MODALITES D’INSCRIPTION EN LIGNE POUR L’ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 L’inscription est ferme et définitive, à compter de la réception du dossier d’inscription rempli/signé/accompagné des pièces justificatives et des paiements séparés de l’acompte des frais de scolarité et de sécurité sociale (si né avant 01/10/94). C’est une inscription sous réserve d’obtention du diplôme requis. Seuls la photocopie du diplôme requis et du relevé de notes final sont envoyés séparément mais doivent impérativement être reçus par le Service Admissions avant le 20 juillet 2013. Dans le cas contraire, au-delà de la période légale de résiliation de 7 jours à compter de la signature du dossier, l’étudiant est considéré comme démissionnaire et ne peut prétendre au remboursement de son acompte d’inscription. La procédure en ligne ne vaut pas inscription en elle-même : le dossier doit être retourné au Service Admissions avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Si vous ne souhaitez pas vous inscrire, vous devez cliquer sur le bouton « non, je me désiste.» Cette démarche est ferme et définitive. Les 13 étapes pour procéder à votre inscription 1/ Connectez-vous sur votre compte à l’aide de vos identifiants et mot de passe afin d’effectuer votre inscription. 2/ Confirmez votre souhait d’inscription en cliquant sur le bouton « oui, je m’inscris » qui vous permet d’accéder au dossier d’inscription de l’EMLV. 3/ Téléchargez et imprimez les documents utiles à votre inscription ; nous vous recommandons de les lire soigneusement : Mode d’emploi de l’inscription en ligne (présent document) Conditions générales d’inscription Autorisation de prélèvement automatique Instructions « Sécurité Sociale » Formulaire BDE Tarifs Règlement intérieur de l’EMLV 1 4/ Vérifiez l’exactitude des données personnelles sur le portail d’inscription en ligne et modifiez les le cas échéant. Puis validez l’ensemble des informations en cliquant sur le bouton « valider ». 5/ Renseignez la partie catégorie « socio professionnelle des parents » ainsi que la fonction occupée et le nom de l’entreprise. 6/ Remplissez la partie « Modalités de paiement » dans le dossier d’inscription. 7/ Remplissez la partie « Sécurité sociale » dans le dossier d’inscription. 8/ Effectuer votre paiement en ligne, sur le portail sécurisé de notre banque partenaire, de l’acompte des frais de scolarité d’un montant de 1 000 euros ainsi que la sécurité sociale (d’un montant de 211 euros) ou joignez à votre dossier deux règlements par chèque à l’ordre de l’Association Léonard de Vinci. 9/ Validez la saisie complète et imprimez votre dossier d’inscription. 10/ Recopiez la mention manuscrite « Bon pour acceptation sans réserve et inscription » 2 fois 11/ Signez votre dossier d’inscription dûment rempli. (Pages 2 et 3) 12/ Joignez l’ensemble des pièces suivantes au dossier d’inscription sauf celles que vous aurez plus tard et qui feront l’objet d’un nouvel envoi : 2 photos d’identité Photocopie de la carte d’identité lisible Avis d’imposition 2012 sur les revenus 2011 (pour bénéficier de la réduction Hauts de Seine) Photocopie intégrale du livret de famille (pour bénéficier de la réduction Hauts de Seine) Avis définitif d’attribution de bourse 2013/2014 (pour bénéficier de la réduction sociale) Attestation du diplôme requis et photocopie du relevé de notes dès qu’ils seront en votre possession et avant le 20 juillet 2013 Photocopie de la carte de séjour pour les étrangers Relevé d’identité bancaire (pour les prélèvements automatiques) Autorisation de prélèvement automatique (veiller à envoyer le 2ème talon à votre banque) Photocopie de l’attestation de sécurité sociale en cours de validité Formulaire BDE remplie et accompagnée d’un chèque (non obligatoire) 13/ Retournez-nous le dossier d’inscription par voie postale ou déposez sur place à l’adresse suivante : Pôle Universitaire Léonard de Vinci Inscription EMLV (Préciser le nom de l’interlocuteur (voir ci-dessous l’encadré)) 92916 PARIS LA DEFENSE CEDEX En cas de problème de connexion : Rapprochez vous du Service Admissions au 01 41 16 71 01 Tout dossier incomplet ne sera pas traité. A qui envoyer le dossier ? Myriam Zeisel (Service Admissions – EMLV) pour les inscriptions en années 1 et 2 Sylvie Perret (EMLV) pour les inscriptions en années 3/4/5 Anne-Lise Debry (EMLV) pour les inscriptions en filière apprentissage Céline Jutard (EMLV) pour la filière Sportifs de haut niveau 2 CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ANNUELLE ASSOCIATION LÉONARD DE VINCI I. RAPPEL - PROCÉDURE D’ADMISSION La décision d’admission sous réserve d’obtention du diplôme requis est communiquée individuellement par écrit et accompagnée du dossier d’inscription. Le dépôt du dossier d’inscription complet dans les délais impartis auprès du Service des Admissions vaut inscription ferme et définitive. L’étudiant doit obligatoirement transmettre le relevé de notes du baccalauréat ou toute autre copie du diplôme requis selon la formation. L'inscription vaut pour la présente année universitaire et l'engagement de formation de l'Établissement porte uniquement sur cette année. Toutefois, la non obtention du diplôme requis selon la formation souhaitée rend l’inscription caduque : l’étudiant doit obligatoirement transmettre le document officiel attestant de la non obtention du diplôme requis. II. TARIF DE SCOLARITÉ ET SÉCURITE SOCIALE MODALITES DE REGLEMENT IV. STRUCTURES RESSOURCES INFORMATIQUES Dans le cadre de l'utilisation des ressources informatiques, l'étudiant s'engage à en faire usage, conformément aux règles en vigueur au sein de l'Établissement. Tout acte de contrefaçon de logiciels, de vol ou de dégradation de matériel, d'utilisation contraire aux bonnes mœurs et à la dignité humaine sera sanctionné. INFOTHEQUE Un centre de documentation est à la disposition des étudiants. Les horaires sont affichés à l'entrée des locaux. Il permet la consultation et le prêt de différents supports (papier, Internet, CD-ROM, ...).L'étudiant se doit de respecter ce lieu d'études. Toute dégradation ou vol du matériel sera sanctionné, conformément au règlement interne de l’Infothèque. Tout manquement à ces règles entraînera le passage devant le Conseil de Discipline, ceci sans préjudice des plaintes pénales et/ou civiles éventuellement encourues. Les modalités de règlement sont stipulées dans le document "Tarification" faisant partie intégrante des conditions générales d’inscription et annexé au présent dossier d’inscription. VIE ASSOCIATIVE Le montant des droits de scolarité dû est indiqué dans le courrier émanant du Service Administratif et Financier (comptabilité étudiants) et adressé avant la rentrée administrative. Si l’étudiant souhaite participer au développement de la vie associative, une cotisation d’adhésion annuelle pourra lui être demandée par les associations concernées. Les règlements des droits de scolarité et de la cotisation de Sécurité Sociale conditionnent l'accès au sein de l’Établissement. PROMOTION DE L’ÉTABLISSEMENT Il ne pourra être consenti de remboursement de tout ou partie du tarif de scolarité pour raison d'absence prolongée non justifiée ou de départ volontaire de l'étudiant . L’étudiant ne pourra pas non plus bénéficier de dispense de paiement du tarif des droits de scolarité sauf en cas de résiliation pour motif légitime et impérieux (cf. article Résiliation) La promotion de l’Établissement implique la participation obligatoire de l'étudiant à un certain nombre de manifestations (Journées Portes Ouvertes, salons, forums lycées). REVALORISATION Les étudiants doivent se comporter de façon correcte tant entre eux que vis-à-vis du personnel présent Le port du badge dans l'enceinte de l'Établissement est obligatoire. Les montants des droits de scolarité sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration de l’Association Léonard de Vinci. RETRACTATION Les conditions de rétractation figurent dans le document "Tarification" faisant partie intégrante des conditions générales d'inscription et annexé au présent dossier d'inscription. Toutefois, l'étudiant qui n'intègre pas l'Établissement en raison de la non obtention du diplôme requis devra en informer par écrit les Services Administratif et Financier (Comptabilité Étudiants) pour solliciter la restitution des sommes versées : l’étudiant devra transmettre le document