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Obtenir une attestation
08/09/2015
Dans le cadre d’un contrat d’au moins 5 000 €, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six
mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations
déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement des
cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur
d’ordre une attestation de vigilance lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois
jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.
Dans le cadre de l’attribution d’un marché public, le candidat doit produire une attestation.
Cette attestation de marché public indique que l’entreprise est à jour au 31 décembre de l’année
précédente, de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations et contributions
sociales auprès de l’Urssaf.
Dans le cadre d’un marché public au moins égal à 5 000 €, l’attestation de vigilance doit
également être transmise.
Les attestations de marché public et de vigilance sont délivrées par l’Urssaf uniquement sur
internet.
Seul le cocontractant est habilité à effectuer cette demande auprès de l’Urssaf.
Pour les obtenir, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Le donneur d’ordre peut vérifier l’authenticité des attestations fournies à l’aide d’un code de
sécurité mentionné sur le document. Cette vérification s’effectue sur la page d’accueil
d’urssaf.fr.
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne.
Attestation de vigilance
Attestation de marché public
Obtenir vos attestations : mode d’emploi
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