Colomiers Habitat SLS Manuel utilisateur

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur Enquête SLS. Ce document explique comment remplir correctement l'enquête SLS, quels documents justificatifs sont nécessaires et les conséquences d'une non-réponse ou d'une réponse incomplète. Il détaille également des cas particuliers comme les changements de situation familiale ou professionnelle.

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Enquête SLS: Mode d'emploi + Chat IA & Téléchargement PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Instructions claires pour remplir le formulaire
  • Liste des documents à fournir obligatoirement
  • Informations sur le paiement du SLS
  • Conséquences en cas de non-réponse
  • Prise en compte des changements de situation

Questions fréquemment posées

Vous devez retourner l'enquête complétée, la copie de votre avis d'impôt 2012 (revenus 2011) et, le cas échéant, les justificatifs de changement de situation avant le 2 janvier 2013.

Vous devez joindre le formulaire original complété et la photocopie de toutes les pages de votre avis d'imposition, ou de non imposition 2012 (revenus de l’année 2011).

Vous risquez une facturation de 25€ maximum d'indemnités pour frais de dossier et une pénalité forfaitaire de 11,29€/m².

Oui, la réponse à l'enquête est obligatoire. Retournez l'enquête datée, signée et accompagnée de l'avis d'impôt 2012.
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