InterGestion SCPi Manuel utilisateur

InterGestion ‖ Groupe
SOUSCRIPTION : MODE D’EMPLOI
(Valable pour toutes les SCPI gérées par InterGestion et distribuées par InterGestion Diffusion )
• Je renseigne l’intégralité des informations demandées dans le bulletin de souscription (y compris la fiche
connaissance client relative à la réglementation MIF).
1.BULLETIN DE SOUSCRIPTION!
!
SOUSCRIPTION PAR UNE OU DES PERSONNE (S) PHYSIQUE (S)!
‣ Je coche la (les) mention (s) parmi : Monsieur / Madame / Mademoiselle / Monsieur & Madame / Autres,!
‣ Je mentionne le nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, code postal et ville ainsi qu’un numéro de téléphone ou un
mail, la profession (ainsi que ceux du conjoint dans le cadre d’une souscription commune dans l’encart co-souscripteur).!
‣ Je coche la nature de propriété, ainsi que la situation de famille.!
!
SOUSCRIPTION PAR UNE OU DES PERSONNE (S) MORALE (S)!
‣ Je renseigne la société, sa forme juridique, son régime fiscal, l’adresse du siège, le code postal, la ville, le numéro de téléphone
ou une adresse mail.!
‣ Je mentionne le représentant légal en indiquant son nom, prénom, son adresse personnelle, le code postal ainsi que la ville.!
!
‣ J’indique le nombre de part souscrites et le montant global de l’investissement.!
!
MODALITÉS DE RÈGLEMENT!
‣ J’indique si le règlement se fait au comptant ou par emprunt.!
!
VERSEMENT DES REVENUS!
‣ Je signe et je mets la mention « bon pour souscription de (nombre de parts) en chiffres et en lettres ». !
En cas de souscription conjointe, les deux souscripteurs doivent signer et mettre la mention en chiffre et en lettre.!
dans le cas contraire, l’enregistrement ne pourra s’effectuer.!
!
POUR RAPPEL, TOUTE SOUSCRIPTION NE SERA VALIDÉE PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE PORTEFEUILLE QU’APRÈS
RÉCEPTION DE L’INTÉGRALITÉ DES FONDS.!
II.FICHE CONNAISSANCE CLIENT - Je complète et renseigne l’intégralité du questionnaire!
!
1/ IDENTIFICATION DE L’INVESTISSEUR!
‣ J’indique le souscripteur (ainsi que le conjoint dans le cadre d’une souscription commune dans l’encart co-souscripteur). ou
la personne morale,!
‣ Je coche si le ou les souscripteur (s) sont politiquement exposé(s).!
!
II/ FICHE CONNAISSANCE CLIENT - Je coche et rempli l’intégralité du questionnaire :!
‣ Situation Patrimoniale de l’investisseur,!
‣ Renseignement concernant l’opération et le financement,!
‣ Objectif de l’investisseur,!
‣ Connaissance et expérience de l’investisseur : si prudent cocher en Q1 signer IMPERATIVEMENT l’encart en dessous de
Q7 (ainsi que le conjoint dans le cadre d’une souscription commune dans l’encart co-souscripteur).!
!
‣ Le conseiller indique son nom, son n° CIF et signe en dernière page.!
‣ Le souscripteur signe en dernière page (ainsi que le conjoint dans le cadre d’une souscription commune dans l’encart cosouscripteur).!
III.PIECES A JOINDRE !
‣ Je joins toutes les pièces mentionnées en page 2 paragraphe « document à fournir » selon que le client soit une
personne physique ou morale.!
‣ Je complète la partie relative au cabinet du conseiller.
Procédure de souscription!
INTERGESTION Mise à jour Mars 2014
InterGestion ‖ Groupe
PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION
(Valable pour toutes les SCPI gérées par InterGestion et distribuées par InterGestion Diffusion )
Dans le cadre des dispositions de l’article L.533-5 du Code Monétaire et Financier et de la commercialisation de parts de SCPI, les
obligations réglementaires en matière de connaissance de la clientèle nous imposent de recueillir certaines informations vous concernant.!
Celles-ci n’ont d’autre objectif que le respect de la réglementation. Ce questionnaire recense les informations nécessaires :!
•
•
•
à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;!
à l’évaluation de votre connaissance et de votre expérience en matière d’investissement en parts de SCPI;!
à la connaissance de votre situation personnelle et de vos objectifs d’investissement.!
