Banque mondiale du patrimoine culturel physique Manuel utilisateur
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PO
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 2
Les constatations, interprétations et conclusions présentées dans cet ouvrage n'engagent que les
auteurs et ne sauraient en aucune façon être attribuées à la Banque mondiale, aux institutions qui lui
sont affiliées, à ses administrateurs ou aux pays qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit
pas l'exactitude des données citées et n'accepte aucune responsabilité quant aux conséquences de leur
utilisation, Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur lès
cartés du présent document n’impliquent de la part du Groupe de la Banque mondiale aucun jugement
quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullemerit que le Groupe reconnaît
ou accepte ces frontières.
Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La Banque mondiale encourage la
diffusion de ses études et, normalement, accorde sans délai l'autorisation d'en reproduire des passages.
Premiere édition, mars 2009
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
TABLE DES MATIÈRES
Préface
Remerciements
Mode d'emploi
CHAPITRE 1 PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
CULTUREL PHYSIQUE
1.1 Définition
1.1.1 Les biens culturels physiques
1.1.2 Les biens culturels physiques n'ont pas tous été créés par l'homme
1.1.3 Les biens culturels physiques font souvent partie de la culture vivante
1.14 — Les biens culturels physiques sont rarement répértoriés ét indiqués sur des cartes
1.1.5 Les biens culturels physiques peuvent passer inaperçus, voire êtré invisibles
1.1.6 Certains biens culturels physiques sont dés bièns mobiliers
12 Pourquoi les biens culturels physiques sont-ils importants ?
1.3 Objectif de la politique
14 L'Evaluation environnementale : un instrument de mise en œuvre
1.5 Pourquoi l’étude des biens culturels physiques doit-elle s'inscrire dans le cadre
de l’Evaluation environnementale ?
1.6 À quels projets s’applique cette politique ?
1.7 Qui détermine la valeur des biens culturels physiques ?
1.8 Il faut se soucier des biens culturels physiques en amont
1.9 Importance des inspections sur le terrain et des consultations du public
1.10 Gestion des découvertes fortuites
1.11 Nécessité de renforcer les capacités
1.12 Diffusion d'informations sensibles
1.13 Effets positifs des projets sur les biens culturels physiques
CHAPITRE 2 RECOMMANDATIONS À L’ÉQUIPE DU PROJET DE LA BANQUE
MONDIALE
2.1 Identification du projet
22 Préparation du projet
2.2.1 Examen préalable
2.2.2. Élaboration des termes de référence de l’EE
2.2.3 Procédures applicables aux cas particuliers
2.2.4 Suividel’EF
2.2.5 Examen du rapport @’ ВЕ
2.3 Evaluation initiale du projet
2.3.1 Evaluation initiale
2.3.2 Préparation de la premiere version du Document d’évaluation du projet (PAD)
2.3.3 Préparation du Manuel opérationnel du projet
2.3.4 Préparation de la premiere version de 1’ Accord de prét
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PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
2.4
2.3
Supervision du projet
24.1 Participation des spécialistes du patrimoine culturel
2.4.2 Procédures applicables aux découvertes fortuites
24.3 Rapports de supervision
Achèvement du projet
CHAPITRE 3 RECOMMANDATIONS À L’EMPRUNTEUR
3,1 Élaborer les termes de référence de l’EF
3.1.1 Identifier les activités ou les aspects des projets les plus susceptibles d'avoir
un impact sur les biens culturels physiques
3.1.2 Mettre en évidence la présence probable de biens culturels physiques
qui pourraient être affectés par le projét
3,1.3 — Définir les compétences réquises
31,4 Rédiger les termes de référence
3,2 Projets de sauvegarde du patrimoine culturel
3,3 Faciliter les EE
3.3.1 Relations avec les services culturels
3.3.2 Intégrer des archéologues dans l’équipe chargée de l'FE
33.3 Etudes connexes
3.3.4 Non divulgation des informations sensibles
3,4 Procédure À suivre lorsqu'un rapport d’ÉE a déjà été établi
3.5 Procédure à suivre lorsque l'exécution du projet a déjà commencé
3.6 Procedure applicable aux projets dont les sous-projets n'ont pas été définis
3.7 Examen de I'EE
3.7.1 Introduction
3.7.2 Entité responsable
3.7.3 Mesures d’atténuation
3.7.4 Procedures applicables aux découvertes fortuites
3,8 Préparation du Manuel opérationnel du projet
CHAPITRE 4 RECOMMANDATIONS À L’ÉQUIPE CHARGÉE DE L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
4.1 Planification de l’ÉE et constitution de l’équipe responsable
4.2
4.3
4.1.1 Délimitation du périmétre
4.1.2 Designation de la personne chargée des questions de patrimoine culturel
4.1.3 Recrutement de spécialistes du patrimoine culturel -
4.1.4 Collaboration avec les spécialistes du patrimoine culturel
4,1.5 Planification des consultations du public
416 Obtention des autorisations
Définition du cadre administratif, juridique et réglementaire
Réalisation de l’étude de référence
43,1 — Vérification du périmètre de l’étude
4.3.2 — Sources d'information
4.3.3 Coordination
43,4 Méthodes de collecte des données
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PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSTQUE — GUIDE PRATIQUE
4,4
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4.6
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4.3.5
4.3.6
Redaction de I’étude de référence
Evaluation de l'importance des biens culturels physiques
Réalisation de l’étude d’impact
Analyse des autres options possibles
Élaboration des mesures d'atténuation
46.1
4.6.2
4,6.3
4.6.4
4.6.5
Principes de base
Exemples d’effets potentiels et de mesures d’atténuation
Mesures d’atténuation des effets indirects
Cas particulier des projets de sauvegarde du patrimoine culturel
Impact des mesures d'atténuation
Évaluation du coût des mesures d'atténuation
Evaluation des capacités institutionnelles
4,9 Élaboration du plan de gestion
4.10 Vue d’ensemble et compilation du rapport d’évaluation environnementale
, CHAPITRE 5 RECOMMANDATIONS AUX PERSONNES CHARCÉES D'EXAMINER
LE RAPPORT D’EE
5.1 Résumé analytique
32 Cadre administratif, juridique et réglementaire
5,3 Description du projet
3.4 Analyse des autres options
5.5 Etude de référence
5.6 Etude d’impact
5,7 Mesures d’atténuation
5,6 Plan de gestion
3.9 Recommandations
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PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
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ANNEXES
INFORMATION DE BASE
Politique opérationnelle PO 4.11 : Biens culturels physiques
Procédure de la Banque PB 4.11 : Biens culturels physiques
Exemples courants de biens culturels physiques
EFFETS PRÉJUDICIABLES SUR LES BIENS CULTURELS PHYSIQUES
Activités et éléments les plus courants des projets : recommandations générales
Projets routiers
Projets de barrage et de retenue d’eau
Projets d’urbanisme
Projets de sauvegarde du patrimoine culturel ou ayant des composantes axées
sur le patrimoine culturel
Projets d'aménagement du littoral
RECOMMANDATIONS POUR LA PRÉPARATION DES DOCUMENTS
EE d'un projet de catégorie À : recommandations pour l'élaboration des termes
de référence de la composante consacrée aux biens culturels physiques
Travaux « d'étude et de préservation » archéologiques durant l'exécution du projet —
Exemple de termes de référence
Procédures applicables aux découvertes fortuites
Recherches archéologiques — Questions administratives
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE IMPORTANTS
Profil du patrimoine culturel d'un pays établi par la Banque mondiale
Conventions internationales relatives au patrimoine culturel et listes de biens
culturels physiques
Bibliographie
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PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUTDE PRATIQUE
EE
EIE
ESMF
ICOM
ICOMOS
LISTE DES ABREVIATIONS
Evaluation environnementale
Etude d’impact
sur l’environnement
Cadre de gestion environnementale
et sociale
Conseil international des musées
Conseil international
des monuments et des sites
ISDS
ONG
PB
PGE
PO
UNESCO
Fiche de données intégrées
sur les principes de sauvegarde
Organisation non gouvernementale
Procédure dé la Banque
Plan de gestion environnementale
Politique opérationnelle
Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science
et la culture
PRINCIPES БЕ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 8
Préface
Ce guide pratique a pour objet de faciliter la mise en œuvre des principes de sauvegarde de la Banque
mondiale énoncés dans la Politique opérationnelle (PO) 4.11 et les Procédures de la Banque (BP) 4.11
Biens culturels physiques. 11 est destiné à l’usage de tous ceux qui contribuent à protéger les biens
culturels physiques contre les effets négatifs potentiels des projets de développement. Il peut servir aux
membres des équipes de projets de la Banque mondiale et à leurs homologues responsables de
l’application de ces principes, aux spécialistes des évaluations environnementales (EE) et aux
personnes chargées d’analyser les projets ou les rapports d'¿valuation environnementale concernant les
composantes consacrées aux biens culturels physiques.
Les recommandations formulées dans ce guide sont conformes aux principes régissant les évaluations
environnementales réalisées par la Banque mondiale, qui sont énoncés dans la PO/PB 4.01, Evaluation
environnementale (1999). Elles s’inspirent des directives antérieures de la Banque présentées dans le
rapport technique n° 62 intitulé The Management of Cultural Property in World Bank-Assisted
Projects: Archaeological, Historical, Religious and Natural Unique Sites (1987), le manuel intitulé
Environmental Assessment Sourcebook (1991), épuisé mais dont la mise en jour est publiée sous le
titre Cultural Heritage in Environmental Assessment (dans sa nouvelle édition de 1996), le guide
intitulé Pollution Prevention and Abatement Guidebook (1998), ainsi que dans les publications sur les
biens culturels physiques et les bonnes pratiques en matiére d’évaluation environnementale qui
figurent dans la bibliographie.
Les principes de sauvegarde des biens culturels physiques imposent de tenir compte de ces biens dans
les évaluations environnementales. Or les spécialistes dont le concours est sollicité pour élaborer les
termes de référence de ces évaluations ou pour analyser les rapports d’EE sont souvent peu versés dans
le domaine du patrimoine culturel physique. De plus, il arrive que les membres de l’équipe chargée de
l’évaluation environnementale qui sont responsables de la composante concernant ce patrimoine ne
soient pas des spécialistes. C’est pourquoi ce guide s'adresse non pas aux archéologues,
anthropologues ou historiens de métier, mais aux non-spécialistes.
Ce guide remplace la partie du chapitre 3 du manel Environmental Assessment Sourcebook, Folume !
(1991) consacrée au patrimoine culturel intitulée « Cultural Property », et la huitième mise à jour dudit
manuel (Environmental Assessment Sourcebook — Update Number 8) intitulée Cultural Heritage in
Environmental Assessment (1994 et 1996).
Remerciements
Cet ouvrage a été préparé par Ian Campbell avec le concours de Charlotte Bingham, Arlene Fleming,
Nicole Glineur, Stephen F. Lintner, Geoffrey Read et L. Panneer Selvam. Clark Dobbs a également
apporté une contribution utile. Les photographies sont reproduites avec la permission de Katrinka
Ebbe, Ekkaphone, Ian Campbell, l'ICOM, l’UICN, Gaurav Joshi, www.cittadinu.stumbleupon.com,
www.commons.wikimedia.org, www.huttoncommentaries.com, WWW.M£SE.Md.ZOV,
www.travel-images.com, www.uganda.co.ug, www.sdnhm.org et www zanzinet.org.
PRINCIPES DÉ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 9
Mode d’emploi
Ce guide a pour objet de faciliter la mise en œuvre des principes établis par la Banque
mondiale pour préserver le patrimoine culturel physique, conformément aux
dispositions de la Politique opérationnelle PO 4.11, qui énonce les règles d'application
de ces principes, et des Procédures de la Banque PB 4.11, qui indiquent aux agents de
la Banque la marche à suivre pour s’y conformer. Il est principalement destiné aux
membres des équipés de projet, aux emprunteurs et aux responsables des évaluations
environnementales,
Le chapitre 1 s’adresse à tous les lecteurs. Il fait le tour de la définition et de la nature
des biens culturels physiques, ainsi que des principes fondamentaux de la politique de
sauvegarde.
Les chapitres 2 à 5 sont rédigés de telle sorte qu’ils se prêtent dans une large mesure à
une lecture indépendante. Le lecteur gagnera toutefois à prendre connaissance des
chapitres qui ne le concement pas directement. Les membres des équipes de projet
devraient en effet connaître les travaux des équipes chargées des évaluations
environnementales, et les spécialistes des évaluations devraient savoir ce que
recherchent les personnes chargées d'examiner les rapports d’EE.
La politique de sauvegarde des biens culturels physiques figure à l'annexe À, avec une
liste d’exemples de biens de ce type les plus courants.
L’annexe B contient des informations sur les effets négatifs qu’ont habituellement
différents types de projets sur les biens culturels physiques et formule des
recommandations d’ordre général sur les moyens de déterminer les conséquences
potentiellement préjudiciables des activités les plus courantes. Les auteurs espérent que
ces notes d’orientation seront un point de départ utile pour les équipes de projet et les
spécialistes des EE n’ayant que peu ou pas d'expérience dans ce domaine.
L’annexe C se veut une aide à la préparation des principaux documents qui peuvent être
demandés, et l’annexe D présente des documents de référence importants, notamment le
Profil du patrimoine culturel du pays (PCR Country Profiles), qui est le nouvel
instrument mis au point par la Banque mondiale pour faciliter la mise en œuvre de ces
principes.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE . 10
CHAPITRE 1
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE
Nous résumons ci-dessous les principaux éléments de la politique de la Banque. Les documents
officiels figurent aux annexes Al et AZ,
1.1 DEFINITION
La présente politique opérationnelle s'applique
aux biens culturels physiques", définis comme
étant des objets mobiliers ou immobiliers, sites,
structures, groupes de structures ou formations
et paysages naturels ayant une importance
archéologique, paleontologique, historique,
architecturale, religieuse, esthétique ou autre.
Les biens culturels physiques peuvent s'inscrire
dans un cadre urbain ou rural et être situés sur
le sol, sous terre ou sous l'eau. lls peuvent
présenter un intérêt culturel à l'échelon local,
provincial ou national, ou pour l'ensemble de la
communaute internationale.
— PO 4.11, par. 1
Il y a lieu de noter que la défimtion des biens
culturels physiques est assez large, et recouvre
des éléments qui présentent un intérêt culturel
pour la collectivité, depuis la population locale
jusqu’à la communauté mondiale. L'annexe A3
contient une liste des biens culturels physiques
les plus courants. Cette liste n'est pas exhaustive,
mais illustre leur diversité.
1,1,1 Les biens culturels physiques
La définition des biens culturels physiques
couvre toutes les catégories du patrimoine
culturel matériel. Il existe également des biens
culturels immatériels comme les langues, la
poésie, la musique, la danse et le savoir
intellectuel Ces aspects de la culture de
l'humanité, si importants soient-ils, ne sont pas
couverts par cette politique.
‘ Également désignés par les expressions «héritage culturel »,
« patrimoine culturel », « actifs culturels » où « biens culturels »,
1.1.2 Les biens culturels physiques n’ont pas
tous été créés par l’homme
Les biens culturels physiques sont souvent
naturels. C’est le cas par exemple des grottes,
des eaux et des forêts sacrées, qui sont devenues
culturellement importantes pour une
communauté ou une religion particulières. Ce
sont aussi des éléments en partie artificiels et en
partie naturels, comme des cimetières ou des
jardins.
Fig. 1: Les forêts sacrées existent dans de nombreux pays. Id,
celle d'Osun-Osogbo, au Nigeria.
1.1.3 Les biens culturels physiques font
souvent partie de la culture vivante
Les biens culturels physiques font souvent partie
intégrante d'une culture vivante et doivent donc
étre pris en consideration dans leur contexte
socioculturel.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 11
1.1.4 Les biens culturels physiques sont
rarement répertoriés et indiqués sur des cartes
Les inventaires officiels dressés par les services
culturels se limitent le plus souvent aux
monuments qui présentent un intérêt national ét
aux sites archéologiques renommés, Is ne sont
pas non plus systématiquement tenus à jour.
C’est ce qui explique que les biens culturels
physiques susceptibles d’être affectés par des
projets de développement figurent rarement sur
les cartes ou les inventaires officiels,
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Fig. 2: Ce temple en ruine abandonné a été découvert durant
une évaluation environnementale en République démocratique
populaire lao. Les services culturels en ignoraient l'existence,
alors que les populations locales le connaissaient.
1.1.5 Les biens culturels physiques peuvent
passer inapérçus, voire être invisibles
Il est souvent impossible de distinguer les biens
culturels physiques = d’autres = éléments
biophysiques ou construits par l’homme, car leur
importance culturelle tient uniquement à la
signification culturélle que leur conférent les
valeurs, les croyances ou les pratiques de la
population locale ou les spécialistes par exemple.
Il arrive même que ce patrimoine soit invisible
(les sites archéologiques non découverts par
exemple).
1.1.6 Certains biens culturels physiques sont
des biéns mobiliers.
Cette politique s’applique aux objets mobiliers
comme les manuscrits, les peintures, les
sculptures et les objets archéologiques et
historiques. L’exécution d’un projet d'envergure
dans une région qui n’était jusque-là pas
accessible ou mise ‘en valeur peut avoir des
conséquences sur les biens culturels physiques
mobiliers (pollution de l’air et dégâts causes par
l’eau par exemple), Elle peut aussi faciliter
l’accès aux objets mobiliers non protégés en
attirant un plus grand nombre de travailleurs
migrants ou de visiteurs, qui constituent parfois
un débouché tout naturel pour ces trésors.
À terme, cela peut aboutir à la création d’un
marché illicite à l’échelle internationale, comme
cela s’est produit dans certains pays du Moyen-
Orient, d’Asie du Sud-Est et d’Afrique de
l’Ouest. Parfois, les biens culturels physiques
immobiliers sont découpés en morceaux,
devenant ainsi des biens mobiliers qui sont
ensuite exportés illégalement.
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Fia. 3 : Le vol et la vente illégale d'objets provenant des temples
d'Angkor, au Cambodge, sont dévenus si préoccupants que le
Conseil intemational des musées (ICOM) publié une description
détaillée des objets disparus pour alerter la communauté
internationale.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 12
1.2 FOURQUOI LES BIENS CULTURELS
PHYSIQUES SONT-ILS IMPORTANTS ?
Les biens culturels physiques sont importants
en ce sens qu'ils fournissent de précieuses
informations scientifiques et historiques, qu'ils
sont des atouts pour le développement
socioéconomique et qu'ils font partie intégrante
de l'identité et des pratiques culturelles d'un
peuple.
— PO 4.11, par. 2.
S'il importe de sauvegarder les biens culturels
physiques, ce n’est pas simplement parce qu’ils
sont précieux et qu’il faut en éviter la perte. De
par leur nature, ces biens sont irremplagables, et
leur disparition entramerait une reduction
permanente du patrimoine local ou national,
voire un préjudice pour l'humanité. Il faut donc
éviter ou limiter ces pertes,
De plus, il est important dé comprendre que dans
de nombreux pays emprunteurs de la Banque, les
biens culturels physiques ne sont pas des sujets
de curiosité ou d’intérêt pour une élite, mais font
partie de la vie de la population.
Les biens culturels physiques peuvent également
avoir une Valeur considérable pour le
développement socioéconomique, Leur potentiel
touristique n’est plus à démontrer, puisque le
pourcentage des touristés qui choisissent leur
destination principalement en raison de leur
intérêt pour le patrimoine culturel peut atteindre
50 %*. Par ailleurs, une bonne gestion des biens
culturels physiques peut aider, par exemple, à
créer des logements abordables ou à redynamiser
des centres urbains, Dans certains pays clients de
la Banque, comme au Cambodge, en Géorgie et
en Éthiopie, le patrimoine culturel est en fait un
véritable moteur de développement et constitue
une source de fierté nationale.
: Banque mondiale, 188$, p. 12.
A SO
? ñ Pe
Но. 4:А Zanzibar, le dispensaire d'thnasheri autrefois
abandonné, qui date du XIXe siècle, est devenu le centre culture!
d'Old Stone Town.
Les biens culturels physiques revêtent souvent
une importance sociopolitique considérable, en
particulier durant la période de reconstruction
qui suit un conflit ou une situation d'urgence. Et
les pouvoirs publics n’ignorent pas les
répercussions politiques que peut avoir la
dégradation volontaire ou non de ces biens
lorsqu'elle porte atteinte à des valeurs ethniques,
religieuses ou autres,
1.3 OBJECTIF DE LA POLITIQUE
La Banque aide les pays à éviter ou atténuer
les effets négatifs que les projets de
développement? qu'elle finance peuvent avoir
sur les biens culturels physiques.
— PO 411, par 3.
Cette politique à été élaborée pour montrer la
voie et les procédures à suivré face aux
conséquences que peuvent avoir la conception et
l'exécution des projets sur les biens culturels
physiques, et pour favoriser la protection du
patrimome culturel des pays. L'objectif n’est pas
de s'opposer aux projets qui pourraient avoir un
effet sur les biens culturels physiques, mais
plutôt de trouver les moyens de promouvoir les
3 Le projet est décril dans l'Annexe 2 à l'Accord de Financement. Cette
politique s'applique à toules les composantes du projet
indépendamment dé là source de financement.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE -- GUIDE PRATIQUE 13
projets tout en protégeant de facon adéquate le
patrimoine culturel des pays.
1.4 L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE :
UN INSTRUMENT DE MISE EN ŒUVRE
L'analyse par l'emprunteur de l'impact sur les
biens culturels physiques des projets pour
lesquels un financement de la Banque esl
envisagé fait partie intégrante de l'évaluation
environnementale (EE). Les étapes décrites ci-
après suivent le déroulement de l'EE : examen
préalable, élaboration de termes de référence,
collecte de données de référence, évaluation
d'impact et formulation de mesures
d'atténuation et d'un plan de gestion.
— PO 4.11, par. 4.
En vertu de cette disposition, l'instrument
permettant de mettre cette politique en cenvre est
l’évaluation environnementale. Mis à part les
rapports à fournir en application de la politique
de la Banque relative aux évaluations
environnementales (PO/PB 4.01), aucun autre
rapport n'est demandé. La seule exigence est
quid chaque étape de = l’évaluation
environnementale, on accorde aux biens culturels
physiques toute l’attention qu’ils méritent, et que
l’on prévoie un dispositif de suivi et de gestion
des découvertes fortutes, le cas échéant (voir la
section 3.7.4 et l'annexe C3).
Cette approche vise non seulement à simplifier le
plus possible la mise en œuvre de la politique,
mais aussi à faire en sorte que la composante de
l'évaluation environnementale qui est consacrée
aux biens culturels physiques soit étroitement
intégrée à l'analyse économique, financiére,
institutionnelle, environnementale, sociale et
technique du projet proposé.
1.5 POURQUOI L’ÉTUDE DES BIENS CULTURELS
PHYSIQUES DOIT-ELLE S'INSCRIRE DANS
LE CADRE DE L” EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE ?
i) La première raison pour laquelle il
importe de traiter la question des biens culturels
physiques dans le cadre de l'évaluation
environnementale est que cet instrument permet
d’appréhender ces biens dans leur contexte et
non pas 15olément, et qu’il constitue un outil de
gestion maniable pour concilier les exigences de
protection de l'environnement et de
développement.
En deuxième lieu, l'impact sur les biens culturels
physiques étant dû à deé changements sociaux
et/ou biophysiques, il faut comprendre la nature
et l’ampleur de ces changements s1 l’on veut
véritablement prévoir quels seront leurs effets
sur ces bıens.
11) C’est pourquoi il est essentiel que le ou
les membres de l’équipe chargés du patrimoine
culturel et les responsables des composantes
sociale et biophysique de 1'¢valuation
environnementale coordonnent étroitement leurs
activités.
il) Les impacts les plus graves sont parfois
la conséquence d'interactions transversales qui,
n'apparaissent pas toujours de façon évidente
aux membres de l’équipe chargés du patrunoimne
culturel. Ainsi, des changements de la nappe
phréatique peuvent avoir un effet sur les biens
culturels physiques situés à distance du site d’un
projet. Or, les spécialistes du patrimoine culturel
risquent de ne pas s’en rendre compte, à mois
qu’ils n’étudient les conséquences potentielles
du projet avec les autres membres de l’équipe
chargée de l’évaluation environnementale et les
techniciens du projet, de préférence sur le terrain.
Par ailleurs, il convient de noter que le meilleur
moyen de faire des recherches sur les biens
culturels physiques appartenant aux cultures
vivantes est de les intégrer aux enquêtes
socloéconomiques et démographiques. Une
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 14
collaboration permet non seulement de causer
moins de désagrément aux populations locales,
mais aussi de tirer profit des compétences
Imgnstiques et sociales que possédent
généralement les agents de terrain et qui sont
nécessaires aux recherches sur le patrimoine
culturel.
1.6 А QUELS PROJETS S’APPLIQUE CETTE
POLITIQUE ?
Cette politique s’applique aux projets suivants :
e tout projet impliquant d’importants
travaux d’excavation, de démolition, de
térrassement, d'inondation ou d’autres
modifications environnementales :
» tout projet situé sur l’emplacement ou à
proximité d'un site reconnu comme un
bien culturel ;
a tout projet destiné à appuyer la gestion ou
la conservation de biens culturels
physiques.
LEN
wl, - | |
Fig. 5: Ce palais de Sheki, en Azerbaïdjan, à été endommagé
par l'Usage de matériaux inadaptés durant sa restauration dans
le cadre d'un projet de sauvegarde du patrimoine culturel.
51 les effets d'un projet sur les biens culturels
physiques sont /es seuls préjudices potentiels
identifiés au stade de l'examen préalable, ledit
projet sera classé dans la catégorie « B », et les
effets négatifs potentiels seront traités dans le
cadre d’une évaluation environnementale de
niveau B, spécialement conçue pour les biens
culturels physiques.
1,7 QUI DETERMINE LA VALEUR DES BIENS
CULTURELS PHYSIQUES ?
On part parfois du principe qu'il faut attribuer
une valeur absolue aux biens culturels physiques
et la comparer avec les avantages économiques
ou financiers que procurerait le projet, en
procédant à une analyse coûts-avantages
classique. Or, ce n’est habituellement pas
nécéssaire dans le cadre d’une évaluation
environnémentale. Dans la grande majorité des
cas, de modestes mesures peuvent être mises én
place pour contrebalancer les effets négatifs
potentiels, qu’ils menacent la flore, là faune, les
biens culturels physiques ou tout autre élément
de l'environnernent,
De plus, il peut être contreproductif d’évaluer les
biens culturels physiques du point de vue
économique ou financier au stade de l’évaluation
environnementale. Non seulement il est
généralement très difficile de parvenir à un
consensus sur la «valeur» des biens culturels
physiques, mais à tenter de le faire, on risque de
choquer, de susciter des controverses en braquant
inutilement attention sur ces biens, et de
polariser d’un côté les parties concernées, et de
l’autre le promoteur du projet. Ces phénomènes
pouvant rapidement devenir un obstacle majeur à
l'avancement du projet, il faut les éviter.
C’est pourquoi là politique applicable aux biens
culturels physiques n’impose pas d'évaluation de
ces biens à proprement parler. Elle exige
cependant que l’équipe chargée de l’évaluation
environnementale determine - l’importance
culturelle des biens considérés et leur niveau de
reconnaissance (local, municipal, national ou
international par exemple).
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 19
En prétant attention à la question des biens
culturels physiques au début du cycle du projet,
on parvient généralement à un accord sur leur
mode de gestion qui satisfait les parties
concernées, à un stade où il est encore temps de
modifier la conception et le programme
d'exécution du projet, avant que celui-ci ait pu
susciter des controverses. On cherche ce faisant à
éviter les situations donnant lieu à d'âpres
marchandages, dans lesquelles on oppose les
avantages nets d’un projet à la « valeur » de tel
ou tel bien culturel physique.
Il existe néanmoins des cas où il est utile
d'évaluer les biens culturels physiques pour en
déterminer l'importance, par exemple lorsque
ces biens sont une destination touristique
effective ou potentielle. À cet effet, on dispose
de plusieurs techniques, notamment celles
utilisées dans l’économie de l’environnement et
pour évaluer les sites historiques”.
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a.
Fig. 6: Situé dans une région encore peu touristique, cet
affleurement de roches calcaires n'en revêt pas moins une
grande importance pour les populations locales, qui croient que
l'esprit protégeant leur communauté réside au sommet,
4 On trouvera dans la bibliographie de l'annexe D2 des références de
publicalions à ce sujet.
1.8 IL FAUT SE SOUCIER DES BIENS CULTURELS
PHYSIQUES EN AMONT
Les Procédures de la Banque en matière de biens
culturels physiques commencent par la
déclaration suivante :
Les biens culiurels physiques peuvent ne pas
être connus ou visibles ; d'où l'importance de
tenir compte des effets qu'un projet pourrait
avoir sur ces biens le plus tôt possible au stade
de la planification du projet.
— P6 411, par. 1
Plus tôt les biens culturels physiques sont
recensés et pris en considération, moins 1ls
risquent de prêter à controverse, Il y a cependant
une autre raison pour laquelle 1l faut tenir compte
de ces biens le plus tôt possible : leur présence
étant rarement détectée par le non initié ou le
simple observateur, ils peuvent passer inaperçus
jusqu'à ce qu’il soit trop tard. Cela se produit en
général soit parce que les biens culturels
physiques ne sont pas reconnus en tant que tels,
soit parce qu’ils ne sont pas visibles, comme les
sites archéologiques enfouis, C’est pourquoi les
biens culturels physiques risquent davantage
d'être négligés que d'autres éléments de
l'environnement comme la flore, la faune ou les
zones humides, Le processus doit commencer le
plus tôt possible, car il faut du temps pour
procéder à des fouilles ou à des enquêtes.
1.9 IMPORTANCE DES INSPECTIONS
SUR LE TERRAIN ET DES CONSULTATIONS
DU PUBLIC
Comme indiqué a [a section 1.1, les biens
culturels physiques sont très variés et rarement
récensés par les autorités, qui parfois en ignorent
même l'existence. De plus, ils sont parfois
difficilement repérables, voire invisibles,
De toute évidence, bien qu'il soit tres utile de
disposer au départ d'informations de base sur les
biens culturels physiques situés dans la zone
d’un projet, ni l’équipe du projet, ni celle
chargée de I'EE ne doivent se fonder
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 16
exclusivement sur les informations publices pour
repérer le patrimoine culturel susceptible d'être
affecté par le projet. Rien ne remplace les
enquêtes de terrain ni, surtout, la consultation
des parties dont les valeurs culturelles sont
précisément à l'origine de la désignation de ces
biens comme des biens culturels physiques.
C’est pourquoi la politique de la Banque insiste
sur la nécessité de procéder à une enquête de
terrain et recommande de mener des
consultations a chaque stade du processus de
PEE.
1.10 GESTION DES DECOUVERTES FORTUITES
La politique de la Banque stipule que les plans
de gestion des projets doivent comporter des
procédures particulières pour les biens. culturels
physiques qui pourraient être découverts
fortuitement durant l’exécution des projets
(РО 4.11, par.9 et PB4.11, par. 11), Ces
procédures supposent en principe une
collaboration avec les services juridiquement
responsables de ces découvertes fortuites. Dans
certains cas, elles peuvent exiger la présence
d’un archéologue sur place, et généralement,
elles prévoient un dispositif d’intervention rapide
conçu pour qué le projet soit perturbé le moins
possible. L’annexe C3 contient des
recommandations sur l'élaboration des
procédures applicables aux découvertes fortuites.
Fig. 7: Exemple de découverte fortuite d'une tombe, en Bolivie,
lors du creusement d'une tranchée pour poser une canalisation.
1.11 NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES CAPACITÉS
Lorsque l'emprunteur n'a pas les capacités
suffisantes pour gérer des biens culturels
physiques susceptibles d'être affectés par un
projet financé par la Banque, ledit projet peut
prévoir des composantes destinées à renforcer
ces capacités.
— PO 4.11, par. 16.
La politique élaborée par la Banque mondiale
pour guider la réalisation de / ‘Évaluation
environnementale prévoit déjà l’inclusion dans
les projets ‘d’un volet de renforcement des
capacités de mise en œuvre de ladite politique.
Cet aspect est souvent important s'agissant du
patrimoine culturel physique, car dans de
nombreux pays, les services responsables du
patrimoine culturel maîtrisent mal les procédures
relatives aux études d’ impact SUI
l’environnement et ne sont pas encore
systématiquement associés au processus de
développement.
Il n’est donc pas rare de devoir intégrer une
composante de renforcement des capacités dans
un projet pour faciliter la mise en œuvre de la
politique. Les domaines généralement concernés
sont ceux de l'inventaire et de la cartographie
des biens culturels physiques, du développement
des ressources humaines et de la mise en place
de dispositifs d’intervention rapide pour gérer les
découvertes fortuités.
1.12 DIFFUSION D'INFORMATIONS SENSIBLES
Les résultats de la composante de [IEE
afférente aux biens culturels physiques sont
rendus publics dans le cadre du rapport d'EE et
suivant les mémes modalités”, Une exception à
cette régle est envisageable lorsque
'emprunteur, en concertation avec la Banque
et les spécialistes concernés, détermine qu'une
telle divulgation compromettrait la sécurité ou
menacerait l'intégrité des biens culturels
physiques considérés, ou mettrait en danger la
5 Voir Banque mondiate, Politique d'information, 2002, paragraphe 31.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 17
source d'informations relatives auxdits biens.
Dans ce cas, on peut ne pas inclure dans le
rapport d'EE les informations sensibles
concemant ces aspects particuliers.
— PO 4,11, par. 12.
Les résultats de la composante de l'évaluation
environnementale afférente aux biens culturels
physiques figurent normalement dans le rapport
d'EE. Cependant, il est parfois conseillé de ne
pas publier d'informations sur l'emplacement
précis de biens culturels physiques précieux ou
sacrés. L'expérience montre en effet que, dans le
cas de biens mobiliers, ces informations peuvent
entraîner le vol ou la vente illicite d'objets. La
divulgation d'informations concernant des biens
sacrés peut choquer et mettre en danger les
informateurs.
La politique relative aux biens culturels
physiques et la politique d’information de la
Banque mondiale offrent donc aux empminteurs,
en consultation avec la Banque et les spécialistes
concernés, la possibilité de limiter la diffusion
d'informations.
1.13 EFFETS POSITIFS DES PROJETS
SUR LES BIENS CULTURELS PHYSIQUES
L application de cette politique de sauvegarde
peut avoir des effets positifs imprévus sur les
biens culturels physiques. Outre l'intérêt évident
que présentent les mesures d'atténuation
destinées à préserver les biens culturels
physiques pour les générations futures, il est
arrivé que des biens culturels physiques
d’importance nationale, et même internationale,
soient découverts durant des enquêtes. Ainsi, une
partie des trésors nationaux de la Géorgie a été
découverte par l’équipe chargée d'effectuer des
enquêtes dans le cadre de l’EE relative à un
projet d’oléoduc.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 18
CHAPITRE 2
RECOMMANDATIONS A L'EQUIPE DU PROJET
DE LA BANQUE MONDIALE
Les recommandations de ce chapitre reprennent la terminologie du cycle des projets de la Banque
mondiale et supposent que le lecteur posséde une bonne connaissance de la politique opérationnelle
Évaluation environnementale PO 4,01 de la Banque mondiale,
L'importance socioéconomique et culturelle des biens culturels physiques a été mise en évidence dans
le chapitre précédent. Outre ces caractéristiques, la politique de la Banque a été élaborée en fonction de
deux aspects fondamentaux de ces biens, qui constituent des thèmes récurrents de Cet ouvrage :
i) l'ampleur des controverses et des questions sensibles qui peuvent être soulevées si des biens
culturels physiques étaient menacés ou endommagés ;
ii) la facilité avec laquelle on peut négliger les biens culturels physiques par inadvertance.
