Sgen CFDT TZR Mode d'emploi
SPECIAL
TZR
Sommaire
12 questions -12 réponses :
Mouvement: Quelle stratégie pour les TZR ?
Carte des zones de remplacement , inchangée depuis
2009.
Le guide: se loger en Ile-de France
A la rentrée: Vérifiez vos états de services
P 2-3
P 4
SGEN + , un site pour suivre votre carrière
TZR : La position du Sgen-CFDT
P 5
P 6-7
P 8
P 9
P 10
CONNAITRE
BIENVENUE
DANS L’ACADEMIE DE VERSAILLES
Ce journal tente de répondre aux premières interrogations que vous ne manquerez de vous poser, d’autant que les conditions d’affectation et de travail des TZR se dégradent sans cesse. De plus le logement en Ile de France reste coûteux et difficile.
En 2009, malgré l’opposition de tous les syndicats, le rectorat a élargi la taille des zones de remplacement et parfois même de façon considérable puisque certaines deviennent académiques.
Mouvement TZR mi - juillet puis fin août
Vous pouvez formuler des vœux établissement, commune ou groupement de communes.
Vœux à formuler avant le 7 juillet auprès de la DPE, division des personnels enseignants : 3 bvd de Lesseps - 78000 Versailles
Puis saisissez votre fiche de suivi syndical sur :
s g e n
http://v2.sgenplus.cfdt.fr/
Bonne lecture
les militants du SGEN-CFDT
EN SAV@IR+ :
SITE académique : www.sgen-cfdt-versailles.org
ADRESSE SGEN-CFDT : 23 place de l’Iris 92400 Courbevoie . Tel: 01 40 90 43 31
EMAIL : versailles@sgen.cfdt.fr
Sgen CFDT Versailles—Guide TZR 2013
Votre métier en 12 questions-réponses
1. Quelle es
t ma situatio n administrative
?
L
e TZR (titulaire de zone de remplacement) dépend de son établissement de rattachement. C’est dans cet établissement que transite l’ensemble de vos documents administratifs. C’est aussi dans cet établissement que vous pratiquerez des activités pédagogiques entre deux suppléances. Vous
êtes électeur (au conseil d’administration, aux commissions administratives paritaires académiques et nationales) dans votre établissement de rattachement ou dans votre établissement d’affectation annuelle (dans le cas d’un remplacement à l’année).
2. Le Rectorat ne m’appelle pas pour faire d es remplacements. Que peu t faire mon chef d’établissem ent ?
D
ans ce cas, les chefs d’établissement ont pour consigne d’utiliser les
TZR. Selon les établissements, cette utilisation est très variable….
Le principe et la règle, c’est l’utilisation des TZR à des fins pédagogiques.
Le problème, c’est la définition du terme « pédagogique » !
En principe, le TZR peut :
Remplacer un collègue de sa
discipline (cf. point n°8).
Pratiquer du soutien scolaire.
Enseigner dans des classes dédoublées.
Entraîner des élèves à préparer des épreuves d’examen.
En principe, le TZR ne peut pas :
Attendre toute la journée dans l’établissement qu’un remplacement arrive ! Cela peut paraître ridicule mais nous avons eu connaissance d’un TZR qui avait l’obligation du chef d’établissement d’attendre de 8h à
17heures dans la salle des profs un
éventuel remplacement !
Devenir surveillant de l’établissement (études, surveillances).
Etre secrétaire de l’établissement.
Etre assistant du professeurdocumentaliste (recouvrir les livres).
Etre larbin de certains enseignants (corriger leurs copies).
Attention, ces deux listes de « principes » sont incomplètes et purement indicatives. Dans certains cas et dans l’intérêt de l’établissement, vous pouvez faire des exceptions. Il convient dans ce cas de bien rappeler au chef d’établissement le caractère dérogatoire de la procédure
.
3. Et si je s uis affecté à l’année?
L
es TZR peuvent être affectés sur un poste vacant à l’année ou sur un bloc de moyens provisoires (BMP) allant de 3 à 18 heures. Ce qui impose un service sur deux ou trois
établissements. Les textes officiels permettent d’obtenir des frais de déplacement ou une heure de décharge si les établissements sont dans des communes non limitrophes.
Attention !