Nous vous remercions donc vivement de remplir ce questionnaire afin de nous permettre de documenter et d’actualiser les informations vous
concernant.!
Par avance nous vous remercions de votre diligence, et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de notre sincère considération.!
InterGestion!
Gilbert Rodriguez
Documents à fournir
Personnes Physiques
Personnes Morales
Original du bulletin de souscription dûment rempli,
signé !
Fiche de connaissance client dûment remplie et signée!
L’attestation d’origine des fonds si la souscription est
égale ou est supérieure à 60 000€!
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de
validité (CNI ou passeport)!
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF - IR Taxe d’habitation - Facture téléphone)!
Chèque à l’ordre de la SCPI - Si virement nous
contacter!
Pour les souscriptions à crédit : copie de l’offre de prêt
et de l’ordre de virement!
Renonciation du conjoint (pour une souscription seule
dans le cadre d’un mariage sous la communauté
légale)!
RIB
Original du bulletin de souscription dûment rempli,
signé!
Copie des statuts à jour certifiée conforme!
Extrait KBIS de moins de 3 mois!
Fiche de connaissance client dûment remplie et signée!
L’attestation d’origine des fonds si la souscription est
égale ou est supérieure à 60 000€!
Justificatif du pouvoir du signataire (extrait certifié ou
procuration)!
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de
validité du signataire (CNI ou passeport)!
Chèque à l’ordre de la SCPI - Si virement nous
contacter!
RIB
Avertissement : Un exemplaire du bulletin de souscription (ou copie) + Statuts et Note d’Information sont à remettre au souscripteur
MODALITÉS!
• Pour les époux mariés sous le régime de la communauté et qui souhaitent souscrire seuls, joindre impérativement la
renonciation du conjoint.!
• Pour les partenaires d’un PACS : en cas d’indivision, faire signer et apposer la mention sur le bulletin par chacun des partenaires. !
• Pour les indivisions : établir le bulletin au nom de l’indivision, le faire signer et apposer la mention sur le bulletin par chacun d’eux
et leur(s) mandataire(s) dûment autorisé(s). !
• Pour les usufruitiers et les nus-propriétaires : faire signer le bulletin par chacun d’entre eux.
CABINET & CONSEILLER (NOM ET PRÉNOM)!
_________________________________________!
Téléphone (Conseiller)!
_________________________________________
Procédure de souscription!
INTERGESTION Mise à jour Mars 2014
SCPI
InterGestion
IDENTIFICATION DE L’INVESTISSEUR
(A joindre au Bulletin de souscription) !
Le retour de ce formulaire dûment renseigné est obligatoire à la validation du dossier
N° d’associés (pour les personnes déjà clientes) _______________________________________
PERSONNE PHYSIQUE
SOUSCRIPTEUR!
O
Madame
O Monsieur
O Mademoiselle
O Indivision¹!
CO-SOUSCRIPTEUR!
O
Madame
O Monsieur
O Mademoiselle
O Indivision¹!
Nom : !____________________________________________________!
Prénoms : __________________________________________________!
Nom de jeune fille : __________________________________________!
Adresse fiscale : _____________________________________________!
CP : abbbc Ville : _______________________________________!
Nom : !____________________________________________________!
Prénoms : __________________________________________________!
Nom de jeune fille : __________________________________________!
Adresse fiscale : _____________________________________________!
CP : abbbc Ville : _______________________________________!
Adresse de correspondance si différente de l’adresse fiscale:!
Adresse de correspondance si différente de l’adresse fiscale:!
Adresse : __________________________________________________!
CP : abbbc Ville : _______________________________________!
Adresse : __________________________________________________!
CP : abbbc Ville : _______________________________________!
Né(e) le : acacabbc! Nationalité : _______________________!
Profession : _________________________________________________!
(ou ancienne profession si retraité(e))!
SITUATION DE FAMILLE :!
Marié(e) sous le régime :!
O Communauté O Séparation de Biens!
Autres :!!
O Pacs!!
O Célibataire ! O Vie maritale !
!
!
O Divorcé(e)! O Veuf/Veuve!
AUTRES CAS : ! O Mineur !
O Emancipé(e)!
Résidence Fiscale : !
!
O France!
Autres (précisez) : ___________________________________________ !
Adresse e-mail : _____________________________________________!
Nombres d’enfant(s) à charge : ac
Né(e) le : acacabbc! Nationalité : _______________________!