Il importe donc non seulement de connaître le plus tôt possible les biens culturels physiques qui
risquent de subir des effets négatifs des projets, mais aussi de garder ces questions à l’esprit durant tout
le cycle des projets, et de faire en sorte que l’emprunteur soit informé des dispositions de la politique et
de leur application dans le cadre du processus d'évaluation environnementale.
2,1 IDENTIFICATION DU PROJET ii) se référer aux annexes B1 à B6 de ce
guide pour des informations sur les
Une fois qu’un projet a été identifié, l’équipe effets possibles sur les biens culturels
du projet rédige une Note sur des idées de physiques, selon les types de projets ;
projet. Il s'agit d'un court document interne iii) consulter les autorités locales chargées
décrivant dans leurs grandes lignes les de la culture et étudier la législation
principaux éléments du projet, son objectif rélative aux biens culturels physiques
proposé, les risques probables, les scénarios de —. afin de déterminer si les problèmes que
rechange pour le réaliser et un calendrièr pourraient poser ces biens risquent
prévisible du processus d'approbation du d'être importants au point d’envisager
projet. | un autre site ;
iv) se reporter au profil du patrimome
1) Il est conseillé de suivre les étapes culturel du pays pertinent de la Banque
suivantes pour s’assurer que la note sur mondiale, le cas échéant. Ce document
des idées de projet tient compté des contient des informations de base sur le
possibilités = d'application de la pays ainsi qu’une synthèse
politique relative aux biens culturels géographique, historique ét
physiques et identifie tout problème socioculturelle, 11 constitue donc une
majeur qui pourrait se poser dans ce lecture essentielle car il définit le
domaine, en fonction de la nature et de contexte dans lequel s'inscrit la mise
I’emplacement propose du projet : en œuvre de la politique en matière de
biens culturels physiques. Le profil
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 19
indique également le type de biens qui
risque généralement de subir les effets
des projets en fonction du lieu
d'exécution du projet, et contient des
informations permettant de détermmer
si le site du projet est proche d’un site
du patrimoine mondial de l'UNESCO,
voire à l’intérieur d’un de ces sites.
Tout problème notable que risque de poser un
projet à des biens culturels physiques doit être
mentionné dans le Document d'information
sur le projet, rédigé à partir de la note sur des
idées de projet et des résultats de l'étude
interne. Il y a lieu de signaler que le Document
d'information sur le projet est public.
2.2 PREPARATION DU PROJET
2.2.1 Examen préalable
L’une des premières étapes de la phase de
préparation d’un projet consiste à déterminer à
titre provisoire à quelle catégorie appartient le
projet sur le plan de l’environnement. C’est ce
qu’on appélle l'examen préalable.
La politique en matière de biens culturels
physiques s’applique aux projets possédant une
ou plusieurs des trois caractéristiques
suivantes :
i) tout projet impliquant d'importants
travaux d'excavation, de démolition, de
terrassement, d'inondation ou d'autres
modifications environnementales
majeures ;
ii) tout projet situé sur l'emplacement ou à
proximité d’un site reconnu comme un
bien culturel physique dans une zone
protégée ou un site du patrimoine ;
iif) tout projet destiné à appuyer la gestion
ou la conservation de biens culturels
physiques.
Comme l'indique la section 1,4 plus haut, les
questions relatives aux biens culturels
physiques sont étudiées dans le cadre de l’ÉE,
qui est réalisée lorsque les projets sont classés
dans les catégories À ou B.
Il convient de noter que si les effets sur les
biens culturels physiques sont les seuls effets
négatifs probables mis en évidence au stade de
l'examen préalable, on classe alors
généralement le projet dans la catégorie B et les
termes de référence de l’EE portent uniquement
sur ces biens.
Une fois que la note sur des idées de projet a
été approuvée, la catégorie d'ÉE, qui doit être
définitivement arrêtée au stade de l'évaluation
initiale, ainsi que tout problème notable relatif
aux biens culturels physiques, sont indiqués
dans la Fiche de données intégrées sur les
_ principes de sauvegarde (ISDS) au stade de la
conception. Il convient de noter que l'ISDS est
un document public.
222 Élaboration des termes de référence
de TEE
C’est l’emprunteur qui est chargé de préparer
les termes de référence de l’EF. On trouvera
des recommandations à cet effet à la section 3.1
et à l’annexe C1 de ce guide. Tl incombe à
l’équipe du projet d'apporter toute aide que
l'emprunteur demande à ce sujet, et qui peut
comprendre les tâches importantes suivantes :
1) veiller à ce que les termes de référence
de l’EE soient axés sur les domaines
dans lesquels les effets potentiels sur les
biens — culturels physiques = sont
susceptibles de se produire ;
1) donner à l’emprunteur des exemplaires
du présent guide (en particulier de la
section 3) et du profil du patrmome
culturel du pays concerné (le cas
échéant) ;
iii) s'assurer que l’emprunteur communiqué
des informations sur la législation
nationale en matière de patrimoine
culturel et sur l'évaluation
environnéméntale ou l’étude d'impact
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 20
sur l’environnement et, s’il y a lieu, des
directives pour prendre en considération
‘les problèmes des biens culturels
physiques dans les EE. Les procédures
exigent que les agents de la Banque
demandent que Pemprunteur « informe
la Banque des prescriptions imposées
par sa législation et de ses procédures
pour identifier et atténuer les effets
potentiels sur les biens culturels
physiques, notamment les dispositions
relatives au suivi de ces effets et 4 la
gestion des découvertes fortultes. »
(BP 4.11, par. 4) ;
iv) faire en sorte que le rapport d'EE
comprenne une partie consacrée aux
biens culturels physiques, même si
aucun effet sur ces biens n’a été mis en
évidence par avance, Ce rapport décrira
les mesures prises pour déterminer le
statut des biens culturels physiques.
Dans certains cas — en particulier les projets
complexes de grande ampleur réalisés dans des
zones sur lesquelles on dispose de peu
d’ informations — il est parfois impossible de
déterminer à l’avance dans quelles zones les
projets auront un effet sur les biens culturels
physiques et quel type de données il faut
recueillir sur ces biens. Les termes de référence
pour l’EE doivent alors prévoir. que l'équipe
chargée de l’EE définisse ces paramétrés au
début de la mission, et propose le plan de
travail détaillé dans un Rapport initial.
En outre, le rapport d'EE doit décrire la
capacité de l’emprunteur à mettre en œuvre les
mesures = d'atténuation et de Suivi
recommandées.
2.2.3 Procédures applicables aux cas
particuliers
Le rapport d’EE est dejá achevé :
Il faut parfois réaliser une étude d'impact
exclusivement consacrée aux biens culturéls
physiques. C’est généralement le cas lorsque la
Banque participe à un projet après sa
conception et que l’EE a déjà été réalisée,
parfois sans prêter l’attention voulue aux biens
culturels physiques. On doit alors modifier les
termes de référence de l’EE pour limiter l'étude
aux biens culturels physiques.
L’exécution du projet a déjà commencé :
Lorsque la Banque finance une partic d'un
projet, ou un sous-projet, alors que l'exécution
a déjà commencé, il faut parfois procéder
simultanément à une enquête sur les biens
culturels physiques et à une préservation. On
trouvera à l'annexe C2 un exemple de termes
de référence pour ce type de travaux, axés
principalement sur l’archéologie. Il arrive que
lon doive réaliser une enquête et,
parallèlement, appliquer des mesures
d’atténuation pendant que le projet avance, en
particulier dans le cas de projets linéaires,
d’oléoducs ou de routes par exemple.
Projets dont les sous-projets ne sont pas
définis :
Il arrive qu’un projet se compose de plusieurs
sous-projets, dont une partie ou la totalité ne
sont pas définis lors de la conception du projet,
et ne le sont qu'après l’approbation du prêt. Il
s’agit notamment de projets dans lesquels la
Banque apporte des fonds à des banques
nationales, des établissements de crédit et
d’autres intermédiaires financiers participants,
qui sont rétrocédés aux emprunteurs finals, Ils
sont alors classés dans la catégorie des prêts à
des intermédiaires financiers, Etant donné
qu’on ne dispose pas de suffisamment
d'informations pour présenter les EE de ces
sous-projets avant l’approbation des prêts, les
emprunteurs ont coutume d’élaborer un Cadre
de gestion environnementale et sociale (ESMF)
qui expose les procédures prévues pour
respecter les politiques de sauvegarde lorsque
les sous-projets arrivent au stade de
l'identification et de la conception. On trouvera
des recommandations complémentaires à ce
sujet à la section 3.6 de ce guide,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 21
2.2.4 Suivi de PEE
Les éléments essentiels de la politique de
sauvegarde des biens culturels physiques au
niveau de l'EE sont exposés au chapitré 4,
Recommandations à l'équipe chargée de
l'évaluation environnementale et au chapitre 5,
Recommandations aux personnes chargées
d'examiner le rapport d'EE.
De préférence, on traitera des deux sujets
suivants dans les premières phases du rapport
d’EE au lieu d'attendre la version finale :
Renforcement des capacités : à mesure que les
effets probables et les mesures d'atténuation
recommandées se font jour, l’équipe chargée de
l’EE doit faire état dé la nécessité d'analyser la
capacité de l’emprunteur à mettre en œuvre les
mesures d'atténuation recommandéés ;
Diffusion d'informations : en principe, 11 faut
mettre en évidence les informations sensibles
se rapportant á la nature et á emplacement des
biens culturels physiques qui risquent de mettre
en danger ces biens ou les informateurs
concernés, L'emprunteur, en consultation avec
la Banque et les spécialistes dans ce domaine,
peut envisager de limiter la diffusion
d’informations et omettre ces données
sensibles,
2.2.5 Examen du rapport d’EE
Les principaux points à étudier lorsque l’on
évalue le respect de ГОР 4.11 figurent au
chapitre 5, Recommandations aux personnes
chargées d'examiner le rapport d'EE,
Bien qu’une autorisation officielle des services
culturels du pays emprunteur ne soit pas
nécessairement une obligation juridique dans
tous les cas, il est recommandé de donner a ces
services la possibilité d’examiner le rapport
d’EE et de confirmer qu’ils sont d’accord avec
les mesures d’atténuation recommandées.
On notera que lorsque des archéologues font
partie de l’équipe chargée de l’EE, ils peuvent
s’attendre à ce que l’on mette à leur disposition
des fonds pour publier leurs découvertes, Or
ces publications dépassent généralement le
cadre des obligations prévues dans les EE, et à
moins qu’un accord en ce sens n’ait été conclu
avec l’emprunteur, portant à la fois sur
l'autorisation et le financement, c'est
normalement impossible. Lorsque ce probléme
se pose, il faut donc l’évoquer avec
l’emprunteur dès le départ (voir I’annexe C4).
23 EVALUATION INITIALE DU PROJET
2.3.1 Evaluation initiale
Si l’on prévoit qu’un projet aura des effets
majeurs sur des biens culturels physiques, un
spécialiste du patrimoine culturel doit faire
partie de l’équipe chargée de l'évaluation
initiale, Si toutefois aucun problème majeur ne
se pose, cet aspect peut normalement être pris
en charge par les agents responsables des
principes de sauvegarde qui connaissent la
question du patrimoine culturel et la politique
en la matière.
2.3.2 Préparation de la première version du
Document d’évaluation du projet (PAD)
Si le rapport d’FE indique que les biens
culturels physiques posent des problèmes
importants, il faut les exposer dans la première
version du Document d'évaluation du projet
(PAD), qui sera accompagné d’un résumé du
plan de gestion des biens culturels physiques,
2.3.3 Préparation du Manuel opérationnel
du projet
Pour conseiller les emprunteurs sur la
préparation du Manuel opérationnel du projet :
1) vérifier que les services culturels
concernés ont approuvé le calendrier des
mesures d’atténuation recommandées,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 22
en particulier si elles prévoient la
délivrance de permis de fouilles
archéologiques ;
ji) s'assurer que le calendrier de ces
travaux d'atténuation prend en
considération les conditions
météorologiques ;
ji) contrôler que toute mesuré de
renforcement des stitutions tient
compte de la capacité d'absorption des
institutions concernées ;
iv) faire en sorte que les réssources et les
dispositifs prévus pour les procédures
proposées applicables aux découvertes
fortuites soient intégrés dans le
calendrier d’exécution, et comprennent
un système de suivi des découvertes
fortuites ;
v) lorsque le projet est exécuté dans une
one culturellement sensible, vérifier
que des dispositions ont été prises pour
que des = architectes surveillent
directement les travaux de génie civil.
2.3.4 Préparation de la première version de
1’ Accord de prét
Il convient de s’assurer que les éléments
fondamentaux du plan de gestion des biens
culturels physiques, et notamment les
procédures applicables aux découvertes
fortuites, si elles s'imposent, figurent dans
l’Accord de prêt ou de crédit ou que cet.accord
y renvoie.
On notera que les procédures applicables aux
découvertes fortuites doivent figurer dans les
contrats de construction, le cas échéant.
2.4 SUPERVISION DU PROJET
2.4.1 Participation des spécialistes
du patrimoine culturel
Durant les missions de supervision, il faut
vérifier que les plans de gestion des biens
culturels physiques et les procédures
applicables aux découvertes fortuites sont
effectivement mis en œuvre, Lorsque des biens
culturels physiques posent des problèmes
notables, il est nécessaire de prévoir un budget
et un délai suffisants pour que les spécialistes
du patrimoine culturel supervisent efficacement
le projet.
2.4.2 Procédures applicables
aux découvertes fortuites
Il est possible que les projets produisent des
effets imprévus sur des biens culturels
physiques durant la phase d'exécution, en
particulier en cas de découvertes fortuites. Il
faut alors parfois modifier ou compléter les
plans de géstion de ces biens. En outre,
l’équipe chargée de la supervision est tenue de
vérifier que les procédures applicables aux
découvertes fortuites prévues dans les contrats
de construction, le cas échéant, sont
effectivement appliquées.
Lorsqu'il faut réaliser des enquêtes
archéologiques durant l'exécution des projets,
dans le cas des projets linéaires d’oléoducs par
exemple, l’importance des découvertes © les
mesures d’atténuation recommandées doivent
être examinées régulièrement par les autorités
responsables de l'archéologie au niveau
national ou local. Dans certains cas, il faut faire
appel à des experts indépendants.
2.4.3 Rapports de supervision
Lorsque le patrimoine culturel pose des
problèmes notables, l'état d'avancement de
l’application des plans de gestion des biens
culturels physiques doit figurer dans le rapport
sur l’état d'avancement. Tout problème notable
de mise en œuvre, ainsi que toute mesure
corrective convenue, peuvent être signalés dans
l’aide-mémoire et dans la lettre de
recommandations, s’il y a lieu.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
25 ACHÈVEMENT DU PROJET
Lorsque les projets posent des problèmes
importants en matière de biens culturels
physiques, les rapports d’achévement du projet
(RAP) doivent comprendre un évaluation et
une étude de l'efficacité des plans de gestion
des biens culturels physiques, des procédures
applicables aux découvertes fortuites et des
activités de renforcement des capacités, sélon
les cas. En outre, il est recommandé de préparer
une analyse succincte du respect global de la
PO 4.11 et de la PB 4,11 et de la législation
nationale applicable, et de tirer des leçons pour
les projets futurs.
23
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 24
CHAPITRE 3
RECOMMANDATIONS A L'EMPRUNTEUR
{1 incombe à l’emprunteur d’élaborer les termes de référence de EE, d’indiquer dans ces termes de
référence quels spécialistes devront réaliser l'EE, et de faire en sorte que cette évaluation soit effectuée
conformément aux règles établies. En outre, l
emprunteur, en collaboration avec la Banque, doit
examiner le rapport d’EE pour vérifier que celui-ci respecte à la fois les prescriptions du pays et celles
de la Banque.
31 FLARORER LES TERMES DE REFERENCE
DE LEE
C'est l’emprunteur qui établit les termes de
référence de I'EE. L’équipe du projet de la
Banque est à sa disposition pour l'aider dans
cette tâche.
Les termes de référence doivent être conformes
à la catégorie d’EE dans laquelle le projet a ete
classé au stade de l'examen préalable (voir la
section 2.2. 17°.
Il est à noter qu'il faudra parfois prendre en
certaines particularités nationales, telles que
des réglementations spécifiquement applicables
à certains types de biens culturels physiques ou
à certaines aires géographiques (zones
désignées comme appartenant à un patrimoine
protégé par exemple). Il est donc recommandé
d'élaborer les termes de référence en
collaboration avec les services compétents
chargés du patrimoine culturel et/ou les
autorités religieuses.
Il est généralement utile de se rendre sur place
avec le promoteur du projet et certaines des
parties concernées ou touchées par le projet
pour déterminer le périmètre de l’EE. Le projet
est d’abord examiné sous l’angle de ses
principaux effets potentiels. On détermine
ensuite les informations qu’il faut recueillir,
6 L'examen préalable de TEE est expliqué dans le guide EA
Sourcebook Update No. 2, Environmental Screening.
ainsi que le calendrier et le colt probable de la
réalisation de I’EE.
Le processus qui permet de déterminer Te
périmètre des travaux à entreprendre pour la
composante relative aux biens culturels
physiques de l’EE se déroule en quatre grandes
étapes :
Détermination du périmètre des travaux
de la composante relative
aux biens culturels physiques
Définir les activités ou les aspects du projet
susceptibles d'avoir un impact sur les biens
culturels physiques -,
y
Mettre en évidence la présence probable de
-- biens culturels physiques qui pourraient
— être affectés par le projet
Y
Définir lez compétences requises au sein de
l'équipe chargée de l'EE
Y
Rédiger les termes de référence de "EE
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 25
On commet souvent l’erreur de demander
d'emblée la réalisation d’une enquête pour
mettre en évidence la présence probable de
biens culturels physiques susceptibles d'être
affectés par le projet. Tant que l'on n'a pas
déterminé le type d’impact que le projet risque
d’avoir, l’équipe chargée de l’EE ne peut pas
savoir quel domaine étudier.
Les principales activités à mener à chaque
étape sont décrites ci-apres,
3.1.1 Identifier les activités ou les aspects
des projets les plus susceptibles d'avoir
un impact sur les biens culturels physiques
Il faut mettre en évidence les activités ou les
aspects des projets susceptibles d’avoir une
incidence sur les biens culturels physiques. On
trouvera à l'annexe B1 une liste des activités ou
aspects ayant souvent un impact sur ce
patrimoine, Les annexes B2 à B6 présentent
des recommandations plus = détaillées
concemant les projets de barrages et de
retenues d'eau, de routes, d'urbanisme, de
sauvegarde du patrimoine culturel ou
d'aménagement du littoral. L'identification de
ces éléments ou activités dans les projets
permettra de repérer globalement les aires dans
lesquelles des biens culturels physiques
pourraient être touchés, et partant les zones
d'impact à étudier.
On peut citer divers exemples d'activités de
projets susceptibles d’avoir une incidence sur
les biens culturels physiques :
« Des travaux de génie civil ou des
activités de construction peuvent
occasionner la destruction de biens
culturels physiques présentant un intérêt
au niveau local, comme un jardin public
ou un cimetière.
« Lorsque de grands chantiers sont
ouverts, le problème du vol des biens
culturels physiques peut se poser, en
particulier si les projets se situent dans
une région ou dans un pays où le trafic
de biens culturels mobiliers est notoire.
Un projet linéaire, tel que long canal,
route ou oléoduc traversant une zone
peuplée, peut interdire l’accès de la
population à des lieux de culte ou de
sépultures sacrées.
e Les vibrations causées par l’utilisation
d’équipement lourd dans des zones
urbaines peuvent endommager des
bátiments importants sur le plan
historique ou culturel situés à proximité
du site du projet.
e Lorsqu'un projet entraine une
inondation, le risque que des biens
culturels physiques, tels que des sites
archéologiques répertoriés et non
répertoriés, soient submergés pose
souvent probleme.
Il est à noter que la zone d’impact d’un projet
est souvent différente de la zone de
construction proprement dite (la «zone du
projet »), et beaucoup plus vaste. De la même
manière qu’un, projet peut provoquer une
pollution loin de la zone du projet, les efièts sur
le patrimoine culturel physique résultant en
particulier du vol d’objets ou de changements
au niveau de la nappe phréatique ou de l'accès
à l’eau, peuvent se faire sentir en dehors de la
zone du projet.
Il convient aussi de signaler qu’il ne s’agit pas,
à ce stade, d’identifier fous les effets potentiels
du projet sur les biens culturels physiques.
L'objectif est de définir le cadre général de
РЕБ; l’évaluation d'impact détaillée sera
réalisée dans le cadre de l’EE proprement dite.
3,1,2 Mettre en évidence la présence
probable de biens culturels physiques
qui pourraient être affectés par le projet
Une fois qu’il est établi qu’un projet pourrait
éventuellement poser des problèmes liés au
patrimoine culturel physique et que l'on a
délimité approximativement les zones
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 26
susceptibles d’être affectées, l’équipe chargée
de TEE doit chercher à savoir si des biens
culturels physiques pourraient se situer dans
ces zones et, si tel est le cas, de quels types de
biens il s’agit. Pour faciliter le processus, on
pourra :
e Déterminer le type de biens culturels
physiques susceptibles de se trouver
dans la zone d’impact potentielle. Le
profil du patrimoine culturel du pays,
s’il en existe un, fournira des
renseignements sur les types de biens
culturels que l’on a des chances de
trouver, les sites reconnus au niveau
international, les points de contact utiles
et les sources d’information (voir
l'annexe D1), Les services culturels
nationaux, provinciaux ou locaux sont
parfois en mesure de fournir une
description générale des aspects
cukurels, historiques, archéologiques et
paléontologiques de la zone susceptible
d’être affectée.
a (Consulter les conventions et les listes
internationales pour vérifier si des sites
reconous à l’échelle internationale
risquent = d’être — touchés = (voir
Раппехе 02 de ce guide et les
sections 4 et 6 du profil du patrimoine
culturel du pays).
es Communiquer à l’équipe de la Banque
des informations sur la législation
nationale applicable aux évaluations
environnementales ou aux études
d'impact sur l’environnement et,
éventuellement, des recommandations
sur la manière de traiter les questions
relatives aux biens culturels physiques
dans le cadre de l'évaluation
environnementales et de gérer ces biens,
en particulier dans le cas de découvertes
fortuites.
e Informer l’équipe de la Banque de
l’existence de toute carte ou de tout
rapport d'enquéte fournissant des
renseignements sur les biens culturels
physiques dans la zone susceptible
d’être affectée.
» Pour les projets de grande envergure,
tels que les projets de construction
d’oléoducs, de routes, de barrages ou de
retenues d'eau, ou lorsque les
informations disponibles donnent à
penser que le projet aura un large
impact sur le patrimoine culturel
physique, il est recommandé de
conduire une bréve enquête
préliminaire, qui devrait pouvoir étre
effectuée avec l’aide d’un expert local
spécialisé en anthropologie culturelle,
histoire ou archéologie. Pour des
taisons budgétaires, cetté enquête doit
parfois être réalisée et financée dans le
cadre de la première étape de l’EE. Il
faut alors prévoir dès le départ des
dispositions qui permettent de modifier
les termes de référence en fonction des
résultats de l’enquête.
Une fois que l'existence probable de biens
culturels physiques dans les zones susceptibles
d'être affectées a été établie, on étudiera les
conclusions de l'enquête avec les parties
concernées et les populations touchées, ainsi
qu'avec les autres membres de l’équipe
associés à l’élaboration des termes de référence
de l’EE, pour voir si des aspects majeurs ont
été négligés.
La démarche proposée ci-dessus permet
d’identifier les principaux aspects à prendre en
compte dans la composante relative aux biens
culturels physiques de l’EE, les zones d'impact
à couvrir et le type de données à recueillir.
Il est important que TEE contienne une
évaluation de la capacité des autorités
concernées à mettre en œuvré les mesures
d’atténuation- recommandées. Cette capacité
doit parfois être renforcée, notamment pour
permettre une intervention rapide en cas de
découverte fortuite durant l’exécution du
projet.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 27
3.1.3 Définir les compétences requises
À partir de l’évaluation initiale des effets
probables d'un projet sur les biens culturels
physiques et des données à recueillir, l'équipe
chargée de l’EÉ doit identifier les compétences
réquises pour analyser les problèmes liés à ces
biens, La plupart du temps, si aucune incidence
majéure sur le patrimoine culturel physique
n’est anticipée, un spécialiste de l'EE rompu à
l'analyse des questions de patrimoine culturel
(ayant des connaissances généralistes en la
matière) est tout 4 fait apte A traiter des aspects
concernant les biens culturels physiques. En
revanche, si des problèmes spécifiques et
complexes se posent, il pourra solliciter l’avis
et les conseils d'experts plus spécialisés et des
collectivités locales concernées. Si des
bâtiments historiques situés à proximité d’un
projet risquent d’être endommagés, par
exemple, l’équipe chargée de I'EE pourra
demander le concours dun architecte
spécialiste de la conservation ou d'un
spécialiste des bâtiments historiques, ainsi que
des services culturels ou chargés des antiquités
au niveau national où local. De même, l’équipe
chargée de l’EE pourra solliciter les conseils et
avis dun spécialiste de l'anthropologie
culturelle et/ou d’une autorité religieuse locale
pour maîtriser le risque que des biens culturels
physiques présentant un intérêt pour la
population locale, tels que jardins publics,
églises, mosquées ou temples et cimétières ou
lieux de sépulture, ne soient endommagés ou
détruits. Les experts spécialisés dans les
domaines du patrimoine culturel plus
particulièrement concernés par le projet jouent
normalement un rôle de premier plan dans la
réalisation de l’EF.
Si aucun effet majeur sur le patrimoine culturel
physique n’est mis en évidence avant ou durant
l’FE, /e rapport doit malgré tout comprendre
une partie consacrée aux biens culturels
physiques qui présente des éléments attestant le
bien-fondé de cette analysé.
Dans certains cas, les termes de reference
imposent à l’équipe chargée de l’EE de faire
appel à des experts spécialisés dans tel ou tel
domaine du patrimoine culturel, mais il est rare
de devoir recruter plus d’un ou deux
spécialistes à un échelon élevé pour apporter un
appui au généraliste, En fait, Une seule
personne pourra souvent prendre en charge
l’intégralité dé la composante relative aux biens
culturels physiques. Il fui faudra consulter des
spécialistes, mais elle ne devra pas
nécessairement les intégrer à l’équipe chargée
de PEE,
3.1.4 Rédiger les termes de référence
On trouvera à l'annexe C1 de ce guide des
recommandations sur la manière de rédiger les
éléments des termes de référencé se rapportant
aux biens culturels physiques.
Pour les projets classés dans la catégorie B, les
termes de référence peuvent être adaptés aux
besoins spécifiques du projet considéré. Si
aucun impact sur le patrimoine culturel
physique n’est anticipé, on pourra se contenter
de définir des procédures applicables aux
découvertes fortuites (voir l’annexe C3).
Les termes de référence devront couvrir les
principaux problèmes susceptibles ‘de se poser
dans le domaine des biens culturels physiques ;
les incidences probables du projet sur ces
biens ; les zones d'impact, ce qui permettra de
délimiter le périmètre de collecte des données
de référence sur ces biens; et toutes les
connaissances ou compétences spécialisées
Hécessalrés,
Dans certains cas — en particulier pour les
projets complexes de grande envergure situés
dans des régions sur lesquelles on dispose de
peu d'informations — il est impossible de
déterminer à l’avancé les zones d'impact du
projet et le typé de données à recueillir sur les
biens culturels physiques. Il convient alors de
stipuler dans les termes de référence que
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 26
l’équipe chargée de TEE doit définit ces
paramétres au début de la mission et proposer
un dispositif permettant d'identifier et de gérer
les biens culturels physiques durant 1exécution
du projet.
3:2 PRÔJYETS DE SAUVEGARDE
DU FATRIMOINE CULTUREL
On part souvent du principe que dans le cas des
projets dits «de sauvegarde du patrimoine
culturel», qui sont spécialement conçus pour
préserver les biens culturels physiques, une
évaluation des effets potentiellement négatifs
du projet sur ces biens n’a pas lieu d’être. Or,
en réalité, ces projets ont parfois des effets
notables, qui s'expliquent généralement par une
ou plusieurs des raisons suivantes :
1) le projet n’a pas été exécuté comme
prévu ;
ii) la nécessité de prendre des précautions
élémentaires a été négligée ;
iii) on a prêté attention à un type de bien
culturel physique au détriment d'un
autre ;
iv) les normes de qualité du travail étaient
inadéquates ;
v) des matériaux de construction madaptés
ont été utilisés ;
vi) des accidents sont survenus,
Même lorsqu’on procède à une EE dans le
cadre d’un projet de sauvegarde du patrimoine
culturel, on a tendance à considérer le projet
uniquement sous l’angle des biens physiques
directement touchés et d’oublier le contexte
plus vaste du projet. On risque alors de sous-
estimer les effets négatifs que le projet pourrait
avoir sur d'autres biens culturels physiques et
de négliger des conséquences sociales
potentielles. Le périmètre de l’EE doit donc
couvrir à la fois les effets directs et les effets
indirects du projet.
On trouvera à l'annexe Bd des
recommandations sur la marche à suivre pour
évaluer les effets des projets de sauvegarde du
patrimoine culturel sur les biens culturels
physiques.
33 FACILITERLES EE
3.3.1 Relations avec les services culturels
Certains aspects des biens culturels physiques
relèvent d’institutions telles que les services
culturels ou les ministères, les administrations
régionales ou municipales, les autorités
religieuses ou les services archéologiques. Plus
précisément, les administrations publiques
chargées de la culture ou de l’archéologie sont
généralement responsables des monuments et
sites archéologiques (conmus et inconnus). De
plus, il existe vraisemblablement une
législation qui s applique a ces sites.
Le processus d'EE sera donc facilité si ces
parties sont informées qu'une évaluation
environnementale est prévue, et si l'on peut
orienter l’équipe’ qui en chargée vers
l’organisme compétent, de sorte qu’elle puisse
le consulter et l’associer aux travaux de collecte
des données de référence, d'évaluation
d'impact et d'élaboration des mesures
d’atténuation.
3.3.2 Intégrer des archéologues
dans I’équipe chargée de I'EE
Dans certains cas, l’équipe chargée de TEE
devra inclure des archéologues, et ceux-ci
s’attendront peut-être à ce qu’on mette à leur
disposition des fonds pour qu'ils publient
séparément des analyses détaillées sur leurs
découvertes. Or, la publication de tels travaux
déborde généralement le cadre du cahier des
charges de l’EE, et à moins que le contrat passé
avec les consultants ne stipule un accord dans
ce sens, elle n’est généralement pas possible.
Dans cértains pays cependant, la loi prescrit de
publier les découvertes après des fouilles
archéologiques. Il faut donc évoquer cette
question et parvenir à un accord avec les
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 29
autorités compétentes avant de mettre
définitivement au point les clauses applicables
aux travaux archéologiques, le cas échéant,
dans les contrats conclus avec des consultants
pour la réalisation de l'EE.
3.3.3 Études connexes
Comme les questions relatives aux biens
culturels physiques recoupent pariois celles qui
sont traitées dans le cadre de l’évaluation des
effets sociaux, des opérations de réinstallation
ou des études concernant les populations
autochtones, il importe de donner aux
personnes chargées du patrimoine culturel
physique au sein de l’équipe de TEE la
possibilité de collaborer avec les autres équipes
qui étudient éventuellement ces questions ou de
consulter les rapports qu’elles ont déjà produits
sur ces thèmes.
3,3,4 Non divulgation des informations
sensibles
La publication d'informations sur la nature et
l’emplacement des biens culturels physiques a
parfois donné lieu au vol deg objets concernés
voire, dans le cas de sites religieux ou d'autres
sites sensibles, à des attaques physiques contre
les personnes ayant communiqué — ces
informations. C’est pourquoi chaque fois que la
divulgation, même ‘partielle, des données
recueillies dans le cadre de la composante de
I’EE relative aux biens culturels physiques
risque de compromettre ou de mettre en danger
la source d’information ou l’intégrité du bien
concerné, l’emprunteur, en consultation avec la
Banque et les spécialistes du domaine
concerné, peut envisager de limiter la diffusion
d'informations pour ne pas divulguer ces
données sensibles,
11 convient d'évoquer cet aspect de TEE lors
des discussions avec l’équipe du projet, de
préférence en se basant sur les versions
préliminaires de l’EF, et en tout état de cause
avant que le rapport d’EE soit achevé,
34 PROCÉDURE À SUIVRE LORSQU'UN
RAPPORT D'EE A DEJA ÉTÉ ÉTABLI
Il faut parfois réaliser une évaluation d'impact
exclusivement consacrée aux biens culturels
physiques. C'est généralement le cas lorsque la
Banque s’implique dans un projet après le stade
de la conception et qu’une EE à déjà été
réalisée sans qu’une attention suffisante ait été
portée aux biens culturels physiques. Dans сё
cas, il convient de modifier les termes de
référence de l’EE pour limiter l’étudé aux biens
culturels physiques.
‘Le problème le plus fréquemment posé par les
enquêtes exclusivement consacrées aux biens
culturels physiques est qu’elles sont réalisées
en dehors du cadre de l’EE, L'équipe chargée
de l'EE a en principe été dissoute, et si les
personnes chargées de l’enquête sur les biens
culturels physiques n’ont pas la possibilité de
s’entretenir avec le responsable ou les membres
de cette équipe initiale, elles peuvent supposer
à tort que l’impact sur ces biens se limitera aux.
effets les plus directs et les plus visibles.
Il importe donc que les termes de référence
éclairent l’équipe chargée des biens culturels
physiques sur les effets probables qu’il faudra
atténuer. Le mieux pour ce faire est de s'assurer
que l’équipe chargée de l'enquéte sur №
patrimoine culturel a reçu UN exemplaire du
rapport d’EE et qu’elle comprend parfaitement
le projet proposé et ses effets probables, tant
directs qu’indirects. Sur la base de ces
informations, on définira les termes de
référence conformément aux recommandations
générales figurant à l'annexe C1, en se référant
: au rapport d’EE pour les dificrentes étapes du
processus (délimitation du périmètre, collecte
des données de référence et ’évaluation
d’ impact).