Les statuts des certifiés et des agrégés n’interdisent pas un complément de service dans un LP (lycée professionnel) . De même, les PLP (professeurs de lycée professionnel) titulaires d’une zone peuvent intervenir en collège ou en LEGT
(lycée d’enseignement général et technologique). Le rectorat peut faire pression. Il faut arguer de la nécessité de requérir le volontariat et nous contacter si nécessaire.
Le Sgen-CFDT considère par ailleurs que les personnels volontaires pour travailler en LP doivent accepter les contraintes spécifiques à ces établissements, dont la
bivalence.
mon rem-
4. Quand commence placement ?
D
ans l’Académie de Versailles, c’est le
Rectorat qui organise et gère les remplacements. Il informe par courriel ou par téléphone les chefs d’établissements et l’intéressé du remplacement puis confirme par écrit.
C’est l’organisation la plus commune dans l’Académie de Versailles.
Certains syndicats considèrent que le remplacement commence à partir de la notification de l’arrêté de nomination du
TZR. Or, il peut y avoir un délai assez long entre la réception de l’arrêté et le début du remplacement. Si vous attendez la réception dudit document vous risquez des tensions avec l’administration de votre
établissement, mais aussi avec le Rectorat, qui considère qu’à partir du moment où il vous prévient, vous êtes couvert
(assurance, accident du travail…). Le
Rectorat met en avant les progrès des moyens de communication.
Le Sgen-CFDT considère qu’un délai de
48 heures entre la demande du remplacement et le remplacement doit être respecté afin que vous puissiez prendre vos dispositions (contact avec l’établissement, récupération de documents utiles : liste des classes, emploi du temps, livres…).
En cas de problème, contactez-nous.
12 questions - 12 réponses
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Sgen CFDT Versailles—Guide TZR 2013
5. Quand pui s-je refuser un remplacement court (appelé suppléance) et comm ent ?
V
ous pouvez refuser un remplacement s’il vous apparaît très difficile de l’assurer : trop éloigné ou sur plusieurs
établissements éloignés ou sur plusieurs établissements ou sur un poste très difficile. Mais vous prenez le risque d’obtenir un remplacement ultérieur plus difficile encore.
Il faut donc peser le pour et le contre, d’une part, et, d’autre part, persuader le Rectorat (la secrétaire qui vous l’a proposé) qui peut vous l’imposer. Imaginons une deuxième situation. Vous vous plaisez dans votre établissement de rattachement et vous cherchez à y faire vos remplacements en priorité.
Vous savez qu’un de vos collègues sera absent d’ici une quinzaine de jours mais l’administration vous demande d’aller faire un remplacement ailleurs.
Que faire ? Sachez que si vous acceptez ce remplacement de plus de quinze jours ailleurs, il est fort probable que vous ne pourrez pas effectuer celui que vous convoitez dans votre établissement. Essayez de négocier dans ce cas-là avec l’administration. Vous avez en effet un argument de poids, l’argent ! Si vous faites un remplacement dans votre établissement, vous ne percevrez pas d’indemnité… Autant de dépense publique en moins ! Vous pouvez toujours dire que, certes, vous ne remplacez pas quelqu’un dans l’immédiat, mais que vous faites faire des
économies à l’administration.
6. Ma zone, hors
zone, zone limitrophe ?
V
ous avez été nommé sur une zone de remplacement, ce qui ne signifie pas forcément qu’on n’essaiera pas de vous envoyer ailleurs… En théorie, on ne doit pas vous envoyer hors zone, vous êtes donc en droit de refuser. Là où cela se complique, c’est dans le cas où on vous affecte sur une zone limitrophe. Voici ce que dit le texte réglementaire : « En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation.
Vous veillerez à ce que ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement.
En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés.
Vous rechercherez l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature. »
Dans l’Académie de Versailles, la zone départementale est de rigueur pour la plupart des disciplines. Il existe néanmoins des zones académiques. Seules
8 zones correspondent à environ 4 disciplines. (Lettres modernes, anglais,
EPS, Histoire-géographie.)
7.
indemnités de rempl ment?
es
L’
ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est attribuée aux enseignants effectuant un remplacement « dit court »hors de leur lycée de rattachement administratif.
