Effilogis 2015 Manuel utilisateur

PARTICULIERS
COLLECTIVITÉS
BAILLEURS SOCIAUX
Un
investissement
de bon sens
Effilogis 2015
rénovation mode d’emploi
www.effilogis.fr
Effilogis, des
experts à votre
service pour
une rénovation
de qualité !
Habitation BBC
Bon à savoir
Une habitation rénovée Bâtiment Basse Consommation (BBC) respecte
des niveaux de consommations conventionnelles limitées.
Il s’agit d’atteindre une valeur de consommation d’énergie réduite selon
un calcul normalisé et défini par l’indicateur Cep (Consommation en
énergie primaire).
Pour être BBC, une rénovation en Franche-Comté doit
présenter un Cep inférieur aux
valeurs du tableau ci-contre :
de 96 à 120 kWhep/m2.an
selon la localisation.
Ces seuils correspondent à
une consommation d’environ
800 litres de fioul par an (ou
5 stères de bois par an) pour
le chauffage et la production
d’eau chaude sanitaire d’une
maison de 100 m2.
Avec le standard
BBC, gagnez en
confort et faites
des économies !
Consommation en énergie primaire (Cep)
(kWhep/m2.an)
Département
Altitude
< 400 m
Altitude
400 - 800 m
Altitude
> 800 m
25, 39
96
104
112
70, 90
104
112
120
Les 7 clés de l’habitation BBC
Une habitation
rénovée BBC est bien
isolée avec de faibles
fuites d’air.
Un test d’étanchéité
à l’air apporte des
garanties sur la qualité
de la réalisation.
Pour vous donner toutes les chances d’atteindre l’objectif BBC,
sept paramètres techniques doivent être pris en compte :
7
6
4
5
2
3
7
Clé n°1 : un bâtiment compact et ouvert au soleil
Clé n°2 : une isolation renforcée
Clé n°3 : une réduction des ponts thermiques
Clé n°4 : un choix de fenêtres performantes
Clé n°5 : un bâtiment sans fuites d’air
Clé n°6 : une ventilation performante
Clé n°7 : un chauffage à haut rendement et une
production d’eau chaude adaptée, avec le recours
aux énergies renouvelables
1
Démarche d’une rénovation BBC réussie
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Une rénovation performante exige une démarche structurée et le respect des différentes étapes du projet
en s’entourant des bons interlocuteurs.
VOTRE PROJET DE RÉNOVATION PERFORMANTE
VOTRE CONSEILLER INFO ÉNERGIE
VOTRE BUREAU D’ÉTUDES THERMIQUES
VOTRE ASSISTANT À MAÎTRE D’OUVRAGE (AMO) OU MAÎTRE D’ŒUVRE (MOE)
VOS ENTREPRISES DU BÂTIMENT
VOTRE
BANQUE
2
Effilogis mode d'emploi
VOTRE
BANQUE
Programme Effilogis
3 niveaux d’intervention
Effilogis est un programme régional initié
par la Région Franche-Comté en partenariat
avec l’ADEME. Son objectif : réduire
significativement les consommations
énergétiques des bâtiments existants. Pour
cela, Effilogis vous permet de réaliser un
audit énergétique avant d’envisager une
rénovation BBC.
Niveau n°1 :
les conseils objectifs
et gratuits
Les Espaces Info Énergie (EIE) vous délivrent des conseils
d’experts gratuits, neutres et indépendants sur l’énergie
tout au long de votre projet. Les EIE proches de chez vous :
 Doubs : ADIL du Doubs, tél. 03 81 61 92 41
 Aire Urbaine (Belfort, Montbéliard, Héricourt)
Gaïa Énergies, tél. 03 84 21 10 69
 Jura : AJENA, tél. 03 84 47 81 14
 Haute-Saône : ADERA, tél. 03 84 92 15 29
www.info-energie-fc.org
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Le coût global d’un audit
Effilogis est de 700 €.
La Région Franche-Comté
et l’ADEME financent la part
principale, soit 550 €. Il vous
reste donc 150 € à régler
directement au bureau
d’études.
Niveau n°2 :
l’audit énergétique
Un thermicien réalise d’abord une visite de votre logement et relève les informations utiles pour son étude.
Sur le bâti :
 isolation des parois (murs, toit, sol)
 qualité des fenêtres et des portes
 ponts thermiques
 étanchéité à l’air
Sur les équipements :
 ventilation
 chauffage et production d’eau chaude sanitaire
 systèmes utilisant les énergies renouvelables
Le thermicien établit un calcul de déperditions du
logement et un calcul des consommations d’énergie,
comparé aux factures.