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 30
35 PROCEDURE A SUIVRE LORSQUE
L’EXÉCUTION DU PROJET A DÉJÀ
COMMENCÉ
Lorsque la Banque finance une partie du projet,
ou un sous-projet, et que Texécution a déjà
commence, il est parfois trop tard pour réaliser
une évaluation d'impact sur les biens culturels
physiques en suivant le modèle mdiqué à
l’annexe C1. Mieux vaut alors conduire une
enquête et mettre en place en parallèle des
mesures d'atténuation qui suivent l'avancement
du projet. Cette méthode convient en particulier
aux projets linéaires (d'oléoducs ou de routes
par exemple) ou aux projets prévoyant des
travaux d'inondation (projets de barrages, de
retenues d’eau ou d’irrigation par exemple).
On trouvera à l’annexe C2 des
recommandations pour élaborer les termes de
référence de ce type de travaux « d'étude et de
préservation ». Le modèle de termes de
référence présenté dans l’exemple porte sur une
opération de préservation archéologique durant
l'exécution d’un projet hydroélectrique, Ces
études peuvent également couvrir d'autres
types de biens culturels physiques, des lieux de
sépulture par exemple.
Comme l'exécution du projet a commencé et
que les travaux suivent leur cours, c’est le
facteur temps qui détermine au premier chef la
portée de l'étude à réaliser. Tout doit être mis
en œuvre pour éviter des retards dans lé projet
et le paiement de pénalités par l’entreprise. Il
faut donc établir le programme de travail à
rebours, c’est-à-dire à partir de la date limite
d'achèvement du projet. Cette date est
également celle à laquelle l’équipe devra avoir
quitté le site.
Il faudra collaborer avec l’équipe chargée de
l’enquête et les entreprises avant le démarrage
des travaux afin de convenir d'un plan de
travail qui ne perturbe pas l’exécution du
projet. Si les parties concernées discutent des
différents choix possibles au début du cycle du
projet, les entreprises pourront éventuellement
modifier provisoirement le tracé des routes
d'accès, choisir des décharges différentes ou
prendre d’autres dispositions pour faciliter les
travaux sans augmenter les coûts.
Il est à noter que les projets qui nécessitent
d'importants travaux de terrassement ou
d'inondation obligent parfois à réinstaller les
riverains ailleurs ou occasionnent d’autres
perturbations pour la communauté. Dans ce
cas, il est impossible à l’équipe de recueillir
des informations et d’associer la population a
ses travaux, comme le prévoient la PO 4.11 et
la PO 4.01.
36 PROCEDURE APPLICABLE AUX PROJETS
DONT LES SOUS-PROJETS N°'ONT PAS ÉTÉ
DÉFINIS
Un projet peut se composer de plusieurs sous-
projets qui n’ont pas, ou pas tous, été définis au
stade de la conception du projet. La mise au
point de ces sous-projets n’intervient parfois
qu’une fois le projet approuvé. C'est le cas
notamment des projets dans le cadre desquels
la Banque apporte des fonds à des banques
nationales, des établissements de crédit et
d'autres intermédiaires financiers participants
qui sont ensuité rétrocédés aux emprunteurs
finals. Ces projets entrent dans la catégorie des
prêts à des intermédiaires financiers.
Chaque sous-projet de ce type doit, à terme,
faire l’objet d’un examen = préalable
conformément à la PO/PB 4.01 applicable à
l’Évaluation environnementale. Comme indiqué
au Chapitre précédent, il convient que
l’emprunteur prépare un Cadre de gestion
environnementale et sociale (ESMF) qui énonce
les procédures à suivre. En général, l'ESMK
décrit la nature des sous-projets proposés et les
principales caractéristiques environnementales
des zones d’implantation probables, et il définit
les procédures de sélection, d'examen préalable,
d'évaluation d'impact et d'élaboration des
mesures d'atténuation applicables aux sous-
projets, ainsi que les modalités de suivi et
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 31
d'établissement de rapports sur leur exécution.
L’ESMF présente également les politiques de
sauvegarde environnementale et sociale
applicables, ainsi que les procédures et les règles
à suivre, pour — assurer l'intégrité
environnementale et sociale du projet.
Avant d'approuver un sous-projet,
l’intermédiaire financier, l’organisme sectoriel
concerné ou l'unité d’exécution du projet doit
vérifier que le sous-projet est conforme aux
règles définies par les autorités nationales et
locales compétentes en matière environnemen-
tale et aux principes de sauvegarde environne-
mentale et sociale établis par la Banque.
En particulier,
e Il importe que l’'ESMF prenne dûment
en compte les questions de patrimoine
culturel. L'emplacement des sous-
projets n'étant pas nécessairement
connu lors de l’élaboration de l'ESMF,
il importe également que les procédures
d’examen préalable aident à choisir les
sites qui se prêtent le mieux, du point de
vue du patrimoine culturel physique, à
"implantation d'un sous-projet. Il
faudra ensuite prendre ce patrimoine en
considération à chaque étape, comme
dans le cadre d’une EE ordinaire.
e La quéstion des capacités
institutionnelles revêt une importance
particulière dans le domaine du
patrimoine culturel physique, car la
mise en œuvré de procédures telles que
celles qui s'appliquent aux découvertes
fortuites dépendra des capacités des
autorités culturelles locales.
3.7 EXAMEN DE L’EE
3.7.1 Introduction
Le chapitre 5 de ce guide présente des conseils
destinés aux personnes chargées d'examiner la
composante du rapport d'EE portant sur le
patrimoine culturel. Ces conseils couvrent tous
les cas de figure, depuis les FE completes
exclusivement consacrées aux biens culturels
physiques de catégorie A jusqu'aux EE de
catégorie B axées sur les biens culturels
physiques. Dans ce contexte, l'expression
«rapport d’ÉE» désigne également, le cas
échéant, le Plan de gestion
environnementale (PGE).
3.7,2 Entité responsable
Dans le cas d’un projet susceptible d’avoir un
impact sur les biens culturels physiques,
l’examen de EE 24 l’échelon national doit être
réalisé avec les services culturels du pays
Concerne.
3.7.3 Mesures d’atténuation
Durant l'examen des mesures recommandées
pour atténuer les effets potentiels d’un projet
sur les biens culturels physiques (la partie du
plan de gestion environnementale consacrée
aux biens culturels physiques ou le plan de
gestion des biens culturels physiques), il est
recommandé, en règle générale, que l’équipe
chargée de l’examen de l'EE :
e s’assure que les parties concernées sont
d'accord avec les mesurés proposées,
que ces mesures sont réalisables dans le
contexte local, et que les estimations du
coût de leur mise en œuvre sont
suffisamment précises ; |
e veille à ce que le rapport d'EE
comprenne une évaluation des capacités
de misé en œuvre de ces mesures, et des
recommandations éventuelles sur les
moyens dé les renforcer; .
e vérifie auprès des services culturels
concernés que les mesures proposées
s'inscrivent dans le cadre réglementaire
et juridique national, en particulier
qu’elles sont conformes à la législation
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE ' 32
et 4 la réglementation applicables au
patrimoine culturel et aux antiquités.
3.7.4 Procédures applicables
aux découvertes fortuites
Lorsqu’un projet laisse présager la découverte
fortuite de biens culturels physiques par les
entreprises, les — mesures d'atténuation
recommandées doivent définir les procédures à
suivre le cas échéant. Il convient dans ce cas de
vérifier si la législation ou la réglementation
nationale contiennent des clauses applicables
aux découvertes fortuites ou si des dispositions
analogues à celles qui figurent à l’annexe C3 de
ce guide. seront jugées acceptables par les
autorités compétentes.
Que les procédures applicables aux découvertes
fortuites se fondent sur les lois et règlements de
l’emprunteur ou sur les recommandations de là
Banque, les procédures à suivre et la
formulation définitive des clauses
correspondantes devront être examinées et
approuvées par le chef d'équipe du projet et les
services culturels compétents du pays
emprunteur.
38 PRÉPARATION DU MANUEL
OPÉRATIONNEL DU PROJET
Lors de la préparation du Manuel opérationnel
du projet, il est recommandé que l'emprunteur :
e vérifie que les services culturels ont
approuvé les activités et le calendrier de
mise en œuvre des mesures proposées
pour atténuer les effets sur les biens
culturels physiques, en particulier si ces
activités exigent des permis de fouilles
archéologiques, dont la délivrance peut
prendre du temps ou obliger à traiter
avec des autorités religieuses ;
a s'assuré que le calendrier des travaux
d'atténuation des effets sur les biens
culturels physiques prend en considéra-
tion les conditions météorologiques ;
» vérifie que toute mesure proposée pour
le renforcement des institutions
chargées de gérer les biens culturels
physiques concernés tient compte de la
capacité d’absorption . desdites
institutions ;
« veille A ce que les ressources et les
dispositifs prévus pour les procédures
proposées applicables aux découvertes
fortuites soient intégrés dans le
calendrier d'exécution et comprennent
un système de suivi de ces découvertes
durant la période d’exécution du projet.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY SIQUE — GUIDE PRATIQUE 33
CHAPITRE 4
RECOMMANDATIONS A L'ÉQUIPE CHARGÉE
DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L'évaluation environnementale (EE) relève de la responsabilité de l'emprunteur, qui fait généralement
appel à des consultants ou à un organisme pour la réaliser (chapitre 3) avec l’aide de l’équipe du projet
de la Banque mondiale (chapitre 2).
Les recommandations données ici s'adressent principalement à l’équipe chargée de l’évaluation
environnementale. Elles supposent la maîtrisé des rudiments de l’EE. Ce chapitre n’explique donc pas
comment une évaluation environnementale doit être conduite, mais quels sont les aspects à prendre en
compté pour mener à bien la composante de l’EE consacrée aux biens culturels physiques. |
di PLANIFICATION DE L’EE
ET CONSTITUTION DE L’EQUIPE
RESPONSABLE
4.1.1 Délimitation du périmètre
La section 3.1 de ce guide fournit des
indications pour délimiter le périmètre de l'ÉE.
I'annexe Bl recense les activités et les
éléments des projets qui ont souvent un impact
sur le patrimoine culturel physique, et les
annexes B2 à B6 donnent des conseils plus
détaillés pour différents types de projets
(barrages et retenues d’eau, routes, urbanisme,
sauvegarde du patrimoine culturel et
aménagement du littoral).
Il est à noter que l’étendue des zones affectées
varié selon l’impact considéré, Pendant la
phase de construction, le bruit, par exemple,
peut gêner la population dans un rayon de
300 mètres autour du projet ; durant la phase
d’exploitation, les émissions atmosphériques
peuvent toucher des endroits situés jusqu'à
500 mètres du site du projet dans la direction
des vents dominants ; l'aire affectée par un
relevement permanent du niveau de la nappe
phréatique peut s'étendre sur plusieurs
kilomètres ; et la zone d’impact visuel d’une
ligne de transport d'électricité peut
correspondre à la bande étroite du panorama
visible par les touristes depuis un point de vue
bien précis.
Une fois que les aspects à étudier ont été
identifiés, il faut déterminer quelles données
doivent être recueillies, et quand. On disposera
alors des paramètres de l’étude de référence sur
le patrimoine culturel physique.
4.1.2 Désignation de la personne chargée
des questions de patrimoine culturel
Les. principales qualifications requises de la
personne responsable des questions de
patrimoine culturel au sein de l’équipe chargée
de l’EE sont les suivantes: elle doit être
relativement familiarisée avec les différents
aspects du patrimoine culturel physique et avoir
une connaissance théorique et pratique des
études d'impact sur l’environnement (EIE) et
du cycle du projet.
Cette personne ne sera pas nécessairement
chargée de traiter exclusivement des questions
liées aux biens culturels physiques, Comme
tous les autres membres de l’équipe, elle pourra
également couvrir d’autres sujets. Si aucun
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 34
impact significatif sur les biens culturels
physiques n'est anticipé, un membre de
l’équipe de l’EIE possédant des connaissances
généralistes en la matière doit pouvoir gérer la
composante de l’EE portant sur le patrimoiné
culturel,
Dans beaucoup de pays emprunteurs, rares sont
les personnes dont les qualifications et les
compétences en la matière débordent le cadre
d’une spécialisation étroite et, a fortiori, qui ont
une connaissance théorique ou pratiqué des
évaluations environnementales. En attendant
que la situation s'améliore à cet égard, il est
recommandé aux équipes chargées de réaliser
des évaluations environnementales dans ces
pays de designer une personne ayant une
experience pratique des EE pour prendre en
charge la composante relative au patrimoine
culturel et de se familiariser avec le sujet et
avec les principes de sauvegarde suivis par la
Banque mondiale dans ce domaine. Cetté
personne devra avoir une bonne vision générale
des aspects sociaux et biophysiques de I'EE et
maîtriser suffisamment les aspects relatifs au
patrimoine culturel physique pour être capable
de conseiller le chef d’équipe sur la nécessité
d’avoir recours à des spécialistes.
4.1.3 Recrutement de spécialistes du
patrimoine culturel
Si des effets importants sur le patrimoine
culturel physique sont anticipés, le responsable
des questions dans ce domaine doit déterminer,
sur la base de l'évaluation préliminaire des
principaux effets que le projet pourrait avoir sur
ce patrimoine, s’il convient ou non de faire
appel à des spécialistes, et quelles données
doivent être recueillies sur les biens concernés.
On pourra par exemple avoir besoin des
connaissances spécialisées d’un administrateur
du patrimoine culturel, d’un archéologue, d'un
anthropologue, d’un paléontologue, dun
historien, d’un architecte conservateur, ou
encore d’un historien de l’art.
Il importe de recruter des spécialistes
chevronnés et expérimentés. Dans le cas d'une
étude socioculturelle, il est particulièrement
important qu’ils aient une certaine expérience
de la région concernée, et qu’ils parlent la
langue locale.
Il est rare qu’un projet ait besoin de plus d'un
ou deux spécialistes du patrimoine culturel
physique, Un membre de l'équipe ayant des
connaissances généralistes en la matière doit
normalement pouvoir traiter une bonne partie
des impacts attendus sur les biens culturels
physiques.
4.1.4 Collaboration avec les spécialistes du
patrimoine culturel
Dans nombre de pays emprunteurs, les
spécialistes de disciplines telles que
l’anthropologie culturelle, l’histoire de l'art ou
l'archéologie sont souvent des universitaires
qui connaissent mal, voire pas du tout, les EE.
Il est donc fortement recommandé que le
responsable des questions de patrimoine
culturel collabore étroitement avec ces experts,
pour deux raisons :
e Un spécialiste qui travaille seul ne saura
pas forcément ce que doit recouvrir une
EE. La plupart des experts écrivent
habituellement pour un public de
spécialistes, qui attachent davantage
d'importance au contenu scientifique et
technique qu’aux informations de
gestion,
» Un spécialiste du patrimoine culturel
physique n’est pas nécessairement
habitué à travailler avec les spécialistes
d’autres = disciplines = (biologistes,
hydrologues, économistes) représentées
dans l’équipe chargée de l’EE et peut
préférer travailler seul. S'il n'est pas
associé aux discussions sur les impacts
biophysiques, sociaux et transversaux
du projet, il risque toutefois de
ft'examiner que les effets directs les
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 35
plus évidents, ce qui est trop limitatif
pour une étude d'impact.
11 est recommandé au chef d'équipe de l'EE
d’organiser une réunion initiale avec tous les
membres de 1'équipe, y compris les personnes
travaillant sur la composante patrimoine
culturel physique, principalement pour :
« présenter le projet et ses différentes
phases : construction, mise en service,
exploitation et, le cas échéant, mise hors
service :
e montrer des cartes, des schémas et
d'autres documents décrivant les
différentes activités du projet à chaque
phase, avec des illustrations de l'aspect
physique du projet une fois achevé ;
e discuter des effets probables du projet
aux différentes phases. Si possible,
inviter à cette réunion les spécialistes
recrutés pour une mission courte, même
s'ils ne commencent leur travail que
plus tard ;
e prendre en compte les facteurs
météorologiques dans la planification
du travail de térrain, en particulier
lorsque la collecte des données de
référence comprend des études
archéologiques.
4,1,5 Planification des consultations du public
Lun des aspects les plus critiques à planifier
bien à l’avance est celui des consultations du
public, Les dates des réunions doivent être
décidées avec la communauté et les autorités
locales, et ces réunions doivent être combinées,
si possible, avec les études sociales prévues par
d’autres membres de l’équipe chargée de l’EE,
4.1.6 Obtention des autorisations
Les études archéologiques se limitant a une
prospection au sol peuvent généralement être
réalisées dans le cadre de l’EE et ne nécessitent
normalement pas d'autorisation particulière. En
revanche, si la collecte des données de
référence exige la réalisation de trous
d’exploitation ou de fouilles archéologiques, il
faudra habituellement obtenir un permis, et la
demande doit donc être faite le plus tôt
possible.
Par ailleurs, l’équipe chargée de TEE peut
avoir besoin d’une autorisation pour visiter des
sites protégés, situés dans des zones protégées,
ou soumis à d’autres contraintes légales.
4.2 DÉFINITION DU CADRE ADMINISTRATIF,
JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE
Avant d’entreprendre la collecte des données
de référence, il convient de se procurer les
documents suivants et de recenser tous les
éléments pouvant avoir uné incidence sur la
composante de l’EE consacrée au patrimoine
culturel :
e les politiques opérationnelles de la
Banque mondiale sur les évaluations
environnementales (PO 4.01) et sur les
biens culturels physiques (PO 4.11) ;
e les sections des dispositions législatives
et réglementaires et des directives
nationales applicables aux ElE
concernant le patrimoine culturel ;
е les dispositions de la stratégie nationale
de protection de l’environnement se
rapportant, le cas échéant, au patrimoine
culturel ;
e la législation et la réglementation
nationales portant sur :
- les objets d’antiquité, notamment à
la vente et à l'export ;
- les procédures publiées sur le
traitement des découvertes
fortuites, du point de vue de la
propriété et des obligations de
l’entreprise et des autorités
culturelles ;
- l'archéologie, notamment la
délivrance des autorisations ;
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 36
e les conventions et traités se rapportant
au patrimoine culturel et dont le pays
emprunteur est signataire ;
e les sites du pays emprunteur inscrits sur
la Liste du patrimoine mondial en vertu
de la Convention du patrimoine mondial
de "UNESCO, ou figurant sur une
«liste indicative » de l'UNESCO aux
termes de la même Convention ;
e les sites du pays emprunteur
actuellement répertoriés par d'autres
organismes internationaux dans le
domaine du patrimoine culturel, tels que
le Fonds mondial pour les monuments
ou l'ICOMOS, comme revétant une
importance nationale ou internationale ;
e tout registre national ou provincial des
biens culturels physiques tenu par ue
instance accréditée dans le pays
emprunteur.
Le Profil du patrimoine culturel du pays est, le
cas échéant, utile, car il fournit les noms et les
coordonnées des institutions travaillant dans le
domaine du patrimoine culturel, ainsi que les
références des textes pertinents.
4,3 RÉALISATION DE L’ÉTUDE
DE REFERENCE
4.3.1 Vérification du périmètre de l’étude
Il convient de vérifier que le périmêtre de
"étude de référence a bien été établi du point
de vue des zones d'impact et des données à
recueillir, et que les membres de l'équipe
charges de Vetude de référence sur le
patrimoine culturel connaissent 165 limites qui
ont été decidees,
4,3.2 Sources d’information
П ne fant pas oublier que les biens culturels
physiques nécessitent souvent des recherches
actives: un observateur non averti peut
facilement passer à côté. Des données détaillées
peuvent être obtenues auprés des sources
suivantes :
e Niveau national et provincial :
- autorités culturelles ;
- registres nationaux ou provinciaux
des biens culturels physiques ;
- universités et autres établissements
d'enseignement supérieur ;
- organismes publics et privés
concernés par les questions de
patrimoine culturel physique ;
- organisations religieuses ;
- ONG locales travaillant dans le
domaine du patrimoine culturel ou
des affaires socioculturelles.
» Niveau local et individuel :
- personnalités locales et membres
de la communauté locale ;
- écoles ;
- chefs religieux ;
- experts:
- spécialistes du patrimoine
culturel ;
- historiens ;
- archéologues ;
- spécialistes de l'anthropologie
culturelle.
Le Profil du patrimoine culturel du pays
contient des données sur les organisations et les
personnes susceptibles de fournir les
informations nécessaires.
4,3,3 Coordination
I doit y avoir une bonne coordination, au sein
de l’équipe chargée de = l’évaluation
environnementale, entre la ou les personnes
travaillant sur la composante patrimoine
culturel et celles travaillant sur les questions
sociales, en particulier les études concemant les
déplacements involontaires de personnes et les
populations autochtones et les analyses ou les
évaluations sociales.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 37
4.3.4 Méthodes de collecte des données
Les méthodes utilisées pour recueillir des
données sur le patrimoine culturel varient selon
le type de biens culturels. En voici quelques
exemples :
» inventaires existants des biens culturels
physiques (le Profil du patrimoine
culturel donne des informations sur les
biens culturels physiques répertoriés
dans le pays concerné) ;
a entretiens et études ethnographiques
auprès des communautés concernées ou
touchées par le projet ;
e entretiens avec des chefs religieux
locaux ;
» entretiens avec des
connaissant la région ;
e études sur des biens culturels
archéologiques ou paléontologiques ;
e rapports d'expertise sur des biens
immobiliers, en particulier en milieu
urbain ;
e recueil de traditions orales ;
e utilisation de photographies aériennes,
de systèmes d’information
géographique (SIG) et de systèmes de
positionnement par satellite (GPS) ;
» techniques spécialisées pour les sites
submergés, par exemple magnétometres
marins.
spécialistes
La description complète de ces méthodes ne
rentre pas dans le cadre de ce guide; on
trouvera plus d'informations dans la
bibliographie.
Fig. 8 ! Des villageois montrent Un monument ancien dans une
forêt à des membres d'une équipe chargée de l'étudé de
référence pour une évaluation environnementale.
4.3.5 Rédaction de l’étude de référencé
Voici quelques conseils pour rédiger la section
de l’étude de référence qui traite des biens
culturels physiques :
a Veiller à employer un vocabulaire
compréhensible pour les gestionnaires
du projet et le public. Par exemple, ne
pas utiliser un langage de spécialiste
pour décrire les périodes historiques, et
ne pas utiliser de termes latins ou
d'autres termes techniques dans le corps
du texte. Si nécessaire, fournir ces
informations en annexe.
e Utiliser des cartes, des schémas et des
photographies aussi souvent que
possible.
4,3.6 Évaluation de l'importance des biens
culturels physiques
Il s’agit d'expliquer dans un langage clair
l'importance que les différentes parties
attachent aux biens culturels physiques. Et de
bien préciser qui sont ces parties : des habitants
de la région? qui constituent un groupe
ethnique identifiable ? des universitaires ?
PRINCIPES bE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 35
Deuxiemement, á quel niveau de la collectivité
cette importance est-élle attribuée ? Est-ce, par
exemple, au niveau local, municipal,
provincial, national, ou au niveau de la
communauté internationale ? |
Pour pouvoir évaluer l'importance d'un bien
culturel physique, il faut se livrer a un travail
de recherche et replacer ce bien dans son
contexte. I1 importe notamment d’examiner les
éléments suivants :
e Ja nature de la signification culturelle
attachée au bien considéré, c'est-à-dire
son caractére religieux, ethnologique,
historique, social, archéologique,
architectural, scientifique, esthétique ou
autre ;
e si le bien culturel a déjà été répertorié
ou si des informations ont déjà été
recueillies à son sujet ;
e les cérémonies religieuses, = les
événements sociaux ou historiques, les
groupes ethniques ou les pérsonnalités
qui sont associés au bien culturel ;
le poids de ces associations ;
e l'intégrité du bien culturel ;
les attributs auxquels célui-ci doit son
caractère distinctif ou sa rareté ;
» sa contribution effective ou potentielle à
la recherche scientifique ;
son caractére irremplagable ;
e le contexte physique et social.
Inclure simplement en annexe un commentaire
ésotérique sur un bien culturel — par exemple
la description technique d’un site par un
archéologue — n’est pas une pratique
recommandée. Les rapports d'EE ont pour
objet de faciliter la prise de décisions. Ils sont
destinés à des gestionnaires et peuvent être
consultés par le public. C’est pourquoi touté
annexe rédigée en langage technique doit étre
accompagnée d’une note en langagé courant
qui explique la signification du bien culturel, sa
rareté et son importance relative par rapport à
d'autres biens culturels physiques dans le
contexte local et national.
Il est à noter que les cultures vivantes ne sont
pas figées, Il convient d'indiquer si cet aspect
est à prendre en compte dans la valeur
culturelle attachée au bien considéré.
Tenter d'attribuer une valeur monétaire à un
bien culturel physique est souvent difficile et
peut prêter à controverse (voir plus haut la
section 1.7, Qui détermine la valeur des biens
culturels physiques 7) pour les raisons
suivantes :
a Cette valeur est souvent subjective en
ce sens qu’elle peut dépendre de la
personne qui évalue le bien considéré.
e Elle peut dépendre du contexte, en
particulier s’il s’agit d'un bien
archéologique ou d’un élément d’une
culture vivante.
ea La valeur dépend aussi souvent des
mesures d’atténuation proposées aux
populations concernées. Par exemple,
l’église qui constitue le seul lieu de
culté d’un villagé peut à prermêre vue
sembler intouchable, mais sa valeur
peút être diminuée par la proposition de
reconstruire l’église à un endroit plus
commode ou d'aménager une Voie
d’accès à un autre site spirituellement
plus important.
Il peut toutefois y avoir des exceptions à cette
règle, comme indiqué aux sections 4.6 et 4.7
cl-apres.
44 RÉALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT
Il est recommandé à l’équipe chargée de
l’évaluation environnementale d’analyser les
effets possibles sur le patrimoine culturel à
chaque étape du projet, par exemple aux stades
de la construction, de la mise en service et de
l’exploitation du site (le cas échéant).
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY STQUE — GUIDE PRATIQUE 39
Si l’équipe ne connaît pas bien les différents
types d'impacts que les projets peuvent avoir
sur le patrimoine culturel, elle trouvera dans les
annexes B1 à B6 des exemples des effets les
plus courants par type de projet.
L'équipe chargée de l’EE doit s'assurer que
l’étude d’impact couvre tous les problèmes de
patrimoine culturel anticipés au stade de la
délimitation du périmètre ou dans les termes de
référence de l’étude.
Les effets potentiels du projet sur le patrimome
culturel doivent être décrits sous l'angle de :
leur probabilité,
leur durée,
l’étendue des dommages potentiels,
- leur irréversibilité.
Les effets transversaux et les autres effets
indirects, par exemple le développement induit,
doivent être examinés. Pour les identifier, 1l est
souvent utile de discuter des effets
biophysiques et sociaux avec les autres
membres de l’équipe, afin de déterminer s’ils
risquent d'avoir un impact sur des biens
culturels physiques.
Il est conseillé à l’équipe chargée de l’EE de
réfléchir aux événements imprévus susceptibles
de sé produire, par exemple les: accidents
pouvant survenir pendant les phases de
construction, de mise en service Ou
d’exploitation, en particulier en milieu urbain,
et qui pourraient avoir un impact sur des biens
culturels physiques. Cette démarche peut
conduire à faire des recommandations
importantes pour la mise en place de mesures
préventives.
Il ne faut pas oublier qu’un projet né portera
pas nécessairement atteinte à un bâtiment ou à
une structure centrale du bien culturel
considéré, mais pourra affecter une autre partie
du sité ou altérer ses abords. Ce type d'impact
n’est souvent pas moins réel que les dommages
matériels directs. Ainsi, la construction d'un
centre commercial ou d’une gare routière à côté
d’un lieu spirituel sensible est susceptible
d’avoir un impact négatif majeur sur le site.
De fait, l'impact sur un bien culturel peut étre
entièrement indirect et découler des réactions
sociales ou culturelles au projet. Par exemple,
si un temple devient difficile d'accès à cause du
projet, la communauté pourra préférer
fréquenter un autre temple, ce qui pourrait
entraîner Tabandon, et par voie de
conséquence, la détérioration du temple
désaffecté, D’où, souvent, la nécessité de
maîtriser les questions socioculturelles pour
pouvoir identifier les effets possibles.
Que se passe-t-il si aucun bien culturel
physique ne risque d'être affecté ?
Sil est établi au stade de la collecte des
données de référence qu'aucun bien culturel
physique ne peut être affecté par le projet, alors
cette conclusion doit être énoncée dans la
section du rapport d’EE portant sur l’étude de
référence. Cela étant, une fois que la partie de
l’EE consacrée à l'étude d’impact est achevée,
il est conseillé de revoir les conclusions
précédentes pour vérifier que toutes les zones
susceptibles d’être affectées ont ¿té couvertes
par l’étude. 1] est extrêmement rare qu'une
communauté ne possède aucun patrimoine
culturel d'aucune sorte,
Si l’on est absolument certain qu’il n'y à aucun
problème de patrimoine culturel, il ne réste plus
qu’à mentionner l’absence de biens culturels
physiques dans la section du rapport d’EE sur
l’étude d'impact et à définir des procédures
pour le traitement des découvertes fortuites si
nécessaire.
À noter toutefois que, même dans ce cas, le
rapport d’EE doit comporter une séction sur le
patrimoine culturel, et toute conclusion du type
« Aucun effet significatif sur les biens culturels
physiques n’est anticipé» doit être
accompagnée d'éléments justifiant le bien-
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 40
fondé de cette analyse et montrant que des
recherches ont été faites sur tous les aspects
possibles d'un impact éventuel sur ces biens.
45 ANALYSE DES AUTRES OPTIONS
POSSIBLES
Les termes de référence de l'EE peuvent
prévoir d'examiner les autres options possibles
par rapport au projet propose. En ce qui
concerne le patrimoine culturel, il est
recommandé que le rapport d’EE :
i) indique si les effets potentiels du projet
sur le patrimoine culturel risquent d’être
suffisamment importants pour que l’on
envisage de modifier la conception,
l’emplacement ou les choix techniques
du projet. Si c’est le cas, la formule de
remplacement doit être évaluée
suécinctement du point de vue de ses
effets probables sur le patrimoine
culturel, avec un exposé des raisons
pour lesquelles l’emplacement ou la
technique qu’elle propose présente un
nét avantage ;
ii) comprenne une évaluation succincte des
effets du projet sur le patrimoine
culturel pour chaque formule de
remplacement proposée, dans le cas où
l'équipe chargée de l’EE suggère
plusieurs autres emplacements ou
techniques pour des raisons sans rapport
avec le patrimoine culturel ;
iii) veille à ce que l’analyse comparative
finale entré les différentes options tienne
compte des questions de patrimoine
culturel.
Lorsque le rapport d’EE doit établir des
prévisions d'impact et comparer les effets
produits par le projet par rapport au statu quo,
il doit clairement indiquer au lecteur si les
effets prédits se produiraient de toute manière,
indépendamment de la réalisation du projet.
4.6 ÉLABORATION DES MESURES
D'ATTENUATION
4.6.1 Principes de base
Les mesures à prévoir pour atténuer les effets
potentiels du projet sur le patrimoine culturel
sont élaborées par le responsable des questions
de patrimoine culturel au sein de l’équipe
chargée de l'évaluation environnementale,
assisté des spécialistes éventuellement
consultés dans le domaine de l’archéologie, de
l’anthropologie culturelle, etc, et en étroite
collaboration avec les parties concérnées.
Comme dans le cas des effets sur
l’environnement biophysique, les mesures
envisagées pour atténuer l’impact du projet sur
le patrimoine culturel couvrent un large spéctre
et peuvent Viser à éviter touté perte ou
dommage, ou à atténuer ou compenser les
dommages éventuellement occasionnés. Une
stratégie d’evitement est généralement
préférable, s’il n’est pas trop tard pour modifier
la conception du projet. S’il n’est pas possible
d'éviter complètement les effets négatifs, un
compromis peut généralement être trouvé.
Il peut être intéressant d'intégrer dans le projet
l’utilisation et la gestion des biens culturels
physiques en tant que biens socioéconomiques.
Le travail doit être réalisé en liaison étroite
avec les membres de l’équipe chargée de I'EE
qui travaillent sur les questions sociales, en
particulier celles relatives aux peuples
autochtones et aux déplacements involontaires
de personnes, et avec toutes les équipes
travaillant sur des études connexes, par
exemple des évaluations ou des analysés
sociales, car les facteurs sociaux influent
souvent sur la pertinence des mesures
d'atténuation et sur la manière dont elles sont
acceptées,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY STQUE — GUIDE PRATIQUE 4
Il est a noter que lorsque des effets sur le
patrimoine culturel sont anticipés, les mesures
d'aiténuation peuvent Etre extrémement
diverses du fait :
e de limmense varieté des types de biens
culturels physiques ;
e des différentes valeurs culturelles que
chaque partié concernée attache aux
biens culturels en question ;
* du caractère imprévisible des réactions
des parties concernées aux mesures
d’atténuation possibles.
On ne saurait donc se référer à une formule
toute faite ou à une liste de contrôle pour savoir
quelles mesures sont appropriées et acceptables
pour un ensemble donné d'effets potentiels. Les
mesures d'atténuation doivent être élaborées
au cas par cas.
Il ressort clairement de ce qui précède qu'il est
indispensable de consulter les parties
concernées ou touchées par un projet pour
élaborer les mesures visant à en atténuer les
effets potentiels sur les biens culturels
physiques. Kecommander des mesures
d'atténuation né sert à rien si les personnes qui
attachent une valeur culturelle importante aux
biens concernés ne sont pas d'accord avec les
propositions.
Il est également important que les mesures
d'atténuation solent socialement et
économiquement viables, d’où la nécessité, là
encore, de s'assurer que la communauté et les
parties concernées conviennent que les
propositions sont viables.
Les consultations sur les mesures d'atténuation
doivent aller au-delà d’une simple information
des parties prenantes et d’une discussion avec
elles. Les parties concernées ou affectées
doivent pouvoir faire des suggestions. Elles
avanceront peut-être des = propositions
auxquelles l’équipe chargée de l’EE n’aurait
pas pensé. Par ailleurs, si leurs idées sont
adoptées, elles seront plus enclines à les
accepter que si les mesures semblent imposées
d’en haut.
4,6.2 Exemples d’effets potentiels
et de mesures d'atténuation
Compte tenu des spécificités de chaque cas, les
personnes qui travaillent sur les questions de
patrimome culturel dans le cadre d'évaluations
environnementales en collaboration avec des
parties prénantes imagment des solutions très
variées pour atténuer les effets potentiels des
projets sur le patrimome culturel. Il n'est donc
pas possible de recommander les mesurés
devant être systématiquement élaborées et
mises en œuvre dans telle ou telle situation.
Quelques exemples sont néanmoms préséntés
ci-dessous à l’inténtion des membres des
équipes d'évaluation qui né connaîtraient pas
bien le sujet. |
Ces exemples sont répartis par catégorie de
biens culturels physiques et né couvrent pas
tous les types de biens, ni tous les types
d’ impact.
Patrimoine culturel rattaché a une culture
vivante
Quelle que soit l’histoire des lieux, rares sont
les communautés qui n'ont pas de patnmoine
culturel rattaché à leur culture vivante du
moment. Il pourra s’agir de lieux de culte, de
sites utilisés pour des fonctions sociales
importantes, de lieux de sépulture en usage ou
de biens culturels naturels, tels que des arbres
sacrés. Ce type de patrimoine culturel est
universel et constitue la catégorie de biens
culturels physiques la plus couramment
rencontrée lors de la mise en œuvre d’un projet,
surtout dans les pays en développement et en
particulier en milieu rural.
