Prise des
congés
Comment
décompter les
congés posés ?
ANNEE COMPLETE
ANNEE INCOMPLETE
- Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de quatre semaines du
1er mai au 31 octobre et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en
avertira les employeurs à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année.
- Quand le salarié part en congé, qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le
premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir
l’enfant.
- Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel
que défini ci-dessus jusqu’au dernier jour ouvrable précédent la reprise de l’accueil de l’enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable.
Calcul du montant des congés payés
Mode de calcul
ANNEE COMPLETE
ANNEE INCOMPLETE
La rémunération des congés est égale :
Soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle
du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture …etc).
Soit au 1/10ième de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés
payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien,
nourriture …etc).
La solution la plus avantageuse
pour le salarié sera retenue
Le paiement des congés payés
Quand ?
ANNEE COMPLETE
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
ANNEE INCOMPLETE
L’indemnité de congés payés est versée en
plus du salaire mensuel de base, soit :
La rémunération due au titre des congés payés
se substitue au salaire de base.
□ en une seule fois au mois de juin,
□ lors de la prise principale des congés,
□ au fur et à mesure de la prise des congés,
□ par 12ième chaque mois.
L’accord conclu entre employeur et salarié
doit être stipulé au contrat de travail.
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