1. Avez-vous droit à l’ISSR ?
Tout dépend de la nature de votre affectation :
Vous êtes affecté(e) dans votre établissement de rattachement (cas 1).
Vous êtes affecté(e) en dehors de votre
établissement de rattachement (cas, 2).
Vous êtes affecté(e) « à l’année » dès la rentrée :
Cas 1 : non
Cas 2 : non
Vous êtes affecté(e) « à l’année » après la rentrée :
Cas 1 : non
Cas 2 : oui
Sauf si c’est un remplacement à l’ année faisant partie des opérations de rentrée (même si l’affectation a lieu peu après le 1/09).
Vous effectuez une suppléance de « courte ou moyenne durée » :
Cas 1 : non
Cas 2 : oui
2. Calculer le montant de l’ISSR
La durée : l’ISSR est versée pour chaque jour du remplacement (ISSR), y compris les dimanches et jours fériés, sauf pendant les vacances scolaires et les congés maladie du TZR.
La distance : c’est la distance kilométrique, par la route, entre l’établissement de rattachement et l’établissement de suppléance.
Indemnité
Pour la distance entre l’établissement de rattachement et l’établissement où s’effectue le remplacement, voici le taux de l’indemnité journalière applicable au 1er juillet 2010 et inchangé :
Moins de 10 km : 15,20 €
De 10 à 19 km :
De 20 à 29 km :
De 30 à 39 km :
De 40 à 49 km :
19.78 €
24.37 €
28.62 €
33.99 €
De 50 à 59 km :
De 60 à 80 km :
39.41 €
45,11 €
Par tranche supplémentaire de 20 km :
6.73 €
En pratique
Toutes les déclarations de paiement des indemnités, dont l’ISSR, doivent être effectuées par l’établissement de remplacement. Exigez un double pour vérification des sommes versées.
Les retards de paiement sont de règle : au-delà de deux mois il est légitime de déposer un recours.
8. Je suis certifié et je place un agrégé. Qu heures manquantes?
remid des
I
l manque effectivement trois heures à votre service. Vous pouvez espérer qu’on ne vous réclame rien mais si jamais c’est le cas, vous ne pouvez pas refuser. En revanche, avez le choix d’effectuer les heures complémentaires
(toujours de nature pédagogique) dans votre établissement de rattachement où dans l’établissement où vous assurez le remplacement.
Par ailleurs, le calcul de votre horaire se fait de la même façon que pour les autres titulaires (heure de première chaire, majoration ou minoration de service en fonction des effectifs, etc). Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter.
Sgen CFDT Versailles—Guide TZR 2013
3
9. Je remplace. D
’accord, mais je fais quoi ?
V
ous remplacez dans votre discipline et vous n’avez pas à enseigner une autre discipline si vous ne le souhaitez pas. Les autres tâches que l’on peut vous demander doivent toutes être « de nature pédagogique », mais on ne peut que déplorer l’imprécision des textes officiels !
Des activités de soutien ou de tutorat ne laissent planer aucun doute mais la surveillance d’un devoir est-elle pédagogique ?
10. Et pour les dem andes de remplacement de moin s de quinze jours ?
C
e sont les nouveaux protocoles élaborés par chaque établissement, pour assurer « au pied levé » des remplacements de moins de quinze jours (collègues en formation, maladies très courtes…) qui sont mis en œuvre.
Ce sont des collègues de l’établissement qui les assurent ou des TZR en attente de suppléance.
Il vous faut refuser tous les remplacements de moins de quinze jours proposés hors de votre
établissement de rattachement. En cas de problème, nous contacter.
Pour ces remplacements, vous devez être prévenu au minimum vingt-quatre heures à l’avance. Et cela ne doit pas vous faire dépasser un temps complet, ni perturber l’activité que vous avez déjà. Il est préférable de consulter le protocole de remplacement de votre établissement afin de connaître les dispositions négociées (en principe) par vos collègues.
11. Que vous doit-on?
V
oici la liste indicative des éléments que les chefs d’établissements doivent vous fournir lorsque vous arrivez dans un établissement :
1. Dans l’établissement de rattachement
Le livret d’accueil de l’établissement (il peut être sur le site du Rectorat), l’organigramme et le plan de l’établissement.