À noter qu’un site associé à une culture vivante
est rarement répértorié par un ministère de la
culture ou toute autre autorité culturelle, sauf
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 42
sil se trouve aussi être un monument
historique.
À l'évidence, il est important de discuter des
effets potentiels d'un projet sur ce type de
patrimoine culturel avec les membres de
l’équipe chargée de БЕ qui travaillent sur
l'impact social et socioéconomique du projet,
car ces aspects peuvent avoir une incidence sur
le genre de mesures d'atténuation qui sont
acceptables. Par exemple, dans le cas d'un
projet en RDP lao, certaines populations qui
devaient être déplacées ont choisi de faire
transférer leurs temples et leurs lieux spirituels
sur le site de leur nouvel établissement, tandis
que d’autres ont préféré en faire construire de
nouveaux.
On rencontre souvent des sépultures
individuelles sur des térrains devant Etre
aménagés, et il faut dans ce cas rechercher une
solution avec les parents vivants des défunts.
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Fig. 9: Menacé par l'élargissement d'une route, ce mausolée,
ou mazaar, en Inde (ci-dessus) à été déplacé sur un autre site
avec l'accord de la famille concemée.
Là encore, il n'existe pas de règles définies. En
RDP lao, certaines communautés ont accepté
que leurs lieux de sépulture soient inondés, à
condition que des cérémonies appropriées
soient organisées, alors que d’autres ont insisté
pour exhumer les dépouilles de leurs parents
afin de les ré-inhumer à un autré emplacement.
Paradoxalement, les problèmes liés à la
profanation des lieux de sépulture sont parmi
les plus simples et les moins chers à résoudre si
l’on s’y prend à l'avance, mais deviennent
extrêmement difficiles à traiter lorsqu’on attend
le dernier moment.
Fig. 10: Cette tombe a été construite en remplacement d'une
autre, détruite dans le cadre d'un projet en Inde (ci-dessus).
Dans le cas de biens naturels rattachés à une
culture vivante, les mesures envisageables sont
tout aussi diversifiées. Exceptionnellément, par
exemple si le bien concerné est un arbre sacré
révêtant une grande importance culturelle, il
sera peut-être nécessaire de modifier le trace
d’une route ou d’une canalisation pour léviter,
Mais un compromis peut souvent être trouvé 5]
les parties prenantes ont la possibilité de
proposer une solution. À titre d’exemple, il
peut être acceptable qué des graines ou une
bouture soient plantés sur un nouveau site
aménagé convenablement, avec des
installations pour accueillir les visiteurs.
Parfois, quand la principale valeur culturelle
d’un site lui est attribuée par une association
PRINCIPES DÉ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 43
spirituelle, il peut suffire d’aller rencontrer trés
tôt les parties concernées et de faire preuve de
doigté pour que le problème soit résolu
simplement par une cérémonie de consécration.
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Ll „ ^
+ —- Л
Fig. 11: Cette chute d'eau à Bujagali (Ouganda) était un lieu
sacré abritant l'esprit d'une communauté locale. Suite à des
propositions portant sur un barrage qui aurait partiellement
submergé les chutes, les promoteurs du projet se sont
entretenus avec les chefs religieux locaux et sont tombés
d'accord avec eux sur un nouveau lieu pour l'esprit. Des
cérémonies appropriées ont été organisées et des
compensations ont été convenues.
Patrimoine culturel historique
Les sites et les structures historiques
constituent une autre catégorie de patrimoine
culturel qui risque souvent d’être affectée par
les projets, en particulier en milieu urbain. IL
peut s’agir de monuments, d’édifices, de routes,
de ponts ou de murs historiques. Les plus
importants sont habituellement répertoriés par
les autorités culturelles nationales, mais
certains peuvent être répertoriés par les
autorités locales, et d’autres ne sont pas
répertoriés du tout. Les activités qui ont
généralement un impact sur les biens culturels
physiques comprennent le défrichement, la
mise en décharge, le déboisement, l’excavation,
le compactage du sol, les vibrations,
l’élimination de déchets, et le vol ou les
dommages causés par une mauvaise gestion de
la main d'ceuvre.
Les mesures d'atténuation comprennent
souvent des mesures préventives de securité et
de sûreté, des modifications de la conception
du projet (modification du tracé d'une routé par
exemple), le choix minutieux de l'emplacement
des activités (des carrières par exemple), Une
bonne gestion des opérations sur le site, un
choix judicieux d’équipements, et la bonne
utilisation du matériel.
Si les effets doivent être ressentis seulement
pendant une courte période, par exemple la
phase de construction, les mesures
d'atténuation pourront consister, par exemple, à
interdire l'utilisation d'équipements lourds,
contrôler l’emploi des explosifs pour éviter les
affaissements de terrain dans un secteur où l’on
trouve des grottes contenant des biens culturels
physiques, ou encore à faire en sorte que la
main d'œuvre ne puisse pas avoir accès au site
du bien culturel physique.
Les effets potentiels sur un site n'étant pas
nécessairement limités au monument ou au
bâtiment lui-même, il est souvent nécessaire de
prendre des précautions vis-à-vis des impacts
sur les environs du site et son sous-sol.
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Fig. 12: Sur ce site du Patrimoine mondial an Éthiopie, des
précautions spéciales sont prises concemant l'utilisation de
matériel lourd pendant les travaux de génie civil (l'érection d'un
obélisque ancien) pour éviter d'endommager les chambrés
souterrainés.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 44
Les effets sur le patrimoine historique qui se
font sentir aprés la phase de construction sont
généralement le résultat d’une opération
d'inondation, de l’exposition au trafic, à la
poussière et à la pollution atmosphérique, et a
plus long -termé, dé problèmes tels que la
modification du niveau de la nappe phréatique,
la pollution et l’érosion prolongée des sols, en
particulier des rives fluviales et du littoral.
Alors qu'il est parfois possible de remédier aux
conséquences mal anticipées des opérations de
‘construction, les effets imprévus qui se révèlent
pendant la phase d'exploitation du projet
peuvent être beaucoup plus difficiles, sinon
impossibles, à résoudre, La solution consiste
généralement à détecter le problème en amont
pour pouvoir modifier le projet au début de la
phase de conception.
I] est toujours préférable d’éviter entièrement
les effets négatifs et, si possible, de mettre en
valeur le bien culturel concemé ou de le rendre
plus facile d'accès.
Fig. 13: A Ningbo (Chine), le tracé d'une nouvelle rue a été
modifié pour éviter cette pagode en briques de la dynastie
Tang, dont ies abords ont été ensuite aménagés pour l'isoler
de la rue.
Toutefois, il n’est pas toujours possible
d’empêcher qu’un projet ait un impact sur un
bien culturel, pour des raisons techniques ou
autres. Dans ce cas, on peut parfois déplacer le
bien sur un autre site.
Lorsqu'il s’agit d'un lieu de culte, il est
particulièrement important que la communauté
et les autorités concernées soient contactéées
très tôt afin d’éviter des malentendus et le
risque que le projet soit accueilli avec hostilite.
Lorsque les parties prenantes sont approchees
de la sorte, sans se sentir prises dans l'urgence,
elles peuvent être disposées à faire démolir le
bâtiment — voire être enthousiastes a cette
idée — s’il peut êtré remplacé par une nouvelle
construction dans un lieu choisi par la
collectivité, Si l’édifice présente un имет
architectural, la solution peut consister à le
démanteler et à le reconstruire sur le nouveau
site,
Fig. 14: À Ningbo (Chine), ce pavillon qui se trouvait sur le
trace d'une nouvelle route à été déplacé près d'un lac situé à
proximité. || à ensuite été restauré et aménagé en salon de the.
Dans le cas d’un projet qui va physiquement
empiéter sur le site d’un bien culturel sans
endommager la structure principale, par
exemple un édifice proche d'une grande route,
la communauté pourra considérer que l'impact
négatif de cette intrusion sera compensé par des
travaux de rénovation, un aménagement
paysagé ou l’amélioration de l’accès,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 45
Fig. 15: Dans Upper Pradesh (Inde), ce temple historique à
été rénové dans le cadre d'un projet délargissement d'une
route qui empietait sur le site. Un programme de collaboration
avec la population locale à élé mis en place pour définir les
mesures d'atténuation nécessaires afin de limiter l'impact du
projet sur le patrimoine culturel,
Patrimoine culturel archéologique
Des activités du type travaux d’excavation ou
de génie civil, inondation, exploitation de
carrière ou mise en décharge peuvent entraîner
des perturbations sur des sites archéologiques
ou paléontologiques déjà identifiés ou sur des
sites mis au jour pendant l'évaluation
environnementale ou l’exécution du projet.
Des recommandations pour les sites répertoriés
sont élaborées par l’archéologue travaillant sur
ЕЁ en concertation avec les autorités
archéologiques concernées et les autres parties
prenantes. Ces mesures peuvent consister, par
exemple, à éviter complètement le site ou à
procéder à des fóunlles, au — recueil
d'informations ou à la préservation du bien
culturel, Dans certains cas exceptionnels, il
peut se révéler nécessaire de réenfouir un site
en vue de fouilles ultérieures. Une proposition
de ce genre doit bien entendu être approuvée
par les autorités compétentes.
Encore une fois, il n'existe pas de formule
universelle En RDP lao, les autontés
archéologiques du pays avaient recommandé de
réaliser des fouilles sur un site qui risquait
d'être affecté par une inondation, mais la
population locale s’y est opposée, préférant que
le sité, considéré comme sacré, soit mondé en
restant inviole.
Il arrive que l'étude de référence de l’FE révèle
la présence possible de biens culturels
importants, auquel cas il faut prévoir des
fouilles complètes ou. partielles avant le
démarrage du projet. |
Ancient skeleton found at Lak Xao
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Fig. 16: Cet important squelette de l'Âge de pierre a été
découveri sur un sile destiné à servir de carrière de calcaire
lors d'une étude de référence réalisée en RDP lao. La
population locale a cooperé avec les archéologues pour qu'il
puisse être récupéré et transféré au muséum national.
Dans d’autres cas, le patrimoine archéologique
est mis au jour pendant la phase de construction
du projet, Ces découvertes se répartissent en
deux catégories : i) celles faites par une équipe
chargée de préparer les activités du projet, et
11) celles faites par hasard pendant les travaux
du projet.
Les découvertes de la première catégorie sont
souvent associées à des projets dans lesquels la
phase de construction duré longtemps et porte
sur de vastes étendues de terres jusque-là
intouchées, par exemple la construction d'un
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 46
oléodue où d’un nouvel axe routier pour
lesquels il n’est pas possible d’explorer la
totalité du sous-sol pendant l’EE,
Fig. 17 : Une étude archéologique et des fouïlles réalisées le
long d'un couloir de 557 km pendant 1a pose dun gazoduc
entre la Bolivie et le Brésil ont permis de préserver de
nombreux vestiges. Celte photo monire une équipe de
construction routière.
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Fig. 18: Le gazoduc Bolivie-Brésil : carte montrant lès zones
dé prospection au soi et les sites des fouilles.
Fig. 19: Le gazoduc Bolivie-Brésil : l'un des nombreux objets
découverts, exposés au muséum national,
Dans ces cas, les mesures d’atténuation
consistent généralement à combmér travaux
topographiques et activités de préservation ou
de collecte d'informations sur la zone
d’emprise au fur et à mesure qu’elle est
dégagée.
Les découvertes de la seconde catégorie sont cé
que l’on appelle en langage courant des
« découvertes fortuites ». Elles surviennent en
dehors de toute étude archéologique et sont
traitées au moyen d'une procédure destinée à
en assurer la gestion la plus rationnelle et la
plus économique possible.
La plupart des pays ont des lois ou des
règlements régissant les découvertes fortuites.
L’annexe C3 recommande la marche à suivre
pour élaborer des procédures de traitement des
découvertes fortuites. Ces procédures varient
en fonction de divers facteurs, notamment de la
capacité des autorités archéologiques locales à
fournir les services requis. Dans certains cas,
ces autorités pourront fournir un archéologue
sur place, et dans d’autres, faire appel à une
équipe rapidement mobilisable. Sur certains
gros projets, lorsqu’il n'est pas pratique pour
les archéologues d’être basés sur place, des
membres du personnel de l’entreprise reçoivent
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 47
une formation sur les objets archéologiques et
la reconnaissance de site.
Il convient de noter que les procédures de
traitement des découvertes fortuités ne sont pas
nécessairement applicables uniquement aux
biens culturels archéologiques. Elles peuvent
également couvrir, par exemple, des biens
culturels de portée locale, tels que sépultures ou
objets et sites historiques, ét elles peuvent donc
exiger de faire appel à d’autres spécialistes
(sociologues, historiens, etc.).
Patrimoine culturel mobilier
Les biens culturels mobiliers, tels que peintures
ou manuscrits, sont particulièrement exposés au
risque de perté ou de détérioration dans le cadre
de projets, car ils passent facilement inaperçus,
de même que leur disparition. Le vandalisme,
la chasse aux souvenirs, le vol et la pollution de
Fair et de l’eau sont les causes les plus
fréquentes de perte et de détérioration de ces
biens.
Les dommages et les pertes occasionnés par les
vols peuvent être un sérieux problème pendant
la phase de construction, et les mesures
d'atténuation à prendre passent souvent par la
mise en place d’un dispositif convenable de
gestion et de sécurité sur les chantiers. Les
personnes travaillant sur les chantiers ont
souvent tout à fait conscientes de la valeur des
biens culturels mobiliers ; éllés sont parfois
recrutée par des antiquaires pour récupérer des
objets intéressants.
Dans le cas d'objets ayant une valeur
spirituelle, il est possible de prendre contact
avec les autorités religieuses locales afin que
des mesures de sécurité appropriées soient
prises bien avant le démarrage de la phase de
construction du projet.
Les objets présentant un intérét purement local
peuvent étre transfeérés dans un musée local où
ils généreront des revenus pour l’économie
locale, ou dans un musée national dans le cas
de biens culturels ‘importants pour la
communauté scientifique ou nationale.
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Fig. 20: Ces statues de Bouddha, qui étaient restées librement
accessibles pendant des années dans un heu sacré en forêt,
ont été repérées pendant une opéralion de collecte de
données de référence en RDP lao. Elles ont été mises à l'abri
dans un temple avant le démarrage du projet pour éviter
qu'elles ne Soient volées.
Quand des objets sont découverts sur un site
archéologique pendant la phase de
construction, les procédures de traitement des
découvertes fortuités prévues dans le Plan de
gestion environnementale du projet doivent être
suivies, et les autorités coinpétentes,
immédiatement notifices.
Il faut savoir que contrairement à cé qui se
passe pour les bâtiments, dont on sait qu’ils
peuvent être endommagés par les vibrations et
la pollution de l'air et de l’eau, les risques
auxquels les biens culturels mobiliers sont
exposés peuvent passer inapercus. Les
manuserits, par exemple, sont très vulnérables à
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 45
l'humidité et à la poussière de ciment — et
particulièrement à la combinaison des deux,
aussi des précautions spéciales doivent-elles
‘être prises pour les bibliothèques et les musées
qui se trouvent dans la zone d’impact.
Les biens culturels mobiliers ne font pas
toujours partie de collections publiques.
Certains sont détenus par des personnes
privées. C’est pourquoi l’équipe chargée de
l’évaluation = environnementale et la
communauté locale doivent normalement
réfléchir, dans le cadre de leurs discussions sur
les mesures d'atténuation, aux effets que le
projet pourrait avoir sur les biens culturels
mobiliers, afin que toutes les mesures de
précaution nécessaires puissent être prises pour
protéger les collections privées.
Fig, 21: Les manusérits anciens des bibliothèques locales
peuvent être endommagés par la pollution atmosphérique.
Pendant 1a phase d’exploitation du projet, le vol
devient parfois un probléme majeur en raison
de l’augmentation de la fréquentation des sites.
Des éléments du patrimoine culturel peuvent en
effet être cassés ou prélevés sur les sites pour
être transformés en objets négociables sur le
marché. À la longue, ces pratiques peuvent
donner naissance à un commerce 1llicite
important bien enraciné. Dans des pays comme
le Cambodge, le problème est généralisé.
Enfin, il convient de noter qu’une collection
d’objets peut être détenue par la collectivité,
Ainsi, les objets liés à l’histoire culturelle d’un
village, par exemple, peuvent être répartis entré
différents foyers. Le risque, si la communauté
doit être réinstallée ailleurs, est que ce bien
collectif soit divisé, les objets perdus ou égarés
lors du déplacement, et que la collection finisse
par disparaître. Dans ce type de situation, on
pourra envisager de créer un petit musée local
dans le cadre du plan de réinstallation,
Patrimoine culturel subaquatque
On trouve beaucoup de biens culturels
physiques sur le littoral. En dehors des objets
historiques associés aux établissements côtiers,
et plus spécialement aux ports, le patrimoine
culturel comprend des épaves et les objets qui
s’y rapportent, des éléments naturels tels que
les récifs coralliens ayant une importance
culturelle, et des sites qui étaient auparavant
situés sur terre et ont été submergés par suite de
la modification du littoral.
Naturellement, le risque auquel les biens
culturels subaquatiques sont directement
exposés d’ordinaire est le dragage des ports.
Les ports sont en effet souvent situés dans des
rades naturelles utilisées depuis des temps
immémioriaux et, lors d'opérations de dragage,
des biens culturels physiques de grande
dimension peuvent y être endommagés ou
détruits, et des objets enlevés.
Deux aspects importants sont à prendre en
compte lorsqu’on doit élaborer des mesures
d’atténuation pour des biens culturels
physiques subaquatiques :
i) Il est souvent très difficile de savoir
quels biens culturels peuvent
effectivement être présents, même aprés
le déplacement de masses de terre, car
les opérations de dragage et
d'élimination des boues de dragage se
déroulent souvent bors de vue.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 49
11) Une fois sortis de l’eau, certains biens
culturels commencent immédiatement à
se dégrader.
Il est donc important d’évoquer la question des
biens culturels subaquatiques avec les autorités
chargées de la sauvegarde du patrimoine le plus
tôt possible. Non seulement cela permettra
d'avoir plus de temps pour étudier ce qui peut
se trouver sur les fonds marins ou dans le lit
fluvial (étude qui pourrait être réalisée en
même temps que la collecte de données sur la
qualité des sédiments), mais cela pourra aussi
influencer le choix de la méthode de dragage.
H existe deux grandes méthodes de dragage : la
méthode mécanique et la méthode hydraulique.
Dans le dragagé mécanique, une grué ou un
engin du même typé monté sur un ponton
enlève les déblais au ‘moyen d’une pelle
mécanique et les déposé à terre ou sur une
barge qui les transporte jusqu’à la rive, où ils
sont chargés sur des camions et acheminés vers
une décharge,
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Fig. 22: Avec le dragage mécanique, les déblais sont
généralement remontés à un endroit où ils sont visibles.
Dans le dragage hydraulique, un navire
spécialement conçu aspire les sédiments des
fonds marins et les transfère par conduites dans
la cale. Ensuite, soit le navire rejoint la terre où
les produits d'extraction sont alors pompés vers
le site de décharge via un pipeline, soit il
transporte son chargement jusqu’à un autre site
marin où les matériaux sont rédéposés.
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Fig. 23: Les matériaux enlevés par dragage hydraulique
peuvent rester invisibles du début jusqu'à la fin. *
Ams], 1l est clair que :
* le choix de la méthode de dragage
influe sur la possibilité d'appliquer les
procédures de = traitement des
découvertes fortuites aux biens culturels
subaquatiques, et il est important de se
préoccuper de cetté question très en
amont ;
e lorsque les matériaux extraits sont
destinés à être mis en décharge, il est
nécessaire de vérifier la présence
éventuelle de biens culturels sur le site
de la décharge ;
ae lorsque les matériaux sont évacués vers
un autre endroit du port, les autorités
culturelles locales doivent être
contactées pour voir s’il y à un risque
que des biens culturels soient enfouis
accidentellement,
Le dragage n’est pas le seul danger auquel le
patrimoine culturel subaquatique est exposé,
Par exemple, l'exploitation de gisements de
pétrole et de gaz off-shore, la pose de câbles ou
de pipélines sous-marins et le chalutage
peuvent altérer les sites submergés, et la
plongée de loisir peut provoquer des dommages
ou la disparition d’objets emportés par les
plongeurs, Les mesures d’atténuation doivent
être décidées en consultation avec les autorités
locales,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 50
Á long terme, il peut aussi y avoir un risque
d’enfouissement des biens culturels
subaquatiques sous une couche de sédiments
ou, par exemple, d’altérations causées par une
augmentation des turbulences et une
accélération des courants suite au deplacement
de la ligne dé côté ou à la disparition de récifs
formant une barrière naturelle. Ces effets, pour
indirects et lointains qu’ils soient, doivent être
signalés dans le rapport d’EE qui doit proposer
des mesures d'atténuation acceptables pour les
parties concernees. Le rapport pourra proposér
de modifier la conception du projet ou encore
formuler des recommandations concrètes
visant, par exemple, à réguler les flux d’un
barrage situé en amont afin que l’accélération
du débit n'endommage pas un récif-barriére, ou
à modifier les couloirs de navigation des
navires à fort tirant d’eau pour éviter des biens
culturels subaquatiques connus, tels qu’une
épave.
La nécessité d'intégrer autant que possible le
patrimoine culturel dans la conception du projet
s'applique tout autant aux Operations
concemant les zones côtières qu’à celles
réalisées dans d'autres environnements. Ainsi,
à Chypre, les promoteurs d’un projet hôtelier à
Paphos, sur le littoral, se heurtaient a
l'opposition du ministère des Antiquités
jusqu’à ce que l’un d’entre eux se rende compte
qu'une grotte ancienne découverte sous
l’emplacement proposé pour l'hôtel pouvait
constituer une attraction touristique.
Paysages
Les mesures d'atténuation ciblées sur les
impacts potentiels des projets sur les paysages
ruraux, urbains, marins et culturels doivent
prendre en compte le contexte, par exemple les
problèmes d'aménagement rural et urbain et le
tourisme, ainsi que les aspects socioculturels et
les problèmes locaux.
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Fig. 24 : Les toits de [a vieille ville de Lijiang, en Chine, forment
un etonnant paysage urbain auquel les touristes, les historiens,
les artistes et las Naxis, qui vivent dans cette région depuis des
siècles, attachent une grande valeur.
Fig. 25 : À Lijang, des membres de la communauté Naxi dans
leurs vêtements traditionnels.
Dans certains cas, l’intéraction de l’homme et
de la nature à créé au fil du temps un tableau si
exceptionnel que la région a été inscrite sur la
Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en
tant que « paysage culturel ».
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 91
Fig. 26: Ce désert fossile situé dans la région de l'Air et du
Ténéré, au Niger, figuré parmi les paysages culturels inscrits
sur la Liste du patrimalne mondial de l'UNIESCO,
Les mésures destinées à atténuer les effets
potentiels des projets sur les paysages sont
élaborées d'ordinaire non seulement avec la
communauté locale, mais aussi en consultation
aves des spécialistes connaissant bien la région.
En voici quelques exemples :
e dans le cas d’un projet de construction
d'un site commercial à proximité d’un
édifice historique, les mesures à prendre
dépendront en partie de l'impact visuel
du projet au regard du schéma directeur
d'aménagement prévu pour ce quartier
de la ville et pourront donc nécessiter
l’intervention d'un urbaniste ;
e pour attenuer Timpact visuel de
structures modernes de grande hauteur,
par exemple de pylónes électriques dans
une réserve naturelle ou un site
historique, les mesures a prendre
dépendront de l’emplacement du point
dé vue le plus apprécié des touristes et
devront donc être élaborées en
collaboration avec un spécialiste du
tourismé ;
e la recherche des mesures d’atténuation
les mieux adaptées à un projet
prévoyant la traversée par un grand axe
toutier d’un paysage culturel qui
compte de nombreux edifices religieux
historiques exige une compréhension
fime de la culture religiéuse des
habitants et des reactions que
susciteront probablement chez eux le
contact avec des visiteurs et leur
exposition à des cultures étrangères,
D’où la nécessité dé faire appel aux
services de spécialistes capables de
dialoguer avec les chefs religieux, la
communauté locale et l’équipe chargée
de l’évaluation environnementale.
En règle générale, le membre de l’équipe
chargé des questions de patrimoine culturel à
facilitera les discussions sur les mesures
d'atténuation possibles en fournissant de la
documentation, par exemple des images
illustrant les changements potentiels depuis
différents points de vue, des supports
audiovisuels montrant les diverses options
envisageables, et des cartes,
4.6.3 Mesures d’atténuation des effets
indirects
L'évaluation environnementale doit analyser
les effets directs et indirects des projets. Les
commentaires de la section 4.6.2 ci-dessus
s'appliquent donc à ces deux catégories
d'impact. Il n’est cependant pas inutile de faire
quelques observations sur les types d'effets
indirects fréquemment rencontrés dans le
domaine du patrimoine culturel physique.
L'une des formes d'impact indirect les plus
courantes, à laquelle on ne fait pas toujours
attention, est celle de l'accès.
Accès restreint
Parfois, la mise en œuvre d'un projet restremt
l’accès à un site rattaché à une culture vivante,
par exemple un lieu de culte, un lieu dé
rassemblement collectif historique ou un lieu
sacré. Méme si le projet — de retenue d'eau, de
canal ou de grande route, par exemple — ne
cause pas de dommages directs au bien culturel
consideré, il peut en rendre I'accés plus
difficile ou plus long, avec pour conséquence
que les personnes handicapées ou âgées de la
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSTQUE — GUIDE PRATIQUE 52
communauté né peuvent plus facilement, voiré
plus du tout, y accéder. Au-delà de leur impact
négatif sur la collectivité, ces contraintes
d’accès peuvent entraîner la détérioration
rapide du site ainsi désaffecté, qui finit par être
abandonné.
Seuls une bonne connaissance des habitudes
culturelles de la population locale et
l’établissement de cartes indiquant le trafic
pédestre à destination et à partir du site
permettront d'identifier et d'atténuer ces
impacts potentiels.
Comme pour les effets directs, les solutions
dépendront du contexte et seront donc trés
diverses. Dans certains cas, le bien culturel séra
déplacé ou reconstruit sur un nouveau site.
Dans d'autres, on recommandera la
construction d'un pont pour enjamber un canal
ou un axé routier. Et dans le cas d’une vallée où
une communauté villageoise est physiquement
divisée par l'aménagement d'une retenue
d'eau, les questions de patrimoine culturel
s’inscriront dans une problématique sociale
plus large et pourront à ce titre être traitées
dans le cadre du plan de réinstallation de la
population.
Pendant la collecte des données de référence
pour un projet de retenue d’eau en Afrique, un
bien culturel a ainsi été découvert au sommet
d’une colline : le site est devenu une île. Les
mesurés d'atténuation ont consisté à y
construire un musée, ce qui pérmét à des
passeurs locaux de gagner leur vie en
transportant les touristes qui visitent le musée,
Accès facilité
C'est parfois /a facilitation de l’accès au bien
culturel qui pose problème, en particulier
lorsqu’un projet est mis en œuvre dans un
endroit réculé, jusque-là peu fréquenté,
La hausse de la fréquentation du sité peut être
due par exemple aux chantiers ouverts pendant
la phase de construction, 4 augmentation du
trafic résultant de la construction d’un nouvel
axe routier, ou au tourisme, én particuliér
quand les lieux présentent un intérêt
environnemental ou culturél.
Fig. 27 : La construction d'un nouvel axe routier en Éthiopie a
ouvert au tourisme certaines églises anciennes taillées dâns la
roche, avec des conséquences inédites pour ces lieux de culte
jusque-à isolés que les populations locales continuent de
fréquenter tous les jours. |
Les mesures d’atténuation varient en fonction
du problème. Lorsqu’un site est menacé par un
afflux de travailleurs migrants, recruter de la
main d’œuvre locale est généralement une
possibilité intéressante à explorer, sous réserve
de faisabilité. Les chantiers doivent être bien
gérés; des instructions précises doivent
notamment être données concemant l’accès aux
sites en dehors du périmètre du projet. Par
ailleurs, une assistance doit être apportée aux
communautés locales pour améliorer la sécurité
sur les sites des biens culturels physiques si
nécessaire. On trouvera des exemples de ce
type de mesures plus haut à la rubrique
Patrimoine culturel mobilier.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE >
Lorsque l'exécution du projet donne lieu à une
augmentation générale de la fréquentation des
lieux, en particulier par les touristes, 1l est
nécessaire de déterminer la capacité d’accueil
du site concerné et d’établir de nouvelles
modalités de gestion du site.
Même si l’on ne s'attend pas à une
fréquentation accrue de la zone en général, il
arrive que ce soient les travaux de génie civil
du projet lui-même qui facilitent l'accès à un
bien culturel jusque-là dissimulé. Dans ce cas,
il faut prévenir les autorités et les parties
conceméés, qui risqueraient sinon de nè pas se
rendre compté du problème, afin qu’elles
puissent prendre des dispositions pour assurer
la sécurité du site ou qu’elles mettent 4 profit
cette facilité d’accès pour sécuriser le site et
aménager des aires de stationnement et
d’accueil des visiteurs.
4.6.4 Cas particulier des projets de
sauvegarde du patrimoine culturel
Les effets potentiellement négatifs des projets
(ou des composantes de projet) spécialement
conçus pour mettre en valeur les biens culturels
physiques doivent faire l’objet d’une attention
particulière. On estime souvent que des
mesures d'atténuation n'auront pas à être prises
pour ce type de projets, puisque leur impact sur
le patrimoine culturel est censé être positif et
non pas négatif. Or, il est déjà arrivé que des
projets de ce type portent gravement atteinte
soit aux biens culturels qu'ils étaient supposés
protéger, soit à d’autres biens culturels
auxquels les promoteurs du projet n'avaient pas
prêté attention. L’annexe B5 recense les
problèmes importants que cette catégorie de
projets peut poser, et les effets négatifs
couramment observés.
Il est important que les spécialistes du
patrimoine culturel qui participent à
l’élaboration des mesures d'atténuation pour ce
type d’impact ne soient pas les consultants
recrutés pour le projet lui-même.
Le Profil du patrimoine culturel d'un pays,
lorsqu’il en existe un, peut fournit les
coordonnées de spécialistes indépendants
compétents.
4.6.5 Impact des mesures d’atténuation
Le chef déquipe de ml’évaluation
environnementale doit examiner avec les
membres de l’équipe, y compris le responsable
des questions de patrimoine culturel, si les
mesures recommandées pour atténuer les effets
négatifs du projet sur le patrimoine culturel
risquent elles-mêmes d’avoir des conséquences
négatives. Par exemple, des fouilles
archéologiques peuvent avoir un impact négatif
important sur l’environnement, et peuvent être
considérées par les habitants comme une
intrusion sur leur territoire, surtout s’il s’agit
d’un lieu sacré comme les abords d’un édifice
religieux ou d’un lieu de sépulture.
4.7 ÉVALUATION DU COÛT DES MESURES
D” ATTÉNUATION
Il est important d’inclure dans le rapport d'EE
des détails sur les arrangements institutionnels
proposés et le budget nécessaire pour mettre en
ŒUVTE les mesures d’attenuation
recommandées. Sans ces informations, le
rapport ne permettra pas de prendre des
décisions en pleine connaissance de cause.
Il est généralement possible d’atténuer les effets
potentiels d’un projet eur le patrimoine culturel
pour un coût relativement = modique.
Exceptionnellement, si le site est important, ce
coût pourra cependant être élevée. Ce sera
notamment le cas si un bien culturel de très
grande dimension est mis au jour pendant une
évaluation environnementale, alors que le
contenu du projet est déjà défini en détail ét qu’il
est trop tard pour le modifier en profondeur sans
encourir dés dépenses importantes, Il pourra
s’agir par exemple d’un projet d’axe routier ou
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 54
de barrage dont le tracé coincide avec celui
d’une anciénne voie romaine.
Dans un cas comme celui-là — ou lorsque le
projet risque d’avoir des effets biophysiques ou
sociaux dont l’atténuation serait trés onéreuse —
le coût des mesures à prendre pour atténuer ces
effets sera évidemment mis en balance avec les
avantages attendus du projet et l’importance du
bien culturel physique concerné. Il faudra donc
faciliter la réflexion par une analyse plus
approfondie de l’importance culturelle du site
et des mesures envisageables pour atténuer les
impacts négatifs du projet’.
Pour évaluer l’importance de ce type de site,
l’équipe chargée de l’EE devra consulter les
autorités nationales compétentes, L'UNESCO,
l'ICOMOS ou lICROM pourront aussi être
utiles lorsque le bien culturel physique présente
un intérêt national ou international.
Si cette analyse demande un degré de
spécialisation qui dépasse les compétences de
l’équipe chargée de l’EE, le rapport doit
l’indiquer et recommander la réalisation d’une
étude plus complète du bien culturel et des
coûts associés aux différentes mesures
d’atténuation possibles.
48 EVALUATION DES CAPACITÉS
INSTITUTIONNELLES
L'équipe chargée de l'évaluation
environnementale doit analyser la capacité des
institutions concernées à méttre en œuvre la
politique relative au patrimoine culturel, et
notamment les mesures d'atténuation
récommandées. Cette analyse = couvre
généralement différents aspects, au nombre
desquels :
e le degré de familiarisation des autorités
culturelles avec le cycle du projet, les
7 Une publication très consultéé sur ce sujet est l'ouvrage de
Hardesly, D.L.et Little, B.J., 2000.
procédures d’EE et les biens culturels
physiques ;
a les différences pouvant exister entre la
législation nationale sur la conservation
du patrimoine culturel et les
prescriptions de l’EE, y compris les lois
et règlements du pays ;
e la capacité des autorités culturelles à
fournir les informations relatives au
patrimoine culturel physique qui sont
nécessaires à la réalisation de l'étude
préalable, à la délimitation du périmètre,
et aux équipes chargées de l’EE pour la
collecte dés données de référence ;
a les systèmes existants de recensément
des biens culturels, notamment les
systèmes de cartographie ;
a les procédures d'autorisation requises
pour les travaux archéologiques dans le
cadre de TEE ;
e la capacité des autorités culturelles a
travailler avec les bailleurs de fonds et
les entreprises impliqués dans le projet
pour appliquer convenablement les
procédures de traitement des découvertes
fortuités ;
e la capacité des autorités culturelles à
mener des travaux de prospection
pendant une période prolongée pour
rechercher des biens culturels physiques,
par exemple pendant la construction
d’une route ou d’un pipeline.
4,9 ELABORATION DU PLAN DE GESTION
I.’élaboration d'un plan de gestion des biens
culturels physiques fait partie intégrante du
processus d’évaluation environnementale. En
régle générale, ce plan comprend des mesures
destinées à éviter ou à atténuer les effets négatifs
sur le patrimoine culturel, des procédures de
traitement des découvertes fortuites, toutes
mesures nécessaires pour renforcer les capacités
institutionnelles et un système de suivi de ces
activités. Il tient compte du cadre général de
l’action publique, de la législation nationale et
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 55
des capacités institutionnelles du pays en
matière de patrimoine culturel.