Profession : _________________________________________________!
(ou ancienne profession si retraité(e))!
SITUATION DE FAMILLE :!
Marié(e) sous le régime :!
O Communauté O Séparation de Biens!
Autres :!!
O Pacs!!
O Célibataire ! O Vie maritale !
!
!
O Divorcé(e)! O Veuf/Veuve!
AUTRES CAS : ! O Mineur !
O Emancipé(e)!
Résidence Fiscale : !
!
O France!
Autres (précisez) : ___________________________________________ !
Adresse e-mail : _____________________________________________!
Nombres d’enfant(s) à charge : ac
¹REPRÉSENTÉ(E) PAR UN TIERS : ! O OUI!!
O NON!
(dans le cas d’une indivision, d’un mineur, d’un protégé...)!
O Madame
O Monsieur!
¹REPRÉSENTÉ(E) PAR UN TIERS : ! O OUI!!
O NON!
(dans le cas d’une indivision, d’un mineur, d’un protégé...)!
O Madame
O Monsieur!
Nom et Prénom du Tiers : ____________________________________
Nom et Prénom du Tiers : ____________________________________
PERSONNE MORALE
Raison Sociale : ________________________________________________________________ N° de SIREN : abc abc abc!
Objet social :
_________________________________________________________________________________________________!
Adresse du siège social : _____________________________________________CP : abbbc Ville : ___________________________!
Représentée par : !
Nom : !___________________________________________________ Prénoms :
____________________________________________!
Agissant en qualité de : !
______________________________________________________________________
dûment habilité(e)!
PERSONNE POLITIQUEMENT EXPOSÉE*
Exercez-vous ou avez-vous exercé depuis moins d’un an une fonction politique, juridictionnelle ou administrative importante?!
!
!
O OUI*!
!
!
O NON!
* Personnes politiquement exposées : Chef d’Etat, membre d’un gouvernement ou de la Commission européenne; Membre d’un parlement ou du Parlement
européen; Membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction; Membre d’une cour des comptes; Dirigeant ou membre de la
direction d’une banque centrale; Ambassadeur, haut diplomate, consul; Officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée; Membre de la
direction d’une entreprise publique; Dirigeant d’une institution internationale publique créée par un traité (ex: OTAN, ONU, BCE...)!
* Dans le cadre de la mise en œuvre de la 3ème directive de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, nous sommes tenus
de réunir des informations complémentaires concernant les Personnes Politiquement Exposées. Si vous avez coché “Oui” à la question ci-dessus, merci de bien
vouloir renseigner le questionnaire relatif aux PPE.
Identification de l’investisseur!
INTERGESTION Mise à jour Mars 2014
SCPI
InterGestion
FICHE DE CONNAISSANCE CLIENT
(A joindre au Bulletin de souscription)
INTERGESTION Société Anonyme au capital de 240 000 €!
Société de gestion de SCPI. Agrément AMF n°GP 12000008 du 09 février 2012!
2, rue de la Paix - 75002 PARIS - Téléphone : 01 43 12 52 52 - www.intergestiondiffusion.com
Cette fiche de renseignements, établie dans le cadre des dispositions de l’article L.533-13 du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d’apprécier l’adéquation d’un
investissement dans des parts de SCPI avec votre expérience en matière d’investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Vos réponses, destinées à
la seule information d’INTERGESTION, resteront strictement confidentielles.
SITUATION PATRIMONIALE DE L’INVESTISSEUR
Estimation globale de votre patrimoine : !
O < 100 K€!
!
!
!
!
!
!
O de 451 à 750 K€!!
Répartition de votre patrimoine (en %):!
!
!
Actifs Immobiliers :! Résidence de jouissance!
!
O de 101 à 200 K€!!
O de 751 à 1000K€!!
!
!
!
!
!
!
Actifs Financiers :! !
!
!
!
Immobilier d’investissement! !
!
!
!
!
!
(Compte titres, PEA, assurance vie en UC et en euros, contrat de capitalisation, PEE,...)!
ac %!
ac %!
ac %!
!
Liquidités :!
!
!
!
!
!
ac
!
!
(Livrets, PEL, CEL, compte à terme, LDD, compte courant, ...)!
!
!
Actifs Professionnels : !
!
!
!
!
ac
Revenus annuels de votre foyer fiscal : !!
O < 45 K€!
O Entre 46 et 75 K€!
Répartition des revenus annuels: !
!