12questions - 12 réponses
Les modalités de gestion des élèves
(absences, sanctions…), les horaires de l’établissement et des sonneries, l’organisation éventuelle des heures de quinzaine, le règlement intérieur et le projet d’établissement.
Votre emploi du temps et les numéros des salles.
La liste des collègues de votre discipline et des équipes pédagogiques de vos classes.
La liste des élèves de vos classes et le nom des délégués et la liste des groupes en cas de dédoublement et de modules.
Le matériel spécifique (clés, carte de cantine, code pour la photocopieuse, craies, feutres, matériel audiovisuel ou informatique si nécessaire…).
Les manuels et les cahiers de textes des classes, le calendrier des conseils de classe.
Le planning des périodes de formation en entreprise, s’il y a lieu.
2. Dans l’établissement où se déroule la suppléance
Les mêmes éléments que dans l’établissement de rattachement. Il convient bien sûr d’y ajouter les coordonnées de l’enseignant remplacé.
12. A quelles autres
indemnités ai-je droit?
1. Les heures supplémentaires d’enseignement
Au-delà de son obligation horaire de service, le TZR d’enseignement perçoit des heures supplémentaires :
S’il s’agit d’une affectation à l’année, mise en place d’HSA (heures supplémentaires à l’année).
S’il effectue des remplacements :
- de moyenne et longue durées : versement d’HSA.
Les travaux d’enseignement ponctuels sont rémunérés à l’heure effective (HSE).
2. Les indemnités et modalités de versement
Comme ses collègues nommés sur postes fixes, le TZR peut prétendre aux indemnités spécifiques à son statut telles que :
L’ISOED (indemnité de suivi et d’orientation des élèves : parts fixe et modulable) ;
L’ISSEZEP (indemnité de sujétion spéciale Zone d’Education Prioritaire)
MOUVEMENT
Mouvement TZR : voeux préférentiels à adresser au
rectorat: avant le 7 juillet impérativement!
Auprès de la DPE : 3 bd De Lesseps 78000
Versailles.
Pour un suivi syndical ,
saisissez vos voeux sur
Sgen +
.
Sans cette fiche, les élus ne disposent pas des éléments nécessaires pour vous défen-
dre et vous informer.
Inter-Intra 2013
Quelle stratégie pour les
TZR ?
- La stabilisation dépar-
tementale :
Le Rectorat souhaite que le
TZR se stabilise le plus vite possible sur un poste fixe.
Pour y parvenir, il lui accorde deux avantages :
Avantage 1
Une bonification de 75 points pour les TZR qui veulent être stabilisés dans le département mais elle reste peu utilisée.
Avantage 2
Les TZR stabilisés dans ce cadre-là auront une bonification de 100 points à l’Inter, après 5 ans de stabilité dans leur poste, sans pouvoir cumuler avec des bonifications APV.
Conseil : Si vous êtes TZR depuis un an seulement
(vous n’avez pas acquis beaucoup d’ancienneté dans votre poste), cette possibilité est intéressante. Et d’autant plus intéressante que vous
êtes loin de la barre Inter de votre discipline pour la ou les
Académies que vous convoitez. Dans 5 ans vous aurez
100 points.
- Les établissements
APV
Un TZR exerçant en APV a intérêt à demander ce poste en tant que titulaire : son année de TZR s’ajoutera à son ancienneté en APV.
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Sgen CFDT Versailles—Guide TZR 2013
Sgen CFDT Versailles—Guide TZR 2013
5
Se loger en Ile-de
Trouver un logement
-France
92 : Direction des Services départementaux des Hauts-de-Seine
Centre administratif départemental -
Si vous êtes TZR et vous n’avez toujours pas d’affectation, choisissez une ville centrale de votre zone bien
Av. Joliot-Curie - 92013 Nanterre
Cedex - Bureau 1609 - tél : 01 40 97
34 30.
95 : Direction des services dépar-
tementaux du Val d’Oise - Immeuble Le Président - 2 A Avenue des
Arpents 95525 Cergy-Pontoise Cedex . reliée au niveau des transports ou voies de communication.
Consultez le site de l’Aca-
démie de Versailles: http://
www.ac-versailles.fr .
Portail « Personnels de l’Académie »- rubrique « Sociale »- sous rubrique « Action sociale en faveur des personnels »
Gestion des ressources humaines -
Division des affaires médicales et sociales - tél : 01 30 75 57 57
Contactez la Préfecture .