Le thermicien rédige ensuite des préconisations de
travaux en définissant pour chaque solution :
 les caractéristiques des matériaux et équipements
concernés (en indiquant par exemple des valeurs minimales
pour les coefficients R, U, etc.)
 les recommandations sur la mise en œuvre des
matériaux et des systèmes
 les coûts prévisionnels
 le gain énergétique en % ou en kWhep/m².an
Deux scénarios de travaux sont proposés :
 une solution BBC globale (atteinte d’un Cep de
96 à 120 kWhep/m².an selon la localisation, cf page
précédente)  une proposition BBC en deux étapes (1re étape : minimum d’amélioration thermique de 40 % par rapport à
l’état initial ; 2e étape : niveau BBC)
Pour chaque scénario, le thermicien indique :
 le niveau de consommation énergétique atteint
 les gains par rapport au niveau initial
 les coûts estimés
Toutes les informations sont consignées dans un rapport d’une vingtaine de pages qui vous est transmis.
Il vous sera utile pour demander les devis aux artisans.
Comment faire pour en bénéficier :
Aucune condition de revenus n’est exigée.
Formulez votre demande auprès d’un Espace Info Énergie qui évaluera la faisabilité de votre projet ou la recevabilité de votre demande. Si le dossier est conforme, la
Région Franche-Comté vous envoie un « chèque audit
Effilogis », valable un an maximum, à valoir auprès d’un
bureau d’études conventionné avec la Région.
Niveau n°3 :
les aides à la rénovation
Le programme Effilogis vous permet d’accéder à
différentes subventions, variant selon votre situation
et le mode de rénovation choisi : globale ou par étapes
(voir pages suivantes).
L’audit énergétique n’est
pas un diagnostic de
performance énergétique
(DPE) mais une feuille de
route pour une rénovation
performante.
3
Aides Effilogis
Rénovation globale
Elles s’adressent aux propriétaires qui envisagent de rénover des logements au niveau BBC.
Ménages éligibles
Vos revenus doivent être inférieurs
à 30 000 € par part fiscale et par an
(voir exemples ci-contre).
Les ressources prises en compte sont
celles du Revenu fiscal de référence
(RFR) des personnes propriétaires
occupants ou bailleurs (selon avis
d’imposition sur le revenu de l’année
N-2 ou N-1 si plus favorable).
Situation fiscale de votre foyer
(même si déclaration séparée)
Nombre de parts
correspondantes
Revenu fiscal
de référence
maximum
(moins de 30 000/part/an)
seul
1
30 000 €
Marié, pacsé sans enfant
2
60 000 €
Marié, pacsé avec 1 enfant
2,5
75 000 €
Marié, pacsé avec 2 enfants
3
90 000 €
Dans le cas d’un couple non marié, les deux revenus et les nombres de parts seront cumulés.
Aides financières pour
les particuliers propriétaires occupants
1- Subvention de 4 000 € pour les travaux avec possibilité de cumul des bonus suivants :
 + 2 000 € : bonus « social » si les ressources sont inférieures au plafond Anah en vigueur pour les ménages
aux ressources modestes.
 + 1 000 € : bonus « performance » (si la rénovation atteint un niveau de performance d’une construction neuve),
 + 1 000 € : bonus « solaire thermique » si le projet intègre un chauffe-eau solaire individuel (matériel agréé
CSTB ou Solar Keymark) OU bonus « éco-matériaux » si toutes les parois opaques de l’habitation (sauf le plancher
bas) sont isolées avec des matériaux d’origine végétale, animale ou issus du recyclage.
2- Subvention de 80 % des coûts d’études, plafonnée à 3 000 € pour l’accompagnement technique obligatoire sur
le projet. Cela correspond aux prestations suivantes :
 maîtrise d’œuvre (MOE) ou assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : supervision globale du projet ou à minima
relecture technique des devis, trois visites sur chantier, accompagnement à la recherche d’entreprises et à la
réception des travaux. L’AMO peut être menée par le bureau d’études thermiques ayant réalisé l’audit Effilogis ;
 étude thermique réglementaire du logement après travaux attestant du niveau BBC atteint ;
 test d’étanchéité à l’air après travaux ;
 non obligatoire mais conseillé : test d’étanchéité à l’air initial et/ou intermédiaire en cours
de chantier.