Revenus Professionnels : ac %!
!
Revenus Locatifs : ac % ! !
!
Montant global des engagements financiers (Tous crédits confondus) :!
O Moins de 10 000 €!
O de 10 000 à 50 000 €!
O de 50 000 à 150 000 €!
O de 201 à 450 K€!
O > 1000K€!
%!
%!
O Entre 76 et 150 K€!
O > 150 K€!
Revenus de Valeurs Mobilières : ac %!
O de 150 000 à 300 000 €
O Plus de 300 000€!
RENSEIGNEMENT CONCERNANT L’OPÉRATION ET LE FINANCEMENT
!
!
!
!
Typologie de l’investissement : !
!
!
!
!
Pierre Investissement 8!
O SCPI Malraux! !
!
Montant de l’investissement : !
Financement à crédit : !
!
Si oui, montant du prêt :!
!
!
O Oui!
Type de prêt : ! !
!
Durée du remboursement :!
Apport personnel : !
!
O Amortissable! !
Cristal Rente! !
O SCPI de Revenus!!
Grand Paris Pierre!
O SCPI Déficit Foncier!
abbbbbc €!
!
O Non!
abbbbbc €!
ac ans! !
O Oui!
!
!
Nom de la banque : ___________________________!
!
O In fine!
Périodicté : ________________! Montant : _____________________€!
O Non! !
!
!
Montant : _____________________€!
OBJECTIFS DE L’INVESTISSEUR
Votre horizon de placement :!!
O Court terme (< à 5 ans)! O Moyen terme (entre 5 et 10 ans) !
Vos objectifs de placement :!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
O Revenus complémentaires! !
O Transmission patrimoniale! !
O Diversification de patrimoine !
O Réduction d’impôt!
O Autres (à préciser) : ....................................................................................!
Fiche de connaissance client!
!
!
!
!
!
O Long terme (> à 10 ans)!
INTERGESTION Mise à jour Mars 2014
SCPI
InterGestion
FICHE DE CONNAISSANCE CLIENT (SUITE)
CONNAISSANCE ET EXPÉRIENCE DE L’INVESTISSEUR
Q1. Quel risque êtes-vous prêt à supporter ?!
!
!
!
!
!
!
!
O Un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre!
!
O Un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie!
O Un risque moyen pour saisir des opportunités! !
!
O Un risque élevé pour rechercher des plus-values importantes!
!
!
!
!
!
!
Votre profil d’investisseur est donc : !
!
Prudent !
!
Prudent !
!
Equilibré!
!
Dynamique!
Si vous investissez dans des SCPI, supports d’investissements équilibrés, ne correspondant pas à votre profil de risque Prudent. !
(cochez la case suivante et signez) :!
□ En dépit de vos préconisations j’ai (nous avons) choisi d’investir sur des parts de SCPI qui présentent un profil de risque plus élevé que mon (notre) profil
d’investisseur «prudent» déterminé ci-dessus et qui sont donc susceptibles d’enregistrer des variations tant à la hausse qu’à la baisse ou des risques de perte en capital
plus importantes.!
!!
!!
Signature(s) du (des) titulaire(s) ( ainsi que le conjoint dans le cadre d’une souscription commune) :!
Q2 Connaissez-vous les instruments financiers suivants ?!
!
Q3 Sur quels type d’instruments financiers avez-vous déjà investi?!
(Plusieurs choix possibles)! !
!
!
!
O Oui!
O Oui!
O Oui!
O Oui!
O Oui!
O Oui!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
Actions! !
!
Obligations!
!
OPCVM (SICAV, FCP, etc ...)!
EMTN, certificats indexés!
FCPI, FIP! !
!
OPCI, SCPI!
!
Q4 Gérez-vous vous-même votre portefeuille ?!
!
O Non ! Oui, depuis : !
Q5 Vous êtes donc un investisseur :!
!
O Averti! !
!
!
!
Actions! !
!
Obligations!
!
OPCVM (SICAV, FCP, etc ...)!
EMTN, certificats indexés!
FCPI, FIP! !
!
OPCI, SCPI!
!
!
!
!
!
!
O Non!
O Non!
O Non!
O Non!
O Non!
O Non!
!
!
!
!
!
!
!
!
(Plusieurs choix possibles)!
O Oui!
O Oui!
O Oui!
O Oui!
O Oui!
O Oui!
O Non!
O Non!
O Non!
O Non!
O Non!
O Non!