Le système de suivi proposé doit couvrir les
effets attendus et la mise en œuvre des mesures
d'atténuation recommandées dans le rapport
d’EF, ainsi que les effets n’ayant pas été inclus
dans l’étude d'impact, peut-être parce que l’on a
estimé qu’ils ne toucheraient pas les biens
culturels en question.
Un projet majeur dans une zone culturellement
sensible ou prévoyant la construction d'un
pipeline ou d’une grande retenue d'eau, par
exemple, nécessite d'importantes études
archéologiques durant la phase d'exécution, et il
faut dans ce cas envisager de mettre en place un
programme de suivi et d’examen indépendants.
Si l'on estime possible que des sites ou des
objets archéologiques ou paléontologiqués
soient découverts dans le cadre du projet, les
entreprises doivent être tenues d'appliquer les
procédures de traitement des ‘découvertes
fortuites. Il faudra donc inclure des dispositions
à cet effet dans les documents contractuels,
après avoir consulté la législation nationale et les
recommandations de l’annexe C3 du présent
guide,
4.10 VUE D'ENSEMBLE ET COMPILATION
DU RAPPORT D’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Avant de commencer à rédiger le rapport, 1
convient de noter que :
a la structure du rapport aura
probablement été définie dans les termes
de référence, en fonction de la catégorie
dans laquelle le projet aura été classé (A
ou B) ;
e le chapitre 5, Recommandations aux
personnes chargées d'examiner le
rapport d'EE, sera uné référence utile
pour connaître les points auxquels les
personnes chargées d'examiner le
rapport d’évaluation environnementale
sont susceptibles de s'intéresser ;
e les termes de référence peuvent préciser
les informations - à fournir
obligatoirement dans le cadre du plan de
gestion, Si un Plan de gestion
environnementale doit être établi
séparément, le plan dé gestion des biens
culturels physiques doit y être intégré.
Dans le cas contraire, le plan de gestion
des biens culturels physiques peut
constituer un chapitre du rapport d’Ek.
Il est important de comprendre que le rapport
d’EE est un document de gestion destiné à
faciliter la prise de décisions. Son contenu doit
donc être accessible au profane, y compris à
toute personne du public susceptible d’être
consultée. C’est pourquoi le corps du rapport
doit être rédigé dans un langage de non
spécialiste ; les . documents techniques ou
réservés aux initiés doivent figurer en annexe.
Il s’agit en particulier d’expliquer clairement et
dans des termes accessibles à tous l'importance
des biens culturels présentant un intérêt
archéologique, architectural, historique ou autre
qui pourraient être détruits en totalité ou en
partie par le projet,
En principe, les informations recueillies sur les
biens culturels physiques pendant l’évaluation
environnementale doivent être publiées. Le
responsable des questions de patrimoine
culturel ou une partie prenante, un nformateur
ou un conseiller peut néanmoins estimer que le
fait de rendré publics l'emplacement, la nature
ou la valeur de ces biens, ou encore les noms
des informateurs, risque d'encourager le voi ou
la vente illégale desdits biens ou constituer une
menace pour lesdits informateurs. Dans ce cas,
ces inquiétudes doivent être portées à la
connaissance de l’emprunteur et des membres
du personnel de la Banque concernés, afin que
ces informations ne figurent pas dans le rapport
d’EE qui est rendu public.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 56
CHAPITRE 5
RECOMMANDATIONS AUX PERSONNES CHARGEES
D'EXAMINER LE RAPPORT D'EE
Ces conseils pratiques sont destinés À aider les personnes chargées d'examiner la composante du
tapport d’EE portant sur le patrimoine culturel. C’est la catégorie dans laquelle le projet à été classé
qui détermine la structure et le format de l’évaluation environnéméntalé. Pour un projet de la
catégorie B, le périmètre de l'évaluation est généralement moins large que pour un projet de la
catégorie A; et le rapport d’EE n’a pas à être établi séparément. Le rapport d'EE d'un projet de la
catégorie B né doit pas non plus être nécessairement subdivisé en chapitres tels que « Étude de
référence », « Étude d'impact », etc. En termes de contenu, cependant, les régles énoncées ci-dessous
s'appliquent en général aussi bien aux projets de la catégorie À qu’à ceux de la catégorie B.
5.1 RESUME ANALYTIQUE
Le rapport doit comporter un résumé analytique
présentant clarrement :
e les conclusions, dans un langage non
téchnique ;
e le degré de fiabilité des constats établis
dans le rapport ;
* tous les effets importants que le projet
risque d’avoir sur les biens culturels
physiques et les possibilités de conflit
en découlant ;
» ‘Un avis sur la question de savoir si les
effets attendus sur les biens culturels se
produiraient même si le projet n’était
pas mis en œuvré ;
a les mesures recommandées pour
atténuer Pimpact du projet sur le
patrimoine culturel, et leurs coûts ;
» un commentaire indiquant clairement si
les parties concernées ou touchées par
le projet sont d’accord avec les mesures
recommandees.
5.2 CADRE ADMINISTRATIF, JURIDIQUE
ET REGLEMENTAIRE
Cette section doit fournir les références des
sources suivantes, en indiquant tous les
elements, tels que normes ou obligations
particulidres, qui peuvent avoir une incidence
sur la composante de = l'évaluation
environnementale relative au — patrimoine
culturel :
e les politiques opérationnelles de la
Banque mondiale sur les évaluations
énvironnémentales (PO/PB 4,01) et sur
les biens = culturels = physiques
(PO/PB 4.11) :
e les sections des directives et des
dispositions législatives et
règlementaires nationales régissant les
EIE qui concément le patrimoine
culturel ;
» le cas échéant, les éléments de la
stratégie nationale de protection de
l’environnement relatifs au patrimoine
culturel ;
e les textes législatifs et réglementaires en
vigueur dans le pays, la province, l’État
ou la collectivité locale régissant :
- les objets d’antiquite, y compris la
vente et l'exportation de ces
biens ;
- les procédures de traitement des
découvertes fortuites, du point de
vue de la propriété et des
obligations de l'entreprise et des
autorités culturelles ;
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE of
- les activités archéologiques,
notamment la délivrance des
autorisations ;
e les autorités chargées d'identifier,
protéger et gérer les biens culturels
physiques, leurs pouvoirs, les
fondements juridiques de leur autorité,
et leurs compétences réelles ;
e les conventions et traités portant sur le
| patrimoine culturel et dont le pays
emprunteur est signataire ;
e les sites du pays emprunteur inscrits sur
la Liste du patrimoine mondial en vertu
de la Convention du patrimoine mondial
de l'UNESCO ou figurant sur uné
« listé indicative » de l'UNESCO aux
termes de la même Convention ;
e les sites du pays emprunteur
actuellement répertoriés par d'autres
organismes internationaux, tels que le
Fonds mondial pour les monuments ou
ICOMOS, comme revétant une
importance nationale ou internationale
dans le domaine du patrimoine culturel ;
_ « tout registre national ou provincial des
biens culturels physiques tenu par une
instance accréditée dans le pays
Emprunteur.
5.3 DESCRIPTION DU PROJET
Le rapport doit décrire le déroulement du projét
(construction, mise en service, exploitation et,
éventuellement, mise hors service), et indiquer
la durée probable de chaque phase.
Il contiendra des cartes et des plans permettant
de se faire uné idée concrète de cé à quoi
ressemblera le projet une fois terminé.
Le rapport établira clairement que l’équipe
chargée de l’évaliation environnementale a
bien cerné les effets probables du projet sur le
patrimoine culturel. Il devra décrire les activités
planifiées à chaque étape en indiquant, par
exemple, le nombre d'employés, si des
travailleurs migrants sont utilisés, les matériaux
nécessaires et les modalités de transport.
5.4 ANALYSE DES AUTRES OPTIONS
Si le projet pose des problèmes importants sur
le plan du patrimoine culturel, le rapport doit
envisager d'autres options géographiques ou
techniques permettant d'atténuer le plus
possible ou d’éviter ces effets.
55 ETUDE DE REFERENCE
Il faut s’assurer que le rapport d’EE justifie
bien les limites fixées pour I'étude de reference
concemant lé patrimoine culturel. Si l’on note
de vagues références à « la zone du projet », on
pourra en déduire que les limites de l'étude de
référence n’ont pas été établies sur la base des
effets potentiels du projet, mais que l’équipe a
simplement choisi de circonscrire l'étude de
référence au périmètre du site de construction.
e On vérifiera si EE analyse tous les
types de biens culturels physiques
susceptibles d’être affectés “ par le
projet, à savoir :
e lé patrimoine rattaché à une culture
vivante, ainsi que le patrimoine
historique, archéologique et
paléontologique ;
e le patrimoine culturel naturel et
construit par l’horame ;
» le patrimoine culturel mobilier et
immobilier ;
ea le patrimoine culturel inconnu ou
invisible,
On s’assurera que les parties concernées et les
communautés susceptibles d’êtré touchées ont
été consultées lors de la collecte des données, et
que ces sources d’information sont pertinentes
et fiables. Pour procéder à ces vérifications, on
5 Ces catégories peuvent se recoupet.
Eo
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 28
pourra se fonder par exemple sur les calendriers
et les comptes rendus dé réunions ou
d'entretiens, ainsi que sur des cartes et des
photographies.
On pourra obtenir des renseignements auprés
des autorités culturelles, en consultant les
registres du patrimoine culturel tenus au niveau
national ou provincial, et auprès des universités
et des autres établissements d'enseignement
supérieur, des organismes publics et prives en
rapport avec le patrimoiné culturel, des
organisations religieuses, ét des organisations
non gouvernementales locales opérant dans le
domaine du patrimoine culturel et des affairés
socioculturelles. À l'échelon local, on pourra
consulter les personnalités et les membres de la
communauté locale, les écoles, les chefs
religieux, les universitaires, les spécialistes du
patrimoine culturel, et les historiens locaux.
Il convient de s’assurer que le rapport cite les
sources des données de référence. Dans le cas
contraire, il ne s’agit probablement pas de
données primaires, Elles peuvent provenir dé
sources publiéés.
On vérifiera que l’emplacement et
l’environnement du projet sont clairement
définis dans le texte et sur une carte d’échelle
convenable.
Le rapport dévra contenir des cartes montrant
les données de référence sur les biens culturels
physiques à l'intérieur des zones susceptibles
d'être affectées.
On s'assurera que ces cartes ont été dessinées
par 1’équipe chargée de TEE a partir des
résultats de ses travaux. Les cartes qui sont
copiées à partir de cartes publiées ou qui sont
tirées de l'étude de faisabilité technique
peuvent ne pas être à jour, avoir une échelle
inappropriéé et/ou ne pas faire figurer certaines
informations utiles.
Il convient de vérifier que les affirmations du
style « I] n’existé aucun bién culturel physique
dans la zoné du projet » sont étayées par des
entretiens avec la population locale, des
- spécialistes et les parties concernées, et ne sont
pas fondées uniquement sur les registres ou les
inventaires officiels.
Il faut s’assurer que le rapport d’FE justifie,
documents à l’appui, l’importance ou la valeur
que les parties concernées ou touchées par le
projet attachent aux biens culturels physiques
recensés dans l’étude de référence, Cette valeur
culturelle né sera habituellement pas exprimée
en termés monétaires, mais le rapport devra en
indiquer la nature — religieuse, ethnographique,
historique ou archéologique, par exemple.
Lorsqu'un bien culturel physique présente un
intérêt du point de vue archéologique,
architectural ou paléontologique ou pour la
recherche ou la science, le rapport devra en
évaluer l'importance relative dans le domaine
considéré, que cé soit au plan local, national ou
international.
5.6 ÉTUDE D’IMPACT
Vérifier que les biens culturels physiques sont
inclus dans le tableau des impacts.
Vérifier que l'équipe chargée de l’EE a évalué
les effets possibles sur le patrimoine culturel
pour chaque phase du projet, par exemple la
construction, la mise en service et l'exploitation
(le cas échéant). Les annexes B1 à B6 donnent
une liste des impacts couramment observés sur
les biens culturéls physiques dans différents
Secteurs.
Vérifier gi le rapport contient des affirmations
du style « Aucun impact significatif sur le
patrimoine culturel n’est anticipé», ou
«L'impact sur le patrimoine culturel sera
mineur ». Dans un rapport d’EE, ce genré de
conclusion est trop vague. Les auteurs doivent
être plus précis, décrire la nature et l'étendue
des effets, et indiquer précisément pourquoi 1ls
concluent à l’absence d'impact significatif ou à
un impact mineur.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 59
Vérifier que l’étude d'impact couvre tous les
problèmes de patrimoine culturel anticipés dans
les termes de référence, Vérifier que les
impacts sociaux ont été bien analysés. Si tel
n’est pas le cas, il est probable que les biens
culturels physiques ratiachés à la culture
vivante ont été négligés.
Vérifier que les effets transversaux ont êté pris
en compté. Un moyen pour ce faire est de
recenser dans le tableau des impacts tous ceux
qui sont sans rapport avec le patrimoine
culturel et, pour chacun, de se demander s’il
peut avoir des répercussions sur le patrimoine
culturel (voir l'exemple).
Exemple de risque d'impact indirect
sur le patrimoine culturel
Un défrichement est prévu dans le cadre d'un
projet d'irrigation. La superficie du périmêtre rriqué
oblige à abattre des arbres sur plusieurs heciares.
Le tableau des impacts mentionne bien l'impact de
la « construction » sur la « flore », mais le rapport
d'EE indique que le projet d'aura pas d'effet sur le
patrimoine culturel.
Un examen plus attentif révèle que la disparition
des arbres contraindra les habitants à aller
chercher plus loin leur bois de chauffe et qu'ils
risquent de ce fait de commencer à empiéter sur un
bosquet sacré situé à deux kilomètres de la. Ce
bosquet n'avait pas été inclus dans l'étude de
référence de l'EE, car il avait été jugé trop éloigné
du projet pour poser problème. |
Vérifier que l’équipe chargée de l’EE a
envisagé la possibilité que des accidents se
produisent pendant les phases de construction,
de mise en service ou hors service ou
d’exploitation, lesquels pourraient avoir des
conséquences sur le patrimoine culturel, en
particulier en milieu urbain, et nécessiter des
mesures de précaution spéciales.
57 MESURES D’ATTENUATION
Vérifier si les mesures d'atténuation proposées
ont fait l’objet de consultations suffisantes. Il
est particulièrement important de consulter les
parties concernées ou touchées par un projet
qui aura des effets sur le patrimoine culturel.
Vérifier que ces parties sont d'accord avec les
mesures d’atténuation proposées. Il ne sert à
rien de recommander des mesures d'atténuation
‘si les personnes qui attachent une valeur
culturelle importante au bien concerné né sont
pas d’accord avec les propositions. Le rapport
doit contenir des informations montrant de
façon certaine que les mesures proposées ont
recu l’agrément des parties concernées et
touchées par le projet.
Vérifier si les mesures d'atténuation
recommandées risquent d’avoir elles-mêmes un
impact sur l’environnement. Par exemple, il
arrive souvent que les mesures d'atténuation
comprennent des fouillés archéologiques
destinées à recueillir des informations sur les
biens culturels physiques et à les mettre à
l’abri, Ces fouilles peuvent porter gravément
atteinte à l’environnement et être aussi perçues
par les habitants comme une agréssion, en
particulier lorsqu’il s’agit d’un lieu sacré, par
exemple un cimetière.
Vérifier que les coûts de mise en œuvre et le
calendrier des mesures = d’atténuation
recommandées ont été établis.
5.8 FLANDE GESTION
Vérifier qu’un plan de gestion des biens
culturels physiques à été établi. Ce plan
constitue normalement une section du Plan de
gestion environnementale lorsqu'il en existe
un ; sinon, il peut être simplement intégré dans
les recommandations. Le plan de gestion des
biens culturels physiques doit clairement :
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 60
# planifier la mise en œuvre des mesurés été prévus dans l’étude d'impact et qui
d'atténuation proposées et le suivi des affectent le patrimoine culturel pendant
biens culturels physiques, le cas l'exécution du projet.
échéant, en tenant compté des facteurs
météorologiques, et définir les fonctions
et attributions relatives à cette mise en 5.9 RECOMMANDATIONS
Œuvre ; |
e identifier les procédures de traitement Vérifier que la recommandation qui se dégage
des découvertes fortuites, y compris les clairement du rapport est que le projet est
fonctions et attributions des autorités viable du point de vue du patrimoine culturel et
culturelles et de l’entreprise ; peut aller de l'avant.
e identifier les procédures à suivre pour
remédier aux effets qui n'avaient pas
Al
A2
A3
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUTDE PRATIQUE
ANNEXE A
INFORMATION DE BASE
Politique opérationnelle PO 4.11 : Biens culturels physiques
Procédure de la Banque РВ 4.11: Biens culturéls physiques
Exemples courants de biens culturels physiques
61
PRINCIPES bE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 62
ANNEXE A1
POLITIQUE OPÉRATIONNELLE PO 4.11 : BIENS CULTURELS PHYSIQUES
Le présent document est la traduction du texte anglais de POP 4,11, « Physical Cultural Resources », en
date de juillet 2006, qui contient la formulation de cette directive qui a été approuvée par la Banque
mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version anglaise de l'OP 4.11, en date de
juillet 2006, c’est le texte anglais qui prévaudra,
BIENS CULTURELS PHYSIQUES
Note : Les deux textes qui suivent (PO et PB 4.11) remplacent la Note de politique opérationnelle relative
à la gestion du patrimoine culturel dans le cadre des projéts financés par la Banque (OPN 11.03),
La PO et la PB 4.11 doivent être lues conjointement avec la PO et la PB 4.01, Evaluation
environnementale. _
Introduction
1. La présente politique opérationnelle s’applique aux biens culturels physiques], définis comme étant
des objets mobiliers ou immobiliers, sites, structurés, groupes de structures ou formations et paysages
naturels ayant une importance archéologique, paléontologique, historique, architecturale, religieuse,
esthétique ou autre, Les biens culturels physiques peuvent s’inscrire dans un cadre urbaïn ou rural et
être situés sur le sol, sous terre ou sous l’eau, Ils peuvent présenter un intérêt culturel à l’échelon
local, provincial ou national, ou pour ’ensemble de la communauté internationale.
2. Les biens culturels physiques sont importants en ce sens qu’ils fournissent de précieuses informations
scientifiques et historiques, qu’ils sont des atouts pour le développement socioéconomique et qu’ils
font partie intégrante de l'identité et des pratiques culturelles d’un peuple.
Objectif
3. La Banque? aide les pays à éviter ou atténuer les effets négatifs que les projets de
développement”qu’elle finance peuvent avoir sur les biens culturels physiques. Les effets sur ces
biens résultant des activités des projets ne doivent pas être contraires à la législation nationale de
l'emprunteur, ni aux obligations qui lui incombent en vertu des traités et accords internationaux
applicables dans le domaine de l’environnement”.
1 Également désignés par les expressions « hérilage culturel », « patrimoine culturel », « actifs culturels » ou « biens culturels »,
2 Au sens du terme « Banque » tel qu'il est défini dans la PO/PB 4.01, Évaluation environnementale.
3 Le projet est décrit dans l'Annexe 2 à l'Accord de Financement. Cette politique s'applique à toutes les composantes du projet, indépendamment
de 1a source de financement.
4 Y compris la Convention pour la prolection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 (UNESCO, Convention sur le palimoine mondial).
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOLNE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 63
Biens culturels physiques et Evaluation environnementale
4. L’analyse par emprunteur de impact sur les biens culturels physiques ‘des projets pour lesquels un
financement de la Banque est envisagé fait partie intégrante de l’évaluation environnementale (EF).
Les étapes décrites ci-après suivent le déroulement de l’EE : examen préalable, élaboration de termes
de référence, collecte de données de référence, évaluation d’impact et formulation de mesures
d'atténuation et d’un plan de gestion’.
5. Les dispositions de la présente politique s'appliquent aux projets suivants, qui seront classés dans la
Catégorie A ou B au stade de l'examen environnemental préalable : a) tout projet impliquant
d'importants travaux d'excavation, dé démolition, de terrassement, d'inondation ou d'autres
modifications environnementales ; et b) tout projet situé sur Pemplacement ou a proximité d'un site
reconnu par l’emprunteur comme un bien culturel physique. Les projets spécialement destinés à
appuyer la gestion ou la conservation de biens culturels physiques sont examinés au cas par cas el
sont normalement classés dans la Catégorie À ou BE.
6. Aux fins de l'élaboration des termes de référence de l’ÉE, l'empruünteur, en consultation avec les
spécialistes de la Banque dans ce domaine et les groupes affectés par le projet considéré, identifient
les problèmes qui pourraient éventuellement se poser pour les biens culturels physiques et qui, le cas
échéant, devraient être pris en compte dans EE, Les termes de reference spécifient normalement les
biens culturels physiques sur lesquels doit porter la collecte de données de référence prévue dans le
cadre de TEE.
7. L’emprunteur identifie les biens culturels physiques susceptibles d’être touchés par le projet et évalue
dans le cadre de l’EE les effets que ledit projet pourrait avoir sur ces biens, conformément aux
prescriptions de la Banque en la matière”.
8. Lorsqu’il est probable qu’un projet aura des effets négatifs sur des biens culturels physiques,
l’emprunteur identifie dans le cadre de TEE les dispositions à prendre pour éviter ou atténuer ces
effets. Ces dispositions peuvent aller de la protection intégrale du site à dés mesures destinées à
atténuer ces effets par une action de préservation, par exemple, ou de recueil d'informations, lorsque
le bien culturel physique concerné risque d’être perdu en totalité ou en partie.
9. L’emprunteur établit un plan de gestion des biens culturels physiques” qui indique les dispositions à
prendre pour éviter ou atténuer tout impact négatif sur ces biens et pour gérer les découvertes
fortuites”, toutes les mesures nécessaires pour renforcer les capacités institutionnelles, et le système à
mettre en place pour suivre I'avancée de ces activités. Ce plan, dont l'établissement fait partie
intégrante de l’ÉE, s'inscrit dans le cadre général des politiques publiques et de la législation
nationale du pays et tient compte de ses capacités institutionnelles au regard des biens culturels
physiques.
5 Voir la PO 4.01, Evaluation environnementale,
8 Pour une définition des catégories A et B, se reporter à la PO 4,01, Evaluation environementale, paregraphe 8.
7 Volrla PO 4.01, Évaluation environnementale.
8 Si un Plan de gestion environnementale exisle, À comparte un plan de gestion des biens culturels physiques, Voir la PO 4.01, Évaluation
environnementale, Annexe C.
8 Aux fins d'applicalion de la présente politique, l'expression « découvertes fortuites » désigne les biens culturels physiques decouverls contre toute
attenle durant l'exécution du projet,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 64
10. La Banque examine et analyse avec l'emprunteur les conclusions et les recommandations de l'EE
11.
12.
13.
qui se rapportent aux biens culturels physiques, et elle détermine si celles-ci constituent une base
suffisante pour que l’institution puisse instruire la demande de financement du projet *.
Consultation
La consultation du public est obligatoire dans le cadre d'une EE et, lorsque cette consultation porté
sur des biens culturels physiques, les groupes directement touchés par le projet, ainsi que les
autorités gouvernementales et les organisations non gouvernementales concernées, sont
généralement associés à la collecte d'informations sur la présence et sur importance de ces biens,
à l’évaluation des effets que le projet pourrait avoir sur eux, et à l'examen des mesures qui
pourraient être envisagées pour éviter OU atténuer lesdits effets.
Diffusion d’information
Les résultats de la composante de l’EE afférente aux biens culturels physiques sont rendus publics
dans le cadre du rapport d’EE et suivant les mêmes modalités‘!. Une exception à cetté règle est
envisageable lorsque l’emprunteur, en concertation avec la Banque et les spécialistes concernés,
détermine qu’une telle divulgation compromettrait la sécurité ou menacerait l'intégrité des biens
culturels physiques considérés, ou mettrait en danger la source d'informations relatives auxdits
biens, Dans ce cas, on peut ne pas inclure dans le rapport d’EE les informations sensibles
concemant ces aspects particuliers.
Projets de reconstruction d’urgence
Cette politique s'applique normalement aux projets d’urgence instruits au titre de l'OP 8.50
(Emergency Recovery Assistance). La PO/PB 4.01 (Évaluation environnementale) définit les
modalités d’application de I'EE à ces projets‘“. Au cas où le respect de l'une quelconque des
prescriptions de la présente politique empécherait la réalisation effective et en temps voulu des
objectifs d'un projet de ce type, la Banque peut dispenser le projet de se conformer a ladite
prescription, La justification d'une telle dérogation est consignée dans les documents du prét. La
Banque exige cependant que toute mesure corrective éventuellement nécessaire soit prévue dans le
cadre du projet d'urgence proprement dit, ou d’une opération de prêt ultérieure.
Prêts d’investissement spécifiques et Prêts à des intermédiaires financiers
14. Les prescriptions de l'EE s'appliquent aux aspects des sous-projets financés dans le cadre de
11
12
13
projets de la Banque qui se rapportent aux biens culturels physiques ”.
Voir la PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphe 5.
Voir Banque mondiale, Politique d'information, 2002, paragraphe 31,
Voir la PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphe 12.
Comme indiqué aux paragraphes 9, 10 et 11 de la PO 4.01, Évaluation environnementälé, Les prescriptions correspondanles de ces paragraphes
s'appliquent également aux aépects liés aux biens culturels physiques d'autres projets de conception similaire destinés à financer plusieurs sous-
projets Idenlifiés et évalués pendant le déroulement de l'exéculion du projet (fonds d'investissement social ou projets de développement
communautaire, par exemple).
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 65
Systèmes nationaux
15. Lorsque la Banque finance un projet qui a un impact sur des biens culturels physiques, elle peut
décider d'utiliser les systèmes du pays concemé pour appliquer les principes de sauvegarde
environnementale et sociale, Cette décision est subordonnée au respect des conditions stipulées
dans la politique de la Banque applicable aux systèmes nationaux “.
Renforcement des capacités
16. Lorsque l’emprunteur n’a pas les capacités suffisantes pour gérer des biens cultürels physiques
susceptibles d’être affectés par un projet financé par la Banque, ledit projet peut prévoir des
composantes destinées à renforcer ces capacités!”
17, La responsabilité de la gestion des biens culturels physiques qui incombe à l'empruntéur ne se
limitant pas à un seul projet, la Banque pourrait envisager d’étendre la portée de ses activités de
renforcement des capacités en les replaçant dans le cadre de son programme d'aide au pays
considéré.
Aux termes de [OP/BP 4.00 (Piloting the Use of Borrower Systems lo Address Environmental and Social Safeguards Issues in Bank-Suppored
Projects), qui s'applique uniquement aux projels piloles utilisant les syslèmes de l'emprunteur, lesdits systèmes doivent être compatibles avec les
objectifs de la politique et aveo les principes opéralionnels relatifs aux biens cullurels physiques identifiés dans là PO 4.11.
15 Voir PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphe 13.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOLNE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 66
ANNEXE A2
PROCÉDURE DE LA BANQUE PB 4.11 : BIENS CULTURELS PHYSIQUES
Le présent document est la traduction du texte anglais de la BP 4.11, « Physical Cultural Resources »,
en date de juillet 2006, qui contient la formulation de cette directive qui a été approuvée par la Banque
mondiale. En cas de divergence entre le présent document её la version anglaisé de la BP 4.11 , en date
de juillet 2006, c’est le texte anglais qui prévaudra.
BIENS CULTURELS PHYSIQUES
Note : Les deux textes qui suivent (PO et PE 4.11) remplacent la Note de politique opérationnelle relative
à la gestion du patrimoine culturel dans le cadre des projets financés par la Banque (OPN 11.03).
La PO et la PB 4.11 doivent être lues conjointement avec la PO et la PE 4.01, Evaluation
environnementale.
Introduction
1. Les biens culturels physiques peuvent ne pas être connus où visibles ; d’où l'importance de tenir
compte des effets qu’un projet pourrait avoir sur ces biens le plus tôt possible au stade de la
planification du projet.
Biens culturels physiques et Évaluation environnementale
2. L'équipe du projet aide par ses conseils l’emprunteur à interpréter les dispositions de la PO 4.11 et
à les appliquer dans le cadre de l'évaluation environnementale (ÉE) exigée par la Banque aux
termes de la PO/PB 4.01, Évaluation environnementale. Les étapes décrites ci-après suivent celles
du cycle du projet : examen préalable, élaboration de termes de référence pour EE, préparation et
examen du rapport d’EE, et évaluation initiale, supervision et évaluation rétrospective du projet.
Examen environnemental préalable
3, Dans le cadre de l’examen environnemental préalable, l’équipe du projet détermine si le projet a) implique
d'importants travaux d’excavation, de démolition, de terrassement, d'inondation ou d’autres modrfications
environnementales ; b) sera situé sur l'emplacement ou à proximité d’un site reconnu par les autorités
compétentes de l’emprunteur comme un bien culturel physique ; ou с) est destiné à appuyer la gestion de
biens culturels physiques. Si le projet présente l’une quelconque des caractéristiques énoncées à
l’alinéa (a) ou (b), il est classé dans la Catégorie A ou B, en application des dispositions de la PO 4.01,
Évaluation environnementale. Si le projet présente les caractéristiques indiquées à l’alinéa (c), 11 est
normalement classé dans la Catégorie A ou B. Les procédures décrites ci-après s'appliquent à tous les
projets classés de la sorte”.
4. L'équipe du projet demande que l'emprunteur informe la Banque des prescriptions imposées par sa
législation et de ses procédures pour identifier et atténuer les effets potentiels sur les biens culturels
1 Pour une définition des catégories À et E, voir la PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphe B.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 67
physiques, notamment les dispositions relatives au suivi de ces effets et à la gestion des découvertes
fortuites”. |
Termes de référence pour l'évaluation environnementale
5. L'équipe du projet fournit des conseils à l’emprunteur et l’aide au besoin à rédiper les termes de référence
pour la composante de l’ÉE consacrée aux biens culturels physiques. Dans le cadre de la préparation des
termes de référence, l’emprunteur identifie les principaux problémes susceptibles de se poser à cet égard qui
doivent être pris en compte dans l’ÉE. L'exercice visant à détecter la présence possible de biens culturels
physiques est normalement conduit sur place, en concertation avec les spécialistes concernés et les groupés
directement touchés par le projet.
6. Les termes de référence proposent des limites spatio-temporelles pour circonscrire la collecte sur place des
données de référence relatives aux biens culturels physiques susceptibles d'être affectés par le projet, et ils
spécifient les types de spécialistes requis pour la composante de 1’EE portant sur ces biens.
Consultation
7. Etant donne que dans bien des cas on ne dispose pas d’informations sur les biens culturels physiques ou
qu’ils ne sont pas protégés par la loi, le processus de consultation est un bon moyen de les identifier, de
documenter leur présence et leur importance, et d'étudier les mesures d'atténuation envisageables. L'équipe
du projet examine donc les mécanismes mis en place par l’emprunteur pour mener des consultations sur les
aspects de l’EE se rapportant aux biens culturels physiques, afin d'assurer que des réunions seront
organisées avec les groupes affectés par le projet et avec les autorités gouvernementales et les organisations
non gouvernementales concernées.
Données de référence et Évaluation d'impact
8, L'équipe du projet veille à ce que la composante de l'ÉE consacrée aux biens culturels physiques prévoie de
réaliser : a) une enquête sur les biens culturels physiques susceptibles d’être affectés par le projet, et un
inventaire de ces biens ; b) la collecte d’informations attestant l’importance desdits biens ; et c) une
évaluation de la nature et de la portée des effets potentiels du projet sur ces biens.
- Mesures d'atténuation
9. Lorsqu'un projet risque d’avoir des effets négatifs sur des biens culturels physiques, l'EE propose des
mesures qui permettent d'éviter ou d’atténuer ces effets.
Évaluation des capacités
10. L’EE évalue la capacité de l’emprunteur de mettre en œuvre les mesures d'atténuation proposées et de gérer
les découvertes fortuites, et elle recommande au besoin des mesures de renforcement des capacités,
Plan de gestion
11. L'évaluation environnementale consiste notamment à établir un plan de gestion des biens culturels
physiques” indiquant : a) les mesures destinées à éviter ou atténuer tout impact négatif sur les biens culturels
2 Aux fins d'application de la présente politique, l'expression « découvertes fortuites » désigne les biens culturels physiques découveris contre toute
atiente durant l'exécution du projet.
3 Gi un Plan de gestion environnementale exisle, || comporte un plan de gestion des biens cullurels physiques. Voir 1a PO 4.01, Évaluation
environnementale, Annexe C.
PRINCIPES.DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 68
physiques ; b) les dispositions à prendre pour gérer les découvertes fortuites* ; c) toutes mesures nécessaires
pour renforcer la capacité institutionnelle de gestion des biens culturels physiques ; et d) le systéme a mettre
en place pour suivre l’avancée de ces activités.
Éxamen
12. Lors de l’examen des conclusions et des recommandations de l’EE, l'équipe du projet analyse avec
l’emprunteur les composantes de I'EE qui se rapportent aux biens culturels physiques, en particulier le plan
de gestion de ces biens, et elle détermine si ces composantés constituent une base suffisante pour que
l'institution puisse instruire la demande de financement du projet.
Diffusion d’information
13. L'équipe du projet, en concertation avec l’emprunteur et les spécialistes CONCEDES, détermine s: le fait de
publier les conclusions de la composante de l'EE consacrée aux biens culturels physiques compromettrait la
sécurité ou menacerait l'intégrité de 'un quelconque des biens culturels physiques considérés, Léquipe
consulte par ailleurs l’emprunteur pour déterminer si une telle divulgation mettrait en danger la source
d'informations relatives auxdits biens. Si tel est le cas, les informations sensibles se rapportant à ces aspects
particuliers, telles que les données précisant l’emplacement ou la valeur d’un bien culturel physique,
peuvent ne pas figurer dans le rapport d'évaluation environnementale”.
Évaluation initiale du projet
14. Lorsqu’il y a lieu, l’équipe chargée de l'évaluation initiale du projet comprend des spécialistes des biens
culturels physiques.
15. Durant l'évaluation, l’équipe du projet s'assure que les conclusions et les recommandations | des
composantes de I'EE concemant les biens culturels physiques, notamment le plan de gestion de ces biens,
sont bien prises en compte dans la conception du projet et sont consignées dans le Document d’évaluation
du projet (PAD).
16. L'équipe du projet veille à ce que le coût estimatif de la mise en œuvre du plan de gestion des biens
culturels physiques soit inclus dans le budget du projet.
Supervision et évaluation rétrospective”
17. Dans le cas de projets dont le plan de gestion des biens culturels physiques prévoit des dispositions pour
assurer la protection desdits biens, les missions de supervision du projet comprennent des spécialistes ayant
les compétences réquises pour surveiller l’application de ces dispositions.