officiel attestant de la non obtention du diplôme pour obtenir le remboursement des sommes versées. RESILIATION L’étudiant pourra résilier à tout moment le présent contrat pour un motif légitime et impérieux. Le courrier de résiliation devra être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, faire mention du motif légitime et impérieux et comporter en annexe la ou les pièce(s) justificative(s) de ce motif. Dans ce cas et à la condition que le motif invoqué soit d’une part, légitime et impérieux et d’autre part, dument justifié l’étudiant bénéficiera d’une dispense partielle du règlement du tarif de scolarité, prorata temporis à compter de la réception du courrier de résiliation. III. MÉDECINE PRÉVENTIVE Conformément au décret du 7 octobre 2008, relatif à la médecine de prévention et de promotion de la santé, l'étudiant bénéficiera d'un examen médical à son entrée dans l'Établissement. Cet examen est obligatoire et gratuit, un contrôle de l'état vaccinal de l'étudiant se fera à l'occasion de celui-ci. V. VIE ASSOCIATIVE / PROMOTION DE L’ÉTABLISSEMENT VI. DISCIPLINE Une tenue correcte est exigée au sein de l’Établissement L'introduction au sein de l'Établissement, la détention, l'utilisation, ou le trafic de substances alcoolisées ou prohibées sont strictement interdits, sous peine d'exclusion définitive de l'Établissement, sans préjudice des plaintes pénales et/ou civiles éventuellement encourues. L'Établissement est déclaré "non-fumeur" sur l'ensemble des bâtiments conformément à la loi (décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 en complément de la loi EVIN du 10 janvier 1991). L'utilisation des téléphones portables n’est pas tolérée durant les cours et les examens, sous peine de passage devant le Conseil de Discipline et d’application de sanctions, voire d'exclusion en cas de récidive. Chaque école dispose d'un règlement pédagogique qui expose les conditions de scolarité, de passage des examens et de missions en entreprises. Ce règlement pédagogique sera transmis à chaque étudiant de sorte que l'étudiant s'engage à le respecter lors de son inscription comme faisant partie intégrante des conditions générales d’inscription. Celui-ci peut être modifié par l’école. L’étudiant s’engage à se rendre disponible pour toutes les activités pédagogiques planifiées par l’Ecole (cours, TP, TD, examens, évaluations, soutenance, etc) ; et qui pourront être programmées du lundi à 8 h au samedi à 13h30.Cette plage horaire hebdomadaire pourra être prolongée dans certains cas exceptionnels. Pascal BROUAYE Président Contact : Michèle JOSSINET 01-41-16-70-45 Isabelle BAUDRY 01-41-16-70-44 Dossier Sécurité Sociale 2013/2014 TRES IMPORTANT Vous devez remplir obligatoirement, sur le dossier d’inscription en ligne, les données concernant la Sécurité Sociale (même si l’étudiant est un ayant droit). Année Universitaire 2013/2014 (du 01/10/2013 au 30/09/2014) Ayant droit : Avoir moins de 20 ans dans l’année universitaire - né(e) après le 30 septembre 1994 Inscription Sécurité Sociale obligatoire et gratuite. 20 Ans et Plus (Limite 28 ans) : né(e) avant le 1er octobre 1994 Inscription Sécurité Sociale obligatoire et payante. sauf cas particuliers (voir la fiche modalités de la Sécurité Sociale) Si vous partez en stage en France ou à l’étranger, n’oubliez pas de faire votre déclaration avant votre départ. A défaut, vous ne seriez pas couvert(e) et vous ne pourriez vous faire rembourser de vos soins. Pour l’étranger, nous vous informons que vous devez impérativement et dans les meilleurs délais, vous rapprocher de la SMEREP ou de la LMDE avant votre départ. Echange ERASMUS dans l’espace économique européen Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). faire la demande de la Carte 1) Précisez obligatoirement la section locale universitaire soit : SMEREP 617 ou LMDE 601. 2) Si vous êtes étranger(e) joindre une copie de votre carte de séjour en cours de validité et de votre passeport. 