Aides financières pour
les particuliers propriétaires bailleurs de
logement(s) à loyer libre
Conditions d’éligibilité des propriétaires identiques aux propriétaires occupants
1- Subvention forfaitaire de 3 000 € par logement pour les travaux, dans la
limite de 15 000 € par opération :
 + 1 000 € par logement : bonus « Performance » (si la rénovation
atteint les performances d’une construction neuve).
2- Subvention de 30 % des coûts d’études, plafonnée à 3 000 €.
Aides financières pour
les particuliers propriétaires bailleurs
de logement(s) à loyer conventionné
Une aide
financière sur le
projet pouvant
aller jusqu’à
11 000 €.
Une aide qui
privilégie
l’approche
globale avec un
accompagnement
technique.
Pas de condition sur les revenus des propriétaires.
1- Subvention forfaitaire de 4 000 € par logement pour les travaux, dans la limite de 20 000 € par opération :
 + 2 000 € par logement : bonus « Performance » (si la rénovation atteint les performances d’une construction
neuve) ;
 + bonus décrits dans les conditions détaillées de l’aide (menuiseries bois, installation de chaufferie collective…).
2- Subvention de 30 % des coûts d’études, plafonnée à 10 000 €.
• Conditions détaillées sur www.effilogis.fr
• Les travaux devront être réalisés dans les deux ans suivant la notification d’aide par la Région
• Pour les projets de propriétaires bailleurs de logements à loyer conventionné comportant plus
de cinq logements, voir l’appel à projets Effilogis « Rénovation de logements sociaux à basse
consommation d’énergie »
4
Effilogis mode d'emploi
Rénovation par étapes
Votre situation actuelle ne vous permet pas de réaliser une rénovation globale ?
Cette subvention vous permet d’atteindre le niveau de performance BBC-Effinergie
rénovation en deux étapes.
Ménages éligibles
 Vos revenus doivent être
inférieurs aux valeurs ci-contre.
Les ressources prises en compte
sont celles du Revenu fiscal de
référence (RFR) des personnes
propriétaires occupants composant
le ménage (selon avis d’imposition
sur le revenu de l’année N-2 ou
N-1 si plus favorable).
Nombre
de personnes
composant
le ménage
Revenu fiscal de référence des ménages aux
ressources modestes (Grille Anah 2015)
1
18 332 €
2
26 811 €
3
32 242 €
4
37 669 €
5
43 117€
Par personne
supplémentaire
5 431€
Dans le cas d’un couple non marié, les deux revenus seront cumulés.
Un enfant compte pour une personne qu’il soit en garde alternée ou non.
Aides financières pour l’étape 1
Aide de 2 500 € plafonnée à 30 % des dépenses éligibles (réalisation par des professionnels des travaux d’isolation
toiture/combles, murs, plancher et installation d’une ventilation mécanique) avec obligation de 40 % d’amélioration
thermique par rapport au niveau initial.
Un bonus de 1 000 € est cumulable si vous êtes accompagnés par une maîtrise d’œuvre ou assistance à maîtrise
d’ouvrage.
Aides financières pour l’étape 2
Aide de 3 000 € avec obligation d’atteindre le niveau BBC rénovation et de réaliser une étude thermique réglementaire et un test d’étanchéité à l’air après les travaux.
Les travaux de la 1re
étape devront être
réalisés dans les
deux ans suivant
la notification de
l’aide par la Région.
La demande d’aide
financière pour
l’étape 2 doit être
déposée deux ans
minimum après la
notification d’aide
de la 1re étape.
5
Autres aides
Des solutions
complémentaires
Les aides de la Région peuvent être
cumulées avec des aides d’autres
collectivités territoriales (aides à la
rénovation ou aux énergies renouvelables…)
ou de l’État (crédit d’impôt, Anah, Eco-PTZ…).
Aides Anah
L’Agence nationale de l’habitat accorde des aides
financières pour la réalisation de travaux dans les
logements ou immeubles datant de plus de 15 ans.
Elle s’adresse aux ménages avec des revenus modestes. Le montant de l’aide correspond à 35 ou 50 %
du montant des travaux, en fonction de votre revenu.
Aides des collectivités
Les collectivités territoriales (départements ou agglomérations) accordent des aides aux particuliers en
matière d’accession à la propriété, d’amélioration de
l’habitat, de maîtrise des dépenses de l’énergie…
Prêts à taux préférentiels
Caisse d’Epargne
de Bourgogne Franche-Comté
La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté vous
propose des financements adaptés pour vos travaux de
rénovation énergétique. Cette nouvelle offre bancaire
régionale, couplée à l’Éco-prêt à taux zéro, comporte un
prêt bonifié et la possibilité d’un crédit relais subvention.