18. Durant la phase de supervision, l’équipe du projet suit la mise en œuvre du plan de gestion des biens
culturels physiques, notamment des dispositions régissant le traitement des découvertes fortuites, Elle
s'assure également que les procédures applicables aux découvertes fortuites figurent, s’il y a lieu, dans les .
documents de passation des marchés. L'équipe du projet surveille la manière dont sont traités toute
découverte fortuite ou tout autre impact sur les biens culturels physiques qui pourrait se produire durant
l’exécution du projet, et elle enregistre les conclusions pertinentes dans les rapports sur l’état d'avancement
et les résultats (ISR).
Si une découverte fortuite survient dans le cadre d'un projél pour lequel il n'est pas nécessaire d'établir un rapport d'EE, l'emprunleur prépare dans
les meilleurs délais un plan de gestion des découvertes fortuites jugé satisfaisant par la Banque.
5 Voir Banque mondiale, Politique d'Information, 2002, paragraphe 31.
6 Voirl'OP/BP 13,05, Project Supervision.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 69
19. Les rapports de fin d'exécution (ICR) évaluent l'efficacité globale des mesures d'atténuation, des activités
de gestion et du renforcement des capacités, selon le cas, qui se rapportent aux biens culturels physiques du
aa?
projet’.
20. L'équipe du projet examiné s’il conviendrait éventuéllement que l’emprunteur sé dote de moyens renforcés
pour mettre en œuvre la présente politique opérationnelle, en particulier dans les domaines suivants :
information relative aux biens culturels physiques, formation sur place, renforcement des institutions,
collaboration interinstitutionnelle et capacité d'intervention rapide en cas de découverte fortuite. L'équipe
du projet détermine ensuite si un tel renforcement des capacités s'impose, y compris dans le cadre de
composantes du projet spécialement congues a cet effet". Si les besoins débordent le cadre du projet
considéré, l’équipe attire l’attention du directeur chargé des opérations dans le pays sur la possibilité
d'inclure ces activités de renforcement des capacités dans le programme d'aide au pays,
7 Voir OP/BP 13.55, Implementation Completion Reporting.
ä Voir la PO 4,01, Évaluation environnementale, paragraphe 13,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY STQUE — GUIDE PRATIQUE
ANNEXE A3
EXEMPLES COURANTS DE BIENS CULTURELS PHYSIQUES
Constructions humaines
Edifices religieux, tels que temples,
mosquées, églises
Exemple éminent
autochtone ou locale
Édifices ou vestiges d'édifices présentant
un intérêt architectural ou historique
Paysages urbains d'importance historique
ou architecturale
darchitecture
Routes, ponts, murs, barrages,
fortifications, ouvrages hydrauliques
historiques
Sites archéologiques (Inconnus ou connus,
faisant l'objet de travaux d'excavation ou
pos)
Monuments commémoratifs
Épaves historiques
Biens naturels
Eaux et puits sacrés
Chutes sacrées
Bosquets et arbres sacrés
Arbres historiques
Montagnes et volcans sacrés
Grottes actuellement ou antérieurement
utilisées pour l'habitation ou des activités
sociales humaines
Sites paléontologiques (par exemple,
dépôts de restes humains ou animaux
préhistoriques fossilisés)
Paysages naturels d'une qualité esthétique
exceptionnelle
Biens mixtes (culturels &t naturels)
Sites utilisés pour des fonctions
religieuses ou sociales, telles que mariages,
enterrements ou autres activités
communautaires traditionnelles
Lieux de pélerinage
Lieux de sépulture
Tombes dans la concession familiale
Jardins historiques
Paysages culturels
Pierres naturelles portant des inscriptions
historiques
Champs de bataille historiques
Paysages résultant de l'action combinée de
l'homme et de la nature ayant une valeur
esthétique
Peintures rupestres
Blens mobiliers
Ouvrages anciens ef manuscrits rares
Peintures, dessins, icônes, bijoux
Instruments de culte
Costumes et textiles historiques
Souvenirs se rapportant à la vie de
personnalités éminentes ou à des
événements tels que des botailles
historiques
Statues, statuettes et sculptures
Instruments de culte modernes ou anclens
Vestiges de monuments ou bâtiments
historiques
Objets archéologiques non répertoriés
Objets d'antiquité tels que pièces de
monnaie et sceaux
Gravures, estampes et lithographies
Collections d'histoire naturelle, telles que
coquillages, flore, minéraux
70
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 7
ANNEXE B
EFFETS PRÉJUDICIABLES SUR LES BIENS CULTURELS PHYSIQUES
La présente annexe décrit les effets préjudiciables de différents types de projets sur les biens culturels
physiques. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, la plupart des projets comprennent certains
éléments des types de projets examinés.
Dans tous les cas, il convient de rappeler que la plus grande menace qui pese sur les biens culturels
physiques est le fait d’1gnorer leur existence.
Recommandations générales :
Bi = Activités et éléments les plus courants des projets : recommandations générales
Recommandations par type de projet :
B2 Projets routers
B3 Projets de barrage et de retenue d’eau
BA = Projets d'urbanisme
B5 Projets de sauvegarde du patrimoine culturel où ayant des composantes
axées sur le patrimoine culturel
B6 = Projets d'aménagement du littoral
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
81: ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS LES PLUS COURANTS
DES PROJETS : RCOMMANDATIONS GÉNÉRALES
Les effets négatifs sur les biens culturels physiques entrent généralement dans les grandes catégories
suivantes : altération, destruction, détérioration, retrait, enfouissement, modification, changement
d'utilisation, négligence, impossibilité d'accès et profanation. Chacun de ces effets peut avoir des
causes diverses. La question est de savoir quels aspects d'un projet sont susceptibles de produire de
tels effets. Chaque projet est naturellement différent, mais une tendance générale se dégage des
données d'expérience. On trouvera ci-après une liste des activités ou éléments qui ont généralement
des effets négatifs sur les biens culturels-physiques, répartis en deux phases : construction et mise en
service, et phase d’exploitation. Les types de biens culturels physiques généralement affectés figurent
en italiques. À noter que ces biens ne se trouvent pas forcément sur le chantier de construction ou le
site d'études techniques et peuvent même en être très éloignés.
On trouvera des directives plus détaillées aux annexes B2 a B6 pour les projets de barrage,
d'aménagement urbain et ceux concernant le patrimoine culturel et les zones côtières. La présente
annexe porte essentiellement sur les projets qui n’entrent pas dans ces catégories générales.
Activités ou éléments des projets ayant généralement des effets négatifs sur les biens culturels
physiques
Phase de construction et de mise en service
Chantiers de travaux :
a Déprédation, vol et exportation illégale de biens culturels physiques mobiliers et de
vestiges de monuments auxquels les travailleurs migrants ont directement ou
indirectement acces.
e Profanation de sites sacrés.
Excavation, construction et compactage du sol : |
» Détérioration physique directe ou destruction de biens culturels physiques créés par
l'homme, naturels et enfouis sur place.
Mouvements sur le chantier de construction :
« Vibrations et pollution de l’air, du sol et de l’eau dommageables pour les biens culturels
physiques naturels ou créés par l'homme se trouvant à proximité.
Utilisation d'équipement lourd de chantier :
e Vibrations dommageables pour les biens culturels physiques construits dans les
environs.
e Compactage du sol dommageable pour les biens culturels physiques enfouis
(archéologiques et paléontologiques) sur place, et conduites et canaux de drainage
dommageables pour les biens culturels physiques construits dans les environs.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 73
Utilisation d’explosifs :
» Pollution atmosphérique et vibrations causant des glissements de terrain et des dégats
dans des édifices et des biens culturels physiques naturels dans les environs.
Établissement de chantiers de construction à grande échelle ou linéaires :
a Éffets de barrière créant des difficultés ou empéchant les populations locales d’avoir
accès à des biens culturels physiques faisant partie de la culture vivante.
Inondation :
» Submersion ou destruction de biens culturels physiques créés par l'homme, naturel ou
enfouis (entrave l‘accès à tous les types de biens culturels physiques).
e L'élévation de la nappe phréatique peut être dommageable pour fous les types de biens
culturels physiques (défigure les paysages pittoresques).
Réinstallation :
e Impossibilité d'accès à fous les types de biens culturels physiques utilisés jusqu'alors par
les populations locales.
a Abandon de fous les types de biens culturels physiques, qui sont alors négligés.
a Détérioration оп destruction de biens culturels physiques créés par l'homme, naturel ou
enfouis dans les sites de réinstallation.
Élimination de déchets ou mise en décharge : |
a Enfouissement ou détérioration de biens culturels physiques naturels, enfouis ou
subaquatiques,
Carrières ou mines :
e Défiguration de paysages urbains ou naturels.
» Détérioration ou destruction de biens culturels physiques enfouis sur place ;
Phase d'exploitation
Construction ou remise en état de routés : |
a L'amélioration de Vaccés aux biens culturels physiques d ‘intérêt public accroît la
détérioration, l’altération et la profanation des sites sacrés, le vol et la déprédation des
biens culturels physiques mobiliers et fragiles.
a Les nouvelles routes empêchent les habitants vivant de chaque côté de la route d’avoir
accès aux biens culturels physiques faisant partie de la culture vivante qui se trouvent de
l’autre côté,
+ TJ'accroissement de la pollution atmosphérique et des vibrations causées par la
circulation routière est dommageable pour les biens culturels physiques créés par
l'homme, en particulier les monuments et édifices.
a L'’accroissement de la pollution sonore empêche d'apprécier les biens culturéls
physiques tels que les /ieux fouristiques, les bâtiments historiques, les édifices religieux
et les cimetières.
« Les routes créent des obstacles visuels dans les paysages pittoresques,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 74
e Les routes et ponts qui sont eux-mêmes des biens culturels physiques sont endommagés
en raison de "augmentation de la circulation.
Exploitation des retenues d’eau ou irrigation :
e L'érosion des berges expose les biens culturels physiques archéologiques, facteur
d'incitation aux excavations illégales et au pillage.
» La réduction de la charge solide accroît le débit fluvial, érode les rives de l’estuaire et
porte atteinte aux biens culturels physiques tels que les monuments.
Développement induit : o
e Le développement induit accroît la detérioration, Paltération et la protanaton des sites
sacrés, le vol et la déprédation des biens culturels physiques mobiliers et fragiles, et
défigure les paysages naturels et urbains.
Drainage insuffisant : | |
e L'érosion qui s’ensuit entraîne la mise á nu, l’altération et le pillage de sites
archéologiques.
Remblais escarpés et instables : |
e L'effondrement entraîne la mise à nu, l’altération et le vol de biens culturels construits,
naturels et archéologiques.
Usines et autres installations utilisant du matériel lourd :
e L’accroissement de la pollution sonore empêche d'apprécier les biens culturels
physiques tels que les /ieux touristiques, les bâtiments historiques, les lieux de culte et
les cimétières.
e Défigure les paysages naturels et urbains.
Aménagement urbain :
e Transforme les caractéristiques démographiques ou les modes d'habitat, ce qui conduit a
la dégradation des quartiers pauvres et à l’abandon ou à la négligence des quartiers
résidentiels anciens où se trouvent des biens culturels physiques construits, tels que des
édifices caractéristiques de l'architecture locale.
e Les aménagements qui détonnent avec l’environnement local diminuent la valeur
esthétique du paysage urbain, te qui déprécie la valeur des biens immobiliers et conduit
à la négligence des biens culturels physiques construits dans la zone touchée.
e Défigure les paysages urbains pittoresques.
Restauration du patrimoine culturel :
e Un changement de statut, de propriétaire ou d'utilisation qui modifie les modes d'habitat
et crée un phénomène de « gentrification » conduit à l'abandon des biens culturels
physiques par leurs utilisateurs origmmaux.
ae L'utilisation de matériaux peu attrayants ou une restauration excessive ont des effets
négatifs sur le paysage urbain. L'utilisation accrue accélère la détérioration et
Valtération des biens culturels physiques construits.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 75
Inventaire du patrimoine culturel :
» L’établissement et la publication d'inventaires et de cartes des biens culturels physiques
encouragent le vol et le commerce illicite de biens culturels mobiliers.
e L'application de codes trop rigoureux aux bâtiments historiques fait obstacle à leur
modernisation, ce qui conduit à leur négligence ou à leur abandon.
Gestion des terres ou des zones protégées :
+» Un changement de statut, de propriétaire ou d’utilisation peut conduire indirectement à
la négligence, à l'abandon, à la destruction ou à un changement d'utilisation de tous les
types de biens culturels physiques ;
Surexploitation des terres :
» La surexploitation des terres donne lieu à des activités de défrichage et de déboisement
dommageables pour tous les types de biens culturels physiques.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRTMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 76
B2 : PROJETS ROUTIERS
Pour éviter toute confusion terminologique, nous utilisons les catégories de projets routiers ci-après” :
i) Projets d'entretien routier
Entretien courant ou périodique de routes en bon état. Tous les travaux sont effectués sur la plate-
forme existante.
- Entretien courant : réparation des nids-de-poule, nettoyage des canaux de drainage ; ou
- Entretien périodique : rechargement, marquage au sol, entretien des ponts.
ii) Projets de remise en état de routes
Remise en état de routes dégradées. Tous les travaux sont effectués sur la plate-forme existante.
Aucune acquisition de terrains n'est necessare,
- Amélioration du drainage, des flancs, des remblais et autres OUVrAGÉS
- Renforcement de la chaussée
- Rechargement complet
- Travaux de réparation
ii) Projets d'aménagement routier
Amélioration des caractéristiques routières. La majorité des travaux sont effectués sur la plate-forme
ou l'emprise existante. Il peut s'avérer nécessaire d'acquérir des terrains.
- Élargissement des voies et des accotements
- Construction de voies supplémentaires sur des routes escarpées
- Aménagement des virages
- Renforcement des ponts
iv) Projets de reclassement des routes
Changement de catégorie (reclassement de route saisonnière en route ouverte toute l’année, de route
secondaire en route principale, ou de route en gravier en route à revêtement en dur). Il est généralement
nécessaire d'acquérir des terrains.
- Construction de voies supplémentaires (élargissement de 2 à 4 voies, de 4 à 6 voies, etc.)
- - Modification du revêtement routier (gravier remplacé par de l’asphalte, par exemple)
- Élargissement des intersections
v) Projets de construction de routes
Construction de nouveaux tracés. Nécessite l'acquisition de vastes terrains.
- Nouvelles routes
- Déviations
- Modification du tracé
9 Tiré de QUINTERO, J., avril 1897.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSTQUE — GUIDE PRATLQUE 77
1. Questions importantes
a Si les projets d’aménagément, de reclassement et de construction dé routes sont les plus
susceptibles de toucher directement des biens culturels physiques, les projets d’entrétien et
de remise en état peuvent aussi comporter des activités qui auront un impact, telles que
déviations, extraction en carrière, installation de baraquements, utilisation d’engins de
chantier, augmentation de la cireulation et amélioration de Tacces aux biens culturels
physiques.
« Les routes se trouvent généralement dans les régions les plus anciennes d’un pays, sur des
axes commerciaux particulièrement importants qui datent parfois de plusieurs siècles. Il
n’est donc pas rare de découvrir des biens culturels physiques À proximité des erands axes
routiers.
e C’est pourquoi on découvre en général davantage de biens culturels physiques durant les
travaux d’aménagement et de modernisation de routes anciennes que durant la construction
de nouvelles routes.
a L'’élargissement des voies de circulation dans les Zonés urbaines possédant un riche
patrimoine culturel demande une attention particulière du fait que les travaux de
construction risquent d’avoir des effets négatifs directs sur les biens culturels physiques et
que l’augmentation de la circulation aura souvent des effets à long terme sur les bâtiments
historiques situés à proximité. C’est pourquoi on a de plus en plus tendance à construire des
déviations pour contourner les quartiers historiques plutöt que d'élargir la chaussée,
« Étant donné que de nombreusés routes relient ou traversent des agglomérations anciennes,
l’équipe d’EE ne doit pas seulement prendre en compte les biens culturels physiques
aisément identifiables, comme les édifices el les monuments, mais aussi ceux qui font partié
de la culture vivante, comme les arbres sacrés, les tombes et les sites archéologiques.
» Il se peut qu’une route existante fasse elle-même partie du patrimoine culturel, auquel cas
l’équipe d’EE doit faire état des effets négatifs qu’aura probablement le projet sur cette
route et sut les ouvrages connexes tels que les ponts ayant une valeur historique.
e Les projets routiers qui améliorent l'accès peuvent avoir des effets à la fois positifs et
négatifs sur-les biens culturels physiques. Si l augmentation de la circulation est bien
maîtrisée, cela peut accroître les sources de revenu des populations locales. Dans le cas
contraire, cela peut accroître les risqués de vol, de dommages involontaires et d’ exposition
inacceptable des sites sacrés.
+ Afin de minimiser le coût de l'étude de référence, on a tendance dans certains cas à
effectuer des EF de projet routier au stade de la préfaisabilité, en limitant l’étude aux
grandes questions environnementales et en laissant à l’ entreprise adjudicataire le soin de
régler les détails durant la phase de construction. En effet, on part souvent du principe que
le seul problème qui risque de se poser est celui du versement d’indemnités pour perte
d'actifs le long du tracé. Cette pratique soulève cependant des difficultés particulières dans
le cas de biens culturels physiques communautaires comme les cimetières, les sites naturels
sacrés et les terres ancestrales.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 78
D'une part, l’entreprise n’est généralement pas compétente
pour régler ces questions délicates, et d’autre part, le fait d'ignorer ces questions risqué de
causer de graves problèmes sociaux et politiques et d’occasionner des retards coûteux pour
le projet.
‚ Та découverte de biens culturels physiques durant une EE peut contribuer à enrichir
l’inventaire du patrimoine national, tout en offrant de nouvelles sourcés
de revenu aux
populations locales, par exemple gráce au développement touristique.
2, Effets courants
de construction
Effets directs
des projets routiers sur les biens culturels physiques durant la phase
Activité ou élément
Impact
Expropriation pour causes diverses :
création d'un nouvel axe routier,
nouveau tracé ou élargissement,
déviations, baraquements et routes
d'accès
i) Destruction ou altération directe de biens culturels physiques,
notamment les biens naturels ou enfouis non répertoriés |
i) Éventuels effets positifs, comme la découverte de sites ou objeis
dont on ignorait l'existence,
Nouveau tracé traversant des sites du
patrimoine ou des paysages culturels,
par exemple
Une grande route traversant une zone riche en biens culturels
physiques constitue une barrière qui peut :
|) entraver la gestion et le fonctionnement de la zone ;
ii) avoir un effet visuel négatif en altérant le paysage ou en
bloquant la vue.
Utilisation d'explosifs
Les vibrations peuvent endommager des édifices et provoquer des
éboulements de falaises et escarpements qui risquent d'exposer,
d'endommager ou de détruire des objets ou des sites enfouis tels
que des habitations-cavernes |
Extraction en carriére
L'extraction en carriére peut réduire la valeur esthétique du
paysage el endommager ou détruire des biens culturels physiques
enfouis,
Élimination de déchets
Les décharges inconsidérées peuvent ensevelir ou endommager
des biens culturels physiques naturels ou construits.
Nouveaux tracés et aires importantes
de déblai/remblai dans des paysages
pittoresques
Les nouveaux tracés et les aires importantes de déblai/remblai qui
ressortent du paysage peuvent compromettre la valeur esthétique
du paysage et avoir donc des conséquences visuelles négatives.
Déboisement le long d'un axe routier
ou à proximité
Le déboisement injustifié ou excessif modifie le paysage et peut
avoir des conséquences visuelles negatives.
“Vibrations, pollution de l'air et du sol
causées par les engins de chantier
Peut endommager les biens culturels physiques construits ou
naturels, ainsi que les objets mobiliers comme les manuscrits et les
ornements sacerdotaux
Compactage du sol par les engins de
chantier
Le compactage du sol peut endommager les matériaux enfouis,
notamment les sites archéologiques comportant des loges
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOTNE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
79
Activité ou élément Impact
Accidents Les accidents de chantier, notamment ceux causés par des engins
lourds dans une zone urbaine appartenant au patrimoine culturel,
peuvent causer des dommages directs aux biens culturels
physiques
Effets indirects
|. “Activité ou élément - Impact
“Construction d'ouvrages tels que
routes d'accès, déviations,
baraquements
La privation temporaire d'accès aux sites culturels peut être une
source de désagrément et de danger pour les populations locales,
ce qui risque de créer des problèmes socioculturels.
Installation de baraquements
LA h
La main-d'œuvre pourrait avoir libre acces aux sites contenant des |
biens culturels physiques, ce qui risque d'exposer les objets
mobiliers à des dégâts accidentels et à des actes de vandalisme
ou de pillage.
Reinstallation
La réinstallation peut avoir des effeís négatifs sur les biens
culturels physiques :
i) la réinstallation des habitants loin des sites culturels peut
conduire à l'abandon de ces sites ;
ii) les collections locales d'objets façonnés risquent d'être
éparpillées, perdues ou abandonnées à la suite de la
réinstallation ;
iii) le defrichage et les travaux de génie civil peuvent avoir des
effets sur les biens culturels physiques qui se trouvent dans la
zone de réinstallation ou à proximité.
3. Effets courants des projets routiers sur les
construction
Effets directs
biens culturels physiques après la phase de
Activité ou élément
Impact
—
Mauvais écoulement des eaux de
ruissellement routières
Peut éroder les terrains attenants, ce qui risque d'exposer ou
d'endommager les biens culturels physiques tels que les tombes et
\es biens archéologiques ;
Drainage insuffisant ou mauvaise
construction des canaux de drainage
des eaux provenant des terrains
attenants
i) peut éroder les puisards et donc endommager les biens culturels
physiques ;
ii) sans drainage, une chaussée surélevée peut se comporter
comme un barrage, modifier là nappe phréatique et avoir des effets
négatifs sur les biens culturels physiques naturels,
construits ;
enfouis ou
_
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE | 80
Activité ou élément | Impact )
Remblais escarpés et instables L'effondrement des remblais peut exposer et endommager les
biens culturels physiques naturels comme les groties el ceux
| enfouls où construits. |
Vibrations et pollution atmosphérique | Peuvent causer des dommages directs aux biens culturels
causées par la circulation physiques naturels ou construits.
Pollution sonore liée à la circulation La pollution sonore peut être un obstacle à l’utilisation et à
l'appréciation de biens culturels physiques tels que les sites
touristiques, les bâtiments historiques, les lieux de culte et les
cimetières.
Augmentation de la circulation Lorsque la route existante ou les ouvrages connexes comme les
ponts historiques sont eux-mêmes considérés comme des biens
culturels physiques, l'augmentation de la circulation automobile
risque d’'endommager les ouvrages ou la chaussée
Effets indirects
Activité ou élément | | | | Impact |
Une route remise en état, aménagée, | i) L'accès amélioré et réglementé aux biens culturels physiques
reclassée ou nouvelle facilite l'accès | peut accroître la fréquentation des sites, produisant des effels
aux sites culturels positifs en termes de création de revenus touristiques et
d'amélioration du savoir académique.
i) L'accès amélioré mais non réglementé aux biens culturels
physiques peut accroître la fréquentation, causant l'altération et la
détérioration des sites naturels ou bâtis et l'exposition inacceptable
des sites sacrés. Cela peut également conduire au pillage d'objets
mobiliers (y compris le prélèvement de fragments de monuments
immeubles) et à la profanation de sites religieux.
iii) En cas de reclassement ou de construction d'une route,
l'augmentation de Ja circulation ou le’ nouveau tracé risque
d'entraver l'accès aux biens culturels physiques, ce qui peut à son
tour présenter des inconvénients pour les populations locales, les
priver de leurs moyens d'existence ou les mettre en péril. À la
longue, les efforts d'entretien et de préservation des biens culturels
physiques en question diminuent.
Augmentation de la circulation L'augmentation de la circulation peut être (comme c'est souveni
l'objectif) Un facteur de développement induit le long de la route
principale et des artères secondaires, ce qui risque de donner libre
accès aux biens culturels physiques, Les populations locales
n'auraient alors plus la maîtrise de ces biens.
Perte des terres expropriées pour les | Face aux besoins grandissants en terres et en bois de chauffage,
besoins d'aménagement ou de | le défrichage des terres pour construire de nouvelles routes peut
construction de routes accélérer le défrichage des terrains adjacents ou voisins, ce qui
conduit à son tour à la mise en culture et au déboisement, avec
pour effet d'endommager les biens culturels physiques comme les
sites archéologiques et les bosquets sacrés.
PRINCIPES DE SAUYEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 81
B3 : PROJETS DE BARRAGE ET DE RETENUE D'EAU
1. Questions importantes
Aussi lom qu’on se souvienne, les régions qui se prêtent à des projets de barrage et de
retenue d’eau ont souvent attiré des établissements humains durables'°. Elles sont donc
riches en vestiges paléontologiques et archéologiques, ainsi qu’en biens culturels physiques
naturels ayant une signification religieuse ou culturelle pour la population, tels que les
arbres sacrés et les eaux bénites.
Ces projets ont généralement :
1) de nombreux effets directs sur l’environnement humain et biophysique :
11) des effets indirects, liés en particulier à la perte de terres et à la modification des
môdes d'accés aux ressources ; et
Ш) des effets à plus long terme tels que le développement induit et la modification des
modes d'utilisation des sols, notamment la pratique du pâturage durant la saison
sèche, ainsi que des modes d'exploitation agricole et d'habitat en aval.
Ces effets étant indirects et intersectoriels, l’évaluation des effets sur les biens culturels
physiques ne doit pas se limiter aux régions directement touchées par des travaux
d'inondation ou de construction. |
La découverte de biens culturels physiques durant les EE effectuées au titre de ces projets
peut contribuer à enrichw l’inventaire du patrimoine national et créer de nouvelles sources
de révenu pour les populations locales.
10 Commission mondiale sur les barrages, 2000, p. 117 de l'anglais.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 82
2. Effets courants des projets de barrage et de retenue d’eau durant la phase de construction
Effets directs
Activité ou élément
Impact
Expropriation de terres aux fins de
la construction du barrage, de
routes d'accès, de conduites
forcées, de lignes de transport et
de baraquements
|) les biens culturels physiques peuvent être détruits ou endommagés,
notamment les biens naturels et enfouis ;
ii) les projets de barrage peuvent aussi avoir des effets positifs, comme
la découverte de sites ou objets dont on ignorait l'existence ;
iii) face aux besoins grandissants en terres et en bois de chauffage,
expropriation de terres peut accélérer le défrichage des terrains
adjacents ou voisins, ce qui conduit à la mise en culture et au
déboisement, avec pour effet d'endommager les biens culturels
physiques comme les sites archéologiques et les bosquets sacrés.
Construction d'un barrage, de
conduites forcées et d'une
centrale électrique
Ces ouvrages peuvent déparer des paysages pittoresques.
Défrichage du couloir de transport
d'énergie et consiruction des
pylônes électriques
Ces travaux peuvent détruire ou endommager des biens culturels
physiques et déparer des paysages pittoresques,
Travaux d'excavation sur le site
du barrage et dans la zone
d'emprunt et travaux de génie civil
Les travaux d'excavation peuvent endommager ou détruire des biens
culturels physiques, notamment les sites archéologiques.
Extraction en carrière, iernis de
déchets et décharges
Les marques laissées à flanc de colline et autres dégradations du
paysage associées à ces activités peuvent avoir des conséquences
visuelles négatives, en particulier dans les régions pittoresques.
Pollution de l'air et de l'eau
causée par les travaux de
construction
Ces pollutions peuvent endommager les biens culturels physiques,
notamment les objets naturels et mobiliers se trouvant dans les
environs.
Vibrations, pollution de l'air et de
l'eau dues à l'utilisation et aux
mouvements d'engins et véhicules
lourds
Les biens culturels physiques construits ou naturels peuvent être
endommagés, en particulier les bâtiments historiques.
Compactage du sol par le matériel
lourd de construction
Le compactage du sol peut endommager les biens enfouis, en
particulier les sites archéologiques comportant des loges.
Utilisation d'explosifs
Les vibrations peuvent endommager des édifices et provoquer des
éboulements de falaises et escarpements qui risquent d'exposer,
d'endommager ou de détruire des objets ou des sites enfouis tels que
des habitations-cavernes.
Élimination des déchets
Les décharges inconsidérées peuvent ensevelir ou endommager des
biens culturels physiques naturels ou construits.
Déboisement le long du barrage
ou à proximité
Le déboisement injustifié ou excessif modifie le paysage et peut avoir
des effets visuels négatifs. _
Accidents
Les accidents de chantier, notamment ceux causés par des engins
lourds dans une zone urbaine appartenant au patrimoine culturel,
peuvent causer des dommages directs aux biens culturels physiques
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 83
Effets indirects
Activité ou élément
Impact
Construction d'ouvrages tels que
canalisations, conduites forcées,
carrières, routes d'accès et
baraquements
L'effet de barrière de ces ouvrages peut réduire l'accès aux biens
culturels physiques, constituant ainsi une source de désagrément et de
danger pour les populations locales et causant des problèmes
socioculturels
Installation de baraquements
La main-d’ceuvre pourrait avoir libre accés aux sites de biens culturels,
ce qui risque d'exposer les objets mobiliers à des dégâts accidentels et
à des actes de vandalisme ou de pillage.
Construction anarchique de
logements dans le couloir de
transport d'électricité
Impact sur les biens culturels physiques invisibles tels que les sites
archéologiques.
3, Effets courants sur les biens culturels physiques durant la mise en service
Effets directs
Activité ou élément
Impact
Travaux d'inondation
e Les travaux d'inondation entraînent là submersion ou la destruction
des biens culturels physiques présents à la surface des terres
inondées ou enfouis, comme les biens naturels, les sites
archéologiques et paléontologiques et les lleux de sépulture non
répertoriés.
» Les modifications apportées au paysage peuvent avoir des
conséquences visuelles négatives et éliminer les attractions ou
structures d'accueil existantes ou potentielles tels que cascades,
aires de camping et sites touristiques en aval. À noter cependant
qu'un barrage peut aussi avoir un impact visuel positif,
e Le barrage peut créer un effet de barrière en réduisant ou
empêchant l'accès aux biens culturels physiques qui font partie de
la culture vivante, comme par exemple un temple.
e L'inondation peut relever le niveau de la nappe phréatique, ce qui
pourrait avoir des effets négatifs sur les biens culturels physiques
présents sur le littoral et les terrains attenants ou dans le sous-sol
Élévation du niveau d'une étendue
d'eau existante
L'élévation du niveau d'un fleuve ou d’un lac peut avoir des
répercussions sur les rives du lac et causer l'érosion fluviale des biens
culturels physiques construits et des grottes, par exemple.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUÉ 84
Effets indirects
Activité ou élément | Impact ]
Réinstallation La réinstallation des personnes déplacées par l'inondation peut avoir
des effets négatifs sur les biens culturels physiques :
|) la réinstallation des habitants loin des sites culturels peut conduire à
l'abandon des sites de biens culturels physiques :
ii) les collections locales d'objets façonnés détenues par les ménages
risquent d'être éparpillées, perdues ou abandonnées à la suite de la
réinstallation ; |
ill) le défrichage, les travaux d'excavation et la modification de la nappe
phréatique dans la zone de réinstallation peuvent avoir des effets sur
les biens culturels physiques présents à cet endroit ou à proximité.
4. Effets courants des projets de barrage et de retenue d’eau sur les biens culturels
physiques durant la phase d’exploitation
Effets directs
Activité ou élément
Impact
Exploitation de la retenue d'eau
L'érosion des berges de la retenue d’eau peut porter atleinte aux
biens cultures physiques construits et exposer les Vestiges
archéologiques souterrains, facteur d'incitation aux excavations
légales et au pillage ;
la salinisation du périmêtre d'inondation peut endommager les sites
archéologiques et les fondations de bâtiments :
l'altération de la morphologie des cours d'eau en aval, due à la
modification de la configuration d'écoulement et du volume d’eau,
peut provoquer l'érosion des berges fluviales et la formation de
nouveaux méandres, ce qui pourrait détruire, exposer ou
endommager les biens culturels physiques ;
l'accélération du débit liée à la réduction de la charge solide peut
avoir un impact au niveau de l'estuaire et, partant, sur le littoral,
endommageant des biens culturels physiques tels que les
monuments et les tombes ;
la couche de sédiments qui se forme au fond de la retenue d'eau
finira par recouvrir tous les sites archéologiques in situ, qui risquent
_ de devenir définitivement inaccessibles,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSTQUE — GUIDE PRATIQUE 85
Effets indirects
| Activité ou élément | Impact
Projets routiers facilitant l'accés | 1) L'acces amélioré mais nor réglementé aux biens culturels physiques
aux sites culturels peut accroître la fréquentation des lieux, causant l'altération et la
détérioration des sites naturels ou construits et l'exposition inacceptable
des sites sacrés. Cela peut également conduire au pillage d'objets
mobiliers (y compris le prélèvement de fragments de monuments
immeubles) et à la profanation de sites religieux.
1) L'accès amélioré et réglementé aux biens culturels physiques peut
accroître la fréquentation des lieux, produisant des effets positifs en
termes de création de revenus touristiques et d'amélioration du savoir
académique.
M) En cas de reclassement ou de construction d'une route,
l'augmentation de la circulation ou le nouveau tracé risque d'entraver
l'accès aux biens culturels physiques, ce qui peut à son tour présenter
des inconvénients pour les populations locales, les priver de leurs
moyens d'existence ou les mettre en péril. À la longue, les efforts
d'entretien et de préservation des biens culturels physiques en question
diminuent.
Défrichage, activités humaines
et pâturages autour de la
retenue d'eau
Ces activités peuvent provoquer une érosion des sols, ce qui rend les
objets archéologiques vulnérables aux excavations lilégales et au
pillage ; |
Mauvais écoulement des eaux
de ruissellement routiéres
Peut éroder les terrains attenants, ce qui risque d'exposer et
d'endommager les biens culturels physiques tels que les tombes et les
biens archéologiques ;
Migration incontrôlée vers la
zone du projet ou à proximité
Le développement induit et la migration incontrólée peuvent soumettre
les biens culturels physiques à des pressions telles que le vandalisme,
notamment les biens non considérés jusqu'alors comme vulnérables aux
effets du projet.
PRINCIPES bE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 86
B4 : PROJETS D'URBANISME
Note: Lorsqu'un projet urbain (mise en place de services d’eau, d'assainissement, d'égouts et de
transport et travaux de construction dans une zone urbaine) comporte des activités axées sur les biens
culturels physiques ou une composante « patrimoine culturel », la présente annexe doit être lue en
parallèle avec l'annexe B3.
1. Questions importantes
e Les biens culturels physiques non répertoriés qui sont enfouis dans les zones urbaines sont
particulièrement vulnérables aux dégâts causés par la construction d'équipements tels que
les réseaux de distribution d’eau et d’égouts et les réseaux ferroviaires souterrains.
e L'équipe d’EE doit tenir compte non seulement des biens culturels physiques évidents tels
que les bâtiments historiques et les monuments normalement associés aux zones urbaines,
mais aussi des biens naturels comme les arbres et des biens mixtés (culturels et naturels)
tels que les parcs et les puits et canaux ayant une valeur historique.