78 : Préfecture des Yvelines 1 rue
Jean Houdon78010 Versailles Cedex
- Tél standard : 01 39 49 78 00
Rubrique Ressources humaines <
Rubrique Enseignants, cop, cpe <
Sous-rubrique : Accueil des nouveaux titulaires enseignants < Rubrique : Ma vie quotidienne < Sousrubrique : Je cherche un logement, l’Académie peut-elle m’aider ?
Attention pour bénéficier des aides ! Télécharger votre dossier sur le site de l’académie et retourner le avant la mi-octobre.
Contactez le service de l’action sociale de votre direction des
services départementaux .
Ce service est chargé de l’attribution des logements du contingent
« Préfecture », et de l’attribution des prêts ainsi que des secours d’urgence.
78 : Direction des services dépar-
tementaux des Yvelines - 19 avenue du centre 78280 Guyancourt .Tel : 01 39 23 61 74 ou 58
91 : Direction des services dépar-
tementaux de l’Essonne - Bd de
France - 91012 Evry cedex - Division de la gestion des ressources humaines, D G R H 1 Action sociale , affaires médicales et accidents du travail- tél 01 69 47 83 42.
Suivez le guide !
91 : Préfecture de l’Essonne - Bd de France - 91010 Evry cédex - Tél standard : 01 69 91 91 91
92 : Préfecture des Hauts-de-Seine
- 167-177, avenue Frédéric et Irène
Joliot-Curie - 92013 NANTERRE
Cedex - Tél standard : 08 21 80 30
92 .
95 : Préfecture du Val d’Oise -
Avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY PONTOISE CEDEX-
Tél. standard : 08 21 80 30 95
Contactez le Conseil Régional d’Ile-de-France.
Unité-société
Direction du logement et de l’action foncière - 115, rue du Bac - 75007
Paris - Loïc Gandais- Tél. : 01 53 85
55 44
Contactez l’association
Accueil des villes françaises
3 Rue de Paradis - 75010 PARIS -
Tél : 01 47 70 45 85
Contactez votre établissement et la commune de votre établissement de rattachement
6
Les aides au logement et à la mobilité
Prime d’installation
A demander dès la rentrée au secrétariat de votre établissement.
Elle sera versée en décembre ou en janvier de l’année d’arrivée.
AIP : Aide à l’installation des
personnels primo-arrivants de la
fonction publique. https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/ web/aip
Peuvent en bénéficier les personnels ayant réussi le concours et devant déménager l’année du recrutement à au moins 70 km de leur domicile.
Montant : Elle est d’un montant maximal de 900 €, non remboursable et reste sous conditions de ressources - disposant d’un Revenu
Fiscal de Référence (RFR) pour l’année 2010 inférieur ou égal à
24218 € (un seul revenu au foyer du demandeur) ou 36093 € (deux revenus au foyer du demandeur).
Le dossier à télécharger sur le site,
, doit être envoyé dans les 4 mois qui suivent l’affectation ou dans les
4 mois qui suivent la signature du bail, pièces justificatives à l’appui .
Il est non cumulable avec les ASIA.
ASIA (actions sociales d’initia-
tive académique) .
Le détail de ces actions est à demander auprès du secrétariat de votre établissement:
_ Aide au logement locatif et frais de déménagement.
_ Aide au fonctionnaire séparé du conjoint par obligation….
Vous trouverez également des informations sur les sites Internet des inspections académiques (voir ci-dessus).
Sgen CFDT Versailles—Guide TZR 2013
ASIA CIV Rénové : pour les person-
nels affectés en APV, ZEP
650 Euros soumis à conditions de ressource et non cumulable avec l’AIP
Dossier à retourner à la DIPP2 au rectorat de
Versailles avant le 20 octobre 2012.
Aide aux frais de déménagement.
Le personnel qui le demande doit avoir droit à l’Asia. Il est soumis à conditions de ressources, l’indice nouveau majoré doit être inférieur ou égal à
400. le montant forfaitaire est de 230
euros et est soumis à conditions de
ressources - Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 17120 euros annuels pour une personne seule à 37500 pour un ménage avec quatre enfants ou plus.
L’aide maximale pour la caution s’élève à 650 euros.