Cette offre bénéficie du soutien du programme
Effilogis et du programme européen ELENA - KfW.
Pour connaître les détails et conditions de l’offre,
prenez contact avec la Caisse d’Epargne de
Bourgogne Franche-Comté.
Détails sur : www.caisse-epargne.fr
Contact : CEBFC-L-ELENA@cebfc.caisse-epargne.fr
Crédit Agricole
Franche-Comté
Crédit d’impôt
Destiné aux particuliers, le partenariat signé avec le Crédit
Agricole permet de proposer une nouvelle offre de financement adaptée pour les Francs-Comtois déposant un
dossier Effilogis : mobilisation facilitée et prioritaire de l'Eco
Prêt à taux zéro et prêt complémentaire aux conditions
attractives. Le "Prêt rénovation BBC Comtois" repose sur
des taux préférentiels et intègre l'avance des subventions
susceptibles d'être allouées aux particuliers.
Détails sur : www.ca-franchecomte.fr
Contact : habitat.conseil@ca-franchecomte.fr
NB : au moment de l’édition de ce guide, l’ensemble des
dispositions relatives à ce crédit d’impôt n’ont pas été votées.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’Espace info énergie le plus proche pour disposer d’une information actualisée.
TVA à taux réduit
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire
leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses
d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique pour leur résidence principale.
Les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31
décembre 2015 sont soumises au taux unique de 30 %.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux doivent être
réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux et dès le
1er janvier 2015, ces professionnels doivent être qualifiés
« Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/
financer-projet/renovation
Éco-prêt à taux zéro
Cet emprunt sans intérêts permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre
logement. Il vous est accordé sous certaines conditions
relatives à la situation de votre logement et à la nature
des travaux envisagés.
Pour les bouquets de deux travaux : le montant du
prêt est de 20 000 s maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans. Pour un bouquet de trois
travaux ou une rénovation globale, le montant du prêt
est de 30 000 s maximum et sa durée maximale est
de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par des
professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Caisses de retraite
Cette aide s’adresse à toutes les personnes retraitées,
locataires ou propriétaires, quel que soit leur régime de
retraite. Pour pouvoir en bénéficier, il faut que vos ressources ainsi que celles de votre foyer soient inférieures
à un montant fixé par votre caisse de retraite.
Cette aide s’applique quel que soit le type de logement
(individuel, collectif), la nature de l’occupation (résidence
principale ou secondaire, maison d’hébergement) et la
qualité de l’occupant (propriétaire ou locataire). Son taux
est de 5,5 % pour les travaux d’efficacité énergétique
éligibles au crédit d’impôt développement durable ainsi
que leurs travaux annexes indispensables et de 10 %
pour les autres travaux de rénovation.
Certificats d’économie
d’énergie
Ce dispositif repose sur une obligation d’économies
d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul
domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci
sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages,
collectivités territoriales ou professionnels. Cela peut
se matérialiser par une remise ou une prime pour les
ménages réalisant des travaux de rénovation.
Pour toutes
ces aides, un seul
interlocuteur, votre
conseiller info énergie !
Voir contact au dos
du document
6
Effilogis mode d'emploi
Mon projet
Ciblage des actions
envisagées
Isolation toiture :
Énergies renouvelables :
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Étanchéité à l’air :
Fenêtres :
Ponts thermiques :
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Isolation des murs :
Chauffage :
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Isolation du plancher bas :
Ventilation :
Eau chaude sanitaire :
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Nom du conseiller Espace Info Énergie :
Tél. :
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Vos interlocuteurs Effilogis
PARTICULIERS
COLLECTIVITÉS
BAILLEURS SOCIAUX
Votre projet se situe dans le Doubs :
ADIL du Doubs
Tél. 03 81 61 92 41
adil25.info-energie@orange.fr
Votre projet se situe en Haute-Saône :
ADERA
Tél. 03 84 92 15 29
adera.infoenergie@orange.fr
Votre projet se situe dans le Jura :
AJENA Énergie et Environnement
Tél. 03 84 47 81 14
infoenergie.jura@ajena.org
Votre projet se situe dans l’Aire Urbaine
de Belfort-Montbéliard-Héricourt :
Gaïa Énergies
Tél. 03 84 21 10 69
contact@gaia-energies.org
- Janvier 2015 - RCS BESANÇON 438 810 285 - www.staccato.fr - crédits photos : Région Alsace, Effinergie, AJENA - Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement.
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ou sur www.info-energie-fc.org
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