» Les biens culturels physiques qui se trouvent dans des zones urbaines sont particulièrement
vulnérables aux effets négatifs indirects, par exemple: abandon, empictement,
environnement inapproprié, intrusions dans le paysage urbain et obstacles à l’accés.
a Bien que les travaux d’aménagement d’infrastructures et les constructions nouvelles dans
les zones urbaines aboutissent généralement à la découverte fortuite de biens culturels
physiques, les projets de réaménagement, d’entretien et de restauration des zones urbaines
peuvent aussi avoir un impact sur des biens culturels physiques extérieurs au projet.
e Même lorsqu’il n’est pas prévu de restaurer des bâtiments historiques ou d’effectuer des
travaux dans une zone protégée, l’aménagement des zones urbaines ayant un riche
patrimoine culturel peut avoir des effets négatifs directs sur les biens culturels physiqués se
trouvant dans un autre quartier.
e La croissance démographique rapide stimulée par les nouveaux aménagernents urbains et
les projets d'expansion urbaine exerce des pressions sur les biens culturels physiques créés
par l'homme ou naturels.
e La découverte de biens culturels physiques durant une EE peut contribuer à enrichir
l'inventaire du patrimoine national et créer de nouvelles sources de revenu pour les
populations urbaines, par exemple grâce à la redynamisation des vieux quartiers déshérités
ou au développement touristique.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 87
2. Effets courants des projets d’aménagement urbain sur les biens culturels physiques
durant la phase de construction
Effets directs
Activité ou élément
| Impact
Expropriation et réaménagement des
terres : création d'un nouveau réseau
routier urbain, nouveau tracé ou
élargissement des voies Urbaines, ou
aménagements périurbains
i) Risque de destruction ou dendommagement des biens
culturels physiques, ëñ particulier les biens non répertoriés, les
biens naturels et les objets enfouis ;
ii) Effets potentiellement positifs, comme la découverte de sites
ou objets dont on ignorait l'existence.
Construction d'un nouvel axe routier
Un grand axe routier qui traverse une zone urbaine peut :
|) créer une barrière qui isole les biens culturels physiques ou
entrave leur accés et leur fonctionnement ;
ii) avoir des conséquences visuelles négatives en déparant le
paysage ou en bloquant la vue ;
Construction de grands équipements
urbains, de grands ensembles et de
bâtiments publics, tracés routiers et
vastes aires de déblai/remblai dans les
zones périurbaines
Le défrichage pour construire ces installations peut mettre en
péril les biens culturels physiques construits ou enfouis dans la
région ;
Utilisation d'engins de chantier
Les vibrations et la pollution de l'air et du sol causées par le
matériel lourd peuvent endommager les biens culturels
physiques naturels ou créés par l'homme, ainsi que les objets
mobiliers tels que les manuscrits et les œuvres d'art.
Compactage du sol par les engins
jourds
Le compactage du sol peut endommager les sites enfouis, en
particulier les sites archéologiques comportant des loges,
| Accidents Les accidents de chantier, notamment ceux causés par des
engins lourds dans une zone urbaine classée patrimoine culturel,
peuvent endommager des biens culturels physiques. _
Effets directs
Activité ou élément
Impact
Réinstallation
La réinstallation des personnes déplacées par les projets
d'expansion urbaine peut avoir des effets négatifs sur les biens
culturels physiques :
) la réinstallation des habitants loin des sites culturels peut
conduire à l'abandon des sites, ce qui a un impact négaïf.
ii) les travaux de défrichage et de génie civil dans la nouvelle
zone d'habitation peuvent avoir des effets negatifs directs ef
indirects sur les biens culturels physiques,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 98
3. Effets courants des projets d’aménagement urbain sur les biens culturels physiques après
la phase de construction
Æffets directs
Activité ou element
Impact
Mauvais écoulement des eaux
de ruissellement des routes et
autres surfaces construites
Risques d'inondations pouvant endommager le patrimoine construit et
exposer les biens culturels physiques tels que les tombes et les biens
archéologiques ;
Constructions nouvelles, tracés
routiers et grañds travaux de
génie civil
Les aménagements qui détonnent avec l'environnement local peuvent
diminuer la valeur esthétique du paysage urbain, ce qui déprécie là
valeur des biens immobiliers et conduit à la négligence des biens
culturels physiques dans la zone touchée.
Augmentation de la population
à la suite des nouveaux
aménagements
e [aggravation de la pollution de l'air et de l'eau constitue une menace
directe pour les biens culturels physiques créés par l'homme ou
naturels ;
e Les décharges dans les zones periurbames peuvent mettre en péril
les biens culturels physiques naturels tels que les aires de loisirs et les
biens enfouis.
Augmentation de la circulation
à la suite des nouveaux
« Les vibrations et la pollution atmosphérique peuvent endommager les
biens culturels physiques naturels ou construits ;
aménagements e La pollution sonore peut être un obstacle à l'utilisation et à
l'appréciation de biens culturels physiques tels que les sites
touristiques, les bâtiments historiques, les lieux de culte et les
cimetières ;
a les routes et les ponts qui sont eux-mêmes des biens culturels
physiques peuvent être endommagés par l'accroissement de la
circulation automobile.
Effets indirects
Activité ou élément
Impact
Remise en étai, aménagement,
reclassement ou construction de
routes, ou autres
aménagements urbains qui
amélioreront l'accès aux sites
culturels
|) L'accès amélioré et réglementé aux biens culturels physiques peut
accroître la fréquentation des lieux, produisant des effets positifs en
termes de création de revenus touristiques et d'amélioration du savoir
académique.
ii) L'accés amélioré mais non réglementé aux biens culturels physiques
peut accroître la circulation, causant l'altération et la détérioration des
sites naturels ou construits et l'exposition inacceptable des sites sacrés.
| Cela peut également conduire au pillage d'objets mobiliers (y compris le
prélèvement de fragments de monuments immobiliers) et à la profanation
de sites religieux.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 89
Activité ou élément
Impact
Augmentation de la circulation
sur les grandes artères
desservant une ville
L'augmentation de la circulation peut être un facteur de développement
induit le long de la route principale et des artères secondaires, ce qui
risque de donner libre accès aux biens culturels physiques faisant partie
de la culture vivante. Les populations locales n'auraient alors plus la
maitrise de ces biens.
Grands programmes
d'aménagement urbain
Les changements sociaux et démographiques causés par les grands
programmes d'aménagement urbain peuvent conduire à la détérioration
des biens culturels physiques et à leur abandon,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 90
B5 : PROJETS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL OU
AVANT DES COMPOSANTES AXÉES SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
1. Questions importantes
e Les autorités chargées de promouvoir et mettre en œuvre les activités de sauvegarde du
patrimoine culturel ont souvent des connaissances ou des compétences limitées dans
d'autres secteurs et ne sont pas toujours au fit du processus d'évaluation
environnementale. Les projets visant à produire des effets favorables sur certains biens
culturels physiques pourraient donc avoir des effets imprévus sur l’environnement social
ou physique, ce qui pourrait avoir des répercussions sur d’autres biens culturels physiques.
e On ne saurait tenir pour acquis que les institutions et les spécialistes qui s’occupent d'un
aspect particulier des biens culturels physiques sont familiarisés avec les autres aspects ou
s’y intéressent. Les projets conçus par ces institutions ou spécialistes risquent donc d’avoir,
en connaissance de cause ou non, des répercussions sur les biens culturels physiques qui ne
sont pas de leur ressort.
a Les institutions chargées des questions culturelles telles que les ministères de la culture ne
s’occupent généralement que des monuments et possédent souvent peu d'informations sur
les biens culturels physiques associés à la culture vivante, naturels ou importants pour la
collectivité. Les projets de sauvegarde du patrimoine culturel national risquent donc
d'avoir des répercussions non négligeables sur les biens culturels physiques autres que les
monuments,
e Les projets de sauvegarde du patrimoine culturel financés par la Banque portent souvent
sur des biens culturels physiques importants tels que les sites du patrimoine mondial de
l’UNESCO. Ces sites, qui font l’objet de conventions internationales, sont particuliérement
vulnérables aux dommages involontaires et requièrent des mesures de précaution très
rigoureuses, COMME prévu par la PO/PB 4.11,
» Même les projets de sauvegarde du patrimoine culturel qui ne portent pas sur des ouvrages
concrets, tels que l’établissement d’un inventaire ou la sensibilisation, sont susceptibles
d’avoir des effets imprévus mais sensibles sur les biens culturels physiques.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOIME CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 91
2. Effets négatifs courants des activités de sauvegarde du patrimoine culturel sur les biens
culturels physiques
Effets directs
“Activité ou élément
Impact
Utilisation d'engins lourds par
les contractants durant la
L'utilisation d'engins lourds durant la restauration de bâtiments historiques
peut provoquer le tassement ou l'effondrement de sites archéologiques
rénovation de batiments | enfouis
higtoriques
Travaux de restauration et de | Ces travaux peuvent avoir des effets négatifs sur le plan esthétique ou
préservation sur un site | structurel, en raison de [utilisation de matériaux de construction
susceptible de contenir des
biens culturels physiques,
comme un centre urbain
historique, ou à proximité
inappropriés (ciment au lieu de chaux, ou toiture en béton au lieu de
bardeaux)
Aménagement
d'infrastructures dans une
zone urbaine protégée
Les travaux d'excavation pour construire des équipements urbains sont
souvent réalisés dans des zones susceptibles de contenir des biens
culturels physiques enfouis qui risquent d'être accidentellement détruits ou
endommagés"!
Accidents durant la phase de
construction, de mise en
service ou d'exploitation
Ces accidents peuvent avoir des effets préjudiciables sur les biens culturels
physiques qui se trouvent à proximité, notamment dans les zones urbaines
a haute densité et les zones protégées.
Projets visant a produire un
effet positif sur un type
particulier de bien culturel
physique
Les projets visant a produire un effet positif sur un type particulier de bien
culturel physique peuvent avoir des effets négatifs sur d'autres types de
biens. Par exemple, les modifications apportées à un bâtiment historique
pour accueillir un musée d'anthropologie servent les intérêts des
anthropologues mais risquent de porter atteinte au patrimoine historique.
De même, la restauration d'une place historique et sa transformation en
parc municipal enrichissent le patrimoine de la ville, mais la place risque de
perdre son rôle de lieu de rencontre.
Projet de gestion de site
impliquant l'installation de
panneaux d'information et de
cenires d'accueil
Les panneaux d’information et autres ouvrages utilitaires peuvent diminuer
la valeur esthétique et photographique du site.
1 La PO/PE 4,11 prévoit l'application de procédures efficaces en cas de découverte fortuite. Voir l'annexe |.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
92
Effets indirects
Activité ou éléments Impact _
Inventaire des biens Les projets visant à recenser, cartographier et faire connaître les biens culturels
culturels physiques, physiques peuvent faciliter et encourager le vol et l'exportation illégale d'objets
cartographie et mobiliers.
publication I |
Projet de gestion de site | Un projet d'aménagement de site impliquant un changement d'utilisation d'un
de biens culturels bâtiment historique risque d'accroître la fréquentation du site et donc les dégâts
physiques impliquant un
changement d'utilisation
tels que l'usure et la condensation.
des bâtiments historiques Ш ns
Adoption d'un code Les projets visant à élaborer et adopter un code applicable aux bâtiments
applicable aux bâtiments | historiques peuvent aboutir à l'interdiction de modemiser les bâtiments classés,
historiques qui risquent alors de tomber en désuétude et de se dégrader.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 93
B6 : PROJETS D'AMÉNAGEMENT DU LITTORAL
La présente annexe doit être lue en parallèle avec les annexes Bl a B5, selon le type de projet. Elle
décrit d'autres effets susceptibles de se produire dans le cas de projets réalisés en zone côtière.
1. Questions importantes
Les zones côtières ont une grande valeur historique, car elles contiennent de nombreux
vestiges d'établissements humains qui ont survécu pendant des siècles. Si les ports et les
établissements côtiers ont de tous temps fourni dés moyens de subsistance, ils offrent aussi
un regard sur les mouvements de population, les moyens de défense, les opérations
militaires et le commerce maritime, les loisirs et l’expérience spirituelle. Ils sont donc
généralement riches en paysages culturels et en biens archéologiques, historiques et autres
biens culturels : habitations, tertres (amoncellements de débris), carrières et mines de sel,
ouvrages de défense tels que tours et forts, quais et entrepôts, ouvrages historiques de
défense maritime, travaux de bonification des terres, et vestiges liés à la construction .
navale (cales de halage, cäbles et cordages, épaves).
Prévoir les répercussions des projets d'aménagement du littoral peut être une tâche
complexe. Il y a de nombreuses raisons d'accorder une attention particulière aux effets
indirects et globaux :
1) Les zones côtières sont, de par leur nature même, des régions écologiquement
dynamiques et fragiles.
1) Le littoral des pays en développement se transforme sous l’effet des pressions
exercées par une démographie galopante et des projets de développement qui se
disputent le même espace et les mêmes réssources.
11) Interface entre la mer et le continent, les zones côtières se caractérisent par des terres
limitées et un taux élevé de changement d'affectation des sols. Elles sont donc
particulièrement vulnérables aux effets intersectoriels et cumulatifs des multiples
transformations dont elles font l’objet,
iv) Les zones côtières sont particulièrement vulnérables à l’envasement et à la pollution
causés par des projets même éloignés.
v) Les effets causés par les projets d’aménagement du littoral peuvent être exacerbés par
la vulnérabilité accrue du littoral à des phénomènes tels que les changements
climatiques, l'élévation du niveau de la mer et les inondations.
Du fait du déplacement de la ligne de côte, des biens culturels physiques jadis situés sur
terre peuvent être aujourd’hui submergés, et des structures subaquatiques ou des épaves de
näviré peuvent se retrouver en terre sèche.
Dans bien des cas, les institutions chargées des questions culturelles comme les ministères
de la culture ne s’occupent que des monuments et ignorent parfois l'existence de biens
culturels physiques dans les zones côtières, en particulier ceux qui peuvent avoir une
valeur culturelle pour les populations locales, comme les récifs de corail et les biens
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 94
'2 Banque mondiale, 1996, p. 30 de l'anglais.
culturels subaquatiques (voir ci-après). C’est pourquoi il existe souvent peu de données
officielles sur les biens culturels physiques dans les zones côtières.
Les projets d'aménagement du littoral, notamment les projets portuaires, sont susceptibles
d’avoir des effets sur les biens culturels subaquatiques, tels que les édifices submergés, les
navires engloutis avec leur cargaison et les objets préhistoriques, Ce patrimoine peut
constituer un trésor national ou international, et de nombreux pays ont adopté une
législation visant à le protéger. Dans certains cas, le patrimoine subaquatique relève de la
Convention du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) sur la
protection du patrimoine culturel subaquatique, qui s’applique aux biens culturels
physiques perdus ou abandonnés qui sont submergés depuis plus de cent ans. Les atteintes
à ces biens peuvent avoir des incidences juridiques et logistiques.
Les effets conjugués des phénomènes naturels et des activités humaines sur les zones
côtières, notamment l'accroissement des turbulences et du transport, peuvent être
considérables. Dans certaines régions d'Afrique occidentale, le littoral recule de 23 à 30
mètres par an -.
Dans le cas d’un projet d'aménagement d’un port ou de zones adjacentes, le port peut lui-
même faire partie du patrimoine culturel ; même s’il n’est pas répertorié en tant que tel, il
peut avoir une valeur historique.
La découverte de biens culturels physiques durant des EE réalisées sur le littoral peut
contribuer à enrichir l'inventaire du patrimoine national et créer de nouvelles sources de
revenu grâce à l’expansion du tourisme.
Les biens culturels côtiers sont exposés à l’air marin, à des vents changeants et à une
lumière intense, dont les effets conjugués peuvent accélérer leur dégradation.
Les autorités de certains pays ont proposé ou élaborent actuellement des politiques, des
législations ou des recommandations relatives à la gestion dés zones côtières qui visent
généralement à adopter une approche globale intégrant les biens culturels physiques et
prévoyant des activités telles que le dragage et l’évacuation en mer.
Les zones côtières constituent souvent des paysages culturels ; certains pays ont inscrit une
partie de leur littoral sur la liste des zones protégées. Par exemple, plus d'un tiers du
littoral de l'Angleterre et du Pays de Galles est aujourd’hui classé comme zone protégée,
Dans ces zones, les paysages culturels, la protection des sites naturels, le sport, les loisirs,
le tourisme, la pollution et la qualité de l’eau sont traités comme des questions
mterdependantes.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOTNE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 95
2. Effets négatifs courants des projets d’aménagement du littoral sur les biens culturels
physiques
S’agissant des effets courants des projets hydroélectriques, routiers, d’ameénagement urbain
et de sauvegarde du patrimoine culturel, le lecteur est prié de se reporter aux annexes B2 a
B5. Les tableaux figurant aux sections 2.1 et 2.2 ci-après décrivent les autres effets que
peuvent avoir ces types de projets sur les biens culturels physiques lorsqu’ils sont exécutés
dans des zones côtières. Il importe de considérer les effets intersectoriels et les effets
croisés que pourraient avoir le projet considéré et d’autres projets existants ou prévus dans
les environs.
À noter que bon nombre de projets re/èvent de plusieurs catégories à la fois. Par exemple,
l'aménagement urbain du littoral peut comporter des projets de complexes touristiques, qui
peuvent eux-mêmes impliquer la construction de routes. En outré, certains projets peuvent
déboucher sur de nouvelles activités non prévues au départ, Par exemple, le
développement touristique peut entraîner des aménagements urbains, Il convient donc de
tenir compte des effets potentiels des projets connexes mentionnés dans les tableaux.
Comme indiqué à la section 1 ci-dessus, l’évaluation des effets des projets d’aménagement
du littoral sur les biens culturels physiques doit tenir compte des effets réels ou potentiels
liés à la construction et à l'exploitation de projets qui ne son? pas situés à proximité mais
qui peuvent néanmoins avoir un effet sur le patrimoine culturel des zones côtières. Les
effets les plus courants de ces projets sont décrits à la section 2.3 ci-après.
Avant d'étudier les effets des projets d’aménagement du littoral sur les biens culturels
physiques, il faut tout d’abord répondre à la question de savoir s’il existe un plan de
gestion du littoral pour la région susceptible d’être touchée par les aménagements
ENVISACES,
De nombreuses zones côtières sont peuplées depuis longtemps. Parmi celles qui revêtent
une importance historique particulière, on peut citer le bassin méditerranéen, l’Inde, le Viet
Nam, le golfe de Thaïlande, la côte orientale de l'Amérique latine et les côtes orientale et
occidentale de l’Afrique.
2.1 Effets courants des projets d’aménagement du littoral durant la phase de construction
— Effets directs et indirects
Type de projet | Activité ou élément Impact sur le patrimoine culturel physique du littoral
Ports et transport | Dragage Les biens culturels subaquatiques artificiels ou naturels
maritime, peuvent être perdus et/ou détruits.
marinas, La mise en décharge des produits de dragage peut
pisciculture endommager les biens culturels souterrains ou réduire l'accès
à ces biens. |
Le rejet en mer des produits de dragage peut endommager
les biens culturels subaquatiques.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 96
Type de projet | Activité ou élément Impact sur le patrimoine culturel physique du littoral
Bonification des terres | Les biens culturels souterrains ou en surface peuvent être
endommagés où rendus difficiles d'accés.
Expansion portuaire: | Les travaux d'excavation et les accidents peuvent
travaux de endommager les biens culturels souterrains ou construits
construction des ouvrages historiques peuvent être démolis - ou
endommagés à cause d'un changement d'affectation ou par
les vibrations et le bruit causés par des activités telles que le
battage de pieux.
Tourisme Travaux de Les constructions et décharges inconsidérées peuvent
construction defigurer une plage ou le paysage côtier.
Routes Vibrations et Les falaises et les escarpements côtiers peuvent être
compression dues à | endommagés, ce qui risque de porter atteinte aux biens
l'utilisation d'engins culturels construits et souterrains.
lourds |
Travaux de génie civil | Les accidents peuvent endommager les biens culturels
construits et souterrains.
Développement | Bonification des terres | Les biens culturels subaquatiques artificiels et naturels
urbain et peuvent être perdus et/ou détruits par le dragage ; la mise en
industriel décharge des produits de dragage peut endommager les
biens culturels souterrains ou réduire l'accès à ces biens ; le .
rejet en mer des produits de dragage peut endommager les
biens culturels subaquatiques.
Les biens culturels souterrains ou en surface peuvent être
endommagés ou rendus plus difficiles d'accès.
Les ouvrages historiques peuvent être endommagés par les
vibrations et le bruit causés par des activités telles que le
| battage de pieux,
Collecte de sable et de | Les plages et estuaires peuvent être utilisés comme carrières,
gravier durant les au risque d'endommager etfou détruire les biens culturels
travaux de construction | souterrains, a Е
Travaux d'excavation | Les biens culturels physiques tels que les récifs de corail
et de construction peuvent être utilisés comme matériaux de construction.
Les travaux d'excavation et les accidents peuvent
endommager les biens culturels construits ou souterrains.
Les ouvrages historiques peuvent être démolis ou
endommagés à cause d'un changement d'aifectation ou par
les vibrations et le bruit causés par des activités telles que le
battage de pieux.
Les constructions et. décharges inconsidérées peuvent
| défigurer une plage ou le paysage côtier.
Activités dé Travaux de L'utilisation de matériaux de construction inappropriés et le
sauvegarde du | restauration recours à des entreprises peu familtarisées avec les travaux
patrimoine en zone côtière peuvent avoir des effets préjudiciables sur les
culturel biens culturels physiques. В
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 37
2.2 Effets courants des projets d’aménagement du littoral durant la phase d'exploitation —
Effets directs et indirects
Type de projet
Activité ou élément
Impact sur le patrimoine culturel physique du littoral
Ports et
transport
maritime,
marinas,
pisciculture
Augmentation du trafic
maritime
L'accroissement de la turbidite et de la pollution cotiere peut
endommager |) les biens culturels maritimes naturels tels que
les récifs de corail, et ii)les biens culturels naturels ou
construits sur le littoral.
Le volume accru de déchets évacués peut i)ensevelir ou
endommager les biens culturels subaquatiques ; Ii) défigurer
les plages, diminuant la valeur esthétique du site et du paysage
côtier.
Eaux plus profondes
Les navires à plus fort tirant d'eau risquent d'encrasser les
biens culturels submergés.
La modification des courants côtiers peut déplacer ou
endommager les biens culturels submergés.
culturels naturels ou construtis sur le littoral.
L'accroissement des coefficients de marée et des ondes de
tempête dû à des eaux plus profondes peut aggraver l'érosion
côtière, ce qui risque d'endommager ou détruire les biens
Tourisme
Augmentation de
la fréquentation
touristique
objets naturels et des fossiles constituant des biens culturels
mobiliers.
L'achat de biens culturels mobiliers par les touristes peut
donner naissance à des réseaux de voleurs professionnels aux
fins de vente.
Le littoral se limitant généralement à une étroite bande de
terres, la fréquentation touristique peut rapidement excéder la
capacité d'accueil des sites protégés, ce qui risque d'avoir des
répercussions négatives,
Aménagements
côtiers
Les aménagements inappropriés peuveni détruire la valeur
Routes
Augmentation de
la circulation
| Les routes côtières peuvent réduire ou empêcher l'accès des
populations locales aux plages ayant une signification
culturelle,
Développement
urbain et
industriel
Modification de
la ligne de côte,
notamment
construction de levées
La modification des courants côtiers peut déplacer ou
endommager les biens culiurels physiques consiruits ou
subaquatiques. |
La modification de la ligne de cóte peut detruire les zones
tampons naturelles comme les marécages ou réduire leur
efficacité, ce qui pourrait endommager ou détruire les biens
culturels physiques,
Développement induit
Le développement non planifié le long du littoral peut faciliter
l’accès aux biens culturels mobiliers ou fragiles, et donc leur
destruction où leur vol,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
98
Type de projet | Activité ou élément | __Impact sur le patrimoine culturel physique du littoral
“| Aménagements Les aménagements inappropries s peuvent détruire la valeur
côtiers esthétique des plages ou du paysage côtier.
Agriculture Agriculture côtière et | La sédimentation des lagunes côtières peut recouvrir ou
(y compris déboisement détruire les biens culturels physiques submergés et tuer les
l'agriculture récifs de corail, entraînant la disparition de ces biens
irriguée), culturellement importants et accélérant l'érosion côtière.
foresterie et Défrichage ou Les mangroves peuvent constituer en soi un bien culturel, et
aquaculture destruction leur destruction peut égalernent réduire l'approvisionnement en
accidentelle des matériaux traditionnels d'entretien et de réparation des
mangroves bátiments historiques. a
Activites de Accroissement de Le lifforal se limitant généralement à une étroite bande de
sauvegarde la fréquentation terres, la fréquentation touristique peut rapidement excéder la
du patrimoine | touristique capacité d'accueil des sites protégés, ce qui risque d'avoir des
culturel répercussions négatives.
2,3 Effets courants des projets extérieurs à la zone côtière sur le patrimoine du littoral
Type de projet
Activité ou élément
Impact sur le patrimoine culture! physique du littoral
Barrages pour
Mhydroelectricité
et l'irrigation
Débit fluvial accru par
les lâchers d'eau du
barrage et réduction
de la charge solide
L'accélération du débit dans l'estuaire peut détruire les récifs de
corail, accroissant l'amplitude des marées et les ondes de
tempête, ce qui risque d'aggraver l'érosion côtière et, par
conséquent, d'endommager ou détruire i) les biens culturels
subaquatiques, ou ii) les biens culturels naturels ou consiruits
sur le littoral.
La réduction de la charge solide peut 1) accélérer l'érosion
naturelle des côtes, mettant en péril le patrimoine construit, ou
ii) entraîner le dessablement du lit fluvial et des plages, metiant
en péril le patrimoine du littoral.
Développement
urbain et
industriel
Collecte de sable et
de gravier durant les
travaux de
construction
Les plages et estuaires peuvent être utilisés comme carrières,
au risque d'endommager ou détruire les biens culturels
souterrains, et de causer une érosion qui continuera
d'endommager le patrimoine du littoral.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 99
CI
C2
C3
C4
ANNEXE C
RECOMMANDATIONS POUR LA PREPARATION
DES DOCUMENTS
Évaluation environnementale d’un projet de catégorie À : recommandations pour l’élaboration
des termes de référence de la composante consacrée aux biens culturéls physiques
Travaux « d’étude et de préservation » archéologiques durant l'exécution du projet — Exemple
de térmes de référence
Procédures applicables aux « découvertes fortuites »
Recherches archéologiques — Questions administratives
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 100
C1 : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
D'UN PROJET DE CATEGORIE A :
RECOMMANDATIONS POUR L'ELABORATION DES TERMES DE REFERENCE
DE LA COMPOSANTE CONSACREE AUX BIENS CULTURELS PHYSIQUES
Les termes de référence d'une EE s’articulent généralement en plusieurs parties, comme indiqué ci-
après. Le texte figurant sous le titre de chaque partie décrit Pobjectif général de la partie’ ; le texte en
italiques traite des aspects des biens culturels physiques qui demandent une attention particulière.
I. Introduction
Cette partie expose l'objectif des termes de référence et décrit le projet devant être évalué.
2. (sénéralités
Cette partie contient les éléments suivants : composantes principales, justification, promoteurs, genèse,
état d'avancement et calendrier du projet, projets connexes et description sommaire du contexte. Les
autres projets envisagés devraient également être mentionnés.
Dans la description du contexte, il convient d'indiquer les établissements humains associés à la région
dans laquelle le projet sera exécuté, ainsi que les caractéristiques socioculturelles des populations qui
vivent ou vivaient jadis dans les environs.
3, Objectifs de PEE
Cette partie décrit brièvement la portée de 1’EE pour cette catégorie de projet” et examine le calendrier
prévu pour la préparation, la conception et l'exécution du projet.
Les termes de référence doivent mentionner les biens culturels physiques dans la liste des effets a
éludier, ainsi que les autres répercussions biophysiques et sociales du projet.
* Pour des récommandations plus détaillées, voir le document de la Banque mondiale inlitulé EA Sourcebook, Volume |, 1991.
à La catégorie de projet et sa Justification figurent dans la Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde (ISDS),
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 101
4. Cadre réglementaire
Cette partie décrit les réglementations et principes régissant la conduite de l’évaluation ou stipulant la
teneur de son rapport, et sur lesquels 1l importe d’appeler l’attention des consultants, par exemple :
+ Politiques opérationnelles de la Banque mondiale, telles que la PO 4.01, Evaluation
environnementale ;
e Législation nationale ou provinciale relative aux EF ou EIE;
e Regles en matière d’EE applicables aux autres organismes de financement du projet.
La liste doit mentionner les principes de sauvegarde des biens culturels physiques établis par la
Banque mondiale (PO 411) et attirer l'attention des consultants sur la nécessité de prendre en
considération les lois et directives nationales éventuellement applicables aux biens culturels
physiques, telles que la législation ou la réglementation concernant les antiquités nationales, ainsi que
les règles de sauvegarde du patrimoine culturel prévues par les conventions internationales.
3. Grandes questions susceptibles de se poser
Cette partie récapitule les résultats de l’étude de délimitation, qui aura permis de recenser les
principales répercussions biophysiques et sociales que pourrait avoir le projet.
On trouvera généralement dans cette partie une déclaration du genre : « Les consultants sont tenus
d'examiner tous les types de biens culturels physiques, en accordant une attention particulière à la
présence éventuelle (par exemple) de sites archéologiques non répertoriés dans la zone de la retenue
d'eau, ou de cimetières et arbres sacrés à proximité des établissements humains ». Ces questions
aideront les consultants à définir les points particuliers à examiner. |
6. Définition du travail à effectuer
6.1 Description du projet
Les consultants fourmront une breve description du projet, avec des cartes à l’appui si
nécessaire : emplacement, configuration générale des lieux, taille, capacité, activités durant les
différentes phases (étude, construction, mise en service et exploitation), dotation en personnel
et appui, installations et services, et durée du projet.
Lorsque le projet risque d'avoir un impact sur des zones ayant une valeur esthétique ou sur des
zones protégées, comme les sites pittoresques ou les réserves de chasse, les termes de référence
devraient également stipuler que le rapport d'EE soumis par les consultants doit décrire ou
illustrer l'apparence physique du projet durant les différentes phases. Si le projet risque
d'avoir un impact sur des zones culturellement sensibles, les consultants doivent inclure une
description du site et de l'organisation du chantier.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 102
6.2 Données de référence
Les consultants fourniront des données de référence sur l’environnement biophysique et social
susceptible d'étre affecté par le projet (voir EA Sourcebook, Volume I, Annexes 1-3, Banque
mondiale), Les limites spatiales et temporelles de Tétude de reférence devraient normalement
avoir été établies durant l’étude de délimitation ; sinon, il doit être demandé aux consultants de
définir ces limites. |
On rappellera aux consultants qu’ils doivent examiner les répercussions du projet sur tous les
types de biens culturels physiques : naturels et créés par l'homme, répertoriés ef non
répertoriés, mobiliers et immobiliers.
À noter que différents aspects du projet auront différents effets. Par exemple, les limites de
l'étude de référence peuvent être différentes selon qu'il s'agit de la pollution atmosphérique, de
l'inondation de sites archéologiques ou des effets sur les objets mobiliers présents dans les
églises que la construction d'une route pourrait rendre accessibles au public. Les limites de
l'étude de référence peuvent donc être différentes selon le type de bien culturel physique et il
doit être demandé dans les termes de référence que les consultants définissent ces limites.
Les termes de référence doivent exiger que les consultants fournissent, dans la mesure du
possible, des photographies des zones protégées, des sites et des objets susceptibles d'être
afjectés.
Si les principales répercussions sur les biens culturels physiques et les zones d'impact n'ont
pas été déterminées durant l'étude de délimitation, il doit être demandé aux consultants
d'inclure une partie « Délimitation » dans leur offre ou dans le rapport initial.
6.3 Questions législatives et réglementaires -
Les consultants indiqueront les règles et normes applicables à l'ÉF.
Même si les règles de base applicables à l'EE sont mentionnées à la partie 4 des termes de
référence (voir ci-dessus), cela ne suffit généralement pas pour la composante Biens culturels
physiques. Les termes de référence doivent donc exiger que les consultants fassent état des
engagements pris par les pays dans les conventions internationales relatives aux biens
culturels physiques (voir l'annexe J de ce guide), ainsi que des sites figurant sur la liste du
patrimoine mondial de l'UNESCO ou autres sites reconnus sur le plan international ou
national qui se trouvent à proximité du projet ou sont susceptibles d'être affectés directement
ou indirectement. Les législations nationales ou provinciales ou les directives relatives aux EE
et EIE concernant les antiquités, les biens archéologiques et autres questions liées aux biens
culturels physiques doivent également être mentionnées, y compris les textes juridiques
concernant le traitement des « découvertes fortuites ».
3 À noter que dans certains cas, il est déconseillé de divulguer certaines informations. Voir les sections 1.12 et 4,10 de ce guide.
PRINCIPES DÉ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 103
6.4 Évaluation d’impact
Dans cette étude, les consultants doivent décrire les effets biophysiques ét sociaux probables
suffisamment en détail pour prévoir des mesures d'atténuation appropriées (voir la partie 6.6 ci-
dessous).
On rappellera aux consultants qu'ils doivent examiner les répercussions du projet sur tous les
types de biens culturels physiques (naturels et créés par l'homme, répertoriés et non
répertoriés, mobiliers et immobiliers), en renvoyant à ce guide.
65 Analyse des autres options possibles
HI doit être demandé dans les termes de référence que les consultants tiennent compte des effets
sur le patrimoine culturel lorsqu'ils examinent d'autres projets possibles ou d'autres
emplacements pour le projet envisagé.
66 Plan de gestion environnementale (PGE)
Les termes de référence doivent stipuler que les mesures recommandées dans le PGE pour
atténuer les effets du projet sur les biens culturels physiques doivent avoir été approuvées par
les parties concernées et celles directement touchées.
6.7 Capacités institutionnelles requises pour mettre en œuvre le PGE et en assurer
le suivi
II doit être exigé dans les termes de référence que les consultants fassent des recommandations
concernant les capacités nécessaires aux institutions concernées pour accomplir les tâches
requises et les mesures à prendre éventuellement pour améliorer la communication entre ces
institutions et les autres instances, telles que le promoteur du projet et l'autorité chargée de
I'EE/EJE.
6.8. Participation du public
Il convient de souligner dans les termes de référence l'importance de consulter le public pour
la composante consacrée aux biens culturels physiques.
7. Rapports
Les résultats des enquêtes concernant les biens culturels physiques doivent être présentés dans le
rapport d'EE, La PÔ 4.11 ne prévoit pas de rapport distinct.
8, Equipe d’EE
Cette partie doit se fonder sur les résultats de l'étude de délimitation. Si le projet ne devrait pas avoir
d'incidences majeures sur les biens culturels physiques, s'il a des composantes portant sur ces biens,
s’il s’agit d’un projet de « sauvegarde du patrimoine culturel », ou s’il se trouve sur un site protégé
PRINCIPES БЕ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 104
reconnu ou à proximité, il doit être stipulé dans les termes de référence que 1 equipe d EL doit
compter des spécialistes parmi ses membres, comme par exemple un spécialiste de l'anthropologie
culturelle, un archéologue ou un architecte. conservateur, selon la nature des questions de patrimoine
culturel (voir la section 4.3 de ce guide). Même si le projet ne devrait pas avoir d'incidences majeures
sur le patrimoine culturel et qu'aucune autre condition susmentionnée ne s'applique, il devrait
néanmoins être spécifié que l'équipe d'EE doit comporter un spécialiste des biens culturels physiques.
