Pénibilité au travail
FICHES DE PRÉVENTION
DES EXPOSITIONS
DES TRAVAILLEURS
SOMMAIRE
Mode d’emploi de l’ouvrage
Fiche 1 : Liste récapitulative du personnel exposé aux facteurs de pénibilité
Fiche 2 : Évaluation de la proportion de travailleurs exposés aux facteurs de pénibilité
Fiches 3 : Fiches de prévention des expositions des travailleurs
Sélection des textes de référence
ED I T I O N S B O U C H AR D - M AT H I E U X
11, rue Solférino ~ 94100 SAINT -MAUR-DES-FOSSES
Téléphone : 01 48 83 91 90 Télécopie : 01 48 83 90 11
M e s s a g e r i e : e d i t i o n s @ b o u c h a r d - m a t h i e u x . f r
S i t e
i n t e r n e t : w w w . b o u c h a r d - m a t h i e u x . f r
O r g a n i s m e d e f o r m a t i o n :
n ° 1 1 9 4 0 7 3 1 0 9 4
MODE D’EMPLOI
DE L’OUVRAGE
Pénibilité au travail : Mode d’emploi de l’ouvrage
(Editions Bouchard-Mathieux - ISBN : 2-84533-289-0)
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POURQUOI ÉTABLIR DES FICHES DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS AUX
FACTEURS DE PÉNIBILITÉ ?
En application des articles L. 4121-3-1
1
, D. 4121-5
2
ainsi que D. 4121-6 et suivants
3
du code du travail, tout employeur doit consigner dans une fiche, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité :
les conditions habituelles d'exposition aux facteurs de risques concernés ; la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ; les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.
Le modèle de cette fiche a été fixé par arrêté ministériel en date du 30 janvier 2012.
La fiche individuelle doit être établie notamment, à partir :
du document unique d'évaluation des risques prévu à l'article L. 4121-3 du code du travail,
des événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition aux facteurs de risques.
La fiche individuelle doit être communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle doit compléter le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur.
La fiche doit être mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Cette mise à jour prend en compte l'évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés et conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d'exposition.
La fiche doit préciser de manière apparente et claire, le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations qui y sont contenues.
Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de prévention des expositions constitue une infraction pénale ; cette infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1 500 euros) ; l'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction.
La date d’entrée en vigueur de la réforme, initialement prévue le 1 er
janvier 2012, a été reportée au 1 er d’application.
février 2012 du fait des retards observés dans la publication des textes
1
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.
2
Décret n°2011-354 du 30 mars 2011.
3
Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012.
Pénibilité au travail : Mode d’emploi de l’ouvrage
(Editions Bouchard-Mathieux - ISBN : 2-84533-289-0)
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QUELS TYPES D’ÉTABLISSEMENTS DOIVENT METTRE EN PLACE DES FICHES
DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE PÉNIBILITÉ ?
Aux termes des dispositions du code du travail, l’obligation de mettre en place des fiches de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité, est applicable notamment et sauf exceptions, aux établissements employeurs suivants :
employeurs de droit privé (y compris notamment les professions libérales,
les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et grou-
pements de quelque nature que ce soit),
établissements publics à caractère industriel et commercial ;
établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ;
établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics, mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
4
4
Établissements publics de santé,
Hospices publics,
Maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris,
Établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social,
Établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée,
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public,
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
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(Editions Bouchard-Mathieux - ISBN : 2-84533-289-0)
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CONSIGNES D’UTILISATION GÉNÉRALES DE L’OUVRAGE
Le présent ouvrage comprend successivement :
une liste récapitulative du personnel exposé aux facteurs de pénibilité
(fiche 1) ;
une évaluation de la proportion de travailleurs exposés aux facteurs de pénibilité (fiche 2) ;
60 fiches de prévention des expositions (fiches 3) ; une sélection des principaux textes de référence, à laquelle le lecteur pourra utilement se référer afin de prendre connaissance des obligations précises qui intéressent la prévention de la pénibilité au travail.
Sur le plan méthodologique, il est souligné que les fiches de prévention des expositions devront être remplies :
en parfaite cohérence avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (ce qui suppose que celui-ci préexiste
et qu’il est correcte-
ment actualisé) ;
en coopération étroite avec les instances représentatives du personnel en place dans l’établissement et avec le service de santé au travail.
Enfin, comme pour tout support comportant des informations nominatives, il sera rappelé que l’employeur devra prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de la confidentialité des informations relatives aux personnes.