3) Réglez la cotisation de 211,00 €uros pour l’année universitaire 2013/2014, en ligne sur le portail sécurisé de notre banque ou par chèque à l’ordre de : Association Léonard de Vinci. ASSOCIATION LÉONARD DE VINCI Association Loi 1901 - Siège social : 2 / 12, avenue Léonard de Vinci - 92400 Courbevoie - Tél. 01 41 16 70 00 Établissement d'Enseignement Supérieur Technique Privé APE : 8542Z - SIRET : 40285022600018 ASSOCIATION LEONARD DE VINCI Modalités de la Sécurité sociale Conformément à la loi en vigueur Art L 381-4 du code de la sécurité sociale, l’inscription est obligatoire et renouvelable chaque année pour tous les étudiants des Etablissements d’Enseignement Supérieur, qu’ils soient français ou ressortissants d’un pays étranger. Inscription à l’un des deux centres de sécurité sociale étudiants (LMDE ou SMEREP) Ayant droit avoir moins de 20 ans dans l’année universitaire du 01 octobre au 30 septembre de l’année suivante 20 ans et moins de 28 ans Formalités Cotisation Remplir en ligne la déclaration Sécurité Sociale (Sauf cas particulier) Aucune Remplir en ligne la déclaration Sécurité Sociale (Sauf cas particulier) Règlement obligatoire de la cotisation (*) (*) Selon l’article R.381-15 du code de la sécurité sociale, et sur demande de l’étudiant, la cotisation peut-être versée en trois fois. Dans ce cas, le règlement se fera par l’émission de trois chèques égaux datés du jour de l’inscription avec un premier encaissement au moment de l’inscription puis au cours des premier et deuxième mois suivant celui de l’inscription. Pour tous les cas particuliers l’étudiant doit présenter un justificatif de sa situation, l’attestation de sécurité sociale qui le couvre actuellement, un contrat de travail, … Principaux cas particuliers : L’étudiant appartient à un régime dérogatoire lorsque le parent auquel il est rattaché (figure comme ayant droit sur sa carte d’assuré social), exerce l’une des professions ciaprès : 1/ Agents SNCF => Couvert jusqu'à 28 ans. 2/ Salariés : marine marchande, Port Autonome de Bordeaux, Théâtre National de l’Opéra, Comédie Française, Banque de France. => Couvert jusqu’à 21 ans. 3/ Fonctionnaires internationaux : ONU, OTAN, UNESCO => Couvert jusqu’à 26 ans. Etudiant étranger : L’affiliation est obligatoire et payante quel que soit l’âge (de 16 ans à 28 ans). Salarié : Pas d’affiliation si, et seulement si, l’étudiant travaille régulièrement tout au long de l’année universitaire (au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre). Pour être dispensé de son affiliation au régime étudiant, il doit présenter un contrat de travail et ses dernières fiches de paie. Marié, Concubin, Pacsé : Si le conjoint est étudiant => affiliation au régime étudiant obligatoire. Si le conjoint est salarié => étudiant couvert. La mutuelle complémentaire n’est pas obligatoire. Elle peut être souscrite auprès de la mutuelle des parents ou tout autre organisme (LMDE, SMEREP, banque, …) selon les convenances de chacun. ASSOCIATION LÉONARD DE VINCI Association Loi 1901 - Siège social : 2 / 12, avenue Léonard de Vinci - 92400 Courbevoie - Tél. 01 41 16 70 00 Établissement d'Enseignement Supérieur Technique Privé APE : 8542Z - SIRET : 40285022600018 VIE ASSOCIATIVE Pour permettre le développement de la vie associative au sein de l’Etablissement, une cotisation est demandée. La vie associative au Pôle Universitaire Léonard de Vinci est un élément important de votre vie étudiante. Le BDE (bureau des élèves) en constitue l’un des acteurs majeurs, il anime et vous permet d’épanouir votre vie étudiante à travers de nombreux événements mais aussi à soutenir et développer les différentes associations. Les activités organisées sont multiples : soirées, animations dans le Pôle, voyages, évènements sportifs et humanitaires, musique, photos, etc… Afin de pouvoir réaliser toutes ces activités à des prix très attractifs, un soutien financier vous est demandé en début d’année. Nous assurons également le lien entre vous et l’administration et nous sommes à votre disposition pour toute information concernant la vie étudiante. Ecole Montant EMLV ESILV IIM 60 € Règlement Chèque à l’ordre du BDE Fac Merci de compléter le cadre suivant, et de joindre ce document accompagné de votre règlement à votre dossier de réinscription. NOM : Ecole : EMLV Prénom : ESILV IIM Année : 1 Master 2 3 4 5 6 ">
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