Le dépôt du dossier de demande doit
être effectué dans les 4 mois qui suivent la signature du bail.
Aide au fonctionnaire séparé par obligation de son conjoint.
- Séparation du conjoint et/ou des enfants : minimum 100 km.
- La séparation doit être la conséquence de l’affectation de l’un des conjoints dans l’Académie (mariage, concubinage ou
Pacs existant avant l’affectation de l’agent dans l’Académie).
- L’agent doit venir de province après avoir été admis à un concours. Son conjoint doit habiter en province et exercer une activité professionnelle ou poursuivre des études ou avoir des enfants à charge.
- Montant accordé : 470 € pour indice nouveau majoré ≤469 et un revenu fiscal de référence de 23 000 € pour une personne seule et de 42 000 € pour un couple.
Pour les pièces à fournir, adressez-vous
à votre inspection académique.
Il existe d’autres aides qui ne sont pas spécifiques aux TZR et nouveaux arrivants.
Nous sommes ici! Maison des
Syndicats
23 place des Iris à la Défense.
Webguide du né@titulaire
Rectorat de Versailles :
Site Internet : http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/c_5012/accueil
DSDEN Yvelines :
Mail : ce.ia.78.diper4as@ac-versailles.fr
Site Internet : http://www.ac-versailles.fr/ia78
DSDEN Essonne :
Mail: ce.ia.91.dgrh1actso@ac-versailles.fr
Site Internet : http://www.ia91.ac-versailles.fr/
DSDEN Hauts-de-Seine :
Mail : ce.ia.92.dpma@ac-versailles.fr
Site Internet : http://www.ia92.ac-versailles.fr
DSDEN Val-d’Oise :
Mail : ce.ia95.dams@ac-versailles.fr
Site Internet : http://www.ia95.ac-versailles.fr
Préfecture Yvelines :: http://www.yvelines.pref.gouv.fr
Préfecture Essonne : http://www.essonne.pref.gouv.fr
Préfecture Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Préfecture Val-d’Oise : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
Conseil Régional d’Ile-de-France: http://www.iledefrance.fr/
Actions Sociales de l’Etat :
https://srias.ile-de-France.gouv.fr/fre/Logement-social-fonctionnaires/
Aide-aux-nouveaux-arrivants https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/aip
www.mfpservices.fr < Rubrique : L’action sociale de l’Etat < Rubrique :
Aide à l’installation.
Accueil des villes Françaises :
email : unavf@avf.asso.fr
Site Internet : http://www.avf.asso.fr/ < Rubrique : Guide du déménagement
Sgen CFDT Versailles—Guide TZR 2013
7
A la rentrée,
vérifiez vos serv ices!
E
n octobre-novembre, le document « VS » (Validation des Servi-
ces) doit indiquer de manière précise vos quotités horaires, préciser division entière ou groupe, et faire apparaître les éventuelles HSA.
V.S. : Ne le signez
pas à la légère : il sert de référence en cas de contestation au Rectorat ou en justice
.
Les IDD, AP, EGLS, PPCP,
TPE , Ens Exploration, AI :
doivent figurer dans le VS au même titre que les autres heures d’enseignement (cours, , TD, TP...).
En EPS :
l’UNSS donne lieu à un forfait indivisible de 3h dans le maxima de service (agrégés 17h, autres 20h). Possibilité de ne pas assurer l’UNSS à la demande du professeur.
Service en STS :
Chaque heure d’enseignement général ou technique théorique compte pour 1h15 ; les cours de la même matière en sections parallèles ne comptent qu’une fois. Par contre, la prime de 500 € pour 3 heures supplémentaires ne concerne pas les heures de post bac.
Heures supplémentaires
:
Une seule heure supplémentaire à l’année (HSA) peut être imposée
(sauf temps partiels, certificat médical, raisons familiales et préparation
à un concours), l’indemnité d’HSA est versée en 9 fractions, d’octobre à juin.
Les HSE ne peuvent être imposées et sont payées à l’heure (1/36ème de l’HSA, majoré de 35%).
Depuis 2009, une prime de 500 € est versée à partir de la 3ème heure supplémentaire (sous réserve des nouvelles dispositions).