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(Editions Bouchard-Mathieux - ISBN : 2-84533-289-0)
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EXEMPLE DE REMPLISSAGE DE LA LISTE RÉCAPITULATIVE DU PERSONNEL
EXPOSÉ AUX FACTEURS DE PÉNIBILITÉ (fiche 1)
Identification de l’établissement employeur
Etablissement « A votre service »
11 rue Solférino
94100 Saint-Maur des Fossés
Nom et prénom des travailleurs
Calendrier des évaluations effectuées concernant l’exposition aux facteurs de pénibilité
Temps de travail
(en équivalent temps plein)
Évaluation 1 Évaluation 2 Évaluation 3 Év. 1 Év. 2 Év. 3
DUPOND Jean-Marc
Date :
02/01/2012
Date :
13/02/2012
Date :
1,0 0,5
DURANT Christine
<…>
N° de fiche :
Date :
N° de fiche :
Date :
N° de fiche :
1
10/01/2012
2
<…>
<…>
N° de fiche :
Date :
3
N° de fiche :
Date :
<…>
N° de fiche :
<…>
N° de fiche :
Date :
N° de fiche :
Date :
<…>
N° de fiche :
<…>
1,0
<…> <…> <…>
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EXEMPLE DE REMPLISSAGE DE LA
FICHE D’ÉVALUATION DE LA PROPORTION
DE TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE PÉNIBILITÉ (fiche 2)
Identification de l’établissement employeur
Exercice de référence
Etablissement « A votre service »
11 rue Solférino
94100 Saint-Maur des Fossés
Exercice 1
2011
Exercice 2 Exercice 3
Effectif total du personnel (I)
(en nombre d’agents équivalents temps plein)
Effectif du personnel exposé aux facteurs de pénibilité (II)
(en nombre d’agents équivalents temps plein)
Proportion de travailleurs exposés aux facteurs de pénibilité : (II) / (I)
80,4
20,1
25,0 %
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EXEMPLE DE REMPLISSAGE DE LA FICHE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE PÉNIBILITÉ (fiche 3)
Date
N° de fiche
Nature de
l’évaluation
02/01/2012
1
évaluation initiale
mise à jour
rectification à la demande du travailleur (voir au
verso)
Identification de l’établissement employeur
Auteur de l’évaluation
(nom, prénom, qualité
et signature)
Etablissement « A votre service »
11 rue Solférino
94100 Saint-Maur des Fossés
MANAGEMENT Alain
Directeur
Nom et prénom
du travailleur
Poste ou emploi
Unité de travail
Communication au service
de santé au travail (dates)
DUPOND Jean-Marc
Gardien de nuit
Sécurité logistique
31/01/2012
FACTEURS DE RISQUE
(article D. 4121-5 du code du travail, hors milieu hyperbare)
EXPOSITION
(cocher une case)
Non Oui
Manutentions manuelles de charges
X
PÉRIODE D’EXPOSITION
Date de début
En cours
ou
date de fin
Organisationnelles
MESURES DE PRÉVENTION EN PLACE
Collectives Individuelles
COMMENTAIRES, PRÉCISIONS,
ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS
(résultats de mesurages, etc.)
Postures pénibles
X
Vibrations mécaniques
X
Agents chimiques dangereux
(sauf amiante)
Températures extrêmes
X
X
Bruit
X
Travail de nuit
X
01/01/2012 En cours
Voir observation n°1 au verso
Aménagement d’un local de repos
Suivi personnalisé par le médecin du travail
Néant
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif
X
X
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AUTRES FACTEURS DE
RISQUE ÉVENTUELS
(à compléter)
Néant
EXPOSITION
(cocher une case)
Non Oui
PÉRIODE D’EXPOSITION
Date de début
En cours
ou
date de fin
Organisationnelles
MESURES DE PRÉVENTION EN PLACE
Collectives Individuelles
COMMENTAIRES, PRÉCISIONS,
ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS
(résultats de mesurages, etc.)
Mise à disposition de la fiche auprès du travailleur ou de ses ayants droit
(date et signature des personnes concernées
et identification des ayants droit, le cas échéant)
17/01/2012
OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Observation n°1 : privilégier le volontariat, veiller à ce que les horaires soient compatibles avec les horaires de transport en commun
Commentaires : pour la détermination des mesures de prévention, il est recommandé de se référer aux recommandations du ministère du travail, et notamment aux fiches repères sur les facteurs de risque professionnels disponibles sur le site internet www.travailler-mieux.gouv.fr
(voir aussi les textes de référence joints ci-après)
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RISQUES PROFESSIONNELS
Bon de commande
DOCUMENT UNIQUE
D’ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Complètement actualisée, cette nouvelle version prend en compte les nouvelles obligations réglementaires portant sur la pénibilité au travail et les risques psychosociaux (28 risques identifiés – 10 unités de
travail pour le support papier – 30 unités de travail pour le support informatique)
Prix TTC Nombre
Support papier
(réf : 5531223)
72 euros
CD-ROM
(réf : 5532224)
125 euros
LIVRET D’INFORMATION
DU PERSONNEL SUR LES
RISQUES PROFESSIONNELS
PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL :
FICHES DE PRÉVENTION
DES EXPOSITIONS
DES TRAVAILLEURS
REGISTRE DE SANTÉ ET
SÉCURITÉ AU TRAVAIL
REGISTRES DE SIGNALE-
MENT DES DANGERS GRAVES
ET IMMINENTS
(appelés également registres
CHSCT)
Cet ouvrage permet l’information obligatoire du personnel sur les moyens d'accès au document unique d’évaluation des risques et sur les mesures de prévention (1 modèle de livret – 1 modèle d’affiche
d’information – 1 modèle de courrier de transmission du livret à chaque professionnel)
Cet ouvrage permet d'élaborer les documents qui doivent être tenus pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité (1 modèle informatique ou
60 fiches papier pour la fiche de prévention des expositions des travailleurs – 2 modèles pour établir la liste et calculer le taux du personnel exposé)
Ce registre permet de recueillir 100 observations des professionnels et des usagers pour améliorer les conditions de travail (200 pages)
Support papier
(réf : 5541416)
72 euros
CD-ROM
(réf : 5542417)
125 euros
Support papier
(réf : 5811478)
72 euros
CD-ROM
(réf : 5812479)
100 euros
Support papier
(réf : 5811472)
59 euros
Chaque registre permet de recueillir 50 signalements de situations dangereuses (200 pages)
Modèle 1 : employeurs privés et fonction publique hospitalière
Modèle 2 : fonctions publiques territoriale et d’État, défense nationale
Support papier
(réf : 5551393)
59 euros
CD-ROM
(réf : 5551394)
59 euros
PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX FRAIS DE PORT
Total
10 euros
DATE
TOTAL A PAYER
Prix France métropolitaine : pour les DOM TOM, se référer aux prix figurant sur notre site internet
Code client
(se reporter à votre dernière facture ; sinon, laisser en blanc)
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