O Moins de 3 ans! !
O Plus de 3 ans!
O Profane!
Q6 Savez vous que le SCPI est un placement investi quasi-exclusivement en immobilier ?! !
O Oui!
!
O Non!
Q7 Connaissez-vous les risques liés aux investissements en parts de SCPI?!
O Oui!
!
O Non!
!
!
Je reconnais : !
- que ce document a été établi sur la base d’informations que j’ai communiquées à mon conseiller et que celles-ci sont exactes à la date de la signature ci-dessous ; !
- que les décisions d’investissement mentionnées ci-dessus le sont sur la base de la réglementation fiscale actuellement en vigueur et que nul ne pourra être tenu responsable de
toute modification ultérieure de cette réglementation ;!
- avoir pris connaissance au préalable des statuts, du dernier prospectus ou notice d’information en vigueur de la SCPI ci-dessus mentionnée, proposée par mon Conseiller ;!
- que cette SCPI constitue une solution pertinente au regard des informations que j’ai fournies quant à mes besoins, à ma situation, à mon expérience et connaissance du
marché des instruments financiers ;!
- avoir pris connaissance qu’un investissement en SCPI peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change, tout comme les revenus qui y sont rattachés.!
!
Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier par INTERGESTION. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions
en interne ou avec des prestataires / sous-traitants, prospection et animation commerciale, réponse aux obligations légales et réglementaires.Vous pouvez vous opposer à l’utilisation par INTERGESTION, de vos
données personnelles aux fins de propositions commerciales en cochant la case ci-contre : K O!
Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique,
aux Fichiers et aux Libertés en écrivant à INTERGESTION, 2 rue de la Paix 75002 Paris ou par mail à : contact@inter-gestion.com. En outre, vous êtes informé qu’INTERGESTION, met en œuvre un traitement
de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès est conforme à l’article L.561-45 du Code monétaire et financier.
Je certifie avoir pris connaissance de la notice d’information de la SCPI souscrite, y compris l’avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers figurant dans cette notice. Je
reconnais avoir obtenu les informations nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause des parts de SCPI INTERGESTION, en adéquation avec mon expérience, mes
besoins, mes objectifs et ma situation financière.!
!
Fait à ........................................................................................................, le .........................................................
Nom, Prénom Conseiller!
N° CIF!
Signature du Souscripteur
Signature du !
Co-Souscripteur
SSignature du Conseiller
Fiche de connaissance client!
INTERGESTION Mise à jour Mars 2014
InterGestion
SCPI
ATTESTATION D’ORIGINE DES FONDS
(Concerne les opérations de plus de 60 000 euros)
INTERGESTION Société Anonyme au capital de 240 000 €!
Société de gestion de SCPI. Agrément AMF n°GP 12000008 du 09 février 2012!
2, rue de la Paix - 75002 PARIS - Téléphone : 01 43 12 52 52 - www.intergestiondiffusion.com
SCPI SOUSCRITE!
!
O Pierre Investissement 8! !
O Grand Paris Pierre!!
O Cristal Rente!
O Autres ______________________________!
SOUSCRIPTEUR!
!
O Madame! !
Nom : !
O Monsieur! !
O Mademoiselle !
_____________________________________________ Prénoms : _____________________________________!
Adresse : _____________________________________________________________________________________________!
CP :
abbbc
Ville : _________________________________________________________________________________
MONTANT DE LA SOUSCRIPTION!
Ordre portant sur ________________ parts à ________________€ la part!
Soit un total de _____________________________________________ €!
Si le paiement est effectué par une autre personne que le souscripteur ci dessus, en préciser le motif :!
_____________________________________________________________________________________________________
ORIGINE DES FONDS FINANÇANT LA SOUSCRIPTION!
O Epargne!
O Réinvestissement suite à :!
!
!
O Vente d’actifs immobilier!
!
!
O Autres (préciser) : __________________________________________________________________________!
O Emprunt auprès de (préciser le nom de la banque) : _________________________________________________________!
O Héritage!
O Autres (préciser) : ____________________________________________________________________________________
LE SOUSCRIPTEUR EST-IL DÉJÀ ASSOCIÉ DE LA SCPI ? !O Oui!
!
!
!
!
!
!
!
!
O Non
Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus,
Signature du Souscripteur
Fait à ........................................................................................................,
le .........................................................
Attestation d’origine des fonds!
INTERGESTION Mise à jour Mars 2014
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