Majorations, minorations de service
:
Une heure de minoration dans les cas suivants : service dans trois
établissements ou plus ; en heure de « 1ère chaire » : 6 heures minimum en post bac et/ou en première et/ou terminales, les heures en classes parallèles ne comptent qu’une fois ; 8h minimum avec effectifs supérieurs à 35 (10h en EPS). Par contre, vous aurez une majoration
d’une heure si vous enseignez plus de 8h avec des effectifs inférieurs à
20 (en EPS 10h, TP, TD, exclus, effectifs au 15 novembre).
En BTS, il faut ajouter 0,25 de pondération par heure de cours
Compléments de service :
En cas de service incomplet certifiés et agrégés peuvent le compléter dans un autre établissement public de la même ville ou d’une autre commune. Si les deux communes ne sont pas limitrophes le Rectorat doit prendre en charge les frais de déplacement,
›Voir la circulaire sur le site du rectorat
Si vous ne pouvez pas faire de complément dans un autre établissement, vous pouvez être tenu « si les besoins du service l’exigent, de participer à un enseignement différent » mais « en fonction de (vos) compétences et de (vos) goûts » : pas question de diktat ou de chantage sur ce point. Les PLP en service incomplet peuvent le compléter dans leur discipline dans un autre
établissement public d’enseignement professionnel.
Les CPE
:
Depuis 2002, la durée hebdomadaire de travail des CPE est de 35h après quelques tracasseries administratives. En effet, La durée de départ était de 40h40mn « dont 4h hebdo laissées sous la responsabilité des agents pour l’organisation de leurs missions » sur l’année scolaire + 1 semaine après la sortie + 1 semaine avant la rentrée + 1 service sur petites vacances (1 semaine maximum).
Attention à la répartition de ce dernier service qui donne souvent lieu
à des abus... Nous contacter en cas de difficultés.
Les documentalistes
:
Le maxima de 36h comprend « 6 heures consacrées aux tâches de relation avec l’extérieur qu’implique la mission de documentation ».
Donc le maxima au CDI est de 30h, et peut être inférieur si les actions prioritaires de l’établissement prévoient une part importante de relations avec l’extérieur.
Heures de service dans l’Académie de Versailles :
Nous vous rappelons que le service est de 18h pour les certifiés, PLP néo-titulaires et 15h pour les agrégés néo-titulaires.
8
Sgen CFDT Versailles—Guide TZR 2013
s g e n
pour être bien défendu et bien suivi
Les élu(e)s du SGEN-CFDT vous représentent et vous défendent dans les différentes commissions paritaires académiques (mutations, promotions, hors classe, liste d’aptitude ….).
Pour vous défendre le plus efficacement possible, ils doivent disposer de toutes les informations nécessaires, afin de pouvoir vous conseiller puis intervenir le cas échéant.
http://v2.sgenplus.cfdt.fr/
En remplissant une fiche de suivi sur notre site
Sgen + , vous aurez des réponses en temps réel grâce à la messagerie et des réponses dès la fin des CAPA.
C’est facile, c’est rapide, c’est gratuit et ça rapporte beaucoup d’infos!!! s g e n
Mode d’emploi
Une fois sur le site Sgen + :
http://v2.sgenplus.cfdt.fr/
Vous ouvrez un compte
Vous renseignez :
la fiche mutation inter ou intra en entrant vos vœux
Ou
la fiche TZR
Ou
La fiche promotion
Ou
la fiche hors classe
J’ADHERE AU SGEN-CFDT
Le Sgen-Cfdt était favorable au dispositif 2009 nommant prioritairement les néotitulaires TZR, mais condamne les suivants revus à la baisse.
Tous les néo-titulaires bénéficieront d’un dispositif d’accueil et d’accompagnement, mais très allégé cette année, comprenant :
18 heures plus une HSA au titre de la formation.
Cette HSA est assimilée à un crédit de formation, soit un volume global de 36heures
Un dispositif d’accueil dans l’académie, l’établissement, la discipline dès la rentrée la possibilité de s’inscrire au plan académique de formation même tardivement ainsi qu’à des formations organisées par le CAAEE.
.
Le Mouvement déconcentré constitue un progrès s’il rime avec respect
du paritarisme et des garanties statutaires.
Le Sgen-CFDT a œuvré pour faire respecter les principes et les modalités du mouvement déconcentré. Ce qui a permis de réels progrès.
