevet pour chaque couchage

oui

non

Deux couvertures par lit (ou une couette + une couverture), en parfait état oui

non

Linge de lit en parfait état oui

non

Mobilier : table

Rangements : armoire

autres

chaise bureau fauteuil autres

placard étagères penderie

commode

Notes : (1) : Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres ou 2 mètres s'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre 1948. Calcul des surfaces compensées autorisé pour les chambres mansardées: (surface pour une hauteur de plus de 1,80) + (surface

à une hauteur de moins d'1,80m, divisée par 2)

(2) : Maximum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation

AMENAGEMENT DES SANITAIRES (4) (5)

Salle d'eau n°1 (jusqu'à 6 personnes)

Partagée avec les propriétaires oui

non

réservée à la chambre attenante à la chambre

partagée avec d'autres clients, précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

située au même étage que la chambre, si non préciser

…………………………………..

Nbre de lavabos avec robinet mélangeur / mitigeur

bac à douche cabine de douche

baignoire ‐ robinetterie avec douche

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Partagé avec les propriétaires

oui non

réservé à la chambre attenant à la chambre

partagé avec d'autres clients ? précisez nom ou n° des chambres en disposant : ………………………

situé dans la salle d'eau

situé au même étage que la chambre, si non préciser

Présence d'une aération oui

non si oui : assurée par : fenêtre(s) / ventilation haute et basse / VMC

Notes :

(4) : A partir de 7 personnes, 2 salles d'eau avec lavabo + douche ou baignoire, et 2 WC

(5) : si les sanitaires sont communs : le mentionner dans les documentations de l'OT‐SI

6 ‐ RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT (valider au moins 2 critères en plus de la sensibilisation du client)

Le propriétaire veille au respect de l’environnement :

Sensibiliser les clients développement durable oui non

économiseurs d’eau oui non

ampoules basse consommation oui non

tri des déchets (si mis en place dans la commune) oui non

Produits d’entretien respectant l’environnement oui non

Régulateur chauffage oui non

Autres (panneaux solaires, appareils classe A…) ? oui non

Observations : ..................................................................................................................................................................................................................................

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 21

ANNEXE 5. ATTESTATION

CHAMBRE D’HOTES

Je soussigné …………………………………….Président de la FROTSI ou l’U(F)DOTSI …………………… atteste

que :

Monsieur et Madame…………………………………… domiciliés à l’adresse suivante :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………sont propriétaires de la chambre d’hôtes n°…………………………… qui a fait l’objet d’une visite pour la

qualification de sa chambre d’hôtes par………………………………………………………………………………

Cette attestation est valable jusqu’au : ……………………………

Fait à …………………. le …………………………

Pour faire valoir ce que de droit.

Signature Président

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 22

ANNEXE 6. CERTIFICAT DE QUALIFICATION

CHAMBRES D’HOTES

Vous êtes dans une chambre d’hôtes qui a été visitée et a reçu la qualification de (nom de la structure)

……………………………. en ....................................... (mois/année)

Référence de cette structure : N° qualification : .......................

Nom de la structure :

Nom des Propriétaires :

...............................................................................................

Nom de l’exploitant (si différent) : ...............................................................................................

Adresse complète de la l’habitation : ...............................................................................................

...............................................................................................

Nombre de chambres pour lequel la structure a été qualifiée : ……………………………………

Noms des chambres : …………………………………… …………………………………… ……………………………………

…………………………………… ……………………………………

Capacité d’accueil : ................. Personnes

Ce certificat est conforme jusqu’en : .................

Dossier d’information référentiel chambre d’hôtes national – V2 – NOV2010 p. 23

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