0, Autres informations
Si le projet aura vraisemblablement des incidences notables sur le patrimoine culturel, s’il se trouve à
proximité d’un site protégé reconnu sur le plan national ou international ou s’il a uné composante
consacrée au patrimoine culturel, les termes de référence doivent attirer l'attention des consultants sur
les publications et sources d’information pertinentes, notamment le profil du patrimoine culturel du
pays si la Banque en a établi un pour le pays en question.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 105
C2 : TRAVAUX « D'ÉTUDE ET DE PRESERVATION »
ARCHÉOLOGIQUES DURANT LA PHASE D'EXÉCUTION DU PROJET
EXEMPLE DE TERMES DE REFÉRENCE
Le modele de termes de référence présenté ci-aprés porte sur les travaux d'étude et de préservation des
biéns archéologiques qui doivent être effectués durant la phase d'exécution d'un projet
hydroélectrique. Ces travaux sont normalement effectués dans le cadre de l’EF, avant l’approbation du
prêt. Cependant, pour le projet en question, la construction du barrage avait démarré plusieurs années
avant l’intervention de la Banque. La compagnie nationale d'électricité avait fait réaliser une EE
plusieurs années auparavant sur les biens culturels physiques dans les zones susceptibles d’être
touchées et des mesures d'atténuation avaient été prises, mais sans tenir compte de la présence possible
de sites archéologiques dans le périmètre du projet. L’EE avait été approuvée, mais on s’était rendu
compte par la suite qu’une étude plus approfondie aurait dû être effectuée,
Lorsqu’une équipe effectuant des recherches préliminaires a découvert des vestipes archéologiques
près du site du barrage, la compagnie d'électricité, le Mimstére de la culture et la Banque mondiale
sont convenus qu'il fallait : 1) réaliser une étude archéologique des sites de la retenue d'eau et de la
centrale avant l'inondation, et 11) effectuer une évaluation d'impact dans le cadre de l'étude et mettre
en lieu sûr tous les objets importants découverts. Les travaux d'inondation devant commencer quelques
mois plus tard, il n’y avait pas de temps à perdre.
Exemple de termes de référence
1. Contexte Notes explicatives
En 1998, la Banque mondiale a approuvé un Cette partie doit fournir une description du
prêt au développement (Crédit N° ....) au projet.
Gouvernement du ...... pour améliorer et
achever-la conception d’un projet de barrage
entamé sur le fleuve .... . Le projet fmal
consisté en un barrage d'arrochement de
40 mètres de hauteur, une rétenue d’eau de
95 kilometres carres, un tunnel de derivation de
300 métres, une usine génératrice souterraine et
une centrale électrique d’une capacité de
200 MW. Les travaux du barrage sont en cours
et devraient êtré terminés en mars 2004.
Une FE réalisée dans le cadre de la préparation
du projet a mis en évidence des éléments
visibles importants sur le plan historique et
culturel dans les zones touchées par le projet,
mais elle ne visait pas à détecter la présence
éventuelle de sites archéologiques.
Cette partie doit fournir des informations sur
les activités menées, les résultais obtenus et les
rapports établis dans le cadre de l'EE, en
particulier sur les biens culturels physiques
éventuellement examinés avant = l'étude
Proposée.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 106
Lors d'une étude préliminaire effectués en
janvier 2001, des archéologues du Ministère de
la culture avaient découvert des pierres taillées
et des poteries près du barrage et recommandé
de procéder à une étude détaillée des sites de la
retenue d’eau et de la centrale.
2. Objectif
L'étude proposée vise à recenser les biens
archéologiques susceptibles d’être
endommagés ou détruits par la retenue d’eau du
projet hydroélectrique de Yerer et par la
centrale, de présenter les résultats obtenus et de
fairé des recommandations afin d'éviter ou
atténuer ces effets négatifs.
3. Travail à effectuer
Le cahier des charges de l'étude est le suivant :
L'étude sera réalisée suivant des modalités et
un calendrier garantissant que les recherchés
effectuées sur le terrain ne retarderont pas
l’exécution du projet.
L'étude sera limitée au site de la retenue d’éau,
défini par une hautéur maximale des eaux de
2 063 mètres au-dessus du niveau de la mer.
Les consultants procèderont en quatre phases :
e Phase I : Étude systématique, effectuée
à pied, du site de la centrale et de toutes
les zones topographiques et de
végétation existant sur le site de la
retenue d’eau. Des trous de sondage
seront creusés à. la pelle aux
emplacements qui pourraient présenter
un intérêt ; |
À noter que seuls les sites de la retenue et de la
centrale seront étudiés. En général, le site du
barrage fait également partie de l'étude, mais
dans ce cas, les fondations du barrage sont
déjà en place,
Les termes de référence de l'étude devraient
normalement contenir une clause garantissant
que les travaux envisagés ne retarderont pas
l'exécution du projet.
Bien qu'il importe de signaler les biens
archéologiques importants déjà répertoriés ou
découverts près du site aux fins de recherches
ultérieures par d'autres parties telles que le
Ministère de la culture, l'étude proprement dite
doit se limiter à un périmètre bien défini.
Il est essentiel de délimiter les travaux à
accomplir dans des phases clairement définies,
afin d'en faciliter le suivi et l'exécution dans
les délais voulus.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 107
+ Phase II: Fouilles dans les sites qui
présentent un intérêt d'après les
recherches de la Phase I ;
« Phase IN: Fouilles approfondies dans
les sites les plus importants mis en
évidence par les recherches de la
Phase II ;
« Phase IV: Analyse des résultats et
rédaction du rapport final.
Les consultants effectueront des visites
d'inspection et des enquêtes pour vérifier que
les travaux requis sont bien exécutés.
Les consultants prendront des notes, établiront
des rapports et feront des recommandations sur
les biens culturels non archéologiques mis en
évidence durant l'étude.
Toutes les données seront analysées par les
consultants sur le terrain ou en laboratoire. Les
résultats seront rapportés sur uné grille de
référence du système — d'information
géographique.
Les mesures d’atténuation, telles que la mise en
lieu sûr des objets importants, devraient être
prises, si possible, dans le cadre de l’étude. Si
des mesures d'atténuation supplémentaires
s'averent nécessaires, la compagnie
d'électricité en sera avertie dès que possible
afin de minimiser l'impact que cela pourrait
avoir sur le calendrier d’exécution du projet.
4, Calendrier
Afin de pouvoir achever l’étude dans les délais
prévus (voir ci-aprés), les travaux devraient
démarrer le 15 janvier 2004 au plus tard.
Dans certains cas, lorsque le matériel
nécessaire est disponible, on peut utiliser
d'autres méthodes, comme par exemple des
recherches en surface.
Bien que cette étude particulière se limite aux
biens archéologiques, il importe de signaler les
autres biens culturels physiques découverts,
tels que des tombes récentes ou des arbres
sacrés.
Étant donné que le site du projet fait partie
d'un chantier de barrage et sera inondé, il est
important de fixer des dates précises de
démarrage et d'achèvement des travaux
d'étude et d'évacuation du site Ces dates
devront être approuvées par les bureaux
chargés des travaux et de la gestion du projet,
et tenir compte du régime climatique et des
impératifs de mise en service du projet.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
La compagnie d’électricité prévoit d’entamer
les travaux d’inondation en juin 2004, au début
de la mousson, La date de mise en service est
fixée à mars 2004 et l'équipe chargée de
l’étude devra mener à bien ses activités sur le
terrain avant le 15 juin 2004. En tout état de
cause, l’équipe, les véhicules ét tout le matériel
devront avoir quitté les lieux le 19 juin en fin
de journée.
Ni les travaux d’étude archéologique ni là mise
en place des mesures d’atténuation ne devraient
avoir lieu après la saison des pluies de 2004
puisque la retenue d’eau sera remplie à la fin de
la mousson en septembre 2004.
Ni les travaux d’étude archéologique ni les
mesures d'atténuation ne devraient être mis en
œuvre après la saison des pluies de 2004 car 1l
est prévu de remplir la rétenue d’eau avant la
fin de la mousson en septembre 2004.
>. Rapports
Les résultats qui pourraient influer sur le
calendrier d'exécution du projet seront
communiqués dès que possible par les
consultants à la compagnié d’électricité, sans
attendre la date officielle de présentation de ces
résultats.
Rapport initial
Les consultants présenteront un bref rapport
initial dans les deux semaines suivant le début
des activités sur le terrain. Ils rendront compte
de la mobilisation de l’équipe, de la situation
sur place et de toufe question susceptible
d’avoir un impact sur l’exécution de l’étude.
108
Du fait que l'étude proposée porte sur des
éléments inconnus, elle comportera une part
d'imprévisibilité et sera donc très coûteuse
pour l'entreprise sélectionnée et difficile à
gérer. Afin de maintenir de bonnes relations de
travail entre l'entreprise, les consultants et la
compagnie d'électricité, tout doit être fait pour
signaler dès que possible les faits nouveaux
susceptibles de modifier le calendrier
d'exécution,
Vu l'importance de respecter le calendrier
prévu (voir ci-dessus), les consultants doivent
signaler systématiquement à la compagnie
d'électricité tous les faits susceptibles de
modifier les plans.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 109
6. — Rapport dactivité
Fin mars 2004, les consultants présenteront un
bref rapport sur l’état d'avancement des
travaux et les résultats obtenus à ce stade, qui
mettra l’accent sur les mesures éventuelles à
prendre avant l’inondation et sera assorti d’un
devis.
7 Rapport d’étape
Le 15 jum 2004 au plus tard, les consultants
présenteront un rapport d’étape qui comprendra
un rapport de gestion suivi de plusieurs
sections, notamment: tâches accomplies,
résultats, conclusions et mesures d'atténuation
mises en place.
Le rapport de gestion doit être rédigé dans un
langage non technique et comprendre :
e Une récapitulation des activités menées,
en indiquant ét expliquant les écarts par
rapport aux prévisions;
ee Un texte clair et non technique
expliquant l'importance, sur le plan
uational et international, des résultats
des travaux menés sur le terrain et
précisant: qu’ils sont =— toutefois
prélitinäires et doivent être confirmés
par une analyse en laboratoire;
e Une confirmation du fait que les objets
jugés suffisamment importants pour être
préservés ont été retrrés du site afin de
pouvoir entamer les = travaux
d'inondation prévus :
e Un rapport sur les autres mesures
recommandées ou les questions
connexes pouvant avoir un impact sur
l'exécution du projet.
Dans le cas d'une EE, le coût des mesures
d'atténuation n'est généralement pas calculé
avant la préparation du plan de gestion
environnementale. Dans le cas présent, ces
mesures devront être mises en place durant
l'étude, de façon à ne pas retarder la date
d'achèvement. Toute dépense imprévue devra
donc être signalée bien avant la date
d'achèvement visée.
À noter que le rapport d'étape sera établi une
fois que les activités sur le terrain seront
achevées et que les mesures d'atténuation
seront mises en œuvre. En ce qui concerne les
promoteurs du projet, le rapport initial est le
plus important. Le rapport final présentera les
résultats de l'analyse technique des objets
prélevés et étudiés, mais il sera établi une fois
que l'équipe chargée de l'étude aura quitté les
lieux (voir ci-après).
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 110
8. Rapport final
Le 15 décembre 2004 au plus tard, les
consultants soumettront un rapport final qui
reprendra la plupart des informations fournies
dans le rapport d'étape et présentera les
résultats de l’amnalyse téchnique ainsi que les
modifications à apporter aux conclusions.
9. Publication
Les résultats seront publiés en concertation
avec le Ministère de la culture et la compagnie
d'électricité, et uniquement avec leur accord.
10. Qualifications
L’equipe de consultants chargee des travaux
d’étude et de préservation doit se composer
d'archéologues qualifiés, réconnus par les
autorités nationales du pays en question et
autorisés à travailler daus ce pays.
L’archéologue principal aura déjà travaillé dans
la région touchée par le projet. 5i l’équipe est
dirigée par un consultant intémational, elle
devrait se composer d’archéologues locaux et
étrangers.
Le rapport final sera publié une fois que les
résultats auront été analysés, mais en veillant à
ce qu'un éventuel retard n'affecte pas
l'exécution du projet.
La question des droits de publication est
souvent délicate ; quelle que soit la décision
prise, elle doit avoir l'accord préalable de tous
les intéressés.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 111
C3 : PROCEDURES APPLICABLES
AUX DECOUVERTES FORTUITES
Pour les projets de génie civil comportant des travaux d’excavation, des procédures sont normalement
prévues en cas de « découverte fortuite » de biens culturels physiques enfouis. Les procédures arrêtées
dépendent du cadre réglementaire local et tiennent compte notamment des dispositions législatives
applicables à la découverte fortuité d’antiquités ou de biens archéologiques.
Note : Les recommandations générales ci-après s'appliquent aux situations dans lesquelles il sera fait
appel à un archéologue, Dans les situations exceptionnelles où les travaux d’excavation sont effectués
dans des régions riches en biens culturels physiqués, comme un site du patrimoine mondial de
l'UNESCO, un archéologue est généralement présent sur place pour surveiller les fouilles et prendre les
décisions qui s’imposent, Dans ce cas, les procédures doivent être modifiées en conséquence, avec
l’accord des autorités chargées des questions culturelles.
Les procédures applicables aux découvertes fortuités comprennent généralement les éléments ci-après :
1. Définition des biens culturels physiques
Cette section doit définir les types de biens culturels physiques auxquels s'appliquent les procédures.
Bien que les procédures de traitement des découvertes fortuites se limitent dans certains cas aux biens
archéologiques, elles sont généralement appliquées à tous les types de biens culturels physiques. À
défaut d’une définition fournie par les autorités locales chargées du patrimoine culturel, on peut utilisér
la définition suivante : « objets mobiliers ou immobiliers, sites, ouvrages ou groupes d'ouvrages ayant
une valeur archéologique, paléontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique ou autre ».
2. Propriété
Ce paragraphe doit indiquer qui est le propriétaire des biens découverts. Selon les circonstances, cela
peut être l'administration locale, l'Etat, une institution religieuse ou le propriétaire du site. Il arrive
également que l'identité du propriétaire soit déterminée ultérieurement par les autorités compétentes.
3. Reconnaissance
C’est la question la plus difficile. Comme mentionné plus haut, dans les sites susceptibles de contenir
des biens culturels physiques, il peut être exigé que l’entreprise travaille avec un spécialiste. Dans
d’autres cas, la manière dont l’entreprise reconnaîtra un bien culturel physique n’est pas spécifiée et
l'entreprise peut exiger une clause limitativé de responsabilité.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 112
4. Procédure applicable en cas de découverte
Suspension des travaux
Ce paragraphe peut indiquer que l’entreprise doit arrêter les travaux si dès biens culturels physiques
sont découverts durant les fouilles. Il convient toutefois de préciser si fous les travaux doivent être
interrompus, ou uniquement ceux en rapport direct avec la découverte. Dans les cas où l’on s'attend à
découvrir d'importants ouvrages enfouis, tous les travaux pourront être suspendus dans un certain
périmètre (de 50 mètres par exemple) autour du bien découvert. Il importe de faire appel à un
archéologue qualifié pour régler cette question.
Après la suspension des travaux, l’entreprise doit immédiatement signaler la découverte à l'ingénieur
résident.
Il se peut que l’entreprise ne soit pas en droit de réclamer une indemnisation pour la période de
suspension dés travaux.
L'ingénieur résident peut être habilité à suspendre les travaux et à demander à l’entreprise de procéder à
des fouilles à ses propres frais s’il estime qu’une découverte qui vient d’être faite n’a pas été signalée.
Delimitation du site de la découverte
Avec l’approbation de l'ingénieur résident, il est ensuite demandé à l’entreprise de délimiter
temporairement le site et d’en restreindre l’accès.
Non-suspension des travaux
La procédure peut autoriser l’ingénieur résident à déterminer si le bien culturel physique peut être
transporté ailleurs afin de poursuivre les travaux, par exemple si l'objet découvert est une pièce de
monnale,
Rapport de decouverte fortuite
L'entreprise doit ensuite, sur la demande de l’ingénieur résident et dans les délais spécifiés, établir un
Rapport de découverte fortuite fournissant les informations suivantes :
Date et beure de la découverte
Emplacement de la découverte
Description du bien culturel physique
Estimation du poids et des dimensions du bien
Mesures de protection temporaire mises en place,
Le Rapport de découverte fortuite doit être présenté à l'ingénieur résident et aux autres parties
désignées d’un commun accord avec les services culturels, et conformément à la législation nationale.
L'ingénieur résident, ou toute autre partie désignée d’un commun accord, doivent informer les services
culturels de la découverte,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 113
Arrivee des services culturels et mesures prises
Les services responsables du patrimoine culturel font le nécessaire pour envoyer un réprésentant sur le
leu de la découverte dans des délais convenus (dans les 24 heures, par exemple) et déterminer les
mesures à prendre, notamment :
e Retrait des biens culturels physiques jugés importants :
Poursuite des travaux d’excavation dans un rayon spécifié autour du site de la découverte ;
e Elargissement ou réduction de la zone délimitée par l’entreprise.
Ces mesures doivent être prises dans un délai donné (dans les 7 jours, par exemple).
L'entreprise peut, mais pas nécessairement, prétendre à uné indemnisation pour la période de
suspension des travaux.
51 les services culturels n’envoient pas un représentant dans les délais spécifiés (dans les 24 heures, par
exemple), l'ingénieur résident peut être autorisé à proroger ces délais pour uné période spécifiée.
51 le service culturels n’envoient pas un réprésentant dans la période de prorogation, l'ingénieur
résident peut être autorisé à demander à l’entreprise de déplacer le bien culturel physique ou de prendre
d’autres mesures d'atténuation et de reprendre les travaux, Les travaux supplémentaires seront imputés
sur le marché mais l’entreprise ne pourra pas réclamer une indemnisation pour la période de suspension
des travaux.
Suspension supplémentaire des travaux
Durant la période de 7 jours, les services culturels peuvent être en droit de demander la suspension
temporaire dès travaux sur le site de la découverte ou à proximité pendant une période supplémentaire
de 30 jours, par exemple.
L'entreprise peut, mais pas nécessairement, prétendre à une indemnisation pour cette période
supplémentaire dé suspension des travaux.
L'entreprise peut cependant être autorisée à signer avec les services responsables du patrimoine culturel
un nouvel accord portant sur la fourniture de services ou de ressources supplémentaires durant cette
période.
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 114
C4 : RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
Une EE comporte généralement une composante archéologique, en particulier pour les projets qui ont
un effet durable sur de vastes zones, comme la construction de routes, de barrages et de retenues d’eau.
Lorsque des archéologues font partie de l’équipe d’EE, effectuent une étude indépendante sur les biens
culturels physiques ou participent à des travaux « d’étude et de préservation » durant l’exécution du
projet, il peut y avoir certaines questions administratives à régler, selon la législation et les procédures
en vigueur dans le pays concerné, qu’il importe naturellement de consulter avant de signer des accords.
Une question à régler est celle des permis de recherche archéologique.
Cas 1) : Recrutement dans l'équipe d'EE :
Dans ce cas, les activités sur le terrain se limitent généralement aux relevés de terrain, ce qui est
normalement autorisé dans le cadré du permis délivré pour une EE.
Cas ii) : Recrutement pour une étude indépendante sur les biens culturels physiques :
Dans ce cas, il se peut que les archéologues doivent être titulaires d’un permis de recherche
archéologique pour effectuer des recherches, quelles qu'elles soient,
Cas ili) : Étude et préservation archéologiques (généralement entreprises uniquement si le
projet a été approuvé ou si les travaux sont déjà en cours) :
Dans ce cas, les travaux nécessitent généralement un permis de recherche archéologique.
Il n’est pas toujours facile d’obtenir un permis de recherche archéologique. En outre, les autorités qui
délivrent ces permis sont souvent peu familiarisées avec les EE et le cycle des projets. Les difficultés
suivantes peuvent se poser :
a les autorités sont souvent très sélectives lorsqu'il s’agit d'accorder une autorisation dé travaux ;
« l'archéologie contractuelle n'existe peut-être pas dans le pays emprunteur ;
ea les autorités tiennent parfois à faire elles-mêmes le travail, ce qui peut poser des difficultés
lorsque le prêt accordé par la Banque ne peut pas servir à financer les traitements des
fonctionnaires.
Durant une EE, les archéologues de l’équipe sont généralement des sous-traitants de l’entreprise
chargée de l’EE, et leurs droits sont limités par la loi à ceux d'un sous-traitant. Cependant, dans le cas
d'une étude archéologique indépendante, l’équipe archéologique est normalement l'entrepreneur
principal et peut se prévaloir des principes applicables à l'archéologie universitaire, à savoir :
i) — l'objectif fondamental est d’effectuer des recherches ;
ii) les recherches peuvent durer des années plutôt que des mois ;
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 119
111)
iv)
v)
l’archéologue jouit de droits traditionnels concernant l'information et les découvertes qui sont
faites ; |
l’entreprise est censée publier ses résultats — ou y est même obligée en vertu de la législation
nationale relative 4 l'archéologie* :
la publication des résultats est traditionnellement financée par le client.
Lorsque d'importantes recherches archéologiques doivent être effectuées, il importe donc d’étudier la
législation et la réglementation nationales pertinentes, ainsi que le code de déontolo вле, ©! d'examiner
les mesures qui en découlent pour dégager un consensus avec tous les intéressés avant la signature du
contrat.
T
Questions relatives à la passation des marchés
Les procédures d'appel d’offres peuvent être difficiles à appliquer aux travaux archéolo giques pour
diverses raisons, notamment :
il n’existe pas d'archéologie contractuelle dans la plupart des pays en développement ;
les candidats éventuels (qui sont souvent des établissements universitaires étrangers) hésitent à
soumettre des propositions, en particulier s’ils ne pourront pas mener des recherches in situ à
long terme :
l'archéologie contractuelle étant plus courante dans les pays développés, le marché est
généralement attribué à une institution étrangère, ce qui peut être vu d’un mauvais œil par les
archéologues locaux qui comptent être sélectionnés par les services nationaux d'archéologie ;
pour éviter les conflits d’intérêts, les contrats signés avec des consultants dans le cadre de
l'exécution d’un projet ne peuvent normalement pas être attribués aux entreprises qui ont
participé à l'élaboration du projet. Cependant, en matière d’archéologie, tout particulièrement
dans les pays en développement où il n’existe pas d’archéologie contractuelle, c’est souvent
l'inverse qui se produit. Les archéologues ont tendance à envisager leur travail dans une
perspective 4 long terme. Un site archéologique est attribué à une équipe d’archéologues
particulière et devient pratiquement une institution. Au lieu d’être considéré comme une
précaution raisonnable, l’octroi d’un permis de recherche à un archéologue sur un sité
précédemment attribué à un autre archéologue risque donc d’être jugé de mauvais aloi,
La procédure à suivre pour faire réaliser une étude archéolo gique indépendante doit donc être examinée
en détail avec un spécialiste de la passation des marchés, de façon à adopter des dispositions
contractuelles réalistes.
4, À noter, par exemple, qu'il esl stipulé dans les Principes de conduite de l'Associstion européenne des archéologues applicables à l'archéologie que
les archéologues parlicipant à des travaux d'archéologie contractuelle doivent faira en sorte que ces travaux soient menés à bien et leurs résultats
rendus publiés,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 116
ANNEXE D : DOCUMENTS DE REFERENCE IMPORTANTS
D.1
Profil du patrimoine culturel d'un pays établi par la Banque mondiale
D.2
Conventions internationales relatives au patrimoine culturel et listes de biens culturels physiques
D.3 Bibliographie
PRTISICIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 117
Di: PROFIL DU PATRIMOINE CULTUREL D'UN PAYS ÉTABLI
PAR LA BANQUE MONDIALE
Les membres des équipes de projet, les emprunteurs et même les équipes chargées des EE connaissent
souvent mal le patrimoine culture] des pays clients, les clauses de protection et de pestion de ce
patrimoine, ou les ressources spécialisées disponibles dans les différents domaines ayant trait aux biens
culturels physiques. En outre, contrairement à d’autres aspects couverts par une EE, tels que la flore, la
faune, les ressources en eau et les établissements humains, la nature des biens culturels physiques est
souvent méconnue, et leur présence mal documentée et rarement cartographiée. Enfin, les services
culturels sont rarement familiarisés avec le cycle du projet et ne sont pas toujours au courant du
processus d'évaluation environnementale ni des lois et règlements applicables en la matière, même si,
dans la plupart des pays, la législation exige que ces évaluations portent également sur le patrimoine
culturel, |
Pour combler ces lacunes, la Banque élabore actuellement un Profil du patrimoine culturel de chaque
pays emprunteur. Ces profils visent notamment 4 aider les membres des équipes de projet, les
emprunteurs et les consultants chargés de TEE à appliquer les principes de sauvegarde des biens
culturels physiques.
Les profils sont disponibles sur un site web interne de la Banque mondiale consacré aux biens culturels
physiques. Pour y accéder, il suffit de taper : esd/per ou http://esd.worldbank.org/per dans la zone
d'adresse figurant en haut de la page d'accueil du site web.
La page d'accueil contient une introduction sur les profils et, en haut à gauche, une case permettant
d'accéder au profil d’un pays particulier.
L’option « Full Display » (Plein écran) sur le menu à gauche du profil permet d'imprimer le profil.
En cliquant sur le « i » entouré d’un petit cercle à droite des rubriques du profil, on obtient la source et
la date des Informations correspondantes.
Chaque profil comporte uné carte du pays suivie des informations ci-après :
Notes géographiques, historiques et socioculturelles
Types de biens culturels physiques présents dans le pays
Sites culturels reconnus sur le plan international
Institutions compétentes : culture et environnement
Législation et réglementation nationales : culture et environnement
Conventions internationales ou régionales : culture et environnement
Inventaires des biens culturels physiques
Données géospatiales et cartes
. Sources d’information et de compétences : individus et entreprises
10. Faits nouveaux concernant les biens culturels
11. Capacité de gestion des biens culturels physiques
о нем ыы
Le profil contient des données de base et une carte du pays (voir l' exemple figurant au verso).
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE
#3 World Bank Group
118
Profil du patrimoine culturel physique d'un pays
Éthiopie
al me
Nom en langue nationale :
Éthiopie
Notes géo gra phiqués,
historiques et
socioculturelles
Types de biens
culturels physiques
Sites culturels
reconnus sur le plan
international
ANY Tai 23
com pétentes
Législation et
reglementation
nationales
Conventions
Inventaire
Données géospatiales
et caries
Sources d'information
et de competences
Faits nouveaux
Capacité de gestion
Plein écran
FEIND ZI eee
Accueil
Accuell Admin
a
Ityop'lya
Superficia: 1 000 000 km“
Revenu par hab. : USD 100
Religions : musulmans 45 %,
chrétlens orthodoxas 45 %,
protestants 5%, animistes 5 %
Region BM:
Afrique
Ratio urbain/
rural : 16:54
Langue
officielle :
Amharic
Pays membre
de I'Unesco 7;
Our
Source : World Development Indicators, 2003
site web interne de la Banque mondiale, disponible en anglais seulement)
Population: 65 616 048 hah.
(2001)
Indice de pauvreté BM:
81,9 %
Autres langues: Tigrinya,
Arabe, Qraminya, Guaraginya,
Anglais, Somall, autres langues
locales
RGADA
A
1 " ab" = X “ = м Ril
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', E sta ау ЧЕН 4
UGANDA | E KENYA ye : dera EA
A th Ta We { ! ad " ` и
a a —_ AUG
Les recommandations contenues dans le présent guide font souvent référence à ces profils, car ils
donnent accès à des informations utiles à chaque étape du cycle du projet. Pour consulter ces
informations, cliquez sur le(s) thème(s) de votre choix à partir de la liste figurant dans l'encadré a
gauche de Pécran.
Les renseignements fournis sont d’ordre pratique et destinés au profane, Non seulement ils donnent des
informations sur le type de biens culturels physiques qui pourraient éventuellement être mis au Jour
durant les phases de construction et d’exploitation du projet, mais ils mdiquent aussi le nom et les
coordonnées des institutions et des personnes susceptibles d'apporter une aide,
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 119
L'extrait de page d’écran ci-dessous montre le type d'informations accessibles à partir du thème
Données géospatiales et cartes Section,
Données géospatiales et cartes
L'utllsatlon de données et da techniques géospatiales par les services chargés du patrimgine eulturé] varle grsidérabl ement
d'un pays à l'autre, Souvent, des dormées SIG et de télédétection edistént, mals ellés né couvrent pas les biens cultureïs
physiques, et les responsables de ec biers ne savent pes qu'eles existent, Or, çes informations pourraient être prédeucs
pour effectuer dés relevés bpographiques darié les zones touché es par des projets de développement, Les sourets
d'Infoymations géospatialés et cartporaphiques 3 consulter avant d'entreprendre des travaux opographiques 5e rapportant au
patrimoine culture! physique sont Indiquées cl-après, Fèlre défiler [3 page vers le bas pour consulter |es catégodes suivantes :
cartes opographiques ; photos géfiérdes ; données de télédétection ; IG ; cartes indiquant les sltes de patrimo!ne cultural
physigue ; et cartes, plans et guides lourlstiques
Ethlopían Mapping Authority (EMA) — Services cartographiques
Ato Hadqu Medhin, Geréral Manager Sérvies (cartes topographiques, phôtogra phle périmé, Cartes numériques,
télédétection) Emperor Manel I Avenue Addis-Ababa, Ethiopic ; tél : 251-1-518-445 ou 251-1- 515-501 ;
fax: 251-1-515-189 ; courriel : éma@telecom.net.et ; www.Eelecóom. net.el/=ema/ema. htm
EMA Minktry of Water Resources — Ministère de l'eau ë
Ato Shiferaw Jarso ; tél : 251-1/1853 39
Ministry of Information and Culturc (ARCEH) — Ministère de l'information et de a culture
AloJara Haile Maryam, General Manager Ato Solomon, Deputy General Manager Addis Abeba ; tél : 157630 ex 09
208121 : fax : 510 705
Pour se renseigner sur le cadre législatif applicable aux biens culturels physiques dans le processus de
développement, cliquer sur le thème Laws and Regulations (Législation et réglementation nationales).
Léglettion ot riphementstion appizabkes bu patrimoine eulturél du aux antiquités
Antiquifes Preelamation No. 229, 1966
Antiquities Proclamation No. 36, 1909 bpplaable à l'étude ét A 1a protection des antiquités
Research and Conservation of Cultural Hérlage Frecdamation No. 205, 2000
Réglanrentation et directives applicable aux PIE concernant i patrimoine eufural physique
à се
Redera) Democratic Republco? Ehiopla, Emvirenmantal Impact Accemmant Prodamation No, 299,
Addiz-Aheha 2007
Fedaral Demosratic Rápublico” Ehtopta, Environmental Protection Authority, Pinal brart:
Environmental Impact Assesment Guidallna Document, Addis: Ababa, julllet 2000
Pour obtenir les coordonnées d'entités importantes, cliquer sur le thème Institutions (Institutions
compétentes).
Organismes officiels
Nom et adresse Responsables
Cultural Heritage Authority
Authority for Research and Conservation of Cultural Heritage, Minizhy of Information and
Culture
Deputy General Manager: Ato Solomèr
AddisAbeba
TÉ: 157630 оу 09208121
Fax : 510705
PRINCTPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 120
D2 : CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES
AU PATRIMOINE CULTUREL
ET LISTES DE BIENS CULTURELS PHYSIQUES
Les conventions, récommandations et listes ci-après sont particulièrement importantes pour la
sauvegarde des biens culturels physiques. Le lecteur trouvera des renseignements plus détaillés sur les
sites Web correspondants.
Conventions et listes de l'UNESCO
e Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
e Liste des sites du patrimoine mondial
e Liste indicative des sites du patrimoine mondial
e Convention concemant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation,
l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Recommandations de PUNESCO
« Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux
publics
e Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel
a Récommandation concemant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites
e Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques et leur rôle dans la vie
contemporaine
e Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers
a Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles
archéologiques
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHYSIQUE — GUIDE PRATIQUE 121
Autres conventions et listes
e Charte de Burra pour la conservation des lieux et des biens patrimoniaux de valeur culturelle
e Convention européenne pour la protection du patrimoine archéolo gique
e CEE : Troisième Convention CEE-ACP : articles 1, 10 et 127 (articles portant diréctement sur
les questions culturelles)
* World Monuments Fund : World Monuments Watch — liste des 10 monuments les plus
menacés
e Déclaration d'Europa Nostre sur la culture côtière
Chartes adoptées par l'ICOMOS
* Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites (Charte de
Venise)
» (Charte de l'ICOMOS Australie pour la conservation des lieux et des biens patrimoniaux de
valeur culturelle (Charte de Burra — reconnue sur le plan intemational)
e Charte de Florence (Jardins et paysages historiques)
« Charte pour la sauvegarde des villes historiques
e Charte pour la protection et la gestion du patrimoine archéologique
« Charte pour la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique
e Charte internationale du tourisme culturel
» Principes à suivre pour la conservation des structures historiques en bois
e Charte du patrimoine bâti local
PRINCIPES DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL PHY STQUE — GUIDE PRATIQUE 122
D3 : BIBLIOGRAPHIE
BANQUE MONDIALE, 1989 : The Management of Cultural Property in World Bank-Assisted Projects :
Archaeological, Historical, Religious, and Natural Unique Sites, Goodland, R. et Webb, M.. Technical
Paper Number 62.
BANQUE MONDIALE, 1991, Environmental Assessment Sourcebook, Volume I : Policies, Procedures,
and Cross-Sectoral Issues.
BANQUE MONDIALE, 1991, Environmental Assessment Sourcebook, Volume II : Sectoral Guidelines.
BANQUE MONDIALE, 1991, Environmental Assessment Sourcebook, Volume III : Guidelines for
Environmental Assessment of Energy and Industry Projects.
BANQUE MONDIALE, 1994, Cultural Heritage in Environmental Assessment, Environmental Assessment
Sourcebook Update Number 8.
BANQUE MONDIALE, 1996, Africa: A Framework Jor Integrated Coastal Zone Management, Hatziolos,
M., Lundin, C.G. et Alm, A., Division Terre, eau et habitats naturels,
BANQUE MONDIALE, 1997, Roads and the Environment: A Guidebook, Tsunokawa, K. et Hoban, C.,
Technical Paper Number 376.
BANQUE MONDIALE, 1999, Culture in Sustainable Development: Investing in Cultural and Natural
Endowments, Conférence organisée par la Banque mondiale et l'UNESCO, Ed, Serageldin, I et Martin-
Brown, J.
BANQUE MONDIALE, 2000, 4 Guide for the Preparation and Review of Environmental Assessment
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