Le Sgen-CFDT revendique de meilleures conditions d’affectations et de travail pour les TZR.
Le Sgen-CFDT a obtenu depuis 2007 le rétablissement de la bonification de 20 points par an pour les TZR à l’intra.
Le Sgen-CFDT est le seul à demander la bonification de tous les établissements APV afin de favoriser le volontariat. Ce qu’il a obtenu.
Sgen CFDT Versailles—Guide TZR 2013
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Compte– rendu de la réunion du 27 mai 2011
LA POSITION DU SGEN-CFDT sur l’affectation à l’année des TZR.
Vendredi 27 mai 2011, le Rectorat a réuni les syndicats pour une concertation à propos de la circulaire sur les affectations de TZR.
Cela nous a permis de préciser notre point de vue, qui est bien différent de ce que le Rectorat fera cette année.
› Les affectations avaient lieu il y a fort longtemps fin Août. Mais, le
Rectorat avait instauré ce Groupe de travail paritaire de mi-juillet, ayant une grande quantité de TZR
à affecter. ; augmentés, depuis deux ans, pas les stagiaires 16-18h.
Nous y avons toujours été favorables, pour, en particulier, que les
TZR arrivants organisent leur vie dans leur nouveau métier. Les autres syndicats, globalement, ont toujours voulu revenir à un Groupe de travail fin août.
›Concernant les jeunes TZR, les néo-titulaires (ceux qui entament leur 1
ère
année de titulaire) affectés en tant que TZR, nous
défendons leur priorité d’affectation ! Nous sommes les seuls.
Il y a trois ans, à la demande du
SGEN-CFDT, le Rectorat avait appliqué cette priorité.
Cela se passait ainsi : il affectait d’abord les barèmes 21, barème des néotitulaires ; puis, ensuite, il affectait comme les années précédentes, selon l’ordre du barème. Celui-ci ne tient compte que de l’échelon et de 10 points par année de TZR
Cette façon de faire permettait à un nombre important de jeunes d’être affectés dès la mi-juillet. Cela variait bien sûr beaucoup selon les disciplines.
› Depuis l’an dernier, le Rectorat, compte tenu des stagiaires à affecter sur des temps pleins, était revenu à une affectation selon l’ordre du barème : finie la priorité aux jeunes !
Concernant les jeunes TZR...les néotitulaires affectés en tant que TZR, nous défendons leur priorité d’affectation !
Nous sommes les seuls.
En effet, les stagiaires ont dû être affectés sur des BMP (blocs de moyens provisoires) de 13 ou 16 heures, habituellement réservés pour les
TZR. Résultat : il n’y avait plus beaucoup de BMP pour affecter les TZR, ni en juillet, ni fin aout.
Et cela s’aggrave cette année, car les stagiaires vont être affectés sur des BMP de 15 ou 18heures, et, ils sont plus nombreux que l’an der-
nier affectés en aôut, ou après la
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rentrée ! Cela semble attractif !
› Or, il faut tenir compte de la réalité, et ne pas rester sur la théorie. Fin Août, il n’y a pas de Groupe de Travail avec les syndicats ; il y a une réunion où le Rectorat nous présente des listes d’affectés, fort peu différentes de celle de fin juillet, car peu deBMP apparaissent entre mi-juillet et fin Août ; ils apparaitront ensuite, quand la prérentrée aura lieu et que l es administrations des établissements auront une idée claire de leur personnel. Et là, dans la précipitation, sans contrôle syndical, sans trop tenir compte des « préférences », le Rectorat affectera les TZR restants…….dont quasiment tous les jeunes débutants !!
Les jeunes perdent sur les deux tableaux : ils ne connaîtront pas leur sort avant la rentrée, et ils seront affectés où les besoins sont les plus criants pour combler les trous,
à cheval sur 2 établissements !
Bien sûr, ils connaissent leur établissement de rattachement en juillet, ce qui est un gros progrès depuis 2 ans ; mais ils ne seront pas forcément nommés près de celui-ci en septembre !
Les élu(e)s du SGEN-CFDT.
POUR RENFORCER L’ACTION
DU SGEN-CFDT, N’HESITEZ
PAS A PARTICIPER A LA
VIE DU SYNDICAT ET A